Commune de Dzaoudzi-Labattoir
Accord-cadre de fourniture et livraison en liaison froide de repas au restaurant scolaire de l'école élémentaire Mohamed HOUMADI
Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976)Rue de l'Hôtel de VilleBP 9397610 LabattoirAVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ FOURNITURESAvis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaireSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: Accord-cadre de fourniture et livraison en liaison froide de repas au restaurant scolaire de l'école élémentaire MohamedHOUMADI.Description: Fourniture et livraison en liaison froide de repas au restaurant scolaire de l'école élémentaire Mohamed HOUMADIIdentifiant de la procédure: e86fadb3-31c3-458a-b8a1-445b8ada578a.Type de Procédure: Ouverte.Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: fournitures.Nomenclature principale (cpv): 15894200.2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale: École élémentaire Mohamed HOUMADI.Ville: PAMANDZI.Code postal: 97615.Code NUTS: FRY50.Pays: FRANCE.2.1.3 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 520000 EUR.2.1.4 Informations généralesBase juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchés2.1.6 Motifs d'exclusionSection 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Identifiant interne: 2025-17.Titre: Fourniture et livraison en liaison froide de repas au restaurant scolaire de l'école élémentaire Mohamed HOUMADI.Description: Le marché a pour objet la fourniture et livraison en liaison froide de repas au restaurant scolaire de l'écoleélémentaire Mohamed HOUMADI.5.1.1 ObjectifType de marché: fournitures.Classification CPV: 15894200.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: École élémentaire Mohamed HOUMADI.Ville: Labattoir.Code Postal: 97615.Pays: France.Informations complémentaires: Commune de Dzaoudzi.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 48.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 520000 EUR.Valeur maximale de l’accord-cadre: 520000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par desfonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesDescription: Fournitures de repas dans les écoles.Approche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Prix global de la prestation.Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Renvoi au RC.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 01/10/2025 à 11:00.Soumission électronique : Non autoriséeCatalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 160 JourÀ la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.Conditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : RequiseLe paiement électronique sera utilisé.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-0001Section 6 : RésultatsValeur de tous les contrats attribués dans cet avis:520000 EURValeur maximale des accords-cadres dans cette procédure:520000 EUR6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001Au moins un lauréat a été choisiAccord-cadre:Valeur réestimée de l’accord-cadre:520000 EUR6.1.2-Informations sur les lauréats:Lauréat:Chef de file du soumissionnaire:Nom officiel:PANIMAOffre:Identifiant de l’offre:OFFRE 1Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001Valeur du résultat:4915 EURL'offre a été classéePlace sur la liste des lauréats:1Sous-traitance:noLa valeur de la sous-traitance est connue:nonLe pourcentage de la sous-traitance est connu:nonInformations relatives au marché:Identifiant du marché:2025-17Date à laquelle le lauréat a été choisi:25/02/2026Date de conclusion du marché:26/02/2026Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:ouiInformation sur les fonds de l'Union européenne:Nom du projet ou programme financé par l’UE:Organisation qui signe le marché:Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)6.1.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électroniqueNombre d’offres ou de demandes de participation reçues:1Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000879500011.Adresse postale : Rue de l'Hôtel de Ville BP 93.Adresse postale : Rue de l'Hôtel de Ville BP 93.Ville : Labattoir.Code postal : 97615.Pays : FRANCE.>Point de contact: Moidjoumoi MALIDI.Adresse électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt.Téléphone: +33 269601175.Télécopieur: +33 269600436.Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.Ville : MAMOUDZOU.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 026961185.8.3 ORG-0004Nom officiel : PANIMA.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 06631017800034.Adresse postale : BP 442 IRONI BE.Ville : DEMBENI.Code postal : 97660.Pays : FRANCE.Adresse électronique: patrick.vallade@panima.servair.fr.Téléphone: +33 063907097.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :22f09e97-6e6d-48a8-adc2-8bf957b3ecf5Type de formulaire: Résultat de marché.Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 30/03/2026 à 12:08.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.