Communauté de Communes du Sud de Mayotte (976) Ancienne mairie de Bandrélé 97660 Bandrélé AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Sud (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20006047300010 Code postal / Ville : 97660 Bandrélé Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Ali Moussa MOUSSA BEN, président CCSUD - Tél : +33 262622744 - Mail : commande-publique@ccsud.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Voir le règlement de la consultation. Capacités techniques et professionnelles : Voir le règlement de la consultation. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 27 février 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : MARCHE D’ETUDE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA NOUVELLE COMPETENCE GEMAPI DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE MAYOTTE Classification CPV : 79311000 Type de marché : Services Description succinte du marché : L'objet de cette prestation est d'accompagner le maître d'ouvrage dans la mise en oeuvre de la nouvelle compétence GEMAPI par la réalisation d'une étude de préfiguration de cette compétence sur le territoire de la CCSud. La procédure fait suite à une consultation déclarée sans suite pour motif d'infructuosité. Lieu principal d'exécution : TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE MAYOTTE Durée du marché (en mois) : 10 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Critères Pondération 1-Prix des prestations 60.0 2-Valeur technique 40.0 Date d'envoi du présent avis 06 février 2025

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE NATURE DU MARCHE : Marché public de services POUVOIR ADJUDICATEUR: Caisse de sécurité sociale de Mayotte Route nationale 1, BP 84 Kawéni 97 600 MAMOUDZOU Tél. : 0269609060 Mail : achatsmarches@css-mayotte.fr OBJET DU MARCHE : Nettoyage des véhicules professionnels de la CSSM. PROCEDURE : Procédure formalisée soumis aux dispositions des articles R.2124-1 à R.2124-2 du code de la commande publique. Code CPV principal: 90917000-8 services de nettoyage de matériel de transport. Lieux d’exécution : Centre Kinga- Route nationale 1, BP 84 Kawéni,97 600 MAMOUDZOU. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Les services de nettoyage concernent 21 voitures (intérieurs et extérieures) et 3 scooters. La liste est susceptible d’évoluer. Allotissement : Le présent marché n’est pas alloti. Le marché étant exécuté sur un site unique, la création d’un lot unique simplifie la gestion des accès pour l’attributaire et facilite l’identification des responsabilités des parties. Durée du marché : Le présent marché sera conclu pour une durée d’un an à compter de la date du début d’exécution des prestations. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Modalités de financement et de paiement : Origine du financement : la CSSM ; Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception et d’acceptation des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique du candidat : Soit une seule entreprise ; ou un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : *en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; *en qualité de membre de plusieurs groupements. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Les formulaires DC1, le DC2 sont téléchargeables à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Il convient de préciser : La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement. Le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Capacité économique et financière - référence requises : Une déclaration du chiffre d’affaires des trois derniers exercices, liée aux prestations correspondant à l’objet du marché. Pour les sociétés nouvellement créées d’autres moyens peuvent être utilisés. CRITERES D’ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : La valeur technique (50%) ; Le prix des prestations (30%); La valeur sociétale et environnementale (20%). CONDITIONS DE DELAI : La date limite de réception des candidatures et offres est le 07/03/2025 à 10h00 (heure de Paris). DATE DE VALIDITE DES OFFRES : Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. DOSSIER DE CANDIDATURE : A télécharger et envoyer à l’adresse suivante : https://.www.marches-publics.gouv.fr Le candidat doit produire un mémoire technique spécifique, accompagné de l’acte d’engagement avec ces annexes. Contact pour la visite facultative des sites : Tel : 0639 69 25 93/ 0639 66 25 22 Email: patrimoine@css-mayotte.fr; Pour témoigner de la réalité de la visite, une attestation de visite sera établie par la CSSM. Les offres seront entièrement rédigées en langue française. L’unité monétaire utilisée sera l’EURO. PROCEDURE DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours: le tribunal judiciaire de Saint-Denis, Champ Fleuri, 5 avenue André Malraux Ste Clotilde 97490 St Denis.

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976) Contact : Moidjoumoi MALIDI, rue PPF, 97615 Pamandzi, FRANCE. Tél. +33 269601282.Courriel : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt. Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Marché de prestations de sécurité et de surveillance du site de la Maison France Services de Petite Terre Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : Site de la Maison France Service de Petite Terre 97615 DZAOUDZI-LABATTOIR Durée de validité des offres : 120 jour(s) Type de procédure : Procédure adaptée Critères d'attribution : Date limite de réception des offres : Vendredi 21 février 2025 - 12:00 Date d'envoi du présent avis : 31 janvier 2025

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire 1 Acheteur AL'MA Action Logement 431 rue du Château – BP 16 97660 DEMBENI - MAYOTTE 2 Procédure 2.1 Procédure Marché de prestations d'assurances construction Dommages Ouvrage et Constructeur non réalisateur pour la Résidence pour Jeunes Actifs "AL'MA" à Kawéni Principales caractéristiques de la procédure: Procédure Adaptée 2.2 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens 3 Lot 3.1 Identifiant technique du lot: LOT­0001 Titre: Marché de prestations de service d'assurances Description: La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de prestations d'assurance construction : Dommages Ouvrage (DO) et Constructeur non réalisateur (CNR). Identifiant interne: 001/24009­01 3.2 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non 3.3 Critères d’attribution Valeur technique - 30 Critère Prix des prestations : 70 3.4 Conditions du marché public Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU Numéro d’enregistrement: 179741111100209 Ville: MAMOUDZOU 97600 Adresse électronique: accueil.tj­mamoudzou@justice.fr Téléphone: 0269611115 4 Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 162 660,46 Euro Attributaire : Groupement CENTRE D'ETUDE D'ASSURANCES REUNION et MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Offre: Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/09/2024 Date de conclusion du marché: 22/11/2024 5 Informations relatives à l’avis Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025

CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 97650 BANDRABOUA AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: REALISATION DE SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN TERRESTRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAGNM. Description: Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées suivantes : Accord-cadre mono-attributaire relatif, à la gestion et à l'exploitation des services de transports collectifs et réguliers de voyageurs Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 60112000. 2.1.2 Lieu d’exécution Ville: BANNDRABOUA. Code postal: 97650. Code NUTS: FRY50. Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires du marché: Tout le territoire intercommunal de la CAGNM. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Informations complémentaires du marché: Tout le territoire intercommunal de la CAGNM. Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Gestion des services de transport collectif urbain. Description: Voir la description dans le dossier de consultation des entreprises. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 60130000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: CAGNM. Ville: BANDRABOUA. Code Postal: 97650. Pays: France. Informations complémentaires: Territoire intercommunal de la CAGNM. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 1600000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Description: Voir le dossier des consultation des entreprises.. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité Justification: Voir le dossier de consultation des entreprises. 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Voir le DCE. Type : Capacité économique et financière. Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Formule de calcul = 40 x (Prix global de l’offre la plus économique / Prix global de l’offre considérée). Critère Qualité : Description : Valeur technique: 2.1. Moyens humains et matériels (nombre et missions des personnes mobilisés, liste détaillée, …) 2.2. Optimisation du réseau et de l’offre 2.3. Remontée de l’information de l’exploitation et du niveau effectif de l’offre réalisée 2.4. Qualité du système d’information voyageurs. Critère Qualité : Description : Maîtrise du système billettique : 3.1. Fonctionnalités techniques (type d’outil, …) 3.2. Mise en place et déploiement 3.3. Maintenance et gestion des consommables 3.4. Suivi des recettes et gestion de la régie. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 28/01/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 150 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d’opérateurs économiques, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire après l'attribution de l'accord-cadre.. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: Exploitation des services de transport pendulaire composé de deux lignes. Description: Voir le détail des besoin dans le DCE.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 60130000. 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: Bandraboua. Code Postal: 97650. Pays: France. Informations complémentaires: Voir le DCE. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 5600000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Description: Voir le DCE.. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité Justification: Voir le DCE. 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Voir le DCE. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Formule de calcul = 40 x (Prix global de l’offre la plus économique / Prix global de l’offre considérée). Critère Qualité : Description : Valeur technique 2.1. Moyens humains et matériels (nombre et missions des personnes mobilisés, liste détaillée, …) 2.2. Optimisation du réseau et de l’offre 2.3. Remontée de l’information de l’exploitation et du niveau effectif de l’offre réalisée 2.4. Qualité du système d’information voyageurs. Critère Qualité : Description : Maîtrise du système billettique : 3.1. Fonctionnalités techniques (type d’outil, …) 3.2. Mise en place et déploiement 3.3. Maintenance et gestion des consommables 3.4. Suivi des recettes et gestion de la régie. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 28/01/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 150 Jour À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Informations complémentaires : . Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d’opérateurs économiques, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire après l'attribution de l'accord-cadre.. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2006046500016. Adresse postale : IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE. Adresse postale : IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE. Ville : BANDRABOUA. Code postal : 97650. Pays : France. Adresse électronique: ben-bacar.bacar@cagnm.fr. Téléphone: +33 639091781. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 731240-2024 Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur Description : La modification concerne la date limite de réception des offres. Elle est reportée au 28 février 2025 à 12h00. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :ce427072-c655-4f8e-9e0b-b6585512429f Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 à 16:40. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 731240-2024 du 2024-11-29

CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 97650 BANDRABOUA AVIS DE MARCHÉ SERVICES Pouvoir adjudicateur Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) Ben Bacar BACAR 97650 BANDRABOUA Tel : 0639 09 17 81 E-mail : ben-bacar.bacar@cagnm.fr Adresse internet : Objet du marché Maîtrise d'oeuvre afin de finaliser les travaux d'un bâtiment privé en vue de sa transformation en bureaux pour la CAGNM Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée - Ouverte. La procédure adaptée est ouverte et soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Modalités d'attribution Voir la lettre de consultation. Critères de sélection Voir la lettre de consultation. Date limite Date de clôture : Jeudi 27 février 2025 - 12:00 Date d'envoi du présent avis 16 janvier 2025

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN CONDUITE D’OPERATION (Appel d’offre ouvert) 1 – Pouvoir adjudicateur SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE (SIM) représentée par son Directeur Général Monsieur Ahmed Ali MONDROHA – BP 91 – 97 600 Mamoudzou – Mayotte – tel : 02 69 61 11 13 – fax : 02 69 61 14 95. Type du pouvoir adjudicateur : SAEM 2 – Mode de passation des marchés Procédure d’Appel d’offre ouvert selon le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (R2161-2 à R2161-5). 3 – Objet du marché et lieu d’exécution Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage en conduite d’opération pour la réalisation de l’opération « WINGU », construction de 39 LLS - 12LLI– 9-LLL - 820 m² de commerces, située dans la commune de Mamoudzou. Code NUTS / FRY50 CPV / 71 356 200 Services d'assistance technique 4 – Financement des opérations Subventions, crédit d’impôt et emprunts bancaires. 5 – Caractéristiques principales des missions Pour rappel, cette opération sera attribuée à une équipe d’opérateurs économiques en Conception-Réalisation. Les missions se déclinent en 3 phases : Conception et Permis de Construire Dossier de Consultation des entreprises et Assistance Contrats Travaux Suivi de chantier et Assistance à la Reception 6 – Démarrage et durée prévisionnelle A titre indicatif, les prestations d’études commenceront au mois de : Février 2025 Pour des considérations de financement : PC déposé A titre indicatif, les prestations de travaux commenceront au mois de : Mars 2026 7 – Part de l’enveloppe affectée à l’opération : 19 464 628.00€ TTC y compris VRD 8 – Conditions relatives aux marchés Prix ferme, actualisable, non révisable. Délai global de paiement : 30 jours Langue : français Unité monétaire : euro 9 – Conditions de participation Le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire devra avoir nécessairement la qualité aptitude à exercer l'activité professionnelle objet de la présente consultation et ne pourra soumissionner que dans une seule équipe et/ou groupement. Les autres membres du groupement pourront soumissionner dans plusieurs équipes. Les candidats désirant participer à cette consultation, devront présenter obligatoirement des compétences dans leur domaine pour lequel ils se portent candidats. Le mandataire de chaque groupement ou son représentant devra assurer une présence permanente sur le département de Mayotte. 10 – Les dossiers de candidatures et des offres contiendront notamment : 10.1 - Pièces de la candidature Un volet Administratif : DC1 et DC2, attestation relative à la possibilité de soumissionner, attestation relative à l’emploi des travailleurs handicapés ; L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre ; Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; Un document faisant état des références et des capacités professionnelles dont notamment ; 10.2 - Pièces de l’offre L’acte d’engagement et ses annexes éventuelles Un mémoire technique comprenant : voir RC 11 – Jugement des candidatures et offres et choix de l’attributaire Les candidatures et les offres seront examinées au regard des critères ci-dessous : Le prix : 60% La valeur technique : 40% décomposée comme suit : Délais d’exécution : 20% Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% Les capacités et les références professionnelles : 10% 12 – Conditions de retrait et de remise des dossiers Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet : www.marches-securises.fr Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple) Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) Rich Text Format .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…) .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…) Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics, …). 13 – Conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres Les candidatures et les offres seront envoyées sous la forme dématérialisée sur la plateforme www.marches-securises.fr sauf les éléments ne pouvant pas être envoyés sous la forme dématérialisée 14 – Date limite de réception des candidatures et offres : Lundi 17 février 2025 à 23h55 15 – Date d'envoi à la publication : Mardi 14 janvier 2025 16 – Procédure de recours 16.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou 16.2 – Introduction des recours Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN CONDUITE D’OPERATION (Appel d’offre ouvert) 1 – Pouvoir adjudicateur SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE (SIM) représentée par son Directeur Général Monsieur Ahmed Ali MONDROHA – BP 91 – 97 600 Mamoudzou – Mayotte – tel : 02 69 61 11 13 – fax : 02 69 61 14 95. Type du pouvoir adjudicateur : SAEM 2 – Mode de passation des marchés Procédure d’Appel d’offre ouvert selon le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (R2161-2 à R2161-5). 3 – Objet du marché et lieu d’exécution Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage en conduite d’opération pour la réalisation de l’opération « LE VERGER DE DEMBENI », construction de 56 LLS – 16PLS– 31-LLL - 1087 m² de commerces, située dans la commune de Dembéni. Code NUTS / FRY50 CPV / 71 356 200 Services d'assistance technique 4 – Financement des opérations Subventions, crédit d’impôt et emprunts bancaires. 5 – Caractéristiques principales des missions Pour rappel, cette opération sera attribuée à une équipe d’opérateurs économiques en Conception-Réalisation. Les missions se déclinent en 3 phases : Conception et Permis de Construire Dossier de Consultation des entreprises et Assistance Contrats Travaux Suivi de chantier et Assistance à la Reception 6 – Démarrage et durée prévisionnelle A titre indicatif, les prestations d’études commenceront au mois de : Février 2025 Pour des considérations de financement : PC déposé A titre indicatif, les prestations de travaux commenceront au mois de : Mars 2026 7 – Part de l’enveloppe affectée à l’opération : 19 464 628.00€ TTC y compris VRD 8 – Conditions relatives aux marchés Prix ferme, actualisable, non révisable. Délai global de paiement : 30 jours Langue : français Unité monétaire : euro 9 – Conditions de participation Le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire devra avoir nécessairement la qualité aptitude à exercer l'activité professionnelle objet de la présente consultation et ne pourra soumissionner que dans une seule équipe et/ou groupement. Les autres membres du groupement pourront soumissionner dans plusieurs équipes. Les candidats désirant participer à cette consultation, devront présenter obligatoirement des compétences dans leur domaine pour lequel ils se portent candidats. Le mandataire de chaque groupement ou son représentant devra assurer une présence permanente sur le département de Mayotte. 10 – Les dossiers de candidatures et des offres contiendront notamment : 10.1 - Pièces de la candidature Un volet Administratif : DC1 et DC2, attestation relative à la possibilité de soumissionner, attestation relative à l’emploi des travailleurs handicapés ; L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre ; Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; Un document faisant état des références et des capacités professionnelles dont notamment ; 10.2 - Pièces de l’offre L’acte d’engagement et ses annexes éventuelles Un mémoire technique comprenant : voir RC 11 – Jugement des candidatures et offres et choix de l’attributaire Les candidatures et les offres seront examinées au regard des critères ci-dessous : Le prix : 60% La valeur technique : 40% décomposée comme suit : Délais d’exécution : 20% Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% Les capacités et les références professionnelles : 10% 12 – Conditions de retrait et de remise des dossiers Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet : www.marches-securises.fr Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple) Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) Rich Text Format .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…) .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…) Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics, …). 13 – Conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres Les candidatures et les offres seront envoyées sous la forme dématérialisée sur la plateforme www.marches-securises.fr sauf les éléments ne pouvant pas être envoyés sous la forme dématérialisée 14 – Date limite de réception des candidatures et offres : Lundi 17 février 2025 à 23h55 15 – Date d'envoi à la publication : Mardi 14 janvier 2025 16 – Procédure de recours 16.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou 16.2 – Introduction des recours Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) Rue de l'Hôtel de Ville BP 93 97610 Labattoir AVIS RECTIFICATIF SERVICES Caractéristiques du marché Pouvoir adjudicateur : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976) Moidjoumoi MALIDI 97610 Labattoir Tel : +33 269601175. Fax : +33 269600436. E-mail : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt Adresse internet : Objet du marché : Le marché a pour objet la refonte du site internet de la Ville de Dzaoudzi Date de clôture : Vendredi 17 janvier 2025 - 12:00 Informations rectificatives Nature de la date à rectifier : date de réception des offres. Au lieu de "17-01-2025 à 12:00", lire "24-01-2025 à 12:00". Date d'envoi du présent avis 10 janvier 2025

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976) Contact : Moidjoumoi MALIDI , rue PPF, 97615 Pamandzi, FRANCE. Tél. +33 269601282.Courriel : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt. Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Le présent marché a pour une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de projets de redynamisation, de réhabilitation, de construction et d'aménagement. Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : 97615 PAMANDZI Classification CPV : 71356200 Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour boamp_reponselot_. Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 0 et 1000000 euros Informations sur les lots : Lot n° 1 : Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage Le marché a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de projets de redynamisation, de réhabilitation, de construction et d’aménagement. Date limite de réception des offres : 28/02/2025 à 12:00. Type de procédure : Ouverte Avis de marché BOAMP n° : 25-2059 (envoyé le 08 janvier 2025)

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une collectivité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: MARCHE PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORT COLLECTIF URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA CADEMA DIT « CARIBUS ». Description: MARCHE PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORT COLLECTIF URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA CADEMA DIT « CARIBUS » Identifiant interne: 20240015. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. Principales caractéristiques de la procédure: Cf.CCAP. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 60112000. 60100000. 60130000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Sur le territoire de la CADEMA. Ville: Mamoudzou. Code postal: 97600. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. Informations complémentaires de la procédure : Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Le nombre maximal de lots pouvant être attribue? a? un soumissionnaire : 1. 2.1.3 Valeur Informations complémentaires du marché: 60000000 EUR. Informations complémentaires du marché: 0 EUR. 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires du marché: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (article L.2125-1 1° du Code de la Commande publique),exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (ancien marché à bons de commande).. Informations complémentaires de la procédure: Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Le nombre maximal de lots pouvant être attribue? a? un soumissionnaire : 1. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1. 2.1.6 Motifs d'exclusion Informations complémentaires du marché: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (article L.2125-1 1° du Code de la Commande publique),exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (ancien marché à bons de commande).. Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 20240015-01. Titre: Ligne 1 : Passamaïnty – Hauts-Vallons. Description: Les descriptions techniques précises des lignes proposées dans les Fiches Techniques Lignes sont en annexe 4 du CCTP.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 60112000. 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. Informations complémentaires: Territoire de la CADEMA. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 20000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 20000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Cf.RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : PRIX. Description : Prix: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 Critère Qualité : Nom : VALEUR TECHNIQUE. Description : VALEUR TECHNIQUE. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/01/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 20240015-02. Titre: Ligne 2 : Hajangua / Ongoujou - Passamaïnty. Description: Les descriptions techniques précises des lignes proposées dans les Fiches Techniques Lignes sont en annexe 4 du CCTP.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 60112000. 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. Informations complémentaires: Territoire de la CADEMA. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 20000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 20000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Cf.RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : PRIX. Description : PRIX: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 Critère Qualité : Nom : VALEUR TECHNIQUE. Description : VALEUR TECHNIQUE. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/01/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0003 Identifiant interne: 20240015-03. Titre: Ligne 3 : Doujani – PEM Mamoudzou Ligne 4 : Vahibé - Passamaïnty. Description: Les descriptions techniques précises des lignes proposées dans les Fiches Techniques Lignes sont en annexe 4 du CCTP.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 60112000. 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. Informations complémentaires: Territoire de la CADEMA. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 20000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 20000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Cf.RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : PRIX. Description : PRIX: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 Critère Qualité : Nom : VALEUR TECHNIQUE. Description : VALEUR TECHNIQUE. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/01/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2000604570013. Adresse postale : Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce. Adresse postale : Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Le Président Moudjibou SAIDI. Adresse électronique: koultoume.abdallah@cadema.yt. Téléphone: +33 269639100. Adresse internet: https://www.cadema.yt/. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Département : Mayotte. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Télécopieur: +33 269611862. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :c4303043-5823-45b4-b32b-0df0c1d89e5e Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 à 09:40. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS RECTIFICATIF SERVICES Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 24-134246 Mise en ligne sur du 2024-11-28 au 28/12/2024 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20009346600015 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : REALISATION DE L’ETUDE DE DANGER DU BARRAGE DE COMBANI Classification CPV : 90711100 Type de marché : Services Description succinte du marché : La réalisation de l'étude de dangers du barrage de Combani après la réalisation du plusieurs travaux au sein de son périmètre. En effet, à la suite de la crise sècheresse 2016-2017, connue sur le département de Mayotte, un certain nombre de travaux d'urgence ont été engagé pour augmenter les ressources en eau potable, notamment la rehausse du barrage de Combani, afin de permettre une augmentation du volume d'eau stocké pour la production d'eau potable. En parallèle de ces travaux, le LEMA porte la réalisation des dossiers règlementaires associés à ces travaux, afin d'obtenir l'Autorisation par l'autorité compétente (DEAL). Section 4 : Informations rectificatives Rectification Renseignements relatifs aux rectifications du marché et/ou des lots : La date de clôture de la consultation est reportée au 10 janvier 2025 à 12h00. Date d'envoi du présent avis 11 décembre 2024

GIP CARIF OREF (976) Site de la Cité des Métiers 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur : GIP CARIF OREF (976) Contact : El Faize ALI , Site de la Cité des Métiers, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. +33 269643846.Courriel : elali@gipco976.fr. Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Le présent marché a pour objet de sélectionner un ou plusieurs prestataires afin de réaliser les actions de formation aux savoirs de base « orientés métiers » et adossés à des formations certifiantes. Ce projet a pour but d'accompagner les structures qui ont des projets dans l'économie de la mer et entends deux objectifs : 1. D'accompagner et de former vers l'emploi des jeunes et personnes à la recherche d'un emploi, notamment les personnes résidantes en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), dans les territoires ruraux et les personnes en situation de handicap. 2. D'accélérer la transformation des commandes de formation pour répondre aux besoins des structure du territoire, grâce à des approches innovantes, agiles et prospectives. FORMATIONS AUX COMPETENCES DE BASE « ORIENTES METIER » ET ADOSSES A UNE FORMATION PRE QUALIFIANTEMETIERS DE LA MER Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : 97600 Mamoudzou Classification CPV : 80400000 Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour tous les lots. Informations sur les lots : Lot n° 1 : LOT 1 Pré qualification capitaine 500_zone cadema LOT 1 Pré qualification capitaine 500_zone cadema Date limite de réception des offres : 09/01/2025 à 12:00. Lot n° 2 : LOT 2 Pré qualification chef mécanicien 750 Kw_zone cadema LOT 2 Pré qualification chef mécanicien 750 Kw_zone cadema Date limite de réception des offres : 09/01/2025 à 12:00. Type de procédure : Ouverte Avis de marché BOAMP n° : 24-138302 (envoyé le 10 décembre 2024)

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une collectivité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Fourniture de bus avec chauffeurs permettant la mise en place d’un système de navettes. Description: Marché relatif à la fourniture de bus avec chauffeurs permettant la mise en place d'un Système de navettes. Identifiant interne: 20240013. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nature supplémentaire du marché: fournitures. Nomenclature principale (cpv): 60170000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: CADEMA Boulevard Halidi Sélémani. Ville: Mamoudzou. Code postal: 97600. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. Informations complémentaires de la procédure : L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires du marché: L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.. Informations complémentaires de la procédure: L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Informations complémentaires du marché: L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.. Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 20240013. Titre: Fourniture de bus avec chauffeurs permettant la mise en place d’un système de navettes. Description: Marché relatif à la fourniture de bus avec chauffeurs permettant la mise en place d’un Système de navettes.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Type de marché additionnel: fournitures. Classification CPV: 60170000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Territoire de la CADEMA. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement Description: Cf.CCAP. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 6000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 6000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité Justification: Cf.RC. 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Description : Cf.CCTP. Date limite de réception des offres : 07/01/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Requise Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Informations complémentaires : . Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise La commande électronique sera utilisée. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2000604570013. Adresse postale : Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce. Adresse postale : Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Le Président Moudjibou SAIDI. Adresse électronique: koultoume.abdallah@cadema.yt. Téléphone: +33 269639100. Adresse internet: https://www.marches-securises.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :7792a6fe-b1d0-4767-9180-1ae5f0397f34 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 à 09:52. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Commune d'Acoua (976) 10 place de la Mairie 97630 Acoua AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur Commune d'Acoua (976), HANAFFI MARIB, 10 Rue de l'Hôtel de Ville, 97630 Acoua, pays_ISO3166_MYT. Tel : +33 269621881. E-mail : mairie.acoua@orange.fr. Adresse(s) internet Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché Marché de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction du centre technique de la commune de Acoua Lieu d'exécution M'TSANGADOUA 97630 ACOUA Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée. Caractéristiques principales : Voir CCAP dans son article 6 Des variantes seront prises en considération : Non Division en lots : Non Durée du marché ou délai d'exécution Durée en mois : 12 (à compter de la date de notification du marché). Date limite de réception des candidatures Vendredi 10 janvier 2025 - 08:00 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Vendredi 10 janvier 2025 - 06:00 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 01 février 2025 Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigés Voir le CCAP et RC Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Voir le CCAP et RC Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Voir le CCAP et RC Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française Français. Unité monétaire utilisée : Euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur Renseignements complémentaires : Voir le CCAP et RC Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Voir le CCAP et RC Conditions de remise des offres ou des candidatures Voir le CCAP et RC Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune d'Acoua (976) 10 Rue de l'Hôtel de Ville , 97630 Acoua, FRANCE. Tél. +33 269621881. E-mail : maoudjoudi.hamidi@mairie-acoua.fr. Date d'envoi du présent avis

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé sur les opérations du LEMA. Description: L'accord-cadre à bons de commande concerne les missions de coordination SPS de niveau 1, 2 ou 3 relatives aux travaux réalisés par le LEMA pour la construction d'ouvrages neufs ou l'aménagement ou la réparation d'ouvrages de génie civil existants pour des travaux d'eau usée ou d'eau potable. Identifiant interne: 2440-AEP-EU-300. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71317210. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2440-AEP-EU-300-01. Titre: Mission CSPS LEMA Secteur Nord. Description: L’accord-cadre à bons de commande concerne les missions de coordination SPS de niveau 1, 2 ou 3 relatives aux travaux réalisés par le LEMA pour la construction d’ouvrages neufs ou l’aménagement ou la réparation d’ouvrages de génie civil existants pour des travaux d’eau usée ou d’eau potable dans le nord du territoire mahorais (ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, MAMOUDZOU, DZAOUDZI LABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71317210. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Nord de Mayotte. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 1600000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations: 60.0 %. Critère Qualité : Description : 2-Valeur technique 40.0 % 2.1 – Moyens humains et matériels 40 points 2.2 – Méthodologie de réalisation des prestations 60 points. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 11/12/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCTP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2440-AEP-EU-300-02. Titre: Mission CSPS LEMA Secteur Sud. Description: L’accord-cadre à bons de commande concerne les missions de coordination SPS de niveau 1, 2 ou 3 relatives aux travaux réalisés par le LEMA pour la construction d’ouvrages neufs ou l’aménagement ou la réparation d’ouvrages de génie civil existants pour des travaux d’eau usée ou d’eau potable dans le sud du territoire mahorais (CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE, BOUENI, KANI-KELI). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71317210. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Sud de Mayotte. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 1600000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations: 60.0 %. Critère Qualité : Description : 2-Valeur technique 40.0 % 2.1 – Moyens humains et matériels 40 points 2.2 – Méthodologie de réalisation des prestations 60 points. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 11/12/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCTP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026964863. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 666760-2024 Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur Description : Le niveau 1 de CSPS a été rajouté dans l'accord-cadre, autrement dit la coordination des 3 niveaux sont envisagés. Par conséquent, la date de clôture de la consultation est reportée au 11 décembre 2024 à 12h00. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :bceb884e-9588-481f-a45b-aea62b6a5d33 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 à 10:09. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 666760-2024 du 2024-11-04

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Maitrise d'œuvre agencement des bureaux et extension du siège du LEMA. Description: Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre en vue de l'agencement et extension des bureaux du sièges du Syndicat Les Eaux de Mayotte. Identifiant interne: 2445-ADG-400. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71000000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2445-ADG-400. Titre: Agencement des bureaux et extension du siège du LEMA. Description: Le présent marché est un marché de maîtrise d'œuvre en vue de l'agencement et extension des bureaux du siège du Syndicat Les Eaux de Mayotte. Eléments de mission: VISA DET AOR. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71000000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Références de l'entreprise sur des travaux similaires au présent marché sur les trois dernières années. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : 1-Qualité technique de l'offre 60% 1.1-Moyens humains (CV à fournir) et matériels affectés au marché 40 points 1.2- L’organisation et la méthodologie pour mener à bien l'exécution du marché 60 points. Critère Prix : Description : 2-Prix des prestations 40%. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 03/01/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCP.. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600 Pays : FRANCE. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026964863. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :21c465f7-32ae-4364-b655-2a96f3085912 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 à 16:42. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

AVIS DE MARCHÉ 1. Acheteur Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976). IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE. 97650 BANDRABOUA. 2 – Objet et procédure Objet : Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, relatif à la gestion et à l'exploitation des services de transports collectifs et réguliers de voyageurs Type de Procédure : Formalisée, appel d’offres ouverte. Lieu d’exécution : Territoire intercommunal de la CAGNM. 3 - Lot Lot n°01 : Gestion des services de transport collectif urbain. Lot n°02 : Exploitation des services de transport pendulaire composé de deux lignes 4 - Durée estimée 12 mois renouvelables 3 fois 12 mois. 5 - Valeur maximale de l’accord-cadre Lot 1 : 1 600 000 €. Lot 2 : 5 600 000 €. 6 - Critères d'attribution - Critère Prix - Valeur technique - Maîtrise du système billettique 7 - Date limite de réception des offres : 28/01/2025 à 12h00 (heure locale, Mayotte). 8 – Autres informations Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Date de validité des offres : 150 Jours à compter de la date limite de réception des offres Marché ne bénéficiant pas d’un financement européen. Se référer au dossier de consultation des entreprises pour plus d’information. Date d’envoi du présent document : 28 novembre 2024

AVIS DE MARCHÉ 1. Acheteur Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976). IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE. 97650 BANDRABOUA. 2 – Objet et procédure Objet : Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, relatif à la gestion et à l'exploitation des services de transports collectifs et réguliers de voyageurs Type de Procédure : Formalisée, appel d’offres ouverte. Lieu d’exécution : Territoire intercommunal de la CAGNM. 3 - Lot Lot n°01 : Gestion des services de transport collectif urbain. Lot n°02 : Exploitation des services de transport pendulaire composé de deux lignes 4 - Durée estimée 12 mois renouvelables 3 fois 12 mois. 5 - Valeur maximale de l’accord-cadre Lot 1 : 1 600 000 €. Lot 2 : 5 600 000 €. 6 - Critères d'attribution - Critère Prix - Valeur technique - Maîtrise du système billettique 7 - Date limite de réception des offres : 28/01/2025 à 12h00 (heure locale, Mayotte). 8 – Autres informations Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Date de validité des offres : 150 Jours à compter de la date limite de réception des offres Marché ne bénéficiant pas d’un financement européen. Se référer au dossier de consultation des entreprises pour plus d’information. Date d’envoi du présent document : 28 novembre 2024

Ville de M'tsangamouji (976) 1 place de la Mairie 97600 M'tsangamouji AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de MTsangamouji (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000882900018 Code postal / Ville : 97600 M'tsangamouji Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2024/43 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Tchico SOUFFOU - Tél : +33 639991508 - Mail : dst@mairiedemtsangamouji.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels Capacités techniques et professionnelles : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 30 décembre 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Prix des prestations Valeur technique Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du stade de M'tsangamouji en phase travaux Classification CPV : 45212200 Type de marché : Services Description succinte du marché : Nouvelle consultation suite à une résiliation du marché - Mission de maîtrise d'oeuvre en phase travaux pour la réalisation des travaux d'aménagement du stade de M'tsangamouji Lieu principal d'exécution : 85 rue du stade 97650 M'tsangamouji Durée du marché (en mois) : 24 La consultation comporte des tranches : oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Autres informations complémentaires : Visite du site recommandée Date d'envoi du présent avis 28 novembre 2024