Pouvoir adjudicateur : Communauté de Commune Centre Ouest (3CO) 1444 Avenue du Lac Mroalé 97680 TSINGONI Téléphone : (+262) 269.63.76.76 Fax : (+262) 269.63.76.77 Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/ Statut : Communauté de communes Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Études de programmation pour le projet de réhabilitation et d’aménagement des vestiges de Soulou. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s) Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques Lieu principal d'exécution : Soulou-97650 Mtsangamouji Code NUTS : FRY50 CPV principal : 71335000-5 CPV additionnel 1 : 71336000-2 CPV additionnel 2 : 79933000-3 Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Dévolution en marché unique. Présentation de candidature : Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/). Procédure : MAPA ouvert Critères d'attribution Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : 1. Critère Délai d'exécution pondéré à 20 sur 100 points. 2. Critère Méthode et processus de mise en œuvre du projet pondéré à 50 sur 100 points. 3. Critère Prix des prestations pondéré à 30 sur 100 points. Voir RC pour les détails des critères Renseignements d'ordre administratif : Numéro de référence du marché : 2023/3CO/051 La présente consultation est une consultation initiale. Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2024 Date limite de réception des offres : 23/08/2024 à 11:00 Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou Introduction des recours : 10 jours en référé. Conditions de remise des candidatures La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/.

Avis de marché – Régime ordinaire 1 - Acheteur Acheteur Nom officiel : AL'MA Action Logement Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2 – Procédure Procédure Titre: Marché de Maîtrise d'Oeuvre Description: Réalisation d'une opération de logements, commerces et bureaux sur la commune de Dembéni à Mayotte - Zac Tsararano Identifiant de la procédure: 4ca5ed04-d6ca-4167-b950-d60817b4a3a6 Identifiant interne: 24/005-01 Type de procédure: Ouverte Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2.3 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.4 Motifs d’exclusion Motifs d’exclusion purement nationaux 3 – CONDITIONS DE PASSATION DU MARCHE 3.1 Identifiant technique du lot Titre : Marché de Maîtrise d'œuvre Description : La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de logements, commerces et bureaux sur la commune de Dembéni à Mayotte. Le projet porte sur : - Programme de logements sociaux - Programme de logements intermédiaires - Programme de bureau - Commerces Identifiant interne : 24/005-01 3.2 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non 3.3 Critères de sélection Capacité économique et financière Aptitude à exercer l’activité professionnelle Capacité technique et professionnelle Documents de marché Adresse des documents de marché: https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2024_F2Z6Oq7XhB Conditions du marché public Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2024_F2Z6Oq7XhB Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 19/08/2024 12 :00 (Heure locale) Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Non autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique : non Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE 4 - Organisations 4.1 ORG-0001 Nom officiel : AL'MA Action Logement Numéro d’enregistrement : 91418346200011 Adresse postale : Technopole de Mayotte – BP 16 - Rue du Château d'Eau Ville : Dembéni Code postal : 97660 - Pays : France Adresse électronique : nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr Téléphone : +262639294980 Rôles de cette organisation : Acheteur 4.2 ORG-0002 Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE Numéro d’enregistrement : 179741111100209 Ville : MAMOUDZOU Pays : France Adresse électronique : accueil.tj-mamoudzou@justice.fr Téléphone : 0269611115 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours 5 - Informations relatives à l’avis Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 897d5c9c-c65c-4897-9d77-e989d91649ee - 03 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 15/07/2024 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur Les Eaux de Mayotte (976), Ahamada FAHARDINE, Président, ZI KAWENI BP 289, 97600 Mamoudzou, pays_ISO3166_FRA. Tel : +33 269621111. E-mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Adresse(s) internet Adresse générale de l'organisme acheteur :http://eauxdemayotte.yt Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatifs à des missions de contrôle technique (CT) dans le cadre de l'opération de construction de l'usine de dessalement à Ironi Bé Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée. Des variantes seront prises en considération : Non Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Lundi 29 juillet 2024 - 12:00 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur Date d'envoi du présent avis 16 juillet 2024

Ville de Tsingoni (976) Place Zoubert ADINANI 97680 Tsingoni AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Tsingoni (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000888600018 Code postal / Ville : 97680 Tsingoni Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/ L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : AHAMED Hamidi - Tél : +33 063925857 - Mail : ahamed.hamidi@mairie-tsingoni.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC Capacité économique et financière : voir RC Capacités techniques et professionnelles : voir RC Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 16 août 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE EXTENSION DES LOCAUX DE LA POLICE MUNICIPALE Type de marché : Services Description succinte du marché : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE EXTENSION DES LOCAUX DE LA POLICE MUNICIPALE Lieu principal d'exécution : TSINGONI La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 16 juillet 2024

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20005053200015 Code postal / Ville : 97615 Pamandzi Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Monsieur, le Président, - Tél : +33 639049234 - Mail : zaharia.toilibou@ccpt.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et qu'il est inscrit au registre des métiers du domaine du technique de l'information et de la communication. Capacité économique et financière : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Technique d'achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : Lundi 12 août 2024 - 11:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : métiers du domaine du technique de l'information et de la communication. Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Location de copieurs pour la Communauté de Communes de Petite Terre Classification CPV : 30121100 Type de marché : Services Description succinte du marché : Le présent marché a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs et imprimantes multifonctions pour les besoins de reprographie et d'impression pour les établissements de la CCPT. Lieu principal d'exécution : Les services administratifs de la Communauté de Communes Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée hors TVA : Valeur minimale : 80000 - Valeur maximale : 160000 euros La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : oui Détails sur la visite : L’opérateur économique devra avec le service au mail suivant : a.ahamed@ccpt.yt au plus tard le vendredi 19 juillet à 11h00. Date d'envoi du présent avis 11 juillet 2024

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE DE MAÎTRISE d’ŒUVRE (Appel d’offre ouvert) 1 – Pouvoir adjudicateur SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE (SIM) représentée par son Directeur Général Monsieur Ahmed Ali MONDROHA – BP 91 – 97 600 Mamoudzou – Mayotte – tel : 02 69 61 11 13 – fax : 02 69 61 14 95. Type du pouvoir adjudicateur : SAEM 2 – Mode de passation des marchés Procédure d’Appel d’offre ouvert selon le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (R2161-2 à R2161-5). 3 – Objet du marché et lieu d’exécution Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’opération « ILOT BOREAL », construction de 70 logements locatif mixtes, le projet se situe dans le village de Kahani, Commune de Ouangani. Code NUTS / FRY50 CPV / 71 200 000-0 Service d’architecture CPV / 71 300 000-1 Service d’ingénierie 4 – Financement des opérations Subventions, crédit d’impôt et emprunts bancaires. 5 – Caractéristiques principales Mission de base : ESQ / APS / APD / PC / PRO-DCE-DPGF / ACT / VISA / DET / AOR. En option : 1 / Exe structure 2 / STD - Simulation Thermodynamique 3/ OPC - Ordonnancement Pilotage et coordination 6 – Démarrage et durée prévisionnelle OS démarrage travaux : mai 2025 - 8 mois d’études & 24 mois maximum (y compris 2 mois de période de préparation) 7 – Part de l’enveloppe affectée aux travaux : 12 084 678,00 € HT y Compris VRD 8 – Conditions relatives aux marchés Prix ferme, actualisable, non révisable. Délai global de paiement : 30 jours Langue : français Unité monétaire : euro 9 – Conditions de participation Le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire devra avoir nécessairement la qualité d’architecte (inscrit à l’ordre, fournir copie de l’inscription à l’ordre des architectes) et ne pourra soumissionner que dans une seule équipe et/ou groupement. Les autres membres du groupement pourront soumissionner dans plusieurs équipes. Les candidats désirant participer à cette consultation, devront présenter obligatoirement des compétences en architecture et d’ingénierie (structure, fluides…). Le mandataire de chaque groupement (Architecte obligatoirement) ou son représentant devra assurer une présence permanente sur le département de Mayotte. 10 – Les dossiers de candidatures contiendront notamment : Un volet Administratif : DC1/DC2/ Attestation de régularité fiscale et sociale L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre. L’acte d’engagement et ses annexes éventuelles La fiche estimation des honoraires de MOE Un mémoire technique comprenant : Un dossier de référence Un mémoire d’analyse et d’intention Une note méthodologique (Voir règlement de consultation) 11 – Jugement des candidatures et offres et choix de l’attributaire Les candidatures seront examinées au regard des critères de sélection suivants : Qualité des références : 20% Mémoire d’analyse et d’intentions : 40% Proposition de rémunération : 30% Délais et Moyens : 10% 12 – Conditions de retrait et de remise des dossiers Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet : www.marches-securises.fr Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Fichiers compressés au standard .zip Adobe Acrobat .pdf Rich Text Format .rtf .doc ou .xls ou .ppt Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics, …). 13 – Conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres Les candidatures et les offres seront envoyées sous la forme dématérialisée sur la plateforme www.marches-securises.fr sauf les éléments ne pouvant pas être envoyés sous la forme dématérialisée 14 – Date limite de réception des candidatures et offres : Lundi 12 aout 2024 à 23H55 15 – Date d'envoi à la publication : Jeudi 11 juillet 2024 16 – Procédure de recours 16.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou 16.2 – Introduction des recours Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976) Contact : Monsieur, le Président,, rue PPF, 97615 Pamandzi, FRANCE. Tél. +33 269601282.Courriel : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr. Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : MAITRISE D'OEUVRE - SCHEMA DIRECTEUR DE L'ECLAIRAGE PUBLIC POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DE PETITE-TERRE / RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE. Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : Communauté de Communes de Petite-Terre 97615 Pamandzi Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois. Durée de validité des offres : 120 jour(s) Type de procédure : Procédure adaptée Critères d'attribution : 1: Prix 60% 2: Valeur technique 40% Remise des offres ou des candidatures : Les candidats présenteront leur réponse au moyen de fichiers comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : https://www.marches-securises.fr. Date limite de réception des offres : Vendredi 09 août 2024 - 11:00 Envoi des offres ou des candidatures : Communauté de Communes de Petite-terre rue PPF - CS 83416 , à l'attention de Monsieur, le Président, , 97615 Pamandzi, pays_ISO3166_eform_FR. Courriel : zaharia.toilibou@ccpt.yt. URL : https://www.marches-securises.fr. Avis de marché BOAMP n° : 24-80390 (envoyé le 09 juillet 2024)

Ville de Sada (976) Place de l'Hôtel de Ville 97640 Sada - Mayotte AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Compte de la Ville de Sada auprès du BOAMP Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000887800015 Code postal / Ville : 97640 Sada - Mayotte Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Raphaël SOUF - Tél : +33 639213474 - Mail : raphael.souf@mairiedesada.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir le règlement de la consultation Capacité économique et financière : Voir le règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles : Voir le règlement de la consultation Technique d'achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : Mardi 23 juillet 2024 - 10:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Commune de SADA Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Accord cadre relatif aux prestations d'élagage et d'abattage d'arbres de la commune de SADA Classification CPV : 77341000 Type de marché : Services Description succinte du marché : Le présent marché a pour objet les prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres sur le territoire de la commune de SADA, incluant les villages de SADA et de MANGAGOU. L'objectif principal est de garantir la sécurité des usagers, d'assurer le bon développement des arbres et de maintenir l'esthétique des espaces verts publics. Lieu principal d'exécution : Commune de SADA Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée hors TVA : 200000 euros La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Elagage, Abattage, Dessouchage dans le Village de SADA Classification CPV : 77341000 Valeur estimée du lot hors TVA : 120000 euros Lieu d'exécution du lot : Village de SADA LOT : Elagage, Abattage, Dessouchage dans le Village de Mangajou Classification CPV : 77341000 Valeur estimée du lot hors TVA : 80000 euros Lieu d'exécution du lot : Village de Mangajou Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Autres informations complémentaires : Objectif de la Visite sur Site : Permettre aux candidats de se rendre compte des conditions locales d'exécution des prestations. Fournir des informations complémentaires nécessaires à l’élaboration des offres. Répondre aux questions des candidats sur les spécificités techniques et logistiques du site. Organisation de la Visite : Date et Heure : Les visites sur site sont prévues aux dates suivantes : Première visite : 4 Juillet 2024 à 9 heures 00. Deuxième visite : 11 Juillet à 9 heures 00. Lieu de Rendez-vous : Les candidats sont priés de se présenter à la mairie Annexe de SADA situé à Mangajou Modalités de Participation : Inscription Obligatoire : Les candidats doivent s'inscrire à l'avance pour participer à la visite sur site. L’inscription se fait par email à djamilati.abdallah@mairiedesada.fr avant le 3 Juillet 2023. Nombre de Participants : Chaque candidat peut envoyer un maximum de 2 représentants pour la visite. Date d'envoi du présent avis 04 juillet 2024

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE DE MAÎTRISE d’ŒUVRE (Appel d’offre ouvert) 1 – Pouvoir adjudicateur SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE (SIM) représentée par son Directeur Général Monsieur Ahmed Ali MONDROHA – BP 91 – 97 600 Mamoudzou – Mayotte – tel : 02 69 61 11 13 – fax : 02 69 61 14 95. Type du pouvoir adjudicateur : SAEM 2 – Mode de passation des marchés Procédure d’Appel d’offre ouvert selon le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (R2161-2 à R2161-5). 3 – Objet du marché et lieu d’exécution Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’opération « SAYARI », construction de 90 logements locatifs mixtes, située dans la commune de Mamoudzou. Code NUTS / FRY50 CPV / 71 200 000-0 Service d’architecture CPV / 71 300 000-1 Service d’ingénierie 4 – Financement des opérations Subventions, crédit d’impôt et emprunts bancaires. 5 – Caractéristiques principales Mission de base : ESQ / APS / APD / PC / PRO-DCE-DPGF / ACT / VISA / DET / AOR. En option : 1 / Exe structure 2 / STD - Simulation Thermodynamique 3/ OPC - Ordonnancement Pilotage et coordination 6 – Démarrage et durée prévisionnelle OS démarrage travaux en août 2025 - 8 mois d’études & 29 mois maximum (y compris 2 mois de période de préparation) 7 – Part de l’enveloppe affectée aux travaux : 15 131 790 € HT y Compris VRD 8 – Conditions relatives aux marchés Prix ferme, actualisable, non révisable. Délai global de paiement : 30 jours Langue : français Unité monétaire : euro 9 – Conditions de participation Le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire devra avoir nécessairement la qualité d’architecte (inscrit à l’ordre, fournir copie de l’inscription à l’ordre des architectes) et ne pourra soumissionner que dans une seule équipe et/ou groupement. Les autres membres du groupement pourront soumissionner dans plusieurs équipes. Les candidats désirant participer à cette consultation, devront présenter obligatoirement des compétences en architecture et d’ingénierie (structure, fluides…). Le mandataire de chaque groupement (Architecte obligatoirement) ou son représentant devra assurer une présence permanente sur le département de Mayotte. 10 – Les dossiers de candidatures contiendront notamment : Un volet Administratif : DC1/DC2/ Attestation de régularité fiscale et sociale L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre. L’acte d’engagement et ses annexes éventuelles La fiche estimation des honoraires de MOE Un mémoire technique comprenant : Un dossier de référence Un mémoire d’analyse et d’intention Une note méthodologique (Voir règlement de consultation) 11 – Jugement des candidatures et offres et choix de l’attributaire Les candidatures seront examinées au regard des critères de sélection suivants : Qualité des références : 20% Mémoire d’analyse et d’intentions : 40% Proposition de rémunération : 30% Délais et Moyens : 10% 12 – Conditions de retrait et de remise des dossiers Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet : www.marches-securises.fr Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Fichiers compressés au standard .zip Adobe Acrobat .pdf Rich Text Format .rtf .doc ou .xls ou .ppt Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics, …). 13 – Conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres Les candidatures et les offres seront envoyées sous la forme dématérialisée sur la plateforme www.marches-securises.fr sauf les éléments ne pouvant pas être envoyés sous la forme dématérialisée 14 – Date limite de réception des candidatures et offres : vendredi 02 août 2024 à 23h55 15 – Date d'envoi à la publication : Mardi 02 juillet 2024 16 – Procédure de recours 16.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou 16.2 – Introduction des recours Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile

EPFAM - Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976) Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni 976000 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Contrôle extérieur_ZAC Doujani Mayotte. Description: -Contrôle des chaussées -Contrôle des réseaux d'assainissement -Contrôle des réseaux souples -Contrôle des ouvrages d'art -Contrôle des terrassements -Contrôle des espaces verts Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71356100. 2.1.2 Lieu d’exécution Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: ZAC de Doujani. Titre: Contrôle extérieur. Description: Les prestations à réaliser sont désignées ci-dessous : -Contrôle des chaussées -Contrôle des réseaux d’assainissement -Contrôle des réseaux souples -Contrôle des ouvrages d’art -Contrôle des terrassements -Contrôle des espaces verts. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71356100. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 400000 EUR. 5.1.6 Information Generalmarches-securises.fr Avis de publicité 24-73666 26/06/2024 page 2/2 Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 40. Critère Qualité : Description : 60. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 26/07/2024 à 11:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 82995000500027. Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni. Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: marches-publics@epfam.fr. Téléphone: +33 269633960. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :05544d17-13a9-4baf-862f-11b3395e14da Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 24/06/2024 à 22:24. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) Rue de l'Hôtel de Ville BP 93 97610 Labattoir AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976) Contact : Monsieur, Le Maire,, Rue de l'Hôtel de Ville BP 93, 97610 Labattoir, FRANCE. Tél. +33 269601175.Fax +33 269600436.Courriel : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr. Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Mission de programmation et d'AMO d'un projet d'extension de 4 salles de classe, une salle de motricité et un réfectoire mutualisé pour l'École Maternelle Labattoir 3 « Ali Baco Chaba" Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : Ecole matérenelle Labattoir 03 97612 Dzaoudzi-Labattoir Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois. Durée de validité des offres : 120 jour(s) Type de procédure : Procédure adaptée Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 septembre 2024 Critères d'attribution : 1: Valeur technique 60% 2: Prix 40% Remise des offres ou des candidatures : Les offres doivent être remises via le profil acheteur:http://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : Mercredi 31 juillet 2024 - 11:00 Envoi des offres ou des candidatures : Ville de Dzaoudzi-Labattoir rue de l'hôtel de ville, BP 93 , à l'attention de Monsieur, le Maire , 97615 Dzaoudzi-Labattoir, pays_ISO3166_eform_FR. Tél. +33 262601175. URL : http://www.marches-securises.fr. Avis de marché BOAMP n° : 24-73894 (envoyé le 25 juin 2024)

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20009346600015 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2434-AEP-300 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Ahamada FAHARDINE, le Président - Mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Technique d'achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 05 juillet 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Opérateurs économiques Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 40.0 % 2-Valeur technique 60.0 % Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : ACCORD-CADRE À BON DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIFS POUR DES MISSIONS DE CONTRÔLEUR TECHNIQUE (CT) DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE L’USINE DE DESSALEMENT À IRONI BÉ Classification CPV : 79417000 Type de marché : Services Description succinte du marché : Le présent marché a pour objet de fixer le cadre de l'intervention du contrôleur technique conformément aux dispositions du décret n°99-443 du 28 mai 1999 relative au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique, pour des travaux neufs désignés ci-après : Construction d'une usine de dessalement à Ironi Bé. Lieu principal d'exécution : Mayotte Durée du marché (en mois) : 24 Valeur estimée hors TVA : 400000 euros La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 19 juin 2024

CDGFPT de Mayotte (976) 10 rue de Cavani 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000901700027 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : MAHAMOUDOU - Mail : rakibou.mahamoudou@cdg976.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Forme juridique du groupement En vertu des articles R2142-19 à R2142-25 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement d'opérateur économique. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée au stade de la candidature. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des membres du groupement, au moment de l'attribution. Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements. Capacité économique et financière : Variantes Aucune variante n'est autorisée. Capacités techniques et professionnelles : Développement durable Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental qui est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Technique d'achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 23 août 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : opérateurs économiques Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Prestations de traiteurs pour le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Mayotte (CDGFPT 976) Classification CPV : 55520000 Type de marché : Services Description succinte du marché : La présente consultation concerne : Prestations de traiteurs pour CDGFPT 976 Lieu d'exécution principal des prestations : 10 rue de Cavani 97600 Mamoudzou Lieux d'exécution secondaires des prestations : différentes communes alentours / Département de Mayotte Mode de passation La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée. Type et forme de contrat L'accord-cadre multi-attributaire avec minimum et maximum Structure de la consultation Les prestations sont réparties en 2 lots : - Prestations de Plateaux repas froids et chaud - Paniers Sandwichs - Prestations de cocktails et buffets Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Le lot 1- donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 2- donnera lieu à la passation de marchés subséquents Les marchés subséquents et les bons de commande issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Lieu principal d'exécution : 10 RUE CAVANI 97600 MAMOUDZOU Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Lot 1-Prestations de Plateaux repas froids et chaud – Paniers Sandwichs Classification CPV : 55520000 Valeur estimée du lot hors TVA : 1440000 euros Lieu d'exécution du lot : CDG DE MAYOTTE 10 RUE CAVANI 97600 MAMOUDZOU LOT : Lot 2-Prestations de cocktails et buffets Classification CPV : 55520000 Valeur estimée du lot hors TVA : 2400000 euros Lieu d'exécution du lot : CDG DE MAYOTTE 10 RUE DE CAVANI 97600 MAMOUDZOU Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Date d'envoi du présent avis 25 juin 2024

OPERATION AL’MA HOME FULERA VILLAGE Avis de marché – régime ordinaire - Acheteur Acheteur Nom officiel : AL'MA Action Logement Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs - Procédure Procédure Titre : Réalisation de l’opération dénommée « AL’MA HOME FULERA VILLAGE » Description : Marché de Maîtrise d'oeuvre Identifiant interne : 002 /24004-01 Type de procédure : Ouverte Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale (cpv) : 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.4 Motifs d’exclusion Motifs d’exclusion purement nationaux - Lot Identifiant technique du lot : Lot -0001 Titre : Marché de Maîtrise d'œuvre Description : La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération « AL’MA HOME FULERA VILLAGE» sur la commune de Chiconi - Mayotte. Le projet porte sur : - Programme de logements sociaux ; - Programme de logements intermédiaires ; - Programme en dation (5 appartements, 5 Villas) ; - Programme de bureau ; - Pôle Santé - Commerces ; - Pole sports et loisirs ; - Espaces publics et Aménagement extérieur ; - Constructions existantes à maintenir. Identifiant interne : 24004-01 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale (cpv) : 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 3.1.2 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché est financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non 3.1.3 Critères de sélection Critère : Type : Capacité économique et financière Critère : Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Critère : Type : Capacité technique et professionnelle 3.1.4 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2023_XvO1nZKyiA 3.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2023_XvO1nZKyiA Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 23/07/2024 - 12 :00 (Heure locale) Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Non autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 3.1.6 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique : non 3.1.7 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE - Organisations - ORG-0001 Nom officiel: AL'MA Action Logement Numéro d’enregistrement: 91418346200011 Adresse postale: Technopole de Mayotte - Rue du Château d'Eau – 97660 DEMBENI - France Adresse électronique: nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr Téléphone: +262639294980 Rôles de cette organisation : Acheteur - ORG-0002 Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE Numéro d’enregistrement: 179741111100209 Ville: MAMOUDZOU Pays: France Adresse électronique: accueil.tj-mamoudzou@justice.fr Téléphone: 0269611115 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours - Informations relatives à l’avis Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis (JOUE, LE MONITEUR, JAL) : 20/06/24 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : Français

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Création de liaisons cyclables d’intérêt communautaire / relance après déclaration sans suite. Description: La consultation porte sur une mission de maitrise d'oeuvre pour la création de liaisons cyclables d'intérêt communautaire Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71000000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur Informations complémentaires du marché: 13350620 EUR. Informations complémentaires du marché: 0 EUR. 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 03-CCPT-24. Titre: Création de liaisons cyclables d’intérêt communautaire / relance après déclaration sans suite. Description: La consultation porte sur une mission de maitrise d'œuvre pour la création de liaisons cyclables d’intérêt communautaire. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71000000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Communauté de Communes de Petite Terre Rue PPF – CS 83416. Ville: Pamndzi-Cedex. Code Postal: 97615. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement:marches-securises.fr Avis de publicité 24-72386 23/06/2024 page 2/3 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 13350620 EUR. 5.1.6 Information General Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l’offre Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : justificatif candidature. Description : la lettre de candidature dûment rempli en cas de groupement, DC1 et DC2. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: . 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : Prix de la prestation. Description : 40%. Critère Qualité : Nom : Valeur techniquee. Description : 50%. Critère Qualité : Nom : Délai d'exécution. Description : 10%. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 28/06/2024 à 11:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : http://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 14/06/2024. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Une habilitation de sécurité est requise. Facturation électronique : Requise La commande électronique sera utilisée. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20005053200015. Département : Mayotte. Adresse postale : Rue PPF – CS 83416. Adresse postale : Rue PPF – CS 83416. Ville : Pamandzi-Cedex. Code postal : 97615. Pays : France. Point de contact: Monsieur, le Président,. Adresse électronique: zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr. Téléphone: +33 269601282. Adresse internet: https://www.marches-securises.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 179 741 111 00209. Adresse postale : Les hauts du jardin du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Télécopieur: +33 269611862. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr. Url d'échange d'informations: https://mayotte.tribunal-administratif.fr. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 322602-2024 Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations Description : La date limite de remise des offres est reportée au vendredi 28 juin 2024 à 11h00. Les autres éléments restent inchangés. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :56fedf0a-69a4-4990-a05d-b6b306d63c3d Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 à 08:19. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 322602-2024 du 2024-05-31

Commune de Kani-Kéli (976) 1 rue de la Mairie 97625 Kani-Kéli AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur : Commune de Kani-Kéli (976) Contact : Djamaldine ANDJILANI , 1 rue de la Mairie, 97625 Kani-Kéli, FRANCE. Tél. +33 269621731.Fax +33 269622517.Courriel : dgs.kanikeli@mairiedekanikeli.fr. Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil municipal Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil municipal-KANI KELI Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : 97625 Kani-Kéli Classification CPV : 85312110 Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour boamp_reponselot_. Informations sur les lots : Lot n° 1 : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil municipal Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil municipal Date limite de réception des offres : 19/08/2024 à 16:00. Avis de marché BOAMP n° : 24-72250 (envoyé le 20 juin 2024)

CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 97650 BANDRABOUA AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Pouvoir adjudicateur Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte Impasse Bouyouni Maternelle 97650 BANDRABOUA E-mail : ben-bacar.bacar@cagnm.fr Objet du marché Organisation de marchés paysans sur le territoire de la CAGNM Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée - Ouverte. Lots LOT N° 1 : Description succincte Location de chapiteau Quantité ou étendue Voir le DCE LOT N° 2 : Description succincte Location d’un système de sonorisation Quantité ou étendue Voir le DCE LOT N° 3 : Description succincte Services de loisirs multi-activités Quantité ou étendue Voir DCE LOT N° 4 : Description succincte Location de poneys Quantité ou étendue Voir DCE LOT N° 5 : Description succincte Location de trottinettes électriques Quantité ou étendue Voir DCE Durée du marché 1 an renouvelable trois fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans Modalités d'attribution Voir le dossier de consultation (DCE) Critères de sélection Voir la DCE Date limite Date de clôture : Mercredi 10 juillet 2024 - 11:00 Date d'envoi du présent avis 19 juin 2024

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis annonçant la publication d’un avis de préinformation ou d’un avis périodique indicatif sur un profil d’acheteur Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatifs à des missions de coordination sécurité et de la santé (CSPS) dans le cadre de l’opération de construction de l’usine de dessalement à Ironi Bé. Description: L'opération se scinde en deux marchés, à savoir : Marché de conception-réalisation de la prise d'eau provisoire, de la canalisation de rejet des saumures et de la plateforme de la future usine de dessalement à Ironi Bé ; Marché de global de performances pour la conception, la réalisation et l'exploitation de la future usine de dessalement de Grande-Terre à Ironi Bé. Ainsi, les missions de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) s'étendent des phases de conception et de la réalisation, jusqu'à la réception des ouvrages, et ceux pour les deux marchés mentionnés ci-dessus. L'intervention du coordinateur de sécurité et de protection de la santé (SPS) aura lieu pour des opérations de catégorie 1 et 2. Identifiant interne: 2428-AEP-300. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71317000. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2428-AEP-300. Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatifs à des missions de coordination sécurité et de la santé dans le cadre de l’opération de construction de l’usine de dessalement à Ironi Bé. Description: L’objet de la consultation concernent le marché de prestations de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), dans le cadre de la réalisation d’une usine de dessalement d’eau de mer sur le site d’Ironi Bé pour le compte du syndicat des Eaux de Mayotte. L’opération se scinde en deux marchés, à savoir : Marché de conception-réalisation de la prise d’eau provisoire, de la canalisation de rejet des saumures et de la plateforme de la future usine de dessalement à Ironi Bé ; Marché de global de performances pour la conception, la réalisation et l’exploitation de la future usine de dessalement de Grande-Terre à Ironi Bé. Ainsi, les missions de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) s’étendent des phases de conception et de la réalisation, jusqu’à la réception des ouvrages, et ceux pour les deux marchés mentionnés ci-dessus. L'intervention du coordinateur de sécurité et de protection de la santé (SPS) aura lieu pour des opérations de catégorie 1 et 2.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71317000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: Voir le dce. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 800000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 800000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations 60%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 40% sous-critère: Moyens techniques 20 points CV et expériences du personnel 50 points L’organisation et la méthodologie pour mener à bien l'exécution du marché 30 points. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 24/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/?. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : voir rc. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Direction générale des finances publiques. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130004955. Adresse postale : Bâtiment Colbert- Télédoc 341 139 rue de Bercy. Ville : Paris. Code postal : 75572. Pays : FRANCE. Adresse électronique: drfip75@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 014004040. Adresse internet: https://fr.search.yahoo.com/. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :c5ca07e9-709d-493f-9f5c-8df272f3b00a Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 24/04/25 à 01:48. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. Les eaux de Mayotte

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis annonçant la publication d’un avis de préinformation ou d’un avis périodique indicatif sur un profil d’acheteur Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures et réseaux d’assainissement de LEMA. Description: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux sur les infrastructures et réseaux d'assainissement de LEMA Identifiant interne: 2425-EU-400. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71311300. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2425-EU-400-01. Titre: Travaux de pose et d’extension de canalisations neuves, de branchements neufs et mise en place de poste de refoulement.. Description: Travaux de pose et d’extension de canalisations neuves, de branchements neufs et mise en place de poste de refoulement.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71311300. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: La durée de l’accord-cadre est de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible une fois. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 3200000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 3200000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations 40.0 %. Critère Qualité : Description : 2-Valeur technique 50.0 %. Critère Qualité : Description : 3-Délai d'exécution 10.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 27/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir RC. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2425-EU-400-02. Titre: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures et réseaux d’assainissement de LEMA. Description: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures et réseaux d’assainissement de LEMA. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71311300. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductible une fois, soit une durée maximale de 48 mois. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 3200000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 3200000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations 40.0 %. Critère Qualité : Description : 2-Valeur technique 50.0 %. Critère Qualité : Description : 3-Délai d'exécution 10.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 27/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir DCE. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0003 Identifiant interne: 2425-EU-400-03. Titre: Travaux de construction neuve et d’extension de stations d’épuration des eaux usées ne dépassant pas 2000 EH (génie civil, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers …). Description: Travaux de construction neuve et d’extension de stations d’épuration des eaux usées ne dépassant pas 2000 EH (génie civil, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers …). 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71311300. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductible une fois soit une durée maximale de 48 mois.. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 3200000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 3200000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations 40.0 %. Critère Qualité : Description : 1-Prix des prestations 40.0 %. Critère Qualité : Description : 3-Délai d'exécution 10.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 27/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le RC. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0004 Identifiant interne: 2425-EU-400-04. Titre: Travaux de réhabilitation de stations d’épuration des eaux usées (génie civil, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers …). Description: Travaux de réhabilitation de stations d’épuration des eaux usées (génie civil, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers …). 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71311300. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductible 1 fois soit une durée maximale de 48 mois.. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 3200000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 3200000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations 40.0 %. Critère Qualité : Description : 2-Valeur technique 50.0 %. Critère Qualité : Description : 3-Délai d'exécution 10.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 27/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le DCE. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI Kawéni BP 289. Adresse postale : ZI Kawéni BP 289. ZI Kawéni BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :d455c022-385b-47de-b8a8-cb05977a9159 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 24/04/25 à 02:37. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

GIP CARIF OREF Site de la Cité des Métiers 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur : GIP CARIF OREF (976) Contact : El Faize ALI , Site de la Cité des Métiers, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. +33 269643846.Courriel : elali@gipco976.fr. URL : http://www.mayotte-emploi-formation.info Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Formation et assistance à maitrise d'ouvrage sur le montage et le pilotage des dossiers de subventions européens. ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS DE FORMATION AU MONTAGE, PILOTAGE ET A LA GESTION DES PROJETS AIDES PAR LE FEDER ET FSE. IL INTEGRE AUSSI DES PRESTATIONS DE CONSEILS, D’APPUI ET D’ACCOMPAGNEMENT DE LA CONSTITUTION DES OFFRES AUX APPELS A PROJETS EUROPEENS JUSQU’A LA FINALISATION DES BILANS FINAUX DE LA PROGRAMMATION EUROPEEN FSE - FEDER 2021-2027 Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : 97600 Mamoudzou Classification CPV : 71336000 , 80530000 Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour tous les lots. Valeur estimée hors TVA : 800000 euros Informations sur les lots : Lot n° 1 : Formation Formation au montage, au pilotage et à la gestion de projets FEDER, FSE+, Interreg VI, Erasmus + Date limite de réception des offres : 08/04/2024 à 12:00. Lot n° 2 : Missions de conseil, d’appui, d’assistance et d’accompagnement dans la recherche de financement européen sur les différents PO 2021-2027 Dossier de financement et bilan Date limite de réception des offres : 08/04/2024 à 12:00. Type de procédure : Ouverte Avis de marché BOAMP n° : 24-27359 (envoyé le 06 mars 2024)