Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE RéSULTAT DE MARCHé Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 24-125609 Mise en ligne sur du 2024-11-05 au 24/11/2024 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20241025 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Remise en service de la chaîne de refoulement de Sada 3000 Classification CPV : 45240000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : La présente consultation concerne le marché de travaux en vue de la remise en service de la chaîne de refoulement alimentant le réservoir Sada 3000. Les ouvrages, intéressants le présent marché, sont la station de pompage (en face de la gendarmerie de Sada) et le réservoir de 3000 m3, réalisés entre 2017 et 2018. Les travaux consistent en la finalisation des travaux réalisés à l'époque et la réalisation de l'ensemble des essais en vue d'une mise en service des ouvrages. Critères d'évaluation des projets : Prix: 40% Valeur technique: 60% Section 4 : Attribution du marché Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : La consultation est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (les pièces vont être réadaptées). Une nouvelle consultation va être relancée sous peu.. Date d'envoi du présent avis 14 octobre 2025

CADEMA - Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) 106 Boulevard Halidi Selamani 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICES Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Maitrise d’œuvre et Avant-Projet-Sommaire de restauration et d’aménagements de l’ancienne usine sucrière de Hajangoua, à Dembéni. Description: L'objectif du présent marché est d'engager un maitre d'oeuvre qualifié (architecte) qui : o confirmera la faisabilité technique du projet et donnera un cadrage budgétaire précis des travaux de sécurisation du site à effectuer. o proposera une esquisse d'avant-projet sommaire d'aménagement du site pour l'accueil sécurisé et pédagogique du public o s'assurera de l'exécution du ou des marchés de travaux - de restauration, de renforcement et de mise en sécurité du site - d'aménagements techniques et éducatifs pour l'accueil pédagogique, touristique et de loisir du public o apportera assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement o le cas échéant et sur demande du maître d'ouvrage certifiera la conformité de l'ouvrage au permis de construire, conformément à l'article R. 462-1 du code de l'urbanisme Identifiant de la procédure: 6212f977-1ca0-4245-bc5e-932426dcd884. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 79300000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: CADEMA USINE SUCRIERE. Ville: Mamoudzou. Code postal: 97600. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires de la procédure: le marché est déclaré sans suite pour cause d'intérêt générale et sera relance bientôt. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Maitrise d’œuvre et Avant-Projet-Sommaire de restauration et d’aménagements de l’ancienne usine sucrière de Hajangoua, à Dembéni. Description: Maitrise d’œuvre et Avant-Projet-Sommaire. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 79300000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: CADEMA 106 Boulevard Halidi Sélémani. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services acquis impliquent des activités de recherche et de développement. 5.1.8 Critères d'accessibilité L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués. 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Cf. RC. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir rc. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 26/09/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 26/09/2025 à 12:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 6 : Résultats 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos 6.1.2-Informations sur les lauréats: 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:31 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2000604570013. Département : LA CADEMA. Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Selamani. Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Selamani. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE.> Point de contact: LA CADEMA. Adresse électronique: bm.ahmed@cadema.yt. Téléphone: +33 269639100. Télécopieur: +33 269639100. Adresse internet: https://www.marches-securises.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les Hauts du jardin du collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :54e70b51-557b-4ad7-aa58-42d48335a186 Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 09/10/2025 à 10:34. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

DEPARTEMENT DE MAYOTTE Commune de Bandrélé AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Bandrélé 41 Rue Mropatsé 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN Mode de passation La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Type et forme de contrat Il s'agit d'un marché ordinaire. Objet du marché Aménagement du front de mer de Bandrélé- Phase 2 : Construction de la passerelle de liaison entre les deux rives de la rivière Dagoni. Décomposition du marché Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le recours à l’allotissement risquant de rendre techniquement difficile l’exécution. Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers des charges. Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 19/08/2025 sur le profil acheteur www.klekoon.com Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Mention rectificative : la date et l’heure limite de réception des candidatures et des offres prévues initialement le 17/09/2025 sont repoussées le jeudi 30 octobre 2025 à 10h00 (heure de Paris) Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com Date d’envoi de l’AAPC Mardi 07/10/2025.

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS DE RéSULTAT DE MARCHé Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 25-54336 Mise en ligne sur du 2025-05-15 au 14/06/2025 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20005053200015 Code postal / Ville : 97615 Pamandzi Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Marché de travaux d'entretien des voies et des plages Classification CPV : 45233141 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Travaux d'entretien des voies et des plages Critères d'évaluation des projets : Prix des prestations 40% Valeur technique 60 % Section 4 : Attribution du marché Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Attributaire lot 1: OUTAF BATI-PRO 12 RUE BISSOUNDI QUARTIER LA VIGIE 97615 PAMANDZI 0639 26 17 65. Date d'envoi du présent avis 30 septembre 2025

CADEMA - Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) 106 Boulevard Halidi Selamani 97600 Mamoudzou AVIS DE RéSULTAT DE MARCHé Section 1 : Références de l'avis initial Pas d'avis initial Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20006045700013 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : Non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Prestation de nettoyage et d’entretien des dégrilleurs et zones de décantation dans les réseaux et ravines eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA Classification CPV : 71336000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Prestation de nettoyage et d'entretien des dégrilleurs Critères d'évaluation des projets : Prix de prestation : 50% Valeur technique : 50% Section 4 : Attribution du marché Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : La Cadema informe que le marché de Prestation de nettoyage et d'entretien des dégrilleurs et zones de décantation dans les réseaux et ravines eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA publié en 2023 est ici déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et sera relance dans un délai très proche.. Date d'envoi du présent avis 17 septembre 2025

Ville de Koungou (976) Place de la Mairie 97690 Koungou AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ TRAVAUX Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de Koungou (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Travaux des Essais et contrôles sur les réseaux et tranchées pour la NPNRU de Majicavo Koropa – Voirie Bandrajou commune de Koungou à Mayotte (976). Description: Travaux des Essais et contrôles sur les réseaux et tranchées pour la NPNRU de Majicavo Koropa - Voirie Bandrajou commune de Koungou à Mayotte (976) Identifiant de la procédure: c46c2b28-0b09-4add-a0c2-f121e69c9657. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45000000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: VILLE DE KOUNGOU. Place de la Mairie. Ville: KOUNGOU. Code postal: 97690. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: LOT UNIQUE. Description: Travaux des Essais et contrôles sur les réseaux et tranchées pour la NPNRU de Majicavo Koropa – Voirie Bandrajou commune de Koungou à Mayotte (976). 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45000000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: MAJICAVO KOROPA. Ville: KOUNGOU. Code Postal: 97690. Pays: France. Informations complémentaires: CF RC. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 250000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Description: Travaux des Essais et contrôles sur les réseaux et tranchées pour la NPNRU de Majicavo Koropa – Voirie Bandrajou commune de Koungou à Mayotte (976). Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. Pondération (points, valeur exacte) : 30 Critère Qualité : Description : -Valeur technique décomposée comme suit 70 points 2.1- Les moyens humains et matériels mis en œuvre pour l’exécution du marché 20 points 2.2- L’organisation du chantier proposée pour l’exécution du marché 2. Pondération (points, valeur exacte) : 70 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL DE MAMOUDZOU Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE MAMOUDZOU Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE MAMOUDZOU Section 6 : Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:230097 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Chef de file du soumissionnaire: Nom officiel:COIREM Offre: Identifiant de l’offre:Travaux des Essais et contrôles sur les réseaux et tranchées pour la NPNRU de Majicavo Koropa – Voirie Bandrajou commune de Koungou à Mayotte (976) Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:230097 EUR Place sur la liste des lauréats:1 Sous-traitance:not-known La valeur de la sous-traitance est connue:non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2025/DGADU/CK/109 Titre:Travaux des Essais et contrôles sur les réseaux et tranchées pour la NPNRU de Majicavo Koropa – Voirie Bandrajou commune de Koungou à Mayotte (976). Date à laquelle le lauréat a été choisi:18/06/2025 Date de conclusion du marché:18/06/2025 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Koungou (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:2 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ville de Koungou (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000881100016. Adresse postale : Place de la Mairie. Adresse postale : Place de la Mairie. Ville : Koungou. Code postal : 97690. Pays : FRANCE.> Adresse électronique: commandepublique@koungou.fr. Téléphone: +33 063968938. Adresse internet: http://www.mairie-koungou.com/. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : TRIBUNAL DE MAMOUDZOU. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 063940477. 8.3 ORG-0005 Nom officiel : COIREM. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 83309325500010. Adresse postale : Rue de l'école matérnelle minadzini -. Ville : TSINGONI. Code postal : 97680. Pays : FRANCE. Adresse électronique: secretariat.coirem@gmd976.yt. Téléphone: +33 063940477. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :f2441767-f798-4688-9a67-8143a01cbd50 Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 16/09/2025 à 17:25. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICES Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à une mission d'Urbaniste en chef. Description: Le présent marché est relatif à une mission d'urbaniste en chef intégrant les études environnementales et les études réglementaires. Identifiant de la procédure: 0a4726da-8f79-4ae2-ae21-d43ec8830a80. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 79311000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Communauté de Communes de Petite Terre. Ville: PAMANDZI. Code postal: 97615. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à une mission d'Urbaniste en chef. Description: Le présent marché est relatif à une mission d'Urbaniste en chef intégrant les études environnementales et les études réglementaires.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 79311000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Communauté des communes de Petite Terre. Ville: Pamandzi. Code Postal: 97615. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 330000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 330000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix global. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : hiérarchisation. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 11/07/2025 à 11:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 160 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée Le paiement électronique sera utilisé. Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Section 6 : Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:379075 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Chef de file du soumissionnaire: Nom officiel:Lieux F.AU.VES Offre: Identifiant de l’offre:Offre 1 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:324200 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 Sous-traitance:not-known La valeur de la sous-traitance est connue:non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:Marché accord-cadre pour une mission d'urbaniste en chef Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/08/2025 Date de conclusion du marché:09/09/2025 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:oui Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Communauté de Communes de Petite Terre (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:8 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20005053200015. Adresse postale : rue PPF. Adresse postale : rue PPF. Ville : Pamandzi. Code postal : 97615. Pays : FRANCE.> Adresse électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt. Téléphone: +33 269601282. Adresse internet: https://www.marches-securises.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 330269611. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Lieux F.AU.VES. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 90181584500028. Adresse postale : 2 impasse Abdallah Zaidou. Ville : SADA. Code postal : 97640. Pays : FRANCE. Adresse électronique: contact@lieuxfauves.com. Téléphone: +33 047278808. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :3cb23a28-4254-4f8c-b793-829e7a14c9e4 Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 12/09/2025 à 11:24. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICES Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du marché des décasés à PAMANDZI/ Relance. Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du marché des décasés à PAMANDZI Identifiant de la procédure: 24e36f11-8c2c-4bab-af79-377591f87da6. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 79311000. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du marché des décasés à PAMANDZI. Description: Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du marché des décasés à PAMANDZI. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 79311000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: 1 Placette Zena M Dere. Ville: Pamandzi. Code Postal: 97615. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 6. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix global. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Renvoi au RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours : Le greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou. Soumission électronique : Autorisée Date limite de réception des offres : 17/06/2025 à 10:00. Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 160 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée La commande électronique sera utilisée. Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours : Le greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou Section 6 : Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:179200 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Chef de file du soumissionnaire: Nom officiel:AUI ARCHITECTURE Offre: Identifiant de l’offre:OFFRE 5 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:179200 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2025-12 Titre:Marché de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation du marché des décasés à Pamandzi: Relance Date à laquelle le lauréat a été choisi:27/06/2025 Date de conclusion du marché:17/07/2025 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Communauté de Communes de Petite Terre (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:7 Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse:179200 EUR Valeur de l’offre recevable la plus élevée:314500 EUR Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20005053200015. Adresse postale : rue PPF. Adresse postale : rue PPF. Ville : Pamandzi. Code postal : 97615. Pays : FRANCE.> Point de contact: Moidjoumoi MALIDI. Adresse électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt. Téléphone: +33 269601282. Adresse internet: https://www.marches-securises.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 330269611. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : AUI ARCHITECTURE. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 84198005500013. Adresse postale : 189 RUE MATERNELLE. Ville : BANDRABOUA. Code postal : 97650. Pays : FRANCE. Adresse électronique: direction.aui@gmail.com. Téléphone: +33 336529026. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :6bbef98c-721f-4333-80d2-57572a0b03ae Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 04/08/2025 à 16:51. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) Rue de l'Hôtel de Ville BP 93 97610 Labattoir AVIS DE RéSULTAT DE MARCHé Section 1 : Références de l'avis initial Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000879500011 Code postal / Ville : 97610 Labattoir Groupement de commandes : Non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Organisation du Festival « DJAHAZZ YA TAREHI DE DZAOUDZI-LABATTOIR » : Relance Classification CPV : 79953000 Type de marché : Services Description succinte du marché : Le marché a pour objet l'organisation d'un festival qui se tiendra sur 3 jours. Critères d'évaluation des projets : 1. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. 2. Critère Valeur technique pondéré à 60 %. Section 4 : Attribution du marché Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : NARENDRE 10 RUE DU JARDIN 97615 PAMANDZI 0639 63 50 28. Date d'envoi du présent avis 04 août 2025

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) 106 Boulevard Halidi Selamani 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ FOURNITURES Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Fourniture de bus et prestations de services permettant la mise en place d’un système de navettes. Description: Fourniture de bus et prestations de services permettant la mise en place d'un système de navettes Identifiant de la procédure: d17790a8-65b8-4823-8230-7f80adac2ec5. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: fournitures. Nomenclature principale (cpv): 34120000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Territoire de la CADEMA. Ville: Mamoudzou. Code postal: 97600. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 20250003-1. Titre: Fourniture de bus avec chauffeurs. Description: Fourniture de bus avec chauffeurs. 5.1.1 Objectif Type de marché: fournitures. Classification CPV: 34120000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Territoire de la CADEMA. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 7000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 7000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité Justification: Cf.RC. 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix. Pondération (points, valeur exacte) : 60 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours : TA de Mayotte. Description : Cf.CCTP. Soumission électronique : Requise Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 12:00. Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Requise Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Informations complémentaires : . Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise La commande électronique sera utilisée. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours : TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 20250003-2. Titre: Agents d’informations et de médiations. Description: Agents d’informations et de médiations. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 64216210. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Territoire de la CADEMA. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. Informations complémentaires: LE LOT 2 Agents d'informations et de médiations est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et ne sera plus relancer. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 7000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 7000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité Justification: Cf.RC. 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix. Pondération (points, valeur exacte) : 60 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours : TA de Mayotte. Description : Cf.CCTP. Soumission électronique : Requise Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 12:00. Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Requise Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Informations complémentaires : . Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise La commande électronique sera utilisée. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) Informations relatives aux délais de recours : TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) 5.1 LOT N° : LOT-0003 Identifiant interne: 20250003-3. Titre: Fourniture de projectures de chantiers mobile type mât d’éclairage. Description: Fourniture de projectures de chantiers mobile type mât d’éclairage. 5.1.1 Objectif Type de marché: fournitures. Classification CPV: 31527200. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Territoire de la CADEMA. Ville: Mamoudzou Code Postal: 97600. Pays: France. Informations complémentaires: LE LLOT 3 fourniture de projectiles de chantier mobile du type mat d'éclairage public est déclaré infructueux pour cause pas de réception d'offre après la date limite de dépôt des offres.. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 7000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 7000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité Justification: Cf.RC. 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix. Pondération (points, valeur exacte) : 60 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours : TA de Mayotte. Description : Cf.CCTP. Soumission électronique : Requise Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 12:00. Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Requise Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Informations complémentaires : . Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise La commande électronique sera utilisée. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) Informations relatives aux délais de recours : TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) Section 6 : Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:4846320 EUR Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure:4846320 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi Accord-cadre: Valeur réestimée de l’accord-cadre:4846320 EUR 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Chef de file du soumissionnaire: Nom officiel:OPERATEUR DE TRANSPORTS INTERURBAINS ET DE LA MOBILITE A MAYOTTE OPTIMOM Offre: Identifiant de l’offre:OPTIMOM-1 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:4846320 EUR La valeur de la sous-traitance est connue:non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20250003-1 Date de conclusion du marché:03/06/2025 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:oui Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:3 6.2-Identificateur de lot de résultat:LOT-0002 Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos 6.2.2-Informations sur les lauréats: 6.2.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:2 6.3-Identificateur de lot de résultat:LOT-0003 Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos 6.3.2-Informations sur les lauréats: 6.3.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:1 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2000604570013. Adresse postale : Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce. Adresse postale : Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE.> Adresse électronique: marchespublics@cadema.yt. Téléphone: +33 269639100. Adresse internet: https://www.marches-securises.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Département : Mayotte. Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Télécopieur: +33 026961185. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : OPERATEUR DE TRANSPORTS INTERURBAINS ET DE LA MOBILITE A MAYOTTE OPTIMOM. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 89969082000019. Adresse postale : résidence la Minique lotissement 3 vallées. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: optimom.contact@gmail.com. Téléphone: +33 639674068. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :e1fa72e8-abcd-40c9-87cb-b0b6aea01af9 Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 31/07/2025 à 09:46. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 14/06/2024, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : GROUPE SOUDJAY Objet social : La prise de participations financières dans toutes sociétés constituées ou à constituer, L'achat, la vente de toutes valeurs mobilières, L'animation effective des filiales du Groupe, La prestation de services notamment administratifs, juridiques et comptables, financiers, immobiliers, interne au Groupe Siège social : 58 RUE YOUNOUSSA BAMANA GNAMBOTITI 97640 Sada. Capital : 1000 euros Durée : 99 ans Gérance : SOUDJAY Boura, demeurant 58 RUE YOUNOUSSA BAMANA 97640 Sada Immatriculation au RCS de Mamoudzou

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) 106 Boulevard Halidi Selamani 97600 Mamoudzou AVIS DE RéSULTAT DE MARCHé Section 1 : Références de l'avis initial Pas d'avis initial Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20006045700013 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Marché de construction de 10 logements à Hajangoua Classification CPV : 45211340 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : La présente consultation concerne : Marché de construction de 10 logements à Hajangoua Critères d'évaluation des projets : Critères Pondération 1-Prix des prestations 60.0 % 2-Valeur technique 40.0 % Critères Pondération 2.1-Pertinence du mémoire technique 10.0 % 2.2-Moyens humains 10.0 % 2.3-Références 10.0 % 2.4-Délais 10.0 % Section 4 : Attribution du marché Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Le lot n° 10 Plomberie est déclaré infructueux pour cause pas de réception des offres à la fin de la date limite des dépôt des offres. construction des 10 logement. Date d'envoi du présent avis 31 juillet 2025

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS DE RéSULTAT DE MARCHé Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 25-35069 Mise en ligne sur du 2025-03-28 au 24/04/2025 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20005053200015 Code postal / Ville : 97615 Pamandzi Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Acquisition et livraison d'un camion nacelle Classification CPV : 34113200 Type de marché : Fournitures Description succinte du marché : La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison d'un camion nacelle destiné à renforcer les capacités d'intervention des services techniques de la collectivité pour les travaux en hauteur. Critères d'évaluation des projets : 1. Prix des prestations 40% 2. Valeur technique 50% 3. Délai 10% Section 4 : Attribution du marché Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : PROMATEX OI 13-15 Chemin des Anglais 97420 Le Port Raoul.cojonde@plissonneau.com 02 62 88 65 65. Date d'envoi du présent avis 07 juillet 2025

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS DE RéSULTAT DE MARCHé Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 25-46754 Mise en ligne sur du 2025-04-24 au 24/05/2025 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20005053200015 Code postal / Ville : 97615 Pamandzi Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Marché d'acquisition et de livraison de trois véhicules utilitaires Classification CPV : 34144700 Type de marché : Fournitures Description succinte du marché : La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de trois véhicules utilitaires pour les services de la Communauté de Communes de Petite-Terre Critères d'évaluation des projets : Prix des prestations 50% Valeur technique 30% Délai 20% Section 4 : Attribution du marché Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : PANGOURENT 37 rue Madi Trandra Longoni 97690 KOUNGOU pangourent@gmail.com 06 39 69 04 08. Date d'envoi du présent avis 07 juillet 2025

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICES Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage. Description: Le présent marché a pour une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de projets de redynamisation, de réhabilitation, de construction et d'aménagement. Identifiant de la procédure: a5368ac1-28ea-42dc-bd0d-6da2c5c0c544. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71356200. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Rue PPF. Ville: PAMANDZI. Code postal: 97615. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage. Description: Le marché a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de projets de redynamisation, de réhabilitation, de construction et d’aménagement.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71356200. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: RUE PPF. Ville: PAMANDZI. Code Postal: 97616. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 4. 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 1000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 1000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : critère pondéré. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 28/02/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise La commande électronique sera utilisée. Le paiement électronique sera utilisé. Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : conjoint ou solidaire. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Section 6 : Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:1000000 EUR Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure:1000000 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi Accord-cadre: Valeur réestimée de l’accord-cadre:1000000 EUR 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Chef de file du soumissionnaire: Nom officiel:GROUPE ELAN Offre: Identifiant de l’offre:Groupe Elan Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:577550 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:LOT0001 Titre:Groupe ELAN Date à laquelle le lauréat a été choisi:02/05/2025 Date de conclusion du marché:26/05/2025 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:oui Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Communauté de Communes de Petite Terre (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:11 Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse:354950 EUR Valeur de l’offre recevable la plus élevée:699000 EUR 6.2-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi Accord-cadre: Valeur réestimée de l’accord-cadre:1000000 EUR 6.2.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Chef de file du soumissionnaire: Nom officiel:Concept Mfaloumé Multiservices Offre: Identifiant de l’offre:Concept Mfaloumé Multiservices Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:393300 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:2 La valeur de la sous-traitance est connue:non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:LOT 0002 Titre:CONCEPT MFALOUME MULTISERVICES Date à laquelle le lauréat a été choisi:02/05/2025 Date de conclusion du marché:26/05/2025 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:oui Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Communauté de Communes de Petite Terre (976) 6.2.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:11 Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse:354950 EUR Valeur de l’offre recevable la plus élevée:699000 EUR 6.3-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi Accord-cadre: Valeur réestimée de l’accord-cadre:1000000 EUR 6.3.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Chef de file du soumissionnaire: Nom officiel:RLB/SQA Offre: Identifiant de l’offre:RLB/SQA Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:383175 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:3 La valeur de la sous-traitance est connue:non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:LOT 0003 Titre:RLB/SQA Date à laquelle le lauréat a été choisi:02/05/2025 Date de conclusion du marché:26/05/2025 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:oui Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Communauté de Communes de Petite Terre (976) 6.3.4 Informations statistiques:marches-securises.fr Avis de publicité 25-70467 01/07/2025 page 4/4 Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:11 Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse:354950 EUR Valeur de l’offre recevable la plus élevée:699000 EUR Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20005053200015. Adresse postale : rue PPF. Adresse postale : rue PPF. Ville : Pamandzi. Code postal : 97615. Pays : FRANCE.> Point de contact: Moidjoumoi MALIDI. Adresse électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt. Téléphone: +33 269601282. Adresse internet: https://www.marches-securises.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : GROUPE ELAN. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 538 475 468 00038. Adresse postale : 105 CHEMIN DES NIAOULIS FRANCOIS. Ville : SAINT DENIS. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: Marchepublic974@elangroupe.eu. Téléphone: +33 026241562. 8.4 ORG-0005 Nom officiel : Concept Mfaloumé Multiservices. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 88286611400029. Adresse postale : 5 Allée Foundi Said. Ville : TSINGONI. Code postal : 97680. Pays : FRANCE. Adresse électronique: mondrohadahlin@gmail.com. Téléphone: +33 063965233. 8.5 ORG-0006 Nom officiel : RLB/SQA. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 81292126000095. Adresse postale : 7 BIS RUE DE MONCEAU. Ville : PARIS. Code postal : 75008. Pays : FRANCE. Adresse électronique: contact@fr.rlb.com. Téléphone: +33 115340940. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :104d794e-ae81-4507-bd35-8e5b55ff571a Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 à 14:24. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICES Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord cadre à bons de commande pour des missions de levés topographiques. Description: Accord cadre à bons de commande pour des missions de levés topographiques sur le territoire de la CADEMA. Il peut s'agir des opérations suivantes (liste non exhaustive): - Etudes d'aménagement - Projets urbains et architecturaux - Transport d'énergie et télécommunications - ...etc. Identifiant de la procédure: dc699057-5459-4852-8fc6-0e9ebde38fd4. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 79311000. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires de la procédure: Le marché est déclaré sans suite pour intérêt général. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: CADEMA NORD : KAWENI - MAMOUDZOU. Description: Missions de relevés topographiques. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 79311000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 60%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 40%. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: CADEMA CENTRE 1 : CAVANI - MTSAPERE. Description: Missions de relevés topographiques. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 79311000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 60%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 40%. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0003 Titre: CADEMA CENTRE 2 : TSOUNDZOU 1 et 2 – VAHIBE - PASSAMAINTY. Description: Missions de relevés topographiques. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 79311000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 60%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 40%. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0004 Titre: CADEMA SUD : TSARARANO – DEMBENI – ILONI – HAJANGOUA - ONGOJOU. Description: Missions de relevés topographiques. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 79311100. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 60%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 40%. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Section 6 : Résultats 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos 6.1.2-Informations sur les lauréats: 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:18 6.2-Identificateur de lot de résultat:LOT-0002 Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos 6.2.2-Informations sur les lauréats: 6.2.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:18 6.3-Identificateur de lot de résultat:LOT-0003 Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos 6.3.2-Informations sur les lauréats: 6.3.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:18 6.4-Identificateur de lot de résultat:LOT-0004 Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos 6.4.2-Informations sur les lauréats: 6.4.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:18 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2000604570013. Département : Mayotte. Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Sélémani. Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Sélémani. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE.> Adresse électronique: moidjoumoi.malidi@cadema.yt. Téléphone: +33 269639100. Adresse internet: https://www.marches-securises.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :cb353eb4-7b2e-4283-b8b5-850b5afd5228 Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 à 19:10. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) Rue de l'Hôtel de Ville BP 93 97610 Labattoir RÉSULTAT DE MARCHÉ Pouvoir adjudicateur Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976) Moidjoumoi MALIDI 97610 Labattoir Tel : +33 269601175. Fax : +33 269600436. E-mail : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt Adresse internet : Objet du marché Le marché a pour objet la refonte du site internet de la Ville de Dzaoudzi Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée - ouverte Durée du marché : La durée globale prévue pour l’exécution de l'ensemble des prestations est de 24 mois. Modalités d'attribution appliquées : Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Date de clôture : Vendredi 17 janvier 2025 - 12:00 Informations sur l'attribution du marché Marché attribué à un titulaire / organisme unique. Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué SARL STRATIS , ZI TOULON EST 18 RUE LAVOISIER , 83078 , TOULON CEDEX 9 , FRANCE. Informations sur le montant du marché Montant (H.T.) : indéfini Informations sur la sous-traitance Pas de sous-traitance. Date d'attribution du marché : 24 mars 2025 Date d'envoi du présent avis 13 mai 2025

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) Rue de l'Hôtel de Ville BP 93 97610 Labattoir AVIS DE RÉSULTAT DE MARCHÉ Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 24-103230 Mise en ligne sur du 2024-09-11 au 11/10/2024 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000879500011 Code postal / Ville : 97610 Labattoir Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE ELEMENTAIRE DE LABATTOIR 5 / RELANCE LOT N°3 : MENUISERIE BOIS Classification CPV : 45421000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE ELEMENTAIRE DE LABATTOIR 5 / RELANCE LOT N°3 : MENUISERIE BOIS Critères d'évaluation des projets : Prix des prestations 50% Valeur technique 30% Délais d'exécution 20% Section 4 : Attribution du marché Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : SARL PLAC OI ZAAE VALLEE 3 97600 KOUNGOU Siret : 094 127 123 00035 0269 61 37 71 placoi@orange.fr. Date d'envoi du présent avis 29 avril 2025

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) Rue de l'Hôtel de Ville BP 93 97610 Labattoir AVIS DE RÉSULTAT DE MARCHÉ Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 24-103168 Mise en ligne sur du 2024-09-11 au 28/09/2024 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000879500011 Code postal / Ville : 97610 Labattoir Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE MATERNELLE MOYA / RELANCE DU LOT N°3 : MENUISERIE BOIS, MENUISERIE ALUMINIUM Classification CPV : 45421000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE MATERNELLE MOYA / RELANCE DU LOT N°3 : MENUISERIE BOIS, MENUISERIE ALUMINIUM Critères d'évaluation des projets : Prix des prestations 50% Valeur technique 30% Délais d'exécution 20% Section 4 : Attribution du marché Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : SARL PLAC OI ZAAE VALLEE 3 97600 KOUNGOU Siret : 094 127 123 00035 0269 61 37 71 placoi@orange.fr. Date d'envoi du présent avis 29 avril 2025

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une collectivité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: MARCHE PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORT COLLECTIF URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA CADEMA DIT « CARIBUS ». Description: MARCHE PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORT COLLECTIF URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA CADEMA DIT « CARIBUS » Identifiant interne: 20250004. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. Principales caractéristiques de la procédure: Cf.CCAP. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 60112000. 60100000. 60130000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Sur le territoire de la CADEMA. Ville: Mamoudzou. Code postal: 97600. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. Informations complémentaires de la procédure : Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Le nombre maximal de lots pouvant être attribue? a? un soumissionnaire : 1. 2.1.3 Valeur Informations complémentaires du marché: 60000000 EUR. Informations complémentaires du marché: 0 EUR. 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires du marché: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (article L.2125-1 1° du Code de la Commande publique), exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (ancien marché public à bons de commande).. Informations complémentaires de la procédure: Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Le nombre maximal de lots pouvant être attribue à un soumissionnaire : 1. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1. 2.1.6 Motifs d'exclusion Informations complémentaires du marché: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (article L.2125-1 1° du Code de la Commande publique), exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (ancien marché public à bons de commande).. Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 20250004-01. Titre: Ligne 1 : Passamaïnty – Hauts-Vallons. Description: Les descriptions techniques précises des lignes proposées dans les Fiches Techniques Lignes sont en annexe 4 du CCTP.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 60112000. 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. Informations complémentaires: Territoire de la CADEMA. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 20000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 20000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : PRIX. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 Critère Qualité : Description : VALEUR TECHNIQUE. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 24/03/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 20250004-02. Titre: Ligne 2 : Hajangua / Ongoujou - Passamaïnty. Description: Les descriptions techniques précises des lignes proposées dans les Fiches Techniques Lignes sont en annexe 4 du CCTP.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 60112000. 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. Informations complémentaires: Territoire de la CADEMA. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 20000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 20000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Aptitude à exercer l'activité profesionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 Critère Qualité : Description : VALEUR TECHNIQUE. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 24/03/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0003 Identifiant interne: 20250004-03. Titre: Ligne 3 : Doujani – PEM Mamoudzou Ligne 4 : Vahibé - Passamaïnty. Description: Les descriptions techniques précises des lignes proposées dans les Fiches Techniques Lignes sont en annexe 4 du CCTP.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 60112000. 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. Informations complémentaires: Territoire de la CADEMA. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 20000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 20000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Aptitude à exercer l'activité profesionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 Critère Qualité : Description : VALEUR TECHNIQUE. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 24/03/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1.marches-securises.fr Avis de publicité 25-18365 18/02/2025 page 5/5 Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2000604570013. Adresse postale : Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce. Adresse postale : Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Le Président Moudjibou SAIDI. Adresse électronique: MARCHESPUBLICS@cadema.yt. Téléphone: +33 269639100. Adresse internet: https://www.cadema.yt/. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Télécopieur: +33 026961185. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :12af73ea-5508-444f-acff-c7cd2a5d8887 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 17/02/2025 à 13:46. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.