AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AOO N° 18/TRAV/2024 TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE RESTRUCTURATION ET DE REHABILITATION DES BATIMENTS DU CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE Avis n°4084249 envoyé au BOAMP/JOUE le 14/05/2024 SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Mayotte Direction des Achats et de la Logistique - Département Commande Publique B. P. 04, Tél. 02 69 64 80 34 - Fax. 02 69 61 79 65 97 600 Mamoudzou Représenté par Monsieur DEFOUR Jean-Mathieu – Directeur CHM SECTION II : OBJET DU MARCHÉ 2.1 Objet du marché : La présente consultation concerne la passation d’accords-cadres multi-attributaires pour satisfaire les besoins du Centre Hospitalier de Mayotte en matière de travaux à réaliser au les établissements du CHM pendant les années 2024 à 2028 dont le montant cumulé par chantier ou par opération est inférieur à 600 000 €. 2.2 Classification nomenclature : 45454000- 4 Travaux de restructuration 2.3 Division en lots : oui Les travaux seront composés en 16 lots définis comme suit : Lot 1 VRD Lot 2 Gros-Œuvre Lot 3 Carrelage et sol souple Lot 4 Menuiseries intérieures Lot 5 Menuiserie aluminium Lot 6 Métallerie Lot 7 Charpente couverture bardage Lot 8 Electricité HT Lot 9 Electricité BT Lot 10 Clim- ventilation Lot 11 Plomb-sanitaire Lot 12 Fluides médicaux Lot 13 Peinture Lot 14 Sécurité Incendie Lot 15 Cloison et faux plafond Lot 16 Etanchéité SECTION III : DUREE DU MARCHE Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er octobre 2024 jusqu’au 30 septembre 2025. La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune, soit : du 01 octobre 2025 au 30 septembre 2026 ; du 01 octobre 2026 au 30 septembre 2027 ; du 01 octobre 2027 au 30 septembre 2028. SECTION IV PROCÉDURE 4.1 Type de procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il sera conclu, pour chaque lot un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum conformément aux articles R2162-2, R2162-4 3° et R2162-10 du décret relatif au code de la commande publique. Les marchés subséquents qui sont passés sur le fondement de chaque accord cadre sont précédés d’une mise en concurrence organisée entre les titulaires de l’accord cadre au moment de la survenance des besoins. 4.2 Critères d'attribution : Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l’article R 2152-6 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC) 4.3 Date limite de réception des offres : Lundi 24 juin 2024 à 12 heures (heure locale). 4.5 Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com 5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation. 5.3-Les candidats DOIVENT adresser leurs demandes pour les renseignements d’ordre administratifs ou techniques par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com 5.4 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou Tél : 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62 Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU Date d'envoi du présent avis : 14/05/24

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Procédure adaptée, articles article R 2123-1 et suivants du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 du Code de la Commande Publique) ELABORATION DU PREMIER PLAN DE GESTION DE LA RESERVE NATURELLE NATIONALE DES FORETS DE MAYOTTE 1) Pouvoir adjudicateur : GIP RNNFM Representant du pouvoir adjudicateur : Forêts de Mayotte _ COCONI :06 39 79 39 62 2) Mode de consultation : Marché à procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 et suivants du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 du Code de la Commande Publique. 3) Objet du marché : La Réserve Naturelle Nationale des forêts de Mayotte (RNN FM) a été créée par le décret ministériel n°2021-545 du 3 mai 2021 afin de renforcer la protection des îlots de forêts naturelles particulièrement riches en espèces indigènes et fortement menacées par les pressions anthropiques Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) de la Réserve Naturelle Nationale des forêts de Mayotte a été créé en mars 2023. Les membres fondateurs sont l’Office National des forêts (ONF), à travers l’agence de Mayotte, et le Département de Mayotte, à travers son Service des Ressources Forestières (SRF). La gestion de la RNN a été confiée au GIP en juin 2023 Le GIP RNNFM lance un marché sous forme de prestation intellectuelle pour l'élaboration du « Plan de gestion » de la Réserve Nationale Naturelle des Forêts de Mayotte. La prestation consiste à : Elaboration du premier plan de gestion de la Reserve Nationale des Forêts de Mayotte ▪ Collecter et organiser les sources documentaires ; ▪ Tenir des entretiens avec les partenaires ; ▪ Mener des expertises complémentaires ; ▪ Rédiger le contenu du plan de gestion selon le canevas proposé dans le CCTP en tenant compte des suggestions formulées par le GIP RNNFM, l’ONF, le CD et les instances consultatives ; ▪ Finaliser les documents au format numérique et papier avec une infographie adaptée. 4) Condition et réception des offres : La date limite de remise des offres est fixée au dimanche 14 juillet 2024. L'offre a une validité de cent vingt (90) jours à compter de la date limite de remise des offres. Le présent marché prend effet à la date de sa notification au titulaire par le GIP RNNFM. La durée de l'étude est fixée à 18 mois à titre indicatif. 5) Dossier de consultation : Le retrait du dossier de consultation se fait sur le profil acheteur, sur la plate-forme des achats de l’État avec le lien suivant https://www.marches-publics.gouv.fr/ Pour tout renseignement : Monsieur le Directeur de la RNNFM Tel : 06 39 79 39 62 6) Conditions de remise de offres : Les offres sont à envoyer par voie électronique, sur le site www.marches-publics.gouv.fr/ PLACE- plate-forme des Achats de l’Etat avant la date limite de remise des offres. Les offres sont à transmettre selon les modalités du règlement de la consultation. 7) Critères d’attribution (voir le règlement de la consultation) : Le classement des offres et le du choix du/des attributaires(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérées suivants : Critère « Prix des prestations » 50 % Critère « Valeur technique et compétence » 50 % 8) Langue et monnaie : Langue : les offres des candidats seront entièrement rédigées en français, ainsi que l’ensemble des documents. Monnaie : l’€uro. 10) Date d’envoi du présent avis à la publication : lundi 27 mai 2024

Ville de Koungou Place de la Mairie 97690 Koungou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Pouvoir adjudicateur Ville de Koungou (976) Daourina ABDALLAH 97690 Koungou Tel : + 269614242. Fax : 269628675. E-mail : daourina.abdallah@koungou.fr Adresse internet : http://www.mairie-koungou.com/ Objet du marché Réalisation d'une étude d'impact environnemental et assistance à la gestion de la procédure - Étude préalable ZAC Mavadzani - Mouinajou Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée - Ouverte. La procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Durée du marché Voir le Règlement de consultation Modalités d'attribution Voir le Règlement de consultation Critères de sélection Voir le Règlement de consultation Date limite Date de clôture : Jeudi 21 mars 2024 - 12:00 Voir le Règlement de consultation Autres informations Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : 1-Le règlement de la consultation ; 2-L’acte d’engagement ; 3-Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ; 4-Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et son/ses annexe(s) ; 5-Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et son/ses annexe(s) Il est téléchargeable sur la plate-forme marchés sécurisés : https://www.marches-securises.fr/ Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Pour tout autres informations : Voir le Règlement de consultation Date d'envoi du présent avis 08 mars 2024

Ville de Mamoudzou Rue du Commerce BP 01 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Pouvoir adjudicateur Ville de Mamoudzou (976) Satifatou OUSSOUFFI 97600 Mamoudzou Tel : +33 269665510. Fax : . E-mail : o.satifatou@mamoudzou.yt Adresse internet : Objet du marché Annonce dérivée - Réalisation des études de faisabilité de "Beach Player" sur différents sites : RANTABE, DINGADINGANI, GOULOUE, BAOBAB MAHIZIO Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée - Ouverte. Durée du marché Renvoi à l'article 9 du CCTP. Critères de sélection Prix des prestations 20.0 % 2-Valeur technique 60.0 % 2.1-Note technique de synthèse présentée par le candidat ou le groupement actant de la compréhension de l'opération et des enjeux. 20.0 % 2.2-Présentation de projets similaires 10.0 % 2.3-Pertinence de la démarche proposée ainsi que de l'organisation mise en place (temps consacré à la mission, nombre de déplacements sur site...) 15.0 % 2.4-Aptitude de l'équipe affectée à la mission (salariés, cotraitants ou sous-traitants, avec indication des titres d'études et/ou expérience professionnelle) 15.0 % 3-Délai de réalisation 20.0 % Date limite Date de clôture : Jeudi 07 décembre 2023 - 10:00 Date d'envoi du présent avis 16 novembre 2023

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Procédure adaptée, articles article R 2123-1 et suivants du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 du Code de la Commande Publique) ELABORATION DU PREMIER PLAN DE GESTION DE LA RESERVE NATURELLE NATIONALE DES FORETS DE MAYOTTE 1) Pouvoir adjudicateur : GIP RNNFM Representant du pouvoir adjudicateur : GIP RNN des Forêts de Mayotte DRTM_ COCONI Route Nationale 2 97670 CHICONI Tél :06 39 79 39 62 2) Mode de consultation : Marché à procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 et suivants du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 du Code de la Commande Publique. 3) Objet du marché : La Réserve Naturelle Nationale des forêts de Mayotte (RNN FM) a été créée par le décret ministériel n°2021-545 du 3 mai 2021 afin de renforcer la protection des îlots de forêts naturelles particulièrement riches en espèces indigènes et fortement menacées par les pressions anthropiques Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) de la Réserve Naturelle Nationale des forêts de Mayotte a été créé en mars 2023. Les membres fondateurs sont l’Office National des forêts (ONF), à travers l’agence de Mayotte, et le Département de Mayotte, à travers son Service des Ressources Forestières (SRF). La gestion de la RNN a été confiée au GIP en juin 2023 Le GIP RNNFM lance un marché sous forme de prestation intellectuelle pour l'élaboration du « Plan de gestion » de la Réserve Nationale Naturelle des Forêts de Mayotte. La prestation consiste à : Elaboration du premier plan de gestion de la Reserve Nationale des Forêts de Mayotte ▪ Collecter et organiser les sources documentaires ; ▪ Tenir des entretiens avec les partenaires ; ▪ Mener des expertises complémentaires ; ▪ Rédiger le contenu du plan de gestion selon le canevas proposé dans le CCTP en tenant compte des suggestions formulées par le GIP RNNFM, l’ONF, le CD et les instances consultatives ; ▪ Finaliser les documents au format numérique et papier avec une infographie adaptée. 4) Condition et réception des offres : La date limite de remise des offres est fixée au dimanche 14 juillet 2024. L'offre a une validité de cent vingt (90) jours à compter de la date limite de remise des offres. Le présent marché prend effet à la date de sa notification au titulaire par le GIP RNNFM. La durée de l'étude est fixée à 18 mois à titre indicatif. 5) Dossier de consultation : Le retrait du dossier de consultation se fait sur le profil acheteur, sur la plate-forme des achats de l’État avec le lien suivant https://www.marches-publics.gouv.fr/ Pour tout renseignement : Monsieur le Directeur de la RNNFM Tel : 06 39 79 39 62 6) Conditions de remise de offres : Les offres sont à envoyer par voie électronique, sur le site www.marches-publics.gouv.fr/ PLACE- plate-forme des Achats de l’Etat avant la date limite de remise des offres. Les offres sont à transmettre selon les modalités du règlement de la consultation. 7) Critères d’attribution (voir le règlement de la consultation) : Le classement des offres et le du choix du/des attributaires(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérées suivants : 1. Critère « Prix des prestations » 50 % 2. Critère « Valeur technique et compétence » 50 % 8) Langue et monnaie : Langue : les offres des candidats seront entièrement rédigées en français, ainsi que l’ensemble des documents. Monnaie : l’€uro. 10) Date d’envoi du présent avis à la publication : lundi 27 mai 2024

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures et réseaux d’assainissement de LEMA. Description: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux sur les infrastructures et réseaux d'assainissement de LEMA Identifiant interne: 2425-EU-400. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71311300. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2425-EU-400-01. Titre: Travaux de pose et d’extension de canalisations neuves, de branchements neufs et mise en place de poste de refoulement.. Description: Travaux de pose et d’extension de canalisations neuves, de branchements neufs et mise en place de poste de refoulement.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71311300. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: La durée de l’accord-cadre est de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible une fois. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 800000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 3200000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : 1-Prix des prestations 40.0 % 2-Valeur technique 50.0 % 3-Délai d'exécution 10.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 03/06/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir RC. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2425-EU-400-02. Titre: Travaux de renouvellement de canalisations et collecteurs existants, de branchements sur canalisation existante, et de réhabilitation de postes de refoulement. Description: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures et réseaux d’assainissement de LEMA. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71311300. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductible une fois, soit une durée maximale de 48 mois. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 800000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 3200000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : 1-Prix des prestations 40.0 % 2-Valeur technique 50.0 % 3-Délai d'exécution 10.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 03/06/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir DCE. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0003 Identifiant interne: 2425-EU-400-03. Titre: Travaux de construction neuve et d’extension de stations d’épuration des eaux usées ne dépassant pas 2000 EH (génie civil, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers …). Description: Travaux de construction neuve et d’extension de stations d’épuration des eaux usées ne dépassant pas 2000 EH (génie civil, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers …). 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71311300. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductible une fois soit une durée maximale de 48 mois.. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 800000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 3200000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Libellés Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : 1-Prix des prestations 40.0 % 2-Valeur technique 50.0 % 3-Délai d'exécution 10.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 03/06/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le RC. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0004 Identifiant interne: 2425-EU-400-04. Titre: Travaux de réhabilitation de stations d’épuration des eaux usées (génie civil, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers …). Description: Travaux de réhabilitation de stations d’épuration des eaux usées (génie civil, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers …). 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71311300. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductible 1 fois soit une durée maximale de 48 mois.. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 800000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 3200000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : 1-Prix des prestations 40.0 % 2-Valeur technique 50.0 % 3-Délai d'exécution 10.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 03/06/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le DCE. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI Kawéni BP 289. Adresse postale : ZI Kawéni BP 289. ZI Kawéni BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Direction générale des finances publiques. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130004955. Adresse postale : Bâtiment Colbert- Télédoc 341 139 rue de Bercy. Ville : Paris Cedex 12. Code postal : 75572. Pays : France. Adresse électronique: drfip75@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 014004040. Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/dgfip. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 250432-2024 Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur Description : Le montant maximum de l'accord-cadre a été modifié 10.1 Modification : Identifiant de la section : PROCEDURE Description des modifications : La date de clôture est repoussée au 3 juin 2024 à 12h00 (heure de Mayotte) Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :2350210f-b426-4a33-b6d0-451377c510a7 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 22/05/2024 à 16:20. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 250432-2024 du 2024-04-26

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN CONDUITE D’OPERATION (Appel d’offre ouvert) 1 – Pouvoir adjudicateur SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE (SIM) représentée par son Directeur Général Monsieur Ahmed Ali MONDROHA – BP 91 – 97 600 Mamoudzou – Mayotte – tel : 02 69 61 11 13 – fax : 02 69 61 14 95. Type du pouvoir adjudicateur : SAEM 2 – Mode de passation des marchés Procédure d’Appel d’offre ouvert selon le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (R2161-2 à R2161-5). 3 – Objet du marché et lieu d’exécution Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage en conduite d’opération pour la réalisation de l’opération « SQUARE PAPAYE », construction de 70 logements locatifs mixtes, située dans la commune de Mamoudzou. Code NUTS / FRY50 CPV / 71 356 200 Services d'assistance technique 4 – Financement des opérations Subventions, crédit d’impôt et emprunts bancaires. 5 – Caractéristiques principales des missions Pour rappel, cette opération sera attribuée à une équipe d’opérateurs économiques en Conception-Réalisation. Les missions se déclinent en 3 phases : Conception et Permis de Construire Dossier de Consultation des entreprises et Assistance Contrats Travaux Suivi de chantier et Assistance à la Reception 6 – Démarrage et durée prévisionnelle A titre indicatif, les prestations d’études commenceront au mois de : Octobre 2024 Pour des considérations de financement : Dépôt PC en Aout 2024 A titre indicatif, les prestations de travaux commenceront au mois de : Juillet 2025 7 – Part de l’enveloppe affectée à l’opération : 12 015 400€ TTC y compris VRD 8 – Conditions relatives aux marchés Prix ferme, actualisable, non révisable. Délai global de paiement : 30 jours Langue : français Unité monétaire : euro 9 – Conditions de participation Le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire devra avoir nécessairement la qualité aptitude à exercer l'activité professionnelle objet de la présente consultation et ne pourra soumissionner que dans une seule équipe et/ou groupement. Les autres membres du groupement pourront soumissionner dans plusieurs équipes. Les candidats désirant participer à cette consultation, devront présenter obligatoirement des compétences dans leur domaine pour lequel ils se portent candidats. Le mandataire de chaque groupement ou son représentant devra assurer une présence permanente sur le département de Mayotte. 10 – Les dossiers de candidatures et des offres contiendront notamment : 10.1 - Pièces de la candidature Un volet Administratif : DC1 et DC2, attestation relative à la possibilité de soumissionner, attestation relative à l’emploi des travailleurs handicapés ; L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre ; Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; Un document faisant état des références et des capacités professionnelles dont notamment ; 10.2 - Pièces de l’offre L’acte d’engagement et ses annexes éventuelles Un mémoire technique comprenant : voir RC 11 – Jugement des candidatures et offres et choix de l’attributaire Les candidatures et les offres seront examinées au regard des critères ci-dessous : Le prix : 60% La valeur technique : 40% décomposée comme suit : Délais d’exécution : 20% Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% Les capacités et les références professionnelles : 10% 12 – Conditions de retrait et de remise des dossiers Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet : www.marches-securises.fr Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple) Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) Rich Text Format .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…) .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…) Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics, …). 13 – Conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres Les candidatures et les offres seront envoyées sous la forme dématérialisée sur la plateforme www.marches-securises.fr sauf les éléments ne pouvant pas être envoyés sous la forme dématérialisée 14 – Date limite de réception des candidatures et offres : Vendredi 28 juin 2024 à 23h55 15 – Date d'envoi à la publication : Mercredi 29 mai 2024 16 – Procédure de recours 16.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou 16.2 – Introduction des recours Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20006045700013 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien direct aux documents de la consultation : http://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Babadi Mohamed AHMED - Tél : +33 0639219746 - Mail : bm.ahmed@cadema.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 26 janvier 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Prix de prestation: 40% Valeur technique: 60% Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT D’UN LINEAIRE DE COURS D’EAU RIVIERE DEMEBNI - TSARARANO Classification CPV : 71300000 Type de marché : Services Description succinte du marché : Le présent marché concerne la maîtrise d'oeuvre complète pour l'aménagement d'un tronçon de linéaire de cours d'eau à Tsararano commune de Dembeni. Cette mission de maîtrise d'oeuvre se décompose en deux tranches : Une tranche ferme Une tranche optionnelle Lieu principal d'exécution : Village de Tsararano Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 26 décembre 2023

FRANCE: SERVICE TRAITEUR POUR ÉCOLES MARCHÉ DE COLLATIONS SCOLAIRES ANNÉE 2024-2025 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire 1 Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: Mairie de Bandraboua Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2 Procédure 2.1 Procédure Titre: MARCHÉ DE COLLATIONS SCOLAIRES Année 2024-2025 Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de collations scolaires aux élèves des écoles maternelles, primaires et élémentaires de la commune de Bandraboua pour l'année scolaire 2024-2025. Identifiant de la procédure: c57b6fa8-868f-41cc-b66a-f01c4998ad74 Identifiant interne: N° : MF 08/SF/CB-2024 Type de procédure: Ouverte Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 55524000 Service traiteur pour écoles 2.1.4 Informations générales Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e) Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d’exclusion Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation 5 Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: MARCHÉ DE COLLATIONS SCOLAIRES Année 2024-2025 Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de collations scolaires aux élèves des écoles maternelles, primaires et élémentaires de la commune de Bandraboua pour l'année scolaire 2024-2025. Identifiant interne: N° : MF 08/SF/CB-2024 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 55524000 Service traiteur pour écoles https://ted.europa.eu/TED Page 1/35.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: http://www.e-marchespublics.com 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Requise Date limite de réception des offres: 01/07/2024 16:00 +03:00 Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 02/07/2024 09:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de MAMOUDZOU 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de MAMOUDZOU 8 Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: Mairie de Bandraboua Numéro d’enregistrement: 20000872000019 Adresse postale: BP48 - 238, rue de l'Hôtel de Ville Ville: BANDRABOUA Code postal: 97650 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: taanlabi.oili@mairie-bandraboua.fr https://ted.europa.eu/TED Page 2/3Téléphone: 0262625418 Profil de l’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1021260 Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal administratif de MAMOUDZOU Numéro d’enregistrement: 13000503600012 Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana Ville: MAMOUDZOU Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr Téléphone: 02 69 61 18 56 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 11 Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 55d4868e-beee-4ba5-a479-5956ad353a08 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis: 29/05/2024 10:50 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication https://ted.europa.eu/TED Page 3/3

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Le Président Rachadi SAINDOU, Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tel : +33 269639100. E-mail : bm.ahmed@cadema.yt. Adresse(s) internet Adresse générale de l'organisme acheteur :https://www.marches-securises.fr Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché Prestation de service pour la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la CADEMA Lieu d'exécution Sur l'ensemble du territoire de la Cadema 97600 Mamoudzou Lieu de livraison Cadema 97600 Mamoudzou Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée. Caractéristiques principales : Prestation de service pour la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la CADEMA Des variantes seront prises en considération : Non Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Vendredi 26 janvier 2024 - 12:00 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigés Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française Français. Unité monétaire utilisée : Euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 1: Prix de prestation 40% 2: Valeur technique 60% Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur Date d'envoi du présent avis 26 décembre 2023

Communauté de Communes du Sud de Mayotte Ancienne mairie de Bandrélé 97660 Bandrélé AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Communauté de Communes du Sud (976), 43, rue Mkoumaféjou, 97660 Bandrélé, FRANCE. Tél. : +33 269622744. Courriel : contact@ccsud.yt. Code NUTS : FRY5. Adresse(s) internet : Adresse principale :http://www.ccsud.yt Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU FRONT DE MER DE MASTARA II.1.2) Code CPV principal 79311000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU FRONT DE MER DE MASTARA Section VI : Renseignements complémentaires VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 15 novembre 2023 VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 2023/S199-623244 du 2023-10-16 Section VII : Modifications VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter VII.1.1) Motif de la modification Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original Numéro de section : IV.2.2 Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres Au lieu de : vendredi 17 novembre 2023 - 10:00 Lire : vendredi 01 décembre 2023 - 10:00 VII.2) Autres informations complémentaires

3CO - Communauté de Communes du Centre Ouest Hôtel de Ville de Tsingoni Place Zoubert Adinani BP35 Site de Lazaré Mroalé 97680 Tsingoni AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté de Communes du Centre Ouest (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre relatif à l'exploitation et à la gestion des services de transports collectifs et réguliers de voyageurs.. Description: À la suite de la validation du plan de mobilité (PDM) de la Communauté de Communes du Centre-Ouest de Mayotte (CCCO), du plan climat air et énergie territorial (PCAET) et de la prise de compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) au 29/03/2021, la CCCO souhaite aujourd'hui mettre en place une offre de transport public sur son ressort territorial. Le but du service est d'expérimenter une offre de transport public collectif répondant aux spécificités du territoire à savoir : Developper une offre permanente de desserte du territoire selon les prescriptions du présent cahier des charges ; Offrir un service public de transport organisé, accessible et fiable ; Faciliter l'usage des différents modes de transport existants et futurs et l'intermodalité (taxis, mobicoop, covoiturage, marche à pieds, vélo, etc.) à l'échelle de la CCCO et plus largement de Mayotte, en collaboration avec les autres AOM (Caribus,STM-Barges, etc.). La CCCO exerçant la compétence (mobilités) au sens de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (dite loi LOM), l'offre de transport devra à la fois répondre à des besoins réguliers de transport pour des trajets domicile-travail, mais également pour des déplacements plus ponctuels. Dans ce contexte, la CCCO souhaite mettre en place des lignes régulières organisées pour la desserte de son territoire de M'tsangamouji à Sada. Identifiant interne: 2024/3CO/015. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 60130000. 2.1.2 Lieu d’exécution Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2024/3CO/015. Titre: Accord-cadre relatif à l'exploitation et à la gestion des services de transports collectifs et réguliers de voyageurs.. Description: À la suite de la validation du plan de mobilité (PDM) de la Communauté de Communes du Centre-Ouest de Mayotte (CCCO), du plan climat air et énergie territorial (PCAET) et de la prise de compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) au 29/03/2021, la CCCO souhaite aujourd’hui mettre en place une offre de transport public sur son ressort territorial. Le but du service est d’expérimenter une offre de transport public collectif répondant aux spécificités du territoire à savoir : 1.Developper une offre permanente de desserte du territoire selon les prescriptions du présent cahier des charges ; 2.Offrir un service public de transport organisé, accessible et fiable ; 3.Faciliter l’usage des différents modes de transport existants et futurs et l’intermodalité (taxis, mobicoop, covoiturage, marche à pieds, vélo, etc.) à l’échelle de la CCCO et plus largement de Mayotte, en collaboration avec les autres AOM (Caribus,STM-Barges, etc.). La CCCO exerçant la compétence « mobilités » au sens de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (dite « loi LOM »), l’offre de transport devra à la fois répondre à des besoins réguliers de transport pour des trajets domicile-travail, mais également pour des déplacements plus ponctuels. Dans ce contexte, la CCCO souhaite mettre en place des lignes régulières organisées pour la desserte de son territoire de M’tsangamouji à Sada.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 60130000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: L'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Centre-Ouest. 1444 avenue du Lac. Ville: TSINGONI. Code Postal: 97680. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 3000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 3000000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev. Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Capacité financière sur 2 ans minimum. Type : Capacité technique et professionnelle. Nom : Expériences similaires à la mission et résultats obtenus. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Nom : Méthodologie proposée. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 Critère Qualité : Description : Valeur technique avec : 1. Sous-critère Méthode de travail pour mener à bien la mission, pondéré à 50 %. Pondérée à 30% 2. Sous-critère Moyens humains affectés à la mission, pondéré à 20 %. 3. Sous-critère Pertinence des références fournies par le candidat sur les opérations similaires pondéré à 30 %.. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 Critère Qualité : Description : Date et délai de livraison. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 23:59. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : http://wwww.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 7. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 7. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté de Communes du Centre Ouest (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20005987100018. Adresse postale : 1444 Avenue du Lac Mroalé. Adresse postale : 1444 Avenue du Lac Mroalé. Ville : Tsingoni. Code postal : 97680. Pays : FRANCE. Point de contact: Zalaffa RACHIDI-Service Mobilité. Adresse électronique: mobilites@3co-mayotte.fr. Téléphone: +33 269637676. Adresse internet: https://www.3co-mayotte.fr/. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :24a6293b-9753-4dd3-900b-10bb8597604b Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 31/05/2024 à 15:43. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Communauté de Communes du Centre Ouest (3CO) 1444 Avenue du lac 97680 TSINGONI - (+262) 269.63.76.76 Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration du programme d’études préalables (PEP) au PAPI (Programme d’Action et de Prévention des Inondations) du territoire de la 3CO Marché n° 2024/3C0/012 Représentant du pouvoir adjudicateur : Président de la Communauté de Commune Centre Ouest (3CO) Marché de services Avis d’appel public à la concurrence (AAPC) Pouvoir adjudicateur : Désignation : Communauté de Commune Centre Ouest (3CO) 1444 Avenue du Lac 97680 TSINGONI Téléphone : (+262) 269.63.76.76 Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/ Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'avis concerne un marché. Objet du marché : Elaboration du programme d'études préalables au PAPI - Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du programme d'études préalables (PEP) au programme d'action et de prévention des inondations (PAPI) du territoire de la 3CO. Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s) Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques Lieu principal d'exécution : Communauté de communes centre-ouest Code NUTS : FRY50 Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Dévolution en marché unique. Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées. Le marché a une durée prévisionnelle de 8 mois. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Avance : Pas d'avance Présentation de candidature : Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/). Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont: Aptitude : ▪ L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers. Procédure : MAPA ouvert Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation. Renseignements d'ordre administratif : Numéro de référence du marché : 2024/3CO/012 La présente consultation est une consultation initiale. Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2024 Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 12:00 Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Délivrance du DCE Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois : • En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; • En qualité de membre de plusieurs groupements. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou Conditions de remise des candidatures La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : • Pour les renseignements d'ordre administratif et technique : Zourfa DJAGOIR Adresse : 1444 avenue du lac 97680 Tsingoni Tél : 0269637676 Courriel : gemapi@3co-mayotte.fr

DEPARTEMENT DE MAYOTTE Commune de Bandrélé AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Bandrélé Route nationale 3 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN Mode de passation La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Objet du marché Programmation pour la construction du CCAS de Bandrélé. Décomposition du marché Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont réparties en 4 phases définies comme suit : Phase(s) Désignation Phase 1 Analyse du site et de son environnement, définition des objectifs Phase 2 Consolidation du Programme Technique Détaillé et élaboration du Dossier de Consultation des Concepteurs (DCC) Phase 3 Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage jusqu'à la phase ACT Phase 4 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Qualité environnementale du bâtiment en phase PRO jusqu'à la livraison du chantier Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers de charges. Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 04/06/2024 sur le profil acheteur www.klekoon.com Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Le jeudi 06/07/2024 à 10h00 (heure de Mayotte) sur www.klekoon.com Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com Date d’envoi de l’AAPC Le mardi 04/06/2024.

Communauté de Communes du Sud de Mayotte Ancienne mairie de Bandrélé 97660 Bandrélé AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Communauté de Communes du Sud (976), Contact : Ancienne Mairie de Bandrélé, 43, rue Mkoumaféjou, 97660 Bandrélé, FRANCE. Tél. : +33 269622744. Courriel : contact@ccsud.yt. Code NUTS : FRY50. Adresse(s) internet : Adresse principale :http://www.ccsud.yt Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/ I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU FRONT DE MER DE MASTARA II.1.2) Code CPV principal 79311000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU FRONT DE MER DE MASTARA II.1.5) Valeur totale estimée Valeur estimée hors TVA : 3000000 euros. II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non II.2) DESCRIPTION II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79311000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : Boulevard Mastara commune de Bouéni. II.2.4) Description des prestations La communauté de commune du Sud compétente en matière d’aménagement du territoire, de développement du tourisme, et de l’économie lance le projet d’aménagement du front de mer de Mastara. II.2.5) Critères d'attribution Prix : 50% Qualitémarches-securises.fr Avis de publicité 23-141740 13/10/2023 page 2/3 Valeur technique : 50% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 30 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Le critère 2 Valeur technique 50.0 est scindé en sous critères comme suit 2.1-Liste des références similaires de moins de 5 ans 20.0 2.2-Note de compréhension du programme, Connaissance du site et de ses contraintes.10.0 2.3-Méthodologie d’exécution des différents éléments de missions.30.0 2.4-Organisation et moyens : 40.0 Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat III.1.5) Informations sur les marchés réservés Marché réservé : non III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Vendredi 17 novembre 2023 - 10:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : vendredi 17 novembre 2023 - 12:00 Lieu : CCSUD. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Les prestations sont divisées en 3 tranches : - TF tranche Ferme Etudes et Travaux : Tranche 1 zone voulés et stationnement _ Etude globale d’aménagement y compris les missions complémentaires et une première tranche des travaux (estimation travaux 1 200 000 € HT). - TO001 Tranche Optionnelle 1 zone ludique et baignade surveillée _ Les études ACT, EXE,DET, OPC, AOR correspondant à une deuxième tranche des travaux (Estimation travaux 1 000 000,00 € HT) - TO002 Tranche Optionnelle 2 Parcours de santé, renaturation mangrove, formalisation cimetière et prolongement sentier littoral _ Les études ACT, EXE, DET, OPC, AOR correspondant à une troisième tranche des travaux (estimation travaux 800 000,00 € HT) VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif Les Hauts des Jardins du Collège , 97600 MAMOUDZOU MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 11 octobre 2023

SMIAM 2 rue de l'Hôpital BP 1093 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SMIAM (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000892800018 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Bourahima ALI HADHURAMI - Tél : +33 063920975 - Mail : bourahima.ali-hadhurami@smiam.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 12 avril 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : La réalisation d’une prestation de levée topographique dans le cadre de la maitrise foncière du patrimoine du SMIAM Classification CPV : 71351810 Type de marché : Services Description succinte du marché : Réalisation d'une prestation de levée topographique dans le cadre de la maitrise foncière du patrimoine du SMIAM. -Décomposition de la consultation La prestation ne fait l'objet d'aucune décomposition en tranches ou en lots -Durée du marché Le marché est passé pour une durée ferme allant de sa date de notification à la date d'admission des prestations -Montant du marché Le montant du marché correspond au prix global et forfaitaire figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) Lieu principal d'exécution : Département de Mayotte Durée du marché (en mois) : 4 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 16 mars 2024

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE GIPEAM M. Adrachi VELOU - Directeur par intérim 8 Rue de l'Hôpital 97600 Mamoudzou web : https://www.marches-publics.info SIRET 13002956400015 Groupement de commandes : Non L'avis implique un marché public Objet : Refonte de l infrastructure système informatique du groupement d'intérêt public Type de marché : Services Procédure : Procédure adaptée ouverte Technique d'achat : Sans objet Durée : 120 mois. Description : le GIPEAM est situé dans la commune de Tsingoni depuis son installation le GIPEAM bénéficie de l'environnement SI de la préfecture. En effet, les ressources informatiques notamment les dossiers partagées sont hébergées sur les infrastructures serveurs à la préfecture. l' accès aux données se fait par VPN. La politique sécuritaires mie en place par le ministère de l'intérieur, les latences liées à la connexion internet , devienne des contraintes pour les collaborateurs du GIP qui perdent en productivité. La structure dispose également d'autres applications métiers en lignes et accessible en web. par conséquent , il est impératif que le gip se dote d'une infrastructure de réseau performant, sécurité et autonome capable de répondre aux évolutions des enjeux de métiers de la structure sur plusieurs années Classification CPV : Principale : 72514200 - Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques Forme du marché : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont exigées :Non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée Remise des offres : 02/11/23 à 16h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, (soit le 02/11/23 à 14h00 heure de Paris au plus tard.) Envoi à la publication le : 17/10/23 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

PUBLICATIONCommunauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269639100. Courriel : bm.ahmed@cadema.yt. Code NUTS : FR. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE Le marché est attribué par une centrale d'achat I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Marché relatif à des missions de prévention et de sécurité II.1.2) Code CPV principal 79417000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte La présente consultation concerne des missions de prévention et de sécurité à bord des véhicules de transport en commun, d'escortes et d'accompagnement et de sécurisation des pôles d'échanges multimodales. II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non II.1.7) Valeur totale du marché II.2) DESCRIPTION II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79417000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : Sur l'ensemble de la Territoire de la Cadema II.2.4) Description des prestations Services de conseil en matière de sécurité II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de Prestation : 40% Valeur Technique : 60% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre IV.1.6) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : non IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure Référence de l'avis au JO : 2023/S184-576438 du 20 septembre 2023 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation Section V : Attribution LOT : Sans suite Intitulé : Services de conseil en matière de sécurité V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitance Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Le Greffier du Tribunal Administratif de Mamoudzou Jardin les Haut du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation LeTribunal Administratif de Mamoudzou Jardin les Haut du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 17 octobre 2023

Ville de M'Tsamboro 170, avenue de la mairie BP115 97630 M'Tsamboro AVIS D'ATTRIBUTION SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Ville de Mtsamboro (976), 170, avenue de la mairie BP115, 97630 M'Tsamboro, FRANCE. Tél. : +33 269621950. Fax : +33 269621960. Courriel : mairie@mairie-mtsamboro.fr. Code NUTS : FRY5. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.mairie-mtsamboro.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/ I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : STEU DU VILLAGE DE M'TSAMBORO II.1.2) Code CPV principal 71000000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA STEU DU VILLAGE DE M'TSAMBORO II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non II.1.7) Valeur totale du marché 316699 euros II.2) DESCRIPTION II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71000000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 II.2.4) Description des prestations MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA STEU DU VILLAGE DE M'TSAMBORO II.2.5) Critères d'attribution Prix : 30% Qualité Valeur technique : 60% Délais d’études : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : non IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure Référence de l'avis au JO : 2023/S106-333849 du 31 mai 2023 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation Section V : Attribution LOT : Attribué Intitulé : MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA STEU DU VILLAGE DE M'TSAMBORO V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 17 octobre 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 2 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui V.2.3) Nom et adresse du titulaire BET TEMA, Les Hauts Jardins du Collège, 97600, Mamoudzou , FRANCE. Code NUTS : FRY5. Le titulaire est une PME : oui SINBIO, 1 allée Georges Charpak, 67600, Selestat , FRANCE. Code NUTS : FRF11. Le titulaire est une PME : non GEO TIM, 54 rue de Dispensaire, 97615, Dzaoudzi , FRANCE. Code NUTS : FRY5. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne Valeur totale : 316699 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance Le marché est susceptible d'être sous-traité Valeur ou pourcentage du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : 6500 euros Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Etablissement des études hydroliques Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail :greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Tribunal administratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail :greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail :greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 18 octobre 2023

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20009346600015 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2410-AEP-300 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Ahamada FAHARDINE, Président des eaux de Mayotte - Mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Capacité économique et financière : Chiffre d’affaires annuel moyen (sur les 3 dernières années) : Dont chiffre d’affaires annuel moyen en lien avec des diagnostics d’ouvrages en génie civil de l’eau : Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 08 avril 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : APPEL A COMPETENCES DIAGNOSTIC GENIE CIVIL DES RESERVOIRS D’EAU POTABLE DU SYNDICAT LES EAUX DE MAYOTTE Classification CPV : 71311000 Type de marché : Services Description succinte du marché : Le Syndicat Les Eaux de Mayotte recherche des bureaux d'études spécialisés dans l'auscultation des ouvrages en béton, le diagnostic approfondi et complet des ouvrages et la définition des travaux à engager sur des réservoirs ayant déjà fait l'objet d'un diagnostic visuel. Le présent appel à compétences a pour objet d'identifier les acteurs susceptibles d'accompagner LEMA dans le cadre d'une campagne de sourcing visant à préciser les modalités de consultation pour le diagnostic de ses réservoirs d'eau potable. Lieu principal d'exécution : Mayotte Durée du marché (en mois) : 1 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 22 mars 2024