LES EAUX DE MAYOTTE
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatifs à des missions de coordination sécurité et de la santé dans le cadre de l’opération de construction de l’usine de dessalement à Ironi Bé
Les Eaux de Mayotte
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou
AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Avis annonçant la publication d’un avis de préinformation ou d’un avis périodique indicatif sur un profil d’acheteur
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatifs à des missions de coordination sécurité et de la santé (CSPS)
dans le cadre de l’opération de construction de l’usine de dessalement à Ironi Bé.
Description: L'opération se scinde en deux marchés, à savoir : Marché de conception-réalisation de la prise d'eau provisoire, de la canalisation de rejet des saumures et de la plateforme de la future usine de dessalement à Ironi Bé ; Marché de global de performances pour la conception, la réalisation et l'exploitation de la future usine de dessalement de Grande-Terre à Ironi Bé.
Ainsi, les missions de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) s'étendent des phases de
conception et de la réalisation, jusqu'à la réception des ouvrages, et ceux pour les deux marchés mentionnés ci-dessus.
L'intervention du coordinateur de sécurité et de protection de la santé (SPS) aura lieu pour des opérations de catégorie 1 et 2. Identifiant interne: 2428-AEP-300.
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71317000.
2.1.2 Lieu d’exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2428-AEP-300.
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatifs à des missions de coordination sécurité et de la santé
dans le cadre de l’opération de construction de l’usine de dessalement à Ironi Bé.
Description: L’objet de la consultation concernent le marché de prestations de coordination en matière de Sécurité et de
Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), dans le cadre de la réalisation d’une usine de dessalement d’eau de mer sur
le site d’Ironi Bé pour le compte du syndicat des Eaux de Mayotte. L’opération se scinde en deux marchés, à savoir : Marché
de conception-réalisation de la prise d’eau provisoire, de la canalisation de rejet des saumures et de la plateforme de la
future usine de dessalement à Ironi Bé ; Marché de global de performances pour la conception, la réalisation et l’exploitation
de la future usine de dessalement de Grande-Terre à Ironi Bé. Ainsi, les missions de la coordination en matière de sécurité
et de protection de la santé (SPS) s’étendent des phases de conception et de la réalisation, jusqu’à la réception des
ouvrages, et ceux pour les deux marchés mentionnés ci-dessus. L'intervention du coordinateur de sécurité et de protection
de la santé (SPS) aura lieu pour des opérations de catégorie 1 et 2..
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71317000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Description: Voir le dce.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 800000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations 60%.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique 40% sous-critère: Moyens techniques 20 points CV et expériences du personnel 50 points
L’organisation et la méthodologie pour mener à bien l'exécution du marché 30 points.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 24/05/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/?.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : voir rc.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de
Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte.
Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.
Téléphone: +33 269621111.
Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856.
Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : Direction générale des finances publiques.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130004955.
Adresse postale : Bâtiment Colbert- Télédoc 341 139 rue de Bercy.
Ville : Paris.
Code postal : 75572.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: drfip75@dgfip.finances.gouv.fr.
Téléphone: +33 014004040.
Adresse internet: https://fr.search.yahoo.com/.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :c5ca07e9-709d-493f-9f5c-8df272f3b00a
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 24/04/25 à 01:48.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
Les eaux de Mayotte
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou
AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Avis annonçant la publication d’un avis de préinformation ou d’un avis périodique indicatif sur un profil d’acheteur
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatifs à des missions de coordination sécurité et de la santé (CSPS)
dans le cadre de l’opération de construction de l’usine de dessalement à Ironi Bé.
Description: L'opération se scinde en deux marchés, à savoir : Marché de conception-réalisation de la prise d'eau provisoire, de la canalisation de rejet des saumures et de la plateforme de la future usine de dessalement à Ironi Bé ; Marché de global de performances pour la conception, la réalisation et l'exploitation de la future usine de dessalement de Grande-Terre à Ironi Bé.
Ainsi, les missions de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) s'étendent des phases de
conception et de la réalisation, jusqu'à la réception des ouvrages, et ceux pour les deux marchés mentionnés ci-dessus.
L'intervention du coordinateur de sécurité et de protection de la santé (SPS) aura lieu pour des opérations de catégorie 1 et 2. Identifiant interne: 2428-AEP-300.
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71317000.
2.1.2 Lieu d’exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2428-AEP-300.
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatifs à des missions de coordination sécurité et de la santé
dans le cadre de l’opération de construction de l’usine de dessalement à Ironi Bé.
Description: L’objet de la consultation concernent le marché de prestations de coordination en matière de Sécurité et de
Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), dans le cadre de la réalisation d’une usine de dessalement d’eau de mer sur
le site d’Ironi Bé pour le compte du syndicat des Eaux de Mayotte. L’opération se scinde en deux marchés, à savoir : Marché
de conception-réalisation de la prise d’eau provisoire, de la canalisation de rejet des saumures et de la plateforme de la
future usine de dessalement à Ironi Bé ; Marché de global de performances pour la conception, la réalisation et l’exploitation
de la future usine de dessalement de Grande-Terre à Ironi Bé. Ainsi, les missions de la coordination en matière de sécurité
et de protection de la santé (SPS) s’étendent des phases de conception et de la réalisation, jusqu’à la réception des
ouvrages, et ceux pour les deux marchés mentionnés ci-dessus. L'intervention du coordinateur de sécurité et de protection
de la santé (SPS) aura lieu pour des opérations de catégorie 1 et 2..
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71317000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Description: Voir le dce.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 800000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations 60%.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique 40% sous-critère: Moyens techniques 20 points CV et expériences du personnel 50 points
L’organisation et la méthodologie pour mener à bien l'exécution du marché 30 points.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 24/05/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/?.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : voir rc.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de
Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte.
Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.
Téléphone: +33 269621111.
Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856.
Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : Direction générale des finances publiques.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130004955.
Adresse postale : Bâtiment Colbert- Télédoc 341 139 rue de Bercy.
Ville : Paris.
Code postal : 75572.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: drfip75@dgfip.finances.gouv.fr.
Téléphone: +33 014004040.
Adresse internet: https://fr.search.yahoo.com/.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :c5ca07e9-709d-493f-9f5c-8df272f3b00a
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 24/04/25 à 01:48.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
Les eaux de Mayotte