SIDEVAM 976
ACCORD CADRE DE FOURNITURE D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DESTINES AUX AGENTS DU SIDEVAM976
SIDEVAM (976)Rue de l'Ecole Primaire97650 DzoumognéAVIS DE MARCHÉ FOURNITURESAvis de marché – directive générale, régime ordinaireSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : SIDEVAM (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: EnvironnementSection 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: ACCORD CADRE DE FOURNITURE D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DESTINES AUX AGENTS DUSIDEVAM976.Description: FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DESTINES AUX AGENTS DU SIDEVAM976Type de Procédure: Ouverte.Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: fournitures.Nomenclature principale (cpv): 18143000.2.1.2 Lieu d’exécutionPays: pays_ISO3166_eform_.2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesBase juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchésNombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1.2.1.6 Motifs d'exclusionSection 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Titre: Vêtement de travail haute visibilité.Description: Vêtement de travail haute visibilité.5.1.1 ObjectifType de marché: fournitures.Classification CPV: 18100000.5.1.2 Lieu d'exécution5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 36.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 1000000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionDescription : Voir RC.5.1.10 Critères d'attributionCritère Qualité :Description : Voir RC.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 26/10/2026 à 16:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://v2.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : RequiseLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : Requise5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 200.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIDEVAM 9765.1 LOT N° : LOT-0002Titre: Vêtement de travail.Description: Vêtement de travail.5.1.1 ObjectifType de marché: fournitures.Classification CPV: 18100000.5.1.2 Lieu d'exécution5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 36.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 1000000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionDescription : Voir RC.5.1.10 Critères d'attributionCritère Qualité :Description : Voir RC.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 26/10/2026 à 16:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://v2.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : RequiseLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : Requise5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 200.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIDEVAM 976Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0003Titre: Chaussures de sécurité et assimilé.Description: Chaussures de sécurité et assimilé.5.1.1 ObjectifType de marché: fournitures.Classification CPV: 18830000.5.1.2 Lieu d'exécution5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 36.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 1000000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionDescription : Voir RC.5.1.10 Critères d'attributionCritère Qualité :Description : Voir RC.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 26/10/2026 à 16:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://v2.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : RequiseLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : Requise5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 200.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIDEVAM 976Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0004Titre: E.P.I consommables.Description: E.P.I consommables.5.1.1 ObjectifType de marché: fournitures.Classification CPV: 18424000.5.1.2 Lieu d'exécution5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 36.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 1000000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés nonfinancé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionDescription : Voir RC.5.1.10 Critères d'attributionCritère Qualité :Description : Voir RC.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 26/10/2026 à 16:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://v2.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : RequiseLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : Requise5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 200.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIDEVAM 976Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-0001Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : SIDEVAM (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20008988600010.Adresse postale : Rue de l'Ecole Primaire.Adresse postale : Rue de l'Ecole Primaire.Ville : Dzoumogné.Code postal : 97650.Pays : FRANCE.Adresse électronique: yazid.yacoub@sidevam976.yt.Téléphone: +33 269620784.Profil de l’acheteur: https://v2.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : SIDEVAM 976.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 200 089 886 000 10.Adresse postale : Rue de l'école primaire.Ville : Dzoumogné.Code postal : 97650.Pays : FRANCE.Adresse électronique: bacar.youssouf@sidevam976.yt.Téléphone: +33 696207084.8.3 ORG-0004Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 026961185.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :d8368958-01e6-499c-a1f7-a01228c2e230Type de formulaire: Mise en concurrence.Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 24/09/2026 à 20:35.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.