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Marché de service
Marché de service

Commune de Tsingoni

Fourniture et livraison de collations et de plateaux repas en liaison froide dans les écoles de la commune de TSINGONI

Parution web 2026-07-26
Parution print 2026-07-27


ÉTABLISSEMENT

Ville de Tsingoni (976)

Place Zoubert ADINANI

97680 Tsingoni

AVIS DE MARCHE SERVICES

Avis de marché – directive générale, régime ordinaire



Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Tsingoni (976).

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.


Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre: Fourniture et livraison de collations et de plateaux-repas en liaison froide dans les écoles de la commune de TSINGONI

(Mayotte).

Description: Fourniture et livraison de collations et de plateaux repas en liaison froide dans les écoles de la commune de

TSINGONI

Identifiant interne: CDE/2026/MAPA/001.

Type de Procédure: Ouverte.

Procédure accélérée: NON.

Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée en application des

articles R.2123-1-1°, R.2123-4 à R.2123-6 du CCP (services sociaux et autres services spécifiques).

2.1.1 Objectif

Nature du marché: services.

Nomenclature principale (cpv): 55521200. 55321000.

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Tsingoni.

Code postal: 97680.

Code NUTS: FRY50.

Pays: FRANCE.

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires du marché: Les repas / collations sont livrés dans l'ensemble des écoles de la commune de

Tsingoni.

Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .

Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 3.

2.1.6 Motifs d'exclusion

Informations complémentaires du marché: Les repas / collations sont livrés dans l'ensemble des écoles de la commune de

Tsingoni.


Section 5 - Lot

5.1 LOT N° : LOT-0001

Titre: Fourniture et livraison de plateaux - repas en liaison froide.

Description: Fourniture et livraison de plateaux - repas en liaison froide – Écoles de Tsingoni et Mroalé.

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.

Classification CPV: 55521200. 55321000.

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Tsingoni.

Code Postal: 97680.

Pays: France.

5.1.3 Durée estimée

Durée par année(s): 1.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.

Description: Le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Puis, il peut être reconduit

tacitement trois (3) fois par périodes successives d’un (1) an..

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 340000 EUR.

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des

fonds de l’UE.

Informations complémentaires: *Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Les capacités techniques et

professionnelles - Les capacités économiques et financières *Le nombre de candidat admis à soumissionner n'est pas limité * Le critère

2 (valeur technique) est décomposé comme suit: Sous-critère 2.1 : Variété des menus et qualité des produits proposés: 15% /

Sous-critère 2.2 : Organisation et méthodologie mises en place pour assurer le bon déroulement des prestations: 15% / Sous-critère 2.3

: Moyens humains, techniques et logistiques dédiés à l’exécution des prestations: 10%.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,

réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Description : Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle.

Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le

destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Description : Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune

des trois dernières années.

Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du

contrat.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :

Description : Critère 1 :Prix des prestations: 50%.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère Qualité :

Description : Critère 2 : Valeur technique: 40%.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère Qualité :

Description : Critère 3 : Performance environnementale en matière d’approvisionnement, de conditionnement et de livraison des

plateaux-repas: 10%.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 19/08/2026 à 12:00.

Soumission électronique : Autorisée

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes : Non autorisée

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jour

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Autorisée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximum de participants : 5.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001


5.1 LOT N° : LOT-0002

Titre: Fourniture et livraison de collations – Écoles de Combani.

Description: Fourniture et livraison de collations – Écoles de Combani.

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.

Classification CPV: 55521200. 55321000.

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Tsingoni.

Code Postal: 97680.

Pays: France.

5.1.3 Durée estimée

Durée par année(s): 1.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.

Description: Le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Puis, il peut être

reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d’un (1) an..

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 173000 EUR.

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non

financé par des fonds de l’UE.

Informations complémentaires: *Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Les capacités techniques

et professionnelles - Les capacités économiques et financières *Le nombre de candidat admis à soumissionner n'est pas

limité * Le critère 2 (valeur technique) est décomposé comme suit: Sous-critère 2.1 : Variété des menus et qualité des

produits proposés: 15% / Sous-critère 2.2 : Organisation et méthodologie mises en place pour assurer le bon déroulement

des prestations: 15% / Sous-critère 2.3 : Moyens humains, techniques et logistiques dédiés à l’exécution des prestations:

10%.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du

contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Description : Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle.

Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date

et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du

candidat.

Description : Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l’importance du personnel d’encadrement

pour chacune des trois dernières années.

Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la

réalisation du contrat.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :

Description : Critère 1 :Prix des prestations: 50%.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère Qualité :

Description : Critère 2 : Valeur technique: 40%.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère Qualité :

Description : Critère 3 : Performance environnementale en matière d’approvisionnement ,de conditionnellement et de livraison- plateaux repas : 10%.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 19/08/2026 à 12:00.

Soumission électronique : Autorisée

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes : Non autorisée

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jour

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Autorisée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximum de participants : 5.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001


5.1 LOT N° : LOT-0003

Titre: Fourniture et livraison de collations – Écoles de Miréreni.

Description: Fourniture et livraison de collations – Écoles de Miréreni.

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.

Classification CPV: 55521200. 55321000.

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Tsingoni.

Code Postal: 97680.

Pays: France.

5.1.3 Durée estimée

Durée par année(s): 1.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.

Description: Le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Puis, il peut être

reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d’un (1) an..

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 125000 EUR.

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non

financé par des fonds de l’UE.

Informations complémentaires: *Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Les capacités techniques

et professionnelles - Les capacités économiques et financières *Le nombre de candidat admis à soumissionner n'est pas

limité * Le critère 2 (valeur technique) est décomposé comme suit: Sous-critère 2.1 : Variété des menus et qualité des

produits proposés: 15% / Sous-critère 2.2 : Organisation et méthodologie mises en place pour assurer le bon déroulement

des prestations: 15% / Sous-critère 2.3 : Moyens humains, techniques et logistiques dédiés à l’exécution des prestations:

10%.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du

contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Description : Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle.

Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date

et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du

candidat.

Description : Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l’importance du personnel d’encadrement

pour chacune des trois dernières années.

Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la

réalisation du contrat.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :

Description : Critère 1 :Prix des prestations: 50%.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère Qualité :

Description : Critère 2 : Valeur technique: 40%.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère Qualité :

Description : Critère 3 : Performance environnementale en matière d’approvisionnement et de livraison des collations:

10%.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 19/08/2026 à 12:00.

Soumission électronique : Autorisée

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes : Non autorisée

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jour

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Autorisée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximum de participants : 5.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001


Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Tsingoni (976).

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000888600018.

Adresse postale : Place Zoubert ADINANI.

Ville : Tsingoni.

Code postal : 97680.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique: florent.abodala@mairie-tsingoni.yt.

Téléphone: +33 269621791.

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.


Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :1bf74383-65d8-4078-9e42-828fc7ef4aa4

Type de formulaire: Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 à 16:56.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.