Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉSERVICES Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostic hydraulique et recherche de fuite sur les réseaux d’eau potable. Description: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostic hydraulique et recherche de fuite sur les réseaux d'eau potable. Identifiant interne: 2025-AEP-PI-07. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71313000. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2025-AEP-PI-07. Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostic hydraulique et recherche de fuite sur les réseaux d’eau potable. Description: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostic hydraulique et recherche de fuite sur les réseaux d’eau potable.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71313000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 36. 5.1.4 Renouvellement Description: Sans objet. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 3300000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 3300000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Compétences et moyens du groupement : Les preuves de ces compétences pourront être apportées par tous moyens. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : 1-Valeur technique 60% Méthodologie 40 pts Moyens humains?: CV et expériences 40 pts Moyens Techniques 20 pts. Critère Prix : Description : 2-Prix des prestations 40%. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite de réception des demandes de participation : 11/04/2025. Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026964863. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :5a12472d-fa33-4806-93cb-d5c299997ee6 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 25/03/10 à 12:22. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Marché de maitrise d’oeuvre pour le suivi de la réalisation des travaux des forages et essais de pompage de la septième campagne. Description: Le présent marché concerne des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux suivis de travaux de réalisation de forages et essais de pompage pour la septième campagne ainsi que des missions complémentaires sur les 20 sites. Identifiant interne: 2025-AEP-MOE-06. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71000000. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2025-AEP-MOE-06-01. Titre: Marché de maitrise d’œuvre pour le suivi de la réalisation des travaux des forages et essais de pompage de la septième campagne - travaux de la SADE. Description: Marché de maitrise d’œuvre pour le suivi de la réalisation des travaux des forages et essais de pompage de la septième campagne - travaux de la SADE. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71000000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement Description: sans objet. 5.1.5 Valeurmarches-securises.fr Avis de publicité 25-26804 13/03/2025 page 2/4 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les habilitations du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Liste des prestations exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations 40.0 %. Critère Qualité : Description : 2-Valeur technique 60.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite de réception des demandes de participation : 31/03/2025. Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2025-AEP-MOE-06-02. Titre: Marché de maitrise d’œuvre pour le suivi de la réalisation des travaux des forages et essais de pompage de la septième campagne - travaux de IBS. Description: Marché de maitrise d’œuvre pour le suivi de la réalisation des travaux des forages et essais de pompage de la septième campagne - travaux de IBS. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71000000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement Description: sans objet. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les habilitations du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Liste des prestations exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations 40.0 %. Critère Qualité : Description : 2-Valeur technique 60.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite de réception des demandes de participation : 31/03/2025. Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026964863. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :732ddfbe-6890-4294-bba1-86f8885c3fb8 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 25/03/10 à 02:04. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi RÉSULTAT DE MARCHÉ Organisme acheteur Communauté de Communes de Petite Terre (976), Moidjoumoi MALIDI, rue PPF, 97615 Pamandzi, pays_ISO3166_FRA. Tel : +33 269601282. E-mail : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt. Objet du marché Marché de prestations de sécurité et de surveillance du site de la Maison France Services de Petite Terre Caractéristiques Type de procédure Procédure adaptée. Informations sur l'attribution du marché Date d'attribution du marché : 11 mars 2025 Critères d'attribution retenus Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Attribution Marché attribué à un titulaire / organisme unique. Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué PMS-SECURITE , 18 Rue Bamana Lotissement Selemani , 97670 , OUANGANI , FRANCE. Informations sur le montant du marché Montant (H.T.) : indéfini Informations sur la sous-traitance Pas de sous-traitance. Autres renseignements Date d'envoi du présent avis 11 mars 2025

Communauté de Communes du Sud de Mayotte (976) Ancienne mairie de Bandrélé 97660 Bandrélé AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté de Communes du Sud (976). Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: MAITRISE D'ŒUVRE RELATIF A LA VIABILISATION DES GRANDS PROJETS DE MIRERENI (CLINIFUTUR ET RSMA). Description: MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A LA VIABILISATION DES GRANDS PROJETS DE MIRERENI (CLINIFUTUR ET RSMA) Identifiant interne: MAITRISE D'ŒUVRE RELATIF A LA VIABILISATION DES GRANDS PROJETS DE MIRERENI (CLINIFUTUR ET RSMA). Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71311300. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot NULL 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Mission de maîtrise d'œuvre relatif à la viabilisation des grands projets de Mirereni (CLINIFUTUR et RSMA). Description: Mission de maîtrise d'œuvre relatif à la viabilisation des grands projets de Mirereni (CLINIFUTUR et RSMA). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71311300. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 2. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Critère Qualité : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 14/03/2025 à 12:00. Soumission électronique : Non autorisée Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté de Communes du Sud (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006047300010. Département : Mayotte. Adresse postale : Ancienne mairie de Bandrélé. Adresse postale : Ancienne mairie de Bandrélé. Ville : Bandrélé. Code postal : 97660. Pays : France. Point de contact: Monsieur le Président, Ali Moussa MOUSSA BEN. Adresse électronique: commande-publique@ccsud.yt. Téléphone: +33 269622744. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012. Adresse postale : lES HAUTS DU JARDIN DU COLLLEGE. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Télécopieur: +33 269611862. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : NULL 88987-2025 Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations Description : La date limite de réception des offres est reportée au 28 mars 2025 à 12h00 heure locale. Les modifications qui ont été apportées sont signalées en rouge dans le CCTP et le Règlement de la consultation. 10.1 Modification : Identifiant de la section : LOT-0001 Description des modifications : Prix des prestations : 40% Valeur technique : 40% Délai d'exécution : 20% Les documents de marché ont été modifiés : non 10.2 Modification : Identifiant de la section : LOT-0001 Description des modifications : Date limite de réception des offres reportée au 28 mars 2024 à 12h00 heure locale Les documents de marché ont été modifiés : non Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :e015e128-5942-420c-b227-8e1be1eb6224 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 03/03/2025 à 11:23. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 88987-2025 du 2025-02-10

Communauté de Commune Centre Ouest (3CO) 1444 Avenue du Lac – Mroalé – 97680 TSINGONI Téléphone : (+262) 269.63.76.76 Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/ Statut : Communauté de communes Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'avis concerne un marché. Objet du marché : Mission de Maîtrise d'Œuvre pour la Sécurisation du Golf de Combani Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s) Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux (Co) par le maître de l'ouvrage est égale à 1 500 000.00 euros hors taxes. Code NUTS : FRY50 CPV global à la consultation CPV principal : 71335000-5 Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Durée prévisionnelle du marché : 12 mois. Procédure : MAPA ouvert Critères d'attribution Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères qui suivent, pondérés par points : 1. Critère Délais d'exécution pondéré à 10 sur 100 points. 2. Critère Prix des prestations pondéré à 40 sur 100 points. 3. Critère Valeur technique pondéré à 50 sur 100 points. Modalités de mise en œuvre des critères 1. Critère Délais d'exécution Apprécié au vu des informations suivantes : Nd = 10 * (Délai mini / Délai candidat) Les délais des missions : EP, AVP et PRO 2. Critère Prix des prestations Apprécié au vu des informations suivantes : Np = 40*(Prix mini / Prix candidat) 3. Critère Valeur technique Apprécié au vu des informations suivantes : - Sous-critère Adéquation des moyens humains et organisation du groupement avec la complexité de l'opération pondéré à 15 points. - Sous-critère Méthode de travail pour mener à bien la mission pondéré à 25 sur 50 points. - Sous-critère Moyens matériels et logiciels affectés à la mission pondéré à 5 sur 50 points. - Sous-critère Pertinence des références fournies par le candidat sur les opérations similaires pondéré à 5 sur 50 points. Renseignements d'ordre administratif : Numéro de référence du marché : 2025/3CO/008 La présente consultation est une consultation initiale. Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2025 Date limite de réception des offres : 10/03/2025 à 11:00 Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou Introduction des recours : 10 jours en référé. Conditions de remise des candidatures La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/.

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE FOURNITURES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20005053200015 Code postal / Ville : 97615 Pamandzi Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 01-DG-CCPT-2025 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Moidjoumoi MALIDI - Mail : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers de bouches Capacités techniques et professionnelles : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 1 an. Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre. Norme d'assurance qualité requise Les denrées utilisées dans la confection des repas doivent répondre aux dispositions de la réglementation concernant les denrées alimentaires notamment les règles d'hygiène de traçabilité et de sécurité alimentaire. Technique d'achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 28 mars 2025 - 11:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Artisants dans les commerces de bouche Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Fourniture de prestations de traiteur pour les évènements et réceptions organisées par la Communauté de communes de Petite Terre: Relance après déclaration sans suite Classification CPV : 15894200 Type de marché : Fournitures Description succinte du marché : Fourniture de prestations de traiteur pour les évènements et réceptions organisées par la Communauté de communes de Petite Terre Lieu principal d'exécution : Communauté de Communes de Petite-terre Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée hors TVA : Valeur maximale : 200000 euros La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Lot n°1: Repas chaud Classification CPV : 15894200 Valeur estimée du lot hors TVA : 100000 euros Lieu d'exécution du lot : Communauté de Communes de Petite-terre LOT : Lot n°2: Cocktail Classification CPV : 55321000 Valeur estimée du lot hors TVA : 60000 euros Lieu d'exécution du lot : Communauté de Communes de Petite-terre LOT : Lot n°3: Formule sandwich et collation Classification CPV : 55321000 Valeur estimée du lot hors TVA : 16000 euros Lieu d'exécution du lot : Communauté de Communes de Petite-terre LOT : Lot n°4: Petit déjeuner Classification CPV : 15894200 Valeur estimée du lot hors TVA : 24000 euros Lieu d'exécution du lot : Communauté de Communes de Petite-terre Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Autres informations complémentaires : le présent accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois. les estimations affichées pour les lots représentent les montants maximums que peuvent atteindre chaque lot pour la durée totale de l'accord cadre. trouvez plus de précisions dans les documents de la consultation. Date d'envoi du présent avis 27 février 2025

AVIS DE MARCHE I – IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR AL'MA ACTION LOGEMENT Technopole de Mayotte – 431 rue du Château, BP 16 - 97660 DEMBENI Représentée par Delphine SANGODEYI – Directrice Générale Contact – Nathalie DELOUYE – nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr II – OBJET DU MARCHE Mission d'assistance administrative et technique relative à la gestion des contrats d'assurance pour le compte d'Al'ma Action Logement III – DUREE DU MARCHE L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an, sauf décision contraire de l'acheteur. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans au total. IV – CRITERES DE SELECTION Critères définis dans les documents de la consultation. V – PROCEDURE Procédure adaptée selon les articles R.2123-1 et suivants et l’article R.2131-12 du Code de la commande publique. L’Acheteur se réserve la possibilité de négocier. VI – MODALITES D’ATTRIBUTION Le contrat constitue un accord-cadre passé en application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'acheteur, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s). VII – RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULATION Le DCE pourra être retiré sur le profil acheteur : https://www.achatpublic.com Des questions pourront être posées par les candidats à la même adresse. Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_TIgFfGI6g2 VIII – CONDITIONS DE REMISE DES PLIS Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur cité au point VII ci-dessus. IX – DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES 26/03/2025 à 12h00 (heure locale de Mayotte) XI – DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION Mardi 25 Février 2025

Commune de Bandrélé AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Bandrélé Route nationale 3 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN Mode de passation La procédure de passation utilisée est : la procédure d’appel d’offre ouverte conformément aux dispositions de l’article R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. Objet du marché Mission de maîtrise d'œuvre relative à l’extension et la réhabilitation de l’école élémentaire de Mtsamoudou. Décomposition du marché Il n’est pas prévu de décomposition en lots. La mission de maîtrise d’œuvre se décompose comme suit : Pour les éléments de missions suivants : Avant-projet (AVP) Etude de projet et Permis de construire (PRO/PC) Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET/VISA) Assistance aux opérations de réception (AOR) Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers des charges. Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 24/02/2024 sur le profil acheteur www.klekoon.com Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Le mercredi 26/03/2025 à 10h00 (heure de Paris) sur www.klekoon.com Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com Date d’envoi de l’AAPC Le lundi 24 février 2024.

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20006045700013 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 20240010 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Monsieur le président de la CADEMA - Tél : +33 0639218636 - Mail : MARCHESPUBLICS@cadema.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : se référer au DCE Capacité économique et financière : Se référer au DCE Capacités techniques et professionnelles : Se référer au DCE Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 14 mars 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : - Le coût de la prestation (30%) - La valeur technique évaluée sur la base du mémoire technique (50%) -La composition de l'équipe mobilisée et les références dans des missions similaires (20%) Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Audit énergétique des bâtiments scolaires sur le territoire de la CADEMA Classification CPV : 71314300 Type de marché : Services Description succinte du marché : Réalisation d'un audit énergétique des structures existantes conformément aux dispositions du décret tertiaire n°2022-305 du 1ers mars 2022. Cet audit vise à analyser la consommation d'énergie et proposer des mesures pour réduire les coûts énergétiques et l'impact environnemental. Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la CADEMA Durée du marché (en mois) : 6 Valeur estimée hors TVA : 195000 euros La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 21 février 2025

Ville de M'tsangamouji (976) 1 place de la Mairie 97600 M'tsangamouji AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de MTsangamouji (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000882900018 Code postal / Ville : 97600 M'tsangamouji Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2025/01 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : SOUFFOU Tchico - Tél : +33 639991508 - Mail : dst@mairiedemtsangamouji.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 2 ans. Capacités techniques et professionnelles : Mention des références travaux sur une période de 2 ans. Titres d'études et professionnels exigés du personnel d'encadrement. Technique d'achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 21 mars 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3 Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Prestation de Géomètre Classification CPV : 71351810 Type de marché : Services Description succinte du marché : Prestations de géomètre : relevés topographiques, bornages / piquetages / alignements, plans de cession, DMPC, plans d'alignement, plans de servitudes, dossier d'enquête publique, analyse foncière, levés de niveaux, relevés architecturaux, état descriptif de division, accompagnement pour la déclaration d'utilité publique (DUP)... Lieu principal d'exécution : Commune de M'tsangamouji Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée hors TVA : Valeur minimale : 1 - Valeur maximale : 214000 euros La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis 18 février 2025

Communauté de Communes du Sud de Mayotte (976) Ancienne mairie de Bandrélé 97660 Bandrélé AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur : Communauté de Communes du Sud (976) Contact : Monsieur le Président, Ali Moussa MOUSSA BEN, Ancienne mairie de Bandrélé, 97660 Bandrélé, FRANCE. Tél. +33 269622744.Courriel : commande-publique@ccsud.yt. Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre relatif à la viabilisation des grands projets de Mirereni Mission de maîtrise d'oeuvre relatif à la viabilisation des grands projets de Mirereni Type de marché : Services Classification CPV : 71311300 Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour boamp_reponselot_. Informations sur les lots : Lot n° 1 : MISSION MAITRISE D'ŒUVRE RELATIF A LA VIABILISATION DES GRANDS PROJETS DE MIRERENI MISSION MAITRISE D'ŒUVRE RELATIF A LA VIABILISATION DES GRANDS PROJETS DE MIRERENI Date limite de réception des offres : 14/03/2025 à 12:00. Type de procédure : Ouverte Avis de marché BOAMP n° : 25-14571 (envoyé le 07 février 2025)

DEPARTEMENT DE MAYOTTE Commune de Bandrélé AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Bandrélé Route nationale 3 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN Mode de passation Il s’agit d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse soumis aux dispositions des articles R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande Publique (CCP). Objet du marché Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse relatif à la construction d’un groupe scolaire T24 et d’un réfectoire à Nyambadao. Décomposition du marché Les prestations ne sont pas réparties en seul lot. Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers de charges. Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 04/02/2025 sur le profil acheteur www.klekoon.com Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Le mardi 11/03/2025 à 10h00 (heure de Paris) sur www.klekoon.com Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com Date d’envoi de l’AAPC Le 07/02/2025.

Communauté de Communes du Sud de Mayotte (976) Ancienne mairie de Bandrélé 97660 Bandrélé AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Sud (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20006047300010 Code postal / Ville : 97660 Bandrélé Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Ali Moussa MOUSSA BEN, président CCSUD - Tél : +33 262622744 - Mail : commande-publique@ccsud.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Voir le règlement de la consultation. Capacités techniques et professionnelles : Voir le règlement de la consultation. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 27 février 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : MARCHE D’ETUDE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA NOUVELLE COMPETENCE GEMAPI DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE MAYOTTE Classification CPV : 79311000 Type de marché : Services Description succinte du marché : L'objet de cette prestation est d'accompagner le maître d'ouvrage dans la mise en oeuvre de la nouvelle compétence GEMAPI par la réalisation d'une étude de préfiguration de cette compétence sur le territoire de la CCSud. La procédure fait suite à une consultation déclarée sans suite pour motif d'infructuosité. Lieu principal d'exécution : TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE MAYOTTE Durée du marché (en mois) : 10 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Critères Pondération 1-Prix des prestations 60.0 2-Valeur technique 40.0 Date d'envoi du présent avis 06 février 2025

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE NATURE DU MARCHE : Marché public de services POUVOIR ADJUDICATEUR: Caisse de sécurité sociale de Mayotte Route nationale 1, BP 84 Kawéni 97 600 MAMOUDZOU Tél. : 0269609060 Mail : achatsmarches@css-mayotte.fr OBJET DU MARCHE : Nettoyage des véhicules professionnels de la CSSM. PROCEDURE : Procédure formalisée soumis aux dispositions des articles R.2124-1 à R.2124-2 du code de la commande publique. Code CPV principal: 90917000-8 services de nettoyage de matériel de transport. Lieux d’exécution : Centre Kinga- Route nationale 1, BP 84 Kawéni,97 600 MAMOUDZOU. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Les services de nettoyage concernent 21 voitures (intérieurs et extérieures) et 3 scooters. La liste est susceptible d’évoluer. Allotissement : Le présent marché n’est pas alloti. Le marché étant exécuté sur un site unique, la création d’un lot unique simplifie la gestion des accès pour l’attributaire et facilite l’identification des responsabilités des parties. Durée du marché : Le présent marché sera conclu pour une durée d’un an à compter de la date du début d’exécution des prestations. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Modalités de financement et de paiement : Origine du financement : la CSSM ; Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception et d’acceptation des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique du candidat : Soit une seule entreprise ; ou un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : *en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; *en qualité de membre de plusieurs groupements. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Les formulaires DC1, le DC2 sont téléchargeables à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Il convient de préciser : La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement. Le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Capacité économique et financière - référence requises : Une déclaration du chiffre d’affaires des trois derniers exercices, liée aux prestations correspondant à l’objet du marché. Pour les sociétés nouvellement créées d’autres moyens peuvent être utilisés. CRITERES D’ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : La valeur technique (50%) ; Le prix des prestations (30%); La valeur sociétale et environnementale (20%). CONDITIONS DE DELAI : La date limite de réception des candidatures et offres est le 07/03/2025 à 10h00 (heure de Paris). DATE DE VALIDITE DES OFFRES : Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. DOSSIER DE CANDIDATURE : A télécharger et envoyer à l’adresse suivante : https://.www.marches-publics.gouv.fr Le candidat doit produire un mémoire technique spécifique, accompagné de l’acte d’engagement avec ces annexes. Contact pour la visite facultative des sites : Tel : 0639 69 25 93/ 0639 66 25 22 Email: patrimoine@css-mayotte.fr; Pour témoigner de la réalité de la visite, une attestation de visite sera établie par la CSSM. Les offres seront entièrement rédigées en langue française. L’unité monétaire utilisée sera l’EURO. PROCEDURE DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours: le tribunal judiciaire de Saint-Denis, Champ Fleuri, 5 avenue André Malraux Ste Clotilde 97490 St Denis.

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976) Contact : Moidjoumoi MALIDI, rue PPF, 97615 Pamandzi, FRANCE. Tél. +33 269601282.Courriel : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt. Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Marché de prestations de sécurité et de surveillance du site de la Maison France Services de Petite Terre Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : Site de la Maison France Service de Petite Terre 97615 DZAOUDZI-LABATTOIR Durée de validité des offres : 120 jour(s) Type de procédure : Procédure adaptée Critères d'attribution : Date limite de réception des offres : Vendredi 21 février 2025 - 12:00 Date d'envoi du présent avis : 31 janvier 2025

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire 1 Acheteur AL'MA Action Logement 431 rue du Château – BP 16 97660 DEMBENI - MAYOTTE 2 Procédure 2.1 Procédure Marché de prestations d'assurances construction Dommages Ouvrage et Constructeur non réalisateur pour la Résidence pour Jeunes Actifs "AL'MA" à Kawéni Principales caractéristiques de la procédure: Procédure Adaptée 2.2 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens 3 Lot 3.1 Identifiant technique du lot: LOT­0001 Titre: Marché de prestations de service d'assurances Description: La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de prestations d'assurance construction : Dommages Ouvrage (DO) et Constructeur non réalisateur (CNR). Identifiant interne: 001/24009­01 3.2 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non 3.3 Critères d’attribution Valeur technique - 30 Critère Prix des prestations : 70 3.4 Conditions du marché public Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU Numéro d’enregistrement: 179741111100209 Ville: MAMOUDZOU 97600 Adresse électronique: accueil.tj­mamoudzou@justice.fr Téléphone: 0269611115 4 Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 162 660,46 Euro Attributaire : Groupement CENTRE D'ETUDE D'ASSURANCES REUNION et MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Offre: Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/09/2024 Date de conclusion du marché: 22/11/2024 5 Informations relatives à l’avis Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025

CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 97650 BANDRABOUA AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: REALISATION DE SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN TERRESTRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAGNM. Description: Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées suivantes : Accord-cadre mono-attributaire relatif, à la gestion et à l'exploitation des services de transports collectifs et réguliers de voyageurs Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 60112000. 2.1.2 Lieu d’exécution Ville: BANNDRABOUA. Code postal: 97650. Code NUTS: FRY50. Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires du marché: Tout le territoire intercommunal de la CAGNM. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Informations complémentaires du marché: Tout le territoire intercommunal de la CAGNM. Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Gestion des services de transport collectif urbain. Description: Voir la description dans le dossier de consultation des entreprises. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 60130000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: CAGNM. Ville: BANDRABOUA. Code Postal: 97650. Pays: France. Informations complémentaires: Territoire intercommunal de la CAGNM. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 1600000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Description: Voir le dossier des consultation des entreprises.. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité Justification: Voir le dossier de consultation des entreprises. 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Voir le DCE. Type : Capacité économique et financière. Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Formule de calcul = 40 x (Prix global de l’offre la plus économique / Prix global de l’offre considérée). Critère Qualité : Description : Valeur technique: 2.1. Moyens humains et matériels (nombre et missions des personnes mobilisés, liste détaillée, …) 2.2. Optimisation du réseau et de l’offre 2.3. Remontée de l’information de l’exploitation et du niveau effectif de l’offre réalisée 2.4. Qualité du système d’information voyageurs. Critère Qualité : Description : Maîtrise du système billettique : 3.1. Fonctionnalités techniques (type d’outil, …) 3.2. Mise en place et déploiement 3.3. Maintenance et gestion des consommables 3.4. Suivi des recettes et gestion de la régie. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 28/01/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 150 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d’opérateurs économiques, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire après l'attribution de l'accord-cadre.. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: Exploitation des services de transport pendulaire composé de deux lignes. Description: Voir le détail des besoin dans le DCE.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 60130000. 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: Bandraboua. Code Postal: 97650. Pays: France. Informations complémentaires: Voir le DCE. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 5600000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Description: Voir le DCE.. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité Justification: Voir le DCE. 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Voir le DCE. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Formule de calcul = 40 x (Prix global de l’offre la plus économique / Prix global de l’offre considérée). Critère Qualité : Description : Valeur technique 2.1. Moyens humains et matériels (nombre et missions des personnes mobilisés, liste détaillée, …) 2.2. Optimisation du réseau et de l’offre 2.3. Remontée de l’information de l’exploitation et du niveau effectif de l’offre réalisée 2.4. Qualité du système d’information voyageurs. Critère Qualité : Description : Maîtrise du système billettique : 3.1. Fonctionnalités techniques (type d’outil, …) 3.2. Mise en place et déploiement 3.3. Maintenance et gestion des consommables 3.4. Suivi des recettes et gestion de la régie. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 28/01/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 150 Jour À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Informations complémentaires : . Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d’opérateurs économiques, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire après l'attribution de l'accord-cadre.. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2006046500016. Adresse postale : IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE. Adresse postale : IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE. Ville : BANDRABOUA. Code postal : 97650. Pays : France. Adresse électronique: ben-bacar.bacar@cagnm.fr. Téléphone: +33 639091781. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 731240-2024 Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur Description : La modification concerne la date limite de réception des offres. Elle est reportée au 28 février 2025 à 12h00. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :ce427072-c655-4f8e-9e0b-b6585512429f Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 à 16:40. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 731240-2024 du 2024-11-29

CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 97650 BANDRABOUA AVIS DE MARCHÉ SERVICES Pouvoir adjudicateur Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) Ben Bacar BACAR 97650 BANDRABOUA Tel : 0639 09 17 81 E-mail : ben-bacar.bacar@cagnm.fr Adresse internet : Objet du marché Maîtrise d'oeuvre afin de finaliser les travaux d'un bâtiment privé en vue de sa transformation en bureaux pour la CAGNM Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée - Ouverte. La procédure adaptée est ouverte et soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Modalités d'attribution Voir la lettre de consultation. Critères de sélection Voir la lettre de consultation. Date limite Date de clôture : Jeudi 27 février 2025 - 12:00 Date d'envoi du présent avis 16 janvier 2025

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN CONDUITE D’OPERATION (Appel d’offre ouvert) 1 – Pouvoir adjudicateur SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE (SIM) représentée par son Directeur Général Monsieur Ahmed Ali MONDROHA – BP 91 – 97 600 Mamoudzou – Mayotte – tel : 02 69 61 11 13 – fax : 02 69 61 14 95. Type du pouvoir adjudicateur : SAEM 2 – Mode de passation des marchés Procédure d’Appel d’offre ouvert selon le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (R2161-2 à R2161-5). 3 – Objet du marché et lieu d’exécution Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage en conduite d’opération pour la réalisation de l’opération « WINGU », construction de 39 LLS - 12LLI– 9-LLL - 820 m² de commerces, située dans la commune de Mamoudzou. Code NUTS / FRY50 CPV / 71 356 200 Services d'assistance technique 4 – Financement des opérations Subventions, crédit d’impôt et emprunts bancaires. 5 – Caractéristiques principales des missions Pour rappel, cette opération sera attribuée à une équipe d’opérateurs économiques en Conception-Réalisation. Les missions se déclinent en 3 phases : Conception et Permis de Construire Dossier de Consultation des entreprises et Assistance Contrats Travaux Suivi de chantier et Assistance à la Reception 6 – Démarrage et durée prévisionnelle A titre indicatif, les prestations d’études commenceront au mois de : Février 2025 Pour des considérations de financement : PC déposé A titre indicatif, les prestations de travaux commenceront au mois de : Mars 2026 7 – Part de l’enveloppe affectée à l’opération : 19 464 628.00€ TTC y compris VRD 8 – Conditions relatives aux marchés Prix ferme, actualisable, non révisable. Délai global de paiement : 30 jours Langue : français Unité monétaire : euro 9 – Conditions de participation Le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire devra avoir nécessairement la qualité aptitude à exercer l'activité professionnelle objet de la présente consultation et ne pourra soumissionner que dans une seule équipe et/ou groupement. Les autres membres du groupement pourront soumissionner dans plusieurs équipes. Les candidats désirant participer à cette consultation, devront présenter obligatoirement des compétences dans leur domaine pour lequel ils se portent candidats. Le mandataire de chaque groupement ou son représentant devra assurer une présence permanente sur le département de Mayotte. 10 – Les dossiers de candidatures et des offres contiendront notamment : 10.1 - Pièces de la candidature Un volet Administratif : DC1 et DC2, attestation relative à la possibilité de soumissionner, attestation relative à l’emploi des travailleurs handicapés ; L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre ; Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; Un document faisant état des références et des capacités professionnelles dont notamment ; 10.2 - Pièces de l’offre L’acte d’engagement et ses annexes éventuelles Un mémoire technique comprenant : voir RC 11 – Jugement des candidatures et offres et choix de l’attributaire Les candidatures et les offres seront examinées au regard des critères ci-dessous : Le prix : 60% La valeur technique : 40% décomposée comme suit : Délais d’exécution : 20% Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% Les capacités et les références professionnelles : 10% 12 – Conditions de retrait et de remise des dossiers Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet : www.marches-securises.fr Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple) Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) Rich Text Format .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…) .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…) Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics, …). 13 – Conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres Les candidatures et les offres seront envoyées sous la forme dématérialisée sur la plateforme www.marches-securises.fr sauf les éléments ne pouvant pas être envoyés sous la forme dématérialisée 14 – Date limite de réception des candidatures et offres : Lundi 17 février 2025 à 23h55 15 – Date d'envoi à la publication : Mardi 14 janvier 2025 16 – Procédure de recours 16.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou 16.2 – Introduction des recours Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN CONDUITE D’OPERATION (Appel d’offre ouvert) 1 – Pouvoir adjudicateur SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE (SIM) représentée par son Directeur Général Monsieur Ahmed Ali MONDROHA – BP 91 – 97 600 Mamoudzou – Mayotte – tel : 02 69 61 11 13 – fax : 02 69 61 14 95. Type du pouvoir adjudicateur : SAEM 2 – Mode de passation des marchés Procédure d’Appel d’offre ouvert selon le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (R2161-2 à R2161-5). 3 – Objet du marché et lieu d’exécution Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage en conduite d’opération pour la réalisation de l’opération « LE VERGER DE DEMBENI », construction de 56 LLS – 16PLS– 31-LLL - 1087 m² de commerces, située dans la commune de Dembéni. Code NUTS / FRY50 CPV / 71 356 200 Services d'assistance technique 4 – Financement des opérations Subventions, crédit d’impôt et emprunts bancaires. 5 – Caractéristiques principales des missions Pour rappel, cette opération sera attribuée à une équipe d’opérateurs économiques en Conception-Réalisation. Les missions se déclinent en 3 phases : Conception et Permis de Construire Dossier de Consultation des entreprises et Assistance Contrats Travaux Suivi de chantier et Assistance à la Reception 6 – Démarrage et durée prévisionnelle A titre indicatif, les prestations d’études commenceront au mois de : Février 2025 Pour des considérations de financement : PC déposé A titre indicatif, les prestations de travaux commenceront au mois de : Mars 2026 7 – Part de l’enveloppe affectée à l’opération : 19 464 628.00€ TTC y compris VRD 8 – Conditions relatives aux marchés Prix ferme, actualisable, non révisable. Délai global de paiement : 30 jours Langue : français Unité monétaire : euro 9 – Conditions de participation Le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire devra avoir nécessairement la qualité aptitude à exercer l'activité professionnelle objet de la présente consultation et ne pourra soumissionner que dans une seule équipe et/ou groupement. Les autres membres du groupement pourront soumissionner dans plusieurs équipes. Les candidats désirant participer à cette consultation, devront présenter obligatoirement des compétences dans leur domaine pour lequel ils se portent candidats. Le mandataire de chaque groupement ou son représentant devra assurer une présence permanente sur le département de Mayotte. 10 – Les dossiers de candidatures et des offres contiendront notamment : 10.1 - Pièces de la candidature Un volet Administratif : DC1 et DC2, attestation relative à la possibilité de soumissionner, attestation relative à l’emploi des travailleurs handicapés ; L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre ; Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; Un document faisant état des références et des capacités professionnelles dont notamment ; 10.2 - Pièces de l’offre L’acte d’engagement et ses annexes éventuelles Un mémoire technique comprenant : voir RC 11 – Jugement des candidatures et offres et choix de l’attributaire Les candidatures et les offres seront examinées au regard des critères ci-dessous : Le prix : 60% La valeur technique : 40% décomposée comme suit : Délais d’exécution : 20% Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% Les capacités et les références professionnelles : 10% 12 – Conditions de retrait et de remise des dossiers Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet : www.marches-securises.fr Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple) Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) Rich Text Format .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…) .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…) Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics, …). 13 – Conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres Les candidatures et les offres seront envoyées sous la forme dématérialisée sur la plateforme www.marches-securises.fr sauf les éléments ne pouvant pas être envoyés sous la forme dématérialisée 14 – Date limite de réception des candidatures et offres : Lundi 17 février 2025 à 23h55 15 – Date d'envoi à la publication : Mardi 14 janvier 2025 16 – Procédure de recours 16.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou 16.2 – Introduction des recours Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile