Chambre de Commerce et d'Industrie de Mayotte
Réalisation de prestations de formation professionnelle et prestations pédagogiques associées pour la Chambre du Commerce et de l’Industrie de Mayotte
Marché Public (Accord-cadre multi-attributaire) Procédure adaptée – Prestations intellectuelles
Avis d’appel à la concurrence
MARCHE N° MAPA26-13CCI
1) Objet du marché
Le marché a pour objet de sélectionner des prestataires disposant des compétences, expériences, habilitations et disponibilités nécessaires pour concevoir, préparer et animer des séquences de formation, évaluer les acquis, suivre les apprenants et produire les livrables pédagogiques associés pour le compte de la CCI Mayotte.
Le marché est divisé en 8 lots comprenant chacun plusieurs formations :
§ lot n° 1 : Commerce, vente, relation client et développement commercial ;
§ lot n° 2 : Logistique, transport, entreposage et supply chain ;
§ lot n° 3 : Numérique, informatique et médiation numérique ;
§ lot n° 4 : Gestion, comptabilité, administratif, RH, management et entrepreneuriat ;
§ lot n° 5 : Langues, FLE et français professionnel ;
§ lot n° 6 : Insertion, orientation, employabilité et mobilité
§ lot n° 7 : Formations réglementaires BTP, industrie, maintenance, énergie, sécurité et prévention ;
§ lot n° 8 : Formations qualifiantes et certifiantes visant le développement des compétences professionnelles en entreprise.
2) Acheteur public (Etablissement public administratif)
Chambre de Commerce et D’industrie de Mayotte (CCIM)
Place mariage
CS 73904
97641 MAMOUDZOU CEDEX
Siret 130 003 379 00018
Contact :
Pour tout renseignement :
M. Didier DANIEL
E-mail : d.didier@mayotte.cci.fr
3) Représentant du pouvoir adjudicateur
M. Mohamed ALI HAMID, Président de la CCIM
4) Type de procédure de passation et nomenclature
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
L’accord-cadre rentre dans la catégorie « services sociaux et autres services spécifiques » en application des articles R2123-1 et R2123-2 du Code de la commande.
Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans un minimum avec un maximum fixé à 2 060 000 € en application des articles L2125-1, R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la commande publique.
Nomenclature européenne :
Le présent marché relève notamment du code CPV : 80530000-8
Services de formation professionnelle.
5) Modes de publicité retenus
Annonces :
- sur le site de la CCIM : https://www.mayotte.cci.fr/marches;
- sur le site du bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) ;
- sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE) ;
- sur le journal officiel de l’Union Européenne (JOUE) ;
- sur un journal d’annonces légales.
6) Contenu de la mission – description des besoins
Le contenu détaillé de la mission est défini dans le cahier des clauses particulières (CCP).
7) Lieu d’exécution
Mayotte
8) Modalités de transmission et durée de validité des offres
Les offres seront présentées sous forme dématérialisée sur la plate-forme des achats de l’État à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres comprendront obligatoirement la proposition de prix et tous les renseignements que le soumissionnaire jugera utiles de transmettre à l’acheteur concernant les services.
Condition requise : l’offre doit être rédigée en langue française.
L’unité monétaire de paiement est l’euro. Les prix sont fixés hors TVA et TTC.
Les offres des candidats auront une durée de validité de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
La CCIM retiendra un ou plusieurs candidats, chaque candidat pouvant répondre à un ou plusieurs lots, seul ou en groupement. Chaque candidat peut également répondre à la totalité d’un lot ou seulement à une partie.
9) Modalités d’obtention du dossier de consultation (DCE)
Les candidats peuvent obtenir le dossier en le téléchargeant sur le site de la CCIM (https://www.mayotte.cci.fr/marches) et la plate-forme des achats de l’État à l’adresse (https://www.marches-publics.gouv.fr).
En cas de téléchargement sur le site de la CCIM, il est demandé aux candidats de vérifier régulièrement si le DCE n’a pas été modifié.
Il est recommandé aux candidats de s’identifier sur la PLACE pour retirer le DCE afin de pouvoir bénéficier automatiquement des modifications et/ou compléments susceptibles d’être apportés au DCE, ainsi que des réponses aux questions posées par les candidats.
10) Critères de sélection des offres
Valeur technique : 50 %
Expertise dans le domaine : 35 %
Qualité du mémoire technique : 15 %
Prix : 50%
Le calcul de la note du prix se fera de la manière suivante :
Note de l’offre = (montant de l’offre moins-disante / montant de l’offre à noter) * 50%.
11) Conditions de règlement des prestations :
Les factures seront obligatoirement envoyées sous forme dématérialisée via la plateforme Chorus :
https://www.chorus-pro.gouv.fr/.
Les sommes dues seront payées conformément aux dispositions des articles L2192-10 et R2192-10 et suivants du Code de la commande publique.
12) Date limite de dépôt des offres
Lundi 21 septembre 2026 à 09h00 (heure de Paris).
13) Date d’envoi à la publication du présent avis
Mardi 1er septembre 2026