Centre Hospitalier de Mayotte AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Affaire N° 46/ACHA/2025 Prestations de transport par bus au profit des agents du Centre Hospitalier de Mayotte pour les trajets domicile - travail et travail-domicile Avis BOAMP N° 25-101116 publié le 02/09/2025 SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Mayotte Direction des Achats de la Logistique et Travaux Département Commande Publique B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 - Fax. 02 69 61 79 65 97 600 Mamoudzou Représenté par M Jean-Michel BEAUMARCHAIS – Directeur Général par intérim SECTION II : OBJET DU MARCHÉ 2.1 Objet du marché : Le présent marché concerne l’exécution des restations de transport par bus au profit des agents du Centre Hospitalier de Mayotte pour les trajets domicile - travail et travail-domicile. 2.2 Classification nomenclature : 60100000-9 Services de transport routier 2.3 Division en lots : Oui Les prestations sont réparties en 4 lots Lot(s) Désignation Lot 1 - ZONE NORD Ligne 1 : Départ Mtsangadoua vers CH Mamoudzou en passant par Combani Ligne 2 : Départ Mzamboro vers CH Mamoudzou en passant par Dzoumogné Lot 2 - ZONE CENTRE Ligne 1 : Départ Chiconi vers CH Mamoudzou en passant par Sohoa Coconi Ligne 2 : Départ Sada vers CH Mamoudzou Ligne 3 : Départ Mréreni/Poroani vers CH Mamoudzou en passant Barakani Ligne 4 : Départ Ouangani vers CH Mamoudzou Lot 3 - ZONE SUD Ligne 1 : Départ Mbouanatsa vers CH Mamoudzou en passant par Bouéni Ligne 2 : Départ Mronabeja vers CH Mamoudzou en passant par Mtsamoudou Ligne 3 : Départ KaniBé vers CH Mamoudzou en passant par Choungui Lot 4 - PETITE TERRE Ligne 1 : BARGE/CHM MARCEL HENRI Ligne 2 : CHM MARCEL HENRI – PETITE TERRE SECTION III : DUREE DU MARCHE Le Marché est conclu pour une période initiale de 12 mois fermes. L’accord-cadre est reconduit tacitement trois fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. SECTION IV PROCÉDURE 4.1 Type de procédure et forme du marché : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l’article L.2124-1 de l’ordonnance et des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret relatif au CCP. Il s’agit d’accord-cadre est mono-attributaire, est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du décret relatif au Code de la Commande Publique La consultation. Le montant maximum de l’accord-cadre est précisé dans les documents de consultation. 4.2 Critères d'attribution : Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC) 4.3 Date limite de réception des offres : 17/10/2025 à 12h00 (heure locale). 4.4 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com 5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation. 5.3 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/ 5.4 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :Tribunal Administratif de MAYOTTELes Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) 97600 Mamoudzou: 02 69 61 18 56 - : 02 69 61 18 62Email : greffe.ta-mayotte@juradm.frIntroduction des recours- Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE,- Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,- Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,- Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,- Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Date d'envoi du présent avis : 12/09/25

CADEMA - Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) 106 Boulevard Halidi Selamani 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20006045700013 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : Travaux de reconstruction CADEMA L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : AHMED Babadi - Tél : +33 0639219746 - Mail : bm.ahmed@cadema.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Capacités techniques et professionnelles : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 26 septembre 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération 1-Prix des prestations 40.0 % 2-Valeur technique 60.0 % Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Mission de maitrise d’œuvre partielle pour la reconstruction du siège de la CADEMA Post-CHIDO Classification CPV : 71000000 Type de marché : Services Description succinte du marché : La présente consultation concerne : Mission de maitrise d'oeuvre partielle pour la reconstruction du siège de la CADEMA Post-CHIDO Lieu principal d'exécution : Siege cadema Mamoudzou Durée du marché (en mois) : 1 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : oui Détails sur la visite : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les lieux d'exécution des prestations objet du présent marché sont : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEMBENI MAMOUDZOU Boulevard HALIDI Autres informations complémentaires : Lieu de la visite c'est au siège de la Cadema Mamoudzou Date d'envoi du présent avis 11 septembre 2025

CADEMA - Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) 106 Boulevard Halidi Selamani 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) Contact : Babadi Mohamed AHMED , 106 Boulevard Halidi Selamani, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. +33 269639100.Courriel : bm.ahmed@cadema.yt. URL : http://www.marches-securises.fr Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA. Le détail des missions est spécifié dans le CCTP. Le règlement de collecte des déchets ménagers et assimiles est fourni en annexe 9. Cette prestation est décomposée en plusieurs lots suivant les secteurs géographiques de la collectivité. Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : 97600 Mamoudzou Classification CPV : 90511200 Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour boamp_reponselot_. Informations sur les lots : Lot n° 1 : Collecte des déchets ménagers secteur CADEMA Nord (Hauts-Vallons, Kaweni, Mamoudzou) Collecte des déchets ménagers secteur CADEMA Nord (Hauts-Vallons, Kaweni, Mamoudzou) Date limite de réception des offres : 17/10/2025 à 12:00. Type de procédure : Restreinte Avis de marché BOAMP n° : 25-99700 (envoyé le 08 septembre 2025)

GIP CARIF OREF (976) Site de la Cité des Métiers 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : GIP CARIF OREF (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Éducation Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: REPERAGE, EVALUATION ET FORMATION CERTIFIANTE CLEA INTERREG 2025. Description: L'objet du présent marché est la sélection d'un ou plusieurs prestataires pour la mise en oeuvre des actions de formation permettant aux candidats de préparer le passage de la certification CLEA : L'objectif 1 du présent marché est d'axer la formation sur le développement des compétences liées aux 7 domaines de compétences de base (S3CP) Cléa classique. L'objectif de la formation étant l 'acquisition de compétences et la validation de la certification Cléa classique. Pour l'apprenant, la formation dispensée doit lui permettre : - De valider la certification Cléa; - De franchir un niveau supérieur dans le parcours formation de niveau 2 à 3 ; - De poursuivre son parcours d'accès en emploi par l'acquisition d'une qualification ; - D'acquérir un emploi ; L'objectif 2 du présent marché est d'expérimenté une action de formation en distanciel sur les 3 territoires ciblés du projet ; Mayotte, Réunion et Madagascar. L'action de formation doit se dérouler sur la plateforme de formation en ligne « Mayotte E-formation ». L'objectif 3 du présent marché est de permettre à ces demandeurs d'emploi un stage d'immersion en milieu professionnel lors d'un échange avec un autre territoire et ainsi leur permettre de se créer un réseau professionnel dans les 3 territoires. Identifiant interne: 2025_8_CLEAINTERREG_GIPCO. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 80400000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Site de la cité des métiers 503 Avenue Zoubert ADINANI 97600 Mamoudzou. Ville: Mamoudzou. Code postal: 97600. Code NUTS: FRY50. Pays: France. 2.1.3 Valeur Informations complémentaires du marché: 435534 EUR. Informations complémentaires du marché: 0 EUR. 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: REPERAGE, EVALUATION ET FORMATION CERTIFIANTE CLEA 2025 – Interreg. Description: L'objet du présent marché est la sélection d'un ou des prestataires pour la réalisation d'actions de formation dont les objectifs sont les suivants L'objectif 1 du présent marché est d'axer la formation sur le développement des compétences liées aux 7 domaines de compétences de base (S3CP) Cléa classique contextualisé métiers du BTP. L'objectif de la formation étant l 'acquisition de compétences et la validation de la certification Cléa classique. Pour l'apprenant, la formation dispensée doit lui permettre : - De valider la certification Cléa; - De franchir un niveau supérieur dans le parcours formation de niveau 2 à 3 ; - De poursuivre son parcours d'accès en emploi par l'acquisition d'une qualification D'acquérir un emploi L'objectif 2 du présent marché est d'expérimenté une action de formation 100% en distanciel sur les 3 territoires ciblés du projet Mayotte, Réunion et Madagascar. L'action de formation doit se dérouler sur la plateforme de formation en ligne « Mayotte E-formation ». L'objectif 3 du présent marché est de permettre à ces demandeurs d'emploi un stage d'immersion en milieu professionnel lors d'un échange avec un autre territoire et ainsi leur permettre de se créer un réseau professionnel dans les 3 territoires. Identifiant interne: 2025_6_CLEAINTERREG_GIPCO.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80400000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: 503 avenue Zoubert ADINANI. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 435534 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Méthodologie de notation du critère « Prix » : (20%) Le candidat présentant le prix total le plus bas en application du montant total du BPU obtient la meilleure note, soit 20/20. Les autres candidats sont notés en proportion de leur écart par rapport à cette référence selon la formule suivante : Note du candidat NP = 20 x (prix le plus bas / prix du candidat N). Cette note est ensuite pondérée. Critère Qualité : Description : Méthodologie de notation du critère « valeur technique » (80%) Le critère est noté à partir des sous-critères associés au critère « valeur technique » précités. Pour chaque sous critère, le candidat obtient une note correspondant au nombre de points obtenu sur 20. Cette note est ensuite pondérée par le coefficient affecté au sous critère concerné. Les notes pondérées obtenues pour les sous-critère. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 03/10/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique marches-securises.fr Avis de publicité 25-99651 09/09/2025 page 3/3 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : GIP CARIF OREF (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13002206400013. Adresse postale : Site de la Cité des Métiers. Adresse postale : Site de la Cité des Métiers. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: echanfi@gipco976.fr. Téléphone: +33 639070488. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Ville : MAOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 574895-2025 Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur Description : Prix du marché. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :f010d75d-f85f-4d28-abe6-dfb7cc2d527d Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 08/09/2025 à 15:19. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 574895-2025 du 2025-09-03

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20005053200015 Code postal / Ville : 97615 Pamandzi Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2025-22 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Moidjoumoi MALIDI - Mail : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Capacités techniques et professionnelles : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 06 octobre 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Critères d'attribution : Prix des prestations 40% Valeur technique 40% Délais d'exécution 20% Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Marché de maitrise d'œuvre pour la réalisation d'un schéma directeur de l'éclairage public pour la Communauté des Communes de Petite Terre. Classification CPV : 79311000 Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la Communauté de Communes de Petite Terre La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis 04 septembre 2025

Communauté de Commune Centre Ouest (3CO) 224 boulevard Amir Ridjali – 97650 M’TSANGAMOUJI Tel : (+262) 269.63.76.76 Mission de maîtrise d’œuvre pour la sécurisation des rivières de Sada. N° Marché : 2025/3CO/014 Représentant du pouvoir adjudicateur : Président de la Communauté de Commune Centre Ouest (3CO) Marché de services Avis d’appel public à la concurrence (AAPC) I. Pouvoir adjudicateur Nom officiel : Communauté de Communes du Centre Ouest (3CO) Adresse : 224 boulevard Amir Ridjali – 97650 M’TSANGAMOUJI Tél : (+262) 269.63.76.76 Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr Profil acheteur : https://www.marches-securises.fr II. Objet du marché Intitule : Mission de maîtrise d’œuvre pour la sécurisation des rivières de Sada Numéro de référence : 2025/3CO/014 CPV principal : 71300000 (Services d’ingénierie) Autres CPV : 71322000, 71242000, 71335000 Nature du marché : Services – Maîtrise d’œuvre Lieu d’exécution : Commune de Sada, Mayotte (97640) III. Procédure Procédure formalisée d’appel d’offres ouvert en application des articles R.2124-2 1° et suivants du Code de la commande publique. Numéro du marché : 2025/3CO/014 IV. Description du marché - Marché global, non allotissable. - Tranche ferme : mission témoin (AVP, PRO) + missions complémentaires (dossiers réglementaires, topographie, géotechnique, CSPS/CT). - Tranches optionnelles : missions ACT, VISA, DET, AOR, OPC sur différentes rivières et réalisation d’une étude de danger. - Variantes : non autorisées. - Forme du prix : prix forfaitaire. - Enveloppe prévisionnelle des travaux : 5 730 000 € HT * Tranche optionnelle n°1 : 1 470 000 € HT * Tranche optionnelle n°2 phase 1 : 3 870 000 € HT * Tranche optionnelle n°2 phase 2 : 390 000 € HT - Durée prévisionnelle des travaux : 7 ans - Date prévisionnelle de démarrage des prestations de maîtrise d’œuvre : novembre 2025 V. Conditions de participation Justifications à produire : - DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) OU DUME électronique. - Déclaration sur l’honneur. - Références et capacités techniques et professionnelles (expérience en aménagement de rivières, modélisation hydraulique, écologie en milieu tropical humide). - Agrément obligatoire : type 2 ou type 4 pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (conformément à l’arrêté du 15 novembre 2017). Groupements : conjoints ou solidaires acceptés (mandataire solidaire en cas de groupement). Sous-traitance : autorisée sous conditions. VI. Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : - Prix des prestations : 40 % - Valeur technique : 60 % (appréciée sur le mémoire technique). VII. Modalités de consultation et de soumission Retrait des dossiers : DCE disponible gratuitement sur https://www.marches-securises.fr Remise des offres : exclusivement par voie dématérialisée via le profil acheteur. Langue : français obligatoire (traduction certifiée pour tout document étranger). VIII. Renseignements complémentaires Questions : à poser via la plateforme https://www.marches-securises.fr, au plus tard 8 jours avant la date limite. Réponses : communiquées 6 jours au plus tard avant la date limite. IX. Date limite de réception des offres 10/10/2025 à 12h00 (heure locale Mayotte) X. Recours Instance compétente : Tribunal Administratif de Mamoudzou – BP 101 – 97600 Mamoudzou. Voies de recours : conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. XI. Contact auprès duquel des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : M. Hassad ALY Responsable du service environnement. Tél : (+262) 269.63.76.76 Courriel : resp.environnement@3co-mayotte.fr

France: Services de formation professionnelle Formation professionnelle du secteur sanitaire et social Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification 1.Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement 2.Procédure 2.1 Procédure Titre: Formation professionnelle du secteur sanitaire et social Description: Formation professionnelle du secteur sanitaire et social Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle 2.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France 2.1.3 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 9 298 300 Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5 5.Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Infirmier(ère ) en Pratique Avancée ( IPA ) Description: Formation sanitaire Identifiant interne: 1 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: MAMOUDZOU Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 190 000 Euro 5.1.6 Informations générales Il s'agit d'un marché récurrent Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 40% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 60% décomposée comme suit: Pédagogie 40% Expérience des intervenants ; expérience de prestation similaires* 20% Part de présentiel dans le dispositif 10% Proportion de localisation sur le territoire de Mayotte 10% Mise à disposition de moyens matériels et pédagogiques 10% Qualité des critères environnementaux 5% Qualité du dispositif de suivi et de progrès 5% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 26/09/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 29/09/2025 09:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: Infirmier de Bloc Opératoire ( IBODE ) Description: Formation professionnelle Identifiant interne: 2 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: MAMOUDZOU Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 190 000 Euro 5.1.6 Informations générales Il s'agit d'un marché récurrent Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 40% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 26/09/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 29/09/2025 09:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003 Titre: Infirmier(ère) puériculteur(trice) ( DE puériculture ) Description: Formation sanitaire Identifiant interne: 3 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: MAMOUDZOU Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 754 800 Euro 5.1.6 Informations générales Il s'agit d'un marché récurrent Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 40% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: Pédagogie 40% Expérience des intervenants ; expérience de prestation similaires* 20% Part de présentiel dans le dispositif 10% Proportion de localisation sur le territoire de Mayotte 10% Mise à disposition de moyens matériels et pédagogiques 10% Qualité des critères environnementaux 5% Qualité du dispositif de suivi et de progrès 5% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 26/09/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 29/09/2025 09:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004 Titre: Diplôme d'État d'Infirmier(ère) ( IDE ) Description: Formation sanitaire Identifiant interne: 4 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: MAMOUDZOU Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 5 040 000 Euro 5.1.6 Informations générales Il s'agit d'un marché récurrent Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 40% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 26/09/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 29/09/2025 09:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005 Titre: Auxiliaire de puériculture ( AP ) Description: Formation professionnelle Identifiant interne: 5 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: MAMOUDZOU Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 515 220 Euro 5.1.6 Informations générales Il s'agit d'un marché récurrent Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 40% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 60% Pédagogie 40% Expérience des intervenants ; expérience de prestation similaires* 20% Part de présentiel dans le dispositif 10% Proportion de localisation sur le territoire de Mayotte 10% Mise à disposition de moyens matériels et pédagogiques 10% Qualité des critères environnementaux 5% Qualité du dispositif de suivi et de progrès 5% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 26/09/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 29/09/2025 09:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006 Titre: Assistant(e) de service social ( ASS ) Description: Formation sociale Identifiant interne: 6 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: MAMOUDZOU Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 590 860 Euro 5.1.6 Informations générales Il s'agit d'un marché récurrent 8/18 Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: prix Description: 40% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 26/09/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 29/09/2025 09:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007 Titre: Educateur( trice ) spécialisé(e) ( ES ) Description: Formation sociale Identifiant interne: 7 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: MAMOUDZOU Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 485 660 Euro 5.1.6 Informations générales Il s'agit d'un marché récurrent Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 40% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 26/09/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 29/09/2025 09:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008 Titre: Éducateur( trice ) de jeune enfant ( EJE ) Description: Formation sociale Identifiant interne: 8 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 423 300 Euro 5.1.6 Informations générales Il s'agit d'un marché récurrent Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 40% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 60% Pédagogie 40% Expérience des intervenants ; expérience de prestation similaires* 20% Part de présentiel dans le dispositif 10% Proportion de localisation sur le territoire de Mayotte 10% Mise à disposition de moyens matériels et pédagogiques 10% Qualité des critères environnementaux 5% Qualité du dispositif de suivi et de progrès 5% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 26/09/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 29/09/2025 09:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009 Titre: Moniteur(trice) éducateur(trice) ( ME ) Description: Formation sociale Identifiant interne: 9 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 362 920 Euro 5.1.6 Informations générales Il s'agit d'un marché récurrent Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 40% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 60% Pédagogie 40% Expérience des intervenants ; expérience de prestation similaires* 20% Part de présentiel dans le dispositif 10% Proportion de localisation sur le territoire de Mayotte 10% Mise à disposition de moyens matériels et pédagogiques 10% Qualité des critères environnementaux 5% Qualité du dispositif de suivi et de progrès 5% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 26/09/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 29/09/2025 09:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010 Titre: Technicien(ne) d'intervention sociale et familiale ( TISF ) Description: FORMATION PROFESSIONNELLE Identifiant interne: 10 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: MAMOUDZOU Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 307 400 Euro 5.1.6 Informations générales Il s'agit d'un marché récurrent Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 40% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 60% Pédagogie 40% Expérience des intervenants ; expérience de prestation similaires* 20% Part de présentiel dans le dispositif 10% Proportion de localisation sur le territoire de Mayotte 10% Mise à disposition de moyens matériels et pédagogiques 10% Qualité des critères environnementaux 5% Qualité du dispositif de suivi et de progrès 5% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 26/09/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 29/09/2025 09:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011 Titre: Accompagnant(e) Éducatif Social(e) AES Description: Formation sociale Identifiant interne: 11 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: MAMOUDZOU Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 158 760 Euro 5.1.6 Informations générales Il s'agit d'un marché récurrent Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 40% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 26/09/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 29/09/2025 09:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012 Titre: Conseiller(ère) en économie sociale et familiale ( CESF ) Description: formation professionnelle Identifiant interne: 12 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: MAMOUDZOU Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 279 380 Euro 5.1.6 Informations générales Il s'agit d'un marché récurrent Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: prix Description: 40% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 26/09/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 29/09/2025 09:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TA de Mayotte 8.Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE Numéro d'enregistrement: 20009707900012 Adresse postale: Rue du lycée Ville: MAMOUDZOU Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: lareformpromayotte@cg976.fr Téléphone: 0269665670 Profil de l'acheteur: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1 ORG-0002 Nom officiel: TA de Mayotte Numéro d'enregistrement: 130 005 036 00012 Ville: MAMOUDZOU Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 8.1 ORG-0000 Nom officiel: DEMATIS Numéro d'enregistrement: 45072478600030 Ville: Paris Code postal: 75015 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Adresse électronique: contact@dematis.com Téléphone: +33 172365548 Adresse internet: www.dematis.com Rôles de cette organisation: TED eSender 10.Modification Version de l'avis antérieur à modifier: acd58c47-d7bf-4d3c-b4cc-15a9d6ca1331-01 10.1 Modification Identifiant de la section: PROCEDURE Description des modifications: Le changement est le report de la date de remise des offres qui sera fixée au vendredi 26 septembre 2025à 12 h heure de Mayotte. Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 04/09/2025 00:00 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 97650 BANDRABOUA AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Environnement Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: REALISATION DE SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN TERRESTRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAGNM. Description: REALISATION DE SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN TERRESTRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAGNM Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2,1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 60130000. 2.1.2 Lieu d’exécution Ville: BANDRABOUA. Code postal: 97650. Code NUTS: FRY50. Pays: France. Informations complémentaires de la procédure : La présente consultation est consécutive à la déclaration sans suite du lot n°2 dit d’exploitation publiée le 23 juillet 2025, étant précisé que le lot n°1 portant sur la gestion du service de transport n’est pas concerné par la présente consultation.. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires de la procédure: La présente consultation est consécutive à la déclaration sans suite du lot n°2 dit d’exploitation publiée le 23 juillet 2025, étant précisé que le lot n°1 portant sur la gestion du service de transport n’est pas concerné par la présente consultation.. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: Exploitation des services de transports collectifs et réguliers de voyageurs. Description: Les besoins sont définis dans le CCTP joint dans le dossier de consultation des entreprises.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 60130000. 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: BANDRABOUA. Code Postal: 97650. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 5600000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices et le chiffre d’affaires en lien avec le domaine d’activité faisant l’objet du marché public; Attestation d’assurances risques professionnels en cours de validité.. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le dossier de consultation des entreprises.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le dossier de consultation des entreprises pour plus de détail.. Critère Qualité : Description : TECHNIQUE Voir le dossier de consultation des entreprises pour plus de détail.. Critère Qualité : Description : DEVELOPEMENT DURABLE Voir le dossier de consultation des entreprises pour plus de détail.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 17/09/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 150 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d’opérateurs économiques, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire après l'attribution de l'accord-cadre. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 5. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006046500016. Adresse postale : 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE. Adresse postale : 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE. Ville : BANDRABOUA. Code postal : 97650. Pays : France. Adresse électronique: ben-bacar.bacar@cagnm.fr. Téléphone: +33 639091781. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Ville : BANDRABOUA. Code postal : 97650. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 527766-2025 Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur Description : La présente modification concerne la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur informe les opérateurs économiques que, initialement prévue pour le 12 septembre 2025 (à 12h00), la date limite est repoussée au 17 septembre 2025 à 12h00. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :4c2aac21-d075-4451-bd2c-6d058dde459a Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 04/09/2025 à 16:47. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 527766-2025 du 2025-08-12

Ville de Koungou (976) Place de la Mairie 97690 Koungou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Koungou (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000881100016 Code postal / Ville : 97690 Koungou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : TOIANTI BACO - Mail : i.toianti@yahoo.com Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : CF. RC Capacité économique et financière : CF. RC Capacités techniques et professionnelles : CF. RC Technique d'achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 19 septembre 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : CF.RC Critères d'attribution : CF RC Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Accord- cadre à bons de commande multi attributaires : Location de véhicules et prestations associées pour la Ville de Koungou Classification CPV : 60171000 Type de marché : Services Description succinte du marché : Accord- cadre à bons de commande multi attributaires : Location de véhicules et prestations associées pour la Ville de Koungou Lieu principal d'exécution : VILLE DE KOUNGOU Durée du marché (en mois) : 12 Valeur estimée hors TVA : 150000 euros La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : LOT 1- Grand SUV essence moyenne gamme Classification CPV : 60171000 Lieu d'exécution du lot : VILLE DE KOUNGOU LOT : Lot 2-Moyen SUV essence moyenne gamme Classification CPV : 60170000 Lieu d'exécution du lot : Ville de KOUNGOU LOT : Lot 3-Véhicule tourisme essence moyenne gamme Classification CPV : 60171000 Lieu d'exécution du lot : Ville de KOUNGOU. Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Autres informations complémentaires : CF.RC Date d'envoi du présent avis 03 septembre 2025

Ville de Dembeni (976) Place de la Mairie Boîte Postale N°20 97660 Dembeni AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime assoupli. Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de Dembeni (976). Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Fourniture et livraison de repas - Liaison chaude_relance lot 2. Description: Le marché a pour objet de fournir et de livrer de repas chauds en liaison chaude, de collation et de pique-nique tout en respectant la démarche de développement durable. Les repas seront livrés au groupe scolaire Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. Principales caractéristiques de la procédure: voir le règlement de consultation. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 55523100. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Fourniture et livraison de repas - Liaison chaude_relance lot 2. Description: Fourniture et livraison de repas - Liaison chaude. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 55523100. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Illimité 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 1. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : voir le règlement de la consultation et la publicité du marché. Pondération (décimal, valeur exacte) : 1 Critère Qualité : Description : Valeur technique. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 19/09/2025 à 15:00. Soumission électronique : Requise Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ville de Dembeni (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000878700018. Adresse postale : Place de la Mairie Boîte Postale N°20. Adresse postale : Place de la Mairie Boîte Postale N°20. Ville : Dembeni. Code postal : 97660. Pays : FRANCE. Adresse électronique: commandepublique@dembeni.fr. Téléphone: +33 269621581. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :77884af3-6422-4d85-8483-f1771b3c4704 Type de formulaire: directive générale. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime assoupli. Date d’envoi de l’avis: 02/09/2025 à 11:13. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

GIP CARIF OREF (976) Site de la Cité des Métiers 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur : GIP CARIF OREF (976) Contact : El Faize ALI , Site de la Cité des Métiers, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. +33 639070488.Courriel : echanfi@gipco976.fr. Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : L'objet du présent marché est la sélection d'un ou plusieurs prestataires pour la mise en oeuvre des actions de formation permettant aux candidats de préparer le passage de la certification CLEA : L'objectif 1 du présent marché est d'axer la formation sur le développement des compétences liées aux 7 domaines de compétences de base (S3CP) Cléa classique. L'objectif de la formation étant l 'acquisition de compétences et la validation de la certification Cléa classique. Pour l'apprenant, la formation dispensée doit lui permettre : - De valider la certification Cléa; - De franchir un niveau supérieur dans le parcours formation de niveau 2 à 3 ; - De poursuivre son parcours d'accès en emploi par l'acquisition d'une qualification ; - D'acquérir un emploi ; L'objectif 2 du présent marché est d'expérimenté une action de formation en distanciel sur les 3 territoires ciblés du projet ; Mayotte, Réunion et Madagascar. L'action de formation doit se dérouler sur la plateforme de formation en ligne « Mayotte E-formation ». L'objectif 3 du présent marché est de permettre à ces demandeurs d'emploi un stage d'immersion en milieu professionnel lors d'un échange avec un autre territoire et ainsi leur permettre de se créer un réseau professionnel dans les 3 territoires. REPERAGE, EVALUATION ET FORMATION CERTIFIANTE CLEA INTERREG 2025 Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : 97600 Mamoudzou Classification CPV : 80400000 Valeur estimée hors TVA : 350000 euros Informations sur les lots : Lot n° 1 : REPERAGE, EVALUATION ET FORMATION CERTIFIANTE CLEA 2025 – Interreg L'objet du présent marché est la sélection d'un ou des prestataires pour la réalisation d'actions de formation dont les objectifs sont les suivants L'objectif 1 du présent marché est d'axer la formation sur le développement des compétences liées aux 7 domaines de compétences de base (S3CP) Cléa classique contextualisé métiers du BTP. L'objectif de la formation étant l 'acquisition de compétences et la validation de la certification Cléa classique. Pour l'apprenant, la formation dispensée doit lui permettre : De valider la certification Cléa; De franchir un niveau supérieur dans le parcours formation de niveau 2 à 3 ; - De poursuivre son parcours d'accès en emploi par l'acquisition d'une qualification D'acquérir un emploi L'objectif 2 du présent marché est d'expérimenté une action de formation 100% en distanciel sur les 3 territoires ciblés du projet Mayotte, Réunion et Madagascar. L'action de formation doit se dérouler sur la plateforme de formation en ligne « Mayotte E-formation ». L'objectif 3 du présent marché est de permettre à ces demandeurs d'emploi un stage d'immersion en milieu professionnel lors d'un échange avec un autre territoire et ainsi leur permettre de se créer un réseau professionnel dans les 3 territoires. Identifiant interne: 2025_6_CLEAINTERREG_GIPCO. Date limite de réception des offres : 03/10/2025 à 12:00. Type de procédure : Ouverte Avis de marché BOAMP n° : 25-97349 (envoyé le 02 septembre 2025)

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire 1 - Acheteur AL'MA ACTION LOGEMENT Technopole de Mayotte 431 rue du Château d’Eau - BP 16 97660 DEMBENI 2 Procédure 2.1 Procédure Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de bâtiment Type de procédure : Ouverte 2.2 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale (cpv) : 71317200 Services de santé et de sécurité 2.3 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Mayotte (FRY50) Pays : France 3 Lot 3.1 Identifiant technique des LOT-0001 & LOT-0002 Titre Lot 1 : Secteur NORD/EST Mayotte Description : Missions de CSPS - Secteur NORD/EST Mayotte Titre Lot 2 : Titre : Secteur SUD/OUEST Mayotte Description : Missions de CSPS - Secteur SUD/OUEST Mayotte 3.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays : France Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle d'un (1) an, sauf décision contraire de l'Acheteur. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans au total. L'accord-cadre sera mono attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'acheteur. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 Euros par an. 3.3 Critères d’attribution Type : Prix Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 50 Critère Type : Qualité Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 50 3.4 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 4 Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 300 000 Euro 4.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001 & LOT-0002 4.2 Informations sur le lauréat BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS Identifiant de l’offre : BUREAU VERITAS L’offre a été classée : oui Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/07/2025 Date de conclusion du marché : 08/08/2025 Adresse du marché : https://www.achatpublic.com/ 4.3 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2 5 Organisations 5.1 ORG-0001 AL'MA ACTION LOGEMENT Numéro d’enregistrement : 91418346200029 431 Rue du Chateau d'Eau 97660 Dembeni (Mayotte) 5.2 ORG-0002 TRIBUNAL JUDICIAIRE Numéro d’enregistrement : 179741111100209 97660 MAMOUDZOU (Mayotte) Organisation chargée des procédures de recours 5.3 ORG-0003 Nom officiel : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS Numéro d’enregistrement : 79018278601057 Centre Maharajah ZI de KAWENI 97660 MAMOUDZOU (Mayotte) 6 Informations relatives à l’avis Date d’envoi de l’avis : 28/08/2025

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) 106 Boulevard Halidi Selamani 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ FOURNITURES Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Marché conception-réalisation de prestation d'études, de fourniture et la mise en œuvre de captage,. Description: PRESTATION D'ETUDES, DE FOURNITURE ET LA MISE EN OEUVRE DE CAPTAGE, RELEVAGE, TRANSFERT, STOCKAGE, DISTRIBUTION ET LIVRAISON D'EAU BRUTE EN MILIUE URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA CADEMA Identifiant de la procédure: e69c51ce-3a8c-49a3-9189-e5dcee0ff227. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: fournitures. Nomenclature principale (cpv): 41100000. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires de la procédure: La Cadema informe que le marché ici cité est déclaré sans suite pour cause d'insuffisance financière et pour cause d'intérêt général et le marché ne sera plus jamais relancé.. Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e) : NON Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: CREATION DE SYSTEMES HYDRAULIQUES EN VUE DE LA DESSERTE EN EAU BRUTE DE SECTEURS SUR MAMAOUDZOU ET DEMBENI. Description: Marché Conception-Réalisation PRESTATION D’ETUDES, DE FOURNITURE ET LA MISE EN ŒUVRE DE CAPTAGE, RELEVAGE, TRANSFERT, STOCKAGE, DISTRIBUTION ET LIVRAISON D’EAU BRUTE EN MILIUE URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA CADEMA. 5.1.1 Objectif Type de marché: fournitures. Classification CPV: 41100000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: 106 boulevard Halidi Selemani. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. Informations complémentaires: LE MARCHE EST DECLARE SANS SUITE POUR CAUSE D'INSUFFUSANCE FINANCIERE ET POUR CAUSE D'INTERET GENERAL. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 13. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: other. Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre Objectif social promu: Accessibilité pour tous Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de produits. 5.1.8 Critères d'accessibilité L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués. 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Cf. RC. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Section 6 : Résultats 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos 6.1.2-Informations sur les lauréats: 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:2 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2000604570013. Département : LA CADEMA. Adresse postale : Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce. Adresse postale : Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE.> Adresse électronique: bm.ahmed@cadema.yt. Téléphone: +33 269639100. Adresse internet: https://www.marches-securises.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les Hauts du jardin du collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :71536dce-5cec-426a-96ef-e0d65868aa67 Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 29/08/2025 à 17:36. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

GIP CARIF OREF (976) Site de la Cité des Métiers 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : GIP CARIF OREF (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 13002206400013 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2025_7_FCCLSO_GIPCO L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : CHANFI - Mail : echanfi@gipco976.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : voir RC Capacité économique et financière : Voir RC Capacités techniques et professionnelles : Voir RC Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 29 septembre 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Voir RC Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : FORMATION COUPLEE AAP CLSO 2025 FORMATION AUX COMPETENCES DE BASE « ORIENTES METIERS » ET ADOSSES A UNE FORMATION QUALIFIANTE Classification CPV : 80400000 Type de marché : Services Description succinte du marché : L'objet du marché est le déploiement d'actions de formation en bénéfice du public BRSA à Mayotte. En effet c'est dans ce sens que repose la fiche action 4.1de la PLIA dans le cadre de l'AAP CLSO 2025 « AMPLIFIER LA POLITIQUE D'ACCES A L'EMPLOI POUR TOUS », qui proposent des actions de formation aux compétences de base adossées avec les métiers en tension définis sur le territoire et sur des formations certifiantes de Mayotte. Ce programme de la PLIA reprends plusieurs secteurs économiques clefs du territoire, à savoir TP Maçon TP Installateur thermique et sanitaire. TP Agent de médiation, information, services Lieu principal d'exécution : Mayotte Durée du marché (en mois) : 6 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : 1 TP Maçon (RNCP35309) Classification CPV : 80400000 Lieu d'exécution du lot : Mayotte LOT : 2 TP Installateur thermique et sanitaire (RNCP35189) Classification CPV : 80400000 Lieu d'exécution du lot : Mayotte LOT : 3 TP Agent de médiation, information, services (RNCP37722) Classification CPV : 80400000 Lieu d'exécution du lot : Mayotte Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 28 août 2025

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) 106 Boulevard Halidi Selamani 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) Contact : Babadi Mohamed AHMED , 106 Boulevard Halidi Selamani, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. +33 269639100.Courriel : bm.ahmed@cadema.yt. Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : L'objectif du présent marché est d'engager un maitre d'oeuvre qualifié (architecte) qui : confirmera la faisabilité technique du projet et donnera un cadrage budgétaire précis des travaux de sécurisation du site à effectuer. proposera une esquisse d'avant-projet sommaire d'aménagement du site pour l'accueil sécurisé et pédagogique du public s'assurera de l'exécution du ou des marchés de travaux - de restauration, de renforcement et de mise en sécurité du site, d'aménagements techniques et éducatifs pour l'accueil pédagogique, touristique et de loisir du public apportera assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement le cas échéant et sur demande du maître d'ouvrage certifiera la conformité de l'ouvrage au permis de construire, conformément à l'article R. 462-1 du code de l'urbanisme Maitrise d’œuvre et Avant-Projet-Sommaire de restauration et d’aménagements de l’ancienne usine sucrière de Hajangoua, à Dembéni Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : 97600 Mamoudzou Classification CPV : 79300000 Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour boamp_reponselot_. Informations sur les lots : Lot n° 1 : Maitrise d’œuvre et Avant-Projet-Sommaire de restauration et d’aménagements de l’ancienne usine sucrière de Hajangoua, à Dembéni Maitrise d’œuvre et Avant-Projet-Sommaire Date limite de réception des offres : 26/09/2025 à 12:00. Type de procédure : Ouverte Avis de marché BOAMP n° : 25-94221 (envoyé le 22 août 2025)

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20009346600015 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Ahamada HARIBOU - Mail : ahamadaharibou@eauxdemayotte.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 15 septembre 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : PRESTATION DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE DE LA STATION D’EPURATION CENTRE A CHICONI Classification CPV : 79713000 Type de marché : Services Description succinte du marché : PRESTATION DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE DE LA STATION D'EPURATION CENTRE A CHICONI Lieu principal d'exécution : MAYOTTE - CHICONI La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 21 août 2025

GIP CARIF OREF (976) Site de la Cité des Métiers 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur : GIP CARIF OREF (976) Contact : El Faize ALI , 503 AVENUE ZOUBERT ADINANI, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. +33 269643846.Courriel : elali@gipco976.fr. Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Le présent marché vise à développer des moyens de communication, d'information en direction des publics cibles du GIP CARIF OREF de MAYOTTE ainsi que de toutes les actions que le GIP CARIF OREF mettra en oeuvre pendant le marché notamment les acteurs de la formation, de l'orientation, et l'insertion professionnelle, ainsi que du grand public dans l'optique de mettre en valeur les actions et les projets menées par le GIP CARIF OREF et dans les actions collaboratives et partenariales. : Marché de communication du GIP CARIF OREF DE MAYOTTE Type de marché : Services Classification CPV : 79416000 , 79341100 , 79800000 , 79810000 Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 0 et 400000 euros Informations sur les lots : Lot n° 1 : LOT 1 COMMUNICATION OPERATIONNELLE La création et la production de supports de communication efficients, innovants et interactifs afin de valoriser l’image actuelle de la formation professionnelle sur le territoire, ses résultats et son impact en matière de montée en compétences et dans l’emploi des publics cibles. Travailler avec l’équipe communication du GIP afin d’améliorer et proposer des solutions innovantes en terme de communication. Date limite de réception des offres : 19/09/2025 à 12:00. Lot n° 2 : LOT 2 EVENEMENTIELS La création, gestion, invitation, gestion organisationnelle, logistique, clôture et remise en état et rapport des événementiels demandés Date limite de réception des offres : 19/09/2025 à 12:00. Lot n° 3 : LOT 3 IMPRESSIONS L’impression des créations émises par le GIP CARIF OREF DE MAYOTTE via le lot 1 ou autres émanant de la communication du GIP ou d’un partenaire sur des papiers de qualité, dans les délais impartis. Date limite de réception des offres : 19/09/2025 à 12:00. Type de procédure : Ouverte Avis de marché BOAMP n° : 25-92850 (envoyé le 18 août 2025)

Communauté de Commune Centre Ouest (3CO) 1444 Avenue Zoubert Adinani - 97680 TSINGONI Tel : (+262) 269.63.76.76 Mission d’étude et d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’élaboration d’un Schéma Directeur d’Aménagement Lumière (SDAL) Marché n° 2025/3CO/013 Pouvoir adjudicateur : Désignation : Communauté de Commune Centre Ouest (3CO) 1444 Avenue du Lac Mroalé 97680 TSINGONI Téléphone : (+262) 269.63.76.76 Fax : (+262) 269.63.76.77 Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/ Statut : Communauté de communes Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'avis concerne un marché. Objet du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL) sur le parc d'éclairage public des cinq communes membres de la Communauté de Communes du CentreOuest de Mayotte (3CO). Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s) Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes du Centre-Ouest Code NUTS : FRY50 Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.Le marché a une durée prévisionnelle de 7 mois. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Avance : Aucune avance n'est prévue. Interdiction de soumissionner L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 10 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement. L'acheteur exclut de la procédure de passation d'un marché les personnes soumises à l'article L. 225102-4 du code de commerce qui ne satisfont pas à l'obligation d'établir un plan de vigilance comportant les mesures prévues au même article L. 225-102-4, pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation. L'acheteur exclut les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution. L'acheteur exclut les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens. L'acheteur exclut les personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public. Présentation de candidature : Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/). Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont: Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Capacité technique et professionnelle : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. Procédure : MAPA ouvert Critères d'attribution Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés qui suivent : Valeur technique 50 % Prix 30 % Délais 10 % Références 10 % Modalités de mise en oeuvre des critères Chaque critère est noté sur 20 puis pondéré par pourcentage. 1 - Critère Valeur technique Apprécié au vu des informations suivantes : Apprécié au vu des informations suivantes : Précision et pertinence de la présentation de l'équipe en charge de la réalisation des prestations, détaillant son mode de fonctionnement, la gestion et la répartition des différentes missions telles que décrites dans le CCP. 2 - Critère Prix Précisions sur le critère : Le prix de l'offre du moins disant sera noté P1. Pour les autres offres P, la note sera calculée en appliquant la formule : Np = 20*(P1/P) Apprécié au vu des informations suivantes : Apprécié au vu des informations suivantes : Décomposition du prix global et forfaitaire. 3 - Critère Délais Précisions sur le critère : a. Sous critère n°1 : délai des missions noté Nd1 sur 5 points L'offre du moins disant aura la note maximale, à savoir 5. Le délai de l'offre du moins disant sera noté D1. Pour les autres offres D, la note sera calculée en appliquant la formule suivante : Nd1 = 5*(D1/D) b. Sous critère n°2 : cohérence du calendrier noté Nd2 sur 15 points La cohérence du calendrier prévisionnel d'exécution de l'offre sera noté /15. Selon la grille suivante : Absence de calendrier prévisionnel : 0 Incohérence du délai proposé par rapport au délai moyen de toutes les offres sans justification : 2 à 3 Validation du calendrier du Maître d'ouvrage : 4 Production d'un calendrier cohérent : 5 à 9 Production d'un calendrier cohérent et justifié par des rendements : 10 à 15 Remarque important : les délais proposés par le maitre d'ouvrage sont donnés à titre indicatif, le candidat proposera un délai qui se rapprochera le plus de la réalité même si c'est plus long que le délai proposé par le maitre d'ouvrage, d'où l'importance accordée à la note Nd2. Apprécié au vu des informations suivantes : Il sera calculé de la manière suivante : Nd = Nd1 + Nd2 4 - Critère Références Précisions sur le critère : Description du critère : Maximum 5 pages Apprécié au vu des informations suivantes : suivant la qualité des projets similaires Renseignements d'ordre administratif : Numéro de référence du marché : 2025/3CO/013 La présente consultation est une consultation initiale. Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2025 Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 11:00 Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Délivrance du DCE Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membre de plusieurs groupements. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou Introduction des recours : 10 jours en référé. Conditions de remise des candidatures La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/. Signature des documents transmis par le candidat Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.

Ville de Tsingoni (976) Place Zoubert ADINANI 97680 Tsingoni AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Tsingoni (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000888600018 Code postal / Ville : 97680 Tsingoni Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : FAYAD BADJA - Mail : fayad.badja@mairie-tsingoni.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : VOIR RC Capacité économique et financière : VOIR RC Capacités techniques et professionnelles : VOIR RC Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 19 septembre 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Etudes pré-opérationnelles en vue de la Résorption de l'Habitat Insalubre- CHAJOU (Commune de Tsingoni Classification CPV : 79310000 Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : Mirereni La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non

CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 97650 BANDRABOUA AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Environnement Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Appel d'offre ouvert. Description: REALISATION DE SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN TERRESTRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAGNM Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2,1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 60130000. 2.1.2 Lieu d’exécution Ville: BANDRABOUA. Code postal: 97650. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. Informations complémentaires de la procédure : La présente consultation est consécutive à la déclaration sans suite du lot n°2 dit d’exploitation publiée le 23 juillet 2025, étant précisé que le lot n°1 portant sur la gestion du service de transport n’est pas concerné par la présente consultation.. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires de la procédure: La présente consultation est consécutive à la déclaration sans suite du lot n°2 dit d’exploitation publiée le 23 juillet 2025, étant précisé que le lot n°1 portant sur la gestion du service de transport n’est pas concerné par la présente consultation.. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: Exploitation des services de transports collectifs et réguliers de voyageurs. Description: Les besoins sont définis dans le CCTP joint dans le dossier de consultation des entreprises.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 60130000. 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: BANDRABOUA. Code Postal: 97650. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 5600000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices et le chiffre d’affaires en lien avec le domaine d’activité faisant l’objet du marché public; Attestation d’assurances risques professionnels en cours de validité.. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le dossier de consultation des entreprises.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le dossier de consultation des entreprises pour plus de détail.. Critère Qualité : Description : TECHNIQUE Voir le dossier de consultation des entreprises pour plus de détail.. Critère Qualité : Description : DEVELOPEMENT DURABLE Voir le dossier de consultation des entreprises pour plus de détail.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 12/09/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 150 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 12/09/2025 à 14:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d’opérateurs économiques, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire après l'attribution de l'accord-cadre. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006046500016. Adresse postale : 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE. Adresse postale : 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE. Ville : BANDRABOUA. Code postal : 97650. Pays : FRANCE. Adresse électronique: ben-bacar.bacar@cagnm.fr. Téléphone: +33 639091781. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Ville : BANDRABOUA. Code postal : 97650. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :463a34ce-a661-4590-a17f-9d05b6aa7a50 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 11/08/2025 à 12:05. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.