SIM - Société Immobilière de Mayotte (976) Place de l'ancien marché BP 91 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Société Immobilière de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Procédure avec négociation. Description: Marché de travaux de construction de 38 logements locatifs (LLS - LLTS) cadre de l'opération "Le Golfe de Doujani" - Sada (976) Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45210000. 2.1.2 Lieu d’exécution Ville: Mamoudzou. Code postal: 97600. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires du marché: Le lieu d'exécution est à Sada. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 15. 2.1.6 Motifs d'exclusion Informations complémentaires du marché: Le lieu d'exécution est à Sada. Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: VRD. Description: Travaux de voirie et réseaux divers dans le cadre d’une opération de construction neuve. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45230000. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 61. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans le demande de participation Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante. Justification: es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.. 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Compte tenu de la nécessité du démarrage rapide du chantier, le candidat devra démontrer, au titre de ses capacités techniques, qu’il dispose ou pourra disposer, pour l’exécution du marché, des moyens matériels adaptés à la nature des prestations. Il s’agit d’une exigence minimale de capacité technique. À défaut de justification suffisante, la candidature sera rejetée comme ne satisfaisant pas aux conditions de participation.. Ordre d’importance : Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 60%. Critère Qualité : Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 08:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis. Variantes : Autorisée Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: GROS OEUVRE. Description: Travaux de GROS OEUVRE. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45230000. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 61. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans le demande de participation Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante. Justification: es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.. 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Compte tenu de la nécessité du démarrage rapide du chantier, le candidat devra démontrer, au titre de ses capacités techniques, qu’il dispose ou pourra disposer, pour l’exécution du marché, des moyens matériels adaptés à la nature des prestations. Il s’agit d’une exigence minimale de capacité technique. À défaut de justification suffisante, la candidature sera rejetée comme ne satisfaisant pas aux conditions de participation.. Ordre d’importance : Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 60%. Critère Qualité : Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 08:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis. Variantes : Autorisée Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0003 Titre: CHARPENTE COUVETURE BARDAGE. Description: Travaux de CHARPENTE COUVETURE BARDAGE. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45230000. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 61. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans le demande de participation Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante. Justification: es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.. 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Compte tenu de la nécessité du démarrage rapide du chantier, le candidat devra démontrer, au titre de ses capacités techniques, qu’il dispose ou pourra disposer, pour l’exécution du marché, des moyens matériels adaptés à la nature des prestations. Il s’agit d’une exigence minimale de capacité technique. À défaut de justification suffisante, la candidature sera rejetée comme ne satisfaisant pas aux conditions de participation.. Ordre d’importance : Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 60%. Critère Qualité : Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 08:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis. Variantes : Autorisée Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0004 Titre: ETANCHEITE. Description: Travaux d'ETANCHEITE. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45230000. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 61. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans le demande de participation Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante. Justification: es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.. 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Compte tenu de la nécessité du démarrage rapide du chantier, le candidat devra démontrer, au titre de ses capacités techniques, qu’il dispose ou pourra disposer, pour l’exécution du marché, des moyens matériels adaptés à la nature des prestations. Il s’agit d’une exigence minimale de capacité technique. À défaut de justification suffisante, la candidature sera rejetée comme ne satisfaisant pas aux conditions de participation.. Ordre d’importance : Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 60%. Critère Qualité : Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 08:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis. Variantes : Autorisée Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0005 Titre: PLOMBERIE VMC. Description: Travaux de PLOMBERIE VMC. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45230000. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 61. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans le demande de participation Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante. Justification: es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.. 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Compte tenu de la nécessité du démarrage rapide du chantier, le candidat devra démontrer, au titre de ses capacités techniques, qu’il dispose ou pourra disposer, pour l’exécution du marché, des moyens matériels adaptés à la nature des prestations. Il s’agit d’une exigence minimale de capacité technique. À défaut de justification suffisante, la candidature sera rejetée comme ne satisfaisant pas aux conditions de participation.. Ordre d’importance : Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 60%. Critère Qualité : Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 08:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis. Variantes : Autorisée Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0006 Titre: EAU CHAUDE SOLAIRE. Description: Travaux d'EAU CHAUDE SOLAIRE. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45230000. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 61. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans le demande de participation Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante. Justification: es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.. 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Compte tenu de la nécessité du démarrage rapide du chantier, le candidat devra démontrer, au titre de ses capacités techniques, qu’il dispose ou pourra disposer, pour l’exécution du marché, des moyens matériels adaptés à la nature des prestations. Il s’agit d’une exigence minimale de capacité technique. À défaut de justification suffisante, la candidature sera rejetée comme ne satisfaisant pas aux conditions de participation.. Ordre d’importance : Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 60%. Critère Qualité : Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 08:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis. Variantes : Autorisée Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0007 Titre: ELECTRICITE. Description: Travaux d'ELECTRICITE. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45230000. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 61. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans le demande de participation Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante. Justification: es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.. 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Compte tenu de la nécessité du démarrage rapide du chantier, le candidat devra démontrer, au titre de ses capacités techniques, qu’il dispose ou pourra disposer, pour l’exécution du marché, des moyens matériels adaptés à la nature des prestations. Il s’agit d’une exigence minimale de capacité technique. À défaut de justification suffisante, la candidature sera rejetée comme ne satisfaisant pas aux conditions de participation.. Ordre d’importance : Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 60%. Critère Qualité : Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 08:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis. Variantes : Autorisée Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0008 Titre: ASCENSEUR. Description: Travaux d'ASCENSEUR. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45230000. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 61. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans le demande de participation Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante. Justification: es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.. 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Compte tenu de la nécessité du démarrage rapide du chantier, le candidat devra démontrer, au titre de ses capacités techniques, qu’il dispose ou pourra disposer, pour l’exécution du marché, des moyens matériels adaptés à la nature des prestations. Il s’agit d’une exigence minimale de capacité technique. À défaut de justification suffisante, la candidature sera rejetée comme ne satisfaisant pas aux conditions de participation.. Ordre d’importance : Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 60%. Critère Qualité : Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 08:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis. Variantes : Autorisée Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0009 Titre: CLOISONS FAUX PLAFONDS. Description: Travaux de CLOISONS FAUX PLAFONDS. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45230000. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 61. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans le demande de participation Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante. Justification: es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.. 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Compte tenu de la nécessité du démarrage rapide du chantier, le candidat devra démontrer, au titre de ses capacités techniques, qu’il dispose ou pourra disposer, pour l’exécution du marché, des moyens matériels adaptés à la nature des prestations. Il s’agit d’une exigence minimale de capacité technique. À défaut de justification suffisante, la candidature sera rejetée comme ne satisfaisant pas aux conditions de participation.. Ordre d’importance : Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 60%. Critère Qualité : Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 08:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis. Variantes : Autorisée Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0010 Titre: MENUISERIES BOIS. Description: Travaux de MENUISERIES BOIS. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45230000. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 61. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans le demande de participation Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante. Justification: es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.. 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Compte tenu de la nécessité du démarrage rapide du chantier, le candidat devra démontrer, au titre de ses capacités techniques, qu’il dispose ou pourra disposer, pour l’exécution du marché, des moyens matériels adaptés à la nature des prestations. Il s’agit d’une exigence minimale de capacité technique. À défaut de justification suffisante, la candidature sera rejetée comme ne satisfaisant pas aux conditions de participation.. Ordre d’importance : Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 60%. Critère Qualité : Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 08:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis. Variantes : Autorisée Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0011 Titre: MENUISERIES ALUMINIUM. Description: Travaux de MENUISERIES ALUMINIUM. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45230000. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 61. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans le demande de participation Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante. Justification: es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.. 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Compte tenu de la nécessité du démarrage rapide du chantier, le candidat devra démontrer, au titre de ses capacités techniques, qu’il dispose ou pourra disposer, pour l’exécution du marché, des moyens matériels adaptés à la nature des prestations. Il s’agit d’une exigence minimale de capacité technique. À défaut de justification suffisante, la candidature sera rejetée comme ne satisfaisant pas aux conditions de participation.. Ordre d’importance : Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 60%. Critère Qualité : Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 08:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis. Variantes : Autorisée Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0012 Titre: METALLERIES. Description: Travaux de METALLERIES. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45230000. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 61. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans le demande de participation Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante. Justification: es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.. 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Compte tenu de la nécessité du démarrage rapide du chantier, le candidat devra démontrer, au titre de ses capacités techniques, qu’il dispose ou pourra disposer, pour l’exécution du marché, des moyens matériels adaptés à la nature des prestations. Il s’agit d’une exigence minimale de capacité technique. À défaut de justification suffisante, la candidature sera rejetée comme ne satisfaisant pas aux conditions de participation.. Ordre d’importance : Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 60%. Critère Qualité : Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 08:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis. Variantes : Autorisée Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0013 Titre: REVETEMENTS DE SOL ET MURS. Description: Travaux de REVETEMENTS DE SOL ET MURS. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45230000. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 61. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans le demande de participation Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante. Justification: es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.. 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Compte tenu de la nécessité du démarrage rapide du chantier, le candidat devra démontrer, au titre de ses capacités techniques, qu’il dispose ou pourra disposer, pour l’exécution du marché, des moyens matériels adaptés à la nature des prestations. Il s’agit d’une exigence minimale de capacité technique. À défaut de justification suffisante, la candidature sera rejetée comme ne satisfaisant pas aux conditions de participation.. Ordre d’importance : Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 60%. Critère Qualité : Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 08:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis. Variantes : Autorisée Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0014 Titre: PEINTURE. Description: Travaux de PEINTURE. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45230000. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 61. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans le demande de participation Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante. Justification: es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.. 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Compte tenu de la nécessité du démarrage rapide du chantier, le candidat devra démontrer, au titre de ses capacités techniques, qu’il dispose ou pourra disposer, pour l’exécution du marché, des moyens matériels adaptés à la nature des prestations. Il s’agit d’une exigence minimale de capacité technique. À défaut de justification suffisante, la candidature sera rejetée comme ne satisfaisant pas aux conditions de participation.. Ordre d’importance : Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 60%. Critère Qualité : Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 08:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis. Variantes : Autorisée Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0015 Titre: BASSE TENSION. Description: Travaux de BASSE TENSION. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45230000. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 61. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans le demande de participation Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante. Justification: es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.. 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Compte tenu de la nécessité du démarrage rapide du chantier, le candidat devra démontrer, au titre de ses capacités techniques, qu’il dispose ou pourra disposer, pour l’exécution du marché, des moyens matériels adaptés à la nature des prestations. Il s’agit d’une exigence minimale de capacité technique. À défaut de justification suffisante, la candidature sera rejetée comme ne satisfaisant pas aux conditions de participation.. Ordre d’importance : Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 60%. Critère Qualité : Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 08:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis. Variantes : Autorisée Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Société Immobilière de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 09413010100028. Adresse postale : Place Zakia Madi BP 91. Adresse postale : Place Zakia Madi BP 91. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: mboinahamissi@sim-mayotte.com. Téléphone: +33 269611113. Télécopieur: +33 269611495. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :f2e98468-28a2-409f-b55d-4308b9ae0d98 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 17/10/2025 à 16:32. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
