Avis d’appel public à la concurrence Marché public de travaux - Procédure adaptée Marché N° MAPA25-19CCI ETUDES D’OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE POUR LA CREATION D’UN ECOSYSTEME TERRITORIAL DE PRODUCTION ET D’USAGES D’HYDROGENE RENOUVELABLE A MAYOTTE Nom et adresse de l’acheteur public Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte (CCIM) Place Mariage – CS 73904, 97641 Mamoudzou cedex, Mayotte Siret 130 003 379 00018 02.69.61.04.26 Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le Président de la CCIM : Mohamed Ali Hamid Objet du marché et contenu de la mission confiée au titulaire Le marché concerne des prestations d’études d’opportunité et de faisabilité pour la création d’un écosystème territorial de production et d’usages d’hydrogène renouvelable sur le territoire de Mayotte. Plus de détails sur les études dans le Cahier des Clauses Techniques Particulière (CCTP). Type de procédure de passation et nomenclature Procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. La classification principale conforme au vocabulaire européen (CPV) est : 71335000-5 : Etudes techniques Il n’est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas autorisées. Lieu d’exécution 97600 Mamoudzou (Mayotte) Modes de publicité retenus : Annonce : sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE) ; sur le site du Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) ; sur un journal d’annonces légales ; sur le site internet de la CCIM. Critères pour l’attribution du marché Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. Prix : (40%) ; Valeur technique et adéquation de l’offre au besoin : (45%) ; Planning et délais : (15%). Modalités d’obtention du dossier de consultation (DCE) Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation : Sur le site de la CCIM : http://www.mayotte.cci.fr/ ; ou Sur PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/. En cas de téléchargement du DCE sur le site de la CCIM, il est demandé aux candidats de régulièrement y retourner voir s’il n’a pas fait l’objet de modifications. Pour ceux qui téléchargeront le DCE via le profil acheteur (PLACE), un message électronique leur sera automatiquement envoyé à chaque modification. Transmission des offres Les candidats doivent transmettre leurs candidatures et leurs offres uniquement par voie électronique via la plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Les offres mentionnent l'objet de la consultation et sont rédigées en langue française. La durée de validité des offres est de 120 jours. Date limite de réception des offres 05/01/2026 à 12h00 Facturation/Règlement Conformément à la dématérialisation des factures, les factures seront obligatoirement transmises à la CCIM via la plateforme Chorus Pro[1]. Pour plus de précisions, voir le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions des articles L. 2192-10 et R. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique. Renseignements complémentaires A demander via le profil acheteur PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Personnes de contact : Noami RIZIKI (Ingénieur – Chef de projets) Tel. : 06 39 57 04 44 ; E-mail : n.riziki@mayotte.cci.fr Raïssana BACAR (Responsable juridique de la CCIM) Email : braissa@mayotte.cci.fr Date d’envoi du présent avis à la publication Le 10/12/2025

Marché Public Avis d’appel à la concurrence ASSISTANCE STRATEGIQUE, OPERATIONNELLE ET JURIDIQUE POUR LA CRÉATION D’UN FONDS D’INVESTISSEMENT TERRITORIAL DE TYPE CAPITAL-INVESTISSEMENT A MAYOTTE MARCHE N° MAPA25-24CCI 1) Objet du marché : Le marché a pour objet la réalisation de prestations d’assistance stratégique, opérationnelle et juridique relativement à la création d’un fonds d’investissement territorial de type capital-investissement à Mayotte. Le marché est divisé en deux lots : Lot n° 1 - Assistance stratégique et opérationnelle à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte dans la prospection d’une société de gestion de portefeuille et d’investisseurs souscripteurs ainsi que dans la création effective d’un fonds d’investissement territorial de type capital-investissement. Lot n° 2 - Assistance juridique à la Chambre de commerce et d’industrie de Mayotte dans le montage juridique du fonds d’investissement territorial de type capital-investissement ainsi que dans sa création effective. Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul ou pour plusieurs lots, seul ou en groupement. Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot. 2) Acheteur public (Etablissement public administratif) : Chambre de Commerce et D’industrie de Mayotte (CCIM ou pouvoir adjudicateur) Place mariage CS 73904 97641 MAMOUDZOU CEDEX Siret 130 003 379 00018 Contact : Monsieur Ridjsa IBRAHIM Responsable Financement des Entreprises E-mail : i.ridjsa@mayotte.cci.fr 3) Représentant du pouvoir adjudicateur M. Mohamed ALI HAMID, Président de la CCIM 4) Type de procédure de passation et nomenclature européenne La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique. La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV)[1] est : 79400000-8 : Conseil en affaires et en gestion et services connexes. 5) Modes de publicité retenus : Annonces sur : le site internet de la CCIM : https://www.mayotte.cci.fr/marches; la plateforme des achats de l’Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr; la plateforme des achats de l’Etat (PLACE) ; le site du Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) ; un journal d’annonces légales. 6) Contenu de la mission – description des besoins Le contenu détaillé de la mission est défini dans le cahier des clauses particulières (CCP). 7) Lieu d’exécution Mayotte 8) Modalités de transmission et durée de validité des offres Sous peine d’irrecevabilité, les offres seront présentées sous forme dématérialisée sur la plate-forme des achats de l’État (PLACE) à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier complet doit être envoyé au plus tard le lundi 5 janvier 2026 à 09h00 (heure de Mayotte). Les offres comprendront obligatoirement la proposition de prix et tous les renseignements que le soumissionnaire jugera utiles de transmettre à l’acheteur concernant les services. Condition requise : l’offre doit être rédigée en langue française. L’unité monétaire de paiement est l’euro. Les prix sont fixés hors TVA et TTC. Les offres des candidats auront une durée de validité de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 9) Modalités d’obtention du dossier de consultation Les candidats peuvent obtenir le dossier en le téléchargeant sur le site de la CCIM (https://www.mayotte.cci.fr/marches) ou sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE) (https://www.marches-publics.gouv.fr). En cas de téléchargement sur le site de la CCIM, il est demandé aux candidats de régulièrement vérifier que le DCE n’a pas fait l’objet de modification. Pour ceux qui téléchargeront le DCE via le profil acheteur (PLACE), un message électronique leur sera automatiquement envoyé à chaque modification. 10) Critères d’examen des offres : Pour chaque lot, la CCIM examinera les offres des candidats au vu des critères de choix suivants : Prix : 30% ; Valeur technique (expérience et références de réalisation dans le domaine ; qualification de l’équipe) : 40% ; Délai d’exécution des prestations : 30%. Le calcul de la note du critère de prix se fera de la manière suivante : Note prix (Np) = (montant de l’offre moins-disante / montant de l’offre à noter) * 30 11) Conditions de règlement des prestations : Conformément à la dématérialisation des factures, elles seront transmises à la CCIM via la plateforme Chorus Pro[2]. Pour plus de précisions, voir le cahier des clauses particulières (CCP). Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément aux dispositions des articles L2192-10 et R2192-10 et suivants du Code de la commande publique. 13) Date limite de dépôt des offres 5 janvier 2026 à 09h00 (heure de Mayotte) 14) Date d’envoi à la publication du présent avis 12 décembre 2025

Centre Hospitalier de Mayotte AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Affaire N° 047/TRAV/2025 Prestations de maintenance des installations d’électricité du CHM de Mamoudzou et de ses établissements de santé : Groupes Electrogènes, Cellules HTA, Postes transformateurs, Onduleurs du Centre Hospitalier de Mayotte Avis n°25-135466 envoyé au BOAMP/JOUE le 09/12/2025 SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Mayotte Direction des Achats et de la Logistique - Département Commande Publique B. P. 04, Tél. 02 69 64 80 34 - Fax. 02 69 61 79 65 97 600 Mamoudzou Représenté par M Jean-Michel BEAUMARCHAIS – Directeur Général par intérim SECTION II : OBJET DU MARCHÉ 2.1 Objet du marché : Prestations de maintenance des installations d’électricité du CHM de MAMOUDZOU et de ses établissements de santé : Groupes Electrogènes, Cellules HTA, Postes transformateurs, Onduleurs. 2.2 Classification nomenclature : 50730000-1 Services de réparation et d’entretien de groupes de réfrigération 2.3 Division en lots : Oui Lot 1 : - Groupes électrogènes sur le site de Mamoudzou - Cellules hautes tensions et Postes de transformation sur le site de MAMOUDZOU et les sites périphériques : KAHANI, MRAMADOUDOU, DZOUMOGNE, PAMANDZY Lot 2 : - Groupes électrogènes sur les sites périphériques : KAHANI, MRAMADOUDOU, DZOUMOGNE, PAMANDZY Lot 3 : - Onduleurs sur le site de Mamoudzou et les sites périphériques : KAHANI, MRAMADOUDOU, DZOUMOGNE, PAMANDZY SECTION III : DUREE DU MARCHE La durée totale du contrat est de 4 ans ferme à compter de sa notification, en application des dispositions du règlement de consultation. Durée globale prévisionnelle des prestations - La date prévisionnelle de début des prestations est 01 mars 2026 - La date prévisionnelle d'achèvement des prestations 28 février 2030. SECTION IV PROCÉDURE 4.1 Type de procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Lieu(x) d'exécution : Le marché sera exécuté sur différents sites hospitaliers du CHM, à savoir : - Le centre hospitalier de Mamoudzou - Le centre Hospitalier de Pamandzy à Petite Terre - Les centres de références de Dzoumogné, Kahani et Mramadoudou. 4.2 Critères d'attribution : Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l’article R 2152-6 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC) 4.3 Date limite de réception des offres : Le 15/01/2026 à 14 heures (heure locale). 4.5 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. 4.6 Visite site : Oui Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats doivent faire une visite obligatoire des sites auprès de la personne référente suivante : Contact Adresses envoie demandes M. Rissala ABDILLAH SOUMAILA Direction des Services Technique Centre d’Exploitation Énergie Tél : 06 39 09 66 26 Mail : r.abdillah-soumaila@chmayotte.fr SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com 5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation. 5.3-Les candidats DOIVENT adresser leurs demandes pour les renseignements d’ordre administratifs ou techniques par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com 5.4 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou Tél : 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62 Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU Date d'envoi du présent avis : 10/12/25

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ I. II. III. IV. V. VI. Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Bandraboua Type de Numéro national d'identification : SIRET N° National d'identification : 20000872000019 Code Postal : 97650 Ville : BANDRABOUA Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133868 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Contact : ABDOU MOHAMED email : mohamed.abdou@mairie-bandraboua.fr Tél : +33 269625818 Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Condition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation Technique d'achat : Sans objet Date et heure limites de réception des plis : 31 Décembre 2025 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération RHI Majimbini/Maévatana à Dzoumogné CPV - Objet principal : 39200000. Type de marché : Services Description succincte du marché : Etudes de maitrises d'oeuvre dans le cadre du réaménagement du quartier dit "Majimbini ou Maévantana" Il s'agit de l'opération de résorption de l'insalubrité et le dégagement de nouveaux ilots pour la construction futur de logement pour la population. Lieu principal d'exécution du marché : Quartier Majimbini ou Maévantana dans le village de Dzoumogné Valeur estimée hors taxes du besoin : Euro La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Mots descripteurs : Etude, Ingénierie. Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis : 08 Décembre 2025

MAIRIE DE SADA M. Houssamoudine ABDALLAH - MAIRE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE BP 107 97640 SADA Tél : 06 39 21 34 74 SIRET 20000887800015 Référence acheteur : 2025/DAUF/28 L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Objet : RELANCE ACORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES TOPOGRAPHIQUES Procédure : Procédure adaptée Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui Lot N° 01 - Régularisation foncière et sécurisation des voiries Lot N° 02 - Opérations de levés topographiques Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Dépot dématérialisé : Activé Remise des offres : 05/01/26 à 10h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, (soit le 05/01/26 à 08h00 heure de Paris au plus tard) Envoi à la publication le : 03/12/2025 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

Centre Hospitalier de Mayotte AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N° Affaire : 53/DOP/2025 PRESTATIONS DE CONCERTATION ET DE COMMUNICATION RELATIVES AU PROJET DE CONSTRUCTION DU SECOND SITE DU CHM A COMBANI Avis n°25-129522 envoyé au BOAMP/JOUE le 24/11/2025 SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Mayotte Direction des Opérations B. P. 04, Tél. 02 69 64 80 34 - Fax. 02 69 61 79 65 97 600 Mamoudzou Représenté par Monsieur BEAUMARCHAIS Jean Michel – Directeur du CH de Mayotte par intérim SECTION II : OBJET DU MARCHÉ 2.1 Objet du marché : Les prestations objet du présent marché concernent diverses prestations dans l’organisation de la concertation de la communication et de production de divers supports de communication dans le cadre du développement de la réalisation du projet de construction du second site du CH de Mayotte à Combani. 2.2 Classification nomenclature : Code principal Description 79416200-5 Services de conseil en relations publiques 2.3 Division en lots : non Il n'est pas prévu de décomposition en lots. 2.4 Durée du marché Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois. La durée du marché court à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une nouvelle période d’un (1) an (12 mois) pour chaque reconduction, soit une durée maximum de quatre (4) ans (48 mois) (durée initiale et reconductions). SECTION III : PROCEDURE 3.1 Mode et type de procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L’accord-cadre est conclu sans minimum en quantité ou en valeur et avec un maximum en valeur, fixé pour sa durée théorique totale (soit 4 ans) en euros. L’accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 300K€ 3.2 Critères d'attribution : Le choix et le classement des candidatures sont effectués dans les conditions prévues dans le règlement de consultation. 3.3 Date limite de réception des offres : Mardi 06 janvier 2026 à 14 heures (heure locale). 3.4 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. SECTION IV : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 4.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com 4.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation. 5.3-Les candidats DOIVENT adresser leurs demandes pour les renseignements d’ordre administratifs ou techniques par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com 4.4 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou Tél : 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62 Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU Date d'envoi du présent avis : 25/11/25

Ville de Dembeni (976) Place de la Mairie Boîte Postale N°20 97660 Dembeni AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime assoupli. Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de Dembeni (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Transports périscolaires, extrascolaires et occasionnels RELANCE. Description: Transports périscolaires, extrascolaires et occasionnels RELANCE Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. Principales caractéristiques de la procédure: Voir les descriptifs relaté dans les documents de consultations.. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 60140000. 92331210. 60000000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Transports périscolaires, extrascolaires et occasionnels RELANCE. Description: Transports périscolaires, extrascolaires et occasionnels RELANCE. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 60140000. 92331210. 60000000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Illimité 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 900000 EUR. 5.1.6 Informations générales Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. Critère Qualité : Description : La valeur technique. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 22/12/2025 à 16:00. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 23/12/2025 à 09:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ville de Dembeni (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000878700018. Adresse postale : Place de la Mairie Boîte Postale N°20. Adresse postale : Place de la Mairie Boîte Postale N°20. Ville : Dembeni. Code postal : 97660. Pays : FRANCE. Adresse électronique: commandepublique@dembeni.fr. Téléphone: +33 269621581. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :ab213050-f391-4023-a507-b79dcd4d465b Type de formulaire: directive générale. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime assoupli. Date d’envoi de l’avis: 20/11/2025 à 15:06. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché n° 2025/032 Pouvoir adjudicateur Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) Centre Kinga, 1 route nationale Kawéni BP 84 97 600 Mamoudzou tél : 0269 60 90 60 E-mail : achatsmarches@css-mayotte.fr Objet du marché Marché prestation de télésurveillance à la CSSM La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations télésurveillance des locaux de la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte. Procédure MAPA ouvert Groupement Le groupement solidaire est permis. Sous-traitance La sous-traitance est admise. Nombre de lot Lot unique Pour des raisons de sécurité et pour faciliter son exécution, le présent marché n’est pas alloti. Documents à fournir : Pièces relatives à la candidature 1- Déclaration sur l’honneur mentionnant que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir aux marchés publics ; 2- Attestation sur l’honneur de l’exécution du marché par des salariés employés régulièrement au regard de la loi ; 3- Chiffre d’affaires des 3 dernières années précisant les montants correspondant aux prestations objet du présent marché ; 4- Justificatif de l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ; 5- Attestation d’assurance en responsabilité civile. Pièces relatives à l’offre 1- Acte d’engagement ; 2- Les devis des 12 mois ; 3- Mémoire portant sur les moyens destinés à l’exécution du marché et précisant les moyens humains, techniques et organisationnels, ainsi que les considérations sociétales et environnementales 4- - CCAP 5- CCTP Critères d’attribution avec leur pondération - Moyens humains (15%) - Moyens matériels (15%) - Moyens organisationnels (20%) - Valeur sociétale et environnementale de l’offre (10%) - valeur de l’offre (40%) Mode de règlement Par virement dans les 30 jours à partir de la réception de la facture Renseignements https://www.marches-publics.gouv.fr Retrait des candidatures Les documents du marché sont à télécharger à partir de la plateforme des marchés électroniques à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr Remise des candidatures Les candidatures et offres doivent être transmises par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr Date limite de réception des offres 20/12/2025 à 10 h 00 (heure de Paris) Délai de validité des offres Les offres seront valables durant 120 jours à partir de la date limite de réception des offres. Langue Les pièces du dossier de candidature doivent être rédigées en français ou être traduites en français Durée du marché Le marché est valable depuis sa notification pour 1 an, non renouvelable Tribunal auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant les recours contre le présent marché Tribunal judiciaire de Saint-Denis 5 avenue André Malraux 97400 Saint-Denis de La Réunion

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Gestion et exploitation du service public de l’eau potable. Description: Le marché porte sur - L'exploitation du service d'eau potable de l'ensemble du système de production, adduction et distribution du périmètre ; - La gestion clientèle incluant notamment la relation client, la facturation - L'exploitation et la mise à jour de l'ensemble des bases de données et outils métiers nécessaires Identifiant interne: 2535-EP-FSC-GPE-05. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 65000000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. Informations complémentaires de la procédure : La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description Code suppl. 1 Code suppl. 2 Code suppl. 3 41110000-3 Eau potable 65111000-4 Distribution d'eau potable 65000000-3 Services publics 65130000-3 Exploitation de l'alimentation en eau Le Syndicat organise, en présence du (ou des) représentant(s) de ce dernier, une visite obligatoire des lieux. Elle se déroulera de façon identique pour tous les candidats afin de respecter l'égalité de traitement des candidats .. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires de la procédure: La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description Code suppl. 1 Code suppl. 2 Code suppl. 3 41110000-3 Eau potable 65111000-4 Distribution d'eau potable 65000000-3 Services publics 65130000-3 Exploitation de l'alimentation en eau Le Syndicat organise, en présence du (ou des) représentant(s) de ce dernier, une visite obligatoire des lieux. Elle se déroulera de façon identique pour tous les candidats afin de respecter l'égalité de traitement des candidats .. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Gestion et exploitation du service public de l’eau potable. Description: Le marché porte sur: - La nature du service public exploité et la nécessité de maitrise de la continuité de service, dans un contexte local complexe et tendu, - Le contexte économique local induit par son caractère insulaire du territoire qui impacte notamment les aspects logistiques, - La configuration démographique et géographique du territoire, ainsi que les nombreuses interconnexions du service.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 65000000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Sur le territoire de Mayotte ZI de Kawéni rue Route nationale n°1 BP 289. Ville: MAMOUDZOU. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 72. 5.1.4 Renouvellement Description: Le marché peut être reconduit tacitement deux (2) fois par période respective d’un (1) an.. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 136500000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Description: Le marché est composé en phase comme suit: Description de la phase Date de prise d’effet Observations Phase 1 – Phase de Tuilage /À compter de la date de notification du marché Cette phase permet au Titulaire d’assurer la transition en vue de la reprise de l’exploitation du service et de se conformer à l’ensemble des obligations qui lui incombent durant cette période comme décrit au chapitre 2 présent CCTP Phase 2 – Phase d’Exploitation À compter du 1er janvier 2027 Voir chapitre 3 et suivants du présent CCTP. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : Prix. Description : 35 points. Critère Qualité : Nom : Technique. Description : 60 points. Critère Qualité : Nom : critère environnemental. Description : 5 points. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 12/01/2026 à 14:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : http://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 200 Jour Informations complémentaires : . Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée La commande électronique sera utilisée. Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Mandataire solidaire, quelque soit la forme du groupement.. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte 731 boulevard Younoussa Bamana Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou 731 boulevard Younoussa Bamana Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: zaharia.toilibou@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte 731 boulevard Younoussa Bamana. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou 731 boulevard Younoussa Bamana. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :ea297a79-70ea-4181-99c1-bebb7585f425 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 14/11/2025 à 16:12. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICES Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion et à l'exploitation d'un service public de transport pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Description: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande Identifiant de la procédure: 029f57c6-9f60-421a-813f-a210d4d96cb9. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 60112000. 60140000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Communauté de Communes de Petite Terre. Ville: PAMANDZI. Code postal: 97615. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Accord-cadre à bons de commande. Description: Accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion et à l’exploitation d’un service de transport des personnes à mobilité réduite. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 60112000. 60140000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Communauté des communes de Petite Terre. Ville: Pamandzi. Code Postal: 97615. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 500000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 500000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : prix. Description : PRIX GLOBAL. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf rc. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 04/07/2025 à 11:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Section 6 : Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:525958 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Chef de file du soumissionnaire: Nom officiel:TRANSPORTS SALIME Offre: Identifiant de l’offre:OFFRE 1 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:525958 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 Sous-traitance:not-known La valeur de la sous-traitance est connue:non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2025-17 Date à laquelle le lauréat a été choisi:03/10/2025 Date de conclusion du marché:30/10/2025 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:oui Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Communauté de Communes de Petite Terre (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:3 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20005053200015. Adresse postale : rue PPF. Adresse postale : rue PPF. Ville : Pamandzi. Code postal : 97615. Pays : FRANCE.> Point de contact: Moidjoumoi MALIDI. Adresse électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt. Téléphone: +33 269601282. Adresse internet: https://www.marches-securises.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : TRANSPORTS SALIME. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 51460842100020. Adresse postale : 8 RUE DU FOUR A CHAUD. Ville : DZAOUDZI. Code postal : 97615. Pays : FRANCE. Adresse électronique: abdallahdjaha@groupeas.yt. Téléphone: +33 069211057. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :67312b68-c128-4641-bd06-7aedf1a08f81 Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 13/11/2025 à 14:13. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 97650 BANDRABOUA AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Environnement Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: APPEL D'OFFRES OUVERT. Description: Mission d'élaboration du Schéma Directeur de l'Assainissement non Collectif et accompagnement à la structuration du SPANC de la CAGNM Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 73420000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: TERRITOIRE DE LA CAGNM. Ville: BANDRABOUA. Code postal: 97650. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: ETUDE TECHNIQUE ET STRUCTURATION DU SPANC. Description: Voir le CCTP. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71241000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: TERRITOIRE INTERCOMMUNAL. Ville: BANDRABOUA. Code Postal: 97650. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC pour plus de détails.. Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 08:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 15/12/2025 à 10:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Soit mandataire solidaire en cas de groupement conjoint. Soit groupement solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: COMMUNICIATION ET ENQUETE SOCIALE. Description: Voir le CCTP. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71241000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: TERRITOIRE INTERCOMMUNAL. Ville: BANDRABOUA. Code Postal: 97650. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC pour plus de détails.. Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 08:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 15/12/2025 à 10:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Soit mandataire solidaire en cas de groupement conjoint. Soit groupement solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006046500016. Adresse postale : IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE. Adresse postale : IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE. Ville : BANDRABOUA. Code postal : 97650. Pays : FRANCE. Adresse électronique: ben-bacar.bacar@cagnm.fr. Téléphone: +33 639091781. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012. Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana. (rue de l'internat). Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :b5e03d9c-5d3e-47c0-9116-1ce96ccab296 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 12/11/2025 à 16:50. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

DEPARTEMENT DE MAYOTTE Commune de Bandrélé ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Identification de l’organisme qui passe le marché : Mairie de Bandrélé 41 Rue Mropatsé 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN Mode de passation La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Type et forme de contrat L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à 1 opérateur économique. Objet du marché Mise en place de l'accueil périscolaire et extrascolaire Décomposition du marché Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot(s) Désignation 01 Accueil périscolaire durant la pause méridienne 02 Activités du mercredi après-midi Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers des charges. Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 5 novembre 2025 sur le profil acheteur www.klekoon.com Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Vendredi 05/12/2025 à 10h00 (heure de Paris) sur www.klekoon.com Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com Date d’envoi de l’AAPC Mercredi 05/11/2025.

PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE, CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET TOUS RISQUES CHANTIERS DOUJANI Avis de marché 1 Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: AL'MA Action Logement Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2 Procédure 2.1 Procédure Titre: PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET TOUS RISQUES CHANTIERS DOUJANI Description: PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET TOUS RISQUES CHANTIERS DOUJANI Identifiant de la procédure: ed358364-10e0-4986-9c72-d4f1a0be101f Identifiant interne: CON 2025-006 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance 2.1.2 Lieu d’exécution Ville: Mamoudzou Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marchéPage 2/3 5 Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET TOUS RISQUES CHANTIERS DOUJANI Description: SERVICE D'ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET TOUS RISQUES CHANTIERS DOUJANI Identifiant interne: CON 2025-006 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance 5.1.2 Lieu d’exécution Ville: Mamoudzou Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Le présent marché a pour objet la souscription de prestations d’assurances pour l’opération « Résidence DOUJANI»: Dommage ouvrage/Garanties complémentaires (DO) Contrat collectif Responsabilité décennale (CCRD), Constructeur non réalisateur (CNR) Tous Risques Chantier (TRC), Responsabilité Maitre d’ouvrage (RCMO) 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.11 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Autorisée Date limite de réception des offres: 03/12/2025 16:00 +03:00 Date limite de validité de l’offre: 120 Jours Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 03/12/2025 17:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: NonPage 3/3 Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AL'MA Action Logement Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AL'MA Action Logement Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Organisation qui reçoit les demandes de participation: AL'MA Action Logement Organisation qui traite les offres: AL'MA Action Logement 8 Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: AL'MA Action Logement Numéro d’enregistrement: 91418346200029 Adresse postale: Technopole de Mayotte - Rue du Château d'Eau Ville: Dembeni Code postal: 97660 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Point de contact: Nathalie Delouye Adresse électronique: nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr Téléphone: 0639294980 Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/ 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Numéro d’enregistrement: 17974111100209 Adresse postale: Route Nationale 1 - Kawéni Ville: Mamoudzou Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: accueil.tj-mamoudzou@justice.fr Téléphone: 0269611115 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Date d’envoi de l’avis : 30/10/25

AVIS DE MARCHE I – IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR AL'MA ACTION LOGEMENT 431 rue du Château d’Eau – BP 16 - 97660 DEMBENI Contact – Nathalie DELOUYE – nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr II – OBJET 2.1 – Intitulé du marché Le présent Accord-cadre a pour objet une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la rédaction et passation des marchés publics nécessaire à la réalisation des projets d’Al’ma Action Logement. 2.2 – Type de marché et lieu d’exécution Marché de service – Département de Mayotte 2.3 – CPV Principal 79400000-8 : Conseil en affaires et en gestion et services connexes. III – ETENDUE DU MARCHE 3.1 – Tranche et Allotissement Le présent marché n’est pas alloti au motif que les prestations nécessitent un accompagnement et un suivi globalisés. Par ailleurs, l’allotissement risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. Le marché ne comporte pas de tranche. 3.2 – Durée du marché L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement deux (2) fois pour une nouvelle période d’un (1) an, sauf décision contraire de l’acheteur. La durée de l’accord-cadre ne pourra excéder trois (3) ans au total. 3.3 – Délai de validité des offres Le délai de validité de l’offre est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise de l’offre finale. 3.4 – Variantes, prestations supplémentaires éventuelles et tranches a) Les variantes ne sont pas autorisées. b) Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles IV – CRITERES DE SELECTION DES OFFRES Prix des prestations, évalués sur la base du montant total indiqué au BPU-DQE - 60 points Valeur technique – 40 points V – PROCEDURE Procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique. L’Acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre conforme, selon les modalités précisées dans le Règlement de Consultation. VI – RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULATION Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d’acheteur : https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_nPGk2UoDZV VII – CONDITIONS DE PARTICIPATION ET D’ATTRIBUTION Les conditions de participation et d'attribution sont fixées au Règlement de Consultation. VIII – CONDITIONS DE REMISE DES PLIS Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur cité au point VI ci-dessus. IX – DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES La date limite de réception des offres est fixée au 24 Novembre 2025 à 12 h 00 (heure locale) X – INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Route Nationale 1 – Kawéni 97600 MAMOUDZOU Tél. 02 69 61 11 15 – accueil.tj-mamoudzou@justice.fr XI – DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION Vendredi 31 Octobre 2025

Ville de Dembeni (976) Place de la Mairie Boîte Postale N°20 97660 Dembeni AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Dembeni (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000878700018 Code postal / Ville : 97660 Dembeni Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Commande publique - Mail : commandepublique@dembeni.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 28 novembre 2025 - 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Mission d'études pour l'installation de la vidéoprotection et la vidéosurveillance su l'ensemble du territoire communal de Dembeni Classification CPV : 79311000 Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : Territoire communal La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 30 octobre 2025

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: DIAGNOSTIC GENIE CIVIL DES RESERVOIRS D’EAU POTABLE DU SYNDICAT LES EAUX DE MAYOTTE. Description: La présente consultation concerne la réalisation d'une campagne de diagnostic approfondi des réservoirs d'eau potable, des bâches process et décanteurs cylindro-coniques des usines de production d'eau potable du Syndicat Les Eaux de Mayotte. L'objectif est de déterminer l'état structurel des réservoirs et de définir les travaux de réhabilitation nécessaires à leur maintien en service et au prolongement de leur durée de vie. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 79311000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: DIAGNOSTIC GENIE CIVIL DES RESERVOIRS D’EAU POTABLE DU SYNDICAT LES EAUX DE MAYOTTE. Description: La présente consultation concerne la réalisation d’une campagne de diagnostic approfondi des réservoirs d’eau potable, des bâches process et décanteurs cylindro-coniques des usines de production d’eau potable du Syndicat Les Eaux de Mayotte. L’objectif est de déterminer l’état structurel des réservoirs et de définir les travaux de réhabilitation nécessaires à leur maintien en service et au prolongement de leur durée de vie.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 79311000. 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: MAMOUDZOU. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Nom : Valeur technique. Description : 50%. Critère Prix : Nom : Prix. Description : 40%. Critère Qualité : Nom : Délai. Description : 10%. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise La commande électronique sera utilisée. Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: zaharia.toilibou@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :b0f53d92-b4ef-4554-984c-fcc8e5bc275a Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 23/10/2025 à 14:25. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur Les Eaux de Mayotte (976), Monsieur Fahardine AHAMADA, président,, ZI KAWENI BP 289, 97600 Mamoudzou, pays_ISO3166_FRA. Tel : +33 269621111. E-mail : zaharia.toilibou@eauxdemayotte.yt. Adresse(s) internet Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché Inspections subaquatiques_Barrage de Combani - relance après déclaration sans suite Lieu d'exécution Combani 97600 Mamoudzou Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée. Caractéristiques principales : L'inspection endoscopique objet du présent marché concerne les parties suivantes de l'ouvrage : o Les tubes des piézomètres o Les buses des lanières drainantes o Les buses des saignées drainantes o Les drains de l'évacuateur de crues Des variantes seront prises en considération : Non Durée du marché ou délai d'exécution Durée en mois : 5 (à compter de la date de notification du marché). Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Vendredi 14 novembre 2025 - 12:00 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigés Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement n'est imposée. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française Français. Unité monétaire utilisée : Euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L.2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 1: Prix 60% 2: Valeur technique 40% Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur 2524-AE-PI Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels l'accès aux documents est gratuit. Conditions de remise des offres ou des candidatures via notre profil acheteur: https://www.marches-securises.fr/. Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 , à l'attention de A l'attention de monsieur, Le Président, Fahardine AHAMADA , 97600 MAMOUDZOU, FRANCE. Date d'envoi du présent avis 24 octobre 2025

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur Les Eaux de Mayotte (976), Monsieur, Ahamada FAHARDINE, président, ZI KAWENI BP 289, 97600 Mamoudzou, pays_ISO3166_FRA. Tel : +33 269621111. E-mail : zaharia.toilibou@eauxdemayotte.yt. Adresse(s) internet Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché INSPECTIONS ENDOSCOPIQUES -Barrage de Combani- relance après déclaration sans suite Lieu d'exécution Combani 97600 Mamoudzou Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée. Caractéristiques principales : L'inspection endoscopique- relance après déclaration sans suite objet du présent marché concerne les parties suivantes de l'ouvrage : o Les tubes des piézomètres o Les buses des lanières drainantes o Les buses des saignées drainantes o Les drains de l'évacuateur de crues Des variantes seront prises en considération : Non Division en lots : Non Durée du marché ou délai d'exécution Durée en mois : 5 (à compter de la date de notification du marché). Date limite de réception des candidatures Vendredi 14 novembre 2025 - 12:00 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigés Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française Français. Unité monétaire utilisée : Euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 1: prix 60% 2: valeur technique 40% Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels l'accès aux documents est gratuit. Conditions de remise des offres ou des candidatures via notre profil acheteur: https://www.marches-securises.fr/. Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 , à l'attention de A l'attention de monsieur, Le Président, Fahardine AHAMADA , 97600 MAMOUDZOU, FRANCE. Date d'envoi du présent avis 24 octobre 2025

Centre Hospitalier de Mayotte AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Affaire N° 41/DOP/2025 ACCORD-CADRE MISSIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR TOUS TRAVAUX DE BÂTIMENTS ET DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS SUR LES SITES DU CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE Avis de marché n°25-117489 publié au BOAMP/JOUE le 22/10/2025 SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Mayotte Département Commande Publique B. P. 04, Tél. 02 69 64 80 34 - Fax. 02 69 61 79 65 97 600 Mamoudzou Représenté par Jean Michel BEAUMARCHAIS– Directeur général du CHM par intérim SECTION II : OBJET DU MARCHÉ 2.1 Objet du marché : La présente consultation concerne un accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de missions relatives aux opérations de travaux de bâtiments et de voiries et réseaux divers sur les sites du Centre Hospitalier de Mayotte. 2.2 Classification nomenclature : Objet principal Libellé objet principal 71240000-2 Maîtrise d’œuvre bâtiment 71300000-1 Maîtrise d’œuvre VRD 2.3 Division en lots : oui L’accord-cadre est alloti par corps d’état en 2 lots définis comme suit : N°LOT DESIGNATION Montants maxi accord cadre sur la durée totale 01 Maîtrise d’œuvre bâtiment 4 000 000€ 02 Maîtrise d’œuvre VRD 2 000 000€ Les prestations susceptibles d’être exécutées au titre du présent accord-cadre sont précisées dans le cahier de charge 2.4 Durée de l’accord-cadre L’accord-cadre est conclu pour une période contractuelle d’un an à compter de la date de début de prestations indiquée ci-dessous : Il pourra être tacitement reconduit trois fois, par période de 12 mois, pour une durée totale maximale de 4 ans. Dates prévisionnelles de début et fin de l’accord-cadre : N°LOT DESIGNATION Date de début accord-cadre Date fin accord – cadre 01 Maîtrise d’œuvre bâtiment 01/01/2026 31/12/2029 02 Maîtrise d’œuvre VRD 01/04/2026 31/12/2029 SECTION III : PROCEDURE 3.1 Type de procédure et forme du marché : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique Il s’agit d’un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans minimum avec un maximum en valeur conformément aux articles R2162-2, R2162-4 3° et R2162-10 du décret relatif au code de la commande publique. Nombre de titulaires par lot : 3 3.2 Critères d'attribution : Le choix et le classement des candidatures sont effectués dans les conditions prévues dans le règlement de consultation. 3.3 Date limite de réception des offres : Mardi 25 novembre 2025 à 15 heures (heure locale). 3.4 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. SECTION IV : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 4.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com 4.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation. 5.3-Les candidats DOIVENT adresser leurs demandes pour les renseignements d’ordre administratifs ou techniques par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com 4.4 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou Tél : 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62 Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU Date d'envoi du présent avis : 22/10/2025

MAIRIE DE SADA M. Houssamoudine ABDALLAH - MAIRE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE BP 107 97640 SADA Tél : 06 39 21 34 74 SIRET 20000887800015 Référence acheteur : 2025/DAUF/28 L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Objet : ACORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES TOPOGRAPHIQUES Procédure : Procédure adaptée Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui Lot N° 01 - Régularisation foncière et sécurisation des voiries Lot N° 02 - Opérations de levés topographiques Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Dépot dématérialisé : Activé Remise des offres : 21/11/25 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, (soit le 21/11/25 à 10h00 heure de Paris au plus tard) Envoi à la publication le : 22/10/2025 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/