SIDEVAM (976)Rue de l'Ecole Primaire97650 DzoumognéAVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICESAVIS DE MARCHÉ - rectificatifSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : SIDEVAM (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: EnvironnementSection 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE L’INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETSNON-DANGEREUX (ISDND) ET DE LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DES DECHETS VEGETAUX DE DZOUMOGNE.Description: Les missions confiées au DELEGATAIRE seront les suivantes, à exécuter en conformité avec l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter le Site et toute autre réglementation applicable et avec les modalités du présent Contrat : - Le financement, la conception et la réalisation de travaux notamment pour les extensions de capacité du stockage et travaux associés, travaux pour le captage et traitement, du biogaz, travaux pour la collecte et traitement des lixiviats, pour un pont-bascule ; - L'exploitation des installations composant l'ISDND et la plateforme de compostage des déchets végétaux de Dzoumogné ; - L'établissement des dossiers administratifs nécessaires à la réalisation des travaux et l'obtention des autorisations nécessaires aux travaux et à l'exploitation ; - La constitution des garanties financières exigée par l'arrêté préfectoral et le Contrat. Le Délégataire est responsable, à ses risques et périls, de l'exploitation des Installations, qu'il s'engage à exploiter conformément aux règles de l'art, à la réglementation en vigueur et au Contrat, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine du service, les droits des tiers, la qualité de l'environnement et la qualité et la continuité du service public. Ces missions sont à réaliser sur 10 années en tranche ferme. La tranche optionnelle n°1 concerne l'exploitation des installations pour une année supplémentaire, La tranche optionnelle n°2 concerne des travaux complémentaires pour la réhausse du casier 1 dans la durée du Contrat (Tranche Ferme et éventuellement Tranche Optionnelle n°1) en vue de permettre son exploitation entière ou partielle dans le cadre de la Tranche Ferme ou de la Tranche Optionnelle n°1 du présent Contrat, ou pour assurer la continuité du service avec un contrat suivant. Des détails complémentaires sont fournis au Dossier d'appel à candidatures qui est mis à disposition et à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr. La n...Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: services.Nomenclature principale (cpv): 90531000. 90513000. 90510000.2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale: ISDND de Dzoumogné.Ville: BANDRABOUA.Code postal: 97650.Code NUTS: FRY50.Pays: France.Informations complémentaires de la procédure : 1/ La présente procédure a trait à une concession de service au sens des articles L.1121-1 et L.1121-3 du Code de la commande publique et de l’article L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession. Elle est organisée selon une procédure restreinte : les candidats sont invités à remettre leur candidature. À l’issue de l’analyse des candidatures, la Commission mentionnée à l’article L.1411-5 du CGCT procèdera à la sélection des candidats admis à présenter une offre. 2/ Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères disponibles dans les rubriques du formulaire « avis de concession » mis en ligne, le SIDEVAM976 se trouve dans l’incapacité de publier sur un seul et même avis l’ensemble des informations qu’il souhaite porter à la connaissance des opérateurs économiques. Pour remédier à cette situation, le SIDEVAM976 invite les candidats à prendre connaissance des informations complémentaires contenues dans le dossier d’appel à candidatures (DAC) qui sont complémentaires des renseignements fournis dans l’avis de concession publié par le SIDEVAM976. Les informations complémentaires (notamment les conditions de participation, la conformité et l’examen des candidatures), sont consultables dans le dossier d’appel à candidatures (DAC) qui est mis à disposition et à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr Pour télécharger le DAC, il est fortement recommandé aux candidats de s’identifier et d’indiquer clairement le nom de la société effectuant le téléchargement ainsi que l’ensemble des coordonnées nécessaires (adresse postale, numéro de téléphone et une adresse électronique valide relevée quotidiennement) permettant, le cas échéant, d’établir de façon certaine une correspondance avec le candidat concerné. Dans le cas contraire, l’autorité délégante ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un défaut d’information et notamment deséventuels compléments ou modifications au DAC et réponses aux questions susceptibles d’être portées à la connaissance descandidats..2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires de la procédure: 1/ La présente procédure a trait à une concession de service au sens des articlesL.1121-1 et L.1121-3 du Code de la commande publique et de l’article L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales(CGCT). La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment sesarticles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession. Elle est organisée selon une procédurerestreinte : les candidats sont invités à remettre leur candidature. À l’issue de l’analyse des candidatures, la Commission mentionnée àl’article L.1411-5 du CGCT procèdera à la sélection des candidats admis à présenter une offre. 2/ Pour des raisons techniques liées à lalimitation du nombre de caractères disponibles dans les rubriques du formulaire « avis de concession » mis en ligne, le SIDEVAM976 setrouve dans l’incapacité de publier sur un seul et même avis l’ensemble des informations qu’il souhaite porter à la connaissance desopérateurs économiques. Pour remédier à cette situation, le SIDEVAM976 invite les candidats à prendre connaissance des informationscomplémentaires contenues dans le dossier d’appel à candidatures (DAC) qui sont complémentaires des renseignements fournis dansl’avis de concession publié par le SIDEVAM976. Les informations complémentaires (notamment les conditions de participation, laconformité et l’examen des candidatures), sont consultables dans le dossier d’appel à candidatures (DAC) qui est mis à disposition et àretirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr Pour télécharger le DAC, il est fortementrecommandé aux candidats de s’identifier et d’indiquer clairement le nom de la société effectuant le téléchargement ainsi que l’ensembledes coordonnées nécessaires (adresse postale, numéro de téléphone et une adresse électronique valide relevée quotidiennement)permettant, le cas échéant, d’établir de façon certaine une correspondance avec le candidat concerné. Dans le cas contraire, l’autoritédélégante ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un défaut d’information et notamment des éventuels compléments oumodifications au DAC et réponses aux questions susceptibles d’être portées à la connaissance des candidats..Base juridique : Directive 2014/23/EU2.1.5 Conditions de passation des marchés2.1.6 Motifs d'exclusionSection 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Titre: Délégation de service public pour l’exploitation de l’installation de stockage des déchets non-dangereux (ISDND) et dela plateforme de compostage des déchets végétaux de Dzoumogné.Description: voir description au 2.1 du présent avis et voir dossier d’appel à candidatures (DAC) qui est mis à disposition et àretirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr.5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 90531000. 90513000. 90510000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: ISDND de Dzoumogné.Ville: BANDRABOUA.Code Postal: 97650.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 132.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 104000000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionDescription de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La concession est attribuée sur la base des critères annoncés dans le règlement de consultation du DCE qui sera remis aux candidats admis à remettre une offre..5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 29/05/2026 à 18:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeInformations complémentaires : .Conditions de présentation :Conditions du marché :5.1.15 TechniquesInformations sur le système d’acquisition dynamique:5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DEMAYOTTEOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-0001Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : SIDEVAM (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20008988600010.Adresse postale : Rue de l'Ecole Primaire.Adresse postale : Rue de l'Ecole Primaire.Ville : Dzoumogné.Code postal : 97650.Pays : France.Point de contact: SIDEVAM976.Adresse électronique: bacar.youssouf@sidevam976.yt.Téléphone: +33 639277870.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.Ville : MAMOUDZOU.Code postal : 97600.Pays : France.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 269611856.Section 10 : ModificationsVersion de l’avis antérieur à modifier : 182373-2026Principale raison de la modification : Correction par l’acheteurDescription : La date de clôture du marché est prolongée au vendredi 29 mai 2026 à 18h00.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :d14e44fd-842c-44c1-95b5-db72307781beType de formulaire: Mise en concurrence.Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 à 15:38.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINALRéférence de l'avis au JO : 182373-2026 du 2026-03-17

Avis d’appel à la concurrenceMarché public de services n° AO26-08CCI (Accord-cadre multi-attributaire)Relance suite abandon de la procédure du marché n° AO26-04CCIRéalisation de prestations de logistique, de communication et de restauration pour les événements organisés par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte1) Objet du marchéLe marché a pour objet la réalisation de prestations de logistique, de communication et de restaurationpour les événements organisés par la CCIM.Le marché est composé de 3 lots :▪ Lot n° 1 - Logistique▪ Lot n° 2 - Communication▪ Lot n° 3 – Restauration.La description exhaustive des besoins est définie dans le CCP.La CCIM retiendra un ou plusieurs candidats, chaque candidat pouvant répondre à un ou plusieurs lots, seul ou en groupement.En cas de groupement, un mandataire doit être désigné par l’ensemble des membres du groupement.Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot.Il est interdit aux candidats de présenter des offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune variante n’est autorisée.2) Acheteur publicChambre de Commerce et D’industrie de Mayotte (CCIM)Place mariageCS 7390497641 MAMOUDZOU CEDEXSiret 130 003 379 00018ContactPour tout renseignement :Monsieur Toyb HACHIMt.hachim@mayotte.cci.fr3) Représentant du pouvoir adjudicateurM. Mohamed ALI HAMID, Président de la CCIM4) Type de procédure de passation et nomenclatureLe marché est passé selon une procédure formalisée (appel d’offres ouvert) en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique, L2125-1, R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la commande publique.Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un maximum estimé à 1.500.000 euros en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à 6 et R.2162-13 à 14 du Code de la commande publique.Nomenclature européenne (CPV) : 79952000-2 Services d'organisation d'événements5) Modes de publicité retenus :Annonce sur :- le site internet de la CCIM: https://www.mayotte.cci.fr/marches- la plateforme des achats de l’Etat (profil acheteur) : https://www.marches-publics.gouv.fr.- le bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP)- le journal officiel de l’Union Européenne (JOUE)- un journal d’annonces légales.6) Contenu de la mission – description des besoinsLe contenu détaillé de la mission est défini dans le cahier des clauses particulières (CCP).7) Lieu d’exécutionMayotte8) Modalités de transmission et durée de validité des offresSous peine d’irrecevabilité, les offres seront déposées sous forme dématérialisée sur la plate-forme des achats de l’État (PLACE) à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier complet doit être envoyé avant le : vendredi 12 juin 2026 à 9h00 (heure de Mayotte)Les offres comprendront obligatoirement la proposition de prix et tous les renseignements que le soumissionnaire jugera utiles de transmettre à l’acheteur concernant les services (voir le règlement de consultation).L’offre doit être rédigée en langue française.L’unité monétaire de paiement est l’euro. Les prix sont fixés hors TVA et TTC.Les offres des candidats auront une durée de validité de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.9) Modalités d’obtention du dossier de consultation (DCE)Les candidats peuvent obtenir le dossier en le téléchargeant sur le site de la CCIM (https://www.mayotte.cci.fr/marches) et sur le profil acheteur qui est la plateforme des achats de l’Etat (PLACE) (https://www.marches-publics.gouv.fr).En cas de téléchargement du DCE sur le site de la CCIM, il est demandé aux candidats de régulièrement y retourner voir s’il n’a pas fait l’objet de modifications. Les candidats qui téléchargeront le DCE sur PLACE recevront automatiquement un message électronique pour toute modification10) Critères d’attribution des offresPour chaque lot, les critères d’analyse sont les suivants :Critère Sous-critère PondérationValeur technique Qualité de l’offre, qualité de service et accessibilité 60%Qualité et pertinence des services proposés 25 %Organisation et modalités de gestion des bons (suivi, justificatifs, facturation) 20 %Accessibilité et capacité du prestataire (localisation, horaires des permanences, accueil) 15 %Prix Prix pratiqués par le candidat 40 %TOTAL (Prix + valeur technique) 100 %Pour l’appréciation de la valeur technique, le contenu du mémoire demandé à l’article 1.7 du CCP sera également pris en compte.Modalités de notation du prix : Note prix = (Prix le plus bas / Prix de l’offre) × 40%11) Conditions de règlement des prestationsConformément à la dématérialisation des factures, les factures seront transmises à la CCIM via la plateforme Chorus Pro1.Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément aux dispositions des articles L2192-10 et R2192-10 et suivants du Code de la commande publique.Les détails relatifs à la facturation sont dans le CCP du marché.12) Co-financement de l’opérationDans le cas où les dépenses relatives à l’exécution du marché entreraient dans le cadre d’un projet cofinancé notamment par des fonds européens, le titulaire du marché s’engage à faire mention de l’intervention de l’Europe à chaque fois que la nécessité sera avérée et sera tenu d’une obligation d’informer sur ce sujet.13) Date limite de dépôt des offresVendredi 12 juin 2026 à 9h00 (heure de Mayotte)14) Date d’envoi à la publication du présent avis12/05/2026Le Représentant du pouvoir adjudicateurMohamed ALI HAMIDPrésident de la CCIM

Les Eaux de Mayotte (976)ZI KAWENI BP 28997600 MamoudzouAVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICESSection 1 : Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976)Numéro national d'identification :Type : SIRET - N° : 20009346600015Code postal / Ville : 97600 MamoudzouGroupement de commandes : nonSection 2 : CommunicationMoyens d'accès aux documents de la consultationLien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : 26-02-EU-MOEL'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : ouiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : nonNom du contact : ZAHARIA TOILIBOU - Tél : +33 269621111 - Mail : zaharia.toilibou@eauxdemayotte.ytSection 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverteConditions de participation :Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailCapacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsCapacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratIndication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : Lundi 01 juin 2026 - 12:00Présentation des offres par catalogue électronique : InterditeRéduction du nombre de candidats : nonPossibilité d'attribution sans négociation : ouiL'acheteur exige la présentation de variantes : nonCritères d'attribution : Critères Pondération1-Prix 40.02-Planning d'exécution 10.03-Valeur technique 50.0Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : SUIVI ENVIRONNEMENTALE DES TRAVAUX DU RÉSEAU DE COLLECTE ET DE LA STEU DE MAMOUDZOUSUDClassification CPV : 71313450Type de marché : ServicesDescription succinte du marché : La réalisation des réseaux de collecte et de transfert et de la STEU de Mamoudzou Sud impose unsuivi strict et précis. La consultation consiste en la recherche d'un environnementaliste pour la mission de suivi environnementalrèglementaire obligatoire dans le cadre de la mise en oeuvre du projet.Lieu principal d'exécution : sur le territoire de MayotteDurée du marché (en mois) : 19La consultation comporte des tranches : nonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : nonMarché alloti : nonSection 6 : Informations complémentairesVisite obligatoire : nonDate d'envoi du présent avis07 mai 2026

Les Eaux de Mayotte (976)ZI KAWENI BP 28997600 MamoudzouAVIS DE MARCHÉ SERVICESAvis de marché – directive sectorielle, régime ordinaireSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Eau.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre.Description: La mission confiée au géomètre concerne tout ou une partie de prestations de géomètres sur les opérations du LEMA à Mayotte s'agissant sans être exhaustif soit de la réalisation de fonds de plans par levés terrestres o la réalisation d'implantations et de contrôles extérieurs en phase de travaux la réalisation de documents fonciers comprenant l'établissement des états et plans parcellaires afin d'ouvrir les enquêtes parcellaires réglementaires pour l'acquisition des parcelles situées dans l'emprise des travaux et des documents d'arpentage d'expropriation pour les parcelles à acquérir. la préparation et le suivi l'enquête parcellaire o la matérialisation des emprises de l'infrastructure sur le terrain l'établissement des dossiers « point zéro » foncier (acquisitions, rétrocession et transfert de propriétés parcellaires en vue d'acquisition ou de cession de parcelles) o les documents d'alignement du domaine public routier, etc. la recherche et implantation des réseaux.Identifiant interne: 2608-AEP-EU-PI.Type de Procédure: Ouverte.Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché fait suite à une procédure précédemment déclarée sans suite pourmotif d’intérêt général..2.1.1 ObjectifNature du marché: services.Nomenclature principale (cpv): 71250000.2.1.2 Lieu d’exécution2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires de la procédure: Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Toutefois, le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat est limité à deux (2) lots maximums. Dans l’hypothèse où, à l’issue de l’analyse des offres, un candidat serait classé premier sur un nombre de lots supérieur au nombre maximal pouvant lui être attribués, l’attribution des lots sera organisée selon les modalités suivantes : Le candidat se verra attribuer le lot selon l’ordre de priorité qu’il aura indiqué dans son acte d'engagement. Cette limitation ne sera appliquée que si le nombre de candidats admis à présenter une offre est suffisant pour garantir une concurrence effective, conformément aux dispositions des articles L. 2113-10, R. 2113-1 et R. 2142-15 du Code de la commande publique. La limitation du nombre de lots attribuables à un même candidat est justifiée par la volonté d’assurer une pluralité de prestataires pour garantir la continuité du service, favoriser la concurrence ou sécuriser l’exécution des prestations. Cette mesure est proportionnée à l’objectif poursuivi..Base juridique : Directive 2014/25/EU2.1.5 Conditions de passation des marchésLe soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.2.1.6 Motifs d'exclusionSources des motifs d'exclusion: Document de marchéSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Faillite:Corruption:Concordat:Participation à une organisation criminelle:Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:Fraude:Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:Insolvabilité:Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Biens administrés par un liquidateur:Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu desinformations confidentielles de la présente procédure:Motifs d’exclusion purement nationaux:Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:Coupable d’une faute professionnelle grave:Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:Paiement des cotisations de sécurité sociale:État de cessation d’activités:Paiement d’impôts et taxes:Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:Section 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Identifiant interne: 2608-AEP-EU-PI-1.Titre: Secteur Nord -Prestations topographiques courantes.Description: Secteur Nord -Prestations topographiques courantes5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 71250000.5.1.2 Lieu d'exécution5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 4.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 600000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionSources des critères de sélection: Document de marché.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : 1-Prix des prestations 60.0 %.Critère Qualité :Description : 2-Valeur technique 40.0 %.5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicSoumission électronique : RequiseDate limite de réception des offres : 08/06/2026 à 12:00.Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP et le CCAP.Facturation électronique : RequiseArrangements financiers : Voir le CCAP.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MayotteInformations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de MayotteOrganisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)5.1 LOT N° : LOT-0002Identifiant interne: 2608-AEP-EU-PI-2.Titre: Secteur Nord - Prestations foncières relevant du géomètre-expert.Description: Secteur Nord - Prestations foncières relevant du géomètre-expert5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 71250000.5.1.2 Lieu d'exécution5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 4.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 300000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés nonfinancé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionSources des critères de sélection: Document de marché.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : 1-Prix des prestations 60.0 %.Critère Qualité :Description : 2-Valeur technique 40.0 %.5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicSoumission électronique : RequiseDate limite de réception des offres : 08/06/2026 à 12:00.Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP et le CCAP.Facturation électronique : RequiseArrangements financiers : Voir le CCAP.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MayotteInformations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de MayotteOrganisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)5.1 LOT N° : LOT-0003Identifiant interne: 2608-AEP-EU-PI-3.Titre: Secteur Sud - Prestations topographiques courantes.Description: Secteur Sud - Prestations topographiques courantes5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 71250000.5.1.2 Lieu d'exécution5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 4.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 600000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionSources des critères de sélection: Document de marché.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : 1-Prix des prestations 60.0 %.Critère Qualité :Description : 2-Valeur technique 40.0 %.5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicSoumission électronique : RequiseDate limite de réception des offres : 08/06/2026 à 12:00.Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP et le CCAP.Facturation électronique : RequiseArrangements financiers : Voir le CCAP.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MayotteInformations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de MayotteOrganisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)5.1 LOT N° : LOT-0004Identifiant interne: 2608-AEP-EU-PI-4.Titre: Secteur Sud - Prestations foncières relevant du géomètre-expert.Description: Secteur Sud - Prestations foncières relevant du géomètre-expert5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 71250000.5.1.2 Lieu d'exécution5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 4.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 300000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés nonfinancé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionSources des critères de sélection: Document de marché.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : 1-Prix des prestations 60.0 %.Critère Qualité :Description : 2-Valeur technique 40.0 %.5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicSoumission électronique : RequiseDate limite de réception des offres : 08/06/2026 à 12:00.Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP et le CCAP.Facturation électronique : RequiseArrangements financiers : Voir le CCAP.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MayotteInformations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de MayotteOrganisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Point de contact: Le Président de LEMA.Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.Téléphone: +33 269621111.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana.Ville : MAMOUDZOU.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 026961185.Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :83402383-9421-4f76-b0d2-bd5eb2f91a33Type de formulaire: Mise en concurrence.Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 26/05/06 à 03:08.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Les Eaux de Mayotte (976)ZI KAWENI BP 28997600 MamoudzouAVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICESSection 1 : Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976)Numéro national d'identification :Type : SIRET - N° : 20009346600015Code postal / Ville : 97600 MamoudzouGroupement de commandes : nonSection 2 : CommunicationMoyens d'accès aux documents de la consultationLien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : 2611-AEP-PIL'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : ouiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : nonNom du contact : Le Président de LEMA - Mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.ytSection 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverteConditions de participation :Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionnerCapacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestationsobjet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesCapacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ellessont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment desresponsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : Mercredi 27 mai 2026 - 12:00Présentation des offres par catalogue électronique : InterditeRéduction du nombre de candidats : nonPossibilité d'attribution sans négociation : ouiL'acheteur exige la présentation de variantes : nonCritères d'attribution : 1-Prix des prestations 40.0 %2-Valeur technique 60.0 %Les sous-critères sont précisés dans le RC.Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Assistance à Maitrise d’Ouvrage concernant le suivi réglementaire des barrages de Dzoumogné et CombaniClassification CPV : 71631460Type de marché : ServicesDescription succinte du marché : Les missions confiées au titulaire portent :o Sur 3 années de suivi comportemental des barrages : années civiles 2025,2026 et 2027.Lieu principal d'exécution : MayotteDurée du marché (en mois) : 36La consultation comporte des tranches : nonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : nonMarché alloti : nonSection 6 : Informations complémentairesVisite obligatoire : nonDate d'envoi du présent avis13 mai 2026

GIP CARIF OREF (976)Site de la Cité des Métiers97600 MamoudzouAVIS DE MARCHÉ SERVICESOrganisme acheteur : GIP CARIF OREF (976)Contact : ELHOUTOIB CHANFI , Site de la Cité des Métiers, 97600 Mamoudzou, FRANCE.Tél. +33 269643846.Courriel : e.chanfi@gipco976.fr.Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.frObjet du marché : L'objet de la présente consultation est la sélection d'un ou plusieurs prestataires pour la mise en oeuvred'actions de formation du dispositif formation Couplée. Cette formation couplée est une formation aux compétences de baseorientées métiers et adossées à une formation pré qualifiante. Pour l'année 2026, le programme de formation repose sur desactions de formation aux compétences de base adossées avec les métiers en tension définis sur le territoire et sur desformations pré qualifiantes et certifiantes de Mayotte. Ce programme de la PLIA reprend plusieurs secteurs économiquesclefs du territoire, à savoir le domaine de la mer, le BTP, l'agriculture, le médicosocial et l'aide à la personne.FORMATIONS AUX COMPETENCES DE BASE « ORIENTES METIER » ET ADOSSES A UNE FORMATION PRE QUALIFIANTE2025-2026Type de marché : ServicesLieu principal d'exécution : 97600 MamoudzouClassification CPV : 80400000Valeur estimée hors TVA : 1310400 eurosInformations sur les lots :Lot n° 1 : BPJEPS spécialité « activités sportives pour tous », mention « activité physique pour tous » FORMATION compétences de base -métier: BPJEPS spécialité « activités sportives pour tous », mention « activité physique pour tous » (report 2024)_ Communauté decommune du nord_ 12 stagiaires_ 8 400 heures.Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00.Lot n° 2 : Prépa CQP Animateur périscolaire FORMATION compétences de base - métier: Prépa CQP Animateur périscolaire _Communauté de commune du Sud_ 12 stagiaires_ 8 400 heures.Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00.Lot n° 3 : Prépa TP ouvrier permaculteur forestier Formation compétences de base - métier: Prépa TP ouvrier permaculteur forestier _Communauté de commune centre ouest _ 12 stagiaires_ 8 400 heures.Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00.Lot n° 4 : Prépa TP ouvrier paysagiste FORMATION compétences de base - métier: Prépa TP ouvrier paysagiste _ Communauté decommune centre ouest _ 12 stagiaires_ 8 400 heures.Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00.Lot n° 5 : Prépa TP installateur en réseaux de télécommunication en fibre optique FORMATION compétences de base - métier: Prépa TPinstallateur en réseaux de télécommunication en fibre optique_ Cadema et Communauté de communes du Nord _ 12 stagiaires_ 8 400heures.Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00.Lot n° 6 : Prépa TP intervenant éducatif petite enfance FORMATION compétences de base - métier: Prépa TP intervenant éducatif petiteenfance_ Communauté de communes de Petite-terre. _ 12 stagiaires_ 8 400 heures.Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00.Lot n° 7 : Prépa TP grutier FORMATION compétences de base - métier: Prépa TP grutier _ Communauté de commune du nord ouCadema _ 12 stagiaires_ 8 400 heures.Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00.Lot n° 8 : Prépa TP coffreur bancheur FORMATION compétences de base - métier: Prépa TP coffreur bancheur _ Communauté decommune du nord ou Cadema _ 12 stagiaires_ 8 400 heures.Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00.Lot n° 9 : Prépa DE moniteur éducateur FORMATION compétences de base - métier: Prépa DE moniteur éducateur _ Communauté decommune du Sud ou Cadema _ 12 stagiaires_ 8 400 heures.Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00.Lot n° 10 : Prépa DE accompagnement éducatif et social FORMATION compétences de base - métier: Prépa DE accompagnementéducatif et social _ Communauté de commune de Petit Terre ou Cadema _ 12 stagiaires_ 8 400 heures.Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00.Lot n° 11 : Prépa TP auxiliaire puéricultrice FORMATION compétences de base - métier: Prépa TP auxiliaire puéricultrice_ Communautéde communes du Sud ou Cadema _ 12 stagiaires_ 8 400 heures.Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00.Lot n° 12 : Prépa TP étancheur toiture bâtiment FORMATION compétences de base - métier: Prépa TP étancheur toiture bâtiment_Cadema ou communauté de communes de Petite-terre _ 12 stagiaires_ 8 400 heures.Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00.Lot n° 13 : Prépa brevet capitaine 200 FORMATION compétences de base - métier: Prépa brevet capitaine 200 _ Cadema ou communautéde communes de Petite-terre _ 12 stagiaires_ 8 400 heures.Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00.Lot n° 14 : Prépa brevet mécanicien 250kw FORMATION compétences de base - métier: _ Cadema ou communauté de communes dePetite-terre _ 12 stagiaires_ 8 400 heures.Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00.Type de procédure : OuverteAvis de marché BOAMP n° : 26-47636 (envoyé le 12 mai 2026)

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCELe ministère de la Justice – cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion – service administratif régional 166, rue Juliette Dodu – CS 61035 - 97404 SAINT-DENIS Cedex, lance un appel d’offres ouvert concernant la conservation externalisée des archives physiques, les prestations de gestion documentaire, la collecte, le transport sécurisé, le stockage, la communication, la destruction ou le versement des archives et la prise en charge initiale des fonds existants.Le marché est alloti de la façon suivante :· Lot 1 : Juridiction Nord de la Réunion : Les sites judicaires et leurs annexes :Cour d’appel de Saint-Denis, tribunal judiciaire de Saint-Denis, tribunal de proximité de Saint-Benoît et Saint-Paul· Lot 2 : Juridiction Sud de la Réunion : Les sites judicaires et leurs annexes :Tribunal judiciaire de Saint-Pierre· Lot 3 : Juridiction de Mayotte : Les sites judicaires et leurs annexes :Tribunal judiciaire de Mamoudzou, chambre d’appel de Mamoudzou Aucune variante n’est autorisée.Critères de jugement des offres : 50 % critère prix, 30 % critère technique, 10 % critère environnemental et 10 % critère social.Avis publié au BOAMP, au JOUE et dans la presse locale du département de la Réunion et de Mayotte.La date limite de réception des offres est fixée :- Lundi 01 juin 2026 à 12h30 (Heure de Mayotte)- Lundi 01 juin 2026 à 13h30 (Heure de la Réunion) Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : 2026-05-ARCHIVES-CA.Les contacts pour les visites obligatoires sont indiquées au règlement de la consultation.Pour tout renseignement contacter Anna SERVEAUX, gestionnaire des marchés publics ou Jean-Sébastien DORMEUIL responsable des marchés publics (mp.sar.ca-st-denis-reunion@justice.fr – 02.62.40.58.30 / 02.62.40.58.67).

Ville de Dembeni (976)Place de la MairieBoîte Postale N°2097660 DembeniAVIS DE MARCHÉ SERVICESOrganisme acheteurVille de Dembeni (976), Nassuria BACO BACAR, Place de la Mairie Boîte Postale N°20, 97660 Dembeni, pays_ISO3166_FRA. E-mail :commandepublique@dembeni.fr.Adresse(s) internetSite du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.frObjet du marchéAUDIT GLOBAL FINANCIER ET ORGANISATIONNEL DE LA COMMUNE DE DEMBENI ET SES ETABLISSEMENTSLieu d'exécutionVille de Dembéni 97660 DembeniCaractéristiquesType de procédure :Procédure adaptée.Des variantes seront prises en considération : NonDate limite de réception des offres ou des demandes de participationJeudi 28 mai 2026 - 15:00Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).Conditions relatives au marchéLangues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue françaiseFrançais.Unité monétaire utilisée : Euro.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidatDocuments à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus auxarticles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics dedéfense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L.2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans lecadre du formulaire DC1, ci-après)- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu lelancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploides travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé parl'acheteur public).- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des troisdernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, sicelui-ci est demandé par l'acheteur public).Critères d'attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.1: Valeur technique 50%2: Prix 40%3: Délai 10%Autres renseignementsNuméro de référence attribué au marché par l'organisme acheteurConditions de remise des offres ou des candidaturesrelaté dans le règlement de consultationDate d'envoi du présent avis07 mai 2026

Les Eaux de Mayotte (976)ZI KAWENI BP 28997600 MamoudzouAVIS DE MARCHÉ SERVICESPouvoir adjudicateurLes Eaux de MayotteZI KawéniBP 28997600 MAMOUDZOUObjet du marchéEvacuation et mise en décharge des déchets issus de plantes envahissantesCaractéristiquesType de procédure : Procédure adaptée.LotsLOT N° 1 :Description succincteÉvacuation Salvinia Molesta Retenue collinaire de DZOUMOGNELOT N° 2 :Description succincteÉvacuation Salvinia Molesta Retenue collinaire de COMBANIModalités d'attributionVoir le RCCritères de sélection1-Prix des prestations 50.0 %2-Délai d'exécution 20.0 %3-Valeur technique 30.0 %Date limiteDate de clôture : Jeudi 14 mai 2026 - 12:00Autres informationsLes prestations sont réparties en 2 Lot(s) :01 Évacuation Salvinia Molesta Retenue collinaire de DZOUMOGNE02 Évacuation Salvinia Molesta Retenue collinaire de COMBANIDate d'envoi du présent avis05 mai 2026

DEPARTEMENT DE MAYOTTE Commune de BandréléAVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCEACCORD-CADRE DE FOURNITURES ET SERVICESGroupement de commande mairie-CCAS 1. Identification de l’organisme qui passe le marché :Commune de BANDRELERoute nationale 397660 BANDRELETél : 0269 621981 Courriel : contact@bandrele.ytAdresse du profil d’acheteur : www.klekoon.comPersonne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Daniel RAMA2. Mode de passation : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.3. Objet du marché :Fourniture et livraison de Titres Restaurant sur support dématérialisé pour les agents de la commune de Bandrélé et du CCAS de Bandrélé. 4. Décomposition du marché La prestation n’est pas répartie en lot.Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers de charges.5. Date de retrait des dossiers de consultation :Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du jeudi 23/04/2026 sur le profil d’acheteur www.klekoon.com 6. Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Le mercredi 27 mai 2026 à 10h00 (heure de Paris) – sur www.klekoon.com 7. Critères de choix et d’attribution des marchés. Les critères de sélection sont cités sur le Règlement de consultation. 8. Service où l'on peut obtenir des renseignements.Renseignements d’ordre administratif : www.klekoon.com9. Date d'envoi de l’AAPC : Le mardi 28/04/2026

Ville de Dembeni (976)Place de la MairieBoîte Postale N°2097660 DembeniAVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICESAvis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaireSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Ville de Dembeni (976).Forme juridique de l’acheteur: Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: Fourniture,Livraison et Gestion des Titres - Restaurant pour les Agents de la Commune de Dembéni.Description: Fourniture,Livraison et Gestion des Titres-Restaurant pour les Agents de la Commune de Dembeni.Identifiant de la procédure: 032c0bf2-f25d-4719-935b-63d9fb71928d.Type de Procédure: Ouverte.Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: services.Nomenclature principale (cpv): 66133000. 66133000.2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale: 15 Boulevard de la Mairie.Ville: Dembeni.Code postal: 97660.Code NUTS: FRY50.Pays: FRANCE.2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesBase juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchés2.1.6 Motifs d'exclusionSection 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Titre: Fourniture,Livraison et Gestion des Titres-Restaurant pour les Agents de la Commune de Dembeni..Description: Fourniture,Livraison et Gestion des Titres-Restaurant pour les Agents de la Commune de Dembeni..5.1.1 ObjectifType de marché: services.Type de marché additionnel: fournitures.Classification CPV: 66133000. 66133000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: 15 Boulevards de la Mairie.Ville: Dembeni.Code Postal: 97660.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDate de début: 30/03/2026.Autre durée: Illimité5.1.4 RenouvellementNombre maximal de renouvellements: 3.5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 2200000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Prix.Critère Qualité :Description : Valeur technique.Critère Qualité :Description : Sécurité, conformité et continuité de service.Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir le règlement de consultation.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 26/02/2026 à 15:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.Catalogue électronique : AutoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : AutoriséeLe paiement électronique sera utilisé.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 5.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001Section 6 : RésultatsValeur de tous les contrats attribués dans cet avis:2200000 EURValeur maximale des accords-cadres dans cette procédure:2200000 EUR6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001Au moins un lauréat a été choisiAccord-cadre:Valeur réestimée de l’accord-cadre:2200000 EUR6.1.2-Informations sur les lauréats:Lauréat:Chef de file du soumissionnaire:Nom officiel:WORKLIFEOffre:Identifiant de l’offre:WORKLIFEIdentifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001Valeur du résultat:12 EURL'offre a été classéePlace sur la liste des lauréats:1Sous-traitance:noLa valeur de la sous-traitance est connue:nonLe pourcentage de la sous-traitance est connu:nonInformations relatives au marché:Identifiant du marché:Fourniture,Livraison et Gestion des titres-Restaurant pour les Agents de la commune de DembeniDate à laquelle le lauréat a été choisi:05/03/2026Date de conclusion du marché:24/03/2026Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:ouiInformation sur les fonds de l'Union européenne:Nom du projet ou programme financé par l’UE:Organisation qui signe le marché:Ville de Dembeni (976)6.1.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électroniqueNombre d’offres ou de demandes de participation reçues:4Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Ville de Dembeni (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000878700018.Adresse postale : Place de la Mairie Boîte Postale N°20.Adresse postale : Place de la Mairie Boîte Postale N°20.Ville : Dembeni.Code postal : 97660.Pays : FRANCE.>Adresse électronique: achats@dembeni.fr.Téléphone: +33 269621581.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : WORKLIFE.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 533 592 051 000 56.Ville : PARIS.Code postal : 75008.Pays : FRANCE.Adresse électronique: marchespublics@worklife.io.Téléphone: +33 074409848.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :bd329d7d-ff24-4e76-86e8-fd574b432a4dType de formulaire: Résultat de marché.Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 13/04/2026 à 07:43.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

AVIS DE PUBLICITEMAIRIE DE SADAM. Houssamoudine ABDALLAH - MAIREPLACE DE L'HOTEL DE VILLEBP 10797640 SADATél : 06 39 21 34 74SIRET 20000887800015Référence acheteur : 2025/DAUF/28L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.Objet : ACORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES TOPOGRAPHIQUESProcédure : Procédure adaptéeForme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui Lot N° 01 - Régularisation foncière et sécurisation des voiriesLot N° 02 - Opérations de levés topographiquesCritères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).Dépôt dématérialisé : ActivéRemise des offres : 22/05/26 à 10h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, (soit le 22/05/26 à 09h00 heure de Paris au plus tard)Envoi à la publication le : 14/04/2026Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

Les Eaux de Mayotte (976)ZI KAWENI BP 28997600 MamoudzouAVIS DE MARCHÉ SERVICESAvis de marché – directive sectorielle, régime ordinaireSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre.Description: La mission confiée au géomètre concerne tout ou une partie de prestations de géomètres sur les opérations du LEMA à Mayotte s' agissant sans être exhaustif soit de -la réalisation de fonds de plans par levés terrestres -la réalisation d'implantations et de contrôles extérieurs en phase de travaux -la réalisation de documents fonciers comprenant -l'établissement des états et plans parcellaires afin d'ouvrir les enquêtes parcellaires réglementaires pour l'acquisition des parcelles situées dans l'emprise des travaux et des documents d'arpentage d'expropriation pour les parcelles à acquérir. -la préparation et le suivi l'enquête parcellaire - la matérialisation des emprises de l'infrastructure sur le terrain -l'établissement des dossiers « point zéro » foncier (acquisitions,rétrocession et transfert) de propriétés parcellaires en vue d'acquisition ou de cession de parcelles) -les documents d'alignement du do maine publique routier, etc. -la recherche et implantation des réseaux.Identifiant interne: 2608-AEP-EU-PI.Type de Procédure: Ouverte.2.1.1 ObjectifNature du marché: services.Nomenclature principale (cpv): 71250000.2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale: Département de Mayotte.Ville: MAMOUDZOU.Code postal: 97600.Code NUTS: FRY50.Pays: FRANCE.2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires de la procédure: Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lots. Dans l’hypothèse où, à l’issue de l’analyse des offres, un candidat serait classé premier sur un nombre de lots supérieur au nombre maximal pouvant lui être attribués, l’attribution des lots sera organisée selon les modalités suivantes : Le candidat se verra attribuer le lot selon l’ordre de priorité qu’il aura indiqué dans son acte d'engagement. Cette limitation ne sera appliquée que si le nombre de candidats admis à présenter une offre est suffisant pour garantir une concurrence effective, conformément aux dispositions des articles L. 2113-10, R. 2113-1 et R.2142-15 du Code de la commande publique. La limitation du nombre de lots attribuables à un même candidat est justifiée par la volonté d’assurer une pluralité de prestataires pour garantir la continuité du service, favoriser la concurrence ou sécuriser l’exécution des prestations. Cette mesure est proportionnée à l’objectif poursuivi..Base juridique : Directive 2014/25/EU2.1.5 Conditions de passation des marchésLe soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1.2.1.6 Motifs d'exclusionSources des motifs d'exclusion: Document de marchéSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Faillite:Corruption:Concordat:Participation à une organisation criminelle:Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:Fraude:Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:Insolvabilité:Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Biens administrés par un liquidateur:Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu desinformations confidentielles de la présente procédure:Motifs d’exclusion purement nationaux:Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:Coupable d’une faute professionnelle grave:Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:Paiement des cotisations de sécurité sociale:État de cessation d’activités:Paiement d’impôts et taxes:Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:Section 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Identifiant interne: 2608-AEP-EU-PI-01.Titre: Secteur Nord regroupant les communes de ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, DZAOUDZI LABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI.Description: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre dans le secteur Nord regroupant les communes de ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, DZAOUDZI LABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 71250000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Le nord de Mayotte.Ville: MAMOUDZOU.Code Postal: 97600.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 4.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 800000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionSources des critères de sélection: Document de marché.Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : 1-Prix des prestations 60.0 %.Critère Qualité :Description : 2-Valeur technique 40.0 % ( voir le RC pour les sous-critères).5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicSoumission électronique : RequiseDate limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00.Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCAP et CCTP.Facturation électronique : RequiseArrangements financiers : Voir le CCAP.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 1.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)5.1 LOT N° : LOT-0002Identifiant interne: 2608-AEP-EU-PI-02.Titre: Secteur Sud regroupant les communes de CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE, BOUENI, KANI KELI, MAMOUDZOU.Description: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre dans le secteur Sud regroupant les communes de CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE, BOUENI, KANI KELI, MAMOUDZOU5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 71250000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Le sud de Mayotte.Ville: MAMOUDZOU.Code Postal: 97600.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 4.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 800000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionSources des critères de sélection: Document de marché.Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : 1-Prix des prestations 60.0 %.Critère Qualité :Description : 2-Valeur technique 40.0 % ( voir le RC pour les sous-critères).5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicSoumission électronique : RequiseDate limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00.Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCAP et CCTP.Facturation électronique : RequiseArrangements financiers : Voir le CCAP.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 1.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteInformations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Point de contact: Le Président de LEMA.Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.Téléphone: +33 269621111.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 026961185.Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :dc965d49-3b53-4084-a08b-c079b6cc9c65Type de formulaire: Mise en concurrence.Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 26/03/31 à 10:16.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Les Eaux de Mayotte (976)ZI KAWENI BP 28997600 MamoudzouAVIS DE MARCHÉ SERVICESAvis de marché – directive sectorielle, régime ordinaireSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS DE GEOTECHNIQUE SUR LES OPERATIONS DU SYNDICAT LES EAUX DE MAYOTTE.Description: Le présent accord cadre a pour objet de satisfaire les besoins en mission géotechnique.Identifiant interne: 2609-AEP-EU-PI.Type de Procédure: Ouverte.2.1.1 ObjectifNature du marché: services.Nomenclature principale (cpv): 71332000.2.1.2 Lieu d’exécution2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires de la procédure: Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot. Dans l’hypothèse où, à l’issue de l’analyse des offres, un candidat serait classé premier sur un nombre de lots supérieur au nombre maximal pouvant lui être attribués, l’attribution des lots sera organisée selon les modalités suivantes : Le candidat se verra attribuer le lot selon l’ordre de priorité qu’il aura indiqué dans son acte d'engagement. Cette limitation ne sera appliquée que si le nombre de candidats admis à présenter une offre est suffisant pour garantir une concurrence effective, conformément aux dispositions des articles L. 2113-10, R. 2113-1 et R. 2142-15 du Code de la commande publique. La limitation du nombre de lots attribuables à un même candidat est justifiée par la volonté d’assurer une pluralité de prestataires pour garantir la continuité du service, favoriser la concurrence ou sécuriser l’exécution des prestations. Cette mesure est proportionnée à l’objectifpoursuivi..Base juridique : Directive 2014/25/EU2.1.5 Conditions de passation des marchésLe soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1.2.1.6 Motifs d'exclusionSources des motifs d'exclusion: Document de marchéSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Faillite:Corruption:Concordat:Participation à une organisation criminelle:Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:Fraude:Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:Insolvabilité:Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Biens administrés par un liquidateur:Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:Motifs d’exclusion purement nationaux:Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:Coupable d’une faute professionnelle grave:Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:Paiement des cotisations de sécurité sociale:État de cessation d’activités:Paiement d’impôts et taxes:Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:Section 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Identifiant interne: 2609-AEP-EU-PI-01.Titre: Secteur Nord.Description: Secteur Nord regroupant 8 communes ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, DZAOUDZI LABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 71332000.5.1.2 Lieu d'exécution5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 48.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 1200000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionSources des critères de sélection: Document de marché.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : 1-Prix des prestations 60.0 %.Critère Qualité :Description : 2-Valeur technique 40.0 % ( Les sous critères sont précisés dans le RC).5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicSoumission électronique : RequiseDate limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00.Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP.Facturation électronique : RequiseArrangements financiers : Voir le CCAP.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MayotteInformations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de MayotteOrganisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)5.1 LOT N° : LOT-0002Identifiant interne: 2609-AEP-EU-PI-02.Titre: Secteur Sud.Description: Secteur Sud Regroupant 9 communes : CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE, BOUENI, KANI-KELI, MAMOUDZOU5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 71332000.5.1.2 Lieu d'exécution5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 36.5.1.4 RenouvellementDescription: La date de début d’exécution des prestations pour le lot 2 est fixée comme suit : début d’exécution différé au 7 novembre 2027 avec une durée de contrat de 36 mois à compter de cette date..5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 1200000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionSources des critères de sélection: Document de marché.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : 1-Prix des prestations 60.0 %.Critère Qualité :Description : 2-Valeur technique 40.0 % ( Les sous critères sont précisés dans le RC).5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicSoumission électronique : RequiseDate limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00.Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP.Facturation électronique : RequiseArrangements financiers : Voir le CCAP.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MayotteInformations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de MayotteOrganisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Point de contact: Le Président de LEMA.Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.Téléphone: +33 269621111.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 026961185.Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :0e1ee791-f05a-4a9c-88d1-b5db42ad08f0Type de formulaire: Mise en concurrence.Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 26/04/08 à 01:45.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

CADEMA - Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)106 Boulevard Halidi Selamani97600 MamoudzouAVIS DE MARCHÉ SERVICESAvis de marché – directive générale, régime ordinaireSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: Connaissance des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) et pose de repères de crue de la Rivière Majimbini (commune de Mamoudzou).Description: Pose de repères de crue de la Rivière Majimbini (commune de Mamoudzou)Identifiant interne: Procédure Adaptée.Type de Procédure: Ouverte.Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: services.Nomenclature principale (cpv): 71335000.2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale: LA CADEMA Rivière Majimbini.Ville: Mamoudzou.Code postal: 97600.Code NUTS: FRY50.Pays: FRANCE.2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesBase juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchés2.1.6 Motifs d'exclusionSection 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Identifiant interne: MAPA.Titre: Connaissance des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) et pose de repères de crue de la Rivière Majimbini (commune de Mamoudzou).Description: Pose de repères de crue de la Rivière Majimbini (commune de Mamoudzou).5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 71335000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: LA CADEMA Rivière Majimbini.Ville: Mamoudzou.Code Postal: 9760.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeAutre durée: Inconnu5.1.4 Renouvellement5.1.5 Valeur5.1.6 Informations généralesLes noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requisesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesObjectif de l’approvisionnement stratégique: none.Approche de réduction des impacts environnementaux: other.Approche de réduction des impacts environnementaux: AutreObjectif social promu: Accessibilité pour tousObjectif innovant: Les travaux, fournitures ou services acquis impliquent des activités de recherche et de développement.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Nom : PRIX.Description : PRIX.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40Critère Qualité :Nom : VALEUR TECHNIQUE.Description : VALEUR TECHNIQUE.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 605.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 15/05/2026 à 12:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.Catalogue électronique : AutoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : Non autorisée5.1.15 TechniquesAucunInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu oùla prestation doit être réalisée : ORG-0001Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, estapplicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et deconditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-0001Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2000604570013.Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Selamani.Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Selamani.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: bm.ahmed@cadema.yt.Téléphone: +33 269639100.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 269611856.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :2166cbea-0a03-4702-a887-d00d255a7adeType de formulaire: Mise en concurrence.Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 à 13:46.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Centre Hospitalier de Mayotte AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Affaire N° 23/ACHA/2026PRESTATIONS HOTELLERIE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTEAvis BOAMP N° 26-35507 publié le 09/04/2026 SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :Centre Hospitalier de MayotteDirection des Achats de la Logistique et TravauxDépartement Commande PubliqueB. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 - Fax. 02 69 61 79 6597 600 MamoudzouReprésenté par M Jean-Michel BEAUMARCHAIS – Directeur Général SECTION II : OBJET DU MARCHÉ2.1 Objet du marché : La présente consultation a pour finalité la passation de marchés à bons de commande ayant pour objet la vente de nuitées d’hôtel et des prestations associées au CHM, destinées à l’hébergement de personnes désignées par lui, pour des motifs professionnels. 2.2 Classification nomenclature : - 55100000-1 Services d'hôtellerie 2.3 Division en lots : Oui Les prestations sont réparties en 5 lots géographiques :Lot 1 - Prestation d'hébergement hôtelier Mayotte - Zone Mamoudzou02Lot 2 - Prestation d'hébergement hôtelier Mayotte – Zone Petite-terreLot 3 - Prestation d'hébergement hôtelier Mayotte – Zone SudLot 4 - Prestation d'hébergement hôtelier Mayotte – Zone NordLot 5 - Prestation d'hébergement hôtelier Mayotte – Zone Centre Lieu(x) d'exécution :- L’Ile de Mayotte SECTION III : DUREE DU MARCHE Le Marché est conclu pour une période initiale de 12 mois fermes.L’accord-cadre est reconduit tacitement trois fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. SECTION IV PROCÉDURE 4.1 Type de procédure et forme du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre multi-attributaires à bon de commande sans minimum avec des maximums en valeur, passé en application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. 4.2 Critères d'attribution : Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC) 4.3 Date limite de réception des offres : 07/05/2026 à 14h00 (heure Paris). 4.4 Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com 5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation. 5.3 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/ 5.4 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :Tribunal Administratif de MAYOTTELes Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) 97600 MamoudzouTel : 02 69 61 18 56 - Fax : 02 69 61 18 62Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr -> Introduction des recours - Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE,- Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,- Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,- Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,- Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Date d'envoi du présent avis : 09/04/26

CADEMA - Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)106 Boulevard Halidi Selamani97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)Contact : Babadi Mohamed AHMED , 106 Boulevard Halidi Selamani, 97600 Mamoudzou, FRANCE.Tél. +33 063921974.Courriel : bm.ahmed@cadema.yt.Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.frObjet du marché : Les prestations peuvent porter notamment sur : - La construction ou la réhabilitation de réseaux d'assainissement pluvial (canalisations, regards, ouvrages de connexion) ; - La réalisation d'ouvrages de régulation et de rétention des eaux pluviales (bassins de rétention, ouvrages de stockage, noues, tranchées drainantes) ; - La réalisation d'ouvrages de protection contre les inondations et le ruissellement ; - Le confortement ou la création d'ouvrages hydrauliques (seuils, passages busés, ouvrages de franchissement) ; - La renaturation et la restauration de cours d'eau et berges ; - Toute opération d'investissement en lien avec la compétence eaux pluviales urbaines et GEMAPI de la CADEMA ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LES MISSIONS DE MAÎTRISE D'ŒUVRE RELATIVES AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT EAUX PLUVIALES URBAINESType de marché : ServicesLieu principal d'exécution : 97600 MamoudzouClassification CPV : 71310000Informations sur les lots :Lot n° 1 : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LES MISSIONS DE MAÎTRISE D'ŒUVRE RELATIVES AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT EAUX PLUVIALES URBAINES ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LES MISSIONS DE MAÎTRISE D'ŒUVRE RELATIVES AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT EAUX PLUVIALES URBAINESDate limite de réception des offres : 15/05/2026 à 12:00.Type de procédure : OuverteAvis de marché BOAMP n° : 26-33276 (envoyé le 31 mars 2026)

Les Eaux de Mayotte (976)ZI KAWENI BP 28997600 MamoudzouAVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICESSection 1 : Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976)Numéro national d'identification :Type : SIRET - N° : 20009346600015Code postal / Ville : 97600 MamoudzouGroupement de commandes : nonSection 2 : CommunicationMoyens d'accès aux documents de la consultationLien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : 2603-AEP-FCSL'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : ouiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : nonNom du contact : Le Président de LEMA - Mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.ytSection 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverteConditions de participation :Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionnerCapacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestationsobjet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesCapacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ellessont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment desresponsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratIndication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sontresponsables du contrôle de la qualitéTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : Lundi 27 avril 2026 - 12:00Présentation des offres par catalogue électronique : InterditeRéduction du nombre de candidats : nonPossibilité d'attribution sans négociation : ouiL'acheteur exige la présentation de variantes : nonIdentification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Entité adjudicatriceCritères d'attribution : 1- Valeur technique 50%2- Prix des prestations 40%3- Délai d'exécution 10%Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d’essais de pression d’épreuve sur conduites d’eau potableClassification CPV : 71632000Type de marché : ServicesDescription succinte du marché : Afin de sécuriser et diversifier l'approvisionnement en eau de Mayotte dans un contexte de fortecroissance des besoins en eau, le syndicat Les Eaux de Mayotte (LEMA) procède à d'importants investissements. De nombreusesconduites d'eau potable neuves sont installées permettant un renforcement du réseau des capacités de transfert et de distribution.Le présent marché a pour objet la réalisation des essais de pression d'épreuves sur les conduites d'eau potable, conformément auxdispositions du fascicule 71, aux prescriptions normatives de la norme EN 805 et aux prescriptions techniques de LEMA fournies en annexe1 du présent CCTP. L'objectif de la mission est de procéder à la réception des conduites d'eau potable afin de vérifier leur étanchéité avantmise en service.Les prestations principales sont les suivantes :Impératif : les essais de pression à la pression d'épreuve des conduitesImpératif : l'accompagnement de LEMA, des maitres d'oeuvre et des entreprises dans leur conception et la réalisation des ouvrages pouroptimiser la réception des conduitesOption : Les opérations de détection des fuites par méthode acoustiqueLieu principal d'exécution : Territoire de MayotteDurée du marché (en mois) : 48Valeur estimée hors TVA : 430000 eurosLa consultation comporte des tranches : nonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : nonMarché alloti : nonSection 6 : Informations complémentairesVisite obligatoire : nonAutres informations complémentaires :L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée de deux ans reconductible une fois soit unedurée maximale de 4ans.Les délais d'exécution sont précisés dans l’acte d’engagementDate d'envoi du présent avis26 mars 2026

Les Eaux de Mayotte (976)ZI KAWENI BP 28997600 MamoudzouAVIS DE MARCHÉ SERVICESAvis de marché – directive générale, régime ordinaireSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: Gestion et exploitation du service public de l’eau potable.Description: La présente consultation concerne notamment : - l'exploitation du service d'eau potable de l'ensemble du système deproduction, adduction et distribution du périmètre ; - la gestion clientèle incluant notamment la relation client, la facturation ; -l'exploitation et la mise à jour de l'ensemble des bases de données et outils métiers nécessaires.Identifiant interne: 2602-EP-GES.Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: services.Nomenclature principale (cpv): 65000000.2.1.2 Lieu d’exécutionPays: pays_ISO3166_eform_.Informations complémentaires de la procédure : La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - une phase decandidature, avec un délai de réception de 30 jours à compter de la date d’envoi de l’avis de marché, au terme duquel lescandidats seront admis à présenter une offre ; - une phase d'offres, à la suite de laquelle l’acheteur pourra engager desnégociations dans les conditions prévues par les documents de la consultation, avant invitation éventuelle à remettre une offrefinale et attribution du marché.2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires de la procédure: La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - une phase decandidature, avec un délai de réception de 30 jours à compter de la date d’envoi de l’avis de marché, au terme duquel lescandidats seront admis à présenter une offre ; - une phase d'offres, à la suite de laquelle l’acheteur pourra engager desnégociations dans les conditions prévues par les documents de la consultation, avant invitation éventuelle à remettre une offrefinale et attribution du marché.Base juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchés2.1.6 Motifs d'exclusionSection 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Identifiant interne: 2602-EP-GES.Titre: Gestion et exploitation du service public de l’eau potable.Description: La présente consultation concerne notamment: - l’exploitation du service d’eau potable de l’ensemble dusystème de production, adduction et distribution du périmètre ; - la gestion clientèle incluant notamment la relation client, lafacturation ; - l’exploitation et la mise à jour de l’ensemble des bases de données et outils métiers nécessaires..5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 65000000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Département de Mayotte.Ville: Mamoudzou.Code Postal: 97500.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 69.5.1.4 RenouvellementNombre maximal de renouvellements: 2.Description: Le marché prendra effet à sa date de notification. La date de commencement de la phase n°1 est prévue àcompter de la date de notification du marché. La date de commencement d’exécution de la phase n°2 pour la période initialeest fixée au 1er avril 2027. La date d’échéance du présent marché est fixée au 31 décembre 2030, soit une durée initiale dumarché pour sa phase 2 de trois (3) ans et neuf (9) mois. Le marché peut être reconduit tacitement deux (2) fois par périoderespective d’un (1) an, soit jusqu’au 31 décembre 2032..5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 160000000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés nonfinancé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionDescription : Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) dûment complétée par le représentant habilité présentantle candidat. Tous les documents permettant de prouver que le signataire est la personne habilitée à engager le candidat eten cas de groupement d’opérateurs économiques, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation dudossier de candidature. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesL.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurshandicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. En vertu de la nouvelle organisation du dialoguesocial et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, leprocès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnésà l’article L. 2312-27 du Code du travail. Cette pièce n’est cependant obligatoire que si le comité social et économiqueprécité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019..Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet ducontrat, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Bilans ou extraits de bilans concernant les trois (3)dernières années, pour les opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de laloi. La preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité..Description : Une description de l’outillage, du matériel physique et informatique, des outils dématérialisés et del’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Déclaration indiquant les effectifsmoyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années. Listedes principales prestations effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat..Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Nom : Prix.Description : 35 points.Critère Qualité :Nom : Technique.Description : 60 points.Critère Qualité :Nom : critère environnemental.Description : 5 points.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 03/06/2026 à 12:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Conditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : RequiseArrangements financiers : Voir le DCE.5.1.15 TechniquesAucunInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicableau lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) - MamoudzouOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-0001Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Point de contact: Le Président de LEMA.Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.Téléphone: +33 269621111.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana 97600 Mamoudzou.Ville : MAMOUDZOU.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 269611856.Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/.8.3 ORG-0004Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) - Mamoudzou.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 017 379 00160.Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk.Ville : MAMOUDZOU.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr.Téléphone: +33 026964863.Adresse internet: https://www.impots.gouv.fr/accueil.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :96adc2ef-73c5-4e36-9f84-d1eb7828a808Type de formulaire: Mise en concurrence.Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 20/03/2026 à 20:23.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Les Eaux de Mayotte (976)ZI KAWENI BP 28997600 MamoudzouAVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICESSection 1 : Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976)Numéro national d'identification :Type : SIRET - N° : 20009346600015Code postal / Ville : 97600 MamoudzouGroupement de commandes : nonSection 2 : CommunicationMoyens d'accès aux documents de la consultationLien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : 2601-EU-PIL'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : ouiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : nonNom du contact : Le Président de LEMA - Mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.ytSection 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverteConditions de participation :Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionnerCapacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestationsobjet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesCapacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ellessont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : Vendredi 24 avril 2026 - 12:00Présentation des offres par catalogue électronique : InterditeRéduction du nombre de candidats : nonPossibilité d'attribution sans négociation : ouiL'acheteur exige la présentation de variantes : nonIdentification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Entité adjudicatriceCritères d'attribution : Valeur technique : 70%Prix des prestations : 30%Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) de MayotteClassification CPV : 71000000Type de marché : ServicesDescription succinte du marché : Ce schéma constitue un outil de planification stratégique et opérationnelle à l'échelle du territoire.Il vise à :o Évaluer la situation actuelle des systèmes d'assainissement collectif et non collectif ;o Identifier les dysfonctionnements, les besoins et les priorités d'action ;o Définir un programme pluriannuel d'investissements (PPI) cohérent, hiérarchisé et soutenable ;o Proposer un plan d'action technique, environnemental et financier en cohérence avec le Plan Eau Mayotte, le SDAGE 2022-2027 et laprogrammation des investissements publics 2025-2050.Les candidats devront proposer une méthodologie claire, adaptée au contexte insulaire et aux contraintes locales, garantissant :o la fiabilité des diagnostics et des données ;o la cohérence intercommunale ;o la coordination entre acteurs ;o et la traçabilité de l'ensemble des livrables.Lieu principal d'exécution : MayotteDurée du marché (en mois) : 48Valeur estimée hors TVA : 420000 eurosLa consultation comporte des tranches : nonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : nonMarché alloti : nonSection 6 : Informations complémentairesVisite obligatoire : nonDate d'envoi du présent avis20 mars 2026