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Marché de service
Marché de service

COMMUNE DE MTSANGAMOUJI

Contrôles techniques périodiques règlementaires des bâtiments et installations communales et de leurs équipements

Edition JDM_20260625.pdf
Parution web 2026-06-24
Parution print 2026-06-25


AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES




Section 1 : Identification de l'acheteur


Nom complet de l'acheteur : Ville de MTsangamouji (976)

Numéro national d'identification :

Type : SIRET - N° : 20000882900018

Code postal / Ville : 97600 M'tsangamouji

Groupement de commandes : non


Section 2 : Communication


Moyens d'accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : 202616

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non

Nom du contact : SOUFFOU Tchico - Tél : +33 639991508 - Mail : dst@mairiedemtsangamouji.fr


Section 3 : Procédure


Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Effectif, qualifications des moyens humains, diplômes titres et habilitations


Capacité économique et financière : Chiffre d’affaires global des 3 derniers exercices ainsi que la part du chiffre d’affaires concernant

l’objet du contrat


Capacités techniques et professionnelles : Les références principales du candidat au cours des 3 dernières années


Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : Lundi 27 juillet 2026 - 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : non

Possibilité d'attribution sans négociation : oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Collectivité territoriale


Section 4 : Identification du marché


Intitulé du marché : Contrôles techniques périodiques règlementaires des bâtiments et installations communales et de leurs équipements

Classification CPV : 71631300

Type de marché : Services

Description succinte du marché : Contrôles techniques périodiques règlementaires des bâtiments et installations communales et de leurs

équipements

Lieu principal d'exécution : M'tsangamouji

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non

Marché alloti : non


Section 6 : Informations complémentaires


Visite obligatoire : non


Date d'envoi du présent avis

24 juin 2026