Direction de la Mer Sud Océan Indien
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE POUR LA Mise à jour du document stratégique de bassin maritime Océan Indien (DSBM OI)
Préfet de région La Réunion
Préfet des TAAF
Préfet de région Mayotte
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Article L. 121-15-1 du Code de l’environnement
Mise à jour du document stratégique de bassin maritime Océan Indien (DSBM OI)
En application des dispositions de l’article L. 121-15-1 du code de l’environnement, une procédure de concertation préalable par voie électronique est organisée en amont de la mise à jour du document stratégique de bassin maritime Océan Indien (DSBM OI), document de planification maritime intégrée définissant les orientations pour la gestion des usages en mer et la protection du milieu marin prévu à l’article L. 219-3 du code de l’environnement. L’objet de cette concertation préalable est d’associer le public à l’élaboration du Document Stratégique de Bassin Maritime OI à un stade où toutes les options sont encore ouvertes, permettant en particulier de questionner l’opportunité du document.
Les autorités compétentes pour l’élaboration et l’adoption du DSBM OI sont le préfet de La Réunion, le préfet des TAAF et le préfet de Mayotte dont les coordonnées sont les suivantes :
Préfet de région La Réunion : 6 Rue des Messageries CS 51079, 97404 St denis Cedex
Préfet des TAAF : Rue Gabriel Dejean 97410 Saint-Pierre
Préfet de région Mayotte : Avenue de la préfecture 97600 Mamoudzou
La concertation préalable par voie électronique se déroulera pendant 2 mois consécutifs :
du 6 juin 2026 au 7 août 2026
Les personnes intéressées pourront formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la participation, sur la plateforme accessible via le lien suivant : https://grist.numerique.gouv.fr/o/snml/forms/4CVVgez2E6EbcVKp2Mo4Zq/7 .
Le dossier, téléchargeable via le lien susmentionné, comprend le document suivant :
· Un questionnaire.
Sur demande présentée dans les conditions prévues à l’article D. 123-46-2 du code de l’environnement, le dossier pourra être consulté sur support papier aux lieux suivants :
Préfet de région La Réunion : 6 Rue des Messageries CS 51079, 97404 St denis Cedex
Préfet des TAAF : Rue Gabriel Dejean 97410 Saint-Pierre
Préfet de région Mayotte : Avenue de la préfecture 97600 Mamoudzou
Toute demande de renseignement peut être adressée à la Direction de la Mer Sud Océan Indien aux coordonnées suivantes :
DMSOI 2 rue Berthollet 97822 LE PORT - +262 262 42 05 50
Adresse mail : dm-soi@developpement-durable.gouv.fr
Les observations et propositions réceptionnées après la date de clôture de la concertation préalable par voie électronique ne pourront pas être prises en considération.
En application de l’article L121-16 du code de l’environnement, a l'issue de la concertation préalable, les mesures jugées nécessaire à mettre en place pour répondre aux enseignements tirés de la concertation sont indiquées dans un bilan et mises en œuvre le cas échéant. Dans un délai de 2 mois après la fin de la concertation, le bilan de cette concertation sera consultable par le public pendant une durée minimale de 3 mois, sur la plateforme susmentionnée.