Commune d'Acoua (976) 10 place de la Mairie 97630 Acoua AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur Commune d'Acoua (976), HANAFFI MARIB, 10 Rue de l'Hôtel de Ville, 97630 Acoua, pays_ISO3166_MYT. Tel : +33 269621881. E-mail : mairie.acoua@orange.fr. Adresse(s) internet Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché Marché de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction du centre technique de la commune de Acoua Lieu d'exécution M'TSANGADOUA 97630 ACOUA Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée. Caractéristiques principales : Voir CCAP dans son article 6 Des variantes seront prises en considération : Non Division en lots : Non Durée du marché ou délai d'exécution Durée en mois : 12 (à compter de la date de notification du marché). Date limite de réception des candidatures Vendredi 10 janvier 2025 - 08:00 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Vendredi 10 janvier 2025 - 06:00 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 01 février 2025 Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigés Voir le CCAP et RC Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Voir le CCAP et RC Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Voir le CCAP et RC Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française Français. Unité monétaire utilisée : Euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur Renseignements complémentaires : Voir le CCAP et RC Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Voir le CCAP et RC Conditions de remise des offres ou des candidatures Voir le CCAP et RC Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune d'Acoua (976) 10 Rue de l'Hôtel de Ville , 97630 Acoua, FRANCE. Tél. +33 269621881. E-mail : maoudjoudi.hamidi@mairie-acoua.fr. Date d'envoi du présent avis

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé sur les opérations du LEMA. Description: L'accord-cadre à bons de commande concerne les missions de coordination SPS de niveau 1, 2 ou 3 relatives aux travaux réalisés par le LEMA pour la construction d'ouvrages neufs ou l'aménagement ou la réparation d'ouvrages de génie civil existants pour des travaux d'eau usée ou d'eau potable. Identifiant interne: 2440-AEP-EU-300. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71317210. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2440-AEP-EU-300-01. Titre: Mission CSPS LEMA Secteur Nord. Description: L’accord-cadre à bons de commande concerne les missions de coordination SPS de niveau 1, 2 ou 3 relatives aux travaux réalisés par le LEMA pour la construction d’ouvrages neufs ou l’aménagement ou la réparation d’ouvrages de génie civil existants pour des travaux d’eau usée ou d’eau potable dans le nord du territoire mahorais (ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, MAMOUDZOU, DZAOUDZI LABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71317210. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Nord de Mayotte. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 1600000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations: 60.0 %. Critère Qualité : Description : 2-Valeur technique 40.0 % 2.1 – Moyens humains et matériels 40 points 2.2 – Méthodologie de réalisation des prestations 60 points. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 11/12/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCTP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2440-AEP-EU-300-02. Titre: Mission CSPS LEMA Secteur Sud. Description: L’accord-cadre à bons de commande concerne les missions de coordination SPS de niveau 1, 2 ou 3 relatives aux travaux réalisés par le LEMA pour la construction d’ouvrages neufs ou l’aménagement ou la réparation d’ouvrages de génie civil existants pour des travaux d’eau usée ou d’eau potable dans le sud du territoire mahorais (CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE, BOUENI, KANI-KELI). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71317210. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Sud de Mayotte. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 1600000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations: 60.0 %. Critère Qualité : Description : 2-Valeur technique 40.0 % 2.1 – Moyens humains et matériels 40 points 2.2 – Méthodologie de réalisation des prestations 60 points. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 11/12/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCTP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026964863. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 666760-2024 Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur Description : Le niveau 1 de CSPS a été rajouté dans l'accord-cadre, autrement dit la coordination des 3 niveaux sont envisagés. Par conséquent, la date de clôture de la consultation est reportée au 11 décembre 2024 à 12h00. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :bceb884e-9588-481f-a45b-aea62b6a5d33 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 à 10:09. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 666760-2024 du 2024-11-04

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Maitrise d'œuvre agencement des bureaux et extension du siège du LEMA. Description: Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre en vue de l'agencement et extension des bureaux du sièges du Syndicat Les Eaux de Mayotte. Identifiant interne: 2445-ADG-400. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71000000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2445-ADG-400. Titre: Agencement des bureaux et extension du siège du LEMA. Description: Le présent marché est un marché de maîtrise d'œuvre en vue de l'agencement et extension des bureaux du siège du Syndicat Les Eaux de Mayotte. Eléments de mission: VISA DET AOR. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71000000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Références de l'entreprise sur des travaux similaires au présent marché sur les trois dernières années. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : 1-Qualité technique de l'offre 60% 1.1-Moyens humains (CV à fournir) et matériels affectés au marché 40 points 1.2- L’organisation et la méthodologie pour mener à bien l'exécution du marché 60 points. Critère Prix : Description : 2-Prix des prestations 40%. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 03/01/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCP.. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600 Pays : FRANCE. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026964863. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :21c465f7-32ae-4364-b655-2a96f3085912 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 à 16:42. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

AVIS DE MARCHÉ 1. Acheteur Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976). IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE. 97650 BANDRABOUA. 2 – Objet et procédure Objet : Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, relatif à la gestion et à l'exploitation des services de transports collectifs et réguliers de voyageurs Type de Procédure : Formalisée, appel d’offres ouverte. Lieu d’exécution : Territoire intercommunal de la CAGNM. 3 - Lot Lot n°01 : Gestion des services de transport collectif urbain. Lot n°02 : Exploitation des services de transport pendulaire composé de deux lignes 4 - Durée estimée 12 mois renouvelables 3 fois 12 mois. 5 - Valeur maximale de l’accord-cadre Lot 1 : 1 600 000 €. Lot 2 : 5 600 000 €. 6 - Critères d'attribution - Critère Prix - Valeur technique - Maîtrise du système billettique 7 - Date limite de réception des offres : 28/01/2025 à 12h00 (heure locale, Mayotte). 8 – Autres informations Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Date de validité des offres : 150 Jours à compter de la date limite de réception des offres Marché ne bénéficiant pas d’un financement européen. Se référer au dossier de consultation des entreprises pour plus d’information. Date d’envoi du présent document : 28 novembre 2024

AVIS DE MARCHÉ 1. Acheteur Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976). IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE. 97650 BANDRABOUA. 2 – Objet et procédure Objet : Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, relatif à la gestion et à l'exploitation des services de transports collectifs et réguliers de voyageurs Type de Procédure : Formalisée, appel d’offres ouverte. Lieu d’exécution : Territoire intercommunal de la CAGNM. 3 - Lot Lot n°01 : Gestion des services de transport collectif urbain. Lot n°02 : Exploitation des services de transport pendulaire composé de deux lignes 4 - Durée estimée 12 mois renouvelables 3 fois 12 mois. 5 - Valeur maximale de l’accord-cadre Lot 1 : 1 600 000 €. Lot 2 : 5 600 000 €. 6 - Critères d'attribution - Critère Prix - Valeur technique - Maîtrise du système billettique 7 - Date limite de réception des offres : 28/01/2025 à 12h00 (heure locale, Mayotte). 8 – Autres informations Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Date de validité des offres : 150 Jours à compter de la date limite de réception des offres Marché ne bénéficiant pas d’un financement européen. Se référer au dossier de consultation des entreprises pour plus d’information. Date d’envoi du présent document : 28 novembre 2024

Ville de M'tsangamouji (976) 1 place de la Mairie 97600 M'tsangamouji AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de MTsangamouji (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000882900018 Code postal / Ville : 97600 M'tsangamouji Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2024/43 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Tchico SOUFFOU - Tél : +33 639991508 - Mail : dst@mairiedemtsangamouji.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels Capacités techniques et professionnelles : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 30 décembre 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Prix des prestations Valeur technique Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du stade de M'tsangamouji en phase travaux Classification CPV : 45212200 Type de marché : Services Description succinte du marché : Nouvelle consultation suite à une résiliation du marché - Mission de maîtrise d'oeuvre en phase travaux pour la réalisation des travaux d'aménagement du stade de M'tsangamouji Lieu principal d'exécution : 85 rue du stade 97650 M'tsangamouji Durée du marché (en mois) : 24 La consultation comporte des tranches : oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Autres informations complémentaires : Visite du site recommandée Date d'envoi du présent avis 28 novembre 2024

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20009346600015 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2448-AEP-300 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Ahamada Fahardine, Président de LEMA - Mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 13 décembre 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : REALISATION DE L’ETUDE DE DANGER DU BARRAGE DE COMBANI Classification CPV : 90711100 Type de marché : Services Description succinte du marché : La réalisation de l'étude de dangers du barrage de Combani après la réalisation du plusieurs travaux au sein de son périmètre. En effet, à la suite de la crise sècheresse 2016-2017, connue sur le département de Mayotte, un certain nombre de travaux d'urgence ont été engagé pour augmenter les ressources en eau potable, notamment la rehausse du barrage de Combani, afin de permettre une augmentation du volume d'eau stocké pour la production d'eau potable. En parallèle de ces travaux, le LEMA porte la réalisation des dossiers règlementaires associés à ces travaux, afin d'obtenir l'Autorisation par l'autorité compétente (DEAL). Lieu principal d'exécution : Combani La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 28 novembre 2024

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) Rue de l'Hôtel de Ville BP 93 97610 Labattoir AVIS DE MARCHÉ SERVICES Pouvoir adjudicateur Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976) Moidjoumoi MALIDI 97610 Labattoir Tel : +33 269601175. Fax : +33 269600436. E-mail : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt Adresse internet : Objet du marché Le marché a pour objet la refonte du site internet de la Ville de Dzaoudzi Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée - Ouverte. Lots LOT N° 1 : Description succincte Refonte du site internet LOT N° 2 : Description succincte Rédaction de contenus Durée du marché La durée globale prévue pour l’exécution de l'ensemble des prestations est de 24 mois. Modalités d'attribution Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Date limite Date de clôture : Vendredi 17 janvier 2025 - 12:00 Date d'envoi du présent avis 27 novembre 2024

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS DE MARCHÉ SERVICES Pouvoir adjudicateur Communauté de Communes de Petite Terre (976) Moidjoumoi MALIDI 97615 Pamandzi Tel : +33 269601282. Fax : . E-mail : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt Adresse internet : Objet du marché Accord-cadre à bons de commande relatif à la prestation de services d'agence de voyage pour les élus et agents de la Communauté de communes de Petite-Terre Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée - Ouverte. Durée du marché Le marché est conclu pour une période initiale d'une année. Il est renouvelable trois fois un an. Modalités d'attribution L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Critères de sélection Critère 1:Prix des prestations 60 % Critère 2:Valeur technique 40 % sous-critère 2.1: Modalités de demande de devis 10 % sous-critère 2.2: Délais de traitement de la demande 10% sous-critère 2.3: L'équipe affectée à la réalisation de la mission 10 % sous-critère 2.4: Dispositifs mis en place en cas de retard ou d'annulation de vol 10 % Date limite Date de clôture : Vendredi 10 janvier 2025 - 12:00 Date d'envoi du présent avis 26 novembre 2024

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20009346600015 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2446-EU-300 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Ahamada FAHARDINE, le Président - Mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Technique d'achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 18 décembre 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Opérateurs économiques Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 40.0 % 2-Valeur technique 60.0 % Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE DIAGNOSTIC DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT (RESEAUX ET OUVRAGES DE TRAITEMENT) Classification CPV : 71313000 Type de marché : Services Description succinte du marché : Les prestations de l'accord cadre portent sur la réalisation de missions de diagnostic sur des systèmes d'assainissement à savoir réseaux (canalisations et postes de refoulement) et station d'épuration pour aboutir suivant les cas à des propositions de programme chiffrés sur lesquels des prestations de maitrise d'oeuvre seront lancées. Lieu principal d'exécution : Territoire de Mayotte Durée du marché (en mois) : 24 Valeur estimée hors TVA : 420000 euros La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 26 novembre 2024

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire 1 Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: AL'MA Action Logement Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2 Procédure 2.1 Procédure Titre: Location longue durée (LLD) de véhicules légers neufs Description: Location longue durée (LLD) de véhicules légers neufs et prestations associées pour les besoins d'Al'ma Action Logement Identifiant interne: SOC/24011-01 Type de procédure: Ouverte 2.2 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50111110 Services d'assistance pour parc de véhicules 2.3 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 3 Lot 3.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Véhicules de SEGMENT B Description: Location longue durée de véhicules de SEGMENT B et prestations associées Identifiant interne: Lot 1 3.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France 3.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 3.4 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. La durée de location de chaque véhicule est de 24 mois à compter de la date de livraison/mise à disposition de ce dernier. L'accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'acheteur. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 210 000 Euros pour la durée totale. 3.5 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70 Critère: Type: Qualité Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20 Critère: Type: Qualité Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10 3.6 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 20/12/2024 14:00 +03:00 Date limite de validité de l’offre: 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 20/12/2024 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 3.7 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 10 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 3.8 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AL'MA Action Logement 3.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: Véhicules de SEGMENT C et M1 Description: Location longue durée de véhicules de SEGMENT C et M1 et prestations associées Identifiant interne: Lot 2 3.2 Lieu d’exécution Ville: Dembeni Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France 3.3 Durée estimée Autre durée: InconnuPage 3/4 3.4 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 3.5 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70 Critère: Type: Qualité Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20 Critère: Type: Qualité Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10 3.6 Conditions du marché public Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00 +03:00 Date limite de validité de l’offre: 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 20/12/2024 13:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 3.7 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 10 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 3.8 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AL'MA Action Logement 4 Organisations 4.1 ORG-0001 Nom officiel: AL'MA Action Logement Numéro d’enregistrement: 91418346200011 Adresse postale: Technopole de Mayotte - BP 16 431, Rue du Château d'Eau Ville: Dembeni Code postal: 97660Page 4/4 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr Téléphone: 0262639294980 Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/ Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 4.2 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Numéro d’enregistrement: 17974111100209 Adresse postale: Route Nationale 1 - Kawéni Ville: Mamoudzou Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: accueil.tj-mamoudzou@justice.fr Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 5 Informations relatives à l’avis 5.1 Informations relatives à l’avis Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024

Ville de Dembeni (976) Place de la Mairie Boîte Postale N°20 97660 Dembeni AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime assoupli. Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de Dembeni (976). Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Fourniture et livraison de repas - Liaison chaude. Description: Fourniture et livraison de repas - Liaison chaude Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. Principales caractéristiques de la procédure: voir le règlement de consultation. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 55523100. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Repas chauds. Description: Repas chauds. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 55523100. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Illimité 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 1. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : voir le règlement de consultation. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Voir le règlement de consultation. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le règlement de consultation.. Critère Qualité : Description : Valeur technique. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/12/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: Collations et pique-niques. Description: Collations et pique-niques. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 55523100. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Illimité 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 1. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : voir le règlement de consultation.. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : voir le règlement de consultation. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le règlement de consultation.. Critère Qualité : Description : Valeur technique. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/12/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ville de Dembeni (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000878700018. Adresse postale : Place de la Mairie Boîte Postale N°20. Adresse postale : Place de la Mairie Boîte Postale N°20. Ville : Dembeni. Code postal : 97660. Pays : FRANCE. Adresse électronique: commandepublique@dembeni.fr. Téléphone: +33 269621581. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :68bcbaa8-763b-4a99-924e-97cd79e76a62 Type de formulaire: directive générale. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime assoupli. Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 à 11:18. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20006045700013 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 20240011 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Monsieur le président de la CADEMA - Tél : +33 063921863 - Mail : koultoume.abdallah@cadema.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : se référer au DCE Capacité économique et financière : se référer au DCE Capacités techniques et professionnelles : se référer au DCE Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 06 décembre 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : se référer au DCE Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Diagnostic d'étanchéité des établissements scolaires sur le territoire de la CADEMA Classification CPV : 71335000 Type de marché : Services Description succinte du marché : Ce marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic d'étanchéité des établissements scolaires situés sur le territoire de la CADEMA. le prestataire retenu sera chargé d'inspecter, d'analyser les structures existantes (toitures, murs, systèmes de collecte des eaux pluviales) et de proposer des recommandations de travaux en vue de prévenir ou corriger les problèmes d'infiltrations d'eau et d'humidité. Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la CADEMA Durée du marché (en mois) : 6 Valeur estimée hors TVA : 160000 euros La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 19 novembre 2024

Ville de M'tsangamouji (976) 1 place de la Mairie 97600 M'tsangamouji AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de MTsangamouji (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000882900018 Code postal / Ville : 97600 M'tsangamouji Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2024_41 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : François PERSEE - Tél : +33 0639233412 - Mail : dgs@mairiedemtsangamouji.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:L'opérateur économique doit être enregistré auprès de la DAAF de Mayotte pour avoir l'habilitation de distribution et préparation de repas dans les écoles Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 09 décembre 2024 - 08:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur le critère unique du prix le plus bas. Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Prestation de livraison de repas en liaison froide pour les écoles de M'tsangamouji pour l'année 2025 et 2026 Classification CPV : 55511000 Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : Réféctoire des écoles de M'tsangamouji Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : repas élémentaire Classification CPV : 55511000 Lieu d'exécution du lot : Rféctoire des écoles élémentaire de M'tsangamouji LOT : repas maternelle Classification CPV : 55511000 Lieu d'exécution du lot : Réféctoires des écoles maternelles de M'tsangamouji Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 13 novembre 2024

Ville de Pamandzi (976) Place de la Mairie BP55 97615 Pamandzi AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Pamandzi (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000886000013 Code postal / Ville : 97615 Pamandzi Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Monsieur, le Maire, - Tél : +33 269601282 - Mail : ghaniyat.zaki@ccpt.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : DC1 DC2 DUME voire RC Capacité économique et financière : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié à l'objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles : Les certificats de qualifications professionnelles du candidat et de chacun des cotraitants ou tout document équivalent prouvés par des certificats d'identité professionnelle ou références équivalentes Les titres d'études et professionnels et/ou distinctions ou prix reçus de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature ou équivalente a? celle du marché. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années La déclaration indiquant les moyens matériels. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 29 novembre 2024 - 11:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : 40 % Prix 30 % Valeur technique 30 % Sincérité du planning prévisionnel des études et travaux Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : REAMENAGEMENT DU PLATEAU SPORTIF DE PAMANDZI 5 COMMUNE DE PAMANDZI / RELANCE Classification CPV : 79311000 Type de marché : Services Description succinte du marché : REAMENAGEMENT DU PLATEAU SPORTIF DE PAMANDZI 5 COMMUNE DE PAMANDZI / RELANCE Lieu principal d'exécution : Pamandzi Durée du marché (en mois) : 6 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 12 novembre 2024

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour des missions de contrôle technique sur les opérations du LEMA. Description: Le présent Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles de missions de Contrôle Technique ainsi que des missions complémentaires associées. Le titulaire interviendra depuis les phases préalables de programmation, de faisabilité, de conception des travaux jusqu'à la réception des ouvrages et du parfait achèvement des travaux. Les éléments de missions objets du présent Accord-Cadre sont les suivantes : Mission de Contrôle Technique : La mission de Contrôle Technique sera concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L.125-1 à L.125-6 du Code de Construction et de l'Habitation concernant les natures d'aléas suivants et subdivisés en deux catégories : Missions de base (L - SEI - PS) et missions complémentaires (HAND - P1 - LE - AV - TH - F - ENV - HYS - PV - CO - GTB - Attestation HAND - Q18). Identifiant interne: 2441-AEP-EU-300. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71356100. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2441-AEP-EU-300-01. Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour des missions de contrôle technique sur les opérations du LEMA - secteur Nord. Description: Le présent Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles de missions de Contrôle Technique ainsi que des missions complémentaires associées dans le secteur nord de Mayotte (Communes de ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, MAMOUDZOU, DZAOUDZI LABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71356100. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Nord de Mayotte. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France.marches-securises.fr Avis de publicité 24-124342 05/11/2024 page 2/4 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 1600000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations 60.0 %. Critère Qualité : Description : 2-Valeur technique 40.0 % 2.1 – Moyens humains et matériel 40 points 2.2 – Méthodologie de réalisation des prestations 60 points. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 02/12/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le DCE. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayottemarches-securises.fr Avis de publicité 24-124342 05/11/2024 page 3/4 Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2441-AEP-EU-300-02. Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour des missions de contrôle technique sur les opérations du LEMA - secteur Sud. Description: Le présent Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles de missions de Contrôle Technique ainsi que des missions complémentaires associées dans le secteur sud de Mayotte (Communes de CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE, BOUENI, KANI-KELI ). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71356100. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Sud de Mayotte. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 1600000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations 60.0 %. Critère Qualité : Description : 2-Valeur technique 40.0 % 2.1 – Moyens humains et matériel 40 points 2.2 – Méthodologie de réalisation des prestations 60 points. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 02/12/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le DCE. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026964863. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :357f2f22-a1f7-46a5-97bd-6fb0fe664185 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 24/10/31 à 10:25. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé sur les opérations du LEMA. Description: Conformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégorie II et III avec ou sansrisques particuliers, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail. L'accord-cadre à bons de commande concerne les missions de coordination SPS de niveau 2 ou 3 relatives aux travaux réalisés par le LEMA pour la construction d'ouvrages neufs ou l'aménagement ou la réparation d'ouvrages de génie civil existants pour des travaux d'eau usée ou d'eau potable. Identifiant interne: 2440-AEP-EU-300. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71317210. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2440-AEP-EU-300-01. Titre: Mission CSPS LEMA Secteur Nord. Description: L’accord-cadre à bons de commande concerne les missions de coordination SPS de niveau 2 ou 3 relatives aux travaux réalisés par le LEMA pour la construction d’ouvrages neufs ou l’aménagement ou la réparation d’ouvrages de génie civil existants pour des travaux d’eau usée ou d’eau potable dans le nord du territoire mahorais (ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, MAMOUDZOU, DZAOUDZI LABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71317210. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48.marches-securises.fr Avis de publicité 24-124332 04/11/2024 page 2/4 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 1600000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations: 60.0 %. Critère Qualité : Description : 2-Valeur technique 40.0 % 2.1 – Moyens humains et matériels 40 points 2.2 – Méthodologie de réalisation des prestations 60 points. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 02/12/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCTP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2440-AEP-EU-300-02. Titre: Mission CSPS LEMA Secteur Sud. Description: L’accord-cadre à bons de commande concerne les missions de coordination SPS de niveau 2 ou 3 relatives aux travaux réalisés par le LEMA pour la construction d’ouvrages neufs ou l’aménagement ou la réparation d’ouvrages de génie civil existants pour des travaux d’eau usée ou d’eau potable dans le sud du territoire mahorais (CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE, BOUENI, KANI-KELI). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71317210. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 1600000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations: 60.0 %. Critère Qualité : Description : 2-Valeur technique 40.0 % 2.1 – Moyens humains et matériels 40 points 2.2 – Méthodologie de réalisation des prestations 60 points. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 02/12/2024 à 12:00.marches-securises.fr Avis de publicité 24-124332 04/11/2024 page 4/4 Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCTP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026964863. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :eb17e95a-e39c-43bd-8d36-a92af95eb427 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 24/10/31 à 09:36. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Ville de Dembeni (976) Place de la Mairie Boîte Postale N°20 97660 Dembeni AVIS DE RESULTAT DE MARCHE Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 24-94673 Mise en ligne sur du 2024-08-13 au 12/09/2024 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Dembeni (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000878700018 Code postal / Ville : 97660 Dembeni Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la création d'une crèche municipale. Classification CPV : 71000000 Type de marché : Services Description succinte du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la création d'une crèche municipale. Critères d'évaluation des projets : Prix des prestations 60% Valeur technique 40% Section 4 : Attribution du marché Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : GB2A INGENIERIE,située au 7 PL Gardin , 1400 Caen avec un montant de 23 955.00 EUR. Dembeni_976_A_20241030_2 30 octobre 2024

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) Rue de l'Hôtel de Ville BP 93 97610 Labattoir AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000879500011 Code postal / Ville : 97610 Labattoir Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Monsieur le Maire Houmadi Mikidache - Mail : zaharia.toilibou@ccpt.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 2 ans. Autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels Capacités techniques et professionnelles : le soumissionnaire doit fournir: Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 2 ans (Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans). Une déclaration indiquant les moyens humains, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Mardi 12 novembre 2024 - 11:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Organisation du Festival « DJAHAZZ YA TAREHI DE DZAOUDZI-LABATTOIR » Classification CPV : 79953000 Type de marché : Services Description succinte du marché : les prestations objet de la présente consultation sont décrits dans le dossier de consultation des entreprises. Lieu principal d'exécution : stade de labattoir La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis 29 octobre 2024

EPFAM Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976) Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni 976000 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Missions d’ingénierie et d’investigations géotechniques. Description: Le présent marché, à bons de commande, a pour objet de confier, à un bureau d'ingénierie géotechnique ou à un bureau d'études spécialisé la réalisation des investigations géotechniques sur les périmètres d'intervention de l'EPFAM. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71332000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: Accord-cadre gétechnique. Titre: Missions d'ingénierie géotechnique. Description: Le présent marché, à bons de commande, a pour objet de confier, à un bureau d'ingénierie géotechnique ou à un bureau d'études spécialisé la réalisation d'études géotechniques sur les périmètres d’intervention de l’EPFAM.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71332000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 300000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés nonm financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 22/11/2024 à 11:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Requise Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif De Mayotte. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif De Mayotte. 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: Accord-cadre géotechnique. Titre: Missions d'investigations géotechniques. Description: Le présent marché, à bons de commande, a pour objet de confier, à un bureau d'ingénierie géotechnique ou à un bureau d'études spécialisé la réalisation des investigations géotechniques sur les périmètres des sites projets d’intervention de l’EPFAM.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71332000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 500000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélectionmarches-securises.fr Avis de publicité 24-120460 23/10/2024 page 3/3 Type : Capacité économique et financière. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 22/11/2024 à 11:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif De Mayotte. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif De Mayotte. Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 82995000500027. Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni. Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: marches-publics@epfam.fr. Téléphone: +33 269633960. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif De Mayotte.. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLÈGE. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 262269611. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :44db4b5f-dbaa-4b66-99b6-01a1133def84 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 à 14:07. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.