Communauté de Communes du Sud de Mayotte Ancienne mairie de Bandrélé 97660 Bandrélé AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Communauté de Communes du Sud (976), Contact : Ancienne Mairie de Bandrélé, 43, rue Mkoumaféjou, 97660 Bandrélé, FRANCE. Fax : +33 269622744. Courriel : contact@ccsud.yt. Code NUTS : FRY50. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.ccsud.yt Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/ I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS D’ABATTAGE, ELAGAGE, ENTRETIEN ET RESTAURATION ECOLOGIQUE DES ESPACES VERTS D’INTERET COMMUNAUTAIRE II.1.2) Code CPV principal 77310000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS D'ABATTAGE, ELAGAGE, ENTRETIEN ET RESTAURATION ECOLOGIQUE DES ESPACES VERTS D'INTERET COMMUNAUTAIRE II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3 Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : ELAGAGE, ABATTAGE, ENTRETIEN DES ESPACES VERTS_SITES TOURISTIQUES OU ZONE TOURISTIQUE D'INTERET COMMUNAUTAIRE II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77310000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Territoire CCSUD Mayotte. II.2.4) Description des prestations marches-securises.fr Avis de publicité 23-155885 09/11/2023 page 2/5 ELAGAGE, ABATTAGE, ENTRETIEN DES ESPACES VERTS_SITES TOURISTIQUES OU ZONE TOURISTIQUE D'INTERET COMMUNAUTAIRE II.2.5) Critères d'attribution Prix : 70% Qualité Organisation et moyens humains affectés au chantier : 10% Moyens matériels affectés au chantier : 10% Modalités de gestion des déchets : 10% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : ELAGAGE, ABATTAGE, ENTRETIEN DES ESPACES VERTS_SENTIERS TOURISTIQUES OU GR II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77310000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Territoire CCSUD Mayotte. II.2.4) Description des prestations ELAGAGE, ABATTAGE, ENTRETIEN DES ESPACES VERTS_SENTIERS TOURISTIQUES OU GR II.2.5) Critères d'attribution Prix : 70% Qualité Organisation et moyens humains affectés au chantier : 10% Moyens matériels affectés au chantier : 10% Modalités de gestion des déchets : 10% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 3 II.2.1) Intitulé : RESTAURATION ECOLOGIQUE, FOURNITURE DE PLANTES ET MOBILIERS URBAINS _ SITES TOURISTIQUES OU ZONE TOURISTIQUE D'INTERET COMMUNAUTAIRE II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45233293 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Territoire CCSUD Mayotte. II.2.4) Description des prestations RESTAURATION ECOLOGIQUE, FOURNITURE DE PLANTES ET MOBILIERS URBAINS _ SITES TOURISTIQUES OU ZONE TOURISTIQUE D'INTERET COMMUNAUTAIRE II.2.5) Critères d'attribution Prix : 70% Qualité Organisation et moyens humains affectés au chantier : 10% Moyens matériels affectés au chantier : 10% Modalités de gestion des déchets : 10% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat - Pour les lots 1 et 2, il est exigé que l'équipe dédiée à ses prestations soit qualifiée pour travail en hauteur et usage de matériel d'élagage et abattage. Les candidats doivent disposer des équipements de protection individuellement. III.1.5) Informations sur les marchés réservés Marché réservé : non III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 6 IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : non IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Mardi 12 décembre 2023 - 10:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : mercredi 13 décembre 2023 - 08:00 Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Pour chaque lot : - Montant annuel maximum de commande est fixé à 300 000 € HT VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif Les Hauts des Jardins du Collège , 97600 MAMOUDZOU MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 07 novembre 2023
