CDGFPT de Mayotte (976) 10 rue de Cavani 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000901700027 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : MAHAMOUDOU - Mail : rakibou.mahamoudou@cdg976.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Forme juridique du groupement En vertu des articles R2142-19 à R2142-25 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement d'opérateur économique. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée au stade de la candidature. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des membres du groupement, au moment de l'attribution. Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements. Capacité économique et financière : Variantes Aucune variante n'est autorisée. Capacités techniques et professionnelles : Développement durable Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental qui est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Technique d'achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 23 août 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : opérateurs économiques Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Prestations de traiteurs pour le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Mayotte (CDGFPT 976) Classification CPV : 55520000 Type de marché : Services Description succinte du marché : La présente consultation concerne : Prestations de traiteurs pour CDGFPT 976 Lieu d'exécution principal des prestations : 10 rue de Cavani 97600 Mamoudzou Lieux d'exécution secondaires des prestations : différentes communes alentours / Département de Mayotte Mode de passation La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée. Type et forme de contrat L'accord-cadre multi-attributaire avec minimum et maximum Structure de la consultation Les prestations sont réparties en 2 lots : - Prestations de Plateaux repas froids et chaud - Paniers Sandwichs - Prestations de cocktails et buffets Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Le lot 1- donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 2- donnera lieu à la passation de marchés subséquents Les marchés subséquents et les bons de commande issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Lieu principal d'exécution : 10 RUE CAVANI 97600 MAMOUDZOU Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Lot 1-Prestations de Plateaux repas froids et chaud – Paniers Sandwichs Classification CPV : 55520000 Valeur estimée du lot hors TVA : 1440000 euros Lieu d'exécution du lot : CDG DE MAYOTTE 10 RUE CAVANI 97600 MAMOUDZOU LOT : Lot 2-Prestations de cocktails et buffets Classification CPV : 55520000 Valeur estimée du lot hors TVA : 2400000 euros Lieu d'exécution du lot : CDG DE MAYOTTE 10 RUE DE CAVANI 97600 MAMOUDZOU Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Date d'envoi du présent avis 25 juin 2024

OPERATION AL’MA HOME FULERA VILLAGE Avis de marché – régime ordinaire - Acheteur Acheteur Nom officiel : AL'MA Action Logement Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs - Procédure Procédure Titre : Réalisation de l’opération dénommée « AL’MA HOME FULERA VILLAGE » Description : Marché de Maîtrise d'oeuvre Identifiant interne : 002 /24004-01 Type de procédure : Ouverte Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale (cpv) : 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.4 Motifs d’exclusion Motifs d’exclusion purement nationaux - Lot Identifiant technique du lot : Lot -0001 Titre : Marché de Maîtrise d'œuvre Description : La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération « AL’MA HOME FULERA VILLAGE» sur la commune de Chiconi - Mayotte. Le projet porte sur : - Programme de logements sociaux ; - Programme de logements intermédiaires ; - Programme en dation (5 appartements, 5 Villas) ; - Programme de bureau ; - Pôle Santé - Commerces ; - Pole sports et loisirs ; - Espaces publics et Aménagement extérieur ; - Constructions existantes à maintenir. Identifiant interne : 24004-01 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale (cpv) : 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 3.1.2 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché est financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non 3.1.3 Critères de sélection Critère : Type : Capacité économique et financière Critère : Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Critère : Type : Capacité technique et professionnelle 3.1.4 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2023_XvO1nZKyiA 3.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2023_XvO1nZKyiA Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 23/07/2024 - 12 :00 (Heure locale) Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Non autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 3.1.6 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique : non 3.1.7 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE - Organisations - ORG-0001 Nom officiel: AL'MA Action Logement Numéro d’enregistrement: 91418346200011 Adresse postale: Technopole de Mayotte - Rue du Château d'Eau – 97660 DEMBENI - France Adresse électronique: nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr Téléphone: +262639294980 Rôles de cette organisation : Acheteur - ORG-0002 Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE Numéro d’enregistrement: 179741111100209 Ville: MAMOUDZOU Pays: France Adresse électronique: accueil.tj-mamoudzou@justice.fr Téléphone: 0269611115 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours - Informations relatives à l’avis Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis (JOUE, LE MONITEUR, JAL) : 20/06/24 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : Français

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Création de liaisons cyclables d’intérêt communautaire / relance après déclaration sans suite. Description: La consultation porte sur une mission de maitrise d'oeuvre pour la création de liaisons cyclables d'intérêt communautaire Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71000000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur Informations complémentaires du marché: 13350620 EUR. Informations complémentaires du marché: 0 EUR. 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 03-CCPT-24. Titre: Création de liaisons cyclables d’intérêt communautaire / relance après déclaration sans suite. Description: La consultation porte sur une mission de maitrise d'œuvre pour la création de liaisons cyclables d’intérêt communautaire. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71000000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Communauté de Communes de Petite Terre Rue PPF – CS 83416. Ville: Pamndzi-Cedex. Code Postal: 97615. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement:marches-securises.fr Avis de publicité 24-72386 23/06/2024 page 2/3 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 13350620 EUR. 5.1.6 Information General Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l’offre Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : justificatif candidature. Description : la lettre de candidature dûment rempli en cas de groupement, DC1 et DC2. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: . 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : Prix de la prestation. Description : 40%. Critère Qualité : Nom : Valeur techniquee. Description : 50%. Critère Qualité : Nom : Délai d'exécution. Description : 10%. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 28/06/2024 à 11:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : http://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 14/06/2024. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Une habilitation de sécurité est requise. Facturation électronique : Requise La commande électronique sera utilisée. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20005053200015. Département : Mayotte. Adresse postale : Rue PPF – CS 83416. Adresse postale : Rue PPF – CS 83416. Ville : Pamandzi-Cedex. Code postal : 97615. Pays : France. Point de contact: Monsieur, le Président,. Adresse électronique: zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr. Téléphone: +33 269601282. Adresse internet: https://www.marches-securises.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 179 741 111 00209. Adresse postale : Les hauts du jardin du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Télécopieur: +33 269611862. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr. Url d'échange d'informations: https://mayotte.tribunal-administratif.fr. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 322602-2024 Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations Description : La date limite de remise des offres est reportée au vendredi 28 juin 2024 à 11h00. Les autres éléments restent inchangés. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :56fedf0a-69a4-4990-a05d-b6b306d63c3d Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 à 08:19. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 322602-2024 du 2024-05-31

Commune de Kani-Kéli (976) 1 rue de la Mairie 97625 Kani-Kéli AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur : Commune de Kani-Kéli (976) Contact : Djamaldine ANDJILANI , 1 rue de la Mairie, 97625 Kani-Kéli, FRANCE. Tél. +33 269621731.Fax +33 269622517.Courriel : dgs.kanikeli@mairiedekanikeli.fr. Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil municipal Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil municipal-KANI KELI Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : 97625 Kani-Kéli Classification CPV : 85312110 Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour boamp_reponselot_. Informations sur les lots : Lot n° 1 : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil municipal Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil municipal Date limite de réception des offres : 19/08/2024 à 16:00. Avis de marché BOAMP n° : 24-72250 (envoyé le 20 juin 2024)

CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 97650 BANDRABOUA AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Pouvoir adjudicateur Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte Impasse Bouyouni Maternelle 97650 BANDRABOUA E-mail : ben-bacar.bacar@cagnm.fr Objet du marché Organisation de marchés paysans sur le territoire de la CAGNM Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée - Ouverte. Lots LOT N° 1 : Description succincte Location de chapiteau Quantité ou étendue Voir le DCE LOT N° 2 : Description succincte Location d’un système de sonorisation Quantité ou étendue Voir le DCE LOT N° 3 : Description succincte Services de loisirs multi-activités Quantité ou étendue Voir DCE LOT N° 4 : Description succincte Location de poneys Quantité ou étendue Voir DCE LOT N° 5 : Description succincte Location de trottinettes électriques Quantité ou étendue Voir DCE Durée du marché 1 an renouvelable trois fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans Modalités d'attribution Voir le dossier de consultation (DCE) Critères de sélection Voir la DCE Date limite Date de clôture : Mercredi 10 juillet 2024 - 11:00 Date d'envoi du présent avis 19 juin 2024

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis annonçant la publication d’un avis de préinformation ou d’un avis périodique indicatif sur un profil d’acheteur Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatifs à des missions de coordination sécurité et de la santé (CSPS) dans le cadre de l’opération de construction de l’usine de dessalement à Ironi Bé. Description: L'opération se scinde en deux marchés, à savoir : Marché de conception-réalisation de la prise d'eau provisoire, de la canalisation de rejet des saumures et de la plateforme de la future usine de dessalement à Ironi Bé ; Marché de global de performances pour la conception, la réalisation et l'exploitation de la future usine de dessalement de Grande-Terre à Ironi Bé. Ainsi, les missions de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) s'étendent des phases de conception et de la réalisation, jusqu'à la réception des ouvrages, et ceux pour les deux marchés mentionnés ci-dessus. L'intervention du coordinateur de sécurité et de protection de la santé (SPS) aura lieu pour des opérations de catégorie 1 et 2. Identifiant interne: 2428-AEP-300. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71317000. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2428-AEP-300. Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatifs à des missions de coordination sécurité et de la santé dans le cadre de l’opération de construction de l’usine de dessalement à Ironi Bé. Description: L’objet de la consultation concernent le marché de prestations de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), dans le cadre de la réalisation d’une usine de dessalement d’eau de mer sur le site d’Ironi Bé pour le compte du syndicat des Eaux de Mayotte. L’opération se scinde en deux marchés, à savoir : Marché de conception-réalisation de la prise d’eau provisoire, de la canalisation de rejet des saumures et de la plateforme de la future usine de dessalement à Ironi Bé ; Marché de global de performances pour la conception, la réalisation et l’exploitation de la future usine de dessalement de Grande-Terre à Ironi Bé. Ainsi, les missions de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) s’étendent des phases de conception et de la réalisation, jusqu’à la réception des ouvrages, et ceux pour les deux marchés mentionnés ci-dessus. L'intervention du coordinateur de sécurité et de protection de la santé (SPS) aura lieu pour des opérations de catégorie 1 et 2.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71317000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: Voir le dce. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 800000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 800000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations 60%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 40% sous-critère: Moyens techniques 20 points CV et expériences du personnel 50 points L’organisation et la méthodologie pour mener à bien l'exécution du marché 30 points. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 24/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/?. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : voir rc. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Direction générale des finances publiques. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130004955. Adresse postale : Bâtiment Colbert- Télédoc 341 139 rue de Bercy. Ville : Paris. Code postal : 75572. Pays : FRANCE. Adresse électronique: drfip75@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 014004040. Adresse internet: https://fr.search.yahoo.com/. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :c5ca07e9-709d-493f-9f5c-8df272f3b00a Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 24/04/25 à 01:48. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. Les eaux de Mayotte

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis annonçant la publication d’un avis de préinformation ou d’un avis périodique indicatif sur un profil d’acheteur Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures et réseaux d’assainissement de LEMA. Description: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux sur les infrastructures et réseaux d'assainissement de LEMA Identifiant interne: 2425-EU-400. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71311300. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2425-EU-400-01. Titre: Travaux de pose et d’extension de canalisations neuves, de branchements neufs et mise en place de poste de refoulement.. Description: Travaux de pose et d’extension de canalisations neuves, de branchements neufs et mise en place de poste de refoulement.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71311300. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: La durée de l’accord-cadre est de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible une fois. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 3200000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 3200000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations 40.0 %. Critère Qualité : Description : 2-Valeur technique 50.0 %. Critère Qualité : Description : 3-Délai d'exécution 10.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 27/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir RC. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2425-EU-400-02. Titre: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures et réseaux d’assainissement de LEMA. Description: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures et réseaux d’assainissement de LEMA. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71311300. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductible une fois, soit une durée maximale de 48 mois. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 3200000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 3200000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations 40.0 %. Critère Qualité : Description : 2-Valeur technique 50.0 %. Critère Qualité : Description : 3-Délai d'exécution 10.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 27/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir DCE. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0003 Identifiant interne: 2425-EU-400-03. Titre: Travaux de construction neuve et d’extension de stations d’épuration des eaux usées ne dépassant pas 2000 EH (génie civil, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers …). Description: Travaux de construction neuve et d’extension de stations d’épuration des eaux usées ne dépassant pas 2000 EH (génie civil, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers …). 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71311300. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductible une fois soit une durée maximale de 48 mois.. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 3200000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 3200000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations 40.0 %. Critère Qualité : Description : 1-Prix des prestations 40.0 %. Critère Qualité : Description : 3-Délai d'exécution 10.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 27/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le RC. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0004 Identifiant interne: 2425-EU-400-04. Titre: Travaux de réhabilitation de stations d’épuration des eaux usées (génie civil, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers …). Description: Travaux de réhabilitation de stations d’épuration des eaux usées (génie civil, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers …). 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71311300. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductible 1 fois soit une durée maximale de 48 mois.. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 3200000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 3200000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations 40.0 %. Critère Qualité : Description : 2-Valeur technique 50.0 %. Critère Qualité : Description : 3-Délai d'exécution 10.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 27/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le DCE. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI Kawéni BP 289. Adresse postale : ZI Kawéni BP 289. ZI Kawéni BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :d455c022-385b-47de-b8a8-cb05977a9159 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 24/04/25 à 02:37. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

GIP CARIF OREF Site de la Cité des Métiers 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur : GIP CARIF OREF (976) Contact : El Faize ALI , Site de la Cité des Métiers, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. +33 269643846.Courriel : elali@gipco976.fr. URL : http://www.mayotte-emploi-formation.info Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Formation et assistance à maitrise d'ouvrage sur le montage et le pilotage des dossiers de subventions européens. ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS DE FORMATION AU MONTAGE, PILOTAGE ET A LA GESTION DES PROJETS AIDES PAR LE FEDER ET FSE. IL INTEGRE AUSSI DES PRESTATIONS DE CONSEILS, D’APPUI ET D’ACCOMPAGNEMENT DE LA CONSTITUTION DES OFFRES AUX APPELS A PROJETS EUROPEENS JUSQU’A LA FINALISATION DES BILANS FINAUX DE LA PROGRAMMATION EUROPEEN FSE - FEDER 2021-2027 Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : 97600 Mamoudzou Classification CPV : 71336000 , 80530000 Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour tous les lots. Valeur estimée hors TVA : 800000 euros Informations sur les lots : Lot n° 1 : Formation Formation au montage, au pilotage et à la gestion de projets FEDER, FSE+, Interreg VI, Erasmus + Date limite de réception des offres : 08/04/2024 à 12:00. Lot n° 2 : Missions de conseil, d’appui, d’assistance et d’accompagnement dans la recherche de financement européen sur les différents PO 2021-2027 Dossier de financement et bilan Date limite de réception des offres : 08/04/2024 à 12:00. Type de procédure : Ouverte Avis de marché BOAMP n° : 24-27359 (envoyé le 06 mars 2024)

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AOO N° 18/TRAV/2024 TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE RESTRUCTURATION ET DE REHABILITATION DES BATIMENTS DU CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE Avis n°4084249 envoyé au BOAMP/JOUE le 14/05/2024 SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Mayotte Direction des Achats et de la Logistique - Département Commande Publique B. P. 04, Tél. 02 69 64 80 34 - Fax. 02 69 61 79 65 97 600 Mamoudzou Représenté par Monsieur DEFOUR Jean-Mathieu – Directeur CHM SECTION II : OBJET DU MARCHÉ 2.1 Objet du marché : La présente consultation concerne la passation d’accords-cadres multi-attributaires pour satisfaire les besoins du Centre Hospitalier de Mayotte en matière de travaux à réaliser au les établissements du CHM pendant les années 2024 à 2028 dont le montant cumulé par chantier ou par opération est inférieur à 600 000 €. 2.2 Classification nomenclature : 45454000- 4 Travaux de restructuration 2.3 Division en lots : oui Les travaux seront composés en 16 lots définis comme suit : Lot 1 VRD Lot 2 Gros-Œuvre Lot 3 Carrelage et sol souple Lot 4 Menuiseries intérieures Lot 5 Menuiserie aluminium Lot 6 Métallerie Lot 7 Charpente couverture bardage Lot 8 Electricité HT Lot 9 Electricité BT Lot 10 Clim- ventilation Lot 11 Plomb-sanitaire Lot 12 Fluides médicaux Lot 13 Peinture Lot 14 Sécurité Incendie Lot 15 Cloison et faux plafond Lot 16 Etanchéité SECTION III : DUREE DU MARCHE Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er octobre 2024 jusqu’au 30 septembre 2025. La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune, soit : du 01 octobre 2025 au 30 septembre 2026 ; du 01 octobre 2026 au 30 septembre 2027 ; du 01 octobre 2027 au 30 septembre 2028. SECTION IV PROCÉDURE 4.1 Type de procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il sera conclu, pour chaque lot un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum conformément aux articles R2162-2, R2162-4 3° et R2162-10 du décret relatif au code de la commande publique. Les marchés subséquents qui sont passés sur le fondement de chaque accord cadre sont précédés d’une mise en concurrence organisée entre les titulaires de l’accord cadre au moment de la survenance des besoins. 4.2 Critères d'attribution : Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l’article R 2152-6 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC) 4.3 Date limite de réception des offres : Lundi 24 juin 2024 à 12 heures (heure locale). 4.5 Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com 5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation. 5.3-Les candidats DOIVENT adresser leurs demandes pour les renseignements d’ordre administratifs ou techniques par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com 5.4 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou Tél : 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62 Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU Date d'envoi du présent avis : 14/05/24

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Procédure adaptée, articles article R 2123-1 et suivants du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 du Code de la Commande Publique) ELABORATION DU PREMIER PLAN DE GESTION DE LA RESERVE NATURELLE NATIONALE DES FORETS DE MAYOTTE 1) Pouvoir adjudicateur : GIP RNNFM Representant du pouvoir adjudicateur : Forêts de Mayotte _ COCONI :06 39 79 39 62 2) Mode de consultation : Marché à procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 et suivants du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 du Code de la Commande Publique. 3) Objet du marché : La Réserve Naturelle Nationale des forêts de Mayotte (RNN FM) a été créée par le décret ministériel n°2021-545 du 3 mai 2021 afin de renforcer la protection des îlots de forêts naturelles particulièrement riches en espèces indigènes et fortement menacées par les pressions anthropiques Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) de la Réserve Naturelle Nationale des forêts de Mayotte a été créé en mars 2023. Les membres fondateurs sont l’Office National des forêts (ONF), à travers l’agence de Mayotte, et le Département de Mayotte, à travers son Service des Ressources Forestières (SRF). La gestion de la RNN a été confiée au GIP en juin 2023 Le GIP RNNFM lance un marché sous forme de prestation intellectuelle pour l'élaboration du « Plan de gestion » de la Réserve Nationale Naturelle des Forêts de Mayotte. La prestation consiste à : Elaboration du premier plan de gestion de la Reserve Nationale des Forêts de Mayotte ▪ Collecter et organiser les sources documentaires ; ▪ Tenir des entretiens avec les partenaires ; ▪ Mener des expertises complémentaires ; ▪ Rédiger le contenu du plan de gestion selon le canevas proposé dans le CCTP en tenant compte des suggestions formulées par le GIP RNNFM, l’ONF, le CD et les instances consultatives ; ▪ Finaliser les documents au format numérique et papier avec une infographie adaptée. 4) Condition et réception des offres : La date limite de remise des offres est fixée au dimanche 14 juillet 2024. L'offre a une validité de cent vingt (90) jours à compter de la date limite de remise des offres. Le présent marché prend effet à la date de sa notification au titulaire par le GIP RNNFM. La durée de l'étude est fixée à 18 mois à titre indicatif. 5) Dossier de consultation : Le retrait du dossier de consultation se fait sur le profil acheteur, sur la plate-forme des achats de l’État avec le lien suivant https://www.marches-publics.gouv.fr/ Pour tout renseignement : Monsieur le Directeur de la RNNFM Tel : 06 39 79 39 62 6) Conditions de remise de offres : Les offres sont à envoyer par voie électronique, sur le site www.marches-publics.gouv.fr/ PLACE- plate-forme des Achats de l’Etat avant la date limite de remise des offres. Les offres sont à transmettre selon les modalités du règlement de la consultation. 7) Critères d’attribution (voir le règlement de la consultation) : Le classement des offres et le du choix du/des attributaires(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérées suivants : Critère « Prix des prestations » 50 % Critère « Valeur technique et compétence » 50 % 8) Langue et monnaie : Langue : les offres des candidats seront entièrement rédigées en français, ainsi que l’ensemble des documents. Monnaie : l’€uro. 10) Date d’envoi du présent avis à la publication : lundi 27 mai 2024

Ville de Koungou Place de la Mairie 97690 Koungou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Pouvoir adjudicateur Ville de Koungou (976) Daourina ABDALLAH 97690 Koungou Tel : + 269614242. Fax : 269628675. E-mail : daourina.abdallah@koungou.fr Adresse internet : http://www.mairie-koungou.com/ Objet du marché Réalisation d'une étude d'impact environnemental et assistance à la gestion de la procédure - Étude préalable ZAC Mavadzani - Mouinajou Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée - Ouverte. La procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Durée du marché Voir le Règlement de consultation Modalités d'attribution Voir le Règlement de consultation Critères de sélection Voir le Règlement de consultation Date limite Date de clôture : Jeudi 21 mars 2024 - 12:00 Voir le Règlement de consultation Autres informations Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : 1-Le règlement de la consultation ; 2-L’acte d’engagement ; 3-Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ; 4-Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et son/ses annexe(s) ; 5-Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et son/ses annexe(s) Il est téléchargeable sur la plate-forme marchés sécurisés : https://www.marches-securises.fr/ Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Pour tout autres informations : Voir le Règlement de consultation Date d'envoi du présent avis 08 mars 2024

Ville de Mamoudzou Rue du Commerce BP 01 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Pouvoir adjudicateur Ville de Mamoudzou (976) Satifatou OUSSOUFFI 97600 Mamoudzou Tel : +33 269665510. Fax : . E-mail : o.satifatou@mamoudzou.yt Adresse internet : Objet du marché Annonce dérivée - Réalisation des études de faisabilité de "Beach Player" sur différents sites : RANTABE, DINGADINGANI, GOULOUE, BAOBAB MAHIZIO Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée - Ouverte. Durée du marché Renvoi à l'article 9 du CCTP. Critères de sélection Prix des prestations 20.0 % 2-Valeur technique 60.0 % 2.1-Note technique de synthèse présentée par le candidat ou le groupement actant de la compréhension de l'opération et des enjeux. 20.0 % 2.2-Présentation de projets similaires 10.0 % 2.3-Pertinence de la démarche proposée ainsi que de l'organisation mise en place (temps consacré à la mission, nombre de déplacements sur site...) 15.0 % 2.4-Aptitude de l'équipe affectée à la mission (salariés, cotraitants ou sous-traitants, avec indication des titres d'études et/ou expérience professionnelle) 15.0 % 3-Délai de réalisation 20.0 % Date limite Date de clôture : Jeudi 07 décembre 2023 - 10:00 Date d'envoi du présent avis 16 novembre 2023

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Procédure adaptée, articles article R 2123-1 et suivants du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 du Code de la Commande Publique) ELABORATION DU PREMIER PLAN DE GESTION DE LA RESERVE NATURELLE NATIONALE DES FORETS DE MAYOTTE 1) Pouvoir adjudicateur : GIP RNNFM Representant du pouvoir adjudicateur : GIP RNN des Forêts de Mayotte DRTM_ COCONI Route Nationale 2 97670 CHICONI Tél :06 39 79 39 62 2) Mode de consultation : Marché à procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 et suivants du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 du Code de la Commande Publique. 3) Objet du marché : La Réserve Naturelle Nationale des forêts de Mayotte (RNN FM) a été créée par le décret ministériel n°2021-545 du 3 mai 2021 afin de renforcer la protection des îlots de forêts naturelles particulièrement riches en espèces indigènes et fortement menacées par les pressions anthropiques Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) de la Réserve Naturelle Nationale des forêts de Mayotte a été créé en mars 2023. Les membres fondateurs sont l’Office National des forêts (ONF), à travers l’agence de Mayotte, et le Département de Mayotte, à travers son Service des Ressources Forestières (SRF). La gestion de la RNN a été confiée au GIP en juin 2023 Le GIP RNNFM lance un marché sous forme de prestation intellectuelle pour l'élaboration du « Plan de gestion » de la Réserve Nationale Naturelle des Forêts de Mayotte. La prestation consiste à : Elaboration du premier plan de gestion de la Reserve Nationale des Forêts de Mayotte ▪ Collecter et organiser les sources documentaires ; ▪ Tenir des entretiens avec les partenaires ; ▪ Mener des expertises complémentaires ; ▪ Rédiger le contenu du plan de gestion selon le canevas proposé dans le CCTP en tenant compte des suggestions formulées par le GIP RNNFM, l’ONF, le CD et les instances consultatives ; ▪ Finaliser les documents au format numérique et papier avec une infographie adaptée. 4) Condition et réception des offres : La date limite de remise des offres est fixée au dimanche 14 juillet 2024. L'offre a une validité de cent vingt (90) jours à compter de la date limite de remise des offres. Le présent marché prend effet à la date de sa notification au titulaire par le GIP RNNFM. La durée de l'étude est fixée à 18 mois à titre indicatif. 5) Dossier de consultation : Le retrait du dossier de consultation se fait sur le profil acheteur, sur la plate-forme des achats de l’État avec le lien suivant https://www.marches-publics.gouv.fr/ Pour tout renseignement : Monsieur le Directeur de la RNNFM Tel : 06 39 79 39 62 6) Conditions de remise de offres : Les offres sont à envoyer par voie électronique, sur le site www.marches-publics.gouv.fr/ PLACE- plate-forme des Achats de l’Etat avant la date limite de remise des offres. Les offres sont à transmettre selon les modalités du règlement de la consultation. 7) Critères d’attribution (voir le règlement de la consultation) : Le classement des offres et le du choix du/des attributaires(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérées suivants : 1. Critère « Prix des prestations » 50 % 2. Critère « Valeur technique et compétence » 50 % 8) Langue et monnaie : Langue : les offres des candidats seront entièrement rédigées en français, ainsi que l’ensemble des documents. Monnaie : l’€uro. 10) Date d’envoi du présent avis à la publication : lundi 27 mai 2024

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures et réseaux d’assainissement de LEMA. Description: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux sur les infrastructures et réseaux d'assainissement de LEMA Identifiant interne: 2425-EU-400. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71311300. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2425-EU-400-01. Titre: Travaux de pose et d’extension de canalisations neuves, de branchements neufs et mise en place de poste de refoulement.. Description: Travaux de pose et d’extension de canalisations neuves, de branchements neufs et mise en place de poste de refoulement.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71311300. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: La durée de l’accord-cadre est de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible une fois. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 800000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 3200000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : 1-Prix des prestations 40.0 % 2-Valeur technique 50.0 % 3-Délai d'exécution 10.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 03/06/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir RC. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2425-EU-400-02. Titre: Travaux de renouvellement de canalisations et collecteurs existants, de branchements sur canalisation existante, et de réhabilitation de postes de refoulement. Description: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures et réseaux d’assainissement de LEMA. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71311300. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductible une fois, soit une durée maximale de 48 mois. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 800000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 3200000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : 1-Prix des prestations 40.0 % 2-Valeur technique 50.0 % 3-Délai d'exécution 10.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 03/06/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir DCE. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0003 Identifiant interne: 2425-EU-400-03. Titre: Travaux de construction neuve et d’extension de stations d’épuration des eaux usées ne dépassant pas 2000 EH (génie civil, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers …). Description: Travaux de construction neuve et d’extension de stations d’épuration des eaux usées ne dépassant pas 2000 EH (génie civil, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers …). 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71311300. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductible une fois soit une durée maximale de 48 mois.. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 800000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 3200000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Libellés Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : 1-Prix des prestations 40.0 % 2-Valeur technique 50.0 % 3-Délai d'exécution 10.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 03/06/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le RC. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0004 Identifiant interne: 2425-EU-400-04. Titre: Travaux de réhabilitation de stations d’épuration des eaux usées (génie civil, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers …). Description: Travaux de réhabilitation de stations d’épuration des eaux usées (génie civil, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers …). 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71311300. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductible 1 fois soit une durée maximale de 48 mois.. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 800000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 3200000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : 1-Prix des prestations 40.0 % 2-Valeur technique 50.0 % 3-Délai d'exécution 10.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 03/06/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le DCE. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI Kawéni BP 289. Adresse postale : ZI Kawéni BP 289. ZI Kawéni BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Direction générale des finances publiques. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130004955. Adresse postale : Bâtiment Colbert- Télédoc 341 139 rue de Bercy. Ville : Paris Cedex 12. Code postal : 75572. Pays : France. Adresse électronique: drfip75@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 014004040. Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/dgfip. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 250432-2024 Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur Description : Le montant maximum de l'accord-cadre a été modifié 10.1 Modification : Identifiant de la section : PROCEDURE Description des modifications : La date de clôture est repoussée au 3 juin 2024 à 12h00 (heure de Mayotte) Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :2350210f-b426-4a33-b6d0-451377c510a7 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 22/05/2024 à 16:20. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 250432-2024 du 2024-04-26

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN CONDUITE D’OPERATION (Appel d’offre ouvert) 1 – Pouvoir adjudicateur SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE (SIM) représentée par son Directeur Général Monsieur Ahmed Ali MONDROHA – BP 91 – 97 600 Mamoudzou – Mayotte – tel : 02 69 61 11 13 – fax : 02 69 61 14 95. Type du pouvoir adjudicateur : SAEM 2 – Mode de passation des marchés Procédure d’Appel d’offre ouvert selon le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (R2161-2 à R2161-5). 3 – Objet du marché et lieu d’exécution Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage en conduite d’opération pour la réalisation de l’opération « SQUARE PAPAYE », construction de 70 logements locatifs mixtes, située dans la commune de Mamoudzou. Code NUTS / FRY50 CPV / 71 356 200 Services d'assistance technique 4 – Financement des opérations Subventions, crédit d’impôt et emprunts bancaires. 5 – Caractéristiques principales des missions Pour rappel, cette opération sera attribuée à une équipe d’opérateurs économiques en Conception-Réalisation. Les missions se déclinent en 3 phases : Conception et Permis de Construire Dossier de Consultation des entreprises et Assistance Contrats Travaux Suivi de chantier et Assistance à la Reception 6 – Démarrage et durée prévisionnelle A titre indicatif, les prestations d’études commenceront au mois de : Octobre 2024 Pour des considérations de financement : Dépôt PC en Aout 2024 A titre indicatif, les prestations de travaux commenceront au mois de : Juillet 2025 7 – Part de l’enveloppe affectée à l’opération : 12 015 400€ TTC y compris VRD 8 – Conditions relatives aux marchés Prix ferme, actualisable, non révisable. Délai global de paiement : 30 jours Langue : français Unité monétaire : euro 9 – Conditions de participation Le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire devra avoir nécessairement la qualité aptitude à exercer l'activité professionnelle objet de la présente consultation et ne pourra soumissionner que dans une seule équipe et/ou groupement. Les autres membres du groupement pourront soumissionner dans plusieurs équipes. Les candidats désirant participer à cette consultation, devront présenter obligatoirement des compétences dans leur domaine pour lequel ils se portent candidats. Le mandataire de chaque groupement ou son représentant devra assurer une présence permanente sur le département de Mayotte. 10 – Les dossiers de candidatures et des offres contiendront notamment : 10.1 - Pièces de la candidature Un volet Administratif : DC1 et DC2, attestation relative à la possibilité de soumissionner, attestation relative à l’emploi des travailleurs handicapés ; L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre ; Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; Un document faisant état des références et des capacités professionnelles dont notamment ; 10.2 - Pièces de l’offre L’acte d’engagement et ses annexes éventuelles Un mémoire technique comprenant : voir RC 11 – Jugement des candidatures et offres et choix de l’attributaire Les candidatures et les offres seront examinées au regard des critères ci-dessous : Le prix : 60% La valeur technique : 40% décomposée comme suit : Délais d’exécution : 20% Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% Les capacités et les références professionnelles : 10% 12 – Conditions de retrait et de remise des dossiers Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet : www.marches-securises.fr Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple) Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) Rich Text Format .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…) .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…) Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics, …). 13 – Conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres Les candidatures et les offres seront envoyées sous la forme dématérialisée sur la plateforme www.marches-securises.fr sauf les éléments ne pouvant pas être envoyés sous la forme dématérialisée 14 – Date limite de réception des candidatures et offres : Vendredi 28 juin 2024 à 23h55 15 – Date d'envoi à la publication : Mercredi 29 mai 2024 16 – Procédure de recours 16.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou 16.2 – Introduction des recours Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20006045700013 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien direct aux documents de la consultation : http://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Babadi Mohamed AHMED - Tél : +33 0639219746 - Mail : bm.ahmed@cadema.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 26 janvier 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Prix de prestation: 40% Valeur technique: 60% Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT D’UN LINEAIRE DE COURS D’EAU RIVIERE DEMEBNI - TSARARANO Classification CPV : 71300000 Type de marché : Services Description succinte du marché : Le présent marché concerne la maîtrise d'oeuvre complète pour l'aménagement d'un tronçon de linéaire de cours d'eau à Tsararano commune de Dembeni. Cette mission de maîtrise d'oeuvre se décompose en deux tranches : Une tranche ferme Une tranche optionnelle Lieu principal d'exécution : Village de Tsararano Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 26 décembre 2023

FRANCE: SERVICE TRAITEUR POUR ÉCOLES MARCHÉ DE COLLATIONS SCOLAIRES ANNÉE 2024-2025 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire 1 Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: Mairie de Bandraboua Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2 Procédure 2.1 Procédure Titre: MARCHÉ DE COLLATIONS SCOLAIRES Année 2024-2025 Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de collations scolaires aux élèves des écoles maternelles, primaires et élémentaires de la commune de Bandraboua pour l'année scolaire 2024-2025. Identifiant de la procédure: c57b6fa8-868f-41cc-b66a-f01c4998ad74 Identifiant interne: N° : MF 08/SF/CB-2024 Type de procédure: Ouverte Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 55524000 Service traiteur pour écoles 2.1.4 Informations générales Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e) Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d’exclusion Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation 5 Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: MARCHÉ DE COLLATIONS SCOLAIRES Année 2024-2025 Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de collations scolaires aux élèves des écoles maternelles, primaires et élémentaires de la commune de Bandraboua pour l'année scolaire 2024-2025. Identifiant interne: N° : MF 08/SF/CB-2024 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 55524000 Service traiteur pour écoles https://ted.europa.eu/TED Page 1/35.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: http://www.e-marchespublics.com 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Requise Date limite de réception des offres: 01/07/2024 16:00 +03:00 Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 02/07/2024 09:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de MAMOUDZOU 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de MAMOUDZOU 8 Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: Mairie de Bandraboua Numéro d’enregistrement: 20000872000019 Adresse postale: BP48 - 238, rue de l'Hôtel de Ville Ville: BANDRABOUA Code postal: 97650 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: taanlabi.oili@mairie-bandraboua.fr https://ted.europa.eu/TED Page 2/3Téléphone: 0262625418 Profil de l’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1021260 Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal administratif de MAMOUDZOU Numéro d’enregistrement: 13000503600012 Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana Ville: MAMOUDZOU Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr Téléphone: 02 69 61 18 56 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 11 Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 55d4868e-beee-4ba5-a479-5956ad353a08 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis: 29/05/2024 10:50 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication https://ted.europa.eu/TED Page 3/3

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Le Président Rachadi SAINDOU, Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tel : +33 269639100. E-mail : bm.ahmed@cadema.yt. Adresse(s) internet Adresse générale de l'organisme acheteur :https://www.marches-securises.fr Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché Prestation de service pour la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la CADEMA Lieu d'exécution Sur l'ensemble du territoire de la Cadema 97600 Mamoudzou Lieu de livraison Cadema 97600 Mamoudzou Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée. Caractéristiques principales : Prestation de service pour la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la CADEMA Des variantes seront prises en considération : Non Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Vendredi 26 janvier 2024 - 12:00 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigés Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française Français. Unité monétaire utilisée : Euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 1: Prix de prestation 40% 2: Valeur technique 60% Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur Date d'envoi du présent avis 26 décembre 2023

Communauté de Communes du Sud de Mayotte Ancienne mairie de Bandrélé 97660 Bandrélé AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Communauté de Communes du Sud (976), 43, rue Mkoumaféjou, 97660 Bandrélé, FRANCE. Tél. : +33 269622744. Courriel : contact@ccsud.yt. Code NUTS : FRY5. Adresse(s) internet : Adresse principale :http://www.ccsud.yt Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU FRONT DE MER DE MASTARA II.1.2) Code CPV principal 79311000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU FRONT DE MER DE MASTARA Section VI : Renseignements complémentaires VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 15 novembre 2023 VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 2023/S199-623244 du 2023-10-16 Section VII : Modifications VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter VII.1.1) Motif de la modification Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original Numéro de section : IV.2.2 Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres Au lieu de : vendredi 17 novembre 2023 - 10:00 Lire : vendredi 01 décembre 2023 - 10:00 VII.2) Autres informations complémentaires

3CO - Communauté de Communes du Centre Ouest Hôtel de Ville de Tsingoni Place Zoubert Adinani BP35 Site de Lazaré Mroalé 97680 Tsingoni AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté de Communes du Centre Ouest (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre relatif à l'exploitation et à la gestion des services de transports collectifs et réguliers de voyageurs.. Description: À la suite de la validation du plan de mobilité (PDM) de la Communauté de Communes du Centre-Ouest de Mayotte (CCCO), du plan climat air et énergie territorial (PCAET) et de la prise de compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) au 29/03/2021, la CCCO souhaite aujourd'hui mettre en place une offre de transport public sur son ressort territorial. Le but du service est d'expérimenter une offre de transport public collectif répondant aux spécificités du territoire à savoir : Developper une offre permanente de desserte du territoire selon les prescriptions du présent cahier des charges ; Offrir un service public de transport organisé, accessible et fiable ; Faciliter l'usage des différents modes de transport existants et futurs et l'intermodalité (taxis, mobicoop, covoiturage, marche à pieds, vélo, etc.) à l'échelle de la CCCO et plus largement de Mayotte, en collaboration avec les autres AOM (Caribus,STM-Barges, etc.). La CCCO exerçant la compétence (mobilités) au sens de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (dite loi LOM), l'offre de transport devra à la fois répondre à des besoins réguliers de transport pour des trajets domicile-travail, mais également pour des déplacements plus ponctuels. Dans ce contexte, la CCCO souhaite mettre en place des lignes régulières organisées pour la desserte de son territoire de M'tsangamouji à Sada. Identifiant interne: 2024/3CO/015. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 60130000. 2.1.2 Lieu d’exécution Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2024/3CO/015. Titre: Accord-cadre relatif à l'exploitation et à la gestion des services de transports collectifs et réguliers de voyageurs.. Description: À la suite de la validation du plan de mobilité (PDM) de la Communauté de Communes du Centre-Ouest de Mayotte (CCCO), du plan climat air et énergie territorial (PCAET) et de la prise de compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) au 29/03/2021, la CCCO souhaite aujourd’hui mettre en place une offre de transport public sur son ressort territorial. Le but du service est d’expérimenter une offre de transport public collectif répondant aux spécificités du territoire à savoir : 1.Developper une offre permanente de desserte du territoire selon les prescriptions du présent cahier des charges ; 2.Offrir un service public de transport organisé, accessible et fiable ; 3.Faciliter l’usage des différents modes de transport existants et futurs et l’intermodalité (taxis, mobicoop, covoiturage, marche à pieds, vélo, etc.) à l’échelle de la CCCO et plus largement de Mayotte, en collaboration avec les autres AOM (Caribus,STM-Barges, etc.). La CCCO exerçant la compétence « mobilités » au sens de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (dite « loi LOM »), l’offre de transport devra à la fois répondre à des besoins réguliers de transport pour des trajets domicile-travail, mais également pour des déplacements plus ponctuels. Dans ce contexte, la CCCO souhaite mettre en place des lignes régulières organisées pour la desserte de son territoire de M’tsangamouji à Sada.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 60130000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: L'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Centre-Ouest. 1444 avenue du Lac. Ville: TSINGONI. Code Postal: 97680. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 3000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 3000000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev. Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Capacité financière sur 2 ans minimum. Type : Capacité technique et professionnelle. Nom : Expériences similaires à la mission et résultats obtenus. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Nom : Méthodologie proposée. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 Critère Qualité : Description : Valeur technique avec : 1. Sous-critère Méthode de travail pour mener à bien la mission, pondéré à 50 %. Pondérée à 30% 2. Sous-critère Moyens humains affectés à la mission, pondéré à 20 %. 3. Sous-critère Pertinence des références fournies par le candidat sur les opérations similaires pondéré à 30 %.. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 Critère Qualité : Description : Date et délai de livraison. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 23:59. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : http://wwww.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 7. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 7. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté de Communes du Centre Ouest (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20005987100018. Adresse postale : 1444 Avenue du Lac Mroalé. Adresse postale : 1444 Avenue du Lac Mroalé. Ville : Tsingoni. Code postal : 97680. Pays : FRANCE. Point de contact: Zalaffa RACHIDI-Service Mobilité. Adresse électronique: mobilites@3co-mayotte.fr. Téléphone: +33 269637676. Adresse internet: https://www.3co-mayotte.fr/. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :24a6293b-9753-4dd3-900b-10bb8597604b Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 31/05/2024 à 15:43. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.