Communauté d’Agglomération Dembeni-Mamoudzou
Travaux de curage et d'entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA
CADEMA - Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
106 Boulevard Halidi Selamani
97600 Mamoudzou
AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages d’eaux pluviales.
Description: Travaux de curage et d'entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA
Identifiant interne: 20260010.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45111000. 90470000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 452 boulevard Mze mandela. Ville: DEMBENI. Code postal: 97660.
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
Informations complémentaires de la procédure : L'accord-cadre sera attribué à 6 opérateurs économiques. Les bons de commande sont attribués selon un mécanisme de roulement (tour de rôle) entre les 6 titulaires, dans l'ordre du classement issu de la consultation, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique. Si le titulaire au tour est dans l'incapacité d'accuser réception du bon de commande dans le délai imparti, ou de mobiliser les moyens nécessaires dans les délais d'intervention prévus au présent CCAP, le pouvoir adjudicateur sollicite le titulaire suivant dans l'ordre du roulement..
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 10000000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 10000000 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: L'accord-cadre sera attribué à 6 opérateurs économiques. Les bons de commande sont attribués selon un mécanisme de roulement (tour de rôle) entre les 6 titulaires, dans l'ordre du classement issu de la consultation, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique. Si le titulaire au tour est dans l'incapacité d'accuser réception du bon de commande dans le délai imparti, ou de mobiliser les moyens nécessaires dans les délais d'intervention prévus au présent CCAP, le pouvoir adjudicateur sollicite le titulaire suivant dans l'ordre du roulement..
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 20260010-1.
Titre: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages d’eaux pluviales.
Description: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA.
5.1.1 Objectif Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45111000. 90470000.
Quantité: 1 GRM.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: 452 boulevard Mze mandela.
Ville: DEMBENI.
Code Postal: 97660.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par semaine(s): 4.
5.1.4 Renouvellement
Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. 12 mois reconductibles 3 fois.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 10000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix : Description : Prix des prestations : 60 %.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 01/09/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 6.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2000604570013.
Adresse postale : 452 boulevard Mze mandela.
Ville : DEMBENI.
Code postal : 97660.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: koultoume.abdallah@cadema.yt.
Téléphone: +33 269639100.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Département : Mayotte.
Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE 97600 MAMOUDZOU.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Point de contact: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856.
Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :d8f4da94-fff8-4c53-9e58-7fea753636ed
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 à 15:04.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.