TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PRODUIT AL'MA HOME© POUR LA PRODUCTION ACCELEREE DE LOGEMENTS ABORDABLES ET DURABLES Avis de marché – régime ordinaire 1- Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : AL'MA Action Logement Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Le présent accord-cadre de travaux à marchés subséquents multi-attributaires a pour objet la réalisation de travaux de construction du produit AL’MA HOME© pour la production accélérée de logements abordables et durables dans le contexte du Plan de reconstruction de Mayotte à la suite du cyclone CHIDO et la loi d’urgence votée le 06/02/25 Description : Procédure avec négociation Identifiant de la procédure: bd087ac5-8aec-4ed2-b4d2- b50b1de07110 Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence Principales caractéristiques de la procédure : Conformément à l'article R.2142-15 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur sélectionne 8 candidats auxquels sera envoyée l'invitation à soumissionner, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats recevables. 2.2 Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 2.3Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.4 Motifs d’exclusion Motifs d’exclusion purement nationauxPage 2/3 3 - Lot 3.1 Identifiant technique du lot : Lot -0001 Titre : Marché de Travaux Description : Réalisation de travaux de construction et de voirie et réseaux divers du produit AL'MA HOME© Identifiant interne : TRV 25004 3.1.1Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non 3.1.2 Critères de sélection Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Pondération Critère : Type : Autre Nom : Références professionnelles dans le domaine de la construction hors site (30 points) Critère : Type : Autre Nom : Capacité industrielle, logistique et maîtrise des procédés de fabrication (30 points) Critère : Type : Autre Nom : : Note méthodologie décrivant : Méthodologie proposée au regard du contexte territorial mahorais (15 points) Performances environnementales et énergétiques des solutions proposées (15 points) Réduction démontrée des délais par rapport à une construction traditionnelle (10 points) Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes : L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations 3.1.3 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://www.alma.achatpublic.com 3.1.4Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.alma.achatpublic.com Catalogue électronique : Non autoriséePage 3/3 Date limite de réception des candidatures : 5 Mai 2025 - 12 :00 (Heure locale) Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Non autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 3.1.5 Techniques Accord-cadre : accord-cadre de travaux à marchés subséquents multi-attributaires, avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique : non 3.1.6 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Mayotte (FRY50) Pays : France 3.1.7 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE 4- Organisations 4.1- ORG-0001 Nom officiel : AL'MA Action Logement Numéro d’enregistrement : 91418346200011 Adresse postale : Technopole de Mayotte - Rue du Château d'Eau – 97660 DEMBENI - France Adresse électronique : nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr Rôles de cette organisation : Acheteur 4.2- ORG-0002 Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE Numéro d’enregistrement : 179741111100209 Ville: MAMOUDZOU Pays : France Adresse électronique : accueil.tj-mamoudzou@justice.fr Téléphone : 0269611115 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours 5 - Informations relatives à l’avis Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 27/03/25 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : Français

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20009346600015 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2503-AEP-100 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Ahamada FAHARDINE, le Président - Mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Mardi 15 avril 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 45.0 % 2-Valeur technique 40.0 % 3-Délai d'exécution (délai proposé dans l'AE, le planning des travaux, cohérence du planning..) 15.0 % Voir le RC pour les sous-critères et les modalités de notation Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Relance_ TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE REGLEMENTAIRE DES BARRAGES DE DZOUMOGNE ET COMBANI Classification CPV : 45247212 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Dans le cadre de la mise en conformité réglementaire des barrages de Dzoumogné et Combani, le Maitre d'Ouvrage, le syndicat Les eaux de Mayotte (LEMA), souhaite réaliser une série de travaux qui ont pour objectif d'aménager et/ou de réaménager plusieurs parties de Génie Civil des ouvrages afin de sécuriser et améliorer l'exploitation et le suivi des barrages de Combani et Dzoumogne, Lieu principal d'exécution : Mayotte Durée du marché (en mois) : 24 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Autres informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : La demande de visite doit être faite dans la rubrique “Courriels échangés” du profil acheteur. Une visite pourra être programmée entre le 7 avril et le 09 avril. Date d'envoi du présent avis 28 mars 2025

FNS SIMPLIFIÉ AVIS RECTIFICATIF I. II. III. IV. Section 1 : Référence de l'avis initial Annonce N° : 00-00000 Mis en ligne le : 25 Février 2025 jusqu'au 02 Avril 2025 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Bandraboua Type de Numéro national d'indentification : SIRET N° National d'identification : 20000872000019 Code Postal : 97650 Ville : BANDRABOUA Groupement de commandes : Non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Travaux d'Aménagement de la RN1 de Dzoumogné Type de marché : Travaux Description succincte du marché : Aménagement de la RN1 de Dzoumogné Réalisation d'aménagements permettant de sécuriser les déplacements piétonniers le long de la route nationale 1 en traversée du village de Dzoumogné Mots descripteurs : Clôture. Section 4 : Informations Rectificatives Renseignements relatifs aux rectificatifs du marché et/ou des lots : Report de la date limite de réception des offres Date d'envoi du présent avis :25 Mars 2025

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20005053200015 Code postal / Ville : 97615 Pamandzi Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : MALIDI Moidjoumoi - Mail : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Mention des références travaux sur une période de 3 ans. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 10 avril 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Marché de travaux de réparation et de racordement en fibre optique Classification CPV : 45200000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : La consultation a pour objet la réalisation de travaux de réparation des sites en dérangement et le raccordement en fibre optique des locaux de la Communauté de Communes de Petite Terre (CCPT), des bâtiments administratifs et les écoles des Communes de Dzaoudzi et Pamandzi ainsi que la fibre pour les quelques cameras HS Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la Communauté de Communes de Petite Terre Durée du marché (en mois) : 1 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : oui Détails sur la visite : La visite est fixée le jeudi 3 Avril à 8H30. Date d'envoi du présent avis 25 mars 2025

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE NATURE DU MARCHE : Marché public de travaux POUVOIR ADJUDICATEUR: Caisse de sécurité sociale de Mayotte Route nationale 1, BP 84 Kawéni 97 600 MAMOUDZOU Tél. : 0269609060 Mail : achatsmarches@css-mayotte.fr OBJET DU MARCHE : Travaux de restructuration du logement des jardins de la CSSM. PROCEDURE : Procédure adaptée soumis aux dispositions des articles R.2123-1 à R.2123-2 du code de la commande publique. Code CPV principal: 45000000-7 Travaux de construction LIEUX D’EXECUTION : 3 rue Jardin Fleuri Cavani, 97615 Pamandzi CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Les travaux sont décomposés en 7 lots : Lot 1 : Abords & Clôture Lot 2 : Menuiserie intérieure / extérieure Lot 3 : Plâtrerie / Peinture / Façades Lot 4 : Carrelage Lot 5 : Mobilier & Divers Lot 6 : Plomberie / Sanitaire – CVC Lot 7 : Électricité La candidature est autorisée pour un ou plusieurs lots voire la totalité des lots. Délai d’exécution du marché : Le délai global d’exécution de l’ensemble des lots est de 6 mois (y compris période de préparation). Délai prévisionnel de début des travaux : Juin 2025 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Modalités de financement et de paiement : Origine du financement : budget investissement de la CSSM ; Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception et d’acceptation des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique du candidat : Soit une seule entreprise ; ou un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : *en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; *en qualité de membre de plusieurs groupements. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le Règlement de la consultation (R.C.) Le projet d’Acte d’Engagement (A.E) et ses annexes Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) Une décomposition du prix global et forfaitaire pour chacun des lots Les plans et annexes techniques nécessaires à la compréhension du projet Un cadre de réponse technique pour chacun des 7 lots CONDITIONS DE PARTICIPATION : Les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Il convient de préciser : La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement. Le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Capacité économique et financière - référence requise : Une déclaration du chiffre d’affaires des trois derniers exercices, liée aux prestations correspondant à l’objet du marché. Pour les sociétés nouvellement créées d’autres moyens peuvent être utilisés. CRITERES D’ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Le prix des prestations (50%); La valeur technique (50%) ; CONDITIONS DE DELAI : La date limite de réception des candidatures et offres est le 30/04/2025 à 10h00 (heure de Paris). DATE DE VALIDITE DES OFFRES : Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. DOSSIER DE CANDIDATURE : A télécharger et envoyer à l’adresse suivante : https://.www.marches-publics.gouv.fr Le candidat doit produire un mémoire technique spécifique, accompagné de l’acte d’engagement avec ces annexes. REMISE DES CANDIDATURES Les candidatures et offres doivent être transmises par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr RENSEIGNEMENTS: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études techniques, les candidats devront adresser leurs questions sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr VISITE OBLIGATOIRE: Tel : 0639 69 25 93/ 0639 66 25 22 Email: patrimoine@css-mayotte.fr; Pour témoigner de la réalité de la visite, une attestation de visite sera établie par la CSSM. Les offres seront entièrement rédigées en langue française. L’unité monétaire utilisée sera l’EURO. PROCEDURE DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours: le tribunal judiciaire de Saint-denis, Champ Fleuri, 5 avenue André Marlaux 97490 St Denis.

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE NATURE DU MARCHE : Marché public de travaux POUVOIR ADJUDICATEUR: Caisse de sécurité sociale de Mayotte Route nationale 1, BP 84 Kawéni 97 600 MAMOUDZOU Tél. : 0269609060 Mail : achatsmarches@css-mayotte.fr OBJET DU MARCHE : Travaux de restructuration du logement des jardins de la CSSM. PROCEDURE : Procédure adaptée soumis aux dispositions des articles R.2123-1 à R.2123-2 du code de la commande publique. Code CPV principal: 45000000-7 Travaux de construction LIEUX D’EXECUTION : 3 rue Jardin Fleuri Cavani, 97615 Pamandzi CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Les travaux sont décomposés en 7 lots : Lot 1 : Abords & Clôture Lot 2 : Menuiserie intérieure / extérieure Lot 3 : Plâtrerie / Peinture / Façades Lot 4 : Carrelage Lot 5 : Mobilier & Divers Lot 6 : Plomberie / Sanitaire – CVC Lot 7 : Électricité La candidature est autorisée pour un ou plusieurs lots voire la totalité des lots. Délai d’exécution du marché : Le délai global d’exécution de l’ensemble des lots est de 6 mois (y compris période de préparation). Délai prévisionnel de début des travaux : Juin 2025 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Modalités de financement et de paiement : Origine du financement : budget investissement de la CSSM ; Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception et d’acceptation des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique du candidat : Soit une seule entreprise ; ou un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : *en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; *en qualité de membre de plusieurs groupements. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le Règlement de la consultation (R.C.) Le projet d’Acte d’Engagement (A.E) et ses annexes Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) Une décomposition du prix global et forfaitaire pour chacun des lots Les plans et annexes techniques nécessaires à la compréhension du projet Un cadre de réponse technique pour chacun des 7 lots CONDITIONS DE PARTICIPATION : Les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Il convient de préciser : La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement. Le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Capacité économique et financière - référence requise : Une déclaration du chiffre d’affaires des trois derniers exercices, liée aux prestations correspondant à l’objet du marché. Pour les sociétés nouvellement créées d’autres moyens peuvent être utilisés. CRITERES D’ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Le prix des prestations (50%); La valeur technique (50%) ; CONDITIONS DE DELAI : La date limite de réception des candidatures et offres est le 30/04/2025 à 10h00 (heure de Paris). DATE DE VALIDITE DES OFFRES : Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. DOSSIER DE CANDIDATURE : A télécharger et envoyer à l’adresse suivante : https://.www.marches-publics.gouv.fr Le candidat doit produire un mémoire technique spécifique, accompagné de l’acte d’engagement avec ces annexes. REMISE DES CANDIDATURES Les candidatures et offres doivent être transmises par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr RENSEIGNEMENTS: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études techniques, les candidats devront adresser leurs questions sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr VISITE OBLIGATOIRE: Tel : 0639 69 25 93/ 0639 66 25 22 Email: patrimoine@css-mayotte.fr; Pour témoigner de la réalité de la visite, une attestation de visite sera établie par la CSSM. Les offres seront entièrement rédigées en langue française. L’unité monétaire utilisée sera l’EURO. PROCEDURE DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours: le tribunal judiciaire de Saint-denis, Champ Fleuri, 5 avenue André Marlaux 97490 St Denis.

Commune d'Acoua (976) 10 place de la Mairie 97630 Acoua AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Commune d'Acoua (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: CONSTRUCTION D UN PLATEAU COUVERT A ACOUA. Description: Construction d un plateau couvert à Acoua Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45212200. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. Informations complémentaires de la procédure : Voir le dossier de consultation.. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires de la procédure: Voir le dossier de consultation.. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 14. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: TERRASSEMENT VRD ASSAINISSEMENT. Description: Description dans les cahiers des clauses techniques Particulières. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45112500. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Acoua. Ville: Acoua. Code Postal: 97630. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 14. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Garanties et capacités techniques et financières. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le DCE. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le RC. Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 03/05/2025 à 20:00. Soumission électronique : Non autorisée Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 150 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: FONDATIONS GROS ŒUVRE. Description: Description dans les cahiers des clauses techniques Particulières. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45112500. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Acoua. Ville: Acoua. Code Postal: 97630. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 14. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Garanties et capacités techniques et financières. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le DCE. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le RC. Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 03/05/2025 à 20:00. Soumission électronique : Non autorisée Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 150 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0003 Titre: CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE TOILE TENDUE. Description: Description dans les cahiers des clauses techniques Particulières. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45112500. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Acoua. Ville: Acoua. Code Postal: 97630. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 14. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Garanties et capacités techniques et financières. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le DCE. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le RC. Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 03/05/2025 à 20:00. Soumission électronique : Non autorisée Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 150 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0004 Titre: MENUISERIES ALUMINIUMS. Description: Description dans les cahiers des clauses techniques Particulières. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45112500. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Acoua. Ville: Acoua. Code Postal: 97630. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 14. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Garanties et capacités techniques et financières. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le DCE. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le RC. Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 03/05/2025 à 20:00. Soumission électronique : Non autorisée Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 150 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0005 Titre: MÉTALLERIE. Description: Description dans les cahiers des clauses techniques Particulières. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45112500. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Acoua. Ville: Acoua. Code Postal: 97630. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 14. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Garanties et capacités techniques et financières. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le DCE. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le RC. Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 03/05/2025 à 20:00. Soumission électronique : Non autorisée Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 150 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0006 Titre: MENUISERIES BOIS SIGNALÉTIQUE. Description: Description dans les cahiers des clauses techniques Particulières. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45112500. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Acoua. Ville: Acoua. Code Postal: 97630. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 14. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Garanties et capacités techniques et financières. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le DCE. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le RC. Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 03/05/2025 à 20:00. Soumission électronique : Non autorisée Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 150 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0007 Titre: SIEGES DE GRADINS. Description: Description dans les cahiers des clauses techniques Particulières. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45112500. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Acoua. Ville: Acoua. Code Postal: 97630. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 14. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Garanties et capacités techniques et financières. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le DCE. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le RC. Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 03/05/2025 à 20:00. Soumission électronique : Non autorisée Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 150 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0008 Titre: REVETEMENTS SOLS DURS FAIENCES. Description: Description dans les cahiers des clauses techniques Particulières. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45112500. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Acoua. Ville: Acoua. Code Postal: 97630. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 14. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Garanties et capacités techniques et financières. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le DCE. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le RC. Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 03/05/2025 à 20:00. Soumission électronique : Non autorisée Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 150 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0009 Titre: CLOISONS FAUX PLAFONDS ACOUSTIQUE. Description: Description dans les cahiers des clauses techniques Particulières. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45112500. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Acoua. Ville: Acoua. Code Postal: 97630. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 14. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Garanties et capacités techniques et financières. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le DCE. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le RC. Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 03/05/2025 à 20:00. Soumission électronique : Non autorisée Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 150 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0010 Titre: PEINTURES SIGNALETIQUE. Description: Description dans les cahiers des clauses techniques Particulières. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45112500. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Acoua. Ville: Acoua. Code Postal: 97630. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 14. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Garanties et capacités techniques et financières. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le DCE. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le RC. Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 03/05/2025 à 20:00. Soumission électronique : Non autorisée Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 150 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0011 Titre: ELECTRICITÉ CF cf BASSE TENSION. Description: Description dans les cahiers des clauses techniques Particulières. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45112500. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Acoua. Ville: Acoua. Code Postal: 97630. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 14. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Garanties et capacités techniques et financières. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le DCE. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le RC. Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 03/05/2025 à 20:00. Soumission électronique : Non autorisée Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 150 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0012 Titre: ECS SOLAIRE PLOMBERIE SANITAIRE. Description: Description dans les cahiers des clauses techniques Particulières. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45112500. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Acoua. Ville: Acoua. Code Postal: 97630. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 14. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Garanties et capacités techniques et financières. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le DCE. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le RC. Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 03/05/2025 à 20:00. Soumission électronique : Non autorisée Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 150 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0013 Titre: CLIMATISATION - VENTILATION. Description: Description dans les cahiers des clauses techniques Particulières. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45112500. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Acoua. Ville: Acoua. Code Postal: 97630. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 14. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés nonmarches-securises.fr Avis de publicité 25-31686 21/03/2025 page 14/16 financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Garanties et capacités techniques et financières. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le DCE. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le RC. Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 03/05/2025 à 20:00. Soumission électronique : Non autorisée Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 150 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0014 Titre: ASCENSEUR. Description: Description dans les cahiers des clauses techniques Particulières. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45112500. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Acoua. Ville: Acoua. Code Postal: 97630. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 14. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Garanties et capacités techniques et financières. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le DCE. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le RC. Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 03/05/2025 à 20:00. Soumission électronique : Non autorisée Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 150 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Commune d'Acoua (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 200000871200016. Adresse postale : 10 place de la Mairie. Adresse postale : 10 place de la Mairie. Ville : Acoua. Code postal : 97630. Pays : FRANCE. Adresse électronique: maoudjoudi.hamidi@mairiedeacoua.fr. Téléphone: +33 269621881. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat). Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :db2a93b4-43e0-440b-8958-f93e460a495a Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 à 15:42. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE RéSULTAT DE MARCHE Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 25-4187 Mise en ligne sur du 2025-01-14 au 13/02/2025 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20009346600015 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Relance - Mise en conformité de barrages de Dzoumogne et Combani Classification CPV : 45247212 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Dans le cadre de la mise en conformité réglementaire des barrages de Dzoumogné et Combani, le Maitre d'Ouvrage, Les eaux de Mayotte (LEMA), souhaite réaliser une série de travaux qui ont pour objectif d'aménager et/ou de réaménager plusieurs parties de Génie Civil des ouvrages afin de sécuriser et améliorer l'exploitation et le suivi des barrages de Combani et Dzoumogne, Critères d'évaluation des projets : Critères d'évaluation des projets : 1-Valeur technique 50.0 % Présentation et organisation des moyens humains et matériels de la société et affectés à l’opération, (fournir les CV des membres de l’équipe et leurs responsabilités) 40 points Méthodologie de réalisation de la mission 60 points 2-Délai ( délai de réalisation, cohérence du délai, planning de l’opération...) 10 points 3-Prix des prestations 40.0 % Section 4 : Attribution du marché Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Le marché est déclaré sans suite pour motif tiré de l'intérêt général. Cette déclaration sans suite est motivée par l'insuffisance de concurrence.. Date d'envoi du présent avis 20 mars 2025

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE TRAVAUX / LA BRISE DU LAGON (Appel d’offre ouvert) 1 – Pouvoir adjudicateur Société Immobilière de Mayotte (SIM) Type du pouvoir adjudicateur : SAEM Maître d’œuvre : GRZ ARCHITECTURE 2 – Mode de passation du marché Procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du code de la commande publique 3 – Objet du marché et lieu d’exécution Marché de travaux pour la réalisation de l’opération « LA BRISE DU LAGON », Rue des Bougainvilliers et rue M’tsinavoujou - Commune de BANDRELE. 4 – Décomposition en lots et nature des travaux LOT CORPS D'ÉTAT 1 Terrassements 2 Espaces verts 3 Gros œuvre 4 Espaces verts 5 Charpente - couverture 6 Plomberie – pi-vmc 7 Climatisation 8 Production ECS 9 Électricité cfo cfa 10 Cloisons- faux plafonds 11 Menuiseries bois – aménagements 12 Menuiserie aluminium 13 Métallerie serrurerie 14 Revêtement dur 15 Peinture 5 – Délai d’exécution Démarrage prévisionnel : juin 2025 Durée prévisible du marché : 26 mois y compris la période de la période de préparation. 6 – Modalités essentielles de financement et de paiementSubventions Etat, crédit d’impôts et emprunts bancaires 7 – Conditions de participation Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires via le profil d’acheteur http://www.marches-securises.fr. 8 – Critères d’attribution des marchés Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : Montant de l’offre : 60% Valeur technique de l’offre chantier : 40% 2.1 Pertinence du Mémoire technique 10% 2.2 Moyens matériels et humains affectés à l’opération 10% 2.3 Références relatives à l’importance et à la nature des travaux 20% Les entreprises soumissionnaires sont informées que certains marchés sont soumis à une clause sociale. L'entreprise titulaire d'un marché « clausé » s'engage à atteindre les objectifs d'insertion fixés par le marché. 9 – Date limite de réception des candidatures et offres : Lundi 14 avril 2025 à 12h00 10 – Procédure de recours 10.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou 10.2– Introduction des recours 10.2.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou 10.2.2– Introduction des recours Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile 11 – Date d'envoi à la publication : Lundi 17 mars 2025

Ville de Dembeni (976) Place de la Mairie Boîte Postale N°20 97660 Dembeni AVIS DE PRÉ-INFORMATION TRAVAUX Avis annonçant la publication d’un avis de préinformation ou d’un avis périodique indicatif sur un profil d’acheteur Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de Dembeni (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Rénovation MPT d’Ongojou, Ecole Maternelle Tsararano, la Mairie, les locaux du service informatique et commande publique après le passage du cyclone Chido. Description: Rénovation MPT d'Ongojou,Ecole Maternelle de Tsararano, la Mairie, les locaux du service informatique et commande publique et CCAS d'Iloni Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45261000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: DEMBENI. Ville: DEMBENI. Code postal: 97660. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ville de Dembeni (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000878700018. Adresse postale : Place de la Mairie Boîte Postale N°20. Ville : Dembeni. Code postal : 97660. Pays : FRANCE. Adresse électronique: maturafi.manazila@dembeni.fr. Téléphone: +33 269621581. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 93a2e083-c385-4d36-826f-d707690eefab. Type de formulaire: Planification. Type d’avis : Avis annonçant la publication d’un avis de préinformation sur un profil d’acheteur – directive générale Date d’envoi de l’avis: 25/03/13 à 10:11. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: .

Centre Hospitalier de Mayotte AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Affaire N° 04/TRAV/2025 TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE RESTRUCTURATION ET DE REHABILITATION DES BATIMENTS DU CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE Avis n°25- 26614 envoyé au BOAMP le 10/03/2025 SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Mayotte Direction des Achats et de la Logistique - Département Commande Publique B. P. 04, Tél. 02 69 64 80 34 - Fax. 02 69 61 79 65 97 600 Mamoudzou Représenté par Monsieur DEFOUR Jean-Mathieu – Directeur CHM SECTION II : OBJET DU MARCHÉ 2.1 Objet du marché : La présente consultation concerne la passation d’accords-cadres multi-attributaires pour satisfaire les besoins du Centre Hospitalier de Mayotte en matière de travaux à réaliser sur les différents sites du CH de Mayotte pendant les années 2025 à 2029. 2.2 Classification nomenclature : 45453000-7 Travaux de remise en état et de remise à neuf 2.3 Division en lots : oui Les travaux seront composés en 10 lots définis comme suit : Lot 3a Carrelage Lot 3b Sol souple Lot 4 Menuiseries intérieures Lot 5 Menuiserie aluminium Lot 10 Clim- ventilation Lot 16 Etanchéité Lot 17 Pose contrôle d’accès Lot 18 Pose de vidéosurveillance Lot 19 Pose d’alarme anti intrusion Lot 20 Serrurerie-Métallerie dont sécurisation urgence Les lots 3a, 3b, 4, 5 10 et 16 font l’objet d’une relance suite à une infructuosité lors de l’accord-cadre initial n° 18/TRAV/2024. Des nouveaux lots relatifs à la sécurisation de l’établissement ont été ajouté à cette nouvelle consultation (lots 17, 18, 19 et 20). SECTION III : DUREE DU MARCHE Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune. La durée totale de l’accord-cadre est de 4 ans (reconduction comprises) SECTION IV PROCÉDURE 4.1 Type de procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il sera conclu, pour chaque lot un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans minimum avec un maximum en valeur conformément aux dispositions prévues dans le CCAP. 4.2 Critères d'attribution : Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l’article R 2152-6 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC) 4.3 Date limite de réception des offres : Le 15/04/2025 à 12 heures (heure locale). 4.5 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com 5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation. 5.3-Les candidats DOIVENT adresser leurs demandes pour les renseignements d’ordre administratifs ou techniques par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com 5.4 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou Tél : 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62 Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU Date d'envoi du présent avis : 11/03/25

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS RECTIFICATIF TRAVAUX Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 25-9516 Mise en ligne sur du 2025-01-27 au 09/02/2025 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20005053200015 Code postal / Ville : 97615 Pamandzi Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Marché de travaux d'extension et de maintenance du système de vidéoprotection de la Communauté de Communes de Petite Terre Classification CPV : 45200000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Le présent marché porte sur un accord cadre à bon de commande relatif aux travaux d'extension et de maintenance du système de vidéoprotection de la Communauté de Communes de Petite Terre. L'objectif est de déployer un réseau de vidéoprotection couvrant les espaces publics stratégiques. Section 4 : Informations rectificatives Renseignements : Renseignements : A la section 4 : la durée de l'accord-cadre est de 3 ans et non 48 mois. Le montant de l'accord cadre est de 1 500 000 et non 2 000 000 € Date d'envoi du présent avis 07 mars 2025

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE TRAVAUX / LES CITRONNELLES DE JAVA (Appel d’offre ouvert) 1 – Pouvoir adjudicateur Société Immobilière de Mayotte (SIM) Type du pouvoir adjudicateur : SAEM Maître d’œuvre : MELTI ARCHITECTURE et ALVEA ARCHITECTE 2 – Mode de passation du marché Procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du code de la commande publique 3 – Objet du marché et lieu d’exécution Marché de travaux pour la réalisation de l’opération « LES CITRONNELLES DE JAVA », qui se Rue René Quaranta - Commune de Mamoudzou. 4 – Décomposition en lots et nature des travaux Le marché de travaux comprend 8 macros-lots LOTS CORPS D’ETAT Macro-lot 1 Terrassements - Démolitions VRD – Aménagements extérieures Gros-œuvre Macro-lot 2 Etanchéité Charpente - Couverture Macro-lot 3 Menuiserie aluminium Menuiserie bois Macro-lot 4 Métallerie serrurerie Macro-lot 5 Cloison faux-plafond Peinture Macro-lot 6 Revêtements durs Macro-lot 7 Electricité CFO CFA Macro-lot 8 Plomberie sanitaire / VMC/ CLIMATISATION Eau chaude solaire 5 – Délai d’exécution Démarrage prévisionnel : Juin 2025 Durée prévisible du marché : 26 mois y compris la période de la période de préparation. 6 – Modalités essentielles de financement et de paiement Subventions Etat, crédit d’impôts et emprunts bancaires 7 – Conditions de participation Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires via le profil d’acheteur http://www.marches-securises.fr. 8 – Critères d’attribution des marchés Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : Montant de l’offre : 60% Valeur technique de l’offre chantier : 40% 2.1 Pertinence du Mémoire technique 10% 2.2 Moyens matériels et humains affectés à l’opération 10% 2.3 Références relatives à l’importance et à la nature des travaux 20% 9 – Date limite de réception des candidatures et offres : Lundi 24 mars à 23h55 10 – Procédure de recours 10.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou 10.2– Introduction des recours 10.2.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou 10.2.2– Introduction des recours Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile 11 – Date d'envoi à la publication : Lundi 03 mars 2025

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20009346600015 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2024-EU-100 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Ahamada FAHARDINE, le Président - Mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles : Liste des travaux similaires sur les 3 dernières années Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 21 mars 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 60.0 % 2-Valeur technique 40.0 % Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Finalisation tranche4 renforcement de chaine de transfert Baobab Classification CPV : 45232411 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Ces travaux projetés sur le secteur Nord permettront d'accroitre les capacités de transfert des effluents du village de Majicavo Lamir et des Haut vallons, une zone à fort potentiel d'aménagement, vers la STEP de Baobab. Lieu principal d'exécution : RN1 entre Majicavo-Lamir et Hamaha 97600 Mamoudzou Durée du marché (en mois) : 9 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Lot : Pose du réseau EU Majicavo-Kaweni Classification CPV : 45232411 Lieu d'exécution du lot : RN1 entre Majicavo-Lamir et Hamaha 97600 Mamoudzou LOT : Lot 2 : Réfection définitive de voirie Classification CPV : 45233141 Lieu d'exécution du lot : RN1 entre Majicavo-Lamir et Hamaha 97600 Mamoudzou Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Autres informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le site est en libre accès. Date d'envoi du présent avis 03 mars 2025

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) TRAVAUX AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Conception-Réalisation de la station d’épuration et de l’émissaire de rejet de Petite Terre – Lots 1 et 2. Description: La conception et la réalisation de la 1ere tranche de la future station d'épuration de Petite Terre à Dzaoudzi d'une capacité de 8000 EH et la réalisation d'un émissaire en mer pour le rejet des eaux usées traitées. Le LEMA se laisse la possibilité de mutualiser cet émissaire pour le rejet de la future usine de dessalement de Petite Terre. Identifiant interne: 2449-EU-100. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45232420. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2449-EU-100-01. Titre: Conception-réalisation de la station d’épuration. Description: La conception et la réalisation de la 1ere tranche de la future station d’épuration de Petite Terre à Dzaoudzi d’une capacité de 8000 EH.. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232420. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement Description: Sans objet. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : voir les articles 5 et suivants du règlement de la consultation. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : voir articles 5 est suivants du règlement de la consultation. Type : Capacité économique et financière. Description : voir articles 5 est suivants du règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Autorisée Description de la garantie financière : Elle sera déterminée dans le CCAP.. Date limite de réception des demandes de participation : 07/03/2025. Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions seront données lors de la phase offre. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Le montage financier sera déterminé dans le CCAP.. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2449-EU-100-02. Titre: Conception-réalisation de l’émissaire de rejet. Description: La conception et la réalisation de l’émissaire de rejet de la future station d’épuration de Petite Terre à Dzaoudzi d’une capacité de 8000 EH.. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232420. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement Description: Sans objet. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : voir les articles 5 et suivants du règlement de la consultation. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : voir articles 5 est suivants du règlement de la consultation. Type : Capacité économique et financière. Description : voir articles 5 est suivants du règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : 1 - Valeur technique 60%. Critère Prix : Description : 2 - Coûts des prestations 40%. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Autorisée Description de la garantie financière : Elle sera déterminée dans le CCAP.. Date limite de réception des demandes de participation : 07/03/2025. Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions seront données lors de la phase offre.. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Le montage financier sera déterminé dans le CCAP.. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président de LEMA. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk.. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026964863. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 740257-2024 Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur Description : La date de clôture de la consultation est reportée au 07 mars 2025. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :ee0bce8e-df3a-4a5b-ade1-131fa17df199 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 25/02/2025 à 15:37. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 740257-2024 du 2024-12-04

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE TRAVAUX / LA PERLE INSULAIRE (Appel d’offre ouvert) 1 – Pouvoir adjudicateur Société Immobilière de Mayotte (SIM) Type du pouvoir adjudicateur : SAEM. Maître d’œuvre : GRZ ARCHITECTURE 2 – Mode de passation du marché Procédure adaptée, dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du CCP 3 – Objet du marché et lieu d’exécution Marché de travaux pour la réalisation de l’opération « LA PERLE INSULAIRE », qui se situe à Pamandzi. 4 – Décomposition en lots et nature des travaux La présente consultation ne concerne que le macro-lot ci-dessous qui a été déclaré infructueux. Les autres lots ont déjà été attribués Macro-Lots LOT CORPS D’ETAT 3 10 CLOISONS-DOUBLAGES-FAUX PLAFONDS 11 MENUISERIES BOIS – MOBILIER 12 CARRELAGE 13 PEINTURE 5 – Délai d’exécution Démarrage prévisionnel : avril 2025 Durée prévisible du marché : 24 mois y compris la période de la période de préparation. 6 – Modalités essentielles de financement et de paiement Subventions Etat, crédit d’impôts et emprunts bancaires. 7 – Conditions de participation Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires via le profil d’acheteur http://www.marches-securises.fr. 8 – Critères d’attribution des marchés Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : Montant de l’offre : 60% Valeur technique de l’offre chantier : 40% 2.1 Pertinence du Mémoire technique 10% 2.2 Moyens matériels et humains affectés à l’opération 10% 2.3 Références relatives à l’importance et à la nature des travaux 20% Les entreprises soumissionnaires sont informées que certains marchés sont soumis à une clause sociale. L'entreprise titulaire d'un marché « clausé » s'engage à atteindre les objectifs d'insertion fixés par le marché. 9 – Date limite de réception des candidatures et offres : Lundi 17 mars 2025 à 12h00 10 – Procédure de recours 10.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou 10.2– Introduction des recours 10.2.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou 10.2.2– Introduction des recours Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile 11 – Date d'envoi à la publication : Mardi 25 février 2025

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ Mairie de Bandraboua Type de Numéro national d'identification : SIRET N° National d'identification : 20000872000019 Code Postal : 97650 Ville : BANDRABOUA Groupement de commandes : Non Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1077583 Identifiant interne de la consultation : MCPVDLOT5 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Contact : CLAUDE Jill Prestielle email : soibirdine.hachime@mairie-bandraboua.fr ou prestielle.claude@mairie-bandraboua.fr Tél : +33 639676540 Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Condition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation Technique d'achat : Sans objet Date et heure limites de réception des plis : 25 Mars 2025 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Identification Du Marché Intitulé du marché : Travaux d'Aménagement de la RN1 de Dzoumogné CPV - Objet principal : 45342000. Type de marché : Travaux Description succincte du marché : Aménagement de la RN1 de Dzoumogné Réalisation d'aménagements permettant de sécuriser les déplacements piétonniers le long de la route nationale 1 en traversée du village de Dzoumogné Lieu principal d'exécution du marché : Bandraboua Durée du marché (en mois) : 1 Valeur estimée hors taxes du besoin :Euro La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Mots descripteurs : Clôture. Lots Description du lot n° 1 : Lot 5 Clôtures rive Gauche CPV - Objet principal : 34928200. Lieu d'exécution du lot n° 1 : ROUTE NATIONALE DZOUMOGNE AVENU MGODAJOU Description du lot n° 2 : Lot 6 Clôtures rive Droite Lieu d'exécution du lot n° 2 : ROUTE NATIONALE DZOUMOGNE AVENU MGODAJOU Visite obligatoire : Oui Détails sur la visite :Prise de rdv par 0639676540 Date d'envoi du présent avis : 25 Février 2025

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20006045700013 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 20240007 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Mr le président de la CADEMA SAIDI Moudjibou - Tél : +33 026963910 - Mail : MARCHESPUBLICS@cadema.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : cf.RC Capacité économique et financière : cf.RC Capacités techniques et professionnelles : cf.RC Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Mardi 25 mars 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Construction de 9 logements à couts maitrisés à Tsararano Classification CPV : 45000000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : marché de Construction de 9 logements à couts maitrisés à Tsararano Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la CADEMA Durée du marché (en mois) : 12 Valeur estimée hors TVA : 1533531 euros La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : LOT1 VRD Classification CPV : 45234116 Valeur estimée du lot hors TVA : 215437 euros Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CADEMA LOT : LOT02 GROS OEUVRE- OSSATURE Classification CPV : 45223200 Valeur estimée du lot hors TVA : 471053 euros Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CADEMA LOT : LOT03 SERRURERIE- METALLERIE Classification CPV : 44316500 Valeur estimée du lot hors TVA : 42651 euros Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CADDEMA LOT : LOT04 OSSATURE BOIS- PANNEAUX Classification CPV : 45223200 Valeur estimée du lot hors TVA : 340000 euros Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CADEMA LOT : LOT05 MENUISERIE ALUMINIUM Classification CPV : 45421000 Valeur estimée du lot hors TVA : 36001 euros Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CADEMA LOT : LOT06 MENUISERIE BOIS Classification CPV : 45421000 Valeur estimée du lot hors TVA : 90462 euros Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CADEMA LOT : LOT07 ETANCHEITE Classification CPV : 45000000 Valeur estimée du lot hors TVA : 23252 euros Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CADEMA LOT : LOT08 CARRELAGE- FAIENCEmarches-securises.fr Avis de publicité 25-21191 24/02/2025 page 3/3 Classification CPV : 45431000 Valeur estimée du lot hors TVA : 90977 euros Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CADEMA LOT : LOT09 ELECTRICITE CF-cf Classification CPV : 45000000 Valeur estimée du lot hors TVA : 71390 euros Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CADEMA LOT : LOT10 PLOMBERIE Classification CPV : 45330000 Valeur estimée du lot hors TVA : 64984 euros Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CADEMA LOT : LOT11 CLOISONS Classification CPV : 45421152 Valeur estimée du lot hors TVA : 72976 euros Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CADEMA LOT : LOT12 PEINTURE Classification CPV : 45442100 Valeur estimée du lot hors TVA : 14344 euros Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CADEMA Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Autres informations complémentaires : Cf. CCTP Date d'envoi du présent avis 24 février 2025

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE TRAVAUX / LA SADOISE (Appel d’offre ouvert) 1 – Pouvoir adjudicateur Société Immobilière de Mayotte (SIM) Type du pouvoir adjudicateur : SAEM. Maître d’œuvre : YVES JUSTIN 2 – Mode de passation du marché Procédure d’Appel d’offre ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5 CCP) 3 – Objet du marché et lieu d’exécution Marché de travaux pour la réalisation de l’opération « LA SADOISE », qui se situe dans le village Sada, commune de Sada. 4 – Décomposition en lots et nature des travaux Lots CORPS D’ETAT ESTIMATION OPTION Lot N°01 TERRASSEMENTS - DEMOLITIONS 411 981,80 € Lot N°02 GROS ŒUVRE - ANTI-TERMITES 2 200 186,22 € Lot N°03 CHARPENTE - COUVERTURE 64 847,55 € Lot N°04 MENUISERIES INT. 353 830,00 € 52 800,00 € Lot N°05 MENUISERIES EXT. 293 910,80 € 141 120,00 € Lot N°06 CLOISONS - PLATRERIE - DOUBLAGES 72 068,75 € Lot N°07 METALLERIE 204 128,00 € Lot N°08 PLOMB - ECS - VMC - CLIM 301 935,00 € Lot N°09 ELECTRICITE CFO-CFA 290 828,00 € Lot N°10 BT - COLONNES MONTANTES 259 710,50 € Lot N°11 ETANCHEITE 110 105,65 € Lot N°12 CARRELAGE FAIENCE 182 372,88 € 37 413,75 € Lot N°13 PEINTURE 216 861,26 € 295 263,50 € Lot N°14 APPAREILS ELEVATEURS 70 000,00 € Lot N° 15 VRD & ASSAINISSEMENT 128 921,90 € LOT N° 16 ESPACE VERTS 7 680,73 € LOT N° 17 AMENAGEMENT EXTERIEURS 27 423,25 € 5 – Délai d’exécution Démarrage prévisionnel : Mai 2025 Durée prévisible du marché : 24 mois y compris la période de la période de préparation. 6 – Modalités essentielles de financement et de paiement Subventions Etat, crédit d’impôts et emprunts bancaires. 7 – Conditions de participation Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires via le profil d’acheteur http://www.marches-securises.fr. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple) Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) Rich Text Format .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….) .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….) Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics, …). 8 – Critères d’attribution des marchés Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : Montant de l’offre : 60% Valeur technique de l’offre chantier : 40% 2.1 Pertinence du Mémoire technique 10% 2.2 Moyens matériels et humains affectés à l’opération 10% 2.3 Références relatives à l’importance et à la nature des travaux 20% Les entreprises soumissionnaires sont informées que certains marchés sont soumis à une clause sociale. L'entreprise titulaire d'un marché « clausé » s'engage à atteindre les objectifs d'insertion fixés par le marché. 9 – Date limite de réception des candidatures et offres : Lundi 24 mars 2025 à 23h55 10 – Procédure de recours 10.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou 10.2– Introduction des recours 10.2.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou 10.2.2– Introduction des recours Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile 11 – Date d'envoi à la publication : Vendredi 21 février 2025

Ville de Mamoudzou (976) Rue du Commerce BP 01 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) TRAVAUX AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de Mamoudzou (976). Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: M'Kayamba : aménagements publics de l'entrée sud du village de Kawéni - Phase 1 (Ceinture El Farouk). Description: M'Kayamba : aménagements publics de l'entrée sud du village de Kawéni - Phase 1 (Ceinture El Farouk) Identifiant interne: 2024DRUP0125. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45112500. 45233220. 45112711. 45112700. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Grandes ceintures végétales MAIL. Ville: Mamoudzou. Code postal: 97600. Code NUTS: FRY50. Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Description: L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.. Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: TERRASSEMENT_VOIRIE_LIBERATION DES EMPRISES. Description: TERRASSEMENT_VOIRIE_LIBERATION DES EMPRISES. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45112500. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Grandes ceintures végétales MAIL. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 4. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Autre. Nom : Voir règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : (Prix proposé pour la réalisation du marché, lisibilité de l'offre, avec un bon équilibre entre coût et qualité des prestations. ). Critère Qualité : Description : Valeur technique. Critère Qualité : Description : Délai de réalisation. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 31/01/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 6 Mois Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: RESEAUX DISVERS. Description: RESEAUX DISVERS. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45231112. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Grandes ceintures végétales MAIL. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 4. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Autre. Nom : Voir règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : (Prix proposé pour la réalisation du marché, lisibilité de l'offre, avec un bon équilibre entre coût et qualité des prestations. ). Critère Qualité : Description : Valeur technique. Critère Qualité : Description : Délai de réalisation. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 31/01/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 6 Mois Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0003 Titre: AMENAGEMENT PAYSAGER ET MOBILIERS. Description: AMENAGEMENT PAYSAGER ET MOBILIERS. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45112500. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Grandes ceintures végétales MAIL. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 2. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Autre. Nom : Voir règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : (Prix proposé pour la réalisation du marché, lisibilité de l'offre, avec un bon équilibre entre coût et qualité des prestations. ). Critère Qualité : Description : Valeur technique. Critère Qualité : Description : Délai de réalisation. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 31/01/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 6 Mois Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ville de Mamoudzou (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000883700011. Adresse postale : Boulevard Halidi Sélémani BP 01. Adresse postale : Boulevard Halidi Sélémani BP 01. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: o.satifatou@mamoudzou.yt. Téléphone: +33 269665510. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Département : Mayotte. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 727693-2024 Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur Description : Modification de la date limite de réception des offre au 03 Mars 2025 à 12h00 Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :8939ce08-a469-4f22-a2ca-f49764c1018d Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 18/02/2025 à 10:33. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 727693-2024 du 2024-11-28