Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE



Le ministère de la Justice – cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion – service administratif régional 166, rue Juliette Dodu – CS 61035 - 97404 SAINT-DENIS Cedex, lance un appel d’offres ouvert concernant la conservation externalisée des archives physiques, les prestations de gestion documentaire, la collecte, le transport sécurisé, le stockage, la communication, la destruction ou le versement des archives et la prise en charge initiale des fonds existants.

Le marché est alloti de la façon suivante :

·      Lot 1 : Juridiction Nord de la Réunion : Les sites judicaires et leurs annexes :

Cour d’appel de Saint-Denis, tribunal judiciaire de Saint-Denis, tribunal de proximité de Saint-Benoît et Saint-Paul

·      Lot 2 : Juridiction Sud de la Réunion : Les sites judicaires et leurs annexes :

Tribunal judiciaire de Saint-Pierre

·      Lot 3 : Juridiction de Mayotte : Les sites judicaires et leurs annexes :

Tribunal judiciaire de Mamoudzou, chambre d’appel de Mamoudzou

Aucune variante n’est autorisée.

Critères de jugement des offres : 50 % critère prix, 30 % critère technique, 10 % critère environnemental et 10 % critère social.

Avis publié au BOAMP, au JOUE et dans la presse locale du département de la Réunion et de Mayotte.

La date limite de réception des offres est fixée :

-       Lundi 01 juin 2026 à 12h30 (Heure de Mayotte)

-       Lundi 01 juin 2026 à 13h30 (Heure de la Réunion)

Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : 2026-05-ARCHIVES-CA.

Les contacts pour les visites obligatoires sont indiquées au règlement de la consultation.

Pour tout renseignement contacter Anna SERVEAUX, gestionnaire des marchés publics ou Jean-Sébastien DORMEUIL responsable des marchés publics (mp.sar.ca-st-denis-reunion@justice.fr – 02.62.40.58.30 / 02.62.40.58.67).