Ville de Koungou (976)Place de la Mairie97690 Koungou AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉFOURNITURESAvis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Ville de Koungou (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: Accord-cadre pour la fourniture et livraison des fournitures scolaires, Fournitures administratives et bureau, et fourniture pourla bibliothèque Municipale.Description: Accord-cadre pour la fourniture et livraison des fournitures scolaires, Fournitures administratives et bureau, etfourniture pour la bibliothèque MunicipaleIdentifiant de la procédure: f3bce4d0-cb1e-4ca6-93df-ea330f79a127.Type de Procédure: Ouverte.Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: fournitures.Nomenclature principale (cpv): 39162110. 30192000.2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale: VILLE DE KOUNGOU.Ville: KOUNGOU.Code postal: 97600.Code NUTS: FRY50.Pays: FRANCE.2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires du marché: Voir règlement de consultation.Base juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchés2.1.6 Motifs d'exclusionInformations complémentaires du marché: Voir règlement de consultation. Section 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Titre: Lot 1- Papeterie Scolaire Matériel Pédagogique.Description: Lot 1- Papeterie Scolaire Matériel Pédagogique.5.1.1 ObjectifType de marché: fournitures.Classification CPV: 30192700.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Ville de KOUNGOU.Ville: KOUNGOU.Code Postal: 97600.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 4.5.1.4 RenouvellementDescription: CF.RC.5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 1200000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Prix des prestations.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40Critère Qualité :Description : Valeur technique.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 605.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 28/08/2026 à 12:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Description de la garantie financière : CF.RC.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : Requise5.1.15 TechniquesAccord-cadre, avec remise en concurrenceNombre maximum de participants : 2.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0002Titre: Lot 2- Jeux éducatifs et collectifs.Description: Lot 2- Jeux éducatifs et collectifs.5.1.1 ObjectifType de marché: fournitures.Classification CPV: 37524100.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Ville de KOUNGOU.Ville: KOUNGOU.Code Postal: 97600.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 4.5.1.4 RenouvellementAvis de publicité 26-93335Description: CF.RC.5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 10850 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Prix des prestations.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40Critère Qualité :Description : Valeur technique.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 605.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 28/08/2026 à 12:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Description de la garantie financière : CF.RC.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : Autorisée5.1.15 TechniquesAccord-cadre, avec remise en concurrenceNombre maximum de participants : 2.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0003Titre: Lot 3- Manuel Scolaire.Description: Lot 3- Manuel Scolaire.5.1.1 ObjectifType de marché: fournitures.Classification CPV: 22112000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Ville de KOUNGOU.Ville: KOUNGOU.Code Postal: 97600.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 4.5.1.4 RenouvellementDescription: CF.RC.5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 87374 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Prix des prestations.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40Critère Qualité :Description : Valeur technique.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 605.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 28/08/2026 à 12:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Description de la garantie financière : CF.RC.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : Autorisée5.1.15 TechniquesAccord-cadre, avec remise en concurrenceNombre maximum de participants : 2.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0004Titre: Lot 4- Bibliothèque Médiathèque Municipale Livres adulte et professionnel bande dessinées adulte et jeunesse.Description: Lot 4- Bibliothèque Médiathèque Municipale Livres adulte et professionnel bande dessinées adulte etjeunesse..5.1.1 ObjectifType de marché: fournitures.Classification CPV: 39122200.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Ville de KOUNGOU.Ville: KOUNGOU.Code Postal: 97600.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 4.5.1.4 RenouvellementDescription: CF.RC.5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 10000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés nonfinancé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Prix des prestations.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40Critère Qualité :Description : Valeur technique.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 605.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 28/08/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Description de la garantie financière : CF.RC.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : Autorisée5.1.15 TechniquesAccord-cadre, avec remise en concurrenceNombre maximum de participants : 2.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DEMAYOTTEOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0005Titre: Lot 5- Fournitures de bureau.Description: Lot 5- Fournitures de bureau.5.1.1 ObjectifType de marché: fournitures.Classification CPV: 30192000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Ville de KOUNGOU.Ville: KOUNGOU.Code Postal: 97600.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 4.5.1.4 RenouvellementDescription: CF.RC.5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 120000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Prix des prestations.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40Critère Qualité :Description : Valeur technique.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 605.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 28/08/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Description de la garantie financière : CF.RC.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : Autorisée5.1.15 TechniquesAccord-cadre, avec remise en concurrenceNombre maximum de participants : 2.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 6 : RésultatsValeur de tous les contrats attribués dans cet avis:11441 EUR6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001Au moins un lauréat a été choisi6.1.2-Informations sur les lauréats:Lauréat:Chef de file du soumissionnaire:Nom officiel:SARL ROXANEOffre:Identifiant de l’offre:OFFRE SARL ROXANE LOT1Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001Valeur du résultat:279 EURL'offre a été classéePlace sur la liste des lauréats:1Sous-traitance:noLa valeur de la sous-traitance est connue:nonLe pourcentage de la sous-traitance est connu:nonInformations relatives au marché:Identifiant du marché:2026/DGADHES/CK/124Titre:Lot 1- Papeterie Scolaire Matériel PédagogiqueDate à laquelle le lauréat a été choisi:17/09/2026Date de conclusion du marché:17/09/2026Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:ouiInformation sur les fonds de l'Union européenne:Nom du projet ou programme financé par l’UE:Organisation qui signe le marché:Ville de Koungou (976)6.1.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électroniqueNombre d’offres ou de demandes de participation reçues:26.2-Identificateur de lot de résultat:LOT-0002Au moins un lauréat a été choisi6.2.2-Informations sur les lauréats:Lauréat:Chef de file du soumissionnaire:Nom officiel:SARL ROXANEOffre:Identifiant de l’offre:OFFRE SARL ROXANE LOT2Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002Valeur du résultat:1786 EURL'offre a été classéePlace sur la liste des lauréats:1Sous-traitance:noLa valeur de la sous-traitance est connue:nonLe pourcentage de la sous-traitance est connu:nonInformations relatives au marché:Identifiant du marché:2026/DGADHES/CK/125Titre:Lot 2- Jeux éducatifs et collectifsDate à laquelle le lauréat a été choisi:17/09/2026Date de conclusion du marché:17/09/2026Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:ouiInformation sur les fonds de l'Union européenne:Nom du projet ou programme financé par l’UE:Organisation qui signe le marché:Ville de Koungou (976)6.2.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électroniqueNombre d’offres ou de demandes de participation reçues:16.3-Identificateur de lot de résultat:LOT-0003Au moins un lauréat a été choisi6.3.2-Informations sur les lauréats:Lauréat:Chef de file du soumissionnaire:Nom officiel:SARL ROXANEOffre:Identifiant de l’offre:OFFRE SARL ROXANE LOT3Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0003Valeur du résultat:2150 EURL'offre a été classéePlace sur la liste des lauréats:1Sous-traitance:noLa valeur de la sous-traitance est connue:nonLe pourcentage de la sous-traitance est connu:nonInformations relatives au marché:Identifiant du marché:2026/DGADHES/CK/126Titre:Lot 3- Manuel ScolaireDate à laquelle le lauréat a été choisi:17/09/2026Date de conclusion du marché:17/09/2026Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:ouiInformation sur les fonds de l'Union européenne:Nom du projet ou programme financé par l’UE:Organisation qui signe le marché:Ville de Koungou (976)6.3.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électroniqueNombre d’offres ou de demandes de participation reçues:16.4-Identificateur de lot de résultat:LOT-0004Au moins un lauréat a été choisi6.4.2-Informations sur les lauréats:Lauréat:Chef de file du soumissionnaire:Nom officiel:SARL ROXANEOffre:Identifiant de l’offre:OFFRE SARL ROXANE LOT4Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0004Valeur du résultat:1017 EURL'offre a été classéePlace sur la liste des lauréats:1Sous-traitance:noLa valeur de la sous-traitance est connue:nonLe pourcentage de la sous-traitance est connu:nonInformations relatives au marché:Identifiant du marché:2026/DGADHES/CK/127Titre:Lot 4- Bibliothèque Médiathèque Municipale Livres adulte et professionnel bande dessinées adulte et jeunesseDate à laquelle le lauréat a été choisi:17/09/2026Date de conclusion du marché:17/09/2026Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:ouiInformation sur les fonds de l'Union européenne:Nom du projet ou programme financé par l’UE:Organisation qui signe le marché:Ville de Koungou (976)6.4.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électroniqueNombre d’offres ou de demandes de participation reçues:16.5-Identificateur de lot de résultat:LOT-0005Au moins un lauréat a été choisi6.5.2-Informations sur les lauréats:Lauréat:Chef de file du soumissionnaire:Nom officiel:SARL ROXANEOffre:Identifiant de l’offre:OFFRE SARL ROXANE LOT5Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0005Valeur du résultat:1577 EURL'offre a été classéePlace sur la liste des lauréats:1Sous-traitance:noLa valeur de la sous-traitance est connue:nonLe pourcentage de la sous-traitance est connu:nonInformations relatives au marché:Identifiant du marché:2026/DGADHES/CK/128Titre:Lot 5- Fournitures de bureauDate à laquelle le lauréat a été choisi:17/09/2026Date de conclusion du marché:17/09/2026Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:ouiInformation sur les fonds de l'Union européenne:Nom du projet ou programme financé par l’UE:Organisation qui signe le marché:Ville de Koungou (976)6.5.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électroniqueNombre d’offres ou de demandes de participation reçues:36.6-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001Au moins un lauréat a été choisi6.6.2-Informations sur les lauréats:Lauréat:Chef de file du soumissionnaire:Nom officiel:SARL MA PAPETERIEOffre:Identifiant de l’offre:OFFRE MA PAPETERIE TEACH AND LEARN LOT1Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001Valeur du résultat:623 EURL'offre a été classéePlace sur la liste des lauréats:2Sous-traitance:noLa valeur de la sous-traitance est connue:nonLe pourcentage de la sous-traitance est connu:nonInformations relatives au marché:Identifiant du marché:2026/DGADHES/CK/129Titre:Lot 1- Papeterie Scolaire Matériel PédagogiqueDate à laquelle le lauréat a été choisi:17/09/2026Date de conclusion du marché:17/09/2026Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:ouiInformation sur les fonds de l'Union européenne:Nom du projet ou programme financé par l’UE:Organisation qui signe le marché:Ville de Koungou (976)6.6.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électroniqueNombre d’offres ou de demandes de participation reçues:26.7-Identificateur de lot de résultat:LOT-0002Au moins un lauréat a été choisi6.7.2-Informations sur les lauréats:Lauréat:Chef de file du soumissionnaire:Nom officiel:SARL MA PAPETERIEOffre:Identifiant de l’offre:OFFRE MA PAPETERIE TEACH AND LEARN LOT2Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002Valeur du résultat:1253 EURL'offre a été classéePlace sur la liste des lauréats:2Sous-traitance:noLa valeur de la sous-traitance est connue:nonLe pourcentage de la sous-traitance est connu:nonInformations relatives au marché:Identifiant du marché:2026/DGADHES/CK/130Titre:Lot 2- Jeux éducatifs et collectifsDate à laquelle le lauréat a été choisi:17/09/2026Date de conclusion du marché:17/09/2026Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:ouiInformation sur les fonds de l'Union européenne:Nom du projet ou programme financé par l’UE:Organisation qui signe le marché:Ville de Koungou (976)6.7.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électroniqueNombre d’offres ou de demandes de participation reçues:26.8-Identificateur de lot de résultat:LOT-0005Au moins un lauréat a été choisi6.8.2-Informations sur les lauréats:Lauréat:Chef de file du soumissionnaire:Nom officiel:KASA EQUIPEMENTOffre:Identifiant de l’offre:OFFRE KASA EQUIPEMENT LOT5Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0005Valeur du résultat:2756 EURL'offre a été classéePlace sur la liste des lauréats:2Sous-traitance:noLa valeur de la sous-traitance est connue:nonLe pourcentage de la sous-traitance est connu:nonInformations relatives au marché:Identifiant du marché:2026/DGADHES/CK/131Titre:Lot 5- Fournitures de bureauDate à laquelle le lauréat a été choisi:17/09/2026Date de conclusion du marché:17/09/2026Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:ouiInformation sur les fonds de l'Union européenne:Nom du projet ou programme financé par l’UE:Organisation qui signe le marché:Ville de Koungou (976)6.8.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électroniqueNombre d’offres ou de demandes de participation reçues:3Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Ville de Koungou (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000881100016.Adresse postale : Place de la Mairie.Adresse postale : Place de la Mairie.Ville : Koungou.Code postal : 97690.Pays : FRANCE.>Adresse électronique: commandepublique@koungou.fr.Téléphone: +33 639689384.Adresse internet: https://www.mairie-koungou.com.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.Ville : MAMOUDZOU.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 026961185.Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.8.3 ORG-0004Nom officiel : SARL ROXANE.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 81257839100011.Adresse postale : 131 avenue mguedajou.Ville : BANDRABOUA.Code postal : 97650.Pays : FRANCE.Adresse électronique: papeterieroxane@gmail.com.Téléphone: +33 269617612.8.4 ORG-0005Nom officiel : SARL MA PAPETERIE.Numéro d’enregistrement (SIRET) : Siret : 88832428200019.Adresse postale : 131 route depatementale 3.Ville : MAMOUDZOU.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: mapapeterietl@gmail.com.Téléphone: +33 639297557.8.5 ORG-0006Nom officiel : KASA EQUIPEMENT.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 50532655300011.Adresse postale : Centre Amatoula BP 110.Ville : MAMOUDZOU.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: murielle.nardon@kasa-equipement.fr.Téléphone: +33 639696057. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :04cc7e3d-819c-4e0d-a270-a6d5dc66046aType de formulaire: Résultat de marché.Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 à 14:22.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

Communauté de Communesde Petite Terre (976)rue PPF97615 Pamandzi AVIS DE RéSULTAT DE MARCHé Section 1 : Références de l'avis initialAnnonce N° 26-12982Mise en ligne sur du 2026-02-06 au 08/03/2026 Section 2 : Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976)Numéro national d'identification :Type : SIRET - N° : 20005053200015Code postal / Ville : 97615 PamandziGroupement de commandes : non Section 3 : Identification du marchéIntitulé du marché : MISSION D'ÉTUDE DE GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES TERRITORIALE(GPECT)Classification CPV : 71241000Type de marché : ServicesDescription succinte du marché : MISSION D'ÉTUDE DE GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCESTERRITORIALE (GPECT)Critères d'évaluation des projets : Qualité de la méthodologie pondéré à 35 %.Qualité et pertinence de l'équipe pondéré à 20 %.Compréhension de la mission et de ses enjeux pondéré à 15 %.Pertinence de l'offre financière pondéré à 20 %.Références pondéré à 10 %. Section 4 : Attribution du marchéRenseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Le marché a été attribué à PI2I SARL, 122 rue Sarahangue, 97600Mamoudzou Mayotte, hbchadouli@pi2i.fr. Date d'envoi du présent avis25 septembre 2026

TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PRODUIT AL'MA HOME© POUR LA PRODUCTION ACCELEREE DE LOGEMENTS ABORDABLES ET DURABLES Avis d’Attribution – régime ordinaire 1 Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: AL'MA Action Logement Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2 Procédure 2.1 Procédure Titre: REALISATION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PRODUIT AL’MA HOME© POUR LA PRODUCTION ACCELEREE DE LOGEMENTS ABORDABLES ET DURABLES Description: Le présent accord-cadre de travaux multi-attributaires a pour objet la réalisation de travaux de construction du produit AL’MA HOME© pour la production accélérée de logements abordables et durables dans le contexte du Plan de reconstruction de Mayotte à la suite du cyclone CHIDO et la loi d’urgence votée le 06/02/25. Identifiant de la procédure: 0a938aab-77e9-40b9-86ae-886488b1f87b Avis précédent: 204492-2025 Identifiant interne: TRAV2025-001 Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation La procédure est accélérée: non 2.1.1 Objet Nature principale du marché: Travaux Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments Nomenclature complémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 3 Lot 3.1 Lot: LOT-0001 Titre: REALISATION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PRODUIT AL’MA HOME© POUR LA PRODUCTION ACCELEREE DE LOGEMENTS ABORDABLES ET DURABLES Description: Le présent accord-cadre de travaux à marchés subséquents multi-attributaires a pour objet la réalisation de travaux de construction du produit AL’MA HOME© pour la production accélérée de logements abordables et durables dans le contexte du Plan de reconstruction de Mayotte à la suite du cyclone CHIDO et la loi d’urgence votée le 06/02/25. 3.1.1 Objet Nature principale du marché: Travaux Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments Nomenclature complémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 3.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 3.1.3 Durée estimée Date de début: 05/08/2026 Date de fin de durée: 05/08/2030 3.1.4 Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 3.1.5 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Prix Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40 Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60 3.1.6 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 3.1.7 Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. Du Code de Justice Administrative. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AL'MA Action Logement Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou 4 Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 15 607 799 Euro Valeur approximative des accords-cadres: 400 000 000 Euro 4.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre:Valeur réestimée de l’accord-cadre: 400 000 000 Euro 4.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires Adjudicataire/attributaire: Nom officiel: SOCIETE MAHORAISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTION Offre: Identifiant de l’offre: Titulaire n°1 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Valeur de l'offre: 7 479 429 Euro L’offre a été classée: oui Rang de classement du candidat/lauréat: 2 L’offre est une variante: non Part sous-traitée: Non Informations relatives au marché: Identifiant du contrat: Titulaire n°1 - SMTPC Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/07/2026 Date de conclusion du marché/concession: 05/08/2026 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui Avis qui a créé l'accord-cadre: 204492-2025 Adjudicataire/attributaire: Nom officiel: COLAS MAYOTTE Offre: Identifiant de l’offre: Titulaire n°2 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Valeur de l'offre: 8 128 370 Euro L’offre a été classée: oui Rang de classement du candidat/lauréat: 1 L’offre est une variante: non Part sous-traitée: Non Informations relatives au marché: Identifiant du contrat: Titulaire n°2 - COLAS MAYOTTE Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/07/2026 Date de conclusion du marché/concession: 05/08/2026 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui Avis qui a créé l'accord-cadre: 204492-2025 Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3 5 Organisations 5.1 ORG-0001 Nom officiel: AL'MA Action Logement Numéro d’enregistrement: 91418346200011 Ville: Dembeni Code postal: 97660 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr Téléphone: 0269530100 Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/ Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 5.2 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Numéro d’enregistrement: 17974111100209 Ville: MAMOUDZOU Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: accueil.tj-mamoudzou@justice.fr Téléphone: 0269611115 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 5.3 ORG-0003 Nom officiel: SOCIETE MAHORAISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTION Taille de l’opérateur économique: Grande Numéro d’enregistrement: 09412947500011 Ville: Mamoudzou Code postal: 97649 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Rôles de cette organisation: Soumissionnaire : adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001 5.4 ORG-0004 Nom officiel: COLAS MAYOTTE Taille de l’opérateur économique: Grande Numéro d’enregistrement: 06630527700015 Ville: Mamoudzou Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Rôles de cette organisation:Soumissionnaire adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: c2286ad8-0ed6-4ca0-a571-40bc2af84475 - 01 type de formulaire: Résultats type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis: 23/09/2026 10:24 +00:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Les Eaux de Mayotte (976)ZI KAWENI BP 28997600 Mamoudzou AVIS DE RESULTAT DE MARCHESection 1 : Références de l'avis initial Section 2 : Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976) Numéro national d'identification :Type : SIRET - N° : 20009346600015 Code postal / Ville : 97600 MamoudzouGroupement de commandes : NonSection 3 : Identification du marchéIntitulé du marché : SUIVI ENVIRONNEMENTALE DES TRAVAUX DU RÉSEAU DE COLLECTE ET DE LA STEU DE MAMOUDZOU SUD / RELANCE APRES INFRUCTUOSITEClassification CPV : 71335000Type de marché : ServicesDescription succinte du marché : La réalisation des réseaux de collecte et de transfert et de la STEU de Mamoudzou Sud impose un suivi strict et précis. La consultation consiste en la recherche d'un environnementaliste pour la mission de suivi environnemental règlementaire obligatoire dans le cadre de la mise en oeuvre du projetCritères d'évaluation des projets : 1-Prix 40.0 2-Planning d'exécution 10.03-Valeur technique 50.03.1-Moyens humains affectés au marché 20.03.2-L’organisation et la méthodologie pour mener à bien la mission en adéquation avec les besoins définis dans le cahier des charges, avec présentation d’exemple de rendus. Le prestataire devra fournir un planning à l’appui pour expliciter le déroulement de l’étude en décomposant chaque phase 20.03.3-Une liste de références, avec divers exemples de rendus, sur des missions similaires3.4-Les moyens matériels affectés à la mission : liste, caractéristiques techniques, certificats de visites de contrôle, éventuels retours d’expérience sur des missions similaires 10.0Section 4 : Attribution du marchéRenseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : La consultation est déclarée infructueuse en raison de l'absence d'offres déposées.Date d'envoi du présent avis14 août 2026

Communauté de Communes de Petite Terre (976)rue PPF 97615 Pamandzi AVIS DE RESULTAT DE MARCHE Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 26-3781 Mise en ligne sur du 2026-01-13 au 12/02/2026 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976)Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20005053200015 Code postal / Ville : 97615 Pamandzi Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUE EN AUTOCONSOMMATION COUPLEES A DES BORNES IRVE AU SERVICE D'ACTION CULTURELLE ET DES SPORTS DE DZAOUDZI Classification CPV : 45311200 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : La présente consultation concerne la réalisation de travaux pour la construction de centrales photovoltaïque en autoconsommation couplées à des bornes IRVE au service d'action culturelle et des sports de Dzaoudzi. Critères d'évaluation des projets : Prix des prestations 50% Valeur technique 40%Délai de réalisation 10% Section 4 : Attribution du marché Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Le marché a été attribué à la société SECAB, 11 Avenue Roland Garros bât 1, 97438 SAINTE MARIE. Date d'envoi du présent avis 11 août 2026

CAGNM - Communautéd’Agglomération du GrandNord de Mayotte (976)238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE97650 BANDRABOUAAVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉFOURNITURESAvis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaireSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES NECESSAIRES AU RENOUVELLEMENT ET A L’OPTIMISATION DEL’INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE DE LA CAGNM.Description: Voir la nature et les descriptions de le dossier de consultation.Identifiant de la procédure: 67a0d81b-0d2b-47fd-a596-b24228e9bd0c.Type de Procédure: Ouverte.Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: fournitures.Nomenclature principale (cpv): 30200000.2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale: CAGNM IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE.Ville: BANBDRABOUA.Code postal: 97650.Code NUTS: FRY50.Pays: FRANCE.2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesBase juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchés2.1.6 Motifs d'exclusionSection 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Titre: Matériel de Type Poste de Travail.Description: Voir l'article 2.1 du cahier des clauses particulières..5.1.1 ObjectifType de marché: fournitures.Classification CPV: 30231000. 30213100. 30213300.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: CAGNM IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE.Ville: BANDRABOUA.Code Postal: 97650.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 12.5.1.4 RenouvellementNombre maximal de renouvellements: 3.5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 160000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Voir l'article 6 du RC..Critère Qualité :Description : Valeur technique. Voir l'article 6 du RC pour plus de détail..Critère Qualité :Description : Délai de livraison à compter de la notification du bon de commande..Critère Prix :Description : Voir le RC.Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 24/10/2025 à 12:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 JourConditions de présentation :Date/heure : 24/10/2025 à 13:30.Conditions du marché :Facturation électronique : Requise5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 10.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0002Titre: Périphériques.Description: Voir l'article 2.1 du cahier des clauses particulières..5.1.1 ObjectifType de marché: fournitures.Classification CPV: 30231000. 30213100. 30213300.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: CAGNM IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE.Ville: BANDRABOUA.Code Postal: 97650.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 12.5.1.4 RenouvellementNombre maximal de renouvellements: 3.5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 100000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par desfonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Voir l'article 6 du RC..Critère Qualité :Description : Valeur technique. Voir l'article 6 du RC pour plus de détail..Critère Qualité :Description : Délai de livraison à compter de la notification du bon de commande..Critère Prix :Description : Voir le RC.Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 24/10/2025 à 12:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 JourConditions de présentation :Date/heure : 24/10/2025 à 13:30.Conditions du marché :Facturation électronique : Requise5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 10.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0003Titre: Matériels d’infrastructure.Description: Voir l'article 2.1 du cahier des clauses particulières..5.1.1 ObjectifType de marché: fournitures.Classification CPV: 30231000. 30213100. 30213300.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: CAGNM IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE.Ville: BANDRABOUA.Code Postal: 97650.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 12.5.1.4 RenouvellementNombre maximal de renouvellements: 3.5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 60000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par desfonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Voir l'article 6 du RC..Critère Qualité :Description : Valeur technique. Voir l'article 6 du RC pour plus de détail..Critère Qualité :Description : Délai de livraison à compter de la notification du bon de commande..Critère Prix :Description : Voir le RC.Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 24/10/2025 à 12:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 JourConditions de présentation :Date/heure : 24/10/2025 à 13:30.Conditions du marché :Facturation électronique : Requise5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 10.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-0001Section 6 : Résultats6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos6.1.2-Informations sur les lauréats:6.1.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:OffresNombre d’offres ou de demandes de participation reçues:66.2-Identificateur de lot de résultat:LOT-0002Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos6.2.2-Informations sur les lauréats:6.2.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:OffresNombre d’offres ou de demandes de participation reçues:26.3-Identificateur de lot de résultat:LOT-0003Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos6.3.2-Informations sur les lauréats:6.3.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:OffresNombre d’offres ou de demandes de participation reçues:3Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 200000871200016.Adresse postale : IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE.Adresse postale : IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE.Ville : BANDRABOUA.Code postal : 97650.Pays : FRANCE.Adresse électronique: ben-bacar.bacar@cagnm.fr.Téléphone: +33 639091781.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.Ville : MAMOUDZOU.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 269611856.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :a4c0835a-3610-4bfa-8e39-5e6a15d7edb8Type de formulaire: Résultat de marché.Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 06/08/2026 à 14:13.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

Communauté de Communes de Petite Terre (976)rue PPF97615 Pamandzi AVIS DE RESULTAT DE MARCHE Section 1 : Références de l'avis initialAnnonce N° 26-9484Mise en ligne sur du 2026-01-28 au 27/02/2026Section 2 : Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976)Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20005053200015Code postal / Ville : 97615 PamandziGroupement de commandes : nonSection 3 : Identification du marchéIntitulé du marché : Missions d'études environnementales et dossiers réglementairesClassification CPV : 71313000Type de marché : ServicesDescription succinte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation d'études environnementales et réglementaires.Critères d'évaluation des projets : Prix des prestation 40%Valeur technique 40%Délais d'exécution 20%Section 4 : Attribution du marchéRenseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Les lots 1 et 2 ont été attribués à la société CYNORKIS, 4 bis Ruelle Pavée, 97400 Saint-Denis.Date d'envoi du présent avis 29 juillet 2026

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS DE RESULTAT DE MARCHESection 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 26-3662 Mise en ligne sur du 2026-01-13 au 12/02/2026 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20005053200015 Code postal / Ville : 97615 Pamandzi Groupement de commandes : nonSection 3 : Identification du marché Intitulé du marché : MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUE COUPLEES A DES BORNES IRVE AU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE TERRE Classification CPV : 45311200 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : La présente consultation concerne la réalisation de travaux pour la construction de centrales photovoltaïque couplées à des bornes IRVE au siège de la CCPT. Critères d'évaluation des projets : Prix des prestations 50% Valeur technique 40% Délai de réalisation 10% Section 4 : Attribution du marché Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Le lot 1 charpente/ couverture est déclaré sans suite pour insuffisance de concurrence. Le lot 2 Photovoltaïque/IRVE est attribué à la société SUNZIL OCEAN INDIEN SAS, 3 rue Géorgi Dimitrov, 97420 Le Port..Date d'envoi du présent avis 29 juillet 2026

ÉTABLISSEMENTLes Eaux de Mayotte (976)ZI KAWENI BP 28997600 Mamoudzou RÉSULTAT DE MARCHÉPouvoir adjudicateurLes Eaux de MayotteZI KawéniBP 28997600 MAMOUDZOUObjet du marchéEvacuation et mise en décharge des déchets issus de plantes envahissantesCaractéristiquesType de procédure :Procédure adaptée - ouverteModalités d'attribution appliquées :Voir le RCCritères de sélection retenus :1-Prix des prestations 50.0 %2-Délai d'exécution 20.0 %3-Valeur technique 30.0 %Date de clôture :Jeudi 14 mai 2026 - 12:00Informations sur l'attribution du marchéMarché totalement infructueux.Autres informationsLes prestations sont réparties en 2 Lot(s) :01 Évacuation Salvinia Molesta Retenue collinaire de DZOUMOGNE02 Évacuation Salvinia Molesta Retenue collinaire de COMBANIDate d'envoi du présent avis27 juillet 2026

GIP CARIF OREF (976)Site de la Cité des Métiers97600 MamoudzouAAPC-AVIS D'ATTRIBUTION Section 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : GIP CARIF OREF (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: ÉducationSection 2 - ProcédureTitre: FORMATIONS AUX COMPETENCES DE BASE « ORIENTES METIER » ET ADOSSES A UNE FORMATIONPRE QUALIFIANTE 2025-2026.Description: L'objet de la présente consultation est la sélection d'un ou plusieurs prestataires pour la miseen oeuvre d'actions de formation du dispositif formation Couplée. Cette formation couplée est uneformation aux compétences de base orientées métiers et adossées à une formation pré qualifiante. Pourl'année 2026, le programme de formation repose sur des actions de formation aux compétences de baseadossées avec les métiers en tension définis sur le territoire et sur des formations pré qualifiantes etcertifiantes de Mayotte. Ce programme de la PLIA reprend plusieurs secteurs économiques clefs duterritoire, à savoir le domaine de la mer, le BTP, l'agriculture, le médicosocial et l'aide à la personne.Identifiant de la procédure: 0231d916-dbbd-43ae-94a2-a5b62b141cf8.Type de Procédure: Ouverte. :Tous les éléments décris ci-après s’appliquent à tous les lots du marché sans avoir besoin de repréciserpour chacunDéclaration sans suite pour motif d’intérêt général2.1.1 ObjectifNature du marché : services.Nomenclature principale (cpv): 80400000.2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale: Site de la cité des métiers. Mamoudzou.97600.Code NUTS: FRY50.2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires du marché: Déclaration sans suite pour cause d'intérêt général dumarché.Base juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchés2.1.6 Motifs d'exclusionInformations complémentaires du marché : Déclaration sans suite pour cause d'intérêt général dumarché.Section 5 - Lot5.1.6 Informations généralesLes noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent êtreindiqués : Non requisesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passationde marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesObjectif de l’approvisionnement stratégique : none.Approche de réduction des impacts environnementaux : none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.10 Critères d'attributionCritère Qualité :Description : Voir RC.Critère Prix :Description : voir RC.Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir RC.5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicSoumission électronique : AutoriséeDate limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00. Adresse pour la soumission :https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Date/heure : 16/06/2026 à 12:00.Conditions du marché :Facturation électronique : Autorisée5.1.15 TechniquesDurée estimée pour tous les lots :1 anLOT N° : LOT-0001- BPJEPS spécialité « activités sportives pour tous », mention « activité physique pourtous ».Description : FORMATION compétences de base - métier: BPJEPS spécialité « activités sportives pour tous», mention « activité physique pour tous » (report 2024)_ Communauté de commune du nord_ 12stagiaires_ 8 400 heuresLOT N° : LOT-0002- Prépa CQP Animateur périscolaire.Description: FORMATION compétences de base - métier: Prépa CQP Animateur périscolaire _Communauté de commune du Sud_ 12 stagiaires_ 8 400 heures.5LOT N° : LOT-0003-Prépa TP ouvrier permaculteur forestier.Description: Formation compétences de base - métier: Prépa TP ouvrier permaculteur forestier _Communauté de commune centre ouest _ 12 stagiaires_ 8 400 heures.LOT N° : LOT-0004Titre: Prépa TP ouvrier paysagiste.Description: FORMATION compétences de base - métier: Prépa TP ouvrier paysagiste _ Communauté decommune centre ouest _ 12 stagiaires_ 8 400 heures.LOT N° : LOT-0005 -Prépa TP installateur en réseaux de télécommunication en fibre optique.Description : FORMATION compétences de base - métier: Prépa TP installateur en réseaux detélécommunication en fibre optique_ Cadema et Communauté de communes du Nord _ 12 stagiaires_ 8400 heures.LOT N° : LOT-0006 -Prépa TP intervenant éducatif petite enfance.Description : FORMATION compétences de base - métier: Prépa TP intervenant éducatif petite enfance_Communauté de communes de Petite-terre. _ 12 stagiaires_ 8 400 heures.LOT N° : LOT-0007 Titre: Prépa TP grutier.Description: FORMATION compétences de base - métier: Prépa TP grutier _ Communauté de communedu nord ou Cadema _ 12 stagiaires_ 8 400 heures.Classification CPV: 80400000.LOT N° : LOT-0008 Titre: Prépa TP coffreur bancheur.Description: FORMATION compétences de base - métier: Prépa TP coffreur bancheur _ Communauté decommune du nord ou Cadema _ 12 stagiaires_ 8 400 heures.5.LOT N° : LOT-0009 Titre: Prépa DE moniteur éducateur.Description: FORMATION compétences de base - métier: Prépa DE moniteur éducateur _ Communautéde commune du Sud ou Cadema _ 12 stagiaires_ 8 400 heures.5LOT ° : LOT-0010 Titre: Prépa DE accompagnement éducatif et social.Description: FORMATION compétences de base - métier: Prépa DE accompagnement éducatif et social _Communauté de commune de Petit Terre ou Cadema _ 12 stagiaires_ 8 400 heures.Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne:LOT N° : LOT-0011 - Prépa TP auxiliaire puéricultrice.Description: FORMATION compétences de base - métier: Prépa TP auxiliaire puéricultrice_ Communautéde communes du Sud ou Cadema _ 12 stagiaires_ 8 400 heures.LOT N° : LOT-0012 -Prépa TP étancheur toiture bâtiment.Description: FORMATION compétences de base - métier: Prépa TP étancheur toiture bâtiment_ Cademaou communauté de communes de Petite-terre _ 12 stagiaires_ 8 400LOT N° : LOT-0013 -Prépa brevet capitaine 200.Description: FORMATION compétences de base - métier: Prépa brevet capitaine 200 _ Cadema oucommunauté de communes de Petite-terre _ 12 stagiaires_ 8 400 heures.LOT N° : LOT-0014- Prépa brevet mécanicien 250kw.Description: FORMATION compétences de base - métier: _ Cadema ou communauté de communes dePetite-terre _ 12 stagiaires_ 8 400 heures.5.1.6 Informations généralesLes noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent êtreindiqués: Non requisesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passationde marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesObjectif de l’approvisionnement stratégique: none.Approche de réduction des impacts environnementaux : none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.10 Critères d'attributionCritère Qualité :Description : Voir RC.Critère Prix :Description : voir RC.Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir RC.5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicSoumission électronique : AutoriséeDate limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00. Adresse pour la soumission :https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Date/heure : 16/06/2026 à 12:00.Conditions du marché :Facturation électronique : Autorisée5.1.15 Techniques5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisationchargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Informations relatives aux délaisde recours : voir RCOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité,est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protectionde l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif deMayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protectiondu travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TribunalAdministratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché :GIP CARIF OREF (976)Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Aministratif deMayotteSection 6 : Résultats pour tous les lots de la procédureAucun lauréat n’a été choisi et le concours est closSection 8 - OrganisationsNom officiel : GIP CARIF OREF (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13002206400013.Adresse postale : Site de la Cité des Métiers. Ville : Mamoudzou.97600.Adresse électronique: contact@gipco976.fr et e.chanfi@gipco976.fr.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000050300012.Adresse postale : Les hauts du jardin du collège.Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 269611856.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :2cf90178-ea5d-4d1a-94b7-46998c6a8672Type de formulaire: Résultat de marché.Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régimeordinaire.Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 à 11:32.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : Français.

AVIS DE RESULTAT DE MARCHESection 1 : Références de l'avis initialAnnonce N° 26-46358Mise en ligne sur du 2026-05-07 au 04/06/2026Section 2 : Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976) Numéro national d'identification :Type : SIRET - N° : 20009346600015 Code postal / Ville : 97600 MamoudzouGroupement de commandes : nonSection 3 : Identification du marchéintitulé du marché : SUIVI ENVIRONNEMENTALE DES TRAVAUX DU RÉSEAU DE COLLECTE ET DE LA STEU DE MAMOUDZOU SUDClassification CPV : 71313450 Type de marché : ServicesDescription succinte du marché : La réalisation des réseaux de collecte et de transfert et de la STEU de Mamoudzou Sud impose un suivi strict et précis. La consultation consiste en la recherche d'un environnementaliste pour la mission de suivi environnemental règlementaire obligatoire dans le cadre de la mise en oeuvre du projet.Critères d'évaluation des projets : Critères Pondération 1-Prix 40.02-Planning d'exécution 10.0 3-Valeur technique 50.0Section 4 : Attribution du marchéRenseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : La consultation est déclarée infructueuse. Elle va être relancée dans les jours à venir.Date d'envoi du présent avis23 juin 2026

CADEMA - Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)106 Boulevard Halidi Selamani97600 MamoudzouAVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICESAvis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaireSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: Marché de maintenance préventive et curative des équipements professionnels et prestations d'entretien et de propreté deslaveries solidaires de la CADEMA.Description: La présente consultation concerne : la maintenance préventive et curative des équipements professionnels ainsi queles prestations d'entretien et de propreté des laveries solidaires de la CADEMA.Identifiant de la procédure: 5f9b93a2-f8f5-4765-aa05-2c0172dbb38b.Type de Procédure: Ouverte.Procédure accélérée: NON.Principales caractéristiques de la procédure: Déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du marché.2.1.1 ObjectifNature du marché: services.Nomenclature principale (cpv): 50000000.2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale: CADEMA.Ville: Mamoudzou.Code postal: 97600.Code NUTS: FRY50.Pays: FRANCE.2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires du marché: cf.rc.Informations complémentaires de la procédure: Déclaration sans suite de la procédure pour motif d'intérêt général.Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e) : OUIBase juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchés2.1.6 Motifs d'exclusionInformations complémentaires du marché: cf.rc.Section 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Identifiant interne: MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE.Titre: Marché de maintenance préventive et curative des équipements professionnels et prestations d'entretien et depropreté des laveries solidaires de la CADEMA.Description: 6 laveries solidaires réparties sur le territoire intercommunal : 1) Laverie solidaire de Dembeni (centre-ville deDembeni) 2) Laverie solidaire de Hajangoua (enceinte du marché couvert de Hajangoua) – Commune de Dembeni 3)Laverie solidaire de Doujani (place publique) – Commune de Mamoudzou 4) Laverie solidaire de Bonovo Mtsapéré (sitede l'école élémentaire) – Commune de Mamoudzou 5) Laverie solidaire de Cavani Massimoni (site de Solidarité Mayotte)– Commune de Mamoudzou 6) Laverie solidaire de Kakal à Kaweni – Commune de Mamoudzou.5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 50000000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: 106 Boulevard Halidi Selamani.Ville: Mamoudzou.Code Postal: 97600.Pays: France.Informations complémentaires: Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Notemaximale 1 - Prix des prestations 40 2 - Valeur technique 50 2.1 - Qualité et pertinence des moyens humains et matériels affectés àl’exécution des prestations 20 2.3 - Qualité et pertinence de la méthodologie proposée 30 3 – Réactivité et délais d'intervention 10.5.1.3 Durée estiméeDate de début: 01/04/2026.Date de Fin: 01/04/2027.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 300000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalitéou en partie par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: other.Approche de réduction des impacts environnementaux: AutreObjectif innovant: Les travaux, fournitures ou services acquis impliquent des activités de recherche et de développement.5.1.8 Critères d'accessibilitéL’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilitépour les personnes handicapées sont appliqués.5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : CF -RC.Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF. RC.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 13/03/2026 à 12:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Conditions relatives à l’exécution du contrat : CF -RC.Facturation électronique : Non autorisée5.1.15 TechniquesAccord-cadre, avec remise en concurrenceNombre maximum de participants : 50.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-0001Section 6 : Résultats6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos6.1.2-Informations sur les lauréats:6.1.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électroniqueNombre d’offres ou de demandes de participation reçues:5Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006045700013.Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Selamani.Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Selamani.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.>Adresse électronique: MARCHESPUBLICS@cadema.yt.Téléphone: +33 269639100.Télécopieur: +33.Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 269611856.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :415402b9-0fa2-4dd2-9a3c-6eb2181150b2Type de formulaire: Résultat de marché.Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 16/06/2026 à 14:48.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

Avis d’attribution de marché 1 - Acheteur AL'MA Action LogementTechnopole de Mayotte431 rue du Château – BP 1697660 DEMBENI – MAYOTTEContact – Nathalie DELOUYE – nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr2 - Procédure2.1 ProcédureMarché passé selon une procédure adaptée selon les articles R.2123-1 et suivants et l’article R.2131-12 du Code de la commande publique. 2.2 ObjetAccord cadre assistance à maitrise d’ouvrage pour la rédaction et passation des marchés publics Nature du marché : ServiceNomenclature principale (cpv) : 79400000-8 : Conseil en affaires et en gestion et services connexes. 3 - Lot 3.1 Identifiant technique du lot Mission assistance à maitrise d’ouvrage pour la rédaction et passation des marchés publics nécessaire à la réalisation des projets d’Al’ma Action Logement 3.2 Informations généralesLe marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui3.3 Critères d’attribution Critère 2 : Prix des prestations – 60 %Critère 1 : Valeur technique – 40 %3.4 Conditions du marché publicInstance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire du siège social du pouvoir adjudicateur Introduction des recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 14411 à 14413 du code de procédure civile. 3.5 Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de MAMOUDZOU (97600) Adresse électronique : accueil.tjmamoudzou@justice.fr Téléphone : 0269611115 4 - Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 180 000 € totale de l’accord cadre 4.1 Informations sur le candidat retenu SOLVHA27/33 Quai Alphonse le Gallo92100 BOULOGNE BILLANCOURT Date d’attribution : 13/05/26Date de notification du marché : 15/05/26

Les Eaux de Mayotte (976)ZI KAWENI BP 28997600 MamoudzouAVIS D'ATTRIBUTION SERVICESAvis d’attribution de marché ou de concession – directive sectorielle régime ordinaireSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre.Description: La mission confiée au géomètre concerne tout ou une partie de prestations de géomètres sur les opérations du LEMA à Mayotte s' agissant sans être exhaustif soit de -la réalisation de fonds de plans par levés terrestres -la réalisation d'implantations et de contrôles extérieurs en phase de travaux -la réalisation de documents fonciers comprenant -l'établissement des états et plans parcellaires afin d'ouvrir les enquêtes parcellaires réglementaires pour l'acquisition des parcelles situées dans l'emprise des travaux et des documents d'arpentage d'expropriation pour les parcelles à acquérir. -la préparation et le suivi l'enquête parcellaire - la matérialisation des emprises de l'infrastructure sur le terrain -l'établissement des dossiers « point zéro » foncier (acquisitions,rétrocession et transfert) de propriétés parcellaires en vue d'acquisition ou de cession de parcelles) -les documents d'alignement du do maine publique routier, etc. -la recherche et implantation des réseaux. Identifiant de la procédure: b19079a9-b879-426e-93f4-af4ef3dde9f0Type de Procédure: Ouverte.2.1.1 ObjetNature du marché: services.Nomenclature principale (cpv): 71250000.2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale: Département de Mayotte.Ville: MAMOUDZOU.Code postal: 97600.Entité secondaire du pays : {code|name|nuts.FRY50} (FRY50).Pays: France.Informations complémentaires : La présente consultation est déclarée sans suite pour motif d’intérêt général, tenant à la nécessité de sécuriser juridiquement la structuration du marché et de garantir une mise en concurrence effective. À la suite du réexamen des prestations attendues, il apparaît nécessaire de revoir l’allotissement et les documents de consultation afin de distinguer les prestations topographiques ouvertes à la concurrence des prestations foncières relevant du monopole des géomètres-experts..2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires de la procédure: La présente consultation est déclarée sans suite pour motif d’intérêt général, tenant à la nécessité de sécuriser juridiquement la structuration du marché et de garantir une mise en concurrence effective. À la suite du réexamen des prestations attendues, il apparaît nécessaire de revoir l’allotissement et les documents de consultation afin de distinguer les prestations topographiques ouvertes à la concurrence des prestations foncières relevant du monopole des géomètres-experts..Base juridique : Directive 2014/25/EU2.1.5 Conditions du marché publicLe soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.2.1.6 Motifs d'exclusionSection 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Identifiant interne: 2608-AEP-EU-PI-01.Titre: Secteur Nord regroupant les communes de ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, DZAOUDZILABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI.Description: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre dans le secteur Nord regroupant les communesde ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, DZAOUDZI LABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 71250000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Le nord de Mayotte.Ville: MAMOUDZOU.Code Postal: 97600.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 4.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 800000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionSources des critères de sélection: Document de marché.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : 1-Prix des prestations 60.0 %.Critère Qualité :Description : 2-Valeur technique 40.0 % ( voir le RC pour les sous-critères).5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicSoumission électronique : RequiseDate limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00.Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCAP et CCTP.Facturation électronique : RequiseArrangements financiers : Voir le CCAP.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 1.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteInformations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)5.1 LOT N° : LOT-0002Identifiant interne: 2608-AEP-EU-PI-02.Titre: Secteur Sud regroupant les communes de CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE,BOUENI, KANI KELI, MAMOUDZOU.Description: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre dans le secteur Sud regroupant les communesde CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE, BOUENI, KANI KELI, MAMOUDZOU5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 71250000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Le sud de Mayotte.Ville: MAMOUDZOU.Code Postal: 97600.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 4.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 800000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionSources des critères de sélection: Document de marché.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : 1-Prix des prestations 60.0 %.Critère Qualité :Description : 2-Valeur technique 40.0 % ( voir le RC pour les sous-critères).5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicSoumission électronique : RequiseDate limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00.Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCAP et CCTP.Facturation électronique : RequiseArrangements financiers : Voir le CCAP.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 1.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteInformations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)Section 6 - Résultats6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est closLa raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi:Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins6.1.2-Informations sur les lauréats:6.1.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique6.2-Identificateur de lot de résultat:LOT-0002Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est closLa raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi:Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins6.2.2-Informations sur les lauréats:6.2.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électroniqueSection 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : France.Point de contact: Le Président de LEMA.Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.Téléphone: +33 269621111.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.ORG-0003Nom officiel : Tribunal Administratif de MayotteSIRET : 130 005 036 00012Adresse : 731 boulevard Younoussa BamanaVille : Mamoudzoucode postal : 97600Pays : FranceTél : +33 026961185Mail : greffe.ta-mayotte@juradm.frSite(s) internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis: b19079a9-b879-426e-93f4-af4ef3dde9f0.Type de formulaire: Avis d’attribution.Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – directive sectorielle régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 2026/04/30 à 10:26.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Ville de Dembeni (976)Place de la MairieBoîte Postale N°2097660 DembeniAVIS DE RéSULTAT DE MARCHéSection 1 : Références de l'avis initialAnnonce N° 26-12192Mise en ligne sur du 2026-02-04 au 06/03/2026Section 2 : Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de Dembeni (976)Numéro national d'identification :Type : SIRET - N° : 200008787Code postal / Ville : 97660 DembeniGroupement de commandes : nonSection 3 : Identification du marchéIntitulé du marché : Aquisition d'un camion simple cabine avec 5 bennes deposables _ RelanceClassification CPV : 34134200Type de marché : FournituresDescription succinte du marché : Acquisition d'un camion simple cabine avec 5 bennes déposables _ RelanceCritères d'évaluation des projets : Prix des prestations : 40%Valeur technique : 40%Délai d'exécution : 20%Section 4 : Attribution du marchéRenseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : l'offre économiquement la plus avantageuse..Date d'envoi du présent avis13 avril 2026

Ville de Dembeni (976)Place de la MairieBoîte Postale N°2097660 DembeniRÉSULTAT DE MARCHÉOrganisme acheteurVille de Dembeni (976), Nadjaty M'ZE HEDJA, Place de la Mairie Boîte Postale N°20, 97660 Dembeni, pays_ISO3166_FRA. Fax : +33269621581. E-mail : achats@dembeni.fr.Objet du marchéMission à maitrise d'ouvrage (AMO) pour la passation de contrat d'assurance dans la commune de Dembéni.CaractéristiquesType de procédureProcédure adaptée.Informations sur l'attribution du marchéDate d'attribution du marché :10 mars 2026Critères d'attribution retenusOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.1: Prix des prestataires 60%2: Valeur technique 40%AttributionMarché attribué à un titulaire / organisme unique.Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéETUDE & CONSEIL ASSURANCES , 151 ALLEE DU GARDE BATAILLE , 76520 , LA NEUVILLE CHANT D'OISEL , FRANCE. Tel :+33 652743700. Courrier électronique : contact@ec-assurances.fr. Adresse internet : https://annuaire-entreprises.dada.gouv.frInformations sur le montant du marchéMontant (H.T.) :indéfiniInformations sur la sous-traitancePas de sous-traitance.Autres renseignementsDate d'envoi du présent avis13 avril 2026

Les Eaux de Mayotte (976)ZI KAWENI BP 28997600 MamoudzouAVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICESAvis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaireSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: Gestion et exploitation du service public de l’eau potable.Description: Le marché porte sur - L'exploitation du service d'eau potable de l'ensemble du système de production, adduction et distribution du périmètre ; - La gestion clientèle incluant notamment la relation client, la facturation - L'exploitation et la mise à jour de l'ensemble des bases de données et outils métiers nécessairesIdentifiant de la procédure: 3b67ad42-340a-4b2b-8e1f-51a5ae76bc2d.Type de Procédure: Ouverte.Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: services.Nomenclature principale (cpv): 65000000.2.1.2 Lieu d’exécution2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesBase juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchés2.1.6 Motifs d'exclusionSection 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Titre: Gestion et exploitation du service public de l’eau potable.Description: Le marché porte sur: - La nature du service public exploité et la nécessité de maitrise de la continuité de service, dans un contexte local complexe et tendu, - Le contexte économique local induit par son caractère insulaire du territoire qui impacte notamment les aspects logistiques, - La configuration démographique et géographique du territoire, ainsi que les nombreuses interconnexions du service..5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 65000000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Sur le territoire de Mayotte ZI de Kawéni rue Route nationale n°1 BP 289.Ville: MAMOUDZOU.Code Postal: 97600.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 72.5.1.4 RenouvellementDescription: Le marché peut être reconduit tacitement deux (2) fois par période respective d’un (1) an..5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 136500000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par desfonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesDescription: Le marché est composé en phase comme suit: Description de la phase Date de prise d’effet Observations Phase 1 – Phasede Tuilage /À compter de la date de notification du marché Cette phase permet au Titulaire d’assurer la transition en vue de la reprise del’exploitation du service et de se conformer à l’ensemble des obligations qui lui incombent durant cette période comme décrit au chapitre2 présent CCTP Phase 2 – Phase d’Exploitation À compter du 1er janvier 2027 Voir chapitre 3 et suivants du présent CCTP.Approche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Nom : Prix.Description : 35 points.Critère Qualité :Nom : Technique.Description : 60 points.Critère Qualité :Nom : critère environnemental.Description : 5 points.Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf rc.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 12/01/2026 à 14:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : http://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 200 JourInformations complémentaires : .Conditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : AutoriséeLa commande électronique sera utilisée.Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Mandataire solidaire, quelquesoit la forme du groupement..5.1.15 TechniquesAucunInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte 731 boulevard Younoussa BamanaOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou 731boulevard Younoussa BamanaSection 6 : Résultats6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos6.1.2-Informations sur les lauréats:6.1.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électroniqueSection 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.>Adresse électronique: zaharia.toilibou@eauxdemayotte.yt.Téléphone: +33 269621111.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte 731 boulevard Younoussa Bamana.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.Ville : MAMOUDZOU.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 269611856.8.3 ORG-0004Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou 731 boulevard Younoussa Bamana.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.Ville : MAMOUDZOU.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 269611856.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :24d3ed78-bbf0-469b-b524-efde15f1d577Type de formulaire: Résultat de marché.Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 07/04/2026 à 15:17.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976)Rue de l'Hôtel de VilleBP 9397610 LabattoirAVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ FOURNITURESAvis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaireSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: Location, maintenance et entretien de 6 écrans numériques à LED : Relance après déclaration d'infructuosité..Description: Le présent marché a pour objet la location, ou la reprise éventuelle des anciens écrans sur place, la fourniture, l'installation, la mise en service, l'exploitation, la maintenance et le nettoyage d'écrans numériques outdoor haute luminosité, conçus pour résister aux intempéries fortesIdentifiant de la procédure: 4883272b-8add-4aaf-bc3b-d00728a54b0b.Identifiant interne: 2025-20.Type de Procédure: Ouverte.Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: fournitures.Nomenclature principale (cpv): 32351200.2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale: Commune de Dzaoudzi-Labattoir Rue de l’hôtel de Ville B.P Dzaoudzi-Labattoir.Ville: PAMANDZI.Code postal: 97615.Code NUTS: FRY50.Pays: FRANCE.2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires du marché: Sur le territoire de la Commune.Base juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchés2.1.6 Motifs d'exclusionInformations complémentaires du marché: Sur le territoire de la Commune.Section 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Titre: Location, maintenance et entretien de 6 écrans numériques à LED : Relance après déclaration d'infructuosité..Description: Le présent marché a pour objet la location, ou la reprise éventuelle des anciens écrans sur place, la fourniture, l’installation, la mise en service, l’exploitation, la maintenance et le nettoyage d’écrans numériques outdoor haute luminosité, conçus pour résister aux intempéries fortes.5.1.1 ObjectifType de marché: fournitures.Classification CPV: 32351200.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Sur le territoire de la Commune de Dzaoudzi-Labattoir.Ville: PAMANDZI.Code Postal: 97615.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 48.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 640000 EUR.Valeur maximale de l’accord-cadre: 640000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par desfonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : PRIX GLOBAL.Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF RC.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 30/01/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : www.marches-securisés.fr.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : RequiseLe paiement électronique sera utilisé.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 5.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MayotteOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001Section 6 : RésultatsValeur de tous les contrats attribués dans cet avis:640000 EURValeur maximale des accords-cadres dans cette procédure:640000 EUR6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001Au moins un lauréat a été choisiAccord-cadre:Valeur réestimée de l’accord-cadre:640000 EUR6.1.2-Informations sur les lauréats:Lauréat:Chef de file du soumissionnaire:Nom officiel:ALPHA COMOffre:Identifiant de l’offre:OFFRE 2Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001Valeur du résultat:89424 EURL'offre a été classéePlace sur la liste des lauréats:1Sous-traitance:not-knownLa valeur de la sous-traitance est connue:nonLe pourcentage de la sous-traitance est connu:nonInformations relatives au marché:Identifiant du marché:2025-20Date à laquelle le lauréat a été choisi:25/02/2026Date de conclusion du marché:25/03/2026Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:ouiInformation sur les fonds de l'Union européenne:Nom du projet ou programme financé par l’UE:Organisation qui signe le marché:Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)6.1.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électroniqueNombre d’offres ou de demandes de participation reçues:4Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000879500011.Adresse postale : Rue de l'Hôtel de Ville BP 93.Adresse postale : Rue de l'Hôtel de Ville BP 93.Ville : Labattoir.Code postal : 97615.Pays : FRANCE.>Point de contact: Moidjoumoi MALIDI.Adresse électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt.Téléphone: +33 269601175.Télécopieur: +33 269600436.Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana.Ville : MAMOUDZOU.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 026961185.8.3 ORG-0004Nom officiel : ALPHA COM.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 91069177300014.Adresse postale : Immeuble Zeti B Z.I NEL KAWENI.Ville : MAMOUDZOU.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: alphacom.mayotte@gmail.com.Téléphone: +33 063903974.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :153d2332-234e-4efa-b058-1a51f402fd11Type de formulaire: Résultat de marché.Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 08/04/2026 à 09:55.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

CADEMA - Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)106 Boulevard Halidi Selamani97600 MamoudzouAVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICESAvis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaireSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA.Description: Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni- MamoudzouIdentifiant de la procédure: c2614110-7ac3-4f59-b6a4-ac5c891fe693.Type de Procédure: Restreinte.Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: services.Nomenclature principale (cpv): 90511200. 90511000.2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale: 106 Boulevard Halidi Selemani.Ville: Mamoudzou.Code postal: 97600.Code NUTS: FRY50.Pays: FRANCE.2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires de la procédure: LE MARCHE EST DECLARE SANS SUITE AVEC TOUS SES LOTS POUR CAUSE D'INTERET GENERAL. LE MARCHE SERA RELANCE ULTERIEUREMENT.Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e) : OUIBase juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchés2.1.6 Motifs d'exclusionSection 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Identifiant interne: 20250006-1.Titre: LOT 01 - La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA.Description: Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-MamoudzouLot01 Secteur CADEMA Nord (Hauts-Vallons, Kaweni, Mamoudzou).5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 90511200.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Territoire de la CADEMA.Ville: Mamoudzou.Code Postal: 97600.Pays: France.Informations complémentaires: Cf.RC.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 48.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 2000700 EUR.Valeur maximale de l’accord-cadre: 32011600 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par desfonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesDescription: Cf.RC.Approche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilitéJustification: Cf.RC.5.1.9 Critères de sélectionNombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Capacités financières.Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDescription : Cf.RC.Date limite de réception des offres : 20/02/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.Informations complémentaires : .Conditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : AutoriséeLe paiement électronique sera utilisé.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 5.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0002Identifiant interne: 20250006-2.Titre: LOT 02 - La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA.Description: Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-MamoudzouLot02 Secteur CADEMA Centre 1 (Cavani, M’tsapéré, Doujani).5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 90511200.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Territoire de la CADEMA.Ville: Mamoudzou.Code Postal: 97600.Pays: France.Informations complémentaires: Cf.RC.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 48.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 2000900 EUR.Valeur maximale de l’accord-cadre: 32011600 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés nonfinancé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesDescription: Cf.RC.Approche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilitéJustification: Cf.RC.5.1.9 Critères de sélectionNombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Capacités financières.Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDescription : Cf.RC.Date limite de réception des offres : 20/02/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : http://www.marches-securises.fr.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.Informations complémentaires : .Conditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : AutoriséeLe paiement électronique sera utilisé.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 5.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0003Identifiant interne: 20250006-3.Titre: LOT 03 - La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA.Description: Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-MamoudzouLot03 Secteur CADEMA Centre 2 (Passamainty, Vahibe Tsoundzou I, Tsoundzou II).5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 90511200.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Territoire de la CADEMA.Ville: Mamoudzou.Code Postal: 97600.Pays: France.Informations complémentaires: Cf.RC.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 48.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 2000800 EUR.Valeur maximale de l’accord-cadre: 32011600 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesDescription: Cf.RC.Approche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilitéJustification: Cf.RC.5.1.9 Critères de sélectionNombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Capacités financières.Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDescription : Cf.RC.Date limite de réception des offres : 20/02/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : http://www.marches-securises.fr.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.Informations complémentaires : .Conditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : AutoriséeLe paiement électronique sera utilisé.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 5.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0004Identifiant interne: 20250006-4.Titre: LOT 04 - La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA.Description: Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-MamoudzouLot04 Secteur CADEMA Sud (Ironi Bé, Tsararano, Dembeni, Iloni, Hajangoua, Ongojou.5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 90511200.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Territoire de la CADEMA.Ville: Mamoudzou.Code Postal: 97600.Pays: France.Informations complémentaires: Cf.RC.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 48.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 2000500 EUR.Valeur maximale de l’accord-cadre: 32011600 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesDescription: Cf.RC.Approche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilitéJustification: Cf.RC.5.1.9 Critères de sélectionNombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Capacités financières.Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDescription : Cf.RC.Date limite de réception des offres : 20/02/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : http://www.marches-securises.fr.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmisultérieurement.Informations complémentaires : .Conditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : AutoriséeLe paiement électronique sera utilisé.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 5.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-0001Section 6 : Résultats6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos6.1.2-Informations sur les lauréats:6.1.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électroniqueNombre d’offres ou de demandes de participation reçues:46.2-Identificateur de lot de résultat:LOT-0002Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos6.2.2-Informations sur les lauréats:6.2.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électroniqueNombre d’offres ou de demandes de participation reçues:56.3-Identificateur de lot de résultat:LOT-0003Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos6.3.2-Informations sur les lauréats:6.3.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électroniqueNombre d’offres ou de demandes de participation reçues:56.4-Identificateur de lot de résultat:LOT-0004Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos6.4.2-Informations sur les lauréats:6.4.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électroniqueNombre d’offres ou de demandes de participation reçues:5Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006045700013.Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Selamani.Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Selamani.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.>Adresse électronique: MARCHESPUBLICS@cadema.yt.Téléphone: +33 269639100.Adresse internet: https://cadema.yt/.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Point de contact: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 269611862.Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :f012a3cb-e70f-4975-bd21-39e6c120c7f2Type de formulaire: Résultat de marché.Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 08/04/2026 à 12:22.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

CADEMA - Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)106 Boulevard Halidi Selamani97600 MamoudzouAVIS DE RéSULTAT DE MARCHéSection 1 : Références de l'avis initialAnnonce N° 26-23613Mise en ligne sur du 2026-03-06 au 05/04/2026Section 2 : Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)Numéro national d'identification :Type : SIRET - N° : 20006045700013Code postal / Ville : 97600 MamoudzouGroupement de commandes : nonSection 3 : Identification du marchéIntitulé du marché : Connaissance des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) et pose de repères de crue de la Rivière Majimbini (communede Mamoudzou)Classification CPV : 45246000Type de marché : ServicesDescription succinte du marché : La présente consultation concerne :Connaissance des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) et pose de repères de crue de la Rivière Majimbini (commune de Mamoudzou)Critères d'évaluation des projets : Critères Pondération1-Prix des prestations 40.0 %2-Valeur technique 60.0 %2.1- Composition de l’équipe (expérience, compétences, connaissance du contexte) et équipement 30.02.2- Méthodologie générale, et approche technique pour la réalisation d’enquête exhaustive et la bancarisation des données 30.0Section 4 : Attribution du marchéRenseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Au regard des offres reçues, la consultation est déclarée sans suitepour cause d'intérêt général.Une nouvelle consultation sera prochainement lancée, avec des modalités d'exécution adaptées afin de garantir la cohérence économiqueet la bonne réalisation du marché..Date d'envoi du présent avis01 avril 2026