EPFAM - Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976) Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni 976000 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Maîtrise d’œuvre urbaine et environnementale dans le cadre de la réalisation de l’Opération d’intérêt national à Mayotte. Description: Accord-Cadre à Marchés Subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine et environnementale dans le cadre de la réalisation de l'Opération d'intérêt national à Mayotte Identifiant interne: MOE-OIN. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71410000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: MOE OIN_L1. Titre: Secteur n°3 : Mamoudzou centre (Boboka, Barakani, M’Gombani). Description: Sous-lot 1 Maitrise d’œuvre urbaine Sous-lot 2 Les études environnementales. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71400000. 71313440. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 1670000 EUR. 5.1.6 Information General Participation réservée : La participation n’est pas réservée Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Critère Qualité : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 11:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 2. justification de la durée de l’accord-cadre : La durée exceptionnelle de l'accord-cadre se justifie par la nature des prestations envisagées au titre de l'accord-cadre : - La maitrise d'œuvre urbaine en vue de la réalisation d'une zone d'aménagement concerté ; - La durée prévisionnelle des travaux nécessitant une durée exceptionnelle.. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 2. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: MOE-OIN_L2. Titre: Secteur n°4 : M’tsapéré, Doujani, Cavani – commune de Mamoudzou. Description: Sous-lot 1 Maitrise d’œuvre urbaine Sous-lot 2 Les études environnementales. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71400000. 71313440. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 12000000 EUR. 5.1.6 Information General Participation réservée : La participation n’est pas réservée Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : o Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Critère Qualité : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 11:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 2. justification de la durée de l’accord-cadre : La durée exceptionnelle de l'accord-cadre se justifie par la nature des prestations envisagées au titre de l'accord-cadre : - La maitrise d'œuvre urbaine en vue de la réalisation d'une zone d'aménagement concerté ; - La durée prévisionnelle des travaux nécessitant une durée exceptionnelle.. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 2. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0003 Identifiant interne: MOE-OIN_L3. Titre: Secteurs n°9-10 : Axe central (RN3) entre Dembéni et Iloni ; Dembéni, Sud-ouest de la RN3. Description: Sous-lot 1 Maitrise d’œuvre urbaine Sous-lot 2 Les études environnementales. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71400000. 71313440. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 3000000 EUR. 5.1.6 Information General Participation réservée : La participation n’est pas réservée Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Critère Qualité : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 11:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 2. justification de la durée de l’accord-cadre : La durée exceptionnelle de l'accord-cadre se justifie par la nature des prestations envisagées au titre de l'accord-cadre : - La maitrise d'œuvre urbaine en vue de la réalisation d'une zone d'aménagement concerté ; - La durée prévisionnelle des travaux nécessitant une durée exceptionnelle.. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 2. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0004 Identifiant interne: MOE-OIN_L4. Titre: Secteur n° 13 : Hauteurs de Koungou. Description: Sous-lot 1 Maitrise d’œuvre urbaine Sous-lot 2 Les études environnementales. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71400000. 71313440. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 27300000 EUR. 5.1.6 Information General Participation réservée : La participation n’est pas réservée Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Critère Qualité : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 11:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 2. justification de la durée de l’accord-cadre : La durée exceptionnelle de l'accord-cadre se justifie par la nature des prestations envisagées au titre de l'accord-cadre : - La maitrise d'œuvre urbaine en vue de la réalisation d'une zone d'aménagement concerté ; - La durée prévisionnelle des travaux nécessitant une durée exceptionnelle.. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 2. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0005 Identifiant interne: MOE-OIN_L5. Titre: Secteur n° 16 : Côte de Koungou. Description: Sous-lot 1 Maitrise d’œuvre urbaine Sous-lot 2 Les études environnementales. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71400000. 71313440. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 2300000 EUR. 5.1.6 Information General Participation réservée : La participation n’est pas réservée Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Critère Qualité : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 11:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 2. justification de la durée de l’accord-cadre : La durée exceptionnelle de l'accord-cadre se justifie par la nature des prestations envisagées au titre de l'accord-cadre : - La maitrise d'œuvre urbaine en vue de la réalisation d'une zone d'aménagement concerté ; - La durée prévisionnelle des travaux nécessitant une durée exceptionnelle.. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 2. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 82995000500027. Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni. Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: marches-publics@epfam.fr. Téléphone: +33 262269633. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :1d6f7149-06af-4288-88d4-1f9f9f2a59a5 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 10/09/2024 à 08:26. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Pouvoir adjudicateur : Communauté de Commune Centre Ouest (3CO) 1444 Avenue du Lac – Mroalé 97680 TSINGONI Téléphone : (+262) 269.63.76.76 – Fax : (+262) 269.63.76.77 Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/ Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/ Objet du marché : Mission de maitrise d'œuvre pour l'aménagement du front de mer de Chembényoumba (Relance) CPV principal : 71335000-5 La mission est constituée des éléments suivants : AVP ; PRO ; AMT ; SYN ; VISA ; DET ; OPC ; AOR ; Procédure : MAPA ouvert Critères d'attribution : Cf RC pour plus de détails sur les critères (formules et sous – critères) 1. Critère Délai d'exécution pondéré à 10 %. 2. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. 3. Critère Valeur technique pondéré à 50 %. Renseignements d'ordre administratif : Numéro de référence du marché : 2024/3CO/028 La présente consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite. Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/09/2024 Date limite de réception des offres : 04/10/2024 à 11:00 Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur.

Pouvoir adjudicateur : Communauté de Commune Centre Ouest (3CO) 1444 Avenue du Lac Mroalé 97680 TSINGONI Téléphone : (+262) 269.63.76.76 Fax : (+262) 269.63.76.77 Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/ Statut : Communauté de communes Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Études de programmation pour le projet de réhabilitation et d’aménagement des vestiges de Soulou (Relance). Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s) Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques Lieu principal d'exécution : Soulou-97650 M’Tsangamouji Code NUTS : FRY50 CPV principal : 71335000-5 CPV additionnel 1 : 71336000-2 CPV additionnel 2 : 79933000-3 Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Dévolution en marché unique. Présentation de candidature : Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/). Procédure : MAPA ouvert Critères d'attribution Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : 1. Critère Délai d'exécution pondéré à 20 sur 100 points. 2. Critère Méthode et processus de mise en œuvre du projet pondéré à 50 sur 100 points. 3. Critère Prix des prestations pondéré à 30 sur 100 points. Voir RC pour les détails des critères Renseignements d'ordre administratif : Numéro de référence du marché : 2024/3CO/027 La présente consultation est une consultation initiale. Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2024 Date limite de réception des offres : 04/10/2024 à 11:00 Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou Introduction des recours : 10 jours en référé. Conditions de remise des candidatures La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/.

GIP CARIF OREF (976) Site de la Cité des Métiers 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : GIP CARIF OREF (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 13002206400013 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2024_POST FORM_GIPCO L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : EL FAIZE - Mail : elali@gipco976.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC Capacité économique et financière : voir RC Capacités techniques et professionnelles : Voir RC Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 04 octobre 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Valeur technique (60 %) : Méthodes et modalités de mise en oeuvre des prestations : - Programme des prestations attendues - Organisation et mise en oeuvre - Pertinence - Expérience de la structure dans le domaine et des intervenants 2. Prix (20 %) : Ce critère sera apprécié au regard de la proposition financière du candidat notamment contenue dans l'acte d'engagement/dans le bordereau des prix unitaires. L'offre la moins-disante se verra attribuer la note maximale, à savoir 20. Les autres offres seront notées proportionnellement avec la formule suivante : N = 20 x P0 / P P0 : prix de l'offre la moins chère P : prix proposé par le candidat dans l'AE N : note de l'offre 4. Délais de réalisation (20 %) : Délais de réalisation des enquêtes et remonter des données : Le candidat proposant les délais de réalisation les plus courts aura une note maximale de 100 points est attribuée à l'offre du candidat ayant le délais le moins élevé. La note des autres candidats est attribuée suivant le principe de notation ci-après : Délai le plus court Note délai : ----------------------- x 100 Délai proposé par le candidat La note sur 100 sera multipliée par 0.20 pour obtenir la note pondérée Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Suivi et accompagnement post-formation des publics formés Classification CPV : 79311200 Type de marché : Services Description succinte du marché : Cette prestation vise à sélectionner un ou plusieurs prestataires pour la mise en place d'actions d'accompagnement des bénéficiaires dans le suivi post formation des publics de la PLIA et de la DAFPI à la fin des dispositifs de formation qu'ils auront bénéficier. L'accompagnement aura plusieurs objectifs : Identifier les candidats et recueillir les données sur les sorties en insertion positive des publics en formation par dispositif de formation à travers des enquêtes et de questionnaires exhaustifs Identifier les candidats et recueillir les données sur les sorties en insertion non positive des publics en formation par dispositif de formation à travers d'enquêtes et de questionnaires exhaustifs Objectif de la prestation : Récolter et remonter les données recueillis à travers les deux premiers objectifs afin d'alimenter en chiffres en données et en ressources les instances décisionnaires du territoire en matière d'accompagnement, de formation et d'insertion. Accompagner le GIP et le Conseil Départemental pour le traitement, l'analyse et la sauvegarde des données recueillis. Remonter les données chiffrées aux différents financeurs de ces actions de formation. Lieu principal d'exécution : Mayotte Durée du marché (en mois) : 36 Valeur estimée hors TVA : 120000 euros La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 03 septembre 2024

logo AL'MA uniquement AVIS DE MARCHE I – IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR AL'MA ACTION LOGEMENT Rue du Château d’Eau – BP 16 Technopole de Mayotte - 97660 DEMBENI Représentée par Delphine SANGODEYI – Directrice Générale Contact – Nathalie DELOUYE – nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr II – OBJET DU MARCHE 2.1 – Intitulé du marché Prestation de Service d’assurance Dommages Ouvrage (DO) et Constructeur non Réalisateur (CNR) 2.2 – Type de marché et lieu d’exécution des prestations Marché de service d’assurances – rue des Zambaras - Kawéni Mamoudzou 2.3 – Description succincte du marché La présente consultation est organisée en vue de l’attribution d’un marché de prestations d’assurance construction pour l’opération Résidence « AL’MA » - Construction de 33 logements pour Jeunes Actifs. 2.4 – CPV Principal 66515200 – Services d’assurance III – ETENDUE DU MARCHE 3.1 – Tranche et Allotissement Le marché ne comporte pas de tranche. Lot unique. 3.2 – Durée du marché La durée du marché est conforme aux prescriptions légales. 3.3 – Délai de validaité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date de réception des offres. 3.4 – Variantes et prestations supplémentaires éventuelles Les candidats pourront présenter maximum 1 variante. Elle ne pourra porter que sur le montant de franchise ou sur les montants de garanties accordés. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. IV – CRITERES DE SELECTION DES OFFRESPrix des prestations : 70 % Valeur technique : 30 % V – PROCEDURE Procédure adaptée selon les articles R.2123-1 et suivants et l’article R.2131-12 du Code de la commande publique. VI – RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULATION Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d’acheteur : https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_B6rPgHFSqh VII – CONDITIONS DE PARTICIPATION ET D’ATTRIBUTION Les conditions de participation et d'attribution sont fixées au Règlement de Consultation. VIII – CONDITIONS DE REMISE DES PLIS Les candidatures et offres seront remises par voie électronique via le profil d’acheteur cité au point VI ci-dessus. IX – DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES La date limite de réception des offres est fixée au Mercredi 25 Septembre 2024 à 12 h 00 (heure locale) X – INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Route Nationale 1 – Kawéni 97600 MAMOUDZOU Tél. 02 69 61 11 15 – accueil.tj-mamoudzou@justice.fr XI – DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION Vendredi 30 août 2024

Commune de Kani-Kéli (976) 1 rue de la Mairie 97625 Kani-Kéli AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Commune de Kani-Kéli (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil municipal-KANI KELI. Description: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil municipal Identifiant interne: DSP crèche Kani Kéli. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 85312110. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: 7 rue M'roni Babani Safy. Ville: Kani-Kéli. Code postal: 97625. Code NUTS: FRY50. Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires du marché: La consultation est menée dans le cadre d'une procédure « ouverte » en application de la jurisprudence issue de l'arrêt « Corsica Ferries » (CE, 15 décembre 2006). Le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois, une compensation pour obligations de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l'équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l'article L.2224-2 du Code général des collectivités territoriales.. Base juridique : Directive 2014/23/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Informations complémentaires du marché: La consultation est menée dans le cadre d'une procédure « ouverte » en application de la jurisprudence issue de l'arrêt « Corsica Ferries » (CE, 15 décembre 2006). Le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois, une compensation pour obligations de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l'équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l'article L.2224-2 du Code général des collectivités territoriales.. Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: DSP Crèche Kani Kéli. Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil municipal. Description: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil municipal. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 85312110. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: 7 rue M’roni Babani Safy. Ville: KANI KELI. Code Postal: 97625. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 2125844 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Informations complémentaires: Dans le cadre du contrat de délégation de service public, le concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : la réalisation des démarches administratives nécessaires à la gestion de l'équipement, la facturation des usagers, l'encaissement des participations et la prise en charge des impayés, l'accueil des usagers, la planification de l'accueil dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation, le respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la PMI, la reprise, le recrutement et la gestion du personnel dans le respect des normes légales et réglementaires, la gestion financière de l'équipement, la fourniture régulière de comptes rendus d'activités. La rémunération du titulaire s'effectue a minima via la perception : des tarifs perçus auprès des usagers, des flux provenant de la CSSM, d'une subvention forfaitaire d'exploitation pour compensation des contraintes de service public.. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : garanties financières. Description : garanties financières. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Nom : La qualité. Description : La qualité du service proposé. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 30/09/2024 à 16:00. Soumission électronique : Autorisée Description : sans objet. Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Commune de Kani-Kéli (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000880300013. Adresse postale : 1 rue de la Mairie. Adresse postale : 1 rue de la Mairie. Ville : Kani-Kéli. Code postal : 97625. Pays : France. Adresse électronique: dgs.kanikeli@mairiedekanikeli.fr. Téléphone: +33 269621731. Télécopieur: +33 269622517. Adresse internet: https://www.marches-securises.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0004 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 373966-2024 Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur Description : Au lieu de date de réception des offres au 19/08/2024 Lire Date limite de réception des offres au 30/09/2024 à 16:00. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :b6a3fe91-4793-455a-95e9-90647309a989 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 21/08/2024 à 17:33. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 373966-2024 du 2024-06-24

Ville de Tsingoni (976) Place Zoubert ADINANI 97680 Tsingoni AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Tsingoni (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000888600018 Code postal / Ville : 97680 Tsingoni Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : AHAMED Hamidi - Mail : ahamed.hamidi@mairie-tsingoni.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : voir RC Capacité économique et financière : VOIR RC Capacités techniques et professionnelles : VOIR RC Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Mardi 03 septembre 2024 - 10:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIVE A L’AMENAGEMENT ET LA COUVERTURE DU PLATEAU DE COMBANI ( 1 er marché résilié pour motif d’intérêt général) Classification CPV : 37451920 Type de marché : Services Description succinte du marché : La présente consultation concerne l'exécution d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement (sol et gradin) et la couverture du plateau multisport de Combani dans la commune de Tsingoni. Lieu principal d'exécution : Combani La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 22 août 2024

Ville de Tsingoni (976) Place Zoubert ADINANI 97680 Tsingoni AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Tsingoni (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000888600018 Code postal / Ville : 97680 Tsingoni Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : AHAMED Hamidi - Mail : ahamed.hamidi@mairie-tsingoni.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : voir RC Capacité économique et financière : VOIR RC Capacités techniques et professionnelles : VOIR RC Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Mardi 10 septembre 2024 - 10:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIVE A L’AMENAGEMENT ET LA COUVERTURE DU PLATEAU DE COMBANI ( 1 er marché résilié pour motif d’intérêt général) Classification CPV : 37451920 Type de marché : Services Description succinte du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement (sol et gradin) et la couverture du plateau multisport de Combani dans la commune de Tsingoni. Lieu principal d'exécution : Combani La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 22 août 2024

Ville de Sada (976) Place de l'Hôtel de Ville 97640 Sada - Mayotte AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Compte de la Ville de Sada auprès du BOAMP Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000887800015 Code postal / Ville : 97640 Sada - Mayotte Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2024/DAUF/04 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : SOUF - Tél : +33 639213474 - Mail : raphael.souf@mairiedesada.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC Capacité économique et financière : Voir RC Capacités techniques et professionnelles : Voir RC Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 09 septembre 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA HALLE DE PÊCHE Classification CPV : 71000000 Type de marché : Services Description succinte du marché : La mission de la maîtrise d'oeuvre inclut la mise à jour de tous les documents existants (APS, APD) en tenant compte des évolutions réglementaires, techniques, et des besoins spécifiques identifiés depuis la dernière version des documents. Ces documents seront revus et approuvés par le maître d'ouvrage avant de passer à la phase PRO-DCE. Les études de projet, fondées sur le programme arrêté et les études d'avant-projet approuvées par le maître d'ouvrage ainsi que sur les prescriptions de celui-ci, découlant du permis de construire et autres autorisations administratives, définissent la conception générale de l'ouvrage. Lieu principal d'exécution : centre-ville de Sada, au bout la rue Moussa BABA Durée du marché (en mois) : 36 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : oui Détails sur la visite : Les candidats qui ne participeront pas à la visite verront leur offre automatiquement rejetée pour non-conformité aux exigences de la consultation. Date d'envoi du présent avis 20 août 2024

Ville de Dembeni (976) Place de la Mairie Boîte Postale N°20 97660 Dembeni AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Dembeni (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000878700018 Code postal / Ville : 97660 Dembeni Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Moudjibou SAIDI, Maire de Dembéni - Tél : +33 269621581 - Mail : commandepublique@dembeni.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Capacités techniques et professionnelles : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Mardi 03 septembre 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la création d'une crèche municipale. Classification CPV : 71000000 Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : Hajangoua La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 13 août 2024

CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 97650 BANDRABOUA AVIS DE MARCHÉ SERVICES Pouvoir adjudicateur Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte Impasse Bouyouni Maternelle 97650 BANDRABOUA Tel : 0639 09 17 81 / E-mail : ben-bacar.bacar@cagnm.fr Objet du marché CREATION DU SITE INTERNET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND NORD DE MAYOTTE Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée - Ouverte. Durée du marché Voir le Dossier de la Consultation des Entreprises (DCE) Modalités d'attribution Voir le DCE. Critères de sélection Voir le DCE. Date limite Date de clôture : Vendredi 30 août 2024 - 12:00 Date d'envoi du présent avis 09 août 2024

Pouvoir adjudicateur : Communauté de Commune Centre Ouest (3CO) 1444 Avenue du Lac – Mroalé 97680 TSINGONI Téléphone : (+262) 269.63.76.76 Fax : (+262) 269.63.76.77 Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/ Statut : Communauté de communes Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'avis concerne un marché. Objet du marché : MISSION DE PROGRAMMATION - Aménagement des Cascades de la 3CO Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s) Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques Lieu principal d'exécution : Communauté de communes du centre ouest Code NUTS : FRY50 CPV global à la consultation CPV principal : 79314000-8 CPV additionnel 1 : 71241000-9 Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Le marché a une durée prévisionnelle de 12 mois. Procédure : MAPA ouvert Critères d'attribution CF RC pour plus d’information Les critères sont notés sur 20. 1. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. 2. Critère Valeur technique pondéré à 60 %. Renseignements d'ordre administratif : Numéro de référence du marché : 2024/3CO/022 La présente consultation est une consultation initiale. Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/08/2024 Date limite de réception des offres : 02/09/2024 à 11:00 Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou Introduction des recours : 10 jours en référé. La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur

Avis Modificatif de Publicité Pouvoir adjudicateur : Communauté de Commune Centre Ouest (3CO) 1444 Avenue du Lac – Mroalé – 97680 TSINGONI Téléphone : (+262) 269.63.76.76 Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/ Statut : Communauté de communes Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'avis concerne un marché. Objet du marché : MISSION DE PROGRAMMATION POUR LE PROJET MAISON SENIOR "DAGO LA MAECHA" Lieu principal d'exécution : Kahani, 97670 Ouangani Code NUTS : FRY50 CPV principal : 72243000-0 CPV additionnel 1 : 71241000-9 Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Le marché a une durée prévisionnelle de 12 mois. Procédure : MAPA ouvert Critères d'attribution : Cf RC pour plus de détails Les critères sont notés sur 20. 1. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. 2. Critère Valeur technique pondéré à 60 %. Numéro de référence du marché : 2024/3CO/021 La présente consultation est une consultation initiale. Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/07/2024 Date limite de réception des offres : Ancienne date : 19/08/2024 à 11:00 Nouvelle date : 26/08/2024 à 11:00 Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou Introduction des recours : 10 jours en référé. Conditions de remise des candidatures : La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/

GIP CARIF OREF (976) Site de la Cité des Métiers 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur : GIP CARIF OREF (976) Contact : El Faize ALI , Site de la cité des métiers, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. +33 269643846.Courriel : elali@gipco976.fr. Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Le présent marché a pour objet de sélectionner un ou plusieurs prestataires afin de réaliser les actions de formation aux savoirs de base « orientés métiers » et adossés à des formations certifiantes. Dans le cadre du Pacte 2024, la PLIA a mis en place un programme riche et ambitieux basé sur le rapport présentant les résultats de la vague 2023 de l'enquête "Besoins en main-d'oeuvre" (BMO) pour la région Mayotte. Cette BMO fixe les objectifs en mains d'oeuvres en fonction des secteurs économiques et des besoins en mains d'oeuvres du territoire. C'est dans ce sens que repose le programme 2024 d'actions de formation de la PLIA, des actions de formation aux compétences de base adossées avec les métiers en tension définis sur le territoire de Mayotte. Ce programme de la PLIA reprends plusieurs secteurs économiques clefs du territoire. FORMATIONS AUX COMPETENCES DE BASE,ORIENTEES ET ADOSSEES A UNE FORMATION CERTIFIANTE 2024 Type de marché : Services Classification CPV : 80500000 Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour boamp_reponselot_. Valeur estimée hors TVA : 2764800 euros Informations sur les lots : Lot n° 1 : TP agent de maintenance de bâtiment 24 pers, 14 400 hr _ Zones Cadema et Communauté de communes du Nord Date limite de réception des offres : 06/09/2024 à 12:00. Lot n° 2 : TP électricien d’équipement 24 pers, 14 400 hr _ Zones Cadema et Communauté de communes du Nord Date limite de réception des offres : 06/09/2024 à 12:00. Lot n° 3 : TP cariste 24 pers, 14 400 hr _ Zones Cadema et Communauté de communes du Nord Date limite de réception des offres : 06/09/2024 à 12:00. Lot n° 4 : TP ouvrier canalisateur 24 pers, 14 400 hr _ Zones Cadema et Communauté de communes du Nord Date limite de réception des offres : 06/09/2024 à 12:00. Lot n° 5 : TP constructeur professionnel en voirie et réseau 24pers, 14 400 h_ zone Cadema et Communauté de communes du Nord Date limite de réception des offres : 06/09/2024 à 12:00. Lot n° 6 : TP coffreur bancheur 24 pers, 14 400 hr _ Zones Cadema et Communauté de communes du Nord Date limite de réception des offres : 06/09/2024 à 12:00. Lot n° 7 : BPJEPS spécialité activité sportif pour tous mention activité physique pour tous 24 pers, 14 400 hr _ Zone Communauté de communes du Sud Date limite de réception des offres : 06/09/2024 à 12:00. Lot n° 8 : CQP animateur périscolaire 48 pers, 28 800 hr _ Zones Communauté de communes du Sud, Communauté de communes du Centre Ouest, Cadema et Communauté de communes de Petite-terre Date limite de réception des offres : 06/09/2024 à 12:00. Lot n° 9 : TP secrétaire assistant médico-social 24 pers, 14 400 h_ Zones Communauté de communes du Sud, Communauté de communes du Centre Ouest Date limite de réception des offres : 06/09/2024 à 12:00. Lot n° 10 : CAP Petite enfance 24 pers, 14 400 hr _ Zones Communauté de communes du Sud, Communauté de communes du Centre Ouest Date limite de réception des offres : 06/09/2024 à 12:00. Lot n° 11 : Diplôme d’état accompagnant éducatif et social 24 pers, 14 400 h_ Zones Communauté de communes du Sud, Communauté de communes du Centre Ouest Date limite de réception des offres : 06/09/2024 à 12:00. Lot n° 12 : TP Préparateur de commande en entrepôt 24 pers, 14 400 hr _ Zones Cadema et Communauté de communes de Petite-terre Date limite de réception des offres : 06/09/2024 à 12:00. Lot n° 13 : TP technicien logistique entreposage 24 pers, 14 400 hr _ Zones Communauté de communes du Nord et Cadema Date limite de réception des offres : 06/09/2024 à 12:00. Lot n° 14 : TP Jardinier des espaces verts 24 pers, 14 400 hr _ Zone Communauté de communes Centre Ouest Date limite de réception des offres : 06/09/2024 à 12:00. Lot n° 15 : BP paysagers / ouvrier paysagiste 24 pers, 14 400 h_ Zone Communauté de communes Centre Ouest Date limite de réception des offres : 06/09/2024 à 12:00. Type de procédure : Ouverte Avis de marché BOAMP n° : 24-91412 (envoyé le 02 août 2024)

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20006045700013 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 20240002 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : ABDALLAH Koultoume - Tél : +33 639218636 - Mail : koultoume.abdallah@cadema.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Se référer au DCE Capacité économique et financière : Se référer au DCE Capacités techniques et professionnelles : Se référer au DCE Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Mardi 03 septembre 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Prix: 40% Valeur technique: 60% Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Elaboration du schéma directeur de gestion d'eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA Classification CPV : 79311100 Type de marché : Services Description succinte du marché : Le marché a pour objet l'élaboration et la réalisation du schéma directeur de gestion des eaux pluviales (SDGEP) sur l'ensemble du territoire de la CADEMA Lieu principal d'exécution : Communauté d'agglomération Dembéni-Mamoudzou CADEMA Durée du marché (en mois) : 12 Valeur estimée hors TVA : Valeur maximale : 200000 euros La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 02 août 2024

Pouvoir adjudicateur : Communauté de Commune Centre Ouest (3CO) 1444 Avenue du Lac – Mroalé – 97680 TSINGONI Téléphone : (+262) 269.63.76.76 Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/ Statut : Communauté de communes Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'avis concerne un marché. Objet du marché : MISSION DE PROGRAMMATION POUR LE PROJET MAISON SENIOR "DAGO LA MAECHA" Lieu principal d'exécution : Kahani, 97670 Ouangani Code NUTS : FRY50 CPV global à la consultation CPV principal : 72243000-0 CPV additionnel 1 : 71241000-9 Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Le marché a une durée prévisionnelle de 12 mois. Procédure : MAPA ouvert Critères d'attribution : cf RC pour plus de détails Les critères sont notés sur 20. 1. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. 2. Critère Valeur technique pondéré à 60 %. Numéro de référence du marché : 2024/3CO/021 La présente consultation est une consultation initiale. Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/07/2024 Date limite de réception des offres : 19/08/2024 à 11:00 Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou Introduction des recours : 10 jours en référé. Conditions de remise des candidatures La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/.

Ville de M'tsangamouji (976) 1 place de la Mairie 97600 M'tsangamouji AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de MTsangamouji (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000882900018 Code postal / Ville : 97650 M'tsangamouji Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2024/25 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : AHAMADA SAID El-anziz - Tél : +33 063923288 - Mail : animation@mairiedemtsangamouji.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Statuts de l’association et numéro de déclaration d’activité Copie de la publication au journal officiel de la déclaration de création Composition du bureau Dernier procès-verbal de l’organe de décision Attestation d’assurance responsabilité civile Capacité économique et financière : Dernier compte annuel certifié Capacités techniques et professionnelles : Pour le personnel encadrant : curriculum vitae, copie recto-verso de la carte d'identité, copie des diplômes et qualifications, extrait de casier judiciaire n°3 de moins de 3 mois Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 26 août 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Critères d'attribution : Prix des prestations et valeur technique (voir règlement de consultation) Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Prestation d'animation périscolaire Classification CPV : 92331210 Type de marché : Services Description succinte du marché : Prestation d'animation périscolaire sur le temps méridien dans les écoles publiques communales Lieu principal d'exécution : M'tsangamouji Durée du marché (en mois) : 4 Valeur estimée hors TVA : 170000 euros La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Ecole M'tsangamouji 1 - prestation d'animation périscolaire Classification CPV : 92331210 Lieu d'exécution du lot : M'tsangamouji LOT : Ecole M'tsangamouji 2 - Prestation d'animation périscolaire Classification CPV : 92331210 Lieu d'exécution du lot : M'tsangamouji LOT : Ecole M'tsangamouji 3 - prestation d'animation périscolaire Classification CPV : 92331210 Lieu d'exécution du lot : M'tsangamouji LOT : Ecole Maternelle centre - prestation d'animation scolaire Classification CPV : 92331210 Lieu d'exécution du lot : m'tsangamouji Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis 26 juillet 2024

Ville de M'tsangamouji (976) 1 place de la Mairie 97600 M'tsangamouji AVIS DE MARCHÉ SERVICES Pouvoir adjudicateur Ville de MTsangamouji (976) SOUFFOU Tchico 97600 M'tsangamouji Tel : +33 269621520. Fax : +33 269620021. E-mail : dst@mairiedemtsangamouji.fr Adresse internet : Objet du marché Etude de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de l'école M'tsangamouji 4 Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée - Ouverte. Date limite Date de clôture : Lundi 26 août 2024 - 12:00 Date d'envoi du présent avis 24 juillet 2024

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN CONDUITE D’OPERATION (Appel d’offre ouvert) 1 – Pouvoir adjudicateur SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE (SIM) représentée par son Directeur Général Monsieur Ahmed Ali MONDROHA – BP 91 – 97 600 Mamoudzou – Mayotte – tel : 02 69 61 11 13 – fax : 02 69 61 14 95. Type du pouvoir adjudicateur : SAEM 2 – Mode de passation des marchés Procédure d’Appel d’offre ouvert selon le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (R2161-2 à R2161-5). 3 – Objet du marché et lieu d’exécution Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage en conduite d’opération pour la réalisation de l’opération « ONGOJOU », construction de 52 logements locatifs mixtes (33 logements locatifs très sociaux et 19 logements locatifs sociaux) et 63 places de parkings, située à Ongojou, dans la commune de Dembéni. Code NUTS / FRY50 CPV / 71 356 200 Services d'assistance technique 4 – Financement des opérations Subventions, crédit d’impôt et emprunts bancaires. 5 – Caractéristiques principales des missions Pour rappel, cette opération sera attribuée à une équipe d’opérateurs économiques en Conception-Réalisation. Les missions se déclinent en plusieurs phases dont : Prestations d’études (ACT sur 16 lots) Suivi de Chantier et Assistance à la Réception Assistance durant période de garantie parfait achèvement Clôture administrative de l’opération 6 – Démarrage et durée prévisionnelle A titre indicatif, les prestations d’études commenceront au mois de : Septembre 2024 A titre indicatif, les prestations de travaux commenceront au mois de : Septembre 2024 7 – Part de l’enveloppe affectée à l’opération : 8 541 386.00€ TTC y compris VRD 8 – Conditions relatives aux marchés Prix ferme, actualisable, non révisable. Délai global de paiement : 30 jours Langue : français Unité monétaire : euro 9 – Conditions de participation Le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire devra avoir nécessairement la qualité aptitude à exercer l'activité professionnelle objet de la présente consultation et ne pourra soumissionner que dans une seule équipe et/ou groupement. Les autres membres du groupement pourront soumissionner dans plusieurs équipes. Les candidats désirant participer à cette consultation, devront présenter obligatoirement des compétences dans leur domaine pour lequel ils se portent candidats. Le mandataire de chaque groupement ou son représentant devra assurer une présence permanente sur le département de Mayotte. 10 – Les dossiers de candidatures et des offres contiendront notamment : 10.1 - Pièces de la candidature Un volet Administratif : DC1 et DC2, attestation relative à la possibilité de soumissionner, attestation relative à l’emploi des travailleurs handicapés ; L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre ; Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; Un document faisant état des références et des capacités professionnelles dont notamment ; 10.2 - Pièces de l’offre L’acte d’engagement et ses annexes éventuelles Un mémoire technique comprenant : voir RC 11 – Jugement des candidatures et offres et choix de l’attributaire Les candidatures et les offres seront examinées au regard des critères ci-dessous : Le prix : 60% La valeur technique : 40% décomposée comme suit : Délais d’exécution : 20% Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% Les capacités et les références professionnelles : 10% 12 – Conditions de retrait et de remise des dossiers Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet : www.marches-securises.fr Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple) Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) Rich Text Format .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…) .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…) Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics, …). 13 – Conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres Les candidatures et les offres seront envoyées sous la forme dématérialisée sur la plateforme www.marches-securises.fr sauf les éléments ne pouvant pas être envoyés sous la forme dématérialisée 14 – Date limite de réception des candidatures et offres : Mardi 06 aout 2024 à 12h00 15 – Date d'envoi à la publication : Mardi 23 juillet 2024 16 – Procédure de recours 16.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou 16.2 – Introduction des recours Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile

Avis de marché – Régime ordinaire 1 - Acheteur Acheteur Nom officiel : AL'MA Action Logement Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2 – Procédure Procédure Titre : Marché de Maîtrise d'Oeuvre Description : Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une opération de logement et commerces sur la RHI HAMOURO - Commune de Bandrélé à Mayotte Identifiant de la procédure : 6816f91b-455f-4b30-a3fa-672c251af513 Identifiant interne : 003 / 24006-01 Type de procédure : Ouverte Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2.3 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.4 Motifs d’exclusion Motifs d’exclusion purement nationaux 3 – CONDITIONS DE PASSATION DU MARCHE 3.1 Identifiant technique du lot Titre : Marché de Maîtrise d'œuvre Description : La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de logement et commerces sur la commune de Bandrélé à Mayotte. Le projet porte sur : - Programme de logements sociaux - Programme de logements familiaux - Maison AL'MA HOME - Commerces La mission dévolue au maître d'oeuvre sera une mission de base telle que définie à l'article R2431-4 du Code de la Commande Publique. Identifiant interne : 003 / 24006-01 3.2 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non 3.3 Critères de sélection Capacité économique et financière Aptitude à exercer l’activité professionnelle Capacité technique et professionnelle Documents de marché Adresse des documents de marché : https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_xZsxHza4RG Conditions du marché public Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_xZsxHza4RG Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 21/08/2024 12 :00 (Heure locale) Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Non autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique : non Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE 4 - Organisations 4.1 ORG-0001 Nom officiel : AL'MA Action Logement Numéro d’enregistrement : 91418346200011 Adresse postale : Technopole de Mayotte – BP 16 - Rue du Château d'Eau Ville : Dembéni Code postal : 97660 - Pays : France Adresse électronique : nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr Téléphone : +262639294980 Rôles de cette organisation : Acheteur 4.2 ORG-0002 Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE Numéro d’enregistrement : 179741111100209 Ville : MAMOUDZOU Pays : France Adresse électronique : accueil.tj-mamoudzou@justice.fr Téléphone : 0269611115 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours - Informations relatives à l’avis Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 897d5c9c-c65c-4897-9d77-e989d91649ee - 03 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 19/07/24 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français