CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 97650 BANDRABOUA AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Environnement Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: APPEL D'OFFRES OUVERT. Description: Mission d'élaboration du Schéma Directeur de l'Assainissement non Collectif et accompagnement à la structuration du SPANC de la CAGNM Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 73420000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: TERRITOIRE DE LA CAGNM. Ville: BANDRABOUA. Code postal: 97650. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: ETUDE TECHNIQUE ET STRUCTURATION DU SPANC. Description: Voir le CCTP. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71241000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: TERRITOIRE INTERCOMMUNAL. Ville: BANDRABOUA. Code Postal: 97650. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC pour plus de détails.. Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 08:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 15/12/2025 à 10:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Soit mandataire solidaire en cas de groupement conjoint. Soit groupement solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: COMMUNICIATION ET ENQUETE SOCIALE. Description: Voir le CCTP. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71241000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: TERRITOIRE INTERCOMMUNAL. Ville: BANDRABOUA. Code Postal: 97650. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC pour plus de détails.. Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 08:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 15/12/2025 à 10:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Soit mandataire solidaire en cas de groupement conjoint. Soit groupement solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006046500016. Adresse postale : IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE. Adresse postale : IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE. Ville : BANDRABOUA. Code postal : 97650. Pays : FRANCE. Adresse électronique: ben-bacar.bacar@cagnm.fr. Téléphone: +33 639091781. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012. Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana. (rue de l'internat). Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :b5e03d9c-5d3e-47c0-9116-1ce96ccab296 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 12/11/2025 à 16:50. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

DEPARTEMENT DE MAYOTTE Commune de Bandrélé ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Identification de l’organisme qui passe le marché : Mairie de Bandrélé 41 Rue Mropatsé 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN Mode de passation La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Type et forme de contrat L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à 1 opérateur économique. Objet du marché Mise en place de l'accueil périscolaire et extrascolaire Décomposition du marché Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot(s) Désignation 01 Accueil périscolaire durant la pause méridienne 02 Activités du mercredi après-midi Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers des charges. Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 5 novembre 2025 sur le profil acheteur www.klekoon.com Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Vendredi 05/12/2025 à 10h00 (heure de Paris) sur www.klekoon.com Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com Date d’envoi de l’AAPC Mercredi 05/11/2025.

PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE, CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET TOUS RISQUES CHANTIERS DOUJANI Avis de marché 1 Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: AL'MA Action Logement Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2 Procédure 2.1 Procédure Titre: PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET TOUS RISQUES CHANTIERS DOUJANI Description: PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET TOUS RISQUES CHANTIERS DOUJANI Identifiant de la procédure: ed358364-10e0-4986-9c72-d4f1a0be101f Identifiant interne: CON 2025-006 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance 2.1.2 Lieu d’exécution Ville: Mamoudzou Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marchéPage 2/3 5 Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET TOUS RISQUES CHANTIERS DOUJANI Description: SERVICE D'ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET TOUS RISQUES CHANTIERS DOUJANI Identifiant interne: CON 2025-006 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance 5.1.2 Lieu d’exécution Ville: Mamoudzou Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Le présent marché a pour objet la souscription de prestations d’assurances pour l’opération « Résidence DOUJANI»: Dommage ouvrage/Garanties complémentaires (DO) Contrat collectif Responsabilité décennale (CCRD), Constructeur non réalisateur (CNR) Tous Risques Chantier (TRC), Responsabilité Maitre d’ouvrage (RCMO) 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.11 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Autorisée Date limite de réception des offres: 03/12/2025 16:00 +03:00 Date limite de validité de l’offre: 120 Jours Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 03/12/2025 17:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: NonPage 3/3 Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AL'MA Action Logement Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AL'MA Action Logement Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Organisation qui reçoit les demandes de participation: AL'MA Action Logement Organisation qui traite les offres: AL'MA Action Logement 8 Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: AL'MA Action Logement Numéro d’enregistrement: 91418346200029 Adresse postale: Technopole de Mayotte - Rue du Château d'Eau Ville: Dembeni Code postal: 97660 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Point de contact: Nathalie Delouye Adresse électronique: nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr Téléphone: 0639294980 Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/ 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Numéro d’enregistrement: 17974111100209 Adresse postale: Route Nationale 1 - Kawéni Ville: Mamoudzou Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: accueil.tj-mamoudzou@justice.fr Téléphone: 0269611115 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Date d’envoi de l’avis : 30/10/25

AVIS DE MARCHE I – IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR AL'MA ACTION LOGEMENT 431 rue du Château d’Eau – BP 16 - 97660 DEMBENI Contact – Nathalie DELOUYE – nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr II – OBJET 2.1 – Intitulé du marché Le présent Accord-cadre a pour objet une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la rédaction et passation des marchés publics nécessaire à la réalisation des projets d’Al’ma Action Logement. 2.2 – Type de marché et lieu d’exécution Marché de service – Département de Mayotte 2.3 – CPV Principal 79400000-8 : Conseil en affaires et en gestion et services connexes. III – ETENDUE DU MARCHE 3.1 – Tranche et Allotissement Le présent marché n’est pas alloti au motif que les prestations nécessitent un accompagnement et un suivi globalisés. Par ailleurs, l’allotissement risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. Le marché ne comporte pas de tranche. 3.2 – Durée du marché L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement deux (2) fois pour une nouvelle période d’un (1) an, sauf décision contraire de l’acheteur. La durée de l’accord-cadre ne pourra excéder trois (3) ans au total. 3.3 – Délai de validité des offres Le délai de validité de l’offre est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise de l’offre finale. 3.4 – Variantes, prestations supplémentaires éventuelles et tranches a) Les variantes ne sont pas autorisées. b) Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles IV – CRITERES DE SELECTION DES OFFRES Prix des prestations, évalués sur la base du montant total indiqué au BPU-DQE - 60 points Valeur technique – 40 points V – PROCEDURE Procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique. L’Acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre conforme, selon les modalités précisées dans le Règlement de Consultation. VI – RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULATION Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d’acheteur : https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_nPGk2UoDZV VII – CONDITIONS DE PARTICIPATION ET D’ATTRIBUTION Les conditions de participation et d'attribution sont fixées au Règlement de Consultation. VIII – CONDITIONS DE REMISE DES PLIS Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur cité au point VI ci-dessus. IX – DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES La date limite de réception des offres est fixée au 24 Novembre 2025 à 12 h 00 (heure locale) X – INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Route Nationale 1 – Kawéni 97600 MAMOUDZOU Tél. 02 69 61 11 15 – accueil.tj-mamoudzou@justice.fr XI – DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION Vendredi 31 Octobre 2025

Ville de Dembeni (976) Place de la Mairie Boîte Postale N°20 97660 Dembeni AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Dembeni (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000878700018 Code postal / Ville : 97660 Dembeni Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Commande publique - Mail : commandepublique@dembeni.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 28 novembre 2025 - 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Mission d'études pour l'installation de la vidéoprotection et la vidéosurveillance su l'ensemble du territoire communal de Dembeni Classification CPV : 79311000 Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : Territoire communal La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 30 octobre 2025

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: DIAGNOSTIC GENIE CIVIL DES RESERVOIRS D’EAU POTABLE DU SYNDICAT LES EAUX DE MAYOTTE. Description: La présente consultation concerne la réalisation d'une campagne de diagnostic approfondi des réservoirs d'eau potable, des bâches process et décanteurs cylindro-coniques des usines de production d'eau potable du Syndicat Les Eaux de Mayotte. L'objectif est de déterminer l'état structurel des réservoirs et de définir les travaux de réhabilitation nécessaires à leur maintien en service et au prolongement de leur durée de vie. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 79311000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: DIAGNOSTIC GENIE CIVIL DES RESERVOIRS D’EAU POTABLE DU SYNDICAT LES EAUX DE MAYOTTE. Description: La présente consultation concerne la réalisation d’une campagne de diagnostic approfondi des réservoirs d’eau potable, des bâches process et décanteurs cylindro-coniques des usines de production d’eau potable du Syndicat Les Eaux de Mayotte. L’objectif est de déterminer l’état structurel des réservoirs et de définir les travaux de réhabilitation nécessaires à leur maintien en service et au prolongement de leur durée de vie.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 79311000. 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: MAMOUDZOU. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Nom : Valeur technique. Description : 50%. Critère Prix : Nom : Prix. Description : 40%. Critère Qualité : Nom : Délai. Description : 10%. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise La commande électronique sera utilisée. Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: zaharia.toilibou@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :b0f53d92-b4ef-4554-984c-fcc8e5bc275a Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 23/10/2025 à 14:25. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur Les Eaux de Mayotte (976), Monsieur Fahardine AHAMADA, président,, ZI KAWENI BP 289, 97600 Mamoudzou, pays_ISO3166_FRA. Tel : +33 269621111. E-mail : zaharia.toilibou@eauxdemayotte.yt. Adresse(s) internet Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché Inspections subaquatiques_Barrage de Combani - relance après déclaration sans suite Lieu d'exécution Combani 97600 Mamoudzou Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée. Caractéristiques principales : L'inspection endoscopique objet du présent marché concerne les parties suivantes de l'ouvrage : o Les tubes des piézomètres o Les buses des lanières drainantes o Les buses des saignées drainantes o Les drains de l'évacuateur de crues Des variantes seront prises en considération : Non Durée du marché ou délai d'exécution Durée en mois : 5 (à compter de la date de notification du marché). Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Vendredi 14 novembre 2025 - 12:00 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigés Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement n'est imposée. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française Français. Unité monétaire utilisée : Euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L.2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 1: Prix 60% 2: Valeur technique 40% Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur 2524-AE-PI Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels l'accès aux documents est gratuit. Conditions de remise des offres ou des candidatures via notre profil acheteur: https://www.marches-securises.fr/. Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 , à l'attention de A l'attention de monsieur, Le Président, Fahardine AHAMADA , 97600 MAMOUDZOU, FRANCE. Date d'envoi du présent avis 24 octobre 2025

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur Les Eaux de Mayotte (976), Monsieur, Ahamada FAHARDINE, président, ZI KAWENI BP 289, 97600 Mamoudzou, pays_ISO3166_FRA. Tel : +33 269621111. E-mail : zaharia.toilibou@eauxdemayotte.yt. Adresse(s) internet Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché INSPECTIONS ENDOSCOPIQUES -Barrage de Combani- relance après déclaration sans suite Lieu d'exécution Combani 97600 Mamoudzou Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée. Caractéristiques principales : L'inspection endoscopique- relance après déclaration sans suite objet du présent marché concerne les parties suivantes de l'ouvrage : o Les tubes des piézomètres o Les buses des lanières drainantes o Les buses des saignées drainantes o Les drains de l'évacuateur de crues Des variantes seront prises en considération : Non Division en lots : Non Durée du marché ou délai d'exécution Durée en mois : 5 (à compter de la date de notification du marché). Date limite de réception des candidatures Vendredi 14 novembre 2025 - 12:00 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigés Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française Français. Unité monétaire utilisée : Euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 1: prix 60% 2: valeur technique 40% Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels l'accès aux documents est gratuit. Conditions de remise des offres ou des candidatures via notre profil acheteur: https://www.marches-securises.fr/. Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 , à l'attention de A l'attention de monsieur, Le Président, Fahardine AHAMADA , 97600 MAMOUDZOU, FRANCE. Date d'envoi du présent avis 24 octobre 2025

Centre Hospitalier de Mayotte AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Affaire N° 41/DOP/2025 ACCORD-CADRE MISSIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR TOUS TRAVAUX DE BÂTIMENTS ET DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS SUR LES SITES DU CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE Avis de marché n°25-117489 publié au BOAMP/JOUE le 22/10/2025 SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Mayotte Département Commande Publique B. P. 04, Tél. 02 69 64 80 34 - Fax. 02 69 61 79 65 97 600 Mamoudzou Représenté par Jean Michel BEAUMARCHAIS– Directeur général du CHM par intérim SECTION II : OBJET DU MARCHÉ 2.1 Objet du marché : La présente consultation concerne un accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de missions relatives aux opérations de travaux de bâtiments et de voiries et réseaux divers sur les sites du Centre Hospitalier de Mayotte. 2.2 Classification nomenclature : Objet principal Libellé objet principal 71240000-2 Maîtrise d’œuvre bâtiment 71300000-1 Maîtrise d’œuvre VRD 2.3 Division en lots : oui L’accord-cadre est alloti par corps d’état en 2 lots définis comme suit : N°LOT DESIGNATION Montants maxi accord cadre sur la durée totale 01 Maîtrise d’œuvre bâtiment 4 000 000€ 02 Maîtrise d’œuvre VRD 2 000 000€ Les prestations susceptibles d’être exécutées au titre du présent accord-cadre sont précisées dans le cahier de charge 2.4 Durée de l’accord-cadre L’accord-cadre est conclu pour une période contractuelle d’un an à compter de la date de début de prestations indiquée ci-dessous : Il pourra être tacitement reconduit trois fois, par période de 12 mois, pour une durée totale maximale de 4 ans. Dates prévisionnelles de début et fin de l’accord-cadre : N°LOT DESIGNATION Date de début accord-cadre Date fin accord – cadre 01 Maîtrise d’œuvre bâtiment 01/01/2026 31/12/2029 02 Maîtrise d’œuvre VRD 01/04/2026 31/12/2029 SECTION III : PROCEDURE 3.1 Type de procédure et forme du marché : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique Il s’agit d’un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans minimum avec un maximum en valeur conformément aux articles R2162-2, R2162-4 3° et R2162-10 du décret relatif au code de la commande publique. Nombre de titulaires par lot : 3 3.2 Critères d'attribution : Le choix et le classement des candidatures sont effectués dans les conditions prévues dans le règlement de consultation. 3.3 Date limite de réception des offres : Mardi 25 novembre 2025 à 15 heures (heure locale). 3.4 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. SECTION IV : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 4.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com 4.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation. 5.3-Les candidats DOIVENT adresser leurs demandes pour les renseignements d’ordre administratifs ou techniques par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com 4.4 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou Tél : 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62 Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU Date d'envoi du présent avis : 22/10/2025

MAIRIE DE SADA M. Houssamoudine ABDALLAH - MAIRE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE BP 107 97640 SADA Tél : 06 39 21 34 74 SIRET 20000887800015 Référence acheteur : 2025/DAUF/28 L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Objet : ACORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES TOPOGRAPHIQUES Procédure : Procédure adaptée Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui Lot N° 01 - Régularisation foncière et sécurisation des voiries Lot N° 02 - Opérations de levés topographiques Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Dépot dématérialisé : Activé Remise des offres : 21/11/25 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, (soit le 21/11/25 à 10h00 heure de Paris au plus tard) Envoi à la publication le : 22/10/2025 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

Communauté de Communes du Sud de Mayotte (976) Ancienne mairie de Bandrélé 97660 Bandrélé AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur : Communauté de Communes du Sud (976) Contact : Monsieur le Président, ALI MOUSSA Moussa Ben, Ancienne mairie de Bandrélé, 97660 Bandrélé, FRANCE. Tél. +33 269622744.Courriel : commande-publique@ccsud.yt. Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la structuration de la filière viande bovine et ruminants de la Communauté de Communes du Sud Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : 43 rue Mkoumafejou 97660 Bandrélé Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois. Durée de validité des offres : 120 jour(s) Type de procédure : Procédure adaptée Critères d'attribution : 1: Prix des prestations 40% 2: Qualité de la méthodologie et compréhension des enjeux 60% Date limite de réception des offres : Jeudi 13 novembre 2025 - 12:00 Avis de marché BOAMP n° : 25-117480 (envoyé le 21 octobre 2025)

CADEMA - Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) 106 Boulevard Halidi Selamani 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20006045700013 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : MARCHE AGRICOLE A ONGOJOU L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Babadi Mohamed AHMED - Tél : +33 0639219746 - Mail : bm.ahmed@cadema.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Samedi 08 novembre 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : non L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération 1-Prix des prestations 40.0 % 2-Pertinence de l'offre jugée au regard de la note méthodologique présentée par le candidat 60.0 % 2.1-La compréhension du programme et des contraintes du site 20.0 % 2.2-Modalités de réalisation de chaque élément de mission : méthodologie et organisation par phase. 20.0 % 2.3-Équipe dédiée à la réalisation des missions y compris la répartition des taches 15.0 % 2.4-Planning d'exécution par élément de mission 5.0 % Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN MARCHE AGRICOLE A ONGOJOU Classification CPV : 71310000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Mission de maitrise d'oeuvre L'opération relève du champ d'application des dispositions di livre IV de la deuxième partie du CCP (Code de commande publique) -de la mission de base dont le contenu est défini aux articles R 2431-4 et R 2431-5 du CCP : -ESQ -AVP -PRO -ACT -EXE -DET -AOR -des autres éléments de mission de maitrise d'oeuvre suivants : OPC Lieu principal d'exécution : Territoire de la Cadema Ongojou La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Autres informations complémentaires : La visite du site est conseillée mais pas obligatoire. Date d'envoi du présent avis 10 octobre 2025

CADEMA - Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) 106 Boulevard Halidi Selamani 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20006045700013 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Babadi Mohamed AHMED - Tél : +33 0639219746 - Mail : bm.ahmed@cadema.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Capacités techniques et professionnelles : Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 31 octobre 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération 1-Prix des prestations 40.0 % 2-Valeur Technique 60.0 % 2.1- La compréhension du programme et des contraintes du site 20.0 % 2.2- Modalités de réalisation de chaque élément de mission : méthodologie et organisation par phase. 20.0 % 2.3-Équipe dédiée à la réalisation des missions y compris la répartition des taches 15.00% 2.4-Planning d'exécution par élément de mission 5.00% Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN MARCHE COUVERT A VAHIBE Classification CPV : 71000000 Type de marché : Services Description succinte du marché : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE Lieu principal d'exécution : Territoire de la Cadema La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Autres informations complémentaires : La visite du site est conseillée mais pas obligatoire. Date d'envoi du présent avis 30 septembre 2025

SDIS Mayotte GROUPEMENT JURIDIQUE MARCHÉ PUBLIC ACCORD-CADRE DE SERVICES Marché voyagiste au bénéfice des dirigeants et des agents du SDIS de Mayotte Règlement d’appel public à candidatures (RAPC) Consultation n° 2025-1907 Date limite de remise des plis .30. / 10.. / 2025. à ..12 heures Procédure de passation Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)Consultation n°2025-1907 Règlement d’appel public à candidatures 1. ACHETEUR ET OBJET DU CONTRAT ■ Acheteur : GROUPEMENT JURIDIQUE Représentant : SDIS Mayotte Adresse : SDIS Mayotte Zi Kaweni MAMOUDZOU 97600 CENTRE KINGA Courriel : contact@sdis976.fr Site internet : sdis976.fr La personne en charge du dossier est : Moihedja MASCATI DIRECTION SERVICE JURIDIQUE ■ Description de la prestation : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Marché voyagiste au bénéfice des dirigeants et des agents du SDIS de Mayotte Le présent accord-cadre, couvre l’ensemble des prestations relatives aux déplacements professionnels individuels ou collectifs : les réservations, la délivrance des confirmations, les émissions, la mise à disposition et la gestion des titres de transport, principalement aériens et ferroviaires, pour les voyages individuels et de groupes. Ces prestations concernent le personnel, les dirigeants et les partenaires dont les frais de déplacement sont pris en charge par le SDIS de Mayotte. Le SDIS de Mayotte souhaite répondre aux objectifs suivants : - Industrialiser et simplifier le processus de préparation des voyages professionnels ; - Réduire et optimiser les coûts directs des dépenses « missions » de l’établissement et les coûts indirects de traitement de ces dépenses. Code CPV : 63516000-9 Libellé CPV : Services de gestion de voyages ■ Caractéristiques principales du contrat : Objet du contrat Marché voyagiste au bénéfice des dirigeants et des agents du SDIS de Mayotte Acheteur SDIS Mayotte Type de contrat Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services Structure 2 lots Lieu d’exécution CENTRE KINGA Route Nationale Kaweni BP 711 97600 Mayotte Durée 12 mois - 2 reconductions Développement durable Clause environnementale Pénalités de retard P = V x R / 1000Consultation n°2025-1907 Règlement d’appel public à candidatures Variation des prix Fermes actualisables, formule (ICHT-Hm / ICHT-Ho) Nature des prix Prix unitaires ■ Allotissement et structure de la consultation : La consultation est décomposée en 2 lots : Type Objet, délai Lot Lot n°1 - Trajets inférieurs à 4000 km - à marchés subséquents sans minimum et avec maximum, 12 mois à compter de la notification du contrat (CPV 63516000-9 : Services de gestion de voyages) Période Période initiale - à marchés subséquents sans minimum et avec maximum - montant maximum 50 000,00 € HT, 12 mois à compter de la notification du contrat Période Reconduction - à marchés subséquents sans minimum et avec maximum - montant maximum 50 000,00 € HT, 12 mois à compter Tacite Période Reconduction - à marchés subséquents sans minimum et avec maximum - montant maximum 50 000,00 € HT, 12 mois à compter Tacite Lot Lot n°2 - Trajets supérieurs à 4000 km - à marchés subséquents sans minimum et avec maximum, 12 mois à compter de la notification du contrat (CPV 63516000-9 : Services de gestion de voyages) Période Période initiale - à marchés subséquents sans minimum et avec maximum - montant maximum 250 000,00 € HT, 12 mois à compter de la notification du contrat Période Reconduction - à marchés subséquents sans minimum et avec maximum - montant maximum 250 000,00 € HT, 12 mois à compter Tacite Période Reconduction - à marchés subséquents sans minimum et avec maximum - montant maximum 250 000,00 € HT, 12 mois à compter Tacite Définitions : Lot : Unité autonome d’attribution du contrat à l’intérieur d’une consultation Période : Durée définie d’exécution du contrat reconductible Un même fournisseur ne peut se voir attribuer qu’un maximum de 2 lots. Si un fournisseur est classé premier sur un nombre de lots supérieur au nombre maximum de lots attribuables à un même fournisseur, celui-ci se verra attribuer les lots par ordre décroissant des notes obtenues sur les différents lots, les lots restants étant attribués aux fournisseurs classés deuxièmes. Dans l'hypothèse où le candidat arrivé en 1ère position sur plusieurs lots serait le seul candidat ayant répondu sur l'un ou plusieurs des lots, alors ce ou ces lots, lui sera(ont) attribué(s) en priorité sans application de la règle précitée relative aux notes, dans la limite du nombre maximum de lots attribués. La limitation du nombre maximum de lots attribués ne s'appliquera pas en cas d'insuffisance du nombre d'offres réceptionnées, laquelle ne permettrait pas l'attribution au candidat classé en seconde position. 2. CARACTÉRISTIQUES DE LA PROCÉDURE ■ Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La consultation est organisée selon une procédure restreinte. Seuls les candidats sélectionnés après examen des candidatures seront invités à présenter une offre.Consultation n°2025-1907 Règlement d’appel public à candidatures 4 / 6 ■ Dossier de candidature Le dossier de candidature de l’acheteur contient les documents suivants : - RC : Règlement de la consultation ■ Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/. ■ Communication et échanges d’informations par voie électronique : Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/. ■ Variantes : Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées. 3. PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ■ Modalités de remise des candidatures : Les candidatures doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/. Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à : Contact : Atline Les candidatures doivent être rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. ■ Contenu des plis et conditions de participation : A l’appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants : Document Descriptif Situation juridique Capacité économique et financière Bilans Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Risques professionnels Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacité technique et professionnelle : minima exigés Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications professionnelles Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser laConsultation n°2025-1907 Règlement d’appel public à candidatures 5 / 6 Document Descriptif prestation) Références fournitures et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Présentation des documents : le candidat devra présenter ces documents soit dans des fichiers distincts (exemple : DC1.pdf, DC2.pdf), soit dans un même document (exemple : candidature.pdf) avec un sommaire et les numéros de page détaillant le contenu du document. Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à répondre aux marchés publics, à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l’acheteur peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit. En outre, pour chaque sous-traitant présenté le candidat devra joindre : - Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ; - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. ■ Réponse et groupement : Aucune forme particulière de groupement n’est imposée après attribution. 4. JUGEMENT DES CANDIDATURES ■ Critères de sélection : Seules les candidatures comportant l’ensemble des documents et renseignements demandés seront examinées. 5. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des candidatures leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr/. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d’avoir indiqué un courriel valide. ■ Voies et délais de recours Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;Consultation n°2025-1907 Règlement d’appel public à candidatures 6 / 6 - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège Mamoudzou 97600 Téléphone : 02 69 61 18 56 Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Télécopie : 02 69 61 18 62 Site internet : https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ Informations de l'attributaire : Les informations concernant l'attributaire seront exploitées dans le cadre de l'exécution du contrat afin de permettre le bon déroulement des prestations. Aucune donnée personnelle ne sera contenue dans les informations faisant l'objet de prescriptions à l'égard de l'acheteur en matière de communication et mise à disposition publiques découlant de la réglementation applicable. Réutilisation des données : L'acheteur attire l'attention des candidats sur le fait que les adresses électroniques et coordonnées renseignées par ceux-ci pourront être utilisées par l'acheteur à des fins de prospection et d'actions de sourcing. Documents et liens utiles (versions en vigueur à la date du lancement de la consultation) : Code de la commande publique et ses annexes (Legifrance) Formulaires candidats (DAJ) Médiateur des entreprises CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur Les Eaux de Mayotte (976) ZI Kawéni / BP 289 97600 Mamoudzou Tel : +33 269621111. Fax : . E-mail : zaharia.toilibou@eauxdemayotte.yt Adresse internet : https://www.marches-securises.fr Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur : Le Président, Ahamada FAHARDINE Objet du marché : ETUDE D'OPPORTUNITE DE LA REUTILISATION DES EAUX USEES TRAITES SUR LE TERRITOIRE DE MAYOTTE (REUT) Type de marché : Services Type de procédure : Procédure adaptée - ouverte Date limite de réception des candidatures : Lundi 20 octobre 2025 - 12:00 Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2025

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION SERVICES Avis d’attribution de marché ou de concession – directive sectorielle régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Marché de maitrise d’oeuvre pour le suivi de la réalisation des travaux des forages et essais de pompage de la septième campagne. Description: Le présent marché concerne des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux suivis de travaux de réalisation de forages et essais de pompage pour la septième campagne ainsi que des missions complémentaires sur les 20 sites. Identifiant de la procédure: 0884c541-f044-4995-b142-4f5bc96cf0a6 Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objet Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71000000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions du marché public Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2025-AEP-MOE-06-01. Titre: Marché de maitrise d’œuvre pour le suivi de la réalisation des travaux des forages et essais de pompage de la septième campagne - travaux de la SADE. Description: Marché de maitrise d’œuvre pour le suivi de la réalisation des travaux des forages et essais de pompage de la septième campagne - travaux de la SADE. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71000000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement Description: sans objet. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations 40.0 %. Critère Qualité : Description : 2-Valeur technique 60.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441- 2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.. Date limite de réception des demandes de participation : 31/03/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441- 2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2025-AEP-MOE-06-02. Titre: Marché de maitrise d’œuvre pour le suivi de la réalisation des travaux des forages et essais de pompage de la septième campagne - travaux de IBS. Description: Marché de maitrise d’œuvre pour le suivi de la réalisation des travaux des forages et essais de pompage de la septième campagne - travaux de IBS. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71000000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement Description: sans objet. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations 40.0 %. Critère Qualité : Description : 2-Valeur technique 60.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441- 2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.. Date limite de réception des demandes de participation : 31/03/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441- 2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 6 - Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:831875 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel:Groupement Eau Environnement Conseil Océan Indien EEC OI - SARL ATM-OI - ADO Ingénierie - Adelaide COURBIN Offre: Identifiant de l’offre:LOT 1 Travaux de la SADE Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:443015 EUR L'offre a été classée Sous-traitance:not-known La valeur de la sous-traitance est connue:non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LE SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DES FORAGES DE LA 7EME CAMPAGNE. Lot 1 Titre:MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LE SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DES FORAGES DE LA 7EME CAMPAGNE. Lot 1 TRAVAUX DE LA SADE Date à laquelle le lauréat a été choisi:23/04/2025 Date de conclusion du marché:13/05/2025 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:6 Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse:338860 EUR Valeur de l’offre recevable la plus élevée:691300 EUR 6.2-Identificateur de lot de résultat:LOT-0002 Au moins un lauréat a été choisi 6.2.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel:Groupement Eau Environnement Conseil Océan Indien EEC OI - SARL ATM-OI - ADO Ingénierie - Adelaide COURBIN Offre: Identifiant de l’offre:LOT 2 Travaux IBS Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:443015 EUR L'offre a été classée Sous-traitance:not-known La valeur de la sous-traitance est connue:non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LE SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DES FORAGES DE LA 7EME CAMPAGNE. Lot 2 Titre:MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LE SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DES FORAGES DE LA 7EME CAMPAGNE. Lot 2 Travaux IBS Date à laquelle le lauréat a été choisi:23/04/2025 Date de conclusion du marché:13/05/2025 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) 6.2.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:6 Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse:443015 EUR Valeur de l’offre recevable la plus élevée:691300 EUR Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte SIRET : 130005036 Adresse : Les Hauts du Jardin du Collège, Les Hauts du Jardin du Collège Ville : Mamoudzou code postal : 97600 Pays : France Tél : +33 026961185 Mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Taille de l’opérateur économique : Aucun ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte SIRET : 1300177379 Adresse : Kaweni Rond-point El-Farouk Ville : MAMOUDZOU code postal : 97600 Pays : France Tél : +33 026964863 Mail : sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr Taille de l’opérateur économique : Aucun ORG-0005 Nom officiel : Groupement Eau Environnement Conseil Océan Indien EEC OI - SARL ATM-OI - ADO Ingénierie - Adelaide COURBIN SIRET : 52510615900011-APE 7112B Département : 97490 Adresse : 10 Impasse des sereins Ville : SAINTE-CLOTILDE code postal : 97490 Pays : France Tél : +33 692434886 Mail : eec-oi@orange.fr Taille de l’opérateur économique : Aucun Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 0884c541-f044-4995-b142-4f5bc96cf0a6. Type de formulaire: Avis d’attribution. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – directive sectorielle régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 2025/09/17 à 14:19. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Centre Hospitalier de Mayotte AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Affaire N° 036/TRAV/2025 Prestations de maintenance des Systèmes de sécurisation de sécurité incendie et désenfumage du Centre Hospitalier de Mayotte Avis n°25-102282 envoyé au BOAMP/JOUE le 15/09/2025 SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Mayotte Direction des Achats et de la Logistique - Département Commande Publique B. P. 04, Tél. 02 69 64 80 34 - Fax. 02 69 61 79 65 97 600 Mamoudzou Représenté par M Jean-Michel BEAUMARCHAIS – Directeur Général par intérim SECTION II : OBJET DU MARCHÉ 2.1 Objet du marché : Prestations de maintenance des Systèmes de sécurisation de sécurité incendie et désenfumage du Centre Hospitalier de Mayotte 2.2 Classification nomenclature : 50000000-5 Services de réparation et d'entretien. 2.3 Division en lots : non SECTION III : DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de début des prestations prévue le 1er janvier 2026. Le marché pourra être reconduit 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois à compter de sa date d’anniversaire. La durée maximale totale du marché n’excèdera pas 48 mois. SECTION IV PROCÉDURE 4.1 Type de procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Lieu(x) d'exécution : Centre Hospitalier de Mayotte 4.2 Critères d'attribution : Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l’article R 2152-6 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC) 4.3 Date limite de réception des offres : Le 17/10/2025 à 14 heures (heure locale). 4.5 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. 4.6 Visite site : Oui Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats doivent faire une visite obligatoire des sites auprès de la personne référente suivante : Contact Adresses envoie demandes M. Stéphane LOPEZResponsable service sécurité Tél : 06 39 09 61 95Mail : s.lopez@chmayotte.fr SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com 5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation. 5.3-Les candidats DOIVENT adresser leurs demandes pour les renseignements d’ordre administratifs ou techniques par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com 5.4 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :Tribunal Administratif de MayotteLes Hauts du Jardin du Collège97600 MamoudzouTél : 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62Email : greffe.ta-mayotte@juradm.frPour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Greffe du Tribunal Administratif de MayotteLes Hauts du Jardin du Collège97600 MAMOUDZOU Date d'envoi du présent avis : 16/09/25

Commune de Kani-Kéli (976) 1 rue de la Mairie 97625 Kani-Kéli AVIS DE PRÉ-INFORMATION FOURNITURES Avis annonçant la publication d’un avis de préinformation ou d’un avis périodique indicatif sur un profil d’acheteur Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Commune de Kani-Kéli (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: l'appel d'offres ouvert. Description: la Fourniture et la livraison de repas froids, pour la Restauration Scolaire des écoles - Kani-Kéli. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: fournitures. Nomenclature principale (cpv): 15894200. 2.1.2 Lieu d’exécution Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires du marché: la livraison doit se faire à l'école primaire de Kani-Kéli la rose. Base juridique : Directive 2014/24/EU Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Commune de Kani-Kéli (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20008106500013. Ville : Kani-Kéli. Code postal : 97625. Pays : FRANCE. Adresse électronique: anthoumani-saindou@mairiedekanikeli.fr. Téléphone: +33 269621731. Télécopieur: +33 269622517. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: ea87cc19-74ed-469c-9b15-de12b318d242. Type de formulaire: Planification. Type d’avis : Avis annonçant la publication d’un avis de préinformation sur un profil d’acheteur – directive générale Date d’envoi de l’avis: 25/09/12 à 09:12. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: .

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICES Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des voiries communautaires. Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagent des espaces publics de voirie: Rue dispensaire et Rue du SIRF. Identifiant de la procédure: af75a8f4-0b36-414d-9b97-57cb227925a4. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 79311000. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des voiries communautaires. Description: Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics communautaires: Rue du dispensaire et Rue du SIRF. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 79311000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Communauté des communes de Petite Terre. Ville: Pamandzi. Code Postal: 97615. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 15. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Hiérarchisation. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 25/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 160 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée La commande électronique sera utilisée. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Section 6 : Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:175850 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Chef de file du soumissionnaire: Nom officiel:ETG SARL Offre: Identifiant de l’offre:Offre n°2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:175850 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 Sous-traitance:not-known La valeur de la sous-traitance est connue:non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE VOIRIE RUE DU DISPENSAIRE RUE DU SIRF Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/08/2025 Date de conclusion du marché:09/09/2025 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Communauté de Communes de Petite Terre (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:8 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20005053200015. Adresse postale : rue PPF. Adresse postale : rue PPF. Ville : Pamandzi. Code postal : 97615. Pays : FRANCE.> Point de contact: Moidjoumoi MALIDI. Adresse électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt. Téléphone: +33 269601282. Adresse internet: https://www.marches-securises.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012. Ville : PAMANDZI. Code postal : 97615. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 333302696. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : ETG SARL. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 02404423200015. Adresse postale : BP 58, 3 rue Georges Pompidou. Ville : DEMBENI. Code postal : 97660. Pays : FRANCE. Adresse électronique: contact@etg976.fr. Téléphone: +33 026961116. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :1a0b8013-9fde-44d5-990c-6a6958aa1b62 Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 12/09/2025 à 12:55. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20005053200015 Code postal / Ville : 97615 Pamandzi Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2025-23 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Moidjoumoi MALIDI - Mail : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métier Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans Capacités techniques et professionnelles : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 17 octobre 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Prix des prestations 50% Technicité 30% Délais 20% Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Marché de prestations topographiques Classification CPV : 71351810 Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la Communauté de Communes de Petite Terre Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 12 septembre 2025