Avis d’attribution de marché 1 Acheteur AL'MA Action Logement Technopole de Mayotte 431 rue du Château – BP 16 97660 DEMBENI – MAYOTTE 2 Procédure 2.1 Procédure Marché passé selon une procédure adaptée selon les articles R.2123-1 et suivants et l’article R.2131-12 du Code de la commande publique. 2.2 Objet Marché d’assistance administrative et technique relative à la gestion des contrats d’assurance pour le compte d’Alma Action Logement. Nature du marché : Services Nomenclature principale (cpv) : 66519310-7 : Service de Conseil en assurance. 3 Lot 3.1 Identifiant technique du lot : LOT 01 Mission d’assistance administrative et technique de gestion des contrats d’assurance pour le compte d’Al’ma Action Logement. 3.2 Informations générales Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 3.3 Critères d’attribution Critère 1 : Valeur technique – 60 % Critère 2 : Prix des prestations – 40 % 3.4 Conditions du marché public Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire du siège social du pouvoir adjudicateur Introduction des recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 14411 à 14413 du code de procédure civile. 3.5 Organisation chargée des procédures de recours Tribunal judiciaire de MAMOUDZOU (97600) Adresse électronique : accueil.tjmamoudzou@justice.fr Téléphone : 0269611115 3.6 Information complémentaires Renseignements relatifs à l'attribution du marché : Procédure initiale déclarée infructueux en date du 04 avril 2025, au motif qu'aucune candidature ni offre n'a été réceptionnée dans les délais prescrits.Page 2/2 C'est dans ce cadre que le pouvoir adjudicateur a consulté SARL RISK Partenaires OI en vue de conclure directement avec eux un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique. Sur la base des vérifications de conformité de l'offre du candidat et après réalisation d'une négociation l’accord cadre a été d'attribué à RISK Partenaires OI. 4 Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : (200 000 € totale de l’accord cadre) 4.1 Informations sur le lauréat RISK Partenaires OI Espace Tamarun – Bât. D 8, rue des Argonautes 97 434 LA SALINE DES BAINS Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/05/2025 Date de notification du marché : 06/06/2025 5 Informations relatives à l’avis Date d’envoi de l’avis : 23/06/2025

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi RÉSULTAT DE MARCHÉ Pouvoir adjudicateur Communauté de Communes de Petite Terre (976) Moidjoumoi MALIDI 97615 Pamandzi Tel : +33 269601282. Fax : . E-mail : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt Adresse internet : Objet du marché Accord-cadre à bons de commande relatif à la prestation de services d'agence de voyage pour les élus et agents de la Communauté de communes de Petite-Terre Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée - ouverte Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'une année. Il est renouvelable trois fois un an. Modalités d'attribution appliquées : L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Critères de sélection retenus : Critère 1:Prix des prestations 60 % Critère 2:Valeur technique 40 % sous-critère 2.1: Modalités de demande de devis 10 % sous-critère 2.2: Délais de traitement de la demande 10% sous-critère 2.3: L'équipe affectée à la réalisation de la mission 10 % sous-critère 2.4: Dispositifs mis en place en cas de retard ou d'annulation de vol 10 % Date de clôture : Vendredi 10 janvier 2025 - 12:00 Informations sur l'attribution du marché Marché attribué à un titulaire / organisme unique. Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Miqat voyages , 1 Immeuble Madouka Rue du stade Cavani , 97600 , MAMOUDZOU , FRANCE. Courrier électronique : miqat.gr2016@icloud.com. Informations sur le montant du marché Montant (H.T.) : indéfini Informations sur la sous-traitance Pas de sous-traitance. Date d'attribution du marché : 02 mai 2025 Date d'envoi du présent avis 23 juin 2025

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE NATURE DU MARCHÉ : Prestation de service POUVOIR ADJUDICATEUR Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Nom de l'organisme : Mairie de Kani-Kéli Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr OBJET DE MARCHE : Prestation de nettoyage des écoles Élémentaire, Primaires et Maternelle - Kani-Kéli Lieu d'exécution : Ecole de la commune de Kani-Kéli CRITÈRES D'ATTRIBUTION L’offre économiquement la plus avantageuse 60% Les moyens humains et matériels 40% PROCÉDURES Type de procédure : Appel d’offre adapté ouvert Conditions de délai Date limite de réception des offres dimanche 20 juillet 2024 à 12h00 Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-securises.fr), le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Mamoudzou Adresse Internet (URL) : http://mayotte.tribunal-administratif.fr

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des voiries communautaires. Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagent des espaces publics de voirie: Rue dispensaire et Rue du SIRF. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 79311000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des voiries communautaires. Description: Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics communautaires: Rue du dispensaire et Rue du SIRF. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 79311000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Communauté des communes de Petite Terre. Ville: Pamandzi. Code Postal: 97615. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 15. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 02/07/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 160 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée La commande électronique sera utilisée. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20005053200015. Adresse postale : rue PPF. Adresse postale : rue PPF. Ville : Pamandzi. Code postal : 97615. Pays : France. Adresse électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt. Téléphone: +33 269601282. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012. Ville : PAMANDZI. Code postal : 97615. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 333302696. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 330862-2025 Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations Description : La date limite de remise des offres initialement prévue le 25 juin à 12h00 est reportée au 2 juillet à 12h00. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :0538dcf8-6142-4ad0-84aa-9203a606274e Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 à 10:03. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 330862-2025 du 2025-05-22

CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 97650 BANDRABOUA AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Santé. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Plan de Prévention et d’Acculturation au Risques Naturels de la CAGNM. Description: Mise en place d'un Plan de Prévention et d'Acculturation au Risques Naturels de la CAGNM. Lot 1 État des lieux et diagnostic du territoire face à la culture du risque Lot 2 Elaboration de la stratégie et plan de communication Lot 3 Conception et réalisation d'exercices de mise à l'abri Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71241000. 90711100. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE. Ville: BANBRABOUA. Code postal: 97650. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 3. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: État des lieux et diagnostic du territoire face à la culture du risque. Description: Phase 1 Diagnostic et enquêtes Phase 2 Analyse des résultats et segmentation. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71241000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE. Ville: BANDRABOUA. Code Postal: 97650. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 18. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Voir le Règlement de la consultation.. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le RC. Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/07/2025 à 23:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 21/07/2025 à 10:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: Elaboration d’une stratégie de communication. Description: Phase 1 Elaboration d’une stratégie de communication Phase 2 Création et fourniture des outils de communication adaptés Phase 3 Inclusion d’une mascotte Phase 4 Création et fourniture des outils pour constituer un kit d’urgence Phase 5 Création et fourniture de spots vidéo Phase 6 Création et fourniture de supports physiques. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71241000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE. Ville: BANDRABOUA. Code Postal: 97650. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 18. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Voir le Règlement de la consultation.. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le RC. Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/07/2025 à 23:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 21/07/2025 à 10:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0003 Titre: Conception et réalisation d’exercices de mise à l’abr. Description: Phase 1 Planification des exercices de mise à l’abri Phase 2 Organisation et coordination des exercices Phase 3 Evaluation post exercice. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71241000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE. Ville: BANDRABOUA. Code Postal: 97650. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 18. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Voir le Règlement de la consultation.. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le RC. Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/07/2025 à 23:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 21/07/2025 à 10:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006046500016. Adresse postale : IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE. Adresse postale : IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE. Ville : BANDRABOUA. Code postal : 97650. Pays : FRANCE. Adresse électronique: ben-bacar.bacar@cagnm.fr. Téléphone: +33 639091781. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. (rue de l'internat). Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Télécopieur: +33 026961186. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :6abfd8e1-4e51-4c19-9063-7ba1e367e681 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 à 17:32. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur Communauté de Communes de Petite Terre (976) Moidjoumoi MALIDI 97615 Pamandzi Tel : +33 269601282. Fax : . E-mail : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt Objet du marché : Marché de service relatif à l'évaluation de la Cité éducative de Petite-Terre Type de marché : Services Type de procédure : Procédure adaptée - ouverte Date limite de réception des candidatures : Vendredi 11 juillet 2025 - 12:00 Heure du Pouvoir adjudicateur Date d'envoi du présent avis : 20 juin 2025

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES MAIRIE DE SADA M. Houssamoudine ABDALLAH - MAIRE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE BP 107 97640 SADA Tél : 06 39 21 34 74 SIRET 20000887800015 Référence acheteur : 2025/DAUF/09 L'avis implique un marché public Objet : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MEDIATHEQUE Procédure : Concours restreint Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Dépot dématérialisé : Activé Remise des candidatures : 28/07/25 à 11h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, (soit le 28/07/25 à 10h00 heure de Paris au plus tard) Envoi à la publication le : 19/06/2025 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

MARCHE DE CONCEPTION REALISATION (Procédure restreinte) 1 – Identification du maitre d’ouvrage Société Immobilière de Mayotte Type du pouvoir adjudicateur : SAEM 2 – Objet de la consultation et lieu d’exécution Le présent marché de travaux a pour objet en conception-réalisation, un programme de 101 logements locatifs mixtes composés de 42 logements LLS, de 39 logements LLI, 20 logements LLL, 2 200 m² de locaux d’activités (commerces), opération « QUARTZ & CEDRE ». Le projet se situe dans le lotissement CAROBOLE, 97690 Koungou. Cette opération devra obtenir la certification NF HABITAT HQE + Label GIEP. Le montant de l’enveloppe budgétaire consacré au projet est de 24 781 102 € TTC. Rappel : La consultation se déroule en deux phases : 1ère phase : choix des groupements appelés à remettre une offre. 2ème phase : remise des offres des groupements. Le dossier de consultation sera remis aux candidats admis à remettre une offre lors de la deuxième phase de l’appel d’offres restreint. Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation en phase offre recevra une prime d'un montant de 35 000 € Code NUTS / FRY50 3 – Mode de dévolution et forme juridique Compte tenu des caractéristiques de la procédure et de l’objet du marché, le mode de dévolution retenu est le marché unique. Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement conjoint, le mandataire du groupement étant financièrement solidaire de l’ensemble des cotraitants, comprenant au minimum : Une équipe « conception » constituée de : Un concepteur ou un groupement de concepteurs agissant en qualité d’entreprises groupées conjointes. L'équipe "conception" devra disposer nécessairement de la qualité d'architecte pour l'établissement du projet architectural, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. Une équipe « réalisation » constituée de : Une entreprise agissant en qualité d’entreprise générale ou un groupement d’entreprises agissant en qualité d’entreprises groupées conjointes (qualifiées et assurées pour réaliser des travaux tous corps d'état). Le mandataire du groupement est obligatoirement l’entrepreneur. Le groupement de conception-réalisation devra justifier au minimum des compétences suivantes : Conduite de projet ; Architecture ; Paysage et aménagement urbain ; Ingénierie structure ; Ingénierie génie climatique et optimisation énergétique ; Ingénierie VRD ; Ingénierie fluide ; Travaux tous corps d'état ; Économie du bâtiment. Le groupement pourra être complété de toutes autres compétences jugées nécessaires par le mandataire du groupement pour la bonne exécution des prestations demandées. Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : Non 4 – Durée du marché – reconduction – délai d’exécution Durée du marché et les délais d’exécution : les prestations d’études et de travaux doivent se dérouler sur une durée de 22 mois. A titre indicatif, les prestations d’études commenceraient au mois de : Octobre 2025 Pour des considérations de financement : Dépôt PC en novembre 2025 A titre indicatif, les prestations de travaux commenceraient au mois de : mars 2026 Le marché ne sera pas reconduit. 5 – Procédure de passation La présente consultation vise la passation d’un marché de conception-réalisation tel que défini aux articles L. 2171-2 et R. 2171-1 du Code de la commande publique, selon la procédure avec négociation, en application et organisée conformément aux articles R. 2161-12 à R. 2161-23 et R. 2171-1 à R. 2171-22 du Code de la commande publique. Marché public passé selon une procédure adaptée (article L.2123-1 du Code de la commande publique) La procédure mise en œuvre est une procédure restreinte avec négociation. Après analyse des compétences, références et moyens des candidats sur la base des critères de sélection des candidatures définis dans l'avis et classement des candidatures, le pouvoir adjudicateur retiendra 5 candidats minimum qui seront admis à remettre une offre dans les conditions définies ci-dessous. Sur la base des offres remises, le pouvoir adjudicateur décidera d’engager avec les candidats sélectionnés pour la phase négociation à l’issue des entretiens. Le pouvoir adjudicateur décidera s'il admet ou non à la négociation les candidats ayant remis des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur aura admis à la négociation les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, il devra, à l'issue des négociations, rejeter, sans les classer, les offres qui demeureraient inappropriées, irrégulières ou inacceptables. À l’issue de ces négociations, il retiendra l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l’avis et/ou dans le présent règlement de la consultation. 6 – Conditions de participation / présentation des candidatures et des offres Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français. 6.1 – Rappel des éléments nécessaires à la sélection des candidatures Voir règlement de consultation. 6.2 – Eléments nécessaires au choix de l’offre Les candidats admis à remettre une offre, auront à produire, les pièces qui seront définies dans le règlement de consultation. 7 – Critères de sélection des candidatures et des offres 1ère phase : Critères de sélection des candidatures Les candidatures seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessous : Compétences : respect des domaines de compétences demandées dans la composition du groupement et de la méthodologie d'organisation au sein du groupement vis-à-vis des qualifications demandées : 25% Moyens techniques et humains déployés pour tenir les engagements au niveau des études et de le réalisation des travaux, en intégrant l’encadrement et la coordination des travaux: 30% Références professionnelles : 25% Capacité financière : adéquation des chiffres d’affaires à l’importance du projet : 20% Les candidatures ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises. 2ème phase : Critères de jugement des offres Le pouvoir adjudicateur choisira l’offre économiquement, techniquement et qualitativement la plus avantageuse à l’issue d’un classement, selon les critères suivants pondérés : Critères Pondération A - Pertinence de l’organisation proposée 20% B - Qualité fonctionnelle, architecturale et environnementale 20% C - Valeur technique et objectifs de performances 25% D – Valeur économique de l’offre de conception / réalisation 35% TOTAL 100% 8 – Retrait des dossiers de consultation et obtention de renseignements d’ordre technique et administratif 8.1 – Conditions de retrait des dossiers Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet : www.marches-securises.fr . 9 – Conditions de remise des candidatures Les candidatures seront envoyées sous la forme dématérialisée sur la plateforme www.marches-securises.fr sauf les éléments ne pouvant pas être envoyés sous la forme dématérialisée. 10 – Date limite de réception des candidatures : lundi 21 juillet à 12h00 11 – Date d'envoi à la publication : 19 juin 2025 12 – Procédure de recours 12.1 – Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou 12.2 – Introduction des recours Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

EPFAM - Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976) Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni 976000 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 82995000500027 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Cellule marché EPFAM Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel Capacité économique et financière : - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans Capacités techniques et professionnelles : - Mention des références travaux sur une période de 3 ans - Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 07 juillet 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Etudes pré-opérationnelles et Plan-guide pour l’aménagement durable et résilient d’un quartier mixte dans le village deTsimkoura, à Mayotte Classification CPV : 79311000 Type de marché : Services Description succinte du marché : Tranche ferme - Étude de conception et de contexte - Communication et concertation autour du projet Tranche conditionnelle - Élaboration du dossier d'enquête préalable à la DUP Lieu principal d'exécution : Mayotte Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis 19 juin 2025

Centre Hospitalier de Mayotte AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Affaire n° 09-C2/BIOM/2025 Fourniture, installation et mise en service des équipements d’Hospitalisation A Domicile (HAD) ainsi que les prestations associées Avis BOAMP N° 25-67254 envoyé le16/06/2025 SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Mayotte Direction des Achats de la Logistique et Travaux Département Commande Publique B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 - Fax. 02 69 61 79 65 97 600 Mamoudzou Représenté par M Jean-Mathieu DEFOUR – Directeur Générale SECTION II : OBJET DU MARCHÉ 2.1 Objet du marché : Le présent marché concerne la Fourniture, installation et mise en service des équipements d’Hospitalisation A Domicile (HAD) ainsi que les prestations associées. 2.2 Classification nomenclature : 85000000-9 : Service de santé et services sociaux 2.3 Division en lots : Oui Le marché est réparti en 7 lots définis comme suite : Lot n° 1 : MOBILIER ET ACCESOIRES DE MAINTIEN A DOMICILE Lot n° 2 : MATERIEL, ACCESOIRES ET CONSOMMABLES DE RESPIRATION Lot n° 3 : MATERIEL, ACCESOIRES ET CONSOMMABLES DE PERFUSION ET DE NUTRITION Lot n° 4 : MATERIEL, ACCESOIRES ET CONSOMMABLES D’UROLOGIE DIGESTIF Lot n°5 : MATERIELET, ACCESSOIRES ET CONSOMMABLES DE TRAITEMENT PLAIE PAR PRESSION NEGATIVE Lot n° 6 : MATERIEL, ACCESOIRES ET CONSOMMABLES DE BIOLOGIE Lot n° 7 : PETIT MATERIEL DIVERS ET DE SURVEILLANCE SECTION III : DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/10/2025. L’accord-cadre est reconduit tacitement trois fois la durée initiale. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. SECTION IV PROCÉDURE 4.1 Type de procédure et forme du marché : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret relatif au CCP. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre multi-attributaires à bon de commande sans minimum mais avec des maximumsen valeur, passé en application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de laCommande Publique. Les montants maximums par lot sont définis au point 1.5 du présent CCP. Les montants maxi s’entendent sur la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises. 4.2 Critères d'attribution :Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC) 4.3 Date limite de réception des offres : 21/07/2025 à 12h00 (heure locale). 4.4 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com 5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation. 5.3 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/ 5.4 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de MAYOTTE Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) 97600 Mamoudzou (: 02 69 61 18 56 - 6: 02 69 61 18 62 Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Introduction des recours - Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE, - Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, - Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, - Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Date d'envoi du présent avis : 17/06/25

ÉTABLISSEMENT GIP CARIF OREF (976) Site de la Cité des Métiers 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : GIP CARIF OREF (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Éducation Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: REPERAGE, EVALUATION ET FORMATION CERTIFIANTE CLEA /CLEA NUMERIQUE 2025. Description: L'objet du présent marché est la sélection d'un ou plusieurs prestataires pour la mise en oeuvre des actions de formation permettant aux candidats de préparer le passage de la certification Cléa et Cléa numérique. Il s'agit d'axer la formation sur le développement des compétences liées aux 7 domaines de compétences de base (S3CP) Cléa classique et aux 4 domaines de compétences Cléa numérique. L'objectif de la formation étant l 'acquisition de compétences et la validation de la certification Cléa classique ou Cléa numérique. La prestation comprends les étapes de repérage , évaluation et formation Identifiant interne: 2025_4_CLEA_GIPCO. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 80500000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code postal: 97600. Code NUTS: FRY50. Pays: France. Informations complémentaires de la procédure : LIMITATION D’ATTRIBUTION DES LOTS : Un Titulaire ne peut être attributaire de plus de 3 lots sur l’action Cléa Classique et 3 lots sur l’action Cléa numérique.. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires de la procédure: LIMITATION D’ATTRIBUTION DES LOTS : Un Titulaire ne peut être attributaire de plus de 3 lots sur l’action Cléa Classique et 3 lots sur l’action Cléa numérique.. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 6. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Formation certification CLEA (S3CP). Description: 12 personnes, 7200 hr _ Zone Mamoudzou 1 (Mtsapéré, Passamainty et Tsoundzou). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 7200 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 13/06/2025 à 13:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: Formation certification CLEA (S3CP). Description: 12 personnes, 7200 hr _ Zone Mamoudzou 2 (Kawéni, Majicavo). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 7200 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0003 Titre: Formation certification CLEA (S3CP). Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone Dembeni. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, estapplicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditionsde travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0004 Titre: Formation certification CLEA (S3CP). Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone CCPT - Petite-terre. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0005 Titre: Formation certification CLEA (S3CP). Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone Nord 1 (Mtsamboro, Acoua, Mtsangamouji). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0006 Titre: Formation certification CLEA (S3CP). Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone Nord 2 (Bandraboua, Dzoumogné). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0007 Titre: Formation certification CLEA (S3CP). Description: 10 personnes, 6000 hr _ Grand centre Zone 3CO. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0008 Titre: Formation certification CLEA (S3CP). Description: 10 personnes, 6000 hr _ Grand sud Zone Interco sud. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu oùla prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, estapplicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0009 Titre: Formation (S3CP) certification CLEA numérique. Description: 12 personnes, 7200 hr _ Zone Mamoudzou 1 (Mtsapéré, Passamainty et Tsoundzou). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 7200 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0010 Titre: Formation (S3CP) certification CLEA numérique. Description: 12 personnes, 7200 hr _ Zone Mamoudzou 2 (Kawéni, Majicavo ). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 7200 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0011 Titre: Formation (S3CP) certification CLEA numérique. Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone Dembeni. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalitéou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu oùla prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, estapplicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0012 Titre: Formation (S3CP) certification CLEA numérique. Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone CCPT - Petite-terre. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0013 Titre: Formation (S3CP) certification CLEA numérique. Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone Zone Nord 1 (Mtsamboro, Acoua, Mtsangamouji). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu oùla prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, estapplicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0014 Titre: Formation (S3CP) certification CLEA numérique. Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone Nord 2 (Bandraboua, Dzoumogné). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0015 Titre: Formation (S3CP) certification CLEA numérique. Description: 10 personnes, 6000 hr _ Grand centre Zone 3CO. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0016 Titre: Formation (S3CP) certification CLEA numérique. Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone Grand sud Zone Interco sud. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : GIP CARIF OREF (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13002206400013. Département : GIP CARIF OREF. Adresse postale : Site de la Cité des Métiers. Adresse postale : Site de la Cité des Métiers. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: e.chanfi@gipco976.fr. Téléphone: +33 269643846. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 281728-2025 Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations Description : Mise à jour concernant le report de la date limite des offres au 13/06/2025 à 12h00. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :ffa589e7-e7cd-442c-ada4-7d030facc9d8 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 à 11:05. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 281728-2025 du 2025-05-02

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs Activité du pouvoir adjudicateur: . Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Concession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de Mayotte. Description: Le syndicat LEMA exerce actuellement les compétences Eau Potable (EP) et Assainissement Collectif (AC) sur l'ensemble du territoire du département de Mayotte. Ces compétences sont actuellement déléguées, par 2 contrats d'affermage distincts, respectivement : - A la Société Mahoraise des Eaux (SMAE), depuis le 6 mars 2008 et jusqu'au 31 décembre 2026 pour le service public de l'EP ; - A la Société Mahoraise d'Assainissement (SMAA), depuis le 16 mars 2020 et jusqu'au 15 mars 2030 pour le service public de l'AC. La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession multiservices pour ces services publics, selon les termes du projet de contrat joint au présent règlement, portant sur le périmètre détaillé dans l'article suivant Identifiant interne: CSP-AEP-EU-25. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 65111000. 65130000. 90400000. 90410000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/23/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: CSP-AEP-EU-25. Titre: Concession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de Mayotte. Description: A partir de la prise d’effet du contrat, prévue au 1er janvier 2027, le périmètre de la concession porte sur la totalité des ouvrages des services d’eau potable et sur les ouvrages du service d’assainissement collectif du Syndicat Les Eaux de Mayotte, actuellement non inclus dans le périmètre du contrat d’affermage avec la SMAA (dits « ouvrages en DPGF ») jusqu’au 15 mars 2030, puis sur la totalité des ouvrages du service à partir du 16 mars 2030. La liste des ouvrages concernés par la présente consultation, dont les ouvrages appelés par convention « ouvrages en DPGF » est disponible en annexe 4 du projet de contrat. Il convient toutefois de noter que pour la plupart d’entre eux, ceux-ci auront été, d’ici à la prise d’effet du contrat, soit mis en conformité par LEMA dans le cadre de son programme de travaux, soit déconnectés car remplacés par les ouvrages neufs actuellement en cours de construction.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Type de marché additionnel: travaux. Classification CPV: 65111000. 65130000. 90400000. 90410000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 12. 5.1.4 Renouvellement Description: Le contrat prendra effet au 1er janvier 2027 pour une durée de 12 ans, compte tenu de l’importance des missions mises à la charge du futur concessionnaire et des investissements demandés au concessionnaire. En cas de signature ou de prise d’effet du contrat postérieures à la date du 1er janvier 2027, la durée de la concession sera réduite en conséquence afin de maintenir une fin de concession au 31 décembre 2038 23h59 inclus. Aucune modification de cette échéance ne sera admise. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Lettre de candidature précisant l’identité du candidat ou, le cas échéant, du mandataire du groupement qui précisera le nom, l’identité et le rôle de chaque membre dudit groupement et sa forme. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Une déclaration sur l’honneur attestant que : -le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 ; L. 3123-12 et L. 3123-16 à L. 3123-6-1 du CCP, notamment : infractions prévues au Code pénal, manquement aux obligations fiscales et sociales, situation de redressement sans bénéfice d’un plan de redressement ou sans justification de l’habilitation à poursuivre ses activités durant la période prévisibles d’exécution du contrat, situations de liquidation judiciaire, de faillite ou d’interdiction de gérer non-respect du code du travail (travailleurs non déclarés, discriminations, etc.),condamnation à une exclusion des contrats de la commande publique. le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts.. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : -Éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux, activités principales et accessoires, principaux établissements et filiales. -Justificatif de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K-Bis ou document d’effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les opérateurs ayant commencé leur activité depuis moins d’un an.. Type : Capacité économique et financière. Description : -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires particulier aux domaines d’activité faisant l’objet des contrats, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles et toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles, ainsi que l’aptitude à assurer la continuité du service public de l’eau potable et assainissement collectif, et garantir l’égalité des usagers. -Bilans concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet et, le cas échéant, de l’habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée d’exploitation prévisible de la concession.. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : - Les certificats et attestations de qualifications professionnelles. - Les attestations d’assurances en cours de validité pour risques professionnels. - Références pertinentes et vérifiables de moins de trois (3) ans du candidat en matière d’exploitation et de service public d’eau potable et assainissement collectif aux caractéristiques similaires à celui des services objets de la présente consultation ; - Toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles ainsi que l’aptitude à assurer la continuité du service public d’eau potable et assainissement collectif et de garantir l’égalité des usagers. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le jugement des offres sera effectué en considération des critères hiérarchisés par ordre décroissant d’importance suivants : • Critère 1 – Valeur technique ; • Critère 2 – Qualité du service rendu à l’usager ; • Critère 3 – Aspects financiers ; • Critère 4 – Aspects environnementaux Voir le règlement de la consultation. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 21/07/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le projet de contrat. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le projet de contrat. 5.1.15 Techniques Informations sur le système d’acquisition dynamique: 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026964863. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 254655-2025 Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations Description : La date de clôture de la consultation est reportée au 21 juillet 2025 à 12h00 (heure de Mayotte). Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :a01c0b6e-6a23-4a3b-ac2f-c35b315e0a50 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 02/06/2025 à 15:57. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 254655-2025 du 2025-04-18

EPFAM - Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976) Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni 976000 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 82995000500027 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Etudes pré-opérationnelle et Plan guide pour l’aménagement du secteur Jiva à Mtsamboro Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Capacité économique et financière : - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans - Mention des références travaux sur une période de 3 ans Capacités techniques et professionnelles : - Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même - Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du marché Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 07 juillet 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Etudes pré-opérationnelle et Plan guide Pour l’aménagement du secteur de Jiva à Mtsamboro Classification CPV : 79311000 Type de marché : Services Description succinte du marché : Tranche ferme: - Étude de conception et de contexte - Communication et concertation autour du projet Tranche conditionnelle: - Élaboration du dossier d'enquête préalable à la DUP Lieu principal d'exécution : Mayotte Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis 12 juin 2025

GIP CARIF OREF (976) Site de la Cité des Métiers 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : GIP CARIF OREF (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Éducation Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: REPERAGE, EVALUATION ET FORMATION CERTIFIANTE CLEA /CLEA NUMERIQUE 2025. Description: L'objet du présent marché est la sélection d'un ou plusieurs prestataires pour la mise en oeuvre des actions de formation permettant aux candidats de préparer le passage de la certification Cléa et Cléa numérique. Il s'agit d'axer la formation sur le développement des compétences liées aux 7 domaines de compétences de base (S3CP) Cléa classique et aux 4 domaines de compétences Cléa numérique. L'objectif de la formation étant l 'acquisition de compétences et la validation de la certification Cléa classique ou Cléa numérique. La prestation comprends les étapes de repérage , évaluation et formation Identifiant interne: 2025_4_CLEA_GIPCO. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 80500000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code postal: 97600. Code NUTS: FRY50. Pays: France. Informations complémentaires de la procédure : LIMITATION D’ATTRIBUTION DES LOTS : Un Titulaire ne peut être attributaire de plus de 3 lots sur l’action Cléa Classique et 3 lots sur l’action Cléa numérique.. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires de la procédure: LIMITATION D’ATTRIBUTION DES LOTS : Un Titulaire ne peut être attributaire de plus de 3 lots sur l’action Cléa Classique et 3 lots sur l’action Cléa numérique.. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 6. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Formation certification CLEA (S3CP). Description: 12 personnes, 7200 hr _ Zone Mamoudzou 1 (Mtsapéré, Passamainty et Tsoundzou). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 7200 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 02/06/2025 à 08:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: Formation certification CLEA (S3CP). Description: 12 personnes, 7200 hr _ Zone Mamoudzou 2 (Kawéni, Majicavo). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 7200 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 02/06/2025 à 08:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF(976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0003 Titre: Formation certification CLEA (S3CP). Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone Dembeni. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 02/06/2025 à 08:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0004 Titre: Formation certification CLEA (S3CP). Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone CCPT - Petite-terre. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 02/06/2025 à 08:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0005 Titre: Formation certification CLEA (S3CP). Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone Nord 1 (Mtsamboro, Acoua, Mtsangamouji). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 02/06/2025 à 08:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0006 Titre: Formation certification CLEA (S3CP). Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone Nord 2 (Bandraboua, Dzoumogné). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 02/06/2025 à 08:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0007 Titre: Formation certification CLEA (S3CP). Description: 10 personnes, 6000 hr _ Grand centre Zone 3CO. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 02/06/2025 à 08:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0008 Titre: Formation certification CLEA (S3CP). Description: 10 personnes, 6000 hr _ Grand sud Zone Interco sud. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 02/06/2025 à 08:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0009 Titre: Formation (S3CP) certification CLEA numérique. Description: 12 personnes, 7200 hr _ Zone Mamoudzou 1 (Mtsapéré, Passamainty et Tsoundzou). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 7200 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 02/06/2025 à 08:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0010 Titre: Formation (S3CP) certification CLEA numérique. Description: 12 personnes, 7200 hr _ Zone Mamoudzou 2 (Kawéni, Majicavo ). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 7200 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 02/06/2025 à 08:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0011 Titre: Formation (S3CP) certification CLEA numérique. Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone Dembeni. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 02/06/2025 à 08:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0012 Titre: Formation (S3CP) certification CLEA numérique. Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone CCPT - Petite-terre. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 02/06/2025 à 08:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0013 Titre: Formation (S3CP) certification CLEA numérique. Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone Zone Nord 1 (Mtsamboro, Acoua, Mtsangamouji). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 02/06/2025 à 08:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0014 Titre: Formation (S3CP) certification CLEA numérique. Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone Nord 2 (Bandraboua, Dzoumogné). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 02/06/2025 à 08:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0015 Titre: Formation (S3CP) certification CLEA numérique. Description: 10 personnes, 6000 hr _ Grand centre Zone 3CO. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 02/06/2025 à 08:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0016 Titre: Formation (S3CP) certification CLEA numérique. Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone Grand sud Zone Interco sud. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 02/06/2025 à 08:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : GIP CARIF OREF (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13002206400013. Département : GIP CARIF OREF. Adresse postale : Site de la Cité des Métiers. Adresse postale : Site de la Cité des Métiers. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: e.chanfi@gipco976.fr. Téléphone: +33 269643846. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 281728-2025 Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations Description : Précision technique sur la pondération des sous critères. Critère n° 1 - « Valeur technique » analysé sur la base des sous-critères suivants : 80% Sous-critère 1. Contexte local et expertise 1.1 Diagnostic et expérience du candidat (5%) 5 % Sous-critère 2. Repérage des publics 2.1 Partenaires mobilisés (2%) 2.2 Outils et méthodes utilisés (3%) 5 % Sous-critère 3. Individualisation et fluidité des parcours 3.1 Méthode de positionnement et d’évaluations (3%) 3.2 Organisation du parcours et individualisation de la prise en charge des publics les plus fragiles de la formation (4%) 3.3 Qualité de l'organisation calendaire et de programmation de la formation (3%) 10 % Sous-critère 4. Appui des stagiaires 4.1 Cohésion de groupe, suivi, encadrement de la phase formation et projet professionnel (5%) 4.2 Lutter contre le décrochage, susciter de l’engagement et maintenir la motivation (5%) 10 % Sous-critère 5. Mobilisation de réseaux favorisant l’insertion 5.1 Capacité à mobilisation des réseaux au service de l’insertion (5%) 5.2 Déploiement de la certification cléa (5%) 10% Sous-critère 6. Moyens et ressources mobilisés pour la mise en œuvre du marché public 6.1 Ressources mobilisées : humains et matériels (7%) 6.2 Lieux additionnels proposés pour l’apprentissage théorique, les sorties pédagogiques, les ateliers pédagogiques ainsi que le module technologie de l’information et de la communication (4%) 6.3 Outils de communication interne et externe (3%) 14% Sous-critère 7. Formations Proposées 7.1 Synopsis (13%) 7.2 Qualité des moyens mis à disposition par formation (espaces techniques, avantages et autres) (4%) 7.3 Méthodes pédagogiques, interactivité et capacité à intégrer les compétences comportementales dans la formation (9%) 26% Critère n° 2 - « Valeur financière » analysé sur la base du BPU 20% Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :4f0ce272-bae6-4a37-8049-ec4f2733869a Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 04/06/2025 à 11:10. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 281728-2025 du 2025-05-02

Centre Hospitalier de Mayotte AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Affaire N° 031/TRAV/2025 Vérification annuelle des extincteurs RIA, poteaux incendie et colonnes sèches du CHM Avis n° 25-62003 publié au BOAMP le 03/06/2025 SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Mayotte Direction des Achats et de la Logistique - Département Commande Publique B. P. 04, Tél. 02 69 64 80 34 - Fax. 02 69 61 79 65 97 600 Mamoudzou Représenté par Monsieur DEFOUR Jean-Mathieu – Directeur CHM SECTION II : OBJET DU MARCHÉ 2.1 Objet du marché : La présente consultation concerne : Prestations de Vérification annuelle des extincteurs, Robinets incendie armés, poteaux incendie, colonnes sèches de son site principal à Mamoudzou et de certains sites distants des secteurs hospitaliers Mayotte. 2.2 Classification nomenclature : La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 50413200-5 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie. 75251100-1 Services de lutte contre l'incendie. 75251110-4 Services de prévention des incendies. 35111300-8 appareils extincteur 2.3 Division en lots : Non SECTION III : DELAI D’EXECUTION Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce marché pourra éventuellement être reconduit 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois à compter de sa date d’anniversaire. La durée maximale totale du marché n’excèdera pas 48 mois. SECTION IV PROCÉDURE 4.1 Type de procédure : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. 4.2 Critères d'attribution : Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l’article R 2152-6 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC) 4.3 Date limite de réception des offres : Le 30/06/2025 à 15 heures (heure locale). 4.5 Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 4.6 Visite site : Oui Les conditions de visites sont les suivantes :Les candidats doivent prendre un rendez-vous, pour une visite obligatoire des sites auprès de la personne référente suivante : Coordonnées de personne à contacter : Contact Adresses envoie demandes M. Stéphane LOPEZ Responsable service sécurité Tél : 06 39 09 61 95 Mail : s.lopez@chmayotte.fr SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : https://www.achatpublic.com 5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation. 5.3-Les candidats DOIVENT adresser leurs demandes pour les renseignements d’ordre administratifs ou techniques par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com 5.4 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou Tél : 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62 Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU Date d'envoi du présent avis : 04/06/25

Centre Hospitalier de Mayotte AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Affaire n° 16/INFO/2025 PRESTATIONS DE LOCATION SANS OPTION D'ACHAT DE MATERIEL BUREAUTIQUE « Fourniture, Installation, Mise en service et Maintenance des photocopieurs numériques & des imprimantes au CHM » Avis BOAMP N°25-57240 envoyé le 22/05/2025 SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Mayotte Direction des Achats de la Logistique et Travaux Département Commande Publique B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 - Fax. 02 69 61 79 65 97 600 Mamoudzou Représenté par M Jean-Mathieu DEFOUR – Directeur Générale SECTION II : OBJET DU MARCHÉ 2.1 Objet du marché : Le présent marché concerne la location, Installation, Mise en service et Entretien/Maintenance des photocopieurs numériques & imprimates A4/A3 au Centre Hospitalier de Mayotte. 2.2 Classification nomenclature : Code CPV 30121100-4 : photocopieurs Code CPV 30125000-1 : pièces et accessoires photocopieurs Code CPV 50314000-9 : services d'entretien et de réparation de photocopieurs 2.3 Division en lots : Non 2.4 Variante : oui SECTION III : DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une période ferme de 5 ans à compter de la date de début des prestations prévue le 01/09/2025. Le marché n’est pas reconductible. SECTION IV PROCÉDURE 4.1 Type de procédure et forme du marché : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l’article L.2124-1 de l’ordonnance et des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret relatif au CCP. Il s’agit d’accord-cadre est mono-attributaire, mono-attributaire à bon de commande sans minimum mais avec un maximum en valeur, passé en application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum prévisionnel de l’accord-cadre est indiqué dans le dossier de consultation des entreprises. 4.2 Critères d'attribution : Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC) 4.3 Date limite de réception des offres : 25/06/2025 à 15h00 (heure locale). 4.4 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com 5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation. 5.3 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/ 5.4 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de MAYOTTE Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) 97600 Mamoudzou (: 02 69 61 18 56 - 6: 02 69 61 18 62 Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Introduction des recours - Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE, - Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, - Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, - Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Date d'envoi du présent avis : 23/05/25

Mairie de Bandraboua Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération RHI Majimbini/Maévatana à Dzoumogné Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Bandraboua Type de Numéro national d'identification : SIRET N° National d'identification : 20000872000019 Code Postal : 97650 Ville : Bandraboua Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1096583 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Contact : Hachime Soibirdine email : hachimesoibir1@gmail.com Tél : +262 0262625418 Section 3 : Procedure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Condition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation Technique d'achat : Sans objet Date et heure limites de réception des plis : 23 Juin 2025 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération RHI Majimbini/Maévatana à Dzoumogné CPV - Objet principal : 39200000. Type de marché : Services Description succincte du marché : Etudes de maitrises d'oeuvre dans le cadre du réaménagement du quartier dit "Majimbini ou Maévantana" Il s'agit de la résorption de l'insalubrité et le dégagement de nouveaux ilots pour la construction futur de logement pour la population. Lieu principal d'exécution du marché : Quartier Majimbini ou Maévantana dans le village de Dzoumogné La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Mots descripteurs : Etude, Ingénierie. Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis : 22 Mai 2025

Mairie de Bandraboua Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération RHI Front de mer et Gnambo titi à Bouyouni Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Bandraboua Type de Numéro national d'identification : SIRET N° National d'identification : 20000872000019 Code Postal : 97650 Ville : Bandraboua Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1096632 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Contact : Hachime Soibirdine email : hachimesoibir1@gmail.com Tél : +262 262625418 Section 3 : Procedure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Condition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation Technique d'achat : Sans objet Date et heure limites de réception des plis : 23 Juin 2025 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération RHI Front de mer et Gnambo titi à Bouyouni CPV - Objet principal : 39200000. Type de marché : Services Description succincte du marché : Etudes de maitrises d'oeuvre dans le cadre du réaménagement des quartiers Front de mer et Gnambo titi dans le village de Bouyouni Il s'agit de la résorption de l'insalubrité et le dégagement de nouveaux ilots pour la construction futur de logement pour la population. Lieu principal d'exécution du marché : Quartier Front de mer et Gnambo titi à Bouyouni La consultation comporte des tranches : Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Mots descripteurs : Etude, Ingénierie. Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis : 23 Mai 2025

Centre Hospitalier de Mayotte AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Affaire N° 026/TRAV/2025 Prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité du Centre Hospitalier de Mayotte Avis n°25-57165 envoyé au BOAMP le 21/05/2025 SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Mayotte Direction des Achats et de la Logistique - Département Commande Publique B. P. 04, Tél. 02 69 64 80 34 - Fax. 02 69 61 79 65 97 600 Mamoudzou Représenté par Monsieur DEFOUR Jean-Mathieu – Directeur CHM SECTION II : OBJET DU MARCHÉ 2.1 Objet du marché : Prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité du Centre Hospitalier de Mayotte 2.2 Classification nomenclature : 79713000-5 Services de gardiennage 2.3 Division en lots : oui Les prestations sont réparties en 2 lots suivants : Lot n° 1 : Prestations de gardiennage des sites CHM Le lot 1 concerne des prestations récurrentes selon une périodicité et des horaires définies mentionnées dans le dossier de consultation. Lot° n° 2 : Prestations ponctuelles sur devis Le lot 2 concerne des prestations à bons de commande pour des interventions ponctuelles de gardiennage. Ces prestations peuvent concerner tous les sites du CHM, y compris les sites périphériques, sur demande devis, Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. SECTION III : DUREE DU MARCHE La durée du marché est indiquée dans les documents de consultation (CCAP). SECTION IV PROCÉDURE 4.1 Type de procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Lieu(x) d'exécution : Sites du Centre Hospitalier de Mayotte définis dans le CCTP4.2 Critères d'attribution : Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l’article R 2152-6 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC) 4.3 Date limite de réception des offres : Le 27/06/2025 à 15 heures (heure locale). 4.5 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. 4.6 Visite site : Oui Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats doivent prendre un rendez-vous, pour une visite obligatoire des sites auprès de la personne référente suivante : A l’issue de la visite, un certificat leur sera fourni (à joindre à l’offre). Coordonnées de personne à contacter : Contact Adresses envoie demandes M. Stéphane LOPEZ Responsable service sécurité Tél : 06 39 09 61 95 Mail : s.lopez@chmayotte.fr SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com 5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation. 5.3-Les candidats DOIVENT adresser leurs demandes pour les renseignements d’ordre administratifs ou techniques par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com 5.4 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou Tél : 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62 Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU Date d'envoi du présent avis : 22/05/25

3CO - Communauté de Communes du Centre Ouest (976) Hôtel de Ville de Tsingoni Place Zoubert Adinani BP35 Site de Lazaré Mroalé 97680 Tsingoni AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté de Communes du Centre Ouest (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Marché relatif à l'exploitation et à la gestion de services de transports collectifs et réguliers de voyageurs 2025-2027.. Description: L'objet du présent marché concerne l'exécution et la gestion de de l'offre de transports public pour le compte de la 3CO à compter de la date de notification du marché qui interviendra au plus tôt le 1er novembre 2025 et au plus tard au 1er janvier 2026. La 3CO est l'Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire en vertu de l'article Article L1231-1 du code des transports et, à ce titre, elle est responsable de l'organisation des transports réguliers et à la demande sur son territoire. Dans ce cadre, la 3CO confie l'exécution des services aux entreprises privées de transport selon les modalités définies dans le cadre du présent marché de services. Identifiant interne: 2025/3CO/009. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. Principales caractéristiques de la procédure: si : aucun lauréat n'a été choisi et le concours est clos. ou si : la principale raison est "l'avis est annulé".. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 60130000. 2.1.2 Lieu d’exécution Ville: TSINGONI. Code postal: 97680. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur Informations complémentaires du marché: 2500000 EUR. Informations complémentaires du marché: 0 EUR. 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires du marché: Ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Centre-Ouest (3CO).. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Informations complémentaires du marché: Ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Centre-Ouest (3CO).. Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2025/3CO/009. Titre: Exécution et Gestion de l'offre de transports publics pour le compte de la 3CO. Description: L’objet du présent marché concerne l’exécution et la gestion de de l’offre de transports publics pour le compte de la 3CO à compter de la date de notification du marché qui interviendra au plus tôt le 1er novembre 2025 et au plus tard au 1er janvier 2026. La 3CO est l’Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire en vertu de l’article Article L1231-1 du code des transports et, à ce titre, elle est responsable de l’organisation des transports réguliers et à la demande sur son territoire. Dans ce cadre, la 3CO confie l'exécution des services aux entreprises privées de transport selon les modalités définies dans le cadre du présent marché de services.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services.marches-securises.fr Avis de publicité 25-56475 21/05/2025 page 2/3 Classification CPV: 60130000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: 1444 avenue du Lac - Mroalé. Ville: Tsingoni. Code Postal: 97680. Pays: France. Informations complémentaires: Sur l'ensemble du territoire de la 3CO composé de 5 communes : Chiconi, Ouangani, Sada, Tsingoni et Mtsangamouji.. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : => Avant examen des candidatures Avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes peut demander aux candidats de compléter leur dossier dans un délai maximum de 10 jours. Il ne s’agit toutefois que d’une faculté. => Après examen des candidatures Après examen des candidatures, et au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard de l’objet du marché sont éliminés. Sont également éliminés les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public et ceux qui n’auraient pas régularisé leur candidature après y avoir été invité par le pouvoir adjudicateur.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : Prix des prestations. Description : Prix des prestations déterminé par référence aux bordereaux des prix unitaires. Montant de la DPGF Prix par ANNEE 30 pts Prix unitaires Prix par unité 20 pts. Pondération (points, valeur exacte) : 50 Critère Qualité : Nom : Valeur technique. Description : La valeur technique (50 points) sera appréciée au vu du contenu des documents fournis et à compléter et décomposée en fonction des sous-critères définis au Règlement de consultation, pages 11 et 12.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 30/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 24/06/2025. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Non autorisée Arrangements financiers : Rien à signaler.. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE-OUEST Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE-OUEST Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté de Communes du Centre Ouest (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20005987100018. Adresse postale : Hôtel de Ville de Tsingoni 1444 avenue du Lac - Mroalé. Adresse postale : Hôtel de Ville de Tsingoni 1444 avenue du Lac - Mroalé. Ville : Tsingoni. Code postal : 97680. Pays : FRANCE. Adresse électronique: resp.urbanisme@3co-mayotte.fr. Téléphone: +33 269637679. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE-OUEST. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2000957. Département : MAYOTTE. Adresse postale : Site de Lazaré - Mroalé. Ville : TSINGONI. Code postal : 97680. Pays : FRANCE. Point de contact: Roukia ATTIBOU. Adresse électronique: resp.urbanisme@3co-mayotte.fr. Téléphone: +33 269637676. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :25505645-beee-4628-a669-e2d2b09b80b9 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 à 13:02. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.