Ville de Dembeni (976) Place de la Mairie Boîte Postale N°20 97660 Dembeni AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de Dembeni (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une collectivité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Marché de Conception - réalisation pour la construction et l'extension de l'école primaire de Ongojou (T20). Description: Marché de Conception - réalisation pour la construction et l'extension de l'école primaire de Ongojou (T20) Identifiant interne: 2024-2400044. Type de Procédure: Restreinte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71200000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Ecole primaire de Ongojou. Ville: Dembéni. Code postal: 97660. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2024-2400044. Titre: Marché de Conception - réalisation pour la construction et l'extension de l'école primaire de Ongojou (T20). Description: Marché de Conception - réalisation pour la construction et l'extension de l'école primaire de Ongojou (T20). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71200000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Ecole primaire de Ongojou. Ville: Dembéni. Code Postal: 97660. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 36. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Voir le règlement de consultation. Description : la description est relatée dans le règlement de consultation. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Nom : voir le règlement de consultation. Description : La pertinence et la qualité des références présentées au regard de l’objet de la consultation. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : l'ampleur et l'adéquation des capacités professionnelles et techniques. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : se référer dans le règlement de consultation. Critère Qualité : Description : qualité de la réponse au programme et technique. Critère Qualité : Description : Délai de réalisation proposé par le candidat. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/11/2024 à 16:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Conditions de présentation : Lieu : Mairie de Dembéni. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ville de Dembeni (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000878700018. Adresse postale : Place de la Mairie Boîte Postale N°20. Adresse postale : Place de la Mairie Boîte Postale N°20. Ville : Dembeni. Code postal : 97660. Pays : FRANCE. Adresse électronique: commandepublique@dembeni.fr. Téléphone: +33 269621581. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :9fdaccf5-82e7-4431-aa3d-3ee9c0536868 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 à 14:22. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Ville de Ouangani (976) Place de la Mairie 97670 Ouangani AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Ouangani (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000885200010 Code postal / Ville : 97670 Ouangani Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Ibrahim TOUNGA - Dga Aménagement - Mail : ibrahim.tounga@ouangani.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : se référer au règlement de consultation Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 27 novembre 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : MISSION DE GARDIENNAGE, DE SURVEILLANCE ET DE SECURITE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE OUANGANI Classification CPV : 79713000 Type de marché : Services Description succinte du marché : Gardiennage de bâtiments communaux Lieu principal d'exécution : Commune de Ouangani Durée du marché (en mois) : 12 Valeur estimée hors TVA : 150000 euros La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 10 octobre 2024

Commune de Bandrélé AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Bandrélé Route nationale 3 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN Mode de passation C’est une procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la Commande publique. Objet du marché Mission de maîtrise d'œuvre relative à l’aménagement du cimetière de Dapani. Décomposition du marché Le marché ne se décompose pas en lot. Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers des charges. Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 01/10/2024 sur le profil acheteur www.klekoon.com Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Le jeudi 31/10/2024 à 10h00 (heure de Paris) sur www.klekoon.com Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com Date d’envoi de l’AAPC Le jeudi 01 octobre 2024.

Office Culturel Départemental de Mayotte (976) 8 route de l'Hôpital BP 101 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur Office Culturel Départemental de Mayotte (976) 8,Boulevard Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou E-mail : mohamed.enminati@ocd976.yt Adresse internet : Objet du marché : Consultation Festival de Mayotte (FM) et Concours des voix des Outre-mer de 2024 : sur la CAPTATION - TRANSMISSION VIDEO ET PRODUCTION Type de marché : Services Type de procédure : Procédure adaptée - ouverte Date limite de réception des candidatures : Lundi 07 octobre 2024 - 12:00 Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2024

Pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes du Centre Ouest 1444 Avenue du Lac – 97680 TSINGONI Tél : (+262) 269.63.76.76 Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Mission d’assistance à la maitrise foncière et concertation/communication pour le programme d’aménagement et de sécurisation des rivières de Sada. Découpage des prestations : les prestations sont découpées en 2 lots Lot 1 : Assistance à la maîtrise foncière Lot 2 : Assistance à la concertation et la communication Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques Lieu principal d'exécution : 3CO/Commune de SADA Code NUTS : FRY50 CPV principal : 71241000-9 Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Procédure : MAPA ouvert Critères d'attribution Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous pour chaque lot : 1. Prix des prestations : noté sur 100 points et pondéré à 60% 2. Valeur technique : notée sur 100 points et pondérée à 40% Pour les détails des notations cf. Règlement de consultation. Numéro de référence du marché : 2024/3CO/029 Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/09/2024 Date limite de réception des offres : 25/10/2024 à 11h00 (heure de Mayotte) Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou Introduction des recours : 10 jours en référé. La transmission des candidatures se fait obligatoirement via le profil d'acheteur

AVIS DE MARCHE RECTIFICATIF – REPORT DE LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES I – IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR AL'MA ACTION LOGEMENT Rue du Château d’Eau – BP 16 – Technopole de Mayotte - 97660 DEMBENI Représentée par Delphine SANGODEYI – Directrice Générale Contact – Nathalie DELOUYE – nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr II – OBJET DU MARCHE La présente consultation concerne un marché public de prestations intellectuelles pour la mission suivante : mission de Contrôle Technique. Elle entre dans le cadre de la construction en Conception Réalisation de 60 logements rue de la carrière à Doujani dans le périmètre de la ZAC portée par l’EPFAM. III – DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES La date limite de réception des offres initialement fixée au Vendredi 4 Octobre 2024 à 12 h 00 (heure locale) est reportée au lundi 14 Octobre 2024 – 12 h 00 (Heure locale). IV – DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION Mercredi 25 Septembre 2024

SERVICES DE CONTRÔLE TECHNIQUE DE BÂTIMENTS MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LES OPÉRATIONS DE TRAVAUX DE BÂTIMENT Avis de marché ou de concession – régime ordinaire 1 Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: AL'MA Action Logement Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2 Procédure 2.1 Procédure Titre: Mission de contrôle Technique pour les opérations de travaux de bâtiment Description: Prestations de contrôle technique pour les opérations de travaux de bâtiment mises en oeuvre par Al'ma Action Logement Identifiant de la procédure: f0e6bd78-221d-494a-b907-5a74674cab17 Identifiant interne: CON/24008 Type de procédure: Ouverte Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1 2.1.6 Motifs d’exclusion Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE 5 Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Secteur NORD/EST Mayotte Description: Contrôle technique - Secteur NORD/EST Mayotte Identifiant interne: Lot 1 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle d'un (1) an, sauf décision contraire de l'Acheteur. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans au total. L'accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'acheteur. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 Euros par an. 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description: DC1 Critère: Type: Capacité économique et financière Nom: DC2, chiffre d'affaires Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Liste de références sur les 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années. Agrément délivré par le Ministre en charge de la construction. Indication des titres d'études et professionnels. Attestation d'assurance décennale. 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50 Critère: Type: Qualité Nom: Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/ 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 18/10/2024 12:00 +02:00 Date limite de validité de l’offre: 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 18/10/2024 14:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AL'MA Action Logement Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AL'MA Action Logement Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Organisation qui reçoit les demandes de participation: AL'MA Action Logement Organisation qui traite les offres: AL'MA Action Logement 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: Secteur SUD/OUEST Mayotte Description: Contrôle technique - Secteur SUD/OUEST Mayotte Identifiant interne: Lot 2 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle d'un (1) an, sauf décision contraire de l'Acheteur. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans au total. L'accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'acheteur. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 Euros par an. 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description: DC1 Critère: Type: Capacité économique et financière Description: DC2, chiffre d'affaires Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Liste de références sur les 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années. Agrément délivré par le Ministre en charge de la construction. Indication des titres d'études et professionnels. Attestation d'assurance décennale. 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50 Critère: Type: Qualité Nom: Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/ 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 18/10/2024 12:00 +02:00 Date limite de validité de l’offre: 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 18/10/2024 14:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AL'MA Action Logement Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AL'MA Action Logement Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Organisation qui reçoit les demandes de participation: AL'MA Action Logement Organisation qui traite les offres: AL'MA Action Logement 8 Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: AL'MA Action Logement Numéro d’enregistrement: 91418346200011 Adresse postale: Technopole de Mayotte - BP 16 Rue du Château d'Eau Ville: Dembeni Code postal: 97660 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr Téléphone: 0262639294980 Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/ Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation Organisation qui traite les offres 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Numéro d’enregistrement: 17974111100209 Adresse postale: Route Nationale 1 - Kawéni Ville: Mamoudzou Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: accueil.tj-mamoudzou@justice.fr Téléphone: 0269611115 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 11 Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 0d2ff061-6865-423c-915c-71b8a35fb71e - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 14:14 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN CONDUITE D’OPERATION (Appel d’offre ouvert) 1 – Pouvoir adjudicateur SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE (SIM) représentée par son Directeur Général Monsieur Ahmed Ali MONDROHA – BP 91 – 97 600 Mamoudzou – Mayotte – tel : 02 69 61 11 13 – fax : 02 69 61 14 95. Type du pouvoir adjudicateur : SAEM 2 – Mode de passation des marchés Procédure d’Appel d’offre ouvert selon le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (R2161-2 à R2161-5). 3 – Objet du marché et lieu d’exécution Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage en conduite d’opération pour la réalisation de l’opération « CANOPEE DE DOUJANI », Construction de 58 logements locatifs et 1 900 m² d’ABC, située dans la commune de Mamoudzou. Code NUTS / FRY50 CPV / 71 356 200 Services d'assistance technique 4 – Financement des opérations Subventions, crédit d’impôt et emprunts bancaires. 5 – Caractéristiques principales des missions Pour rappel, cette opération sera attribuée à une équipe d’opérateurs économiques en Conception-Réalisation. Les missions se déclinent en 3 phases : Conception et Permis de Construire Dossier de Consultation des entreprises et Assistance Contrats Travaux Suivi de chantier et Assistance à la Reception 6 – Démarrage et durée prévisionnelle A titre indicatif, les prestations d’études commenceront au mois de : Septembre 2024 Pour des considérations de financement : Dépôt PC en novembre 2024 A titre indicatif, les prestations de travaux commenceront au mois de : Juin 2025 7 – Part de l’enveloppe affectée à l’opération : 10 167 101,00 € TTC y compris VRD 8 – Conditions relatives aux marchés Prix ferme, actualisable, non révisable. Délai global de paiement : 30 jours Langue : français Unité monétaire : euro 9 – Conditions de participation Le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire devra avoir nécessairement la qualité aptitude à exercer l'activité professionnelle objet de la présente consultation et ne pourra soumissionner que dans une seule équipe et/ou groupement. Les autres membres du groupement pourront soumissionner dans plusieurs équipes. Les candidats désirant participer à cette consultation, devront présenter obligatoirement des compétences dans leur domaine pour lequel ils se portent candidats. Le mandataire de chaque groupement ou son représentant devra assurer une présence permanente sur le département de Mayotte. 10 – Les dossiers de candidatures et des offres contiendront notamment : 10.1 - Pièces de la candidature Un volet Administratif : DC1 et DC2, attestation relative à la possibilité de soumissionner, attestation relative à l’emploi des travailleurs handicapés ; L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre ; Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; Un document faisant état des références et des capacités professionnelles dont notamment ; 10.2 - Pièces de l’offre L’acte d’engagement et ses annexes éventuelles Un mémoire technique comprenant : voir RC 11 – Jugement des candidatures et offres et choix de l’attributaire Les candidatures et les offres seront examinées au regard des critères ci-dessous : Le prix : 60% La valeur technique : 40% décomposée comme suit : Délais d’exécution : 20% Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% Les capacités et les références professionnelles : 10% 12 – Conditions de retrait et de remise des dossiers Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet : www.marches-securises.fr Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple) Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) Rich Text Format .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…) .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…) Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics, …). 13 – Conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres Les candidatures et les offres seront envoyées sous la forme dématérialisée sur la plateforme www.marches-securises.fr sauf les éléments ne pouvant pas être envoyés sous la forme dématérialisée 14 – Date limite de réception des candidatures et offres : Lundi 21 octobre 2024 à 23h55 15 – Date d'envoi à la publication : Jeudi 19 septembre 2024 16 – Procédure de recours 16.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou 16.2 – Introduction des recours Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile

Ville de M'tsangamouji (976) 1 place de la Mairie 97600 M'tsangamouji AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de MTsangamouji (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000882900018 Code postal / Ville : 97650 M'tsangamouji Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2024/25 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : AHAMADA SAID El-anziz - Tél : +33 063923288 - Mail : animation@mairiedemtsangamouji.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Statuts de l’association et numéro de déclaration d’activité Copie de la publication au journal officiel de la déclaration de création Composition du bureau Dernier procès-verbal de l’organe de décision Attestation d’assurance responsabilité civile Capacité économique et financière : Dernier compte annuel certifié Capacités techniques et professionnelles : Pour le personnel encadrant : curriculum vitae, copie recto-verso de la carte d'identité, copie des diplômes et qualifications, extrait de casier judiciaire n°3 de moins de 3 mois Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 14 octobre 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Critères d'attribution : Prix des prestations et valeur technique (voir règlement de consultation) Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Prestation d'animation périscolaire Classification CPV : 92331210 Type de marché : Services Description succinte du marché : Annonce dérivée suite à classement sans suite - Prestation d'animation périscolaire sur le temps méridien dans les écoles publiques communales Lieu principal d'exécution : M'tsangamouji Durée du marché (en mois) : 3 Valeur estimée hors TVA : 170000 euros La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Ecole M'tsangamouji 1 - prestation d'animation périscolaire Classification CPV : 92331210 Lieu d'exécution du lot : M'tsangamouji LOT : Ecole M'tsangamouji 2 - Prestation d'animation périscolaire Classification CPV : 92331210 Lieu d'exécution du lot : M'tsangamouji LOT : Ecole M'tsangamouji 3 - prestation d'animation périscolaire Classification CPV : 92331210 Lieu d'exécution du lot : M'tsangamouji LOT : Ecole Maternelle centre - prestation d'animation scolaire Classification CPV : 92331210 Lieu d'exécution du lot : m'tsangamouji Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Oui Détails sur la visite : Les visites peuvent se faire les mercredis et vendredis matin sur demande préalable au chargé de l'animation, Monsieur AHAMADA SAID El-Anziz : animation@mairiedemtsangamouji.fr Date d'envoi du présent avis 19 septembre 2024

AVIS DE MARCHE I – IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR AL'MA ACTION LOGEMENT Rue du Château d’Eau – BP 16 – Technopole de Mayotte - 97660 DEMBENI Représentée par Delphine SANGODEYI – Directrice Générale Contact – Nathalie DELOUYE – nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr II – OBJET DU MARCHE 2.1 – Intitulé du marché La présente consultation concerne un marché public de prestations intellectuelles pour la mission suivante : mission de Contrôle Technique. Elle entre dans le cadre de la construction en Conception Réalisation de 60 logements rue de la carrière à Doujani dans le périmètre de la ZAC portée par l’EPFAM. 2.2 – Description succincte du marché La mission du contrôleur technique au sens du Décret 99-443 du 28/05/1999 portent sur les missions suivantes : Mission L : solidité des ouvrages, Mission SH : portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions ; Mission PS : portant sur les conditions de sécurité des personnes en cas de séisme, dans les zones où la réglementation le prévoit Mission Hand relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées Compris Établissement en fin de travaux de l’Attestation de Conformité prévue à l’article L.111-7-4 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) Consuel 2.3 – CPV Principal 71631300-3 : Services de Contrôle Technique de bâtiments III – ETENDUE DU MARCHE 3.1 – Tranche et Allotissement Le marché comporte un seul lot et ne comporte pas de tranche. 3.2 – Durée du marché La durée globale prévisionnelle d’exécution du marché est de 26 mois à compter de la notification du marché. Les prestations s'achèveront à l'expiration du délai de garantie ou au plus tard après la levée de la dernière réserve des marchés de travaux si celle-ci a lieu lors de la prolongation du délai de garantie dans les conditions. 3.3 – Délai de validaité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours (4 mois) à compter de la date limite de réception de l’offre finale. 3.4 – Variantes et prestations supplémentaires éventuelles Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles IV – CRITERES DE SELECTION DES OFFRES Valeur technique - 60 % Prix des prestations - 40 % V – PROCEDURE Procédure adaptée selon les articles R.2123-1 et suivants et l’article R.2131-12 du Code de la commande publique. L’Acheteur se réserve la possibilité de négocier. VI – RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULATION Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d’acheteur : https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_IBV1MuhWtI VII – CONDITIONS DE PARTICIPATION ET D’ATTRIBUTION Les conditions de participation et d'attribution sont fixées au Règlement de Consultation. VIII – CONDITIONS DE REMISE DES PLIS Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur cité au point VI ci-dessus. IX – DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES La date limite de réception des offres est fixée au Vendredi 4 Octobre 2024 à 12 h 00 (heure locale) X – INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Route Nationale 1 – Kawéni 97600 MAMOUDZOU Tél. 02 69 61 11 15 – accueil.tj-mamoudzou@justice.fr XI – DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION Mercredi 18 Septembre 2024

Ville de M'tsangamouji (976) 1 place de la Mairie 97600 M'tsangamouji AVIS DE RéSULTAT DE MARCHé Section 1 : Références de l'avis initial Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de MTsangamouji (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000882900018 Code postal / Ville : 97650 M'tsangamouji Groupement de commandes : Non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Prestation d'animation périscolaire Classification CPV : 92331210 Type de marché : Services Description succinte du marché : Prestation d'animation périscolaire sur le temps méridien dans les écoles publiques communales Critères d'évaluation des projets : 1. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. Prix des prestations La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi 2. Critère Valeur technique pondéré à 60 %. La note sera éliminatoire si celle-ci est inférieure ou égale à 5. Ce critère fait lui-même l'objet des sous-critères suivants, notés sur 100. 2.1. Sous-critère Conformité de la réponse par rapport au cahier des charges pondéré à 50 %. Adéquation du projet proposé par rapport au cahier des charges et au projet pédagogiques (qualité, réalisme, respect) 2.2. Sous-critère Niveau de compétence et de qualification de l'équipe mis à disposition, organisation et mode de fonctionnement pondéré à 50 %. Compétences des intervenants Section 4 : Attribution du marché Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : L'ensemble du marché est classé sans suite pour cause de candidatures irrecevables. Date d'envoi du présent avis 11 septembre 2024

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20005053200015 Code postal / Ville : 97615 Pamandzi Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 11 – 2023 – DST - CCPT L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Monsieur, le Président - Tél : +33 639284811 - Mail : ghaniyat.zaki@ccpt.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Un extrait KBis de moins de 3 mois Capacité économique et financière : Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Capacités techniques et professionnelles : Références des prestations de nature similaire sur une période de 3 ans. Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; Acceptation de références datant de plus de trois ans Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement dont dispose le candidat pour l’exécution des prestations Technique d'achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 11 octobre 2024 - 11:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : dans le domaine de l'hygiène et la propreté Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Entretien ménager des locaux administratifs de la Communauté de Communes de la Petite terre / Relance après déclaratioin sans suite. Classification CPV : 90910000 Type de marché : Services Description succinte du marché : Entretien ménager des locaux administratifs de la Communauté de Communes de la Petite terre / Relance après déclaration sans suite. Lieu principal d'exécution : L'ensemble des locaux de la CCPT. Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 12 septembre 2024

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976) Contact : Zaharia TOILIBOU , rue PPF, 97615 Pamandzi, FRANCE. Tél. +33 269601282.Courriel : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr. Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Prestation de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du marché des décasés à PAMANDZI Prestation de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du marché des décasés à PAMANDZI Type de marché : Services Classification CPV : 79311000 Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour boamp_reponselot_. Informations sur les lots : Lot n° 1 : Prestation de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du marché des décasés à PAMANDZI Prestation de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du marché des décasés à PAMANDZI Date limite de réception des offres : 14/10/2024 à 11:00. Type de procédure : Ouverte Avis de marché BOAMP n° : 24-102909 (envoyé le 10 septembre 2024)

1444 Avenue du Lac - 97680 TSINGONI Tel : (+262) 269.63.76.76 Avis d’appel public à la concurrence Pouvoir Adjudicateur Le Président de la Communauté de Communes du Centre-Ouest (3CO) Adresse : 1444 Avenue du Lac - Mroalé 97680 TSINGONI Téléphone : (+262) 269.63.76.76 Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/ N° SIRET : 20005987100018 Profil d'acheteur pour le retrait et le dépôt du dossier de candidature : https://www.marches-securises.fr Mode de passation Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande passé selon une procédure adaptée en application du code de la commande publique, en référence notamment aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-4, R. 2142-7 et R. 2142-9. Le nombre des attributaires est fixé à 2. Objet Agence de voyage pour la réservation et la fourniture de titres de transport aérien et ferroviaires de la Communauté de Communes du Centre-Ouest. Allotissement Le marché est non alloti. Critères de sélection des candidatures : Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres et sélection des candidats : L’offre qui sera retenue sera celle jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants (note attribuée sur 100) : Critère 1 - Prix des prestations /40. Critère 2 - Adéquation de l’offre à la demande sur la gestion du service /40 - (pertinence de la méthodologie proposée, qualité du service, conseil modalité de passation, suivi des commandes et annulation, moyens humains mis à disposition). Critère 3 – Obtention du meilleur tarif /20 (négociation des billets, frais de gestion, de modification ou d’annulation). Les deux premiers soumissionnaires issus du classement général seront retenus. Les bons de commande seront émis et remis de façon alternative ou concomitante aux deux attributaires en fonction de la date de l’expression des besoins et du montant le plus bas du devis du (des) trajet(s). Contenu du pli de candidature Voir Règlement de consultation dans le profil acheteur. Modalités de remise des offres Votre pli devra être déposé uniquement par voie électronique dans la plateforme http://www.marches-securises.fr au plus tard le lundi 30/09/2024 à 12 heures, date et heure limites de réception des offres. Toute offre enregistrée après l’expiration du délai sera refusée, la date limite étant la date de réception. Délai de validité des offres : Les entreprises resteront engagées pendant le délai de 90 jours après la date limite de remise des offres. Renseignements : Pour obtenir tous renseignements techniques et administratifs, les candidats peuvent s’adresser à : dgast@3co-mayotte.fr. Les candidats doivent faire parvenir leurs éventuelles demandes de renseignements au plus tard 6 jours avant la date limite de dépôt de candidature.

EPFAM - Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976) Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni 976000 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Maîtrise d’œuvre urbaine et environnementale dans le cadre de la réalisation de l’Opération d’intérêt national à Mayotte. Description: Accord-Cadre à Marchés Subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine et environnementale dans le cadre de la réalisation de l'Opération d'intérêt national à Mayotte Identifiant interne: MOE-OIN. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71410000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: MOE OIN_L1. Titre: Secteur n°3 : Mamoudzou centre (Boboka, Barakani, M’Gombani). Description: Sous-lot 1 Maitrise d’œuvre urbaine Sous-lot 2 Les études environnementales. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71400000. 71313440. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 1670000 EUR. 5.1.6 Information General Participation réservée : La participation n’est pas réservée Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Critère Qualité : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 11:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 2. justification de la durée de l’accord-cadre : La durée exceptionnelle de l'accord-cadre se justifie par la nature des prestations envisagées au titre de l'accord-cadre : - La maitrise d'œuvre urbaine en vue de la réalisation d'une zone d'aménagement concerté ; - La durée prévisionnelle des travaux nécessitant une durée exceptionnelle.. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 2. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: MOE-OIN_L2. Titre: Secteur n°4 : M’tsapéré, Doujani, Cavani – commune de Mamoudzou. Description: Sous-lot 1 Maitrise d’œuvre urbaine Sous-lot 2 Les études environnementales. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71400000. 71313440. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 12000000 EUR. 5.1.6 Information General Participation réservée : La participation n’est pas réservée Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : o Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Critère Qualité : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 11:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 2. justification de la durée de l’accord-cadre : La durée exceptionnelle de l'accord-cadre se justifie par la nature des prestations envisagées au titre de l'accord-cadre : - La maitrise d'œuvre urbaine en vue de la réalisation d'une zone d'aménagement concerté ; - La durée prévisionnelle des travaux nécessitant une durée exceptionnelle.. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 2. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0003 Identifiant interne: MOE-OIN_L3. Titre: Secteurs n°9-10 : Axe central (RN3) entre Dembéni et Iloni ; Dembéni, Sud-ouest de la RN3. Description: Sous-lot 1 Maitrise d’œuvre urbaine Sous-lot 2 Les études environnementales. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71400000. 71313440. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 3000000 EUR. 5.1.6 Information General Participation réservée : La participation n’est pas réservée Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Critère Qualité : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 11:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 2. justification de la durée de l’accord-cadre : La durée exceptionnelle de l'accord-cadre se justifie par la nature des prestations envisagées au titre de l'accord-cadre : - La maitrise d'œuvre urbaine en vue de la réalisation d'une zone d'aménagement concerté ; - La durée prévisionnelle des travaux nécessitant une durée exceptionnelle.. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 2. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0004 Identifiant interne: MOE-OIN_L4. Titre: Secteur n° 13 : Hauteurs de Koungou. Description: Sous-lot 1 Maitrise d’œuvre urbaine Sous-lot 2 Les études environnementales. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71400000. 71313440. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 27300000 EUR. 5.1.6 Information General Participation réservée : La participation n’est pas réservée Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Critère Qualité : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 11:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 2. justification de la durée de l’accord-cadre : La durée exceptionnelle de l'accord-cadre se justifie par la nature des prestations envisagées au titre de l'accord-cadre : - La maitrise d'œuvre urbaine en vue de la réalisation d'une zone d'aménagement concerté ; - La durée prévisionnelle des travaux nécessitant une durée exceptionnelle.. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 2. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0005 Identifiant interne: MOE-OIN_L5. Titre: Secteur n° 16 : Côte de Koungou. Description: Sous-lot 1 Maitrise d’œuvre urbaine Sous-lot 2 Les études environnementales. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71400000. 71313440. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 2300000 EUR. 5.1.6 Information General Participation réservée : La participation n’est pas réservée Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Critère Qualité : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 11:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 2. justification de la durée de l’accord-cadre : La durée exceptionnelle de l'accord-cadre se justifie par la nature des prestations envisagées au titre de l'accord-cadre : - La maitrise d'œuvre urbaine en vue de la réalisation d'une zone d'aménagement concerté ; - La durée prévisionnelle des travaux nécessitant une durée exceptionnelle.. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 2. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 82995000500027. Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni. Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: marches-publics@epfam.fr. Téléphone: +33 262269633. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :1d6f7149-06af-4288-88d4-1f9f9f2a59a5 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 10/09/2024 à 08:26. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Pouvoir adjudicateur : Communauté de Commune Centre Ouest (3CO) 1444 Avenue du Lac – Mroalé 97680 TSINGONI Téléphone : (+262) 269.63.76.76 – Fax : (+262) 269.63.76.77 Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/ Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/ Objet du marché : Mission de maitrise d'œuvre pour l'aménagement du front de mer de Chembényoumba (Relance) CPV principal : 71335000-5 La mission est constituée des éléments suivants : AVP ; PRO ; AMT ; SYN ; VISA ; DET ; OPC ; AOR ; Procédure : MAPA ouvert Critères d'attribution : Cf RC pour plus de détails sur les critères (formules et sous – critères) 1. Critère Délai d'exécution pondéré à 10 %. 2. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. 3. Critère Valeur technique pondéré à 50 %. Renseignements d'ordre administratif : Numéro de référence du marché : 2024/3CO/028 La présente consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite. Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/09/2024 Date limite de réception des offres : 04/10/2024 à 11:00 Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur.

Pouvoir adjudicateur : Communauté de Commune Centre Ouest (3CO) 1444 Avenue du Lac Mroalé 97680 TSINGONI Téléphone : (+262) 269.63.76.76 Fax : (+262) 269.63.76.77 Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/ Statut : Communauté de communes Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Études de programmation pour le projet de réhabilitation et d’aménagement des vestiges de Soulou (Relance). Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s) Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques Lieu principal d'exécution : Soulou-97650 M’Tsangamouji Code NUTS : FRY50 CPV principal : 71335000-5 CPV additionnel 1 : 71336000-2 CPV additionnel 2 : 79933000-3 Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Dévolution en marché unique. Présentation de candidature : Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/). Procédure : MAPA ouvert Critères d'attribution Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : 1. Critère Délai d'exécution pondéré à 20 sur 100 points. 2. Critère Méthode et processus de mise en œuvre du projet pondéré à 50 sur 100 points. 3. Critère Prix des prestations pondéré à 30 sur 100 points. Voir RC pour les détails des critères Renseignements d'ordre administratif : Numéro de référence du marché : 2024/3CO/027 La présente consultation est une consultation initiale. Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2024 Date limite de réception des offres : 04/10/2024 à 11:00 Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou Introduction des recours : 10 jours en référé. Conditions de remise des candidatures La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/.

GIP CARIF OREF (976) Site de la Cité des Métiers 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : GIP CARIF OREF (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 13002206400013 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2024_POST FORM_GIPCO L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : EL FAIZE - Mail : elali@gipco976.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC Capacité économique et financière : voir RC Capacités techniques et professionnelles : Voir RC Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 04 octobre 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Valeur technique (60 %) : Méthodes et modalités de mise en oeuvre des prestations : - Programme des prestations attendues - Organisation et mise en oeuvre - Pertinence - Expérience de la structure dans le domaine et des intervenants 2. Prix (20 %) : Ce critère sera apprécié au regard de la proposition financière du candidat notamment contenue dans l'acte d'engagement/dans le bordereau des prix unitaires. L'offre la moins-disante se verra attribuer la note maximale, à savoir 20. Les autres offres seront notées proportionnellement avec la formule suivante : N = 20 x P0 / P P0 : prix de l'offre la moins chère P : prix proposé par le candidat dans l'AE N : note de l'offre 4. Délais de réalisation (20 %) : Délais de réalisation des enquêtes et remonter des données : Le candidat proposant les délais de réalisation les plus courts aura une note maximale de 100 points est attribuée à l'offre du candidat ayant le délais le moins élevé. La note des autres candidats est attribuée suivant le principe de notation ci-après : Délai le plus court Note délai : ----------------------- x 100 Délai proposé par le candidat La note sur 100 sera multipliée par 0.20 pour obtenir la note pondérée Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Suivi et accompagnement post-formation des publics formés Classification CPV : 79311200 Type de marché : Services Description succinte du marché : Cette prestation vise à sélectionner un ou plusieurs prestataires pour la mise en place d'actions d'accompagnement des bénéficiaires dans le suivi post formation des publics de la PLIA et de la DAFPI à la fin des dispositifs de formation qu'ils auront bénéficier. L'accompagnement aura plusieurs objectifs : Identifier les candidats et recueillir les données sur les sorties en insertion positive des publics en formation par dispositif de formation à travers des enquêtes et de questionnaires exhaustifs Identifier les candidats et recueillir les données sur les sorties en insertion non positive des publics en formation par dispositif de formation à travers d'enquêtes et de questionnaires exhaustifs Objectif de la prestation : Récolter et remonter les données recueillis à travers les deux premiers objectifs afin d'alimenter en chiffres en données et en ressources les instances décisionnaires du territoire en matière d'accompagnement, de formation et d'insertion. Accompagner le GIP et le Conseil Départemental pour le traitement, l'analyse et la sauvegarde des données recueillis. Remonter les données chiffrées aux différents financeurs de ces actions de formation. Lieu principal d'exécution : Mayotte Durée du marché (en mois) : 36 Valeur estimée hors TVA : 120000 euros La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 03 septembre 2024

logo AL'MA uniquement AVIS DE MARCHE I – IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR AL'MA ACTION LOGEMENT Rue du Château d’Eau – BP 16 Technopole de Mayotte - 97660 DEMBENI Représentée par Delphine SANGODEYI – Directrice Générale Contact – Nathalie DELOUYE – nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr II – OBJET DU MARCHE 2.1 – Intitulé du marché Prestation de Service d’assurance Dommages Ouvrage (DO) et Constructeur non Réalisateur (CNR) 2.2 – Type de marché et lieu d’exécution des prestations Marché de service d’assurances – rue des Zambaras - Kawéni Mamoudzou 2.3 – Description succincte du marché La présente consultation est organisée en vue de l’attribution d’un marché de prestations d’assurance construction pour l’opération Résidence « AL’MA » - Construction de 33 logements pour Jeunes Actifs. 2.4 – CPV Principal 66515200 – Services d’assurance III – ETENDUE DU MARCHE 3.1 – Tranche et Allotissement Le marché ne comporte pas de tranche. Lot unique. 3.2 – Durée du marché La durée du marché est conforme aux prescriptions légales. 3.3 – Délai de validaité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date de réception des offres. 3.4 – Variantes et prestations supplémentaires éventuelles Les candidats pourront présenter maximum 1 variante. Elle ne pourra porter que sur le montant de franchise ou sur les montants de garanties accordés. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. IV – CRITERES DE SELECTION DES OFFRESPrix des prestations : 70 % Valeur technique : 30 % V – PROCEDURE Procédure adaptée selon les articles R.2123-1 et suivants et l’article R.2131-12 du Code de la commande publique. VI – RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULATION Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d’acheteur : https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_B6rPgHFSqh VII – CONDITIONS DE PARTICIPATION ET D’ATTRIBUTION Les conditions de participation et d'attribution sont fixées au Règlement de Consultation. VIII – CONDITIONS DE REMISE DES PLIS Les candidatures et offres seront remises par voie électronique via le profil d’acheteur cité au point VI ci-dessus. IX – DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES La date limite de réception des offres est fixée au Mercredi 25 Septembre 2024 à 12 h 00 (heure locale) X – INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Route Nationale 1 – Kawéni 97600 MAMOUDZOU Tél. 02 69 61 11 15 – accueil.tj-mamoudzou@justice.fr XI – DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION Vendredi 30 août 2024

Commune de Kani-Kéli (976) 1 rue de la Mairie 97625 Kani-Kéli AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Commune de Kani-Kéli (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil municipal-KANI KELI. Description: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil municipal Identifiant interne: DSP crèche Kani Kéli. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 85312110. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: 7 rue M'roni Babani Safy. Ville: Kani-Kéli. Code postal: 97625. Code NUTS: FRY50. Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires du marché: La consultation est menée dans le cadre d'une procédure « ouverte » en application de la jurisprudence issue de l'arrêt « Corsica Ferries » (CE, 15 décembre 2006). Le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois, une compensation pour obligations de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l'équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l'article L.2224-2 du Code général des collectivités territoriales.. Base juridique : Directive 2014/23/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Informations complémentaires du marché: La consultation est menée dans le cadre d'une procédure « ouverte » en application de la jurisprudence issue de l'arrêt « Corsica Ferries » (CE, 15 décembre 2006). Le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois, une compensation pour obligations de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l'équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l'article L.2224-2 du Code général des collectivités territoriales.. Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: DSP Crèche Kani Kéli. Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil municipal. Description: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil municipal. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 85312110. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: 7 rue M’roni Babani Safy. Ville: KANI KELI. Code Postal: 97625. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 2125844 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Informations complémentaires: Dans le cadre du contrat de délégation de service public, le concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : la réalisation des démarches administratives nécessaires à la gestion de l'équipement, la facturation des usagers, l'encaissement des participations et la prise en charge des impayés, l'accueil des usagers, la planification de l'accueil dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation, le respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la PMI, la reprise, le recrutement et la gestion du personnel dans le respect des normes légales et réglementaires, la gestion financière de l'équipement, la fourniture régulière de comptes rendus d'activités. La rémunération du titulaire s'effectue a minima via la perception : des tarifs perçus auprès des usagers, des flux provenant de la CSSM, d'une subvention forfaitaire d'exploitation pour compensation des contraintes de service public.. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : garanties financières. Description : garanties financières. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Nom : La qualité. Description : La qualité du service proposé. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 30/09/2024 à 16:00. Soumission électronique : Autorisée Description : sans objet. Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Commune de Kani-Kéli (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000880300013. Adresse postale : 1 rue de la Mairie. Adresse postale : 1 rue de la Mairie. Ville : Kani-Kéli. Code postal : 97625. Pays : France. Adresse électronique: dgs.kanikeli@mairiedekanikeli.fr. Téléphone: +33 269621731. Télécopieur: +33 269622517. Adresse internet: https://www.marches-securises.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0004 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 373966-2024 Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur Description : Au lieu de date de réception des offres au 19/08/2024 Lire Date limite de réception des offres au 30/09/2024 à 16:00. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :b6a3fe91-4793-455a-95e9-90647309a989 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 21/08/2024 à 17:33. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 373966-2024 du 2024-06-24