Avis d'appel public à concurrence AVIS DE MARCHÉ Mairie de Bandraboua. Représenté par M. Ahamada FAHARDINE, Le Maire 238 rue de l'Hôtel de ville 97650 BANDRABOUA, Mayotte Tél : 0269 62 58 18 Courriel : mairie@mairie-bandraboua.fr Correspondant : M. Soibirdine HACHIME Portable : 06-39-69-83-27 Adresse internet du profil d'acheteur :https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1104468. Objet du marché : Etudes préalables relative au projet de recyclage de la friche périurbaine "Mlima Maouéni" dans le village de Dzoumogné Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 30 Juillet 2025 à 12:00 Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 15 Aout 2025. Caractéristiques principales : Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 Aout 2025 Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Se Référer au règlement de consultation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FRICHE DZOUMOGNE Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 Juin 2025.

GIP CARIF OREF (976) Site de la Cité des Métiers 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur : GIP CARIF OREF (976) Contact : El Faize ALI , Site de la Cité des Métiers, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. +33 269643846.Courriel : elali@gipco976.fr. Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : L'objet du présent marché est la sélection d'un ou des prestataires pour la réalisation d'actions de formation dont les objectifs sont les suivants L'objectif 1 du présent marché est d'axer la formation sur le développement des compétences liées aux 7 domaines de compétences de base (S3CP) Cléa classique contextualisé métiers du BTP. L'objectif de la formation étant l 'acquisition de compétences et la validation de la certification Cléa classique. Pour l'apprenant, la formation dispensée doit lui permettre : De valider la certification Cléa; De franchir un niveau supérieur dans le parcours formation de niveau 2 à 3 ; - De poursuivre son parcours d'accès en emploi par l'acquisition d'une qualification D'acquérir un emploi L'objectif 2 du présent marché est d'expérimenté une action de formation 100% en distanciel sur les 3 territoires ciblés du projet Mayotte, Réunion et Madagascar. L'action de formation doit se dérouler sur la plateforme de formation en ligne « Mayotte E-formation ». L'objectif 3 du présent marché est de permettre à ces demandeurs d'emploi un stage d'immersion en milieu professionnel lors d'un échange avec un autre territoire et ainsi leur permettre de se créer un réseau professionnel dans les 3 territoires. REPERAGE, EVALUATION ET FORMATION CERTIFIANTE CLEA INTERREG 2025 Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : 97600 Mamoudzou Classification CPV : 80400000 Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour boamp_reponselot_. Informations sur les lots : Lot n° 1 : REPERAGE, EVALUATION ET FORMATION CERTIFIANTE CLEA INTERREG 2025 L’objet du présent marché est la sélection d’un ou des prestataires pour la réalisation d’actions de formation dont les objectifs sont les suivants L’objectif 1 du présent marché est d’axer la formation sur le développement des compétences liées aux 7 domaines de compétences de base (S3CP) Cléa classique contextualisé métiers du BTP. L’objectif de la formation étant l ’acquisition de compétences et la validation de la certification Cléa classique. Pour l’apprenant, la formation dispensée doit lui permettre : De valider la certification Cléa; De franchir un niveau supérieur dans le parcours formation de niveau 2 à 3 ; ? De poursuivre son parcours d’accès en emploi par l’acquisition d’une qualification ; ? D’acquérir un emploi ; L’objectif 2 du présent marché est d’expérimenté une action de formation 100% en distanciel sur les 3 territoires ciblés du projet ; Mayotte, Réunion et Madagascar. L’action de formation doit se dérouler sur la plateforme de formation en ligne « Mayotte E-formation ». L’objectif 3 du présent marché est de permettre à ces demandeurs d’emploi un stage d’immersion en milieu professionnel lors d’un échange avec un autre territoire et ainsi leur permettre de se créer un réseau professionnel dans les 3 territoires. Ce marché comporte 4 volets CLEA classique contextualisé métiers du BTP : 1 lot Un volet repérage Un volet évaluation /certification Un volet formation Un volet immersion Date limite de réception des offres : 31/07/2025 à 12:00. Type de procédure : Ouverte Avis de marché BOAMP n° : 25-72744 (envoyé le 27 juin 2025)

MAIRIE DE SADA M. Houssamoudine ABDALLAH - MAIRE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE BP 107 97640 SADA Tél : 06 39 21 34 74 SIRET 20000887800015 Référence acheteur : 2025/DGF/03 L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Objet : ACCORD CADRE RELATIF À LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE DE SADA Procédure : Procédure ouverte Forme de la procédure : Division en lots : oui Lot N° 1 - Produits d'entretien Lot N° 2 - Accessoires d'entretien Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Dépot dématérialisé : Activé Remise des offres : 01/08/25 à 09h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, (soit le 01/08/25 à 08h00 heure de Paris au plus tard) Envoi à la publication le : 25/06/2025 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

Avis d'attribution France: Services de formation MARCHE PUBLIC DE FORMATION PROFESSIONNELLE 2024 2027 Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: MARCHE PUBLIC DE FORMATION PROFESSIONNELLE 2024 2027 Description: FORMATION PROFESSIONNELLE Identifiant de la procédure: 583bdb98-8f0b-4f95-9e8e-6ddb9f8b7890 Avis précédent: d91f1144-0859-405c-9377-828eb9cb3c8b-01 Type de procédure: Ouverte 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 2.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: MAYOTTE GRANDE ET PETITE TERRE 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: ATELIER PEDAGOGIQUE PERSONNALISE APP Description: FORMATION PROFESSIONNELLE Identifiant interne: 2024-1 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: VOIR RC Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel:11J Recours : 2 mois Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: REMOBILISATION Travailleurs handicapés et Personnes en situation de Handicap Description: FORMATION PROFESSIONNELLE Identifiant interne: 2024-2 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% voir RC Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: PONDERATION 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel:11J Recours : 2 mois Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003 Titre: Préparation au départ mobilité Description: Formation professionnelle Identifiant interne: 2024-3 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: PONDERATION 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel:11J Recours : 2 mois Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004 Titre: Mobilisation et préparation à l'alternance (Apprentissage et contrat de professionnalisation) Description: Formation professionnelle Identifiant interne: 2024-4 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel:11J Recours : 2 mois Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005 Titre: Accompagnement des publics détenus en milieu ouvert Description: FORMATION PROFESSIONNELLE Identifiant interne: 2024-5 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% voir RC Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel:11J Recours : 2 mois Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006 Titre: Ecole de la 2eme chance Description: FORMATION PROFESSIONNELLE Identifiant interne: 2024-6 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel:11J Recours : 2 mois Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007 Titre: Accompagnement des publics détenus en milieu fermé Description: formation professionnelle Identifiant interne: 2024-7 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur technique Description: 70% Voir RC Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel:11J Recours : 2 mois Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008 Titre: CQP Animateur périscolaire Niveau 3 Description: Formation Professionnelle Identifiant interne: 2024-8 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel:11J Recours : 2 mois Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010 Titre: BPJEPS - Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport - spécialité animateur - Mentions : 5 (cf liste dans base légale) NIV 4 Description: Formation Professionnelle Identifiant interne: 2024-10 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel:11J Recours : 2 mois Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011 Titre: Certificat Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport - mention Animateur d'activités et de vie quotidienne (CPJEPS AAVQ) -Niveau 3 Description: Formation Professionnelle Identifiant interne: 2024-11 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% Voir RC Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel:11J Recours : 2 mois Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013 Titre: Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport - spécialité éducateur sportif mention Activité Physique pour Tous (BPJEPS éducateur sportif APT) - Description: Formation Professionnelle Identifiant interne: 2024-13 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% Voir RC Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel:11J Recours : 2 mois Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014 Titre: DEJEPS - Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - spécialité " animation socio-éducative ou culturelle " - 2 mentions : "animation sociale" et "développement de projets, territoires et réseaux". Description: Formation Professionnelle Identifiant interne: 2024-14 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% Voir RC Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel:11J Recours : 2 mois Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015 Titre: TP - Technicien d'assistance en informatique Niveau 3 Description: Formation Professionnelle Identifiant interne: 2024-15 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel:11J Recours : 2 mois Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0016 Titre: Technicien informatique en installation, maintenance et support Description: FP Identifiant interne: 2024-16 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel:11J Recours : 2 mois Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0017 Titre: TP - Technicien en logistique d'entreposage Description: FP Identifiant interne: 2024-17 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel:11J Recours : 2 mois Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0018 Titre: Certificat d'aptitude à conduire en sécurité (CACES) - Recommandation 489 catégorie 1,3,5 Description: FP Identifiant interne: 2024-18 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Techhnique Description: 70% Voir RC Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel:11J Recours : 2 mois Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0019 Titre: TP - Secrétaire assistant médico-social Description: FP Identifiant interne: 2024-19 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: valeur Technique Description: 70% Voir RC Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel:11J Recours : 2 mois Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0020 Titre: TP - Formateur professionnel d'adultes Description: FP Identifiant interne: 2024-20 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel:11J Recours : 2 mois Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0021 Titre: Certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche Description: FP Identifiant interne: 2024-21 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% Voir RC Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel:11J Recours : 2 mois Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0022 Titre: Assistant de comptabilité et d'administration en PME/TPE Niveau 4 Description: FP Identifiant interne: 2024-22 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel:11J Recours : 2 mois Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0023 Titre: TP - agent magasinier Niveau 3 Description: FP Identifiant interne: 2024-23 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel:11J Recours : 2 mois Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0024 Titre: TP Secrétaire comptable Niveau 4 Description: FP Identifiant interne: 2024-24 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel:11J Recours : 2 mois Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0025 Titre: TP Employé Commercial Niveau 3 Description: FP Identifiant interne: 2024-25 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel:11J Recours : 2 mois Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0026 Titre: Pré-professionnalisation Gros Oeuvre Description: FP Identifiant interne: 2024-26 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur technique Description: 70% Voir RC Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel:11J Recours : 2 mois Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0027 Titre: Pré -professionnalisation Aménagement et Finition Description: FP Identifiant interne: 2024-27 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel:11J Recours : 2 mois Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0028 Titre: Pré-professionnalisation Electricité et Sanitaire Description: FP Identifiant interne: 2024-28 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel:11J Recours : 2 mois Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0029 Titre: TP Carreleur Chapiste Description: FP Identifiant interne: 2024-29 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel:11J Recours : 2 mois Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0030 Titre: TP Maçon Description: FP Identifiant interne: 2024-30 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel:11J Recours : 2 mois Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0031 Titre: TP Electricien d'Equipement du Bâtiment Description: FP Identifiant interne: 2024-31 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% Voir RC Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel:11J Recours : 2 mois Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0032 Titre: TP Agent de Maintenance des Bâtiments Description: FP Identifiant interne: 2024-32 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel:11J Recours : 2 mois Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0033 Titre: TP Plaquiste Description: FP Identifiant interne: 2024-33 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel:11J Recours : 2 mois Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0034 Titre: TP Monteur Dépanneur en Climatisation Description: FP Identifiant interne: 2024-34 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel:11J Recours : 2 mois Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0035 Titre: TP Installateur en Thermique et Sanitaire Description: FP Identifiant interne: 2024-35 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% Voir RC Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel:11J Recours : 2 mois Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0036 Titre: Brevet Professionnel Agricole - option Travaux de la production animale, spécialité Elevage de ruminants, spécialité Polyculture-élevage, spécialité Elevage de porcs ou de volailles - Description: FP Identifiant interne: 2024-36 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel:11J Recours : 2 mois Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0037 Titre: Brevet Professionnel Agricole - option Travaux des productions horticoles, spécialité Arboriculture fruitière, spécialité Horticulture ornementale et légumière - Description: FP Identifiant interne: 2024-37 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: FP Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% Voir RC Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel:11J Recours : 2 mois Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0038 Titre: BP - responsable d'entreprise agricole Description: FP Identifiant interne: 2024-38 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel:11J Recours : 2 mois Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0039 Titre: BP - Aménagements paysagers Description: FP Identifiant interne: 2024-39 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: FP Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel:11J Recours : 2 mois Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0040 Titre: BTSA - Qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM) Description: FP Identifiant interne: 2024-40 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel:11J Recours : 2 mois Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0041 Titre: CS - Restauration collective NIV 3 (CERTIFICATION) Description: FP Identifiant interne: 2024-41 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% Voir RC Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel:11J Recours : 2 mois Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0042 Titre: TP Réceptionniste en Hôtellerie Description: FP Identifiant interne: 2024-42 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel:11J Recours : 2 mois Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0043 Titre: TP Commis de Cuisine niv 3 Description: FP Identifiant interne: 2024-43 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel:11J Recours : 2 mois Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0044 Titre: Certification : Serveur Restauration niveau 3 Description: FP Identifiant interne: 2024-44 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel:11J Recours : 2 mois Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 6. Résultats Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000 Euro 6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat: Nom officiel: HODINA Offre: Identifiant de l'offre: 2024-1 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Valeur de l'offre: 280 000 Euro L'offre a été classée: oui L'offre est une variante: non Sous-traitance: Non Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2024-1 Date de conclusion du marché: 02/09/2024 Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE Lauréat: Chef de file du soumissionnaire: ACE Nom officiel: OIDF Offre: Identifiant de l'offre: 2-ACE Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Valeur de l'offre: 400 000 Euro L'offre a été classée: oui L'offre est une variante: non Sous-traitance: Non Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2024-1-a Date de conclusion du marché: 02/09/2024 Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues:Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2 6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002 Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat: Nom officiel: ALOALO Offre: Identifiant de l'offre: 2024-2 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002 Valeur de l'offre: 400 000 Euro L'offre est une variante: non Sous-traitance: Non Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2024-2-a Date de conclusion du marché: 02/09/2024 Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE Lauréat: Nom officiel: MESSO Offre: Identifiant de l'offre: 2024-2-b Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002 L'offre a été classée: oui L'offre est une variante: non Sous-traitance: Non Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2024-2-b Date de conclusion du marché: 02/09/2024 Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues:Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3 6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003 Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat: Chef de file du soumissionnaire: VISION RH Nom officiel: Strategies consultants Offre: Identifiant de l'offre: 2024-3-a Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003 Valeur de l'offre: 400 000 Euro L'offre est une variante: non Sous-traitance: Non Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2024-3-a Date de conclusion du marché: 02/09/2024 Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE Lauréat: Nom officiel: SMFP Offre: Identifiant de l'offre: 2024-3-b Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003 Valeur de l'offre: 400 000 Euro L'offre est une variante: non Sous-traitance: Non Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2024-3-b Date de conclusion du marché: 02/09/2024 Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE Lauréat: Nom officiel: ATOUTS FORMATIONS Offre: Identifiant de l'offre: 2024-3-c Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003 Valeur de l'offre: 40 000 Euro L'offre a été classée: oui L'offre est une variante: non Sous-traitance: Non Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2024-3-c Date de conclusion du marché: 02/09/2024 Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues:Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3 6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004 Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat: Nom officiel: SMFP Offre: Identifiant de l'offre: 2024-4-a Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004 Valeur de l'offre: 400 000 Euro L'offre a été classée: oui L'offre est une variante: non Sous-traitance: Non Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2024-4-a Date de conclusion du marché: 02/09/2024 Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE Lauréat: Nom officiel: ATOUTS FORMATIONS Offre: Identifiant de l'offre: 2024-4-b Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004 L'offre a été classée: oui L'offre est une variante: non Sous-traitance: Non Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2024-4-b Date de conclusion du marché: 02/09/2024 Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues:Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 11 6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005 Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat: Nom officiel: ATOUTS FORMATIONS Offre: Identifiant de l'offre: 2024-5 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005 Valeur de l'offre: 400 000 Euro L'offre a été classée: oui L'offre est une variante: non Sous-traitance: Non Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2024-5 Date de conclusion du marché: 11/09/2024 Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues:Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3 6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0007 Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat: Nom officiel: MAHAFOR Offre: Identifiant de l'offre: 2024-7 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007 L'offre a été classée: oui L'offre est une variante: non Sous-traitance: Non Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2024-7 Date de conclusion du marché: 07/09/2024 Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues:Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3 6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0008 Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat: Nom officiel: TAMA YA MAECHA MSOMO NA HAZI Offre: Identifiant de l'offre: 8 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008 Sous-traitance: Pas encore connu Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2024-8 Date de conclusion du marché: 11/09/2024 Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues:Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1 6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0010 Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat: Nom officiel: TAMA YA MAECHA MSOMO NA HAZI Offre: Identifiant de l'offre: 10 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010 Sous-traitance: Pas encore connu Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2024-10 Date de conclusion du marché: 11/09/2024 Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues:Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3 6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0006 Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat: Nom officiel: Mlezi maore Offre: Identifiant de l'offre: 6 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006 Sous-traitance: Non Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2024-6 Date de conclusion du marché: 11/09/2024 Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues:Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2 6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0011 Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat: Nom officiel: MIFAC Offre: Identifiant de l'offre: 11 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011 Valeur de l'offre: 400 000 Euro L'offre a été classée: oui L'offre est une variante: non Sous-traitance: Pas encore connu Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2024-11 Date de conclusion du marché: 02/09/2024 Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues:Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3 6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0013 Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat: Nom officiel: CROS- Comité Régional Olympique et Sportif de Mayotte Offre: Identifiant de l'offre: 13 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013 L'offre a été classée: oui Sous-traitance: Non Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2024-13 Date de conclusion du marché: 02/09/2024 Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues:Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2 6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0014 Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat: Nom officiel: MIFAC Offre: Identifiant de l'offre: 14 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014 Valeur de l'offre: 400 000 Euro Sous-traitance: Pas encore connu Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2024-14 Date de conclusion du marché: 11/09/2024 Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues:Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1 6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0015 Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat: Nom officiel: SAS METIC Offre: Identifiant de l'offre: 15 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015 L'offre a été classée: oui Sous-traitance: Pas encore connu Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2024-15 Date de conclusion du marché: 11/09/2024 Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues:Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4 6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0016 Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat: Nom officiel: ESCGM ( Ecole Supérieur du Commerce et de Gestion de Mayotte ) Offre: Identifiant de l'offre: 16 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016 L'offre a été classée: oui Sous-traitance: Non Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2024-16 Date de conclusion du marché: 11/09/2024 Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues:Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3 6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0017 Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat: Nom officiel: CREA PEPITES Offre: Identifiant de l'offre: 17 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017 L'offre a été classée: oui L'offre est une variante: non Sous-traitance: Non Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2024-17 Date de conclusion du marché: 11/09/2024 Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues:Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4 6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0018 Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat: Nom officiel: MAYOTTE FORMATION PROS Offre: Identifiant de l'offre: 18 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018 Valeur de l'offre: 400 000 Euro Sous-traitance: Non Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2024-18 Date de conclusion du marché: 02/09/2024 Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues:Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2 6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0019 Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat: Nom officiel: ATOUTS FORMATIONS Offre: Identifiant de l'offre: 19 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019 L'offre a été classée: oui Sous-traitance: Non Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2024-19 Date de conclusion du marché: 11/09/2024 Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues:Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7 6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0020 Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat: Nom officiel: ESCGM ( Ecole Supérieur du Commerce et de Gestion de Mayotte ) Offre: Identifiant de l'offre: 20 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020 L'offre a été classée: oui Sous-traitance: Non Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2024-20 Date de conclusion du marché: 02/09/2024 Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues:Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7 6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0021 Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat: Nom officiel: AFODEMAM-EAM Offre: Identifiant de l'offre: 21 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021 Valeur de l'offre: 400 000 Euro L'offre a été classée: oui Sous-traitance: Non Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2024-21 Date de conclusion du marché: 02/09/2024 Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues:Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1 6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0022 Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat: Nom officiel: MAYOTTE CONSULTING FORMATION Offre: Identifiant de l'offre: 22 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0022 Valeur de l'offre: 400 000 Euro L'offre a été classée: oui Sous-traitance: Non Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2024-22 Date de conclusion du marché: 02/09/2024 Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues:Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3 6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0023 Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat: Nom officiel: SMFP Offre: Identifiant de l'offre: 23 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0023 Valeur de l'offre: 400 000 Euro L'offre a été classée: oui Sous-traitance: Non Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2024-23 Date de conclusion du marché: 11/09/2024 Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues:Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3 6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0025 Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat: Nom officiel: SMFP Offre: Identifiant de l'offre: 25 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0025 L'offre a été classée: oui Sous-traitance: Non Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2024-25 Date de conclusion du marché: 11/09/2024 Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues:Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 6 6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0024 Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat: Nom officiel: ESCGM ( Ecole Supérieur du Commerce et de Gestion de Mayotte ) Offre: Identifiant de l'offre: 24 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0024 L'offre a été classée: oui Sous-traitance: Non Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2024-24 Date de conclusion du marché: 02/09/2024 Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues:Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7 6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0026 Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat: Chef de file du soumissionnaire: ACE Nom officiel: OIDF Offre: Identifiant de l'offre: 26 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0026 Valeur de l'offre: 400 000 Euro L'offre a été classée: oui Sous-traitance: Non Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2024-26 Date de conclusion du marché: 11/09/2024 Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues:Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1 6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0027 Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat: Nom officiel: OFAM Offre: Identifiant de l'offre: 27 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0027 Valeur de l'offre: 400 000 Euro L'offre a été classée: oui L'offre est une variante: non Sous-traitance: Non Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2024-27 Date de conclusion du marché: 02/09/2024 Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues:Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2 6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0028 Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat: Nom officiel: GRETA CFA DE MAYOTTE Offre: Identifiant de l'offre: 28 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0028 Valeur de l'offre: 400 000 Euro L'offre a été classée: oui L'offre est une variante: non Sous-traitance: Non Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2024-28 Date de conclusion du marché: 02/09/2024 Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues:Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2 6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0029 Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat: Nom officiel: OIDF Offre: Identifiant de l'offre: 29 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0029 Valeur de l'offre: 400 000 Euro L'offre est une variante: non Sous-traitance: Non Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2024-29 Date de conclusion du marché: 11/09/2024 Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues:Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1 6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0030 Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat: Nom officiel: PRO FORMA SARL Offre: Identifiant de l'offre: 30 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0030 Valeur de l'offre: 400 000 Euro L'offre est une variante: non Sous-traitance: Non Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2024-30 Date de conclusion du marché: 11/09/2024 Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues:Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2 6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0031 Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat: Nom officiel: GRETA CFA DE MAYOTTE Offre: Identifiant de l'offre: 31 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0031 Valeur de l'offre: 400 000 Euro L'offre a été classée: oui L'offre est une variante: non Sous-traitance: Non Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2024-31 Date de conclusion du marché: 02/09/2024 Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues:Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2 6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0032 Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat: Nom officiel: OIDF Offre: Identifiant de l'offre: 32 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0032 Valeur de l'offre: 400 000 Euro L'offre a été classée: oui L'offre est une variante: non Sous-traitance: Non Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2024-32 Date de conclusion du marché: 11/09/2024 Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues:Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1 6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0033 Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat: Nom officiel: OIDF Offre: Identifiant de l'offre: 33 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0033 Valeur de l'offre: 400 000 Euro L'offre a été classée: oui L'offre est une variante: non Sous-traitance: Non Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2024-33 Date de conclusion du marché: 11/09/2024 Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues:Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1 6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0034 Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat: Nom officiel: OIDF Offre: Identifiant de l'offre: 34 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0034 Valeur de l'offre: 400 000 Euro L'offre a été classée: oui L'offre est une variante: non Sous-traitance: Non Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2024-34 Date de conclusion du marché: 11/09/2024 Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues:Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1 6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0035 Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat: Nom officiel: OIDF Offre: Identifiant de l'offre: 35 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0035 Valeur de l'offre: 400 000 Euro L'offre a été classée: oui L'offre est une variante: non Sous-traitance: Non Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2024-35 Date de conclusion du marché: 02/09/2024 Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues:Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1 6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0036 Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat: Nom officiel: CFA CFPPA Offre: Identifiant de l'offre: 36 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0036 L'offre a été classée: oui L'offre est une variante: non Sous-traitance: Non Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2024-36 Date de conclusion du marché: 11/09/2024 Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues:Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1 6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0037 Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat: Nom officiel: CFA CFPPA Offre: Identifiant de l'offre: 37 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0037 Valeur de l'offre: 400 000 Euro L'offre a été classée: oui L'offre est une variante: non Sous-traitance: Non Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2024-37 Date de conclusion du marché: 11/09/2024 Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues:Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1 6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0038 Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat: Nom officiel: CFA CFPPA Offre: Identifiant de l'offre: 38 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0038 Valeur de l'offre: 400 000 Euro L'offre est une variante: non Sous-traitance: Non Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2024-38 Date de conclusion du marché: 11/09/2024 Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues:Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1 6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0039 Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat: Nom officiel: CFA CFPPA Offre: Identifiant de l'offre: 39 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0039 L'offre est une variante: non Sous-traitance: Non Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2024-39 Date de conclusion du marché: 11/09/2024 Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues:Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1 6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0040 Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat: Nom officiel: CFA CFPPA Offre: Identifiant de l'offre: 40 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0040 Valeur de l'offre: 400 000 Euro L'offre est une variante: non Sous-traitance: Non Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2024-40 Date de conclusion du marché: 11/09/2024 Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues:Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1 6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0041 Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos. La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n'a été reçu 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues:Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2 6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0042 Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat: Nom officiel: ESCGM ( Ecole Supérieur du Commerce et de Gestion de Mayotte ) Offre: Identifiant de l'offre: 42 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0042 Valeur de l'offre: 400 000 Euro L'offre a été classée: oui L'offre est une variante: non Sous-traitance: Non Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2024-42 Date de conclusion du marché: 11/09/2024 Organisation qui signe le marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues:Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2 6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0043 Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos. La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n'a été reçu 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues:Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0 6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0044 Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos. La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n'a été reçu 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues:Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE Numéro d'enregistrement: 20009707900012 Adresse postale: RUE DU LYCEE YOUNOUSSA BAMANA CITE DES METIERS SITE DE LA DAFPI Ville: MAMOUDZOU Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: lareformpromayotte@cg976.fr Téléphone: 0269665670 Profil de l'acheteur: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1003392.html Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui signe le marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal admnistratif de Mayotte Numéro d'enregistrement: 13000503600012 Adresse postale: les hauts du jardin de collège Ville: MAMOUDZOU Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr Téléphone: 0262269611856 Adresse internet: https://www.mayotte.tribunal-admnistratif.fr Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 8.1 ORG-0003 Nom officiel: HODINA Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne Numéro d'enregistrement: 52492088100017 Adresse postale: RN Kaweni Immeuble Canal + Ville: Mamoudzou Code postal: 97680 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: hodina.formation@gmail.com Téléphone: 0639695865 Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT-0001 8.1 ORG-0005 Nom officiel: ALOALO Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne Numéro d'enregistrement: 05439625400028 Adresse postale: 1 Rue de la Mosquée Dougani Ville: Mamoudzou Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: aloalo.mayotte@gmail.com Téléphone: 0269613839 Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT-0002 8.1 ORG-0006 Nom officiel: MESSO Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne Numéro d'enregistrement: 82967998400015 Ville: Mamoudzou Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: hamda.sahimi@messo.yt Téléphone: 0269621823 Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT-0002 8.1 ORG-0007 Nom officiel: VISION RH Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne Numéro d'enregistrement: 90141595000020 Adresse postale: Espace coralium Local 10 Kaweni Route nationale 1 BP 35 Ville: Mamoudzou Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: g.fontaine@visionrh.re Téléphone: 0269802219 Rôles de cette organisation:Soumissionnaire Chef de groupe Lauréat de ces lots: LOT-0003 8.1 ORG-0008 Nom officiel: Strategies consultants Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne Numéro d'enregistrement: 41311716900057 Adresse postale: Centre commercial Maharajah rue de l'archipel ZI de Kaweni Ville: Mamoudzou Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: p.plante@strategiesconsultants.com Téléphone: 0262969750 Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT-0003 8.1 ORG-0009 Nom officiel: SMFP Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne Numéro d'enregistrement: 8054015440020 Adresse postale: ZI Kawéni Ville: Mamoudzou Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: contact@smfp.fr Téléphone: 0269605232 Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT-0003 LOT-0004 LOT-0023 LOT-0025 8.1 ORG-0010 Nom officiel: ATOUTS FORMATIONS Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne Numéro d'enregistrement: 88113712900014 Adresse postale: 85 Route nationale de M'tsapere Ville: Mamoudzou Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: direction@atoutsformations.com Téléphone: 0695908349 Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0019 8.1 ORG-0011 Nom officiel: MAHAFOR Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne Numéro d'enregistrement: 81970780300022 Adresse postale: Mahafor rue école maternelle MTSAMOUDOU Ville: Banderele Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: mahaforfor.md@gmail.com Téléphone: 0639072328 Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT-0007 8.1 ORG-0012 Nom officiel: TAMA YA MAECHA MSOMO NA HAZI Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne Numéro d'enregistrement: 87783562900016 Adresse postale: 719 Rue de l'avenir Ville: BANDRABOUA Code postal: 97650 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: gerant.tamaya@gmail.com Téléphone: 0639697779 Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT-0008 LOT-0010 8.1 ORG-0014 Nom officiel: CROS- Comité Régional Olympique et Sportif de Mayotte Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne Numéro d'enregistrement: 53370477100013 Adresse postale: Stade de Cavani Ville: Mamoudzou Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: mayotte@franceolympique.com Téléphone: 0269617044 Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT-0013 8.1 ORG-0015 Nom officiel: SAS METIC Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne Numéro d'enregistrement: 82759932500012 Adresse postale: 696 Avenue de Cavani Ville: CHICONI Code postal: 97670 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: contact@sasmetic.fr Téléphone: 0269601059 Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT-0015 8.1 ORG-0016 Nom officiel: CREA PEPITES Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne Numéro d'enregistrement: 80511897300025 Adresse postale: BP 340 95 Rue de la Pompe Ville: Mamoudzou Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: direction@crea-pepites.fr Téléphone: 0269601471 Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT-0017 8.1 ORG-0017 Nom officiel: ESCGM ( Ecole Supérieur du Commerce et de Gestion de Mayotte ) Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne Numéro d'enregistrement: 80341269100021 Adresse postale: Centre Mahrajah Rue de l'archipel ZI Kawéni Ville: Mamoudzou Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: contact@escgm.com Téléphone: 0269605784 Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT-0016 LOT-0020 LOT-0024 LOT-0042 8.1 ORG-0018 Nom officiel: AFODEMAM-EAM Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne Numéro d'enregistrement: 47915025200019 Adresse postale: BP 32 Place de France Ville: DZAOUDZI Code postal: 97610 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: eam@eam2.fr Téléphone: 0269601818 Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT-0021 8.1 ORG-0019 Nom officiel: MAYOTTE CONSULTING FORMATION Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne Numéro d'enregistrement: 52087845000021 Adresse postale: Résidence Manek ouvalon 18 Rue Zamantale Ville: Mamoudzou Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: mayotteconsultingformation@gmail.com Téléphone: 0269632318 Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT-0022 8.1 ORG-0020 Nom officiel: OIDF Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne Numéro d'enregistrement: 38924943400017 Adresse postale: Impasse jardin fleuri Cavani Ville: Mamoudzou Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: directeur.exploitation@oidf.fr Téléphone: 0269611079 Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT-0029 LOT-0032 LOT-0033 LOT-0034 LOT-0035 8.1 ORG-0021 Nom officiel: OFAM Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne Numéro d'enregistrement: 89135968900017 Adresse postale: 7 Rue du chef ousseni Combani Ville: TSIGONI Code postal: 97680 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: contact@centre-ofam.fr Téléphone: 0269607589 Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT-0027 8.1 ORG-0022 Nom officiel: GRETA CFA DE MAYOTTE Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne Numéro d'enregistrement: 20000446300028 Adresse postale: LPO des métiers du goût et des saveurs Ville: Mamoudzou Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: greta@ace-mayotte.fr Téléphone: 0269610803 Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT-0028 LOT-0031 8.1 ORG-0023 Nom officiel: PRO FORMA SARL Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne Numéro d'enregistrement: 82424114500021 Adresse postale: Iloni 29 Rue de la plage Ville: Dembéni Code postal: 97607 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: entrepriseproformation976@gmail.com Téléphone: 0639042373 Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT-0030 8.1 ORG-0024 Nom officiel: CFA CFPPA Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne Numéro d'enregistrement: 20000528800010 Adresse postale: BP 2 97670 OUANGANI Ville: OUANGANI Code postal: 97670 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: mayotte.cfppa@educagri.fr Téléphone: 0639691006 Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT-0036 LOT-0037 LOT-0038 LOT-0039 LOT-0040 8.1 ORG-0026 Nom officiel: ACE Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne Numéro d'enregistrement: 022408240600034 Adresse postale: Espace Coralium BP 800 Kawéni Ville: Mamoudzou Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: direction@ace-mayotte.fr Téléphone: 0269621364 Rôles de cette organisation:Soumissionnaire Chef de groupe Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0026 8.1 ORG-0027 Nom officiel: MAYOTTE FORMATION PROS Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne Numéro d'enregistrement: 84463328900021 Adresse postale: 26 ROUTE DE COCONI COMBANI Ville: TSINGONI Code postal: 97680 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: direction@mayotteformationspros.yt Téléphone: 0269604255 Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT-0018 8.1 ORG-0028 Nom officiel: OIDF Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne Numéro d'enregistrement: 389249434000017 Adresse postale: IMPASSE JARDIN FLEURI CAVANI Ville: Mamoudzou Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: directeur.exploitation@oidf.fr Téléphone: 0269611079 Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0026 8.1 ORG-0029 Nom officiel: Mlezi maore Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne Numéro d'enregistrement: 51892647200011 Adresse postale: 6 Rue du Jardin Fleuri Ville: Mamoudzou Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: s.es-sassi@mlezi-maore.com Téléphone: 0639405757 Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT-0006 8.1 ORG-0030 Nom officiel: MIFAC Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne Numéro d'enregistrement: 850 656 653 00019 Ville: Dembeni Code postal: 97607 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT-0011 LOT-0014 8.1 ORG-0000 Nom officiel: DEMATIS Numéro d'enregistrement: 45072478600030 Ville: Paris Code postal: 75015 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Adresse électronique: contact@dematis.com Téléphone: +33 172365548 Adresse internet: www.dematis.com Rôles de cette organisation: TED eSender Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 69096068-178e-4b1e-8134-b117b62e9883 - 01 Type de formulaire: Résultats Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 25/06/2025 14:20 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération RHI Majimbini/Maévatana à Dzoumogné Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Bandraboua Type de Numéro national d'identification : SIRET N° National d'identification : 20000872000019 Code Postal : 97650 Ville : Bandraboua Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1102862 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Contact : Hachime Soibirdine email : hachimesoibir1@gmail.com Tél : +33 639698327 Section 3 : Procedure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Condition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation Technique d'achat : Sans objet Date et heure limites de réception des plis : 15 Juillet 2025 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération RHI Majimbini/Maévatana à Dzoumogné CPV - Objet principal : 39200000. Type de marché : Services Description succincte du marché : Etudes de maitrises d'oeuvre dans le cadre du réaménagement du quartier dit "Majimbini ou Maévantana" Il s'agit de la résorption de l'insalubrité et le dégagement de nouveaux ilots pour la construction futur de logement pour la population. Lieu principal d'exécution du marché : Quartier Majimbini ou Maévantana dans le village de Dzoumogné La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Mots descripteurs : Etude, Ingénierie. Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis : 24 Juin 2025

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération RHI PMI, village de Dzoumogné sur la commune de Bandraboua Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Bandraboua Type de Numéro national d'identification : SIRET N° National d'identification : 20000872000019 Code Postal : 97650 Ville : BANDRABOUA Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1102866 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Contact : Hachime Soibirdine email : hachimesoibir1@gmail.com Tél : +33 639698327 Section 3 : Procedure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Condition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation Technique d'achat : Sans objet Date et heure limites de réception des plis : 15 Juillet 2025 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération RHI PMI, village de Dzoumogné sur la commune de Bandraboua CPV - Objet principal : 39200000. Type de marché : Services Description succincte du marché : Etudes de maitrises d'oeuvre dans le cadre du réaménagement des quartier PMI, communément appelé "Oussountoundé" Il s'agit de la résorption de l'insalubrité et le dégagement de nouveaux ilots pour la construction futur de logement pour la population. Lieu principal d'exécution du marché : Quartier communément appelé Oussountoundé, quartier arrière de l'ancienne PMI au niveau de la rue Hacomba à Dzoumogné La consultation comporte des tranches : Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Mots descripteurs : Etude, Ingénierie. Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis : 24 Juin 2025

Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Bandraboua Type de Numéro national d'identification : SIRET N° National d'identification : 20000872000019 Code Postal : 97650 Ville : BANDRABOUA Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1102870 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Contact : Hachime Soibirdine email : hachimesoibir1@gmail.com Tél : +262 639698327 Section 3 : Procedure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Condition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation Technique d'achat : Sans objet Date et heure limites de réception des plis : 15 Juillet 2025 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération RHI Front de mer et Gnambo titi à Bouyouni CPV - Objet principal : 39200000. Type de marché : Services Description succincte du marché : Etudes de maitrises d'oeuvre dans le cadre du réaménagement des quartiers Front de mer et Gnambo titi dans le village de Bouyouni Il s'agit de la résorption de l'insalubrité et le dégagement de nouveaux ilots pour la construction futur de logement pour la population. Lieu principal d'exécution du marché : Quartier Front de mer et Gnambo titi à Bouyouni La consultation comporte des tranches : Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Mots descripteurs : Etude, Ingénierie. Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis : 24 Juin 2025

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché n° 2025/012 Pouvoir adjudicateur Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) Centre Kinga, 1 route nationale Kawéni BP 84 97 600 Mamoudzou Tél : 0269 61 91 91 E-mail : achatsmarches@css-mayotte.fr Objet du marché Réalisation d’une mini-série de 10 épisodes qui vise à sensibiliser et informer la population de Mayotte sur le rôle de la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM). Procédure Le marché sera passé selon la procédure adaptée, conformément aux articles R. 2123-1 et R. 2123-2 du code de la commande publique. Sous-traitance La sous-traitance est admise Groupement Le marché sera conclu : - Soit avec un prestataire unique - Soit avec des prestataires regroupés. Il est rappelé aux candidats que les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous la forme d’un candidat unique possédant toutes les compétences réclamées, d’un groupement solidaire ou d’un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Nombre de lot Lot unique Documents à fournir : Pièces relatives à la candidature Attestation sur l’honneur obligatoire : - Le candidat remet un formulaire DC1 ou e-Dume mentionnant la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Le candidat remet un formulaire DC2 ou e-Dume avec les éléments demandés ci-dessous : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat - Une liste des principales références de moins de 3 ans sur des marchés équivalents - Une déclaration indiquant les moyens techniques - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles - Le cas échéant, les certificats de qualification professionnelle Pièces relatives à l’offre - Une note précisant le scénario et le traitement narratif proposé, le concept et le point de vue créatif, le ton et le style en cohérence avec les objectifs de la série et la mise en scène envisagée (ambiance, rythme, direction d’acteurs…) - Une note sur les moyens humains et techniques dédiés, et sur l’organisation mise en place (équipe, acteurs, matériel, etc.) accompagnée des CV des intervenants. - Une note sur la méthodologie de travail, préparation, tournage, postproduction, l’organisation de l’équipe, la coordination des intervenants, la prise en compte des contraintes (connaissance des Mahorais, utilisation de la langue mahoraise, tournage en intérieur/extérieur, effets spéciaux, etc.), les modalités de collaboration avec l’acheteur et la prise en compte des délais et jalons clés. - Une note relative aux objectifs de développement durable et notamment les éléments relatifs à l’Éco-production (réduction des déchets, gestion des déplacements, alimentation sur les tournages…) et l’Emploi local, l’insertion ou la formation professionnelle. - Un devis détaillé du prix forfaitaire comprenant à minima les postes de pré production, tournage, postproduction, musique et droits et éventuels frais annexes. Le cas échéant, le devis comprend également la répartition des montants entre les membres dugroupement - Un planning détaillé par jalons Critères d’attribution avec leur pondération Après avoir examiné les offres et vérifié qu’elles ne sont pas hors délai, anormalement basses, irrégulières, inappropriées et inacceptables, l’acheteur les analyse et les classe selon les critères pondérés suivants afin de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse : Critère n° 1 : Qualité artistique et créative (20 %) Critère n° 2 : Qualité des moyens humains, des matériels et de l’organisation (20 %) Critère n° 3 : Qualité de la méthodologie (20 %) Critère n° 4 : Prix (20 %) Critère n° 5 : Qualité du planning (10 %) Critère n° 4 : Performance en matière de développement durable (10 %) Renseignements Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études techniques, les candidats devront adresser leurs questions sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Retrait des candidatures Les documents du marché sont à télécharger à partir du profil d’acheteurs à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr Remise des candidatures Les candidatures et offres doivent être transmises par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr Date limite de réception 23 juillet 2025 à 11h00 (heure de Paris) Délai de validité des offres Les offres seront valables durant 120 jours à partir de la date limite de réception des offres. Langue Les pièces du dossier de candidature doivent être rédigées en français ou être traduites en français. Durée du marché Le marché débute à la notification du marché pour une durée de 3 mois.Tribunal auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant les recours contre le présent marché Tribunal judiciaire de Saint-Denis 5 avenue André Malraux 97400 Saint-Denis de La Réunion

Avis d’attribution de marché 1 Acheteur AL'MA Action Logement Technopole de Mayotte 431 rue du Château – BP 16 97660 DEMBENI – MAYOTTE 2 Procédure 2.1 Procédure Marché passé selon une procédure adaptée selon les articles R.2123-1 et suivants et l’article R.2131-12 du Code de la commande publique. 2.2 Objet Marché d’assistance administrative et technique relative à la gestion des contrats d’assurance pour le compte d’Alma Action Logement. Nature du marché : Services Nomenclature principale (cpv) : 66519310-7 : Service de Conseil en assurance. 3 Lot 3.1 Identifiant technique du lot : LOT 01 Mission d’assistance administrative et technique de gestion des contrats d’assurance pour le compte d’Al’ma Action Logement. 3.2 Informations générales Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 3.3 Critères d’attribution Critère 1 : Valeur technique – 60 % Critère 2 : Prix des prestations – 40 % 3.4 Conditions du marché public Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire du siège social du pouvoir adjudicateur Introduction des recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 14411 à 14413 du code de procédure civile. 3.5 Organisation chargée des procédures de recours Tribunal judiciaire de MAMOUDZOU (97600) Adresse électronique : accueil.tjmamoudzou@justice.fr Téléphone : 0269611115 3.6 Information complémentaires Renseignements relatifs à l'attribution du marché : Procédure initiale déclarée infructueux en date du 04 avril 2025, au motif qu'aucune candidature ni offre n'a été réceptionnée dans les délais prescrits.Page 2/2 C'est dans ce cadre que le pouvoir adjudicateur a consulté SARL RISK Partenaires OI en vue de conclure directement avec eux un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique. Sur la base des vérifications de conformité de l'offre du candidat et après réalisation d'une négociation l’accord cadre a été d'attribué à RISK Partenaires OI. 4 Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : (200 000 € totale de l’accord cadre) 4.1 Informations sur le lauréat RISK Partenaires OI Espace Tamarun – Bât. D 8, rue des Argonautes 97 434 LA SALINE DES BAINS Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/05/2025 Date de notification du marché : 06/06/2025 5 Informations relatives à l’avis Date d’envoi de l’avis : 23/06/2025

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi RÉSULTAT DE MARCHÉ Pouvoir adjudicateur Communauté de Communes de Petite Terre (976) Moidjoumoi MALIDI 97615 Pamandzi Tel : +33 269601282. Fax : . E-mail : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt Adresse internet : Objet du marché Accord-cadre à bons de commande relatif à la prestation de services d'agence de voyage pour les élus et agents de la Communauté de communes de Petite-Terre Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée - ouverte Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'une année. Il est renouvelable trois fois un an. Modalités d'attribution appliquées : L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Critères de sélection retenus : Critère 1:Prix des prestations 60 % Critère 2:Valeur technique 40 % sous-critère 2.1: Modalités de demande de devis 10 % sous-critère 2.2: Délais de traitement de la demande 10% sous-critère 2.3: L'équipe affectée à la réalisation de la mission 10 % sous-critère 2.4: Dispositifs mis en place en cas de retard ou d'annulation de vol 10 % Date de clôture : Vendredi 10 janvier 2025 - 12:00 Informations sur l'attribution du marché Marché attribué à un titulaire / organisme unique. Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Miqat voyages , 1 Immeuble Madouka Rue du stade Cavani , 97600 , MAMOUDZOU , FRANCE. Courrier électronique : miqat.gr2016@icloud.com. Informations sur le montant du marché Montant (H.T.) : indéfini Informations sur la sous-traitance Pas de sous-traitance. Date d'attribution du marché : 02 mai 2025 Date d'envoi du présent avis 23 juin 2025

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE NATURE DU MARCHÉ : Prestation de service POUVOIR ADJUDICATEUR Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Nom de l'organisme : Mairie de Kani-Kéli Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr OBJET DE MARCHE : Prestation de nettoyage des écoles Élémentaire, Primaires et Maternelle - Kani-Kéli Lieu d'exécution : Ecole de la commune de Kani-Kéli CRITÈRES D'ATTRIBUTION L’offre économiquement la plus avantageuse 60% Les moyens humains et matériels 40% PROCÉDURES Type de procédure : Appel d’offre adapté ouvert Conditions de délai Date limite de réception des offres dimanche 20 juillet 2024 à 12h00 Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-securises.fr), le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Mamoudzou Adresse Internet (URL) : http://mayotte.tribunal-administratif.fr

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des voiries communautaires. Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagent des espaces publics de voirie: Rue dispensaire et Rue du SIRF. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 79311000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des voiries communautaires. Description: Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics communautaires: Rue du dispensaire et Rue du SIRF. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 79311000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Communauté des communes de Petite Terre. Ville: Pamandzi. Code Postal: 97615. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 15. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 02/07/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 160 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée La commande électronique sera utilisée. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20005053200015. Adresse postale : rue PPF. Adresse postale : rue PPF. Ville : Pamandzi. Code postal : 97615. Pays : France. Adresse électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt. Téléphone: +33 269601282. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012. Ville : PAMANDZI. Code postal : 97615. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 333302696. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 330862-2025 Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations Description : La date limite de remise des offres initialement prévue le 25 juin à 12h00 est reportée au 2 juillet à 12h00. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :0538dcf8-6142-4ad0-84aa-9203a606274e Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 à 10:03. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 330862-2025 du 2025-05-22

CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 97650 BANDRABOUA AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Santé. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Plan de Prévention et d’Acculturation au Risques Naturels de la CAGNM. Description: Mise en place d'un Plan de Prévention et d'Acculturation au Risques Naturels de la CAGNM. Lot 1 État des lieux et diagnostic du territoire face à la culture du risque Lot 2 Elaboration de la stratégie et plan de communication Lot 3 Conception et réalisation d'exercices de mise à l'abri Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71241000. 90711100. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE. Ville: BANBRABOUA. Code postal: 97650. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 3. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: État des lieux et diagnostic du territoire face à la culture du risque. Description: Phase 1 Diagnostic et enquêtes Phase 2 Analyse des résultats et segmentation. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71241000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE. Ville: BANDRABOUA. Code Postal: 97650. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 18. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Voir le Règlement de la consultation.. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le RC. Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/07/2025 à 23:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 21/07/2025 à 10:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: Elaboration d’une stratégie de communication. Description: Phase 1 Elaboration d’une stratégie de communication Phase 2 Création et fourniture des outils de communication adaptés Phase 3 Inclusion d’une mascotte Phase 4 Création et fourniture des outils pour constituer un kit d’urgence Phase 5 Création et fourniture de spots vidéo Phase 6 Création et fourniture de supports physiques. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71241000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE. Ville: BANDRABOUA. Code Postal: 97650. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 18. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Voir le Règlement de la consultation.. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le RC. Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/07/2025 à 23:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 21/07/2025 à 10:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0003 Titre: Conception et réalisation d’exercices de mise à l’abr. Description: Phase 1 Planification des exercices de mise à l’abri Phase 2 Organisation et coordination des exercices Phase 3 Evaluation post exercice. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71241000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE. Ville: BANDRABOUA. Code Postal: 97650. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 18. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Voir le Règlement de la consultation.. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le RC. Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/07/2025 à 23:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 21/07/2025 à 10:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006046500016. Adresse postale : IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE. Adresse postale : IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE. Ville : BANDRABOUA. Code postal : 97650. Pays : FRANCE. Adresse électronique: ben-bacar.bacar@cagnm.fr. Téléphone: +33 639091781. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. (rue de l'internat). Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Télécopieur: +33 026961186. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :6abfd8e1-4e51-4c19-9063-7ba1e367e681 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 à 17:32. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur Communauté de Communes de Petite Terre (976) Moidjoumoi MALIDI 97615 Pamandzi Tel : +33 269601282. Fax : . E-mail : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt Objet du marché : Marché de service relatif à l'évaluation de la Cité éducative de Petite-Terre Type de marché : Services Type de procédure : Procédure adaptée - ouverte Date limite de réception des candidatures : Vendredi 11 juillet 2025 - 12:00 Heure du Pouvoir adjudicateur Date d'envoi du présent avis : 20 juin 2025

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES MAIRIE DE SADA M. Houssamoudine ABDALLAH - MAIRE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE BP 107 97640 SADA Tél : 06 39 21 34 74 SIRET 20000887800015 Référence acheteur : 2025/DAUF/09 L'avis implique un marché public Objet : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MEDIATHEQUE Procédure : Concours restreint Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Dépot dématérialisé : Activé Remise des candidatures : 28/07/25 à 11h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, (soit le 28/07/25 à 10h00 heure de Paris au plus tard) Envoi à la publication le : 19/06/2025 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

MARCHE DE CONCEPTION REALISATION (Procédure restreinte) 1 – Identification du maitre d’ouvrage Société Immobilière de Mayotte Type du pouvoir adjudicateur : SAEM 2 – Objet de la consultation et lieu d’exécution Le présent marché de travaux a pour objet en conception-réalisation, un programme de 101 logements locatifs mixtes composés de 42 logements LLS, de 39 logements LLI, 20 logements LLL, 2 200 m² de locaux d’activités (commerces), opération « QUARTZ & CEDRE ». Le projet se situe dans le lotissement CAROBOLE, 97690 Koungou. Cette opération devra obtenir la certification NF HABITAT HQE + Label GIEP. Le montant de l’enveloppe budgétaire consacré au projet est de 24 781 102 € TTC. Rappel : La consultation se déroule en deux phases : 1ère phase : choix des groupements appelés à remettre une offre. 2ème phase : remise des offres des groupements. Le dossier de consultation sera remis aux candidats admis à remettre une offre lors de la deuxième phase de l’appel d’offres restreint. Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation en phase offre recevra une prime d'un montant de 35 000 € Code NUTS / FRY50 3 – Mode de dévolution et forme juridique Compte tenu des caractéristiques de la procédure et de l’objet du marché, le mode de dévolution retenu est le marché unique. Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement conjoint, le mandataire du groupement étant financièrement solidaire de l’ensemble des cotraitants, comprenant au minimum : Une équipe « conception » constituée de : Un concepteur ou un groupement de concepteurs agissant en qualité d’entreprises groupées conjointes. L'équipe "conception" devra disposer nécessairement de la qualité d'architecte pour l'établissement du projet architectural, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. Une équipe « réalisation » constituée de : Une entreprise agissant en qualité d’entreprise générale ou un groupement d’entreprises agissant en qualité d’entreprises groupées conjointes (qualifiées et assurées pour réaliser des travaux tous corps d'état). Le mandataire du groupement est obligatoirement l’entrepreneur. Le groupement de conception-réalisation devra justifier au minimum des compétences suivantes : Conduite de projet ; Architecture ; Paysage et aménagement urbain ; Ingénierie structure ; Ingénierie génie climatique et optimisation énergétique ; Ingénierie VRD ; Ingénierie fluide ; Travaux tous corps d'état ; Économie du bâtiment. Le groupement pourra être complété de toutes autres compétences jugées nécessaires par le mandataire du groupement pour la bonne exécution des prestations demandées. Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : Non 4 – Durée du marché – reconduction – délai d’exécution Durée du marché et les délais d’exécution : les prestations d’études et de travaux doivent se dérouler sur une durée de 22 mois. A titre indicatif, les prestations d’études commenceraient au mois de : Octobre 2025 Pour des considérations de financement : Dépôt PC en novembre 2025 A titre indicatif, les prestations de travaux commenceraient au mois de : mars 2026 Le marché ne sera pas reconduit. 5 – Procédure de passation La présente consultation vise la passation d’un marché de conception-réalisation tel que défini aux articles L. 2171-2 et R. 2171-1 du Code de la commande publique, selon la procédure avec négociation, en application et organisée conformément aux articles R. 2161-12 à R. 2161-23 et R. 2171-1 à R. 2171-22 du Code de la commande publique. Marché public passé selon une procédure adaptée (article L.2123-1 du Code de la commande publique) La procédure mise en œuvre est une procédure restreinte avec négociation. Après analyse des compétences, références et moyens des candidats sur la base des critères de sélection des candidatures définis dans l'avis et classement des candidatures, le pouvoir adjudicateur retiendra 5 candidats minimum qui seront admis à remettre une offre dans les conditions définies ci-dessous. Sur la base des offres remises, le pouvoir adjudicateur décidera d’engager avec les candidats sélectionnés pour la phase négociation à l’issue des entretiens. Le pouvoir adjudicateur décidera s'il admet ou non à la négociation les candidats ayant remis des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur aura admis à la négociation les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, il devra, à l'issue des négociations, rejeter, sans les classer, les offres qui demeureraient inappropriées, irrégulières ou inacceptables. À l’issue de ces négociations, il retiendra l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l’avis et/ou dans le présent règlement de la consultation. 6 – Conditions de participation / présentation des candidatures et des offres Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français. 6.1 – Rappel des éléments nécessaires à la sélection des candidatures Voir règlement de consultation. 6.2 – Eléments nécessaires au choix de l’offre Les candidats admis à remettre une offre, auront à produire, les pièces qui seront définies dans le règlement de consultation. 7 – Critères de sélection des candidatures et des offres 1ère phase : Critères de sélection des candidatures Les candidatures seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessous : Compétences : respect des domaines de compétences demandées dans la composition du groupement et de la méthodologie d'organisation au sein du groupement vis-à-vis des qualifications demandées : 25% Moyens techniques et humains déployés pour tenir les engagements au niveau des études et de le réalisation des travaux, en intégrant l’encadrement et la coordination des travaux: 30% Références professionnelles : 25% Capacité financière : adéquation des chiffres d’affaires à l’importance du projet : 20% Les candidatures ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises. 2ème phase : Critères de jugement des offres Le pouvoir adjudicateur choisira l’offre économiquement, techniquement et qualitativement la plus avantageuse à l’issue d’un classement, selon les critères suivants pondérés : Critères Pondération A - Pertinence de l’organisation proposée 20% B - Qualité fonctionnelle, architecturale et environnementale 20% C - Valeur technique et objectifs de performances 25% D – Valeur économique de l’offre de conception / réalisation 35% TOTAL 100% 8 – Retrait des dossiers de consultation et obtention de renseignements d’ordre technique et administratif 8.1 – Conditions de retrait des dossiers Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet : www.marches-securises.fr . 9 – Conditions de remise des candidatures Les candidatures seront envoyées sous la forme dématérialisée sur la plateforme www.marches-securises.fr sauf les éléments ne pouvant pas être envoyés sous la forme dématérialisée. 10 – Date limite de réception des candidatures : lundi 21 juillet à 12h00 11 – Date d'envoi à la publication : 19 juin 2025 12 – Procédure de recours 12.1 – Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou 12.2 – Introduction des recours Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

EPFAM - Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976) Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni 976000 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 82995000500027 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Cellule marché EPFAM Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel Capacité économique et financière : - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans Capacités techniques et professionnelles : - Mention des références travaux sur une période de 3 ans - Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 07 juillet 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Etudes pré-opérationnelles et Plan-guide pour l’aménagement durable et résilient d’un quartier mixte dans le village deTsimkoura, à Mayotte Classification CPV : 79311000 Type de marché : Services Description succinte du marché : Tranche ferme - Étude de conception et de contexte - Communication et concertation autour du projet Tranche conditionnelle - Élaboration du dossier d'enquête préalable à la DUP Lieu principal d'exécution : Mayotte Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis 19 juin 2025

Centre Hospitalier de Mayotte AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Affaire n° 09-C2/BIOM/2025 Fourniture, installation et mise en service des équipements d’Hospitalisation A Domicile (HAD) ainsi que les prestations associées Avis BOAMP N° 25-67254 envoyé le16/06/2025 SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Mayotte Direction des Achats de la Logistique et Travaux Département Commande Publique B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 - Fax. 02 69 61 79 65 97 600 Mamoudzou Représenté par M Jean-Mathieu DEFOUR – Directeur Générale SECTION II : OBJET DU MARCHÉ 2.1 Objet du marché : Le présent marché concerne la Fourniture, installation et mise en service des équipements d’Hospitalisation A Domicile (HAD) ainsi que les prestations associées. 2.2 Classification nomenclature : 85000000-9 : Service de santé et services sociaux 2.3 Division en lots : Oui Le marché est réparti en 7 lots définis comme suite : Lot n° 1 : MOBILIER ET ACCESOIRES DE MAINTIEN A DOMICILE Lot n° 2 : MATERIEL, ACCESOIRES ET CONSOMMABLES DE RESPIRATION Lot n° 3 : MATERIEL, ACCESOIRES ET CONSOMMABLES DE PERFUSION ET DE NUTRITION Lot n° 4 : MATERIEL, ACCESOIRES ET CONSOMMABLES D’UROLOGIE DIGESTIF Lot n°5 : MATERIELET, ACCESSOIRES ET CONSOMMABLES DE TRAITEMENT PLAIE PAR PRESSION NEGATIVE Lot n° 6 : MATERIEL, ACCESOIRES ET CONSOMMABLES DE BIOLOGIE Lot n° 7 : PETIT MATERIEL DIVERS ET DE SURVEILLANCE SECTION III : DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/10/2025. L’accord-cadre est reconduit tacitement trois fois la durée initiale. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. SECTION IV PROCÉDURE 4.1 Type de procédure et forme du marché : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret relatif au CCP. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre multi-attributaires à bon de commande sans minimum mais avec des maximumsen valeur, passé en application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de laCommande Publique. Les montants maximums par lot sont définis au point 1.5 du présent CCP. Les montants maxi s’entendent sur la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises. 4.2 Critères d'attribution :Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC) 4.3 Date limite de réception des offres : 21/07/2025 à 12h00 (heure locale). 4.4 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com 5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation. 5.3 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/ 5.4 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de MAYOTTE Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) 97600 Mamoudzou (: 02 69 61 18 56 - 6: 02 69 61 18 62 Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Introduction des recours - Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE, - Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, - Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, - Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Date d'envoi du présent avis : 17/06/25

ÉTABLISSEMENT GIP CARIF OREF (976) Site de la Cité des Métiers 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : GIP CARIF OREF (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Éducation Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: REPERAGE, EVALUATION ET FORMATION CERTIFIANTE CLEA /CLEA NUMERIQUE 2025. Description: L'objet du présent marché est la sélection d'un ou plusieurs prestataires pour la mise en oeuvre des actions de formation permettant aux candidats de préparer le passage de la certification Cléa et Cléa numérique. Il s'agit d'axer la formation sur le développement des compétences liées aux 7 domaines de compétences de base (S3CP) Cléa classique et aux 4 domaines de compétences Cléa numérique. L'objectif de la formation étant l 'acquisition de compétences et la validation de la certification Cléa classique ou Cléa numérique. La prestation comprends les étapes de repérage , évaluation et formation Identifiant interne: 2025_4_CLEA_GIPCO. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 80500000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code postal: 97600. Code NUTS: FRY50. Pays: France. Informations complémentaires de la procédure : LIMITATION D’ATTRIBUTION DES LOTS : Un Titulaire ne peut être attributaire de plus de 3 lots sur l’action Cléa Classique et 3 lots sur l’action Cléa numérique.. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires de la procédure: LIMITATION D’ATTRIBUTION DES LOTS : Un Titulaire ne peut être attributaire de plus de 3 lots sur l’action Cléa Classique et 3 lots sur l’action Cléa numérique.. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 6. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Formation certification CLEA (S3CP). Description: 12 personnes, 7200 hr _ Zone Mamoudzou 1 (Mtsapéré, Passamainty et Tsoundzou). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 7200 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 13/06/2025 à 13:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: Formation certification CLEA (S3CP). Description: 12 personnes, 7200 hr _ Zone Mamoudzou 2 (Kawéni, Majicavo). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 7200 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0003 Titre: Formation certification CLEA (S3CP). Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone Dembeni. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, estapplicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditionsde travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0004 Titre: Formation certification CLEA (S3CP). Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone CCPT - Petite-terre. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0005 Titre: Formation certification CLEA (S3CP). Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone Nord 1 (Mtsamboro, Acoua, Mtsangamouji). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0006 Titre: Formation certification CLEA (S3CP). Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone Nord 2 (Bandraboua, Dzoumogné). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0007 Titre: Formation certification CLEA (S3CP). Description: 10 personnes, 6000 hr _ Grand centre Zone 3CO. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0008 Titre: Formation certification CLEA (S3CP). Description: 10 personnes, 6000 hr _ Grand sud Zone Interco sud. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu oùla prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, estapplicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0009 Titre: Formation (S3CP) certification CLEA numérique. Description: 12 personnes, 7200 hr _ Zone Mamoudzou 1 (Mtsapéré, Passamainty et Tsoundzou). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 7200 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0010 Titre: Formation (S3CP) certification CLEA numérique. Description: 12 personnes, 7200 hr _ Zone Mamoudzou 2 (Kawéni, Majicavo ). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 7200 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0011 Titre: Formation (S3CP) certification CLEA numérique. Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone Dembeni. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalitéou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu oùla prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, estapplicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0012 Titre: Formation (S3CP) certification CLEA numérique. Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone CCPT - Petite-terre. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0013 Titre: Formation (S3CP) certification CLEA numérique. Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone Zone Nord 1 (Mtsamboro, Acoua, Mtsangamouji). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu oùla prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, estapplicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0014 Titre: Formation (S3CP) certification CLEA numérique. Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone Nord 2 (Bandraboua, Dzoumogné). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0015 Titre: Formation (S3CP) certification CLEA numérique. Description: 10 personnes, 6000 hr _ Grand centre Zone 3CO. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0016 Titre: Formation (S3CP) certification CLEA numérique. Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone Grand sud Zone Interco sud. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : GIP CARIF OREF (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13002206400013. Département : GIP CARIF OREF. Adresse postale : Site de la Cité des Métiers. Adresse postale : Site de la Cité des Métiers. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: e.chanfi@gipco976.fr. Téléphone: +33 269643846. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 281728-2025 Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations Description : Mise à jour concernant le report de la date limite des offres au 13/06/2025 à 12h00. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :ffa589e7-e7cd-442c-ada4-7d030facc9d8 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 à 11:05. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 281728-2025 du 2025-05-02

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs Activité du pouvoir adjudicateur: . Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Concession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de Mayotte. Description: Le syndicat LEMA exerce actuellement les compétences Eau Potable (EP) et Assainissement Collectif (AC) sur l'ensemble du territoire du département de Mayotte. Ces compétences sont actuellement déléguées, par 2 contrats d'affermage distincts, respectivement : - A la Société Mahoraise des Eaux (SMAE), depuis le 6 mars 2008 et jusqu'au 31 décembre 2026 pour le service public de l'EP ; - A la Société Mahoraise d'Assainissement (SMAA), depuis le 16 mars 2020 et jusqu'au 15 mars 2030 pour le service public de l'AC. La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession multiservices pour ces services publics, selon les termes du projet de contrat joint au présent règlement, portant sur le périmètre détaillé dans l'article suivant Identifiant interne: CSP-AEP-EU-25. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 65111000. 65130000. 90400000. 90410000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/23/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: CSP-AEP-EU-25. Titre: Concession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de Mayotte. Description: A partir de la prise d’effet du contrat, prévue au 1er janvier 2027, le périmètre de la concession porte sur la totalité des ouvrages des services d’eau potable et sur les ouvrages du service d’assainissement collectif du Syndicat Les Eaux de Mayotte, actuellement non inclus dans le périmètre du contrat d’affermage avec la SMAA (dits « ouvrages en DPGF ») jusqu’au 15 mars 2030, puis sur la totalité des ouvrages du service à partir du 16 mars 2030. La liste des ouvrages concernés par la présente consultation, dont les ouvrages appelés par convention « ouvrages en DPGF » est disponible en annexe 4 du projet de contrat. Il convient toutefois de noter que pour la plupart d’entre eux, ceux-ci auront été, d’ici à la prise d’effet du contrat, soit mis en conformité par LEMA dans le cadre de son programme de travaux, soit déconnectés car remplacés par les ouvrages neufs actuellement en cours de construction.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Type de marché additionnel: travaux. Classification CPV: 65111000. 65130000. 90400000. 90410000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 12. 5.1.4 Renouvellement Description: Le contrat prendra effet au 1er janvier 2027 pour une durée de 12 ans, compte tenu de l’importance des missions mises à la charge du futur concessionnaire et des investissements demandés au concessionnaire. En cas de signature ou de prise d’effet du contrat postérieures à la date du 1er janvier 2027, la durée de la concession sera réduite en conséquence afin de maintenir une fin de concession au 31 décembre 2038 23h59 inclus. Aucune modification de cette échéance ne sera admise. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Lettre de candidature précisant l’identité du candidat ou, le cas échéant, du mandataire du groupement qui précisera le nom, l’identité et le rôle de chaque membre dudit groupement et sa forme. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Une déclaration sur l’honneur attestant que : -le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 ; L. 3123-12 et L. 3123-16 à L. 3123-6-1 du CCP, notamment : infractions prévues au Code pénal, manquement aux obligations fiscales et sociales, situation de redressement sans bénéfice d’un plan de redressement ou sans justification de l’habilitation à poursuivre ses activités durant la période prévisibles d’exécution du contrat, situations de liquidation judiciaire, de faillite ou d’interdiction de gérer non-respect du code du travail (travailleurs non déclarés, discriminations, etc.),condamnation à une exclusion des contrats de la commande publique. le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts.. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : -Éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux, activités principales et accessoires, principaux établissements et filiales. -Justificatif de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K-Bis ou document d’effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les opérateurs ayant commencé leur activité depuis moins d’un an.. Type : Capacité économique et financière. Description : -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires particulier aux domaines d’activité faisant l’objet des contrats, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles et toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles, ainsi que l’aptitude à assurer la continuité du service public de l’eau potable et assainissement collectif, et garantir l’égalité des usagers. -Bilans concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet et, le cas échéant, de l’habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée d’exploitation prévisible de la concession.. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : - Les certificats et attestations de qualifications professionnelles. - Les attestations d’assurances en cours de validité pour risques professionnels. - Références pertinentes et vérifiables de moins de trois (3) ans du candidat en matière d’exploitation et de service public d’eau potable et assainissement collectif aux caractéristiques similaires à celui des services objets de la présente consultation ; - Toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles ainsi que l’aptitude à assurer la continuité du service public d’eau potable et assainissement collectif et de garantir l’égalité des usagers. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le jugement des offres sera effectué en considération des critères hiérarchisés par ordre décroissant d’importance suivants : • Critère 1 – Valeur technique ; • Critère 2 – Qualité du service rendu à l’usager ; • Critère 3 – Aspects financiers ; • Critère 4 – Aspects environnementaux Voir le règlement de la consultation. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 21/07/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le projet de contrat. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le projet de contrat. 5.1.15 Techniques Informations sur le système d’acquisition dynamique: 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026964863. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 254655-2025 Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations Description : La date de clôture de la consultation est reportée au 21 juillet 2025 à 12h00 (heure de Mayotte). Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :a01c0b6e-6a23-4a3b-ac2f-c35b315e0a50 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 02/06/2025 à 15:57. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 254655-2025 du 2025-04-18