CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 97650 BANDRABOUA AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20006046500016 Code postal / Ville : 97650 BANDRABOUA Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : BACAR Ben Bacar - Mail : ben-bacar.bacar@cagnm.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) Capacité économique et financière : Voir le DCE Capacités techniques et professionnelles : Voir DCE Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Mardi 30 juillet 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : AMÉNAGEMENT DU POINT DE VUE DE MAJIMEOUINI DANS LA COMMUNE DE MTSAMBORO Type de marché : Travaux Description succinte du marché : LOT N°03 - RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC - EQUIPEMENTS D'ACTIVITES - MOBILIER URBAIN ET DIVERS Lieu principal d'exécution : Majéméouni - Mtsahara La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis 10 juillet 2024

CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 97650 BANDRABOUA AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20006046500016 Code postal / Ville : 97650 BANDRABOUA Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : BACAR Ben Bacar Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir le Dossier de Consultation des Eentrerpises. Capacité économique et financière : Voir DCE Capacités techniques et professionnelles : Voir DCE Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Mardi 30 juillet 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : AMÉNAGEMENT DU POINT DE VUE DE BEAU-SOLEIL DANS LA COMMUNE D’ACOUA Type de marché : Travaux Description succinte du marché : LOT N°03 : RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC - EQUIPEMENTS D'ACTIVITES - MOBILIER URBAIN ET DIVERS Lieu principal d'exécution : Acoua La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : La présente consultation est lancée suite à une procédure déclarée sans suite pour motif d'infructuosité. Date d'envoi du présent avis 10 juillet 2024

COMMUNE DE BOUENI Marché public de travaux Avis d'appel public à la concurrence Section I) : Entité adjudicatrice : Commune de BOUENI 2 Rue de la Fraternité 97620 BOUENI Tél : 0269 62 16 31 Fax : 0269 62 05 23 Représentée par Monsieur Le Maire. Section II) : Objet du marché : TRAVAUX DE RENOVATION ET L’EXTENSION DE LA SALLE DE REUNION DE LA MAIRIE CENTRALE DE BOUENI POUR LE LOT 4 MENUISERIE BOIS. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non L'avis concerne un marché. Forme du marché : Marché alloti en 11 lots. Type de marché de travaux : Exécution Lieu principal d'exécution : Ville de BOUENI Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire. Section III) : Dévolution en marchés séparés Informations sur le lot : Lot n°04 : MENUISERIE BOIS Les candidats peuvent présenter une offre pour le lot. Section IV) : Retenue de Garantie Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5%. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire. Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché. Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance. Section V) : Conditions de participation : Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants : Situation juridique :  Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L328-7 et L328-10 du code du travail de Mayotte  Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté  L’engagement écrit de chacun des opérateurs du candidat justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché Capacité économique et financière :  La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles  La déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour risques professionnels Capacité technique :  Le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, tels que des certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques  Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature  Un document indiquant les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché  Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années  Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Section VI) : Procédure Marché passé selon la procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R. 2123-1. Section VII) : Critères d'attribution Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous. Les critères sont notés sur 20 1- Mémoire technique noté sur 6 points, (selon la décomposition voire article 6 du RC) ; 2- Prix de la prestation noté sur 10 points, (l’offre régulière la plus basse se verra attribuée la note maximale) ; 3- Délai de réalisation des travaux sur 4 points. Critères entendus pour le lot. Section VIII) : Renseignements d'ordre administratif : La présente consultation est une consultation initiale. Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/24 Date limite de réception des offres :31/07/2024 à 12 : 00 Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est à retirer (au format informatique) à l’adresse suivante : Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr Le dossier de consultation est remis gratuitement. Section IX) : Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par Acomptes mensuels. Section X) : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :  En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;  En qualité de membre de plusieurs groupements. Section XI) : Instance chargée des procédures de recours : Le Tribunal Administratif de Mamoudzou Rue les Hauts des Jardins du Collège 97600 MAMOUDZOU MAYOTTE Tél : 0269 61 18 56 Fax : 0269 61 18 62 Section XII) : Conditions de retrait du dossier de candidature Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr Section XIII) : Conditions de dépôt et délai Les candidats transmettront leur offre par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr), le candidat installera les prérequis techniques et prendra connaissance d’un manuel d'utilisation. En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes : - L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement ; - La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l’accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s’assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre ; - Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs ; - Les documents à fournir, conformément à l'article 6-2 ci-dessus, devront l'être sous forme de fichiers informatiques ; - Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ; - Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu’il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti -virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Date d'envoi du présent avis : 10/07/24 Date limite de réception des candidatures-offres : 31/07/24 à 12h00

Ville de Mamoudzou (976) Rue du Commerce BP 01 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Mamoudzou (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000883700011 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2024DCRE0069 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Le Maire Monsieur Ambdilwahedou SOUMAILA - Tél : +33 269665010 - Mail : commande-publique@mamoudzou.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir au règlement de la consultation Capacité économique et financière : Voir au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles : Voir au règlement de la consultation Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 16 août 2024 - 11:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : 1-Prix des prestations : 50.0 2-Valeur technique : 30.0 3-Délai d'exécution des travaux : 20.0 Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CRECHE 24 BERCEAUX DE M'GOMBANI Classification CPV : 45210000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CRECHE 24 BERCEAUX DE M'GOMBANI Lieu principal d'exécution : MGOMBANI - COMMUNE DE MAMOUDZOU Durée du marché (en mois) : 15 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : VRD - Terrassement Classification CPV : 45112500 Lieu d'exécution du lot : MGOMBANI LOT : Gros-Œuvre Classification CPV : 45223220 Lieu d'exécution du lot : MGOMBANI LOT : Etanchéité Classification CPV : 45261420 Lieu d'exécution du lot : MGOMBANI LOT : Charpente/Couverture Classification CPV : 45261000 Lieu d'exécution du lot : MGOMBANI LOT : Bardage Classification CPV : 45262650 Lieu d'exécution du lot : MGOMBANI LOT : Electricité CF/cf Classification CPV : 45311200 Lieu d'exécution du lot : MGOMBANI LOT : Plomberie Sanitaire ECS/CVC Classification CPV : 45332000 Lieu d'exécution du lot : MGOMBANI LOT : Menuiserie Aluminium Classification CPV : 45421000 Lieu d'exécution du lot : MGOMBANI LOT : Menuiserie Bois - Equipements Divers Classification CPV : 45421150 Lieu d'exécution du lot : MGOMBANI LOT : Menuiserie Métallique Classification CPV : 45421000 Lieu d'exécution du lot : MGOMBANI LOT : Cloisons / Faux-Plafonds Classification CPV : 45421146 Lieu d'exécution du lot : MGOMBANI LOT : Revêtements Durs Classification CPV : 45432130 Lieu d'exécution du lot : MGOMBANI LOT : Peinture / Sols Souples Classification CPV : 45442120 Lieu d'exécution du lot : MGOMNANI LOT : Appareils Elévateurs Classification CPV : 45313100 Lieu d'exécution du lot : MGOMBANI LOT : Agencements Intérieurs Classification CPV : 39200000 Lieu d'exécution du lot : MGOMBANI Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 08 juillet 2024

Ville de M'tsangamouji (976) 1 place de la Mairie 97600 M'tsangamouji AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de MTsangamouji (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000882900018 Code postal / Ville : 97600 M'tsangamouji Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2023/24à26 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : SOUFFOU Tchico - Tél : +33 639991508 - Mail : dst@mairiedemtsangamouji.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Se rapporter au règlement de consultation RC Capacité économique et financière : Se rapporter au règlement de consultation RC Capacités techniques et professionnelles : Se rapporter au règlement de consultation RC Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 08 août 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Travaux de sécurisation de la proximité des écoles communales Classification CPV : 45000000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Travaux de sécurisation de la proximité des écoles communales Lieu principal d'exécution : Commune de M'tsangamouji Durée du marché (en mois) : 36 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Sécurisation des traversées des voiries pour les élèves Classification CPV : 45233140 Lieu d'exécution du lot : Commune de M'tsangamouji LOT : Sécurisation d’une ravine Classification CPV : 45112000 Lieu d'exécution du lot : Commune de M'tsangamouji LOT : Sécurisation des caniveaux d’eaux pluviales à proximité des écoles Classification CPV : 45232130 Lieu d'exécution du lot : Commune de M'tsangamouji LOT : Sécurisation des clôtures des écoles Classification CPV : 45000000 Lieu d'exécution du lot : Commune de M'tsangamouji Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis 05 juillet 2024

Ville de M'tsangamouji (976) 1 place de la Mairie 97600 M'tsangamouji AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de MTsangamouji (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000882900018 Code postal / Ville : 97600 M'tsangamouji Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2024/23 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : SOUFFOU Tchico - Tél : +33 639991508 - Mail : dst@mairiedemtsangamouji.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Capacités techniques et professionnelles : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché Mention des références travaux sur une période de 3 ans. Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 05 août 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : TRAVAUX DE DEMOLITION DE L’ANCIEN BÂTIMENT ADMINISTRATIF DE L’ECOLE M’TSANGAMOUJI 1 Classification CPV : 45110000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Réalisation des travaux de démolition de l'ancien bâtiment administratif de l'école M'tsangamouji 1 Lieu principal d'exécution : 2 Chemin Daoudou Attoumani 97650 M'tsangamouji Durée du marché (en mois) : 3 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Oui Détails sur la visite : L'absence de visite par le candidat rend son offre irrégulière Autres informations complémentaires : La visite devra être justifié uniquement par une attestation de visite signé et délivré par le maître d’ouvrage Date d'envoi du présent avis 03 juillet 2024

Ville de Chiconi (976) 1 place de la Mairie 97670 Chiconi AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Chiconi (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000875300010 Code postal / Ville : 97670 Chiconi Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : EEAC L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : MADI OUSSENI Mohamadi, Maire de Chiconi Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir le règlement de la consultation Capacité économique et financière : Voir le règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles : Voir le règlement de la consultation Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Mardi 30 juillet 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour tous les lots Critères Pondération 1-Prix des prestations 50.0 2-Valeur technique 25.0 2.1-Chaîne d'approvisionnement 9.0 2.2-Qualité de l'équipe dédiée (sur la base des CV)8.0 2.3-Moyens matériel dédié au chantier 8.0 3-Délai d'exécution 25.0 3.1-La durée 10.0 3.2-Planning détaillé 10.0 3.3-Méthodologie d'exécution par phase 5.0 Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Travaux de création d'un espace d'expressions artistiques et culturelles Classification CPV : 45223220 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Les prestations sont réparties en 12 lot(s) : Lot(s) Désignation 01 VOIRIE RESEAUX DIVERS ET ESPACES VERTS 02 GROS OEUVRE ET ETANCHEITE 03 STRUCTURE / COUVERTURE / BARDAGE 04 MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES 05 SERRURERIE 06 CLOISONS, DOUBLAGES, PEINTURE ET SIGNALETIQUE 07 ELECTRICITE 08 PLOMBERIE, VENTILATION 09 CARRELAGE, FAIENCE 10 ASCENSEUR 11 MOBILIER, AMENAGEMENT 12 INTERVENTION ARTISTIQUE Lieu principal d'exécution : Commune de CHICONI Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Lot 1 :VOIRIE RESEAUX DIVERS ET ESPACES VERTS Classification CPV : 45112710 Lieu d'exécution du lot : village de Chiconi LOT : Lot 2 :GROS OEUVRE ET ETANCHEITE Classification CPV : 45240000 Lieu d'exécution du lot : village de Chiconi LOT : Lot 3 : STRUCTURE / COUVERTURE / BARDAGE Classification CPV : 45223220 Lieu d'exécution du lot : village de Chiconi LOT : Lot 4 : MENUISERIES EXTERIEURES Classification CPV : 44220000 Lieu d'exécution du lot : village de Chiconi LOT : Lot 5 : SERRURERIE Classification CPV : 45240000 Lieu d'exécution du lot : village de Chiconi LOT : Lot 6 : CLOISONS, DOUBLAGES, PEINTURE Classification CPV : 45421141 Lieu d'exécution du lot : village de Chiconi - LOT : Lot 7 : ELECTRICITE Classification CPV : 45311200 Lieu d'exécution du lot : village de Chiconi LOT : Lot 8 : PLOMBERIE, VENTILATION Classification CPV : 45331210 Lieu d'exécution du lot : Village de Chiconi LOT : Lot 9:CARRELAGE, FAIENCE Classification CPV : 45431000 Lieu d'exécution du lot : Village de Chiconu LOT : Lot 10 : ASCENSEUR Classification CPV : 45313100 Lieu d'exécution du lot : Village de Chiconi LOT : Lot 11: MOBILIER, AMENAGEMENT Classification CPV : 39100000 Lieu d'exécution du lot : Village de Chiconi LOT : INTERVENTION ARTISTIQUE Classification CPV : 92312000 Lieu d'exécution du lot : Village de Chiconi Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : oui Détails sur la visite : Visite sur site de l'opération Autres informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L’offre d’un candidat qui n’a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Trois dates de visite prévues le 09, 16 et 23 juillet 2024 à 10h00 lieu de rendez-vous Hôtel de ville de Chiconi. Pour toute information supplémentaire ou pour confirmer votre présence, veuillez envoyer un email à ambdoul.soufou@villedechiconi.fr et youssfou.madjinda@villedechiconi.fr . Date d'envoi du présent avis 02 juillet 2024

Ville de M'tsangamouji (976) 1 place de la Mairie 97600 M'tsangamouji AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de MTsangamouji (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: LOT6 - CONSTRUCTION MODULAIRE. Description: Travaux d'aménagement du terrain de foot de M'tsangamouji en stade LOT6 - CONSTRUCTION MODULAIRE Identifiant interne: 202408. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45212200. 45112000. 45311000. 44211100. 2.1.2 Lieu d’exécution Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0006 Identifiant interne: 202408. Titre: CONSTRUCTIONS MODULAIRES. Description: Réalisation de travaux de constructions modulaires. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45210000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Pas encore connues Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 02/08/2024 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : www.marchés-securises.fr. Catalogue électronique : Autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 29/07/2024. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise La commande électronique sera utilisée. Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ville de MTsangamouji (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000882900018. Adresse postale : 407 boulevard Amir Ridjali. Adresse postale : 407 boulevard Amir Ridjali. Ville : M tsangamouji. Code postal : 97650. Pays : FRANCE. Adresse électronique: dst@mairiedemtsangamouji.fr. Téléphone: +33 269621520. Télécopieur: +33 269620021. Adresse internet: https://www.mairiedemtsangamouji.fr/. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :a5daf79e-0d09-4f01-a23a-9350af4f1c7b Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 24/06/2024 à 19:46. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) TRAVAUX AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: TRAITEMENT DES EAUX DE FORAGE DE KAWENI – LOTS 1 ET 2. Description: Les travaux à réaliser, sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat Les Eaux de Mayotte, portent sur la construction d'une usine de traitement des eaux de forage d'une capacité 136 m3/h. La station doit permettre de traiter en particulier la turbidité, le Fer et le Manganèse, de mettre l'eau à l'équilibre calco-carbonique ainsi que de réaliser une double désinfection avant mise en distribution. Identifiant interne: 2431-AEP-100. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45232150. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 24. Titre: Réseaux. Description: Les travaux comprennent : La création des réseaux Eaux Brutes, Eaux Traitées et Eaux Grises Les modifications de l’existant : condamnation du réseau vers UTEP Mamoudzou, raccordement des forages, raccordements des nouveaux tronçons sur les canalisations existantes conservées.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232150. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: Sans objet. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 19/06/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le DCE. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le DCE. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 24-AEP-100-02. Titre: Construction de l’usine de traitement et travaux d’équipement des forages. Description: Les travaux seront divisés en tranches définies comme suit : Tranche ferme: -Etudes d’exécution et réalisation des travaux Tranches optionnelles: -Plus-value pour renouvellement du variateur de vitesse de Kawé 2 -Plus-value pour renouvellement du variateur de vitesse du forage de Lajolie -Plus-value pour renouvellement du ballon anti-bélier du forage de Kawé 2 -Plus-value pour renouvellement du ballon anti-bélier du forage de Lajolie. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45252126. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: Sans objet. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 12/07/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 200 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir DCE. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le DCE. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Direction générale des finances publiques. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130004955. Adresse postale : Bâtiment Colbert- Télédoc 341 139 rue de Bercy. Ville : Paris Cedex 12. Code postal : 75572. Pays : France. Adresse électronique: drfip75@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 014004040. Adresse internet: https://www.impots.gouv.fr/contacts. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 268525-2024 Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations Description : La date limite de clôture est reportée au 12 juillet 2024 à 12h00) pour le lot 2. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :14531392-10c1-4099-aa94-f06bfc326044 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 18/06/2024 à 10:21. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 268525-2024 du 2024-05-07

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) TRAVAUX AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de Travaux de forages et essais de pompage. Description: Cette campagne de forages comprend : - 20 forages de reconnaissance et d'exploitation forés en diamètre 12'' minimum et équipés avec des tubages PVC ou acier INOX de 8'' sur une profondeur comprise entre 100 et 150 m (profondeur moyenne 120m). - La réalisation de pompages d'essais par paliers de débits et de pompages de longue durée (72 heures). - Laréalisation de diagraphies sur les ouvrages d'exploitation. L'objectif de ces forages est d'une part la recherche et la mise en +évidence de ressource en eau souterraine et d'autre part leur exploitation si les débits rencontrés sont suffisants. Le débit minimum permettant l'exploitation d'un forage est fixé à 10 m3/h. Identifiant interne: 2430-AEP-100. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45120000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2430-AEP-100-01. Titre: 10 forages. Description: Le présent lot concerne: - 10 forages de reconnaissance et d’exploitation forés en diamètre 12'' minimum et équipés avec des tubages PVC ou acier INOX de 8'' sur une profondeur comprise entre 100 et 150 m (profondeur moyenne 120m). - La réalisation de pompages d’essais par paliers de débits et de pompages de longue durée (72 heures). - La réalisation de diagraphies sur les ouvrages d’exploitation.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45120000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Mayotte. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: L'accord-cadre ne fait pas l'objet de reconduction.. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 10000000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéess Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : 1-Prix des prestations 60.0 % 2-Valeur technique 40.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le DCE. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le DCE. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2430-AEP-100-02. Titre: 10 forages. Description: Le présent lot concerne: - 10 forages de reconnaissance et d’exploitation forés en diamètre 12'' minimum et équipés avec des tubages PVC ou acier INOX de 8'' sur une profondeur comprise entre 100 et 150 m (profondeur moyenne 120m). - La réalisation de pompages d’essais par paliers de débits et de pompages de longue durée (72 heures). - La réalisation de diagraphies sur les ouvrages d’exploitation.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45120000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Mayotte. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: L'accord-cadre en fera pas l'objet de reconduction. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 10000000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le Rc. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : 1-Prix des prestations60.0 % 2-Valeur technique40.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir DCE. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Direction générale des finances publiques. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130004955. Adresse postale : Bâtiment Colbert- Télédoc 341 139 rue de Bercy. Ville : Paris Cedex 12. Code postal : 75572. Pays : France. Adresse électronique: drfip75@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 014004040. Adresse internet: https://portail.dgfip.finances.gouv.fr/. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 308610-2024 Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations Description : la date de clôture de la consultation est reportée au 8 juillet 2024 à 12h00. 10.1 Modification : Identifiant de la section : PROCEDURE Description des modifications : La date de clôture de la consultation est reportée au 8 juillet 2024 à 12h00. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :3dcf5dfd-9b46-4331-a5bc-fff167e5de5d Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 19/06/2024 à 15:28. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 308610-2024 du 2024-05-24

Ville de M'tsangamouji (976) 1 place de la Mairie 97600 M'tsangamouji AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de MTsangamouji (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000882900018 Code postal / Ville : 97600 M'tsangamouji Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 202412à20 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : SOUFFOU Tchico - Tél : +33 639991508 - Mail : dst@mairiedemtsangamouji.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années. être inscrit sur le registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers. Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter Capacités techniques et professionnelles : Mention des références travaux sur une période de 3 ans Moyens matériels (l'outillage, le matériel et l'équipement technique) dont le candidat dispose pour l'exécution du marché. Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économique Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 29 juillet 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : TRAVAUX D’EXTENSION DE LA MAIRIE DE M’TSANGAMOUJI Classification CPV : 45210000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Travaux d'extension de la Mairie de M'tsangamouji Lieu principal d'exécution : 407 Boulevard Amir Ridjali Durée du marché (en mois) : 36 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : DEMOLITION - TERRASSEMENT – GENERAUX - VRD Classification CPV : 45112000 Lieu d'exécution du lot : Mairie de M'tsangamouji 407 boulevard Amir Ridjali 97650 M'tsangamouji LOT : GROS OEUVRE Classification CPV : 45210000 Lieu d'exécution du lot : Mairie de M'tsangamouji 407 boulevard Amir Ridjali 97650 M'tsangamouji LOT : CHARPENTE - COUVERTURE – BARDAGE Classification CPV : 45261000 Lieu d'exécution du lot : Mairie de M'tsangamouji 407 boulevard Amir Ridjali 97650 M'tsangamouji LOT : ETANCHEITE Classification CPV : 31161500 Lieu d'exécution du lot : Mairie de M'tsangamouji 407 boulevard Amir Ridjali 97650 M'tsangamouji LOT : MENUISERIE EXTERIEUR Classification CPV : 45421000 Lieu d'exécution du lot : Mairie de M'tsangamouji 407 boulevard Amir Ridjali 97650 M'tsangamouji LOT : MENUISERIE BOIS Classification CPV : 45421000 Lieu d'exécution du lot : Mairie de M'tsangamouji 407 boulevard Amir Ridjali 97650 M'tsangamouji LOT : ASCENSEUR Classification CPV : 45313100marches-securises.fr Avis de publicité 24/06/2024 page 3/3 Lieu d'exécution du lot : Mairie de M'tsangamouji 407 boulevard Amir Ridjali 97650 M'tsangamouji LOT : ELECTRICITE CFO CFA Classification CPV : 09310000 Lieu d'exécution du lot : Mairie de M'tsangamouji 407 boulevard Amir Ridjali 97650 M'tsangamouji LOT : PLOMBERIE SANITAIRE – PROTECTION INCENDIE Classification CPV : 45330000 Lieu d'exécution du lot : Mairie de M'tsangamouji 407 boulevard Amir Ridjali 97650 M'tsangamouji LOT : FINITIONS Classification CPV : 45442110 Lieu d'exécution du lot : Mairie de M'tsangamouji 407 boulevard Amir Ridjali 97650 M'tsangamouji LOT : CLIMATISATION - VENTILATION Classification CPV : 45331200 Lieu d'exécution du lot : Mairie de M'tsangamouji 407 boulevard Amir Ridjali 97650 M'tsangamouji Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Chaque candidat est invité à se rendre sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler. Pour pouvoir faire la visite, les candidats devront s'adresser au plus tôt à /au : SOUFFOU Tchico Afaya Directeur des Services Techniques dst@mairiedemtsangamouji.fr 0639991508 Date d'envoi du présent avis 24 juin 2024

Ville de Chiconi (976) 1 place de la Mairie 97670 Chiconi AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Chiconi (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000875300010 Code postal / Ville : 97670 Chiconi Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : cm L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : MADI OUSSENI Mohamadi, Maire de Chiconi Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir le règlement de la consultation Capacité économique et financière : Voir le règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles : Voir le règlement de la consultation Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 15 juillet 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante, pour tous les lots : Critères Pondération Critère N°1 - Capacités de l'entreprise 10.0 % Critère N°2 - Valeur technique 30.0 % Critère N°3.- Délai d'exécution 10.0 % Critère N°4.- Prix des prestations 50.0 % Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Travaux des priorités 02 et 03 du SDGEP de la commune de CHICONI Classification CPV : 45240000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Les prestations sont réparties en 7 lots géographiques : Lot 1 : Curage et sécurisation de l'ouvrage pluvial de la venelle REHEMA, dans le village de Sohoa Lot 2 : Curage et sécurisation d'ouvrages pluviaux dans le quartier Kavani, dans le village de Sohoa - Lot 3 : Curage et sécurisation de l'ouvrage pluvial à l'entrée de Sohoa Lot 4 : Restructuration des ouvrages pluviaux de la venelle ABDALLAH BOINA, dans le village de Sohoa Lot 5 : Restructuration des ouvrages pluviaux du quartier MATSABOURI dans le village de Chiconi Lot 6 : Restructuration des ouvrages pluviaux au sud de la rue de LA PROVIDENCE et de la rue ADAN SAMI, dans le village de Chiconi Lot 7 : Restructuration des ouvrages pluviaux dans le quartier BILAMBOU du village de Chiconi Lieu principal d'exécution : Commune de CHICONI La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Lot 1 : Curage et sécurisation de l'ouvrage pluvial de la venelle REHEMA, dans le village de Sohoa Classification CPV : 45240000 Lieu d'exécution du lot : village de Sohoa LOT : Lot 2 : Curage et sécurisation d'ouvrages pluviaux dans le quartier Kavani, dans le village de Sohoa Classification CPV : 45240000 Lieu d'exécution du lot : village de Sohoa LOT : Lot 3 : Curage et sécurisation de l'ouvrage pluvial à l'entrée de Sohoa Classification CPV : 45240000 Lieu d'exécution du lot : village de Sohoa LOT : Lot 4 : Restructuration des ouvrages pluviaux de la venelle ABDALLAH BOINA, dans le village de Sohoa Classification CPV : 45240000 Lieu d'exécution du lot : village de Sohoa LOT : Lot 5 : Restructuration des ouvrages pluviaux du quartier MATSABOURI dans le village de Chiconi Classification CPV : 45240000 Lieu d'exécution du lot : village de Chiconi LOT : Lot 6 : Restructuration des ouvrages pluviaux au sud de la rue de LA PROVIDENCE et de la rue ADAN SAMI, dans le village de Chiconi - Classification CPV : 45240000 Lieu d'exécution du lot : village de Chiconi - LOT : Lot 7 : Restructuration des ouvrages pluviaux dans le quartier BILAMBOU du village de Chiconi Classification CPV : 45240000 Lieu d'exécution du lot : village de Chiconi Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : oui Détails sur la visite : Visite sur site de l'opération Autres informations complémentaires : L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Mairie de Chiconi 4 rue de l’hôtel de ville 97670 CHICONI Un rendez-vous doit préalablement être obtenu auprès de : M. Ambdoul SOUFOU Chargé d'Opération Aménagement ambdoul.soufou@villedechiconi.fr Ligne Direct : + 262.639.27.25.04 / Fixe : 02.69.62.16.90 https://www.villedechiconi.fr/ 3 dates de visite sont prévues par la maîtrise d’ouvrage, elles sont prévues à 9H00 le 25/06/2024, le 02/07/2024 et le 09/07/2024. Date d'envoi du présent avis 21 juin 2024

Ville de Dembeni (976) Place de la Mairie Boîte Postale N°20 97660 Dembeni AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Dembeni (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000878700018 Code postal / Ville : 97660 Dembeni Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Moudjibou SAIDI, Maire de la commune de Dembéni - Mail : commandepublique@dembeni.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Capacité économique et financière : ? Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Capacités techniques et professionnelles : ? Mention des références travaux sur une période de 5 ans. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 12 juillet 2024 - 15:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : CONSTRUCTION D’UN GAB EXPRESSE EDM - TSARARANO Classification CPV : 45000000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : CONSTRUCTION D'UN GAB EXPRESSE EDM - TSARARANO Lieu principal d'exécution : Tsararano La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : DÉMOLITIONS – GROS ŒUVRE – CHARPENTE – COUVERTURE – FINITIONS Classification CPV : 45000000 Lieu d'exécution du lot : Tsararano LOT : AMENAGEMENTS DIVERS Classification CPV : 45400000 Lieu d'exécution du lot : Tsararano Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 20 juin 2024

Communauté de Communes du Sud de Mayotte (976) Ancienne mairie de Bandrélé 97660 Bandrélé AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Sud (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20006047300010 Code postal / Ville : 97660 Bandrélé Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Ali Moussa MOUSSA BEN, président CCSUD - Mail : commande-publique@ccsud.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 31 juillet 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UN POSTE DE SECOURS ET L'AMENAGEMENT DE SES ABORDS A LA PLAGE DE SAKOULI_TRANCHE 2 Classification CPV : 45000000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : CONSTRUCTION D'UN POSTE DE SECOURS ET L'AMENAGEMENT DE SES ABORDS A LA PLAGE DE SAKOULI. Lieu principal d'exécution : PLAGE DE SAKOULI La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : LOT1 Gros oeuvre et Ossature bois Classification CPV : 45000000 Lieu d'exécution du lot : PLAGE DE SAKOULI COMMUNE DE BANDRELE LOT : LOT2 FLUIDES PLOMBERIE ELECTRICITE Classification CPV : 45330000 Lieu d'exécution du lot : PLAGE DE SAKOULI COMMUNE DE BANDRELE LOT : LOT3 AMENAGEMENT PAYSAGERES, PLANTATION ET MOBILIER Classification CPV : 77211600 Lieu d'exécution du lot : PLAGE DE SAKOULI COMMUNE DE BANDRELE LOT : LOT4 VOIRIE, RESEAU DIVERS Classification CPV : 90611000 Lieu d'exécution du lot : PLAGE DE SAKOULI COMMUNE DE BANDRELE Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour tous les lots 1-Prix des prestations 40.0 2-Valeur technique 40.0 2.1-Appréhension du projet (analyse et critique du site, du programme et de ses spécificités en termes techniques et financiers). Une attention toute particulière sera portée sur les références techniques de l’entreprise en zone littorale. 30.0 2.2-Méthodologie de travail envisagée au sein de l’équipe, avec le maître de l’ouvrage et les autres intervenants tels que, les partenaires, en phases études, chantier et garantie de parfait achèvement. 10.0 3-Planning prévisionnel, délais d’exécution 20.0 Date d'envoi du présent avis 19 juin 2024

Ville de Dembeni (976) Place de la Mairie Boîte Postale N°20 97660 Dembeni AVIS DE RESULTAT DE MARCHE Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 24-37518 Mise en ligne sur du 2024-03-29 au 28/04/2024 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Dembeni (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000878700018 Code postal / Ville : 97660 Dembeni Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : CONSTRUCTION D’UN GAB EXPRESSE EDM - TSARARANO Classification CPV : 45000000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : CONSTRUCTION D'UN GAB EXPRESSE EDM - TSARARANO Critères d'évaluation des projets : Critères Pondération 1. Prix des prestations 40% 2. Valeur technique 60% Section 4 : Attribution du marché Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Le marché est déclaré sans suite.. Date d'envoi du présent avis 18 juin 2024

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS RECTIFICATIF TRAVAUX Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 24-57740 Mise en ligne sur du 2024-05-17 au 16/06/2024 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20009346600015 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Sécurisation des sites accueillant des unités de traitement et de pompage des eaux usées sur l’ensemble des ouvrages en DPGF Classification CPV : 90420000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : L'entrepreneur effectuera les prestations suivantes : - L'implantation des ouvrages, selon les prescriptions du maître d'ouvrage ; - Les fondations nécessaires pour assurer une stabilité parfaite ; - Les joints de dilatation ; ils seront prévus dans les maçonneries et les parties métalliques tous les 30,00 m ou plus ; - La fourniture et la pose de l'ensemble des accessoires composant la clôture, les portails et portillons ; - La démolition des clôtures existantes ou endommagées et les poteaux défectueux, dans le cadre de la reconstruction de la clôture. L'ensemble de travaux seront réalisés conformément au cahier de prescription technique du LEMA, joint en annexe. Critères d'attribution du marché : 1-Prix des prestations 60.0 % 2-Valeur technique 40.0 % 2.1-Moyens humains et matériels affectés au marché 35.0 % 2.2-L'organisation et la méthodologie pour mener à bien l'exécution du marché 45.0 % 2.3-Délai d'exécution 20.0 % Section 4 : Informations rectificatives Rectification Renseignements relatifs aux rectifications du marché et/ou des lots : La date de clôture est reportée au 21 juin 2024 à 12h00 (heure de Mayotte). Date d'envoi du présent avis 18 juin 2024

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) TRAVAUX AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: TRAITEMENT DES EAUX DE FORAGE DE KAWENI – LOTS 1 ET 2. Description: Les travaux à réaliser, sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat Les Eaux de Mayotte, portent sur la construction d'une usine de traitement des eaux de forage d'une capacité 136 m3/h. La station doit permettre de traiter en particulier la turbidité, le Fer et le Manganèse, de mettre l'eau à l'équilibre calco-carbonique ainsi que de réaliser une double désinfection avant mise en distribution. Identifiant interne: 2431-AEP-100. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45232150. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 24. Titre: Réseaux. Description: Les travaux comprennent : La création des réseaux Eaux Brutes, Eaux Traitées et Eaux Grises Les modifications de l’existant : condamnation du réseau vers UTEP Mamoudzou, raccordement des forages, raccordements des nouveaux tronçons sur les canalisations existantes conservées.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232150. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: Sans objet. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 19/06/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le DCE. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le DCE. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 24-AEP-100-02. Titre: Construction de l’usine de traitement et travaux d’équipement des forages. Description: Les travaux seront divisés en tranches définies comme suit : Tranche ferme: -Etudes d’exécution et réalisation des travaux Tranches optionnelles: -Plus-value pour renouvellement du variateur de vitesse de Kawé 2 -Plus-value pour renouvellement du variateur de vitesse du forage de Lajolie -Plus-value pour renouvellement du ballon anti-bélier du forage de Kawé 2 -Plus-value pour renouvellement du ballon anti-bélier du forage de Lajolie. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45252126. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: Sans objet. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 21/06/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 200 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir DCE. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le DCE. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Direction générale des finances publiques. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130004955. Adresse postale : Bâtiment Colbert- Télédoc 341 139 rue de Bercy. Ville : Paris Cedex 12. Code postal : 75572. Pays : France. Adresse électronique: drfip75@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 014004040. Adresse internet: https://www.impots.gouv.fr/contacts. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 268525-2024 Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations Description : La date de clôture de la consultation concernant le lot 1 est reportée au 19 juin 2024 à 12h00. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :5a0318fa-5020-4dd0-bd9f-bc2f29fccb23 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 07/06/2024 à 10:16. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 268525-2024 du 2024-05-07

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) TRAVAUX AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord Cadre multi attributaire de travaux d’équipement et mise en service de forages d’eau potable. Description: Elle concerne un accord cadre multi-attributaire à marché subséquent en application des dispositions des articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Identifiant interne: 2429-AEP-100. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45232100. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2429-AEP-100-01. Titre: Forage, équipement et télégestion. Description: Le cahier des clauses techniques particulières fixe les conditions techniques d'exécution minimales des travaux du marché du lot 1.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232100. Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: Non. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 3. Description: La durée initiale du contrat est de 1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4ans.. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 14500000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 58000000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 28/06/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Description de la garantie financière : Voir le CCAP. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : voir rc. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2429-AEP-100-02. Titre: Electrification. Description: Le cahier des clauses techniques particulières fixe les conditions techniques d'exécution minimales des travaux du marché du lot 2.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232100. Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: Non. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 3. Description: La durée initiale du contrat est de 1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4ans.. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 7500000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 30000000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 28/06/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Description de la garantie financière : Voir le CCAP. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : voir rc. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Direction générale des finances publiques. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130004955. Adresse postale : Bâtiment Colbert- Télédoc 341 139 rue de Bercy. Ville : Paris. Code postal : 75572. Pays : France. Adresse électronique: drfip75@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 014004040. Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/dgfip. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 251372-2024 Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations Description : La date de clôture est reportée au 28 juin 2024 à 12h00 heure de Mayotte). Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :83a03e4e-a118-48d8-9d0b-3dfb633e31ad Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 12/06/2024 à 14:34. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 251372-2024 du 2024-04-26

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE TRAVAUX APPEL D’OFFRES OUVERT La procédure du présent avis est couvert par l’accord sur les marchés publics de l’OMC. 1 – Identification de l’organisme qui passe le marché : Syndicat Intercommunal d’Electricité du Département de la Réunion (SIDELEC REUNION), 10, rue Transversal - Bel-Air - CS 91010 - 97441 SAINTE-SUZANNE Tél. : 0262 20 26 19 - Fax : 0262 20 19 75 - Courriel : marches@sidelec.re. 2 – Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande pour l’exécution de travaux d’électrification rurale (ER) Numéro de consultation : 2024P015 3 – L’avis concerne : Un accord-cadre à bons de commande en application de l’article R2162-2e alinéa du Code de la Commande publique (CCP), pour l’exécution de travaux d’électrification rurale d’extension, de renforcement ou d’enfouissement, en aérien et en souterrain, y compris selon les lots, la construction ou la modification de poste de transformation à l’ile de la Réunion. Les prestations sont réparties en 3 catégories de travaux : - Catégorie A : Les renforcements avec création de poste (R1) et les renforcements avec mutation de poste (R2) ; - Catégorie B : Les renforcements de câbles ou créations de départ (R3) et les extensions de réseaux existants (EXT), sans création ni mutation de poste (portant uniquement sur les réseaux basse tension (BT) ; - Catégorie C : Les enfouissements (ENF). 4 – Caractéristiques principales du marché : Le marché se décompose en 13 lots séparés. Chacune des catégories A et B est décomposée en 5 lots séparés en fonction de la localisation territoriale des travaux à réaliser. La catégorie C est constituée de 3 lots géographiques séparés. Catégorie A : Les renforcements avec création de poste (R1) et les renforcements avec mutation de poste (R2) Lot 1 ou A-1 : Communes de Saint Denis - Sainte Marie - Sainte Suzanne - La Possession - Le Port Lot 2 ou A-2 : Communes de Saint Paul - Trois Bassins - Saint Leu - Les Avirons - Etang Salé Lot 3 ou A-3 : Communes de Saint Louis - Cilaos - Entre Deux - Saint Pierre - Petite Ile - Saint Joseph - Saint Philippe Lot 4 ou A-4 : Communes de Sainte Rose - La Plaine des Palmistes - Saint Benoit - Saint André - Bras-Panon – Salazie Lot 5 ou A-5 : Commune du Tampon Catégorie B : Les renforcements de câbles ou créations de départ (R3) et les extensions de réseaux existants (EXT), sans création ni mutation de poste (portant uniquement sur les réseaux basse tension (BT). Lot 6 ou B-1 : Communes de Saint Denis - Sainte Marie - Sainte Suzanne - La Possession - Le Port Lot 7 ou B-2 : Communes de Saint Paul - Trois Bassins - Saint Leu - Les Avirons - Etang Salé Lot 8 ou B-3 : Communes de Saint Louis - Cilaos - Entre Deux - Saint Pierre - Petite Ile - Saint Joseph - Saint Philippe Lot 9 ou B-4 : Communes de Sainte Rose - La Plaine des Palmistes - Saint Benoit - Saint André - Bras-Panon – Salazie Lot 10 ou B-5 : Commune du Tampon Catégorie C : Les enfouissements (ENF). Lot 11 ou C-1 : Communes de Bras-Panon – La Possession – Plaine des Palmistes – Saint-André - Saint- Benoît - Saint-Denis – Saint-Paul – Sainte-Marie – Sainte-Rose – Sainte-Suzanne – Salazie – Trois-Bassins – Le Port Lot 12 ou C-2 : Commune des Avirons – Cilaos – Entre-Deux – Etang-Salé - Petite-Ile – Saint-Joseph – Saint-Leu – Saint-Louis – Saint-Philippe – Saint-Pierre Lot 13 ou C-3 : Commune du Tampon Les entreprises pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots sous réserve des limites d’attributions prévues par l’accord-cadre. Les montants minimums et maximums des commandes sont les suivants : Lot par Catégorie Montant minimum sur une période de 12 mois en € HT (*) Montant maximum sur une période de 12 mois en € HT (*) Montant maximum total du marché à ne pas dépasser (sur une période de 48 mois maxi) Catégorie A - R1 & R2 Lot 01 ou A-1 513 750,00 1 541 250,00 6 165 000,00 Lot 02 ou A-2 975 000,00 2 925 000,00 11 700 000,00 Lot 03 ou A-3 735 000,00 2 205 000,00 8 820 000,00 Lot 04 ou A-4 510 000,00 1 530 000,00 6 120 000,00 Lot 05 ou A-5 150 000,00 1 500 000,00 6 000 000,00 Catégorie B - R3 & EXT Lot 06 ou B-1 295 000,00 885 000,00 3 540 000,00 Lot 07 ou B-2 440 000,00 1 320 000,00 5 280 000,00 Lot 08 ou B-3 595 000,00 1 785 000,00 7 140 000,00 Lot 09 ou B-4 310 000,00 930 000,00 3 720 000,00 Lot 10 ou B-5 50 000,00 750 000,00 3 000 000,00 Catégorie C - ENF Lot 11 ou C-1 30 000,00 2 527 695,00 10 110 780,00 Lot 12 ou C-2 30 000,00 2 088 355,00 8 353 420,00 Lot 13 ou C-3 1 000,00 750 000,00 3 000 000,00 Total des lots 4 634 750,00 20 737 300,00 82 949 200,00 (*) montants tous attributaires confondus. Pour chaque lot, l'accord-cadre à bons de commande sera attribué aux entreprises présentant les offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres acceptables et recevables selon les conditions de la consultation. Nombres d’attributaires par lot : Catégorie A, B, et C : 3 attributaires par lot ; Nombre maximum de lots attribués à un même candidat : Catégorie A : 3 lots ; Catégorie B : 3 lots. Catégorie C : 2 lots. Il est précisé qu'un candidat peut être attributaire de lots au plus dans deux catégories de travaux selon les modalités ci-après : -Soit Catégorie A et Catégorie C ; -Soit Catégorie B et Catégorie C. En revanche, un même candidat ne pourra être attributaire de lots en catégorie A ainsi qu'en catégorie B dans le cadre de cette procédure. Il est précisé que cette limitation a pour objet à la fois de faire émerger une plus grande concurrence et mieux satisfaire les besoins. Les marchés sont conclus pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il sera renouvelable trois fois, par période de 12 mois, par reconduction tacite, pour une durée totale du marché de 4 (quatre) ans. La reconduction intervient au plus tard au terme de la période de 12 mois précédente échue, ou au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique. Les variantes ne sont pas autorisées. 5 – Forme de marché : Type de procédure : Appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la Commande publique. 6 – Condition de retrait du dossier de consultation : Des documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct et non restreint, à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ImMXT015ko 7. Candidatures : Tous les justificatifs à produire pour l’agrément des candidatures, sont définis au Règlement de Consultation (RC). Entre autres, les niveaux spécifiques minimaux exigés sont : 1) Pour leur capacité économique et financière, il est exigé du candidat : - de justifier d’un chiffre d’affaires annuel moyen supérieur ou égal à 100 000€HT pour les pour les trois dernières années indépendamment du nombre de lots soumissionnés. - Le candidat devra être en mesure de justifier les données financières ; 2) Pour leurs capacités professionnelles et techniques – références requises, l'entreprise candidate doit disposer de personnels possédant : i)*L'habilitation électrique : ¤hors tension : B1, B1v, B2, B2v, ¤sous tension : B1t, B2t ¤et pour les seules catégories A et C : H1, H1v, H2, H2v ; ii)*La qualification délivrée par un organisme spécifique pour la réalisation de boîtes de branchement souterrain BT et pour les seules catégories A et C, pour la réalisation de boîtes de branchement souterrain HT. iii) et des moyens matériels et humains : *en travaux de terrassements et de voiries En raison de l'indépendance de la mission de maîtrise d'oeuvre de celle de l'entreprise en charge des travaux, un candidat ne pourra être attributaire d'un lot si une entreprise d'études ou de maîtrise d'oeuvre avec laquelle il a des liens est attributaire du lot correspondant. C'est-à-dire qu'il n'y a pas suffisamment d'autonomie et d'indépendance (organique, financière, structurelle, décisionnelle, etc.) entre les deux entreprises. Cette condition s'apprécie que l'opérateur économique soit seul ou dans le cadre d'un groupement. Il est exigé entre autres du candidat d’avoir les capacités d'interventions (intégrées ou non au candidat) pour réaliser les travaux sur le Département de la Réunion (déjà présente ou mobilisable). Merci de vous référer au RC pour avoir la liste complète des conditions et des justificatifs pour l’agrément des candidatures. 8 – Modalités de remise des candidatures et des offres : Le dossier de candidature et des offres sera transmis par voie électronique (dématérialisée) sur le site : http://www.achatpublic.com., à l’adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_gvsqAWAuwG Date et heure limites de réception des candidatures et des offres : 01/08/2024 à 16 h 00 (heure de La Réunion). 9. Critères d’attribution : Valeur technique (40 %) - Prix (50 %) – Le respect de l’environnement et le développement durable (5 %) - Qualité (5 %) 10 – Autres renseignements : -Autres publications antérieures concernant le même marché: La présente consultation est initiée à la suite à la décision du Sidélec Réunion de ne pas reconduire les marchés nés de la dernière consultation en appel d'offre en 2023 qui a donné lieu à la notification le 17 janvier 2024 de marchés publics 2023-19 conclus en accords-cadres à bons de commande ayant pour objet des travaux d'électrification rurale : Consultation 2023-19 : 1) avis initial diffusé au BOAMP à l'Avis n°23-101868, le 20 juillet 2023 ; diffusé au JOUE TED N°2023/S139-440264, le 21 juillet 2023 ; 2) avis rectificatif diffusé-au BOAMP à l'Avis n°23-121945, le 3 septembre 2023 ; diffusé au JOUE TED N°2023/S171-538016, le 06 septembre 2023). Ceci afin d'intégrer les besoins de la commune du Tampon. Le nouvel accord-cadre issu de la présente consultation 2024P012 se substituera à l'accord-cadre à bons de commande 2023-19 en cours d'exécution. Ainsi, il est envisagé de ne pas reconduire les marchés 2023-19 - lots 1 à 10 actuellement en cours à son terme au bout d'un an. Un nouveau marché sera notifié aux entreprises qui seront retenues lors de la nouvelle procédure de passation de marché (appel d'offres). -Afin de garantir l'indépendance de la mission de maîtrise d'oeuvre de celle de l'entreprise en charge des travaux, les entreprises candidates au présent marché de travaux sont invitées à déclarer si elles possèdent ou pas des liens de quelque nature que ce soit avec une entreprise ayant pour activités régulières des études d'électrification rurale. -Pour tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur : http:// www.achatpublic.com. au moins 10 jours avant la date limite de remise des candidatures et des offres. – Référence des avis de marché en application de l’article R2131-16 du CCP : Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) : au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics - BOAMP (N° 24-66853 publié le 09/06/24), et au Journal Officiel de l’Union Européenne - JOUE (TED N°342903-2024 publié le 11/06/24). – Date d’envoi de l’avis aux organes de publication : 07/06/24. LE PRESIDENT DU SIDELEC REUNION Maurice GIRONCEL

Ville de Sada Place de l'Hôtel de Ville 97640 Sada - Mayotte AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Organisme acheteur : Compte de la Ville de Sada auprès du BOAMP Contact : M. Le Maire, Houssamoudine ABDALLAH, Place de l'Hôtel de Ville, 97640 Sada - Mayotte, FRANCE. Tél. +33 269620808.Fax +33 269621254.Courriel : abdourahamane.boinahery@mairiedesada.fr. URL : https://www.mairiedesada.yt Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : IL s'agit de la réalisation des Travaux neufs pour la de construction d'un groupe scolaire T15 à Sada 3 M'Tsangamtiti Travaux de construction d’un groupe scolaire T15 à Sada 3 M’Tsangamtiti Type de marché : Travaux Lieu principal d'exécution : 97640 SADA Classification CPV : 45214200 Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour tous les lots. Valeur estimée hors TVA : 10000000 euros Informations sur les lots : Lot n° 1 : DECONSTRUCTION - TERRASSEMENTS / VRD - GROS-OEUVRE / ETANCHEITE - CHARPENTE / COUVERTURE / BARDAGE DECONSTRUCTION - TERRASSEMENTS / VRD - GROS-OEUVRE / ETANCHEITE - CHARPENTE / COUVERTURE / BARDAGE Date limite de réception des offres : 15/04/2024 à 22:10. Lot n° 2 : MENUISERIE ALUMINIUM / BRISE-SOLEIL - METALLERIE Travaux d' Ouvrages de protection contre le soleil et de Pose de menuiseries métalliques Date limite de réception des offres : 15/04/2024 à 22:10. Lot n° 3 : MENUISERIE BOIS - CLOISONS / FAUX-PLAFONDS - REVETEMENTS DE SOLS ET MURS – PEINTURE TRAVAUX DE MENUISERIE BOIS - CLOISONS / FAUX-PLAFONDS - REVETEMENTS DE SOLS ET MURS – PEINTURE Date limite de réception des offres : 15/04/2024 à 22:10. Lot n° 4 : ELECTRICITE TRAVAUX D'électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire Date limite de réception des offres : 15/04/2024 à 22:10. Lot n° 5 : PLOMBERIE SANITAIRE TRAVAUX DE PLOMBERIE SANITAIRE / PROTECTION INCENDIE - EAU CHAUDE SOLAIRE (ECS) – VENTILATION / CLMATISATION / FROID ALIMENTAIRE - EQUIPEMENTS DE CUISINE Date limite de réception des offres : 15/04/2024 à 22:10. Lot n° 6 : APPAREILS ELEVATEURS Travaux d’installation d’ascenseurs Date limite de réception des offres : 15/04/2024 à 22:10. Lot n° 7 : PLANTATIONS / ARROSAGE Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts Date limite de réception des offres : 15/04/2024 à 22:10. Type de procédure : Ouverte Avis de marché BOAMP n° : 24-26268 (envoyé le 04 mars 2024)