Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d’investigations faunistiques et la conception des dossiers règlements environnement, Cas par cas, Dérogation espèces protégées et dossiers Loi sur l’eau. Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'investigations faunes, flore et la rédaction de dossiers règlementaires au titre du code de l'environnement, « Cas par cas, Dérogation espèces protégées et dossiers Loi sur l'eau » Identifiant interne: 2515-EP-EU-PI. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71313000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2515-EP-EU-P-1. Titre: Réalisation des dossiers règlementaires dérogation des espèces protégées et dossiers règlementaires cas par cas. Description: Le titulaire du lot 1 sera chargé principalement de : Réaliser les inventaires faunistiques terrestre en saison sèche et saison de pluie diurne et nocturne pour l’élaboration des dossiers dérogation espèces protégée Rédiger les dossiers réglementaires dérogation espèce protégée ; Réaliser les inventaires faune et flore terrestre pour l’élaboration des dossiers Cas par cas Rédiger les dossiers réglementaires Cas par cas Assurer des prestations complémentaires en lien avec les prestations mentionnées dans le lot. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71313000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans ferme, à compter de sa date de notification renouvelable une fois pour 24 mois supplémentaires.. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 2000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 4000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations 40.0 %. Critère Qualité : Description : 2-Valeur technique 60.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2515-EP-EU-P-2. Titre: Réalisation des dossiers règlementaires loi sur l'eau. Description: Le lot 2 regroupe notamment Réaliser les inventaires faunistiques pour l’élaboration des dossiers Loi sur l’eau ; Rédiger les dossiers réglementaires Loi sur l’eau. Assurer des prestations complémentaires en lien avec les prestations mentionnées dans le lot. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71313000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans ferme, à compter de sa date de notification renouvelable une fois pour 24 mois supplémentaires.. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 2000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 4000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations 40.0 %. Critère Qualité : Description : 2-Valeur technique 60.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026964863. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 258977-2025 Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations Description : La date clôture de la consultation est reportée au 30 mai 2025 à 12h00. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :1822ae94-9ee8-4d75-8d1c-4119108d2db4 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 19/05/2025 à 11:50. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL de l'avis au JO : 258977-2025 du 2025-04-22

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) Contact : LA CADEMA, Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. +33 269639100.Fax +33 269639100.Courriel : bm.ahmed@cadema.yt. Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Marché de mandat public pour la poursuite d'aménagements du projet de création d'un transport collectif urbain de la CADEMA dénommé CARIBUS, lequel est constitué de quatre (4) Lignes de bus, dont une Ligne en Transport Collectif en Site Propre (TCSP) incluant l'ensemble des équipements et ouvrages dédiés à leur exploitation, dont les pôles d'échange multimodaux (PEM) et un site de maintenance et de remisage (SMR) des véhicules. Projet d’aménagement du réseau de transport urbain CARIBUS Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : 97600 Mamoudzou Classification CPV : 71541000 Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour boamp_reponselot_. Informations sur les lots : Lot n° 1 : Projet d’aménagement du réseau de transport urbain CARIBUS Mandat de maîtrise d’ouvrage dans le cadre du projet d’aménagement du réseau de transport urbain CARIBUS Date limite de réception des offres : 27/06/2025 à 12:00. Type de procédure : Ouverte Avis de marché BOAMP n° : 25-54726 (envoyé le 15 mai 2025)

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un réservoir de mise en distribution à Tsoundzou 2. Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un réservoir de mise en distribution à Tsoundzou 2, incluant les travaux de création et de réhabilitation des réseaux d'adduction et de distribution attenants, les modifications nécessaires des ouvrages structurants existants, ainsi que la pose de canalisations d'eaux usées. Identifiant interne: 2517-AEP-MOE. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71000000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Département de Mayotte. Ville: MAMOUDZOU. Code postal: 97600. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2517-AEP-MOE. Titre: Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un réservoir de mise en distribution à Tsoundzou 2. Description: Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un réservoir de mise en distribution à Tsoundzou 2, incluant les travaux de création et de réhabilitation des réseaux d’adduction et de distribution attenants, les modifications nécessaires des ouvrages structurants existants, ainsi que la pose de canalisations d’eaux usées.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71000000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Département de Mayotte. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 2. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Chiffre d’affaires sur les 3 dernières années Attestations d’assurances (RC pro, décennale, etc.). Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Expériences similaires (adduction d’eau, assainissement, passerelles, coordination multi-lots) Moyens humains : profils clés (chef de projet, ingénieurs VRD, environnement, hydraulique, etc.) Moyens matériels et logiciels utilisés (DAO, SIG, BIM éventuel, etc.). Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Les habilitations du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : 1. Valeur technique de l’offre 60 %. Critère Prix : Description : 2. Prix de la prestation 40 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 18/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. KaweniRond-point El-Farouk. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026964863. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :c5e8a087-56b5-4217-93b6-95d11e9ca2ee Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 25/05/15 à 11:55. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Procédure adaptée) Marché de service 1 – Identification de l’organisme qui passe le marché Société Immobilière de Mayotte (SIM) BP 91, Place Zakia Madi, 97 600 Mamoudzou Mayotte Tel : 02 69 61 11 13 – fax : 02 69 61 14 95 2 – Mode de passation du marché Procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du code de la commande publique La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation 3 – Objet du marché et lieu d’exécution Marche d’entretien et de maintenance des installations et equipements d’assainissement non collectifs sur l’ensemble du patrimoine immobilier de la S.I.M. 4 – Décomposition en lots Lot 1 : Secteur Petite-Terre Lot 2 : Secteur Nord Lot 3 : Secteur Sud 5 – Délais d’exécution Démarrage prévisionnel : Juillet 2025 Durée du marché : 1 an avec possibilité de renouvellement 3 fois 6 – Modalités de financement et de paiement § Financement : fonds propres SIM 7 – Forme juridique du soumissionnaire Peuvent participer des entreprises uniques ou groupements conjoints avec mandataire désigné ayant les compétences requises, solidaire de l’ensemble des co-traitants. 8 – Conditions de participation Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires via le profil d’acheteur http://www.marches-securises.fr. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : • Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple) • Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) • Rich Text Format .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….) • .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….) Les candidats souhaitant effectuer une visite sur site peuvent faire la demande via le profil acheteur. 9 – Critères d’attribution des marchés Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : voir RC 10 – Date limite de réception des candidatures et des offres : Lundi 02 juin 2025 à 23h55 11 – Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. 12 – Procédure de recours 12.1 – Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou 12.2 – Introduction des recours 12.2.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou 12.2.2– Introduction des recours Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile 13 – Date d’envoi à la publication du présent avis : Jeudi 15 mai 2025

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de curage des réseaux et ouvrages assainissement. Description: La présente consultation concerne : Un marché à bons de commande pour des missions de curage des réseaux et ouvrages assainissement auprès du Syndicat Les eaux de Mayotte. Elle concerne uniquement le lot n° 2. Identifiant interne: 2501-EU-200-02. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71313000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Département de Mayotte. Ville: MAOUDZOU. Code postal: 97600. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de curage des réseaux et ouvrages assainissement.. Description: Lot 2 secteur Sud (Chiconi, Ouangani, Dembeni, Sada, Chirongui, Bandrélé, Boueni et Kani-Kéli).. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71313000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 2000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations 50%.. Critère Qualité : Description : 2-Valeur technique 35%.. Critère Qualité : Description : 3 - Délai 15%.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite de réception des demandes de participation : 10/06/2025. Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : voir CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : VOIR LE CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600023. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0004 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du collège. Les Hauts du Jardin du collège. Ville : MAMOUDZOU MAYOTTE. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. 8.3 ORG-0005 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte.. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : MAMOUDZOU MAYOTTE. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 269648631. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :c29a9524-a74b-4ee2-9a8b-0c9761c0818b Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 25/05/13 à 04:06. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Maitrise d'œuvre pour l'installation et réhabilitation du réseau d'adduction entre la future station de dessalement d'Ironi Bé et le collège Kwalé. Description: La présente consultation concerne des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux d'installation et réhabilitation du réseau d'adduction entre la future station de dessalement d'Ironibé et le collège de Kwale, ainsi que la mise en place d'un réseau de collecte des eaux usées et l'aménagement de quatre passerelles de servitude Identifiant interne: 2513-AEP-MOE. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71320000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2513-AEP-MOE. Titre: Maitrise d'œuvre pour l'installation et réhabilitation du réseau d'adduction entre la future station de dessalement d'Ironi Bé et le collège Kwalé. Description: La présente consultation concerne des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux d'installation et réhabilitation du réseau d'adduction entre la future station de dessalement d'Ironibé et le collège de Kwale, ainsi que la mise en place d'un réseau de collecte des eaux usées et l'aménagement de quatre passerelles de servitude. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71320000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Territoire de Mayotte. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement Description: Sans objet. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l’offre Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Expériences similaires Moyens humains Moyens matériels et logiciels utilisés. Type : Capacité économique et financière. Description : Chiffre d’affaires sur les 3 dernières années Attestations d’assurances. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Les habilitations du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : Valeur technique de l’offre 60%. Critère Prix : Description : Prix de la prestation 40 %. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le programme. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026964863. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 256934-2025 Principale raison de la modification : Correction par l’éditeur Description : La date de clôture de la consultation est reportée au 2 juin 2025 à 12h00. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :b1d90219-a7b5-4617-8580-03635c358b92 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 à 09:53. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 256934-2025 du 2025-04-18

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20009346600015 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2516-EU-FCS L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Ahamada FAHARDINE, le Président - Mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Mardi 27 mai 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 2-Valeur technique Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Gardiennage de la station d’épuration de BAOBAB suite à la destruction des clôtures du site par le cyclone CHIDO Classification CPV : 79713000 Type de marché : Services Description succinte du marché : La présente consultation concerne la prestation de gardiennage de la Station d'épuration de BAOBAB Lieu principal d'exécution : Mamoudzou Durée du marché (en mois) : 2 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Autres informations complémentaires : Une visite sur site est vivement préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : La demande de visite doit être transmise sur le profil acheteur. Date d'envoi du présent avis 15 mai 2025

Communauté de Communes du Sud de Mayotte (976) Ancienne mairie de Bandrélé 97660 Bandrélé AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Organisme acheteur : Communauté de Communes du Sud (976) Contact : Aminati ABDALLAH HASSANI , Ancienne mairie de Bandrélé, 97660 Bandrélé, FRANCE. Tél. +33 269622744.Courriel : commande-publique@ccsud.yt. Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Marché pour la location longue durée (LLD) de véhicules pour les services de la CCSud Marché pour la location longue durée (LLD) de véhicules pour les services de la CCSud Type de marché : fournitures Classification CPV : 34115000 Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour tous les lots. Informations sur les lots : Lot n° 1 : 2 SUV 2 SUV Date limite de réception des offres : 16/06/2025 à 12:00. Lot n° 2 : 4 véhicules de tourisme moyenne gamme 4 véhicules de tourisme moyenne gamme Date limite de réception des offres : 16/06/2025 à 12:00. Type de procédure : Ouverte Avis de marché BOAMP n° : 25-53102 (envoyé le 12 mai 2025)

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976) Contact : Zaharia TOILIBOU , rue PPF, 97615 Pamandzi, FRANCE. Tél. +33 269601282.Courriel : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt. Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du marché des décasés à PAMANDZI Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du marché des décasés à PAMANDZI/ Relance Type de marché : Services Classification CPV : 79311000 Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour boamp_reponselot_. Informations sur les lots : Lot n° 1 : Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du marché des décasés à PAMANDZI Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du marché des décasés à PAMANDZI Date limite de réception des offres : 17/06/2025 à 10:00. Type de procédure : Ouverte Avis de marché BOAMP n° : 25-52887 (envoyé le 12 mai 2025)

CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 97650 BANDRABOUA AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20006046500016 Code postal / Ville : 97650 BANDRABOUA Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : BACAR Ben Bacar - Tél : +33 0639091781 - Mail : ben-bacar.bacar@cagnm.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir le dossier de la consultation Capacité économique et financière : Voir le DCE Capacités techniques et professionnelles : Voir le DCE Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 02 juin 2025 - 10:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du Programme d’Etudes Préalables (PEP) au Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de la commune d'Acoua Classification CPV : 71313000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du Programme d'Etudes Préalables (PEP) au Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de la commune d'Acoua Lieu principal d'exécution : Commune de Acoua Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Lot n°1 « Elaboration du PEP » : Mission 1 : Bilan et diagnostic des données existantes Mission 2 : Concertation et consultation du public Mission 3 : Elaboration d’un plan d’actions et programme d’études complémentaires Mission 4 : Rédaction du Programmes d’Etudes Préalables (PEP) Classification CPV : 71313000 Lieu d'exécution du lot : Commune de Acoua LOT : Lot n°2 « Suivi, accompagnement technique et méthodologique à la mise en œuvre du PEP et du PAPI » : Mission 1 : Mise en place et animation de la gouvernance Mission 2 : Accompagnement technique pour la mise en œuvre des études et travaux Mission 3 : Suivi opérationnel et évaluation régulière Mission 4 : Communication et sensibilisation Mission 5 : Renforcement des compétences de l’équipe technique du maitre d’ouvrage Classification CPV : 71313000 Lieu d'exécution du lot : Commune de Acoua Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 12 mai 2025

Ville de Mamoudzou (976) Rue du Commerce BP 01 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Pouvoir adjudicateur Ville de Mamoudzou (976) BOULEVARD HALIDI SELEMANI - BP 01 97600 Mamoudzou Tel : +33 269665510. E-mail : n.el-akmi@mamoudzou.yt Objet du marché Réalisation et diffusion de séances du conseil municipal de la ville de Mamoudzou Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée - Ouverte. Durée du marché L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Modalités d'attribution Voir dans le règlement de la consultation. Critères de sélection 1-Prix des prestations 60.0 2-Valeur technique 40.0 2.1-Moyens humains (dont CV et nombres) à disposition pour la réalisation des prestations 20.0 2.2-Moyens techniques à disposition pour la réalisation des prestations 20.0 Date limite Date de clôture : Lundi 26 mai 2025 - 12:00 Date d'envoi du présent avis 11 mai 2025

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20005053200015 Code postal / Ville : 97615 Pamandzi Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : MALIDI Moidjoumoi - Mail : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Mention des références objets du marché sur une période de 3 ans. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 30 mai 2025 - 13:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de projet de RHI Classification CPV : 75100000 Type de marché : Services Description succinte du marché : La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre opérationnelle du projet de Résorption de l'Habitat Insalubre (RHI). Cette mission s'inscrit dans la continuité des études pré-opérationnelles initiées depuis 2018 et des phases de diagnostic, de planification urbaine et d'évaluation financière déjà réalisées par la Communauté de Communes de Petite-Terre. Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la Communauté de Communes de Petite Terre Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Lot 1 : RHI OUPI Classification CPV : 75100000 Lieu d'exécution du lot : Commune de Labattoir LOT : Lot 2: RHI TOTOROZA Classification CPV : 75100000 Lieu d'exécution du lot : Commune de Labattoir Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 09 mai 2025

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) Rue de l'Hôtel de Ville BP 93 97610 Labattoir AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Marché de fourniture de prestations de traiteur pour les évènements et réceptions organisées par la Commune de Dzaoudzi-Labattoir. Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de traiteur pour les évènements et réceptions organisées par la Commune de Dzaoudzi-Labattoir Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 75200000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Commune de Dzaoudzi-Labattoir. Ville: DZAOUDZI. Code postal: 97615. Code NUTS: FRY50. Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires du marché: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon une procédure formalisée.. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Informations complémentaires du marché: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon une procédure formalisée.. Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Repas chaud avec boisson. Description: Le lot consiste en la fourniture de repas chaud à la Commune de Dzaoudzi lors de ses événements. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 75200000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Commune de Dzaoudzi-Labattoir. Rue de l'hôtel de Ville B.P Dzaoudzi-Labattoir. Ville: Labattoir. Code Postal: 97615. Pays: France. Informations complémentaires: Chaque bon de commande indiquera le lieu de livraison. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 800000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 1440000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Description: La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de prestations de traiteur pour les évènements et réceptions organisées par la Commune de Dzaoudzi-Labattoir. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité Justification: Le marché est destiné aux personnes morales. 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 160 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: Cocktail avec boisson. Description: Le lot consiste en la préparation d'un Cocktail avec boisson lors des événements de la Commune.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 75200000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Commune de Dzaoudzi-Labattoir. Rue de l'hôtel de Ville B.P Dzaoudzi-Labattoir. Ville: Labattoir. Code Postal: 97615. Pays: France. Informations complémentaires: Chaque bon de commande indiquera le lieu de livraison. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 160000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 1440000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Description: La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de prestations de traiteur pour les événements et réceptions organisées par la commune de Dzaoudzi-Labattoir. Ces réceptions seront diverses et variées et se dérouleront en divers lieux. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité Justification: le marché est réservé aux personnes morales. 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 160 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0003 Titre: Formule sandwich collation avec boisson. Description: Le lot consiste en la fourniture de sandwich collation avec boisson lors des événements de la Commune.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 75200000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Commune de Dzaoudzi-Labattoir. Rue de l'hôtel de Ville B.P Dzaoudzi-Labattoir. Ville: Labattoir. Code Postal: 97615. Pays: France. Informations complémentaires: Chaque bon de commande indiquera le lieu de livraison. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 160000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 1440000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Description: La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de prestations de traiteur pour les événements et réceptions organisées par la commune de Dzaoudzi-Labattoir. Ces réceptions seront diverses et variées et se dérouleront en divers lieux. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité Justification: Le marché réservé aux personnes morales. 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 160 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0004 Titre: Petit dejeuner avec boisson. Description: Le lot consiste en la fourniture de petit déjeuner et boisson lors des événements de la commune. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 75200000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Commune de Dzaoudzi-Labattoir. Rue de l'hôtel de Ville B.P Dzaoudzi-Labattoir. Ville: Labattoir. Code Postal: 97615. Pays: France. Informations complémentaires: Chaque bon de commande indiquera le lieu de livraison. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 320000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 1440000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Description: La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de traiteur. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité Justification: Le marché est réservé aux personnes morales. 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 160 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000879500011. Adresse postale : Rue de l'Hôtel de Ville BP 93. Adresse postale : Rue de l'Hôtel de Ville BP 93. Ville : Labattoir. Code postal : 97610. Pays : France. Adresse électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt. Téléphone: +33 269601175. Télécopieur: +33 269600436. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 257094-2025 Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations Description : Le montant maximum de l'accord cadre est passé de 480 000€ sur les 4 ans à 1 440 000€ Le montant maximum pour le lot 1 est passé de 120 000€ sur les 4 ans à 800 000 € Le montant maximum pour le lot 2 est passé de 120 000€ sur les 4 ans à 160 000 € Le montant maximum pour le lot 3 est passé de 120 000€ sur les 4 ans à 160 000 € le montant maximum pour le lot 4 est passé de 120 000€ sur les 4 ans à 320 000 € La date limite de réception des offres pour l'ensemble des lot est fixée pour le 22 mai 2025 à 12h00. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :019eb714-9b6d-4282-891a-4f048ca29f4f Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 à 15:22. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 257094-2025 du 2025-04-18

GIP CARIF OREF (976) Site de la Cité des Métiers 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur : GIP CARIF OREF (976) Contact : ELHOUTOIB CHANFI , Site de la Cité des Métiers, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. +33 269643846.Courriel : e.chanfi@gipco976.fr. Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : L'objet du présent marché est la sélection d'un ou plusieurs prestataires pour la mise en oeuvre des actions de formation permettant aux candidats de préparer le passage de la certification Cléa et Cléa numérique. Il s'agit d'axer la formation sur le développement des compétences liées aux 7 domaines de compétences de base (S3CP) Cléa classique et aux 4 domaines de compétences Cléa numérique. L'objectif de la formation étant l 'acquisition de compétences et la validation de la certification Cléa classique ou Cléa numérique. La prestation comprends les étapes de repérage , évaluation et formation REPERAGE, EVALUATION ET FORMATION CERTIFIANTE CLEA /CLEA NUMERIQUE 2025 Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : 97600 Mamoudzou Classification CPV : 80500000 Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour tous les lots. Informations sur les lots : Lot n° 1 : Formation certification CLEA (S3CP) 12 personnes, 7200 hr _ Zone Mamoudzou 1 (Mtsapéré, Passamainty et Tsoundzou) Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Lot n° 2 : Formation certification CLEA (S3CP) 12 personnes, 7200 hr _ Zone Mamoudzou 2 (Kawéni, Majicavo) Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Lot n° 3 : Formation certification CLEA (S3CP) 10 personnes, 6000 hr _ Zone Dembeni Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Lot n° 4 : Formation certification CLEA (S3CP) 10 personnes, 6000 hr _ Zone CCPT - Petite-terre Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Lot n° 5 : Formation certification CLEA (S3CP) 10 personnes, 6000 hr _ Zone Nord 1 (Mtsamboro, Acoua, Mtsangamouji) Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Lot n° 6 : Formation certification CLEA (S3CP) 10 personnes, 6000 hr _ Zone Nord 2 (Bandraboua, Dzoumogné) Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Lot n° 7 : Formation certification CLEA (S3CP) 10 personnes, 6000 hr _ Grand centre Zone 3CO Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Lot n° 8 : Formation certification CLEA (S3CP) 10 personnes, 6000 hr _ Grand sud Zone Interco sud Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Lot n° 9 : Formation (S3CP) certification CLEA numérique 12 personnes, 7200 hr _ Zone Mamoudzou 1 (Mtsapéré, Passamainty et Tsoundzou) Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Lot n° 10 : Formation (S3CP) certification CLEA numérique 12 personnes, 7200 hr _ Zone Mamoudzou 2 (Kawéni, Majicavo ) Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Lot n° 11 : Formation (S3CP) certification CLEA numérique 10 personnes, 6000 hr _ Zone Dembeni Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Lot n° 12 : Formation (S3CP) certification CLEA numérique 10 personnes, 6000 hr _ Zone CCPT - Petite-terre Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Lot n° 13 : Formation (S3CP) certification CLEA numérique 10 personnes, 6000 hr _ Zone Zone Nord 1 (Mtsamboro, Acoua, Mtsangamouji) Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Lot n° 14 : Formation (S3CP) certification CLEA numérique 10 personnes, 6000 hr _ Zone Nord 2 (Bandraboua, Dzoumogné) Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Lot n° 15 : Formation (S3CP) certification CLEA numérique 10 personnes, 6000 hr _ Grand centre Zone 3CO Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Lot n° 16 : Formation (S3CP) certification CLEA numérique 10 personnes, 6000 hr _ Zone Grand sud Zone Interco sud Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Type de procédure : Ouverte Avis de marché BOAMP n° : 25-49177 (envoyé le 30 avril 2025)

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976) Contact : Moidjoumoi MALIDI, rue PPF, 97615 Pamandzi, FRANCE. Tél. +33 269601282.Courriel : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt. Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Le contrat de concession a pour objet l'exploitation d'un service public de location de vélos sur le territoire de la communauté de communes de Petite Terre. Le Délégataire perçoit les recettes commerciales tirées de la location de vélos et des activités annexes. La communauté de communes pourra verser une subvention d'équipement dans les conditions prévues par le projet de contrat. La communauté de communes pourra verser une subvention forfaitaire d'exploitation pour des contraintes particulières de service public ainsi qu'une subvention pour complément de prix. Concession de service public pour la gestion et l’exploitation des services de transports et de mobilité Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : 97615 PAMANDZI Classification CPV : 50111000 , 34430000 , 34432000 , 34422000 Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour boamp_reponselot_. Informations sur les lots : Lot n° 1 : Concession de service public pour la gestion et l’exploitation des services de transports et de mobilité Le contrat de concession a pour objet l’exploitation d’un service public de location de vélos sur le territoire de la communauté de communes de Petite Terre. Le Délégataire perçoit les recettes commerciales tirées de la location de vélos et des activités annexes. La communauté de communes pourra verser une subvention d’équipement dans les conditions prévues par le projet de contrat. La communauté de communes pourra verser une subvention forfaitaire d’exploitation pour des contraintes particulières de service public ainsi qu’une subvention pour complément de prix. Date limite de réception des offres : 30/06/2025 à 12:00. Avis de marché BOAMP n° : 25-48561 (envoyé le 29 avril 2025)

DEPARTEMENT DE MAYOTTE Commune de Bandrélé AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC D’ETUDES Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Bandrélé Route nationale 3 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN Mode de passation La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Objet du marché Mise à jour des études de vulnérabilité relatives aux profils de baignade des plages de la commune de Bandrélé Décomposition du marché Les prestations ne sont pas réparties en seul lot. Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers de charges. Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 30/04/2025 sur le profil acheteur www.klekoon.com Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Le lundi 02/06/2025 à 10h00 (heure de Paris) sur www.klekoon.com Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com Date d’envoi de l’AAPC Le 30/04/2025.

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A MARCHÉS SUBSÉQUENTS POUR DES MISSIONS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIVES AUX TRAVAUX SUR LES INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT DE LEMA. Description: L'objet de la consultation concernent un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux sur les infrastructures et réseaux d'assainissement pour le compte du syndicat des Eaux de Mayotte. Les prestations définies dans le CCAP du présent accord-cadre sont réparties en 5 lots. Identifiant interne: 2511-EU-MOE. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71000000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 5. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2511-EU-MOE-01. Titre: Travaux de pose et extension de canalisations neuves, branchements neufs, et mise en place de poste de refoulement. Description: Maitrise d'œuvre pour les travaux de pose et extension de canalisations neuves, branchements neufs, et mise en place de poste de refoulement. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71000000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: L’accord-cadre est reconductible tacitement selon la périodicité suivante : Période ferme 24 mois Reconduction n° 1 24 mois. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 8000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : 1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle DC1, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics, ou papier libre)?; 2. Déclaration du candidat (Modèle DC2, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics)?; 3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire?; 4. La déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 a? L2141-5 et L2141-7 a? L2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 a? L. 5212-11 du code du travail. (sauf si le candidat a fourni un DC 1 renseigné).. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les missions objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles?; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Présentation d’une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. 3. Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 4. Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de missions de même nature que celle du marché.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix proposé 40%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 50%. Critère Qualité : Description : Délai 10%. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite de réception des demandes de participation : 02/05/2025. Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2511-EU-MOE-02. Titre: Travaux de réhabilitation des canalisations, branchements et postes de refoulement. Description: Maitrise d'œuvre pour les Travaux de réhabilitation des canalisations, branchements et postes de refoulement. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71000000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: L’accord-cadre est reconductible tacitement selon la périodicité suivante : Période ferme 24 mois Reconduction n° 1 24 mois. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 8000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : 1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle DC1, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics, ou papier libre)?; 2. Déclaration du candidat (Modèle DC2, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics)?; 3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire?; 4. La déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 a? L2141-5 et L2141-7 a? L2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 a? L. 5212-11 du code du travail. (sauf si le candidat a fourni un DC 1 renseigné).. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les missions objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles?; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Présentation d’une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. 3. Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 4. Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de missions de même nature que celle du marché.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix proposé 40%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 50%. Critère Qualité : Description : Délai 10%. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite de réception des demandes de participation : 02/05/2025. Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0003 Identifiant interne: 2511-EU-MOE-03. Titre: Travaux de pose et extension de canalisations neuves, branchements neufs, et mise en place de poste de refoulement. Description: Maitrise d'œuvre pour les Travaux de station d'épuration neuve et extension, ne dépassant pas 3000 EH (génie civil, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71000000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: L’accord-cadre est reconductible tacitement selon la périodicité suivante : Période ferme 24 mois Reconduction n° 1 24 mois. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 8000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : 1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle DC1, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics, ou papier libre)?; 2. Déclaration du candidat (Modèle DC2, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics)?; 3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire?; 4. La déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 a? L2141-5 et L2141-7 a? L2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 a? L. 5212-11 du code du travail. (sauf si le candidat a fourni un DC 1 renseigné).. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les missions objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles?; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Présentation d’une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. 3. Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 4. Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de missions de même nature que celle du marché.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix proposé 40%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 50%. Critère Qualité : Description : Délai 10%. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite de réception des demandes de participation : 02/05/2025. Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0004 Identifiant interne: 2511-EU-MOE-04. Titre: Travaux de construction neuve et extension de station d'épuration supérieure à 3000 EH (génie civil, équipements, automatisme,voirie et réseaux divers). Description: Maitrise d'œuvre pour les Travaux de construction neuve et extension de station d'épuration supérieure à 3000 EH (génie civil, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71000000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: L’accord-cadre est reconductible tacitement selon la périodicité suivante : Période ferme 24 mois Reconduction n° 1 24mois. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 8000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : 1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle DC1, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics, ou papier libre)?; 2. Déclaration du candidat (Modèle DC2, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics)?; 3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire?; 4. La déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 a? L2141-5 et L2141-7 a? L2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 a? L. 5212-11 du code du travail. (sauf si le candidat a fourni un DC 1 renseigné).. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les missions objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles?; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Présentation d’une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. 3. Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 4. Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de missions de même nature que celle du marché.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix proposé 40%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 50%. Critère Qualité : Description : Délai 10%. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite de réception des demandes de participation : 02/05/2025. Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0005 Identifiant interne: 2511-EU-MOE-05. Titre: Travaux de réhabilitation des stations d'épurations. Description: Maitrise d'œuvre pour les Travaux de réhabilitation des stations d'épurations. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71000000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: L’accord-cadre est reconductible tacitement selon la périodicité suivante : Période ferme 24 mois Reconduction n° 1 24 mois. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 8000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : 1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle DC1, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics, ou papier libre)?; 2. Déclaration du candidat (Modèle DC2, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics)?; 3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire?; 4. La déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 a? L2141-5 et L2141-7 a? L2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 a? L. 5212-11 du code du travail. (sauf si le candidat a fourni un DC 1 renseigné).. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les missions objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles?; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Présentation d’une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. 3. Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 4. Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de missions de même nature que celle du marché.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix proposé 40%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 50%. Critère Qualité : Description : Délai 10%. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite de réception des demandes de participation : 02/05/2025. Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: https://eauxdemayotte.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026964863. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 209898-2025 Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations Description : RUBRIQUE : SECTION 5 - LOT 5.1.12 Conditions du marché public : La date limite de réception des demandes de participation est reportée au lundi 12 mai 2025 à 12h00, heure de Mayotte. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :7cd93275-4095-4eba-9747-36b3a36aaa02 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 à 15:45. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 209898-2025 du 2025-04-02

Communauté de Communes du Sud de Mayotte (976) Ancienne mairie de Bandrélé 97660 Bandrélé AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur : Communauté de Communes du Sud (976) Contact : Halouoi ALI HAMIDI , Ancienne mairie de Bandrélé, 97660 Bandrélé, FRANCE. Tél. +33 269622744.Courriel : commande-publique@ccsud.yt. Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : MISSION D'ETUDE POUR LA REALISATION DU PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) COMPLET SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE MAYOTTE MISSION D’ETUDE POUR LA REALISATION DU PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) COMPLET SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE MAYOTTE Type de marché : Services Classification CPV : 71241000 Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour boamp_reponselot_. Informations sur les lots : Lot n° 1 : MISSION D’ETUDE POUR LA REALISATION DU PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) COMPLET SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE MAYOTTE La Communauté de Communes du Sud est porteuse d’une démarche de Programme d’Actions pour la Prévention des Inondations (PAPI). L'étude portera sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Sud (CC Sud). elle permettra d'appréhender les enjeux et les risques à l'échelle de l'ensemble du territoire de la CC Sud, en identifiant les zones les plus vulnérables et les problématiques communes Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 10:00. Type de procédure : Ouverte Avis de marché BOAMP n° : 25-46728 (envoyé le 24 avril 2025)

Commune de Bandrélé DEPARTEMENT DE MAYOTTE AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Bandrélé Route nationale 3 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN Mode de passation Il s’agit d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse soumis aux dispositions des articles R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande Publique (CCP). Objet du marché Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse relatif à la construction du CCAS de Bandrélé et d’une crèche de 24 berceaux. Décomposition du marché Les prestations ne sont pas réparties en seul lot. Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers de charges. Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 24/04/2025 sur le profil acheteur www.klekoon.com Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Le lundi 26/05/2025 à 10h00 (heure de Paris) sur www.klekoon.com Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com Date d’envoi de l’AAPC Le 24/04/2025.

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Maitrise d'œuvre pour l'installation et réhabilitation du réseau d'adduction entre la future station de dessalement d'Ironi Bé et le collège Kwalé. Description: La présente consultation concerne des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux d'installation et réhabilitation du réseau d'adduction entre la future station de dessalement d'Ironibé et le collège de Kwale, ainsi que la mise en place d'un réseau de collecte des eaux usées et l'aménagement de quatre passerelles de servitude Identifiant interne: 2513-AEP-MOE. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71320000. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2513-AEP-MOE. Titre: Maitrise d'œuvre pour l'installation et réhabilitation du réseau d'adduction entre la future station de dessalement d'Ironi Bé et le collège Kwalé. Description: La présente consultation concerne des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux d'installation et réhabilitation du réseau d'adduction entre la future station de dessalement d'Ironibé et le collège de Kwale, ainsi que la mise en place d'un réseau de collecte des eaux usées et l'aménagement de quatre passerelles de servitude. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71320000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Territoire de Mayotte. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement Description: Sans objet. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l’offre Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Expériences similaires Moyens humains Moyens matériels et logiciels utilisés. Type : Capacité économique et financière. Description : Chiffre d’affaires sur les 3 dernières années Attestations d’assurances. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Les habilitations du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : Valeur technique de l’offre 60%. Critère Prix : Description : Prix de la prestation 40 %. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le programme. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026964863. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :dfcc7b41-3a11-41cf-a127-6e120b19754a Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 25/04/16 à 04:21. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.