EPFAM - Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni 976000 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES PUBLICATION Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976), Numéro national d'identification : 82995000500027, Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Courriel : marches-publics@epfam.fr. Code NUTS : FRY5. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.epfam.fr/ Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre(s) activité(s) : Aménagement Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Mission d’architecte-en-chef - Écoparc des Badamiers _commune de Dzaoudzi-Labattoir à Mayotte II.1.2) Code CPV principal 71000000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non II.2) DESCRIPTION II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71200000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Lieu d’exécution: Commune de Dzaoudzi - Labattoir à Mayotte. II.2.4) Description des prestations Mission d'architecte-en-chef de la ZAC Écoparc des Badamiers : - La production des fiches de lots par catégorie (équipement, lot «simple », lot « complexe »). - Le suivi des projets portés par les différents opérateurs, en phase conception jusqu'à la délivrance du permis de construire. Le présent marché concerne des prestations d’architecte-en-chef de la ZAC Écoparc des Badamiers (Lot unique): - La production des fiches de lots par catégorie (équipement, lot « simple », lot « complexe »). - Le suivi des projets portés par les différents opérateurs, en phase conception jusqu’à la délivrance du permis de construire. II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Durée exceptionnelle justifiée par la nature des prestions à exécuter. IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Lundi 15 janvier 2024 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : lundi 15 janvier 2024 - 14:00 Lieu : EPFAM. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Renouvelable une fois par reconduction expresse pour une période de 4 années. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours. VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera utilisée VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 026961186. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 30 novembre 2023

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20009346600015 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2381-EU-300 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Le Président, Ahamada FAHARDINE Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 15 décembre 2023 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Maitrise d’œuvre partielle pour la reprise et la finalisation de la quatrième tranche des travaux de renforcement de chaine de transfert vers Baobab_T4 – Assainissement Mamoudzou Nord. Classification CPV : 71330000 Type de marché : Services Description succinte du marché : LEMA souhaite consulter un maitre d'oeuvre pour mettre à jour le DCE et toutes les missions de base du MOE en tenant compte des projets en cours dans le secteur. Avec le DCE, le LEMA retiendra l'entreprise pour réaliser ces travaux. La présente opération propose de mettre à jour les études pour reprendre et finaliser les travaux de renforcement de chaine de transfert T4 de l'assainissement de Mamoudzou NORD dont la station de traitement est la STEP de BAOBAB. Lieu principal d'exécution : Mayotte La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 30 novembre 2023

DEPARTEMENT DE MAYOTTE Commune de Bandrélé AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Bandrélé Route nationale 3 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN Mode de passation C’est une procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1°du code de la Commande publique. Objet du marché Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réalisation d’une liaison douce entre les écoles de Mtsamoudou. Décomposition du marché Il n’est pas prévu de décomposition en lots. Le marché comporte une seule tranche ferme pour les missions suivantes : Avant-projet (AVP) Etude de projet et d’exécution (PRO) Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) Mission VISA Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) Assistance aux opérations de réception (AOR) Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers de charges. Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 11/12/2023 sur le profil acheteur www.klekoon.com Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Le mardi 10 janvier2023 à 10h00 (heure de Paris) sur www.klekoon.com Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com Date d’envoi de l’AAPC Le lundi 11 décembre 2023.

Ville de Ouangani (MIPP - 976) Place de la Mairie 97670 Ouangani AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Organisme acheteur : Ville de Ouangani (MIPP - 976) Contact : Saidali MADI , PLACE ZAKIA MADI 97670 OUANGANI, 97670 Ouangani, FRANCE. Tél. +33 269621530.Courriel : mipp-conseil@laposte.net. URL : https://ville-ouangani.yt Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC Type de marché : fournitures Classification CPV : 34993000 Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Durée de validité des offres : 120 mois Informations sur les lots : PUBLICATION MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC- Prestations d'entretien et de maintenance (maintenance préventive et corrective) des installations d'éclairage public et prestations non programmées derénovation, d'extension, de mise aux normes, de dépannage et de contrôles de fonctionnement. Il s'agit d'une nouvelle consultation suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Lot n° 1 : Zone 1- Village de Ouangani Prestations d'entretien et de maintenance (maintenance préventive et corrective) des installations d'éclairage public et prestations non programmées de rénovation, d'extension, de mise aux normes, de dépannage et de contrôles de fonctionnement. Lot n° 2 : Zone 2-Barakani-Hapandzo-Coconi Prestations d'entretien et de maintenance (maintenance préventive et corrective) des installations d'éclairage public et prestations non programmées de rénovation, d'extension, de mise aux normes, de dépannage et de contrôles de fonctionnement. Lot n° 3 : Zone 3 Village de Kahani Prestations d'entretien et de maintenance (maintenance préventive et corrective) des installations d'éclairage public et prestations non programmées de rénovation, d'extension, de mise aux normes, de dépannage et de contrôles de fonctionnement. Type de procédure : Procédure ouverte Date limite de réception des offres : Mardi 02 janvier 2024 - 12:30 Langue(s) pouvant être utilisée(s) : français. Envoi des offres ou des candidatures : Ville de Ouangani PLACE ZAKIA MADI , 97670 OUANGANI, FRANCE. Tél. +33 026962153. Courriel : faysoil.mari@mairiedeouangani.fr. URL : https://ville-ouangani.yt. Avis de marché BOAMP n° : 23-167788 (envoyé le 01 décembre 2023) COMMUNE DE OUANGANI AMBDI Youssouf PLACE ZAKIA MADI 97670 OUANGANI MAYOTTE Tél : 02 69 62 15 30

Ville de Mamoudzou Rue du Commerce BP 01 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Ville de Mamoudzou (976), Numéro national d'identification : 20000883700011, Contact : Direction des la Commande Publique Assurances et Patrimoines, Rue du Commerce BP 01, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269665010. Fax : +33 269639134. Courriel : r.noussra@mamoudzou.yt. Code NUTS : FRY50. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.mamoudzou.yt/ma-ville/les-services-municipaux/marches-publics-1/ Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/ I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS NEUVES OU DE REHABILITATION DU PATRIMOINE BATI ET DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE II.1.2) Code CPV principal 71317000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS NEUVES OU DE REHABILITATION DU PATRIMOINE BATI ET DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE. II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non II.1.7) Valeur totale du marché 2000000 euros II.2) DESCRIPTION II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71317000 , 71317200 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : Ville de Mamoudzou II.2.4) Description des prestations MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LA REALISATION D’OPERATIONS CONSTRUCTIONS NEUVES OU DEREHABILITATION DU PATRIMOINE BATI ET DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE. II.2.5) Critères d'attribution Prix : 50% Qualité Valeur Technique : 50% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre IV.1.6) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : non IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure Référence de l'avis au JO : 2023/S140-447054 du 19 juillet 2023 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation Section V : Attribution LOT / Marché N°2023 : Attribué Intitulé : MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS NEUVES OU DE REHABILITATION DU PATRIMOINE BATI ET DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 12 octobre 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 3 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire SOCOTEC REUNION, BP 348 – 97600 Mamoudzou Cedex, 97600, Mamoudzou , FRANCE. Code NUTS : FRY5. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne Valeur totale : 446240 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT / Marché N°2023 : Attribué Intitulé : MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS NEUVES OU DE REHABILITATION DU PATRIMOINE BATI ET DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 12 octobre 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 3 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS, ZI Kaweni Centre Maharajah – BP 790 - 97600 MDZ MAYOTTE, 97600, Mamoudzou , FRANCE. Code NUTS : FRY5. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne Valeur totale : 527300 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT / Marché N°2023 : Attribué Intitulé : MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS NEUVES OU DE REHABILITATION DU PATRIMOINE BATI ET DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 12 octobre 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 3 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire MAORE COORDINATION SECURITE, BP 67 – 97645 Mamoudzou Cedex, 97600, Mamoudzou , FRANCE. Code NUTS : FRY5. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne Valeur totale : 815500 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES L’accord-cadre avait prévu d'attribuer le marché à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).L'accord-cadre est ainsi attribué à trois opérateurs économiques en raison des trois plis reçu. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VILLE DE MAMOUDZOU BOULEVARD HALIDI SELEMANI - BP 01 , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269665010. E-mail : commande-publique@mairiedemamoudzou.fr. Fax +33 269639134. Adresse internet : http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics. VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VILLE DE MAMOUDZOU BOULEVARD HALIDI SELEMANI - BP 01 , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269665010. E-mail : commande-publique@mairiedemamoudzou.fr. Fax +33 269639134. Adresse internet : http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 13 décembre 2023

Ville de Koungou Place de la Mairie 97690 Koungou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Koungou (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000881100016 Code postal / Ville : 97690 Koungou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Quentin PENALBA - Tél : +33 065080852 - Mail : quentin.penalba@koungou.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Capacité économique et financière : Cf/voir le règlement de consultation Capacités techniques et professionnelles : Cf/ voir le règlement de consultation Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 05 janvier 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée. La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères de Pondération 1-Nature et étendues des garanties et des franchises: 40 % 2-Moyens et modalités de gestion du contrat et des sinistres : 20 % 3-Prix: 40% Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100. La pondération de chaque critère correspond au nombre de points maximum pouvant être obtenus par le candidat. La note relative aux critères 1 et 2 sera déterminée comme suit : Chaque sous-critère sera noté de la manière suivante : - Très satisfaisant : 100% des points - Satisfaisant : 75% des points - Acceptable : 50% des points - Insuffisant : 25% des points - Pas de réponse ou ne répond pas au besoin : 0% des points La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante/ Montant de l'offre à noter) * Base de notation Montant de l'offre moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues). Montant de l'offre à noter = correspond au prix de l'offre à évaluer. Base de notation = correspond à la note maximale pouvant être obtenue. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : marché de prestations de service d’assurances de dommages aux biens l’ensemble du patrimoine bâti pour les besoins de la commune de Koungou Classification CPV : 66510000 Type de marché : Services Description succinte du marché : Contrat d'assurances de dommages aux biens l'ensemble du patrimoine bâti pour la commune de Koungou Lieu principal d'exécution : Commune de KOUNGOU Durée du marché (en mois) : 36 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 19 décembre 2023

Ville de M'tsangamouji 1 place de la Mairie 97600 M'tsangamouji AVIS D'ATTRIBUTION SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Ville de MTsangamouji (976), 1 place de la Mairie, 97600 M'tsangamouji, FRANCE. Tél. : +33 269621520. Fax : +33 269620021. Courriel : dgs@mairiedemtsangamouji.fr. Code NUTS : FRY50. Adresse(s) internet : Adresse principale :http://www.mairiedemtsangamouji.fr Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Préparation et livraison de repas pour les écoles élémentaires et maternelles équipé de réféctoire dans la commune de M'tsangamouji II.1.2) Code CPV principal 55511000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte Préparation et livraison de repas en liaison froide pour les écoles de M'tsangamouji II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non_renseigne II.1.7) Valeur totale du marché 370900 euros II.2) DESCRIPTION II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55511000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : - Ecole élémentaire M'tsangamouji 1 - Ecole élémentaire M'tsangamouji 2 - Ecole élémentaire M'tsangamouji 3 - Ecole meternelle M'tsangamouji centre II.2.4) Description des prestations Préparation et livraison de repas pour les écoles élémentaires et maternelles équipé de réféctoire dans la commune de M'tsangamouji II.2.5) Critères d'attribution Prix II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre IV.1.6) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : non IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure Référence de l'avis au JO : 2023/S187-583459 du 28 septembre 2023 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus Section V : Attribution LOT : Attribué Intitulé : Préparation et livraison de repas pour les écoles élémentaires et maternelles équipé de réféctoire dans la commune de M'tsangamouji V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 11 décembre 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire PANIMA SAS, Numéro national d'identification : 06631017800018, Ironi Bé, 97660, Dembeni , FRANCE. Code NUTS : FRY50. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : 370900 euros (Hors TVA). Valeur totale : 370900 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 19 décembre 2023

EPFAM - Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni 976000 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976), Numéro national d'identification : 829950005, Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 262026963. Courriel : marches-publics@epfam.fr. Code NUTS : FRY5. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.epfam.fr/ Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre(s) activité(s) : Aménagement Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Réalisation d’études en vue de l’aménagement du Pôle agricole de Mro Mouhou à Bandrélé_Mayotte II.1.2) Code CPV principal 71240000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte Les études pour ce marché ont pour objectifs: - de définir le parti d'aménagement agricole de l'ensemble du pôle, - de préciser et définir le projet technique : o Viabilisation du site o Hydraulique agricole - de réaliser les études environnementales - d'accompagner la maitrise d'ouvrage en vue de l'obtention des autorisations administratives - de suivre la réalisation des travaux II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non II.2) DESCRIPTION II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71240000 , 71313000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Lieu d'exécution : Commune de Bandrélé _ Mayotte Livraison : EPFAM II.2.4) Description des prestations Réalisation d’études en vue de l’aménagement du Pôle agricole de Mro Mouhou: - Définir le parti d’aménagement agricole de l’ensemble du pôle, - Préciser et définir le projet technique : o Viabilisation du site o Hydraulique agricole - Réaliser les études environnementales - Accompagner la maitrise d’ouvrage en vue de l’obtention des autorisations administratives - Suivre la réalisation des travaux II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Mardi 20 février 2024 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : mardi 20 février 2024 - 14:00 Lieu : EPFAM. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La facturation en ligne sera utilisée VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 026961186. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 19 décembre 2023

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Le Président Rachadi SAINDOU, Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tel : +33 269639100. E-mail : bm.ahmed@cadema.yt. Adresse(s) internet Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché Prestation de service dans le cadre d'un projet d'insertion professionnelle et d'accès aux droits sur le quartier de Disma Bas à Kaweni Lieu d'exécution Village de Kawéni Disma 97600 Mamoudzou Lieu de livraison Cadema 97600 Mamoudzou Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée. Caractéristiques principales : Prestation de service dans le cadre d'un projet d'insertion professionnelle et d'accès aux droits sur le quartier de Disma Bas à Kaweni Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La Communauté d'Agglomération Dembéni Mamoudzou (CADEMA) a contracté, en septembre 2018, une convention avec l'Etat pour mettre en oeuvre un PILHI (plan intercommunal de lutte contre l'habitat indigne) programmant différentes opérations d'aménagement pour répondre aux enjeux d'amélioration de l'habitat, d'accès des habitants aux services essentiels et de lutte contre l'exposition de ses habitants aux risques naturels. La CADEMA a déjà lancé plusieurs opérations RHI depuis 2019. A travers ces projets, elle vise à restructurer le quartier, à en faire un quartier à part entière et intégré au village. Le périmètre du présent projet est situé dans le quartier de Disma Bas Kaweni (à l'extrémité Nord de Kaweni) dans la commune de Mamoudzou. Des variantes seront prises en considération : Non Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Vendredi 26 janvier 2024 - 12:00 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 01 février 2024 Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigés Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française Français. Unité monétaire utilisée : Euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 1: Prix de prestation 40% 2: Valeur technique 60% Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur Date d'envoi du présent avis 26 décembre 2023

Ville de Tsingoni Place Zoubert ADINANI 97680 Tsingoni AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Tsingoni (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000888600018 Code postal / Ville : 97680 Tsingoni Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : abodala - Tél : +33 262639045 - Mail : florent.abodala@mairie-tsingoni.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC Capacité économique et financière : VOIR RC Capacités techniques et professionnelles : Voir RC Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 24 novembre 2023 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : 1. Critère Délai d'exécution pondéré à 10 %. 2. Critère Prix des prestations pondéré à 30 %. 3. Critère Valeur technique pondéré à 60 %. Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIVE A LA REALISATION DES TRAVAUX DE COUVERTURE DU PLATEAU DE TSINGONI Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : Tsingoni La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 23 octobre 2023

ÉTABLISSEMENT Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur Les Eaux de Mayotte (976), Ahamada FAHARDINE, Président, ZI KAWENI BP 289, 97600 Mamoudzou, pays_ISO3166_FRA. Tel : +33 269621111. E-mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Adresse(s) internet Adresse générale de l'organisme acheteur :http://eauxdemayotte.yt Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché Achat et configuration d'un serveur informatique Lieu d'exécution Mamoudzou Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée. Des variantes seront prises en considération : Non Division en lots : non Durée du marché ou délai d'exécution Durée en mois : 1 (à compter de la date de notification du marché). Date limite de réception des candidatures Lundi 15 avril 2024 - 12:00 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après). - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , à l'attention de Tribunal Administratif de Mayotte , 97600 MAMOUDZOU, FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. URL : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. Date d'envoi du présent avis 09 avril 2024

CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 97650 BANDRABOUA AVIS DE MARCHÉ SERVICES Pouvoir adjudicateur Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) Ben Bacar BACAR 97650 BANDRABOUA Tel : 0639 09 17 81 . Fax : . E-mail : ben-bacar.bacar@cagnm.fr Adresse internet : Objet du marché Étude de faisabilité pour la création d'un axe routier de contournement reliant le Grand Nord de Mayotte à Mamoudzou. Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée - Ouverte. Durée du marché Durée d'exécution fixée par les candidats dans leur offre respective. Modalités d'attribution Lot unique Durée de validité des offres : 90 jours à partir de la date limite de réception des offres. Critères de sélection Voir le dossier de consultation. Date limite Date de clôture : Vendredi 03 mai 2024 - 12:00 A 12h00MIN00SEC Il est fortement conseillé aux candidats de déposer leurs plis la veille de la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis 15 avril 2024

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Contact : le Président Rachadi SAINDOU, Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269639100. Courriel : bm.ahmed@cadema.yt. Code NUTS : FR. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE Le marché est attribué par une centrale d'achat I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA II.1.2) Code CPV principal 90500000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte La présente consultation concerne : Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA Lieu(x) d'exécution : Communes de Mamoudzou et Dembéni 97600 Mamoudzou II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui II.1.7) Valeur totale du marché 2710000 euros II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : CADEMA NORD: KAWENI II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : CADEMA NORD: KAWENI II.2.4) Description des prestations Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de Prestation : 40% Valeur Technique : 50% Démarches environnementales engagées pour la mission : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : CADEMA CENTRE 1: CAVANI - MTSAPERE II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : CADEMA CENTRE 1: CAVANI - MTSAPERE II.2.4) Description des prestations Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de Prestation : 40% Valeur Technique : 50% Démarches environnementales engagées pour la mission : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 3 II.2.1) Intitulé : CADEMA CENTRE 2: DOUJANI – PASSAMAINTY - VAHIBE II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : CADEMA CENTRE 2: DOUJANI – PASSAMAINTY - VAHIBE II.2.4) Description des prestations Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de Prestation : 40% Valeur Technique : 50% Démarches environnementales engagées pour la mission : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 4 II.2.1) Intitulé : CADEMA SUD: TSOUNDZOU 1 et 2 – TSARARANO -DEMBENI – ILONI – HAJANGUOI - ONGOJOU II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : CADEMA SUD: TSOUNDZOU 1et 2 – TSARARANO -DEMBENI – ILONI – HAJANGUOI - ONGOJOU II.2.4) Description des prestations Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de Prestation : 40% Valeur Technique : 50% Démarches environnementales engagées pour la mission : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure Référence de l'avis au JO : 2023/S154-491086 du 08 août 2023 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation Section V : Attribution LOT N°1 : Attribué Intitulé : Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 14 décembre 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 9 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 9 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire LA MAHORAISE DE TRAVAUX PUBLICS SARL, 1 Rue de la Santé BP 63, 97680, TSINGONI , FRANCE. Code NUTS : FR. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne Valeur totale : Offre la moins chère : 682873 / la plus chère : 922860 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°2 : Attribué Intitulé : Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 14 décembre 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 8 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 8 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire LA MAHORAISE DE TRAVAUX PUBLICS SARL, 1 Rue de la Santé BP 63, 97680, TSINGONI , FRANCE. Code NUTS : FR. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne Valeur totale : Offre la moins chère : 659085 / la plus chère : 991000 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°3 : Attribué Intitulé : Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 14 décembre 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 8 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 8 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire Maçonnerie Général Soudjay, 58 rue Younoussa Bamana Gnambotiti, 97640, SADA , FRANCE. Code NUTS : FR. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne Valeur totale : Offre la moins chère : 561750 / la plus chère : 800600 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°4 : Attribué Intitulé : Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 14 décembre 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 9 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 9 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire LA MAHORAISE DE L'ENVIRONNEMENT, Route de Coconi BP 25, 97680, TSINGONI , FRANCE. Code NUTS : FR. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne Valeur totale : Offre la moins chère : 562750 / la plus chère : 890000 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Le Marché est renouvelable 3 fois 12 mois. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Le Greffier du Tribunal Administratif de Mamoudzou Jardin les Haut du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Le Tribunal administratif de Mamoudzou Jardin les Haut du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 04 janvier 2024

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269639100. Courriel : bm.ahmed@cadema.yt. Code NUTS : FR. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE Le marché est attribué par une centrale d'achat I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Marché de prestation de service de traiteur II.1.2) Code CPV principal 55520000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte La prestation inclut la réalisation de différents types de restauration PRESTATION PAUSE-CAFE - thé, café - jus de fruit -mignardises par personnes sucrées et /ou salées PLATEAU REPAS -entrée -plat -fromage -dessert prêt à la consommation BUFFET ELABORE - il s'agit d'une prestation comprenant plusieurs propositions et animations culinaires, sucrées et salés, faisant office de repas complet II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non II.1.7) Valeur totale du marché Offre la moins chère : 200000 / la plus chère : 211843 euros II.2) DESCRIPTION II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55520000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : Sur l'ensemble du territoire de la CADEMA II.2.4) Description des prestations Marché de prestation de service de traiteur II.2.5) Critères d'attribution Prix : 30% Qualité Prix de Prestation : 30% Valeur Technique : 30% Caractère esthétique : 40% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : non IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure Référence de l'avis au JO : 2023/S159-505267 du 16 août 2023 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation Section V : Attribution LOT : Attribué Intitulé : Marché de prestation de service de traiteur V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 14 décembre 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 3 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire FREDO DAHIMENA OCEANE BAMBO, Route Mtsangani Ambani, 97660, BANDRELE , FRANCE. Code NUTS : FR. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne Valeur totale : Offre la moins chère : 200000 / la plus chère : 211843 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Le Greffier du Tribunal Administratif de Mamoudzou Jardin les Haut du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Tribunal Administratif de Mamoudzou Jardin les Haut du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 04 janvier 2024

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Contact : le Président Rachadi SAINDOU, Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269639100. Courriel : bm.ahmed@cadema.yt. Code NUTS : FR. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE Le marché est attribué par une centrale d'achat I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA II.1.2) Code CPV principal 90500000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte La présente consultation concerne : Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA Lieu(x) d'exécution : Communes de Mamoudzou et Dembéni 97600 Mamoudzou II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui II.1.7) Valeur totale du marché 27100000 euros II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : CADEMA NORD: KAWENI II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : CADEMA NORD: KAWENI II.2.4) Description des prestations Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de Prestation : 40% Valeur Technique : 50% Démarches environnementales engagées pour la mission : 10% II.2.11) Informations sur les optionsmarches-securises.fr Avis de publicité 24-2268 10/01/2024 page 2/5 Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : CADEMA CENTRE 1: CAVANI - MTSAPERE II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : CADEMA CENTRE 1: CAVANI - MTSAPERE II.2.4) Description des prestations Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de Prestation : 40% Valeur Technique : 50% Démarches environnementales engagées pour la mission : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 3 II.2.1) Intitulé : CADEMA CENTRE 2: DOUJANI – PASSAMAINTY - VAHIBE II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : CADEMA CENTRE 2: DOUJANI – PASSAMAINTY - VAHIBE II.2.4) Description des prestations Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de Prestation : 40% Valeur Technique : 50% Démarches environnementales engagées pour la mission : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 4 II.2.1) Intitulé : CADEMA SUD: TSOUNDZOU 1 et 2 – TSARARANO -DEMBENI – ILONI – HAJANGUOI - ONGOJOU II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : CADEMA SUD: TSOUNDZOU 1et 2 – TSARARANO -DEMBENI – ILONI – HAJANGUOI - ONGOJOU II.2.4) Description des prestationsmarches-securises.fr Avis de publicité 24-2268 10/01/2024 page 3/5 Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de Prestation : 40% Valeur Technique : 50% Démarches environnementales engagées pour la mission : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : non IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure Référence de l'avis au JO : 2023/S154-491086 du 03 janvier 2024 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation Section V : Attribution LOT N°1 : Attribué Intitulé : Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 02 janvier 2024 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 4 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire LA MAHORAISE DE TRAVAUX PUBLICS SARL, Route de Coconi BP 25, 97680, TSINGONI , FRANCE. Code NUTS : FR. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : 922860 euros (Hors TVA). Valeur totale : Offre la moins chère : 682875 / la plus chère : 922860 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°2 : Attribué Intitulé : Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marchémarches-securises.fr Avis de publicité 24-2268 10/01/2024 page 4/5 02 janvier 2024 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 8 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire LA MAHORAISE DE TRAVAUX PUBLICS SARL, 1 Rue de la Santé BP 63, 97680, TSINGONI , FRANCE. Code NUTS : FR. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : 915650 euros (Hors TVA). Valeur totale : Offre la moins chère : 659085 / la plus chère : 915650 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°3 : Attribué Intitulé : Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 02 janvier 2024 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 8 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire Maçonnerie Général Soudjay, 58 rue Younoussa Bamana Gnambotiti, 97640, SADA , FRANCE. Code NUTS : FR. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : 800600 euros (Hors TVA). Valeur totale : Offre la moins chère : 561750 / la plus chère : 800600 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°4 : Attribué Intitulé : Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 02 janvier 2024 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 9 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire LA MAHORAISE DE L'ENVIRONNEMENT, Route de Coconi BP 25, 97680, TSINGONI , FRANCE. Code NUTS : FR. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : 890000 euros (Hors TVA). Valeur totale : Offre la moins chère : 562750 / la plus chère : 890000 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Le Marché est renouvelable 3 fois 12 mois. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Le Greffier du Tribunal Administratif de Mamoudzou Jardin les Haut du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Le Tribunal administratif de Mamoudzou Jardin les Haut du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 08 janvier 2024

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur Les Eaux de Mayotte (976), Ahamada FAHARDINE, Président, ZI KAWENI BP 289, 97600 Mamoudzou, pays_ISO3166_FRA. Tel : +33 269621111. E-mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Adresse(s) internet Adresse générale de l'organisme acheteur :http://eauxdemayotte.yt Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché Assistance à Maitrise d'Ouvrage concernant le suivi réglementaire des barrages de Dzoumogné et Combani Lieu d'exécution Mayotte Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée. Des variantes seront prises en considération : Non Division en lots : non Durée du marché ou délai d'exécution Durée en mois : 24 (à compter de la date de notification du marché). Date limite de réception des candidatures Vendredi 10 mai 2024 - 12:00 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). Conditions relatives au marché Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française Français. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur Date d'envoi du présent avis 25 avril 2024

SMIAM 2 rue de l'Hôpital BP 1093 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SMIAM (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000892800018 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : bourahima ALI HAHDURAMI - Mail : bourahima.ali-hadhurami@smiam.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des soustraitants qui l’exécuteront à la place du titulaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 24 novembre 2023 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : RÉALISATION DE LEVÉE TOPOGRAPHIQUE DANS LE CADRE DE LA MAÎTRISE FONCIERE DU PATRIMOINE DU SMIAM Classification CPV : 71351810 Type de marché : Services Description succinte du marché : La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation de levée topographique dans le cadre de la maitrise foncière du patrimoine du SMIAM. Lieu(x) d'exécution : Mayotte Date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2024. Lieu principal d'exécution : Mayotte Durée du marché (en mois) : 6 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 24 octobre 2023

Ville de Koungou Place de la Mairie 97690 Koungou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de Koungou (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure PUBLICATION Titre: Mission de maîtrise d’oeuvre urbaine VRD-urbaniste-paysagiste-environnement-architecte pour le projet de renouvellement urbain du quartier Mavadzani Mouinajou à Koungou. Description: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine VRD-urbaniste-paysagiste-environnement-architecte pour le projet de renouvellement urbain du quartier Mavadzani Mouinajou à Koungou Identifiant interne: MOE-Mavadzani. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71400000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Quartier Mavadzani Mouinajou Quartier Mouinajou à Majicavo Koropa. Villages de Majicavo Koropa et de Majicavo Lamir. Ville: KOUNGOU. Code postal: 97610. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. Informations complémentaires de la procédure : Voir RC. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires de la procédure: Voir RC. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . 2.1.6 Motifs d'exclusion Description: Voir RC. Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: MOE-Mavadzani. Titre: Mission de maîtrise d’oeuvre urbaine VRD-urbaniste-paysagiste-environnement-architecte pour le projet de renouvellement urbain du quartier Mavadzani Mouinajou à Koungou. Description: Mission de maîtrise d’oeuvre urbaine VRD-urbaniste-paysagiste-environnement-architecte pour le projet de renouvellement urbain du quartier Mavadzani Mouinajou à Koungou. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71400000. Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: oui. 5.1.2 Lieu d'exécution: marches-securises.fr Avis de publicité 24-9155 28/01/2024 Lieu d’exécution: Quartier Mavadzani Mouinajou Quartier Mouinajou à Majicavo Koropa. Villages de Majicavo Koropa et de Majicavo Lamir. Ville: KOUNGOU. Code Postal: 97610. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: Date de début: 18/03/2024. Date de Fin: 18/08/2025. 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Nom: Voir RC. Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 27/02/2024 à 16:40. Soumission électronique : Requise Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ville de Koungou (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000881100016. Adresse postale : Place de la Mairie. Adresse postale : Place de la Mairie. Ville : Koungou. marches-securises.fr Avis de publicité 24-9155 28/01/2024 Code postal : 97690. Pays : FRANCE. Adresse électronique: daourina.abdallah@koungou.fr. Téléphone: +33 639254442. Télécopieur: +33 269628675. Adresse internet: http://www.mairie-koungou.com/. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: http://mayotte.tribunal-administratif.fr. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Télécopieur: +33 269611862. Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr. Url d'échange d'informations: http://mayotte.tribunal-administratif.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :cc7bd6c7-3f04-4f65-8562-5c4c41df54de Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 26/01/2024 à 12:30. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE (Procédure ouverte) 1 – Pouvoir adjudicateur Maître d’ouvrage : Société Immobilière de Mayotte (SIM) représentée par son Directeur Général M. Ahmed Ali MONDROHA, BP 91 – Place Zakia Madi 97 600 Mamoudzou – Mayotte – tel : 02 69 61 11 13 – fax : 02 69 61 14 95. Type du pouvoir adjudicateur : SAEM. 2 – Mode de passation du marché Procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du code de la commande publique. 3 – Objet du marché et lieu d’exécution La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de gardiennage et de surveillance sur le chantier ‘’LES TERRASSES’’ situé à Cavani dans la commune de Mamoudzou. 4 – Conditions de participation Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires via le profil d’acheteur http://www.marches-securises.fr. 5 – Date limite de réception des candidatures et offres : Vendredi 23 février 2024 à 23h55 6 – Procédure de recours 6.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou 6.2– Introduction des recours Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile. 7 – Date d'envoi à la publication chargée de l’insertion : Mercredi 07 février 2024

DEPARTEMENT DE MAYOTTE Commune de Bandrélé Route nationale 3 97660 BANDRELE AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Bandrélé Route nationale 3 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN Mode de passation Il s’agit d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse soumis aux dispositions des articles R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande Publique (CCP). Objet du marché Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse relatif à la construction d’une école primaire de 12 salles de classes et d’un réfectoire à Bambo-Est. Décomposition du marché Les prestations ne sont pas réparties en lot. Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers de charges. Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 25/10/2023 sur le profil acheteur www.klekoon.com Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Le jeudi 23/11/2023 à 12h00 (heure de Mayotte) sur www.klekoon.com Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com Route nationale 3 97660 BANDRELE