AVIS D'ATTRIBUTION MAIRIE DE SADA M. Houssamoudine ABDALLAH - MAIRE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE BP 107 97640 SADA Tél : 06 39 21 34 74 mèl : correspondre@aws-france.com SIRET 20000887800015 Objet : ACCORD CADRE RELATIF À LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE DE SADA Référence acheteur : 2025/DGF/03 Nature du marche : Fournitures Procédure ouverte Classification CPV : Principale : 39812100 - Produits d'entretien des sols Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou Tél : 0269611856 - Fax : 0269611862 greffe.ta-mayotte@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Attribution du marché Valeur totale du marché (hors TVA) : 370000 euros LOT N° 1 - Produits d'entretien Date d'attribution : 05/01/26 Marché n° : 34CS2025 ZOMBO NEGOCE, GNAMBOTITI PLACE BOUELAMARINGA, 97640 SADA Montant HT : 250 000,00 Euros Le titulaire est une PME : OUI LOT N° 2 - Accessoires d'entretien Date d'attribution : 05/01/26 Marché n° : 35CS2025 ZOMBO NEGOCE, GNAMBOTITI PLACE BOUELAMARINGA, 97640 SADA Montant HT : 130 000,00 Euros Le titulaire est une PME : OUI Envoi le 19/02/26 à la publication Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info/

AVIS DE CONSTITUTION Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 6 février 2026, à KOUNGOU. Dénomination : MAYOTTE CLIM. Forme : Société à responsabilité limitée. Siège social : 7 LOTISSEMENT VAL FLEURI, 97600 MAJICAVO LAMIR KOUNGOU. Objet : Monteur dépanneur froid en climatisation, achat vente de climatiseurs, travaux d'installations d'équipements, de climatisation et de ventilation thermique, et tous travaux électriques.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 1000 euros Gérant : Monsieur Mohammad Irfaan BANA, demeurant 40 ALLEE DES CITRINES BELLEPIERRE, 97400 St Denis La société sera immatriculée au RCS de Mamoudzou. Pour avis.

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 13/02/2026, il a été constitué une SAS dénommée IPV Siège social : 4 rue des Orchidées, La Geole, Kawéni, 97600 Mamoudzou Capital : 1.000€ (Mille euros) Objet : Production et la commercialisation d'électricité, notamment issue de panneaux photovoltaïques. La construction de centrales photovoltaïques, l’installation d’accès et la sécurisation de toitures Installation, entretien et réparation d’équipements utilisant les énergies renouvelables. Vente de matériel Présidence : M. Patrick GODARD demeurant 4 rue des Orchidées, La Geole, Kawéni, 97600 Mamoudzou Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MAMOUDZOU

THALES EXPERTISE & CONSEIL 8 RUE DE L'AMITIE 97490 SAINT-DENIS LTDJ OI SARL au capital de 1000 € Siège social : 6 rue les hauts de doujani 97600 Mamoudzou 904 942 869 RCS de Mamoudzou Aux termes de l'AGE en date du 01/01/2026 l'associé unique a décidé de transférer le siège social au 407 RUE DE L'ECOLE MHOGONI PASSAMAINTY 97600 Mamoudzou, à compter du 01/01/2026. Mention au RCS de Mamoudzou

AVIS DE CONSTITUTION Avis est donné de la constitution de la société EURL FATIH NEGOCE, au capital de 500 €. Siège : 4 IMPASSE MAHARAJAH, KAWENI, 97600 MAMOUDZOU. Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de MAMOUDZOU. Objet social : La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : Négoce en B to C de tous produits alimentaires et non alimentaires, Négoce en B to B de tous produits alimentaires et non alimentaires, Commerce de gros et de détail de tous produits alimentaires et non alimentaires, Soutien administratif aux professionnels et particuliers, Prestations de services, conseils, merchandising, Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation, de fonds d'investissement ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits autrement, y compris par le recours à tout instrument financier, en France et à l'étranger. Et, plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières, apports en société, souscriptions, achats de titres, parts ou intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement, toutes autres opérations commerciales ou industrielles se rapportant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation. Le montant des apports en numéraire s'élève à 500 €. La cession des parts de l'associé unique est libre. Gérante : Madame Amina SAID HOUSSEINE, demeurant 2 RUE DES MALDIVES, LOTISSEMENT LATANIERS BLEUS- ST GILLES LES BAINS, 97434 ST PAUL.

AVIS DE CONSTITUTION Par ASSP en date du 08/12/2025, il a été constitué une SA à Conseil d'Administration dénommée : SPL LA MAHORAISE Siège social : 106 BOULEVARD HALIDI SELEMANI 97600 MAMOUDZOU Capital : 950000 € Objet social : Aménagement et développement urbain : conception, pilotage et mise en œuvre de projets urbains et de politiques locales de l’habitat conformément à l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme. Restauration immobilière et revitalisation des quartiers : entreprendre des opérations de restauration immobilière et d’interventions dans les quartiers dégradés, en application de l’article L. 300-1, en particulier pour lutter contre l’insalubrité et favoriser le renouvellement urbain. Prospection, acquisition et valorisation foncière et immobilière : identification, acquisition et valorisation de biens fonciers et immobiliers, dans le cadre des articles L. 221-1 et L. 221-2, en vue de projets de construction et de valorisation. Gestion et exploitation d’équipements publics et de logements : exploitation et gestion d’équipements et de logements, en cohérence avec les objectifs d’aménagement et de valorisation du patrimoine définis dans l’article L. 300-1. Enfin, pour le financement de ses projets, la société participe, dans les limites de son objet social, à des fonds d’investissement et à toute opération stratégique permettant de réaliser ses objectifs de service public et de développement durable du territoire. Président du Conseil d’Administration : M SOUMAILA Ambdilwahedou demeurant 15 RUE TSARA 97605 MAMOUDZOU Directeur Général : M SOULAIMANA Nawoilidine demeurant 25 rue de la mairie 97625 KANI KÉLI M DJAFFOU Mohamadi demeurant 3 chemin de la princesse Hajangoua DEMBENI ;M BOINAIDI Salim demeurant 14 RUE ABDOU MOUTA TSARARANO 97660 DEMBENI ;;Mme DAMARY Marianne demeurant 11 rue Bel Air Kavani 97600 MAMOUDZOU ; ;M MAGOMA Hamidani demeurant A1 Les Hauts du jardin collège, BP 1137 97600 MAMOUDZOU ; ;Mme MADI Zoulfati demeurant 1 rue Said Kafé M’tsapéré 97600 MAMOUDZOU ; ;M M’COLO MAINTY, Dhinouraine demeurant 1 impasse Hanandji 97600 MAMOUDZOU ; ;M MLINDRE Hidaya demeurant Quartier Jardin d'amour 97660 DEMBENI ; ;M MOHAMED Said Djanfar demeurant 59 Boulevard Halidi Mchindra M’gombani 97600 MAMOUDZOU ; ;M SAIDI Moudjibou demeurant Résidence Seo Tsira Tsararano 97660 DEMBENI ; ;M MAROT Dominique demeurant 10 rue SAINT DENIS 97615 DZAOUDZI ; ;M RAMA Ahmed demeurant 5 impasse Lacourou 97680 COMBANI Commissaire aux comptes titulaire :la société APPEASE située 2 Boulevard Général de Gaule 92120 MONTROUGE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 04/02/2026, il a été constitué une SAS dénommée : RZ CONDUITE Siège social : 192 route du départemental 3 Passamainty, , 97600 MAMOUDZOU Capital : 500€ Objet : Auto- Ecole Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; - La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Président : M. ASTADJIBOU ALI, 11 RUE DES CHATOUILLEUSES, 97670 OUANGANI. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de MAMOUDZOU

AVIS DE MARCHE Section 1 - Identification de l'acheteur Nom officiel: AL'MA Action Logement Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs Adresse : Technopôle de Mayotte, BP 16, Rue du Château d’eau, 97660 Dembeni (Mayotte) Section 2 - Communication Lien d’accès aux documents de la consultation : https://alma.achatpublic.com/ Identifiant interne de la consultation : CON26001 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui Nom du contact : Nathalie DELOUYE Adresse mail du contact : nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation Date et heure limite de réception des plis : 11/03/2026 à 12:00 (heure locale- Mayotte) Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Critères d'attribution : Prix : 40.00 points, Valeur technique : 60.00 points Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Missions de commissaire aux comptes Code CPV principal - Descripteur principal : 79212300-6 : Services de contrôle légal des comptes Type de marché : Prestations intellectuelles Description succincte du marché : Mission légale et missions de complémentaires de commissaire aux comptes Lieu principal d'exécution du marché : Mayotte Durée du marché : 6 ans La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 5 - Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Le contrat constitue un marché composite comprenant deux parties : -Une part conclue sous forme de marché ordinaire à prix forfaitaires pour la réalisation de la mission légale de commissaire aux comptes, -Une part conclue sous forme d’accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, pour les missions complémentaires. En application de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, la partie accord-cadre est passée sans montant minimum mais avec un montant maximum de 60 000,00 € sur la durée totale du contrat. Le contrat est conclu à compter du 05/06/2026. La mission du présent contrat porte sur six exercices comptables, soit jusqu’à la date de certification des comptes du sixième exercice. La mission porte sur les comptes des exercices 2026 à 2031. Ainsi, le contrat expirera après la délibération de l'Assemblée générale qui statue sur les comptes du sixième exercice suivant sa nomination.

AVIS DE CONSTITUTION Par ASSP en date du 09/02/2026, il a été constitué une SASU dénommée : STRAVIA Sigle : infrastructures Siège social : 7 rue du paradis 97600 MAMOUDZOU Capital : 200 € Objet social : Travaux de VRD (Voirie et Réseaux Divers) ; Travaux de charpente et couverture bois ; Aménagement urbain ; Travaux de gros œuvre Président : M BOURA Yssouf demeurant 7 rue du paradis 97600 MAMOUDZOU élu pour une durée de 5 ans. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du Président de la Société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

EPRDM - Établissement Public de Reconstruction et de Développement de Mayotte (976) Boulevard Marcel Henry 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur : EPRD - Établissement Public de Reconstruction et de Développement de Mayotte (976) Contact : Nadhirou SANDI , Boulevard Marcel Henry, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. +33 269633960.Courriel : nadhirou.sandi@eprdm.fr. Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : L'élaboration du « Projet Stratégique de Développement » de l'EPRD pour la période 2026-2031. L'élaboration du Projet Stratégique de Développement 2026-2031 de l'Établissement Public de Reconstruction et de Développement de Mayotte Type de marché : Services Classification CPV : 79400000 Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour boamp_reponselot_. Informations sur les lots : Lot n° 1 : L’élaboration du Projet Stratégique de Développement 2026-2031 l’élaboration du Projet Stratégique de Développement de l’EPRD pour la période 2026-2031 Date limite de réception des offres : 17/03/2026 à 12:00. Type de procédure : Ouverte Avis de marché BOAMP n° : 26-14284 (envoyé le 10 février 2026)

AVIS DE CONSTITUTION Par ASSP en date du 01/11/2025 il a été constitué une SCI à capital variable dénommée : SCI LA PAMANDZIENNE & CO Siège social : 2, Boucle Coco Madi, Décasés 97615 PAMANDZI Capital minimum : 1500 € Capital souscrit : 1500 € Capital maximum : 2000000 € Objet social : La SCI a pour objet l’acquisition, la détention, la gestion, l’administration et la location d’immeubles et de tous droits immobiliers, qu’ils soient bâtis ou non bâtis, à usage d’habitation, professionnel, commercial ou mixte, ainsi que toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet. Gérance : M BOINA MOHAMED demeurant 2, Boucle Coco Madi, Décasés 97615 PAMANDZI ; Mme CLAIN MARIE COLETTE demeurant 73 R CH GUILLOCHET LA PERRIÈRE GRANDE FONTAINE 97460 SAINT-PAUL ; Mme TURPIN-BOINA ANNE-VALERIE demeurant 4 BOULEVARD DES AMOUREUX 97615 PAMANDZI Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

MAJLIS SAS au capital de 1 000 €. Siège social : 6 ALLEE DES GRENADINES 97438 SAINTE-MARIE. 928 295 740 RCS SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Par décision de l'Assemblée générale du 02/02/2026, il a été décidé du transfert du siège social à l'adresse 90 ROUTE NATIONALE 1, BÂT C 2ÈME ÉTAGE ENSEMBLE KINGA - KAWÉNI, 97600 MAMOUDZOU, à effet du 01/02/2026. Président : M. Faride, Mohamed AMAZIGH −203 RUE JULES FERRY 82170 BESSENS. La société sera désormais immatriculée au RCS de MAMOUDZOU. Modification au RCS de MAMOUDZOU

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS DE MARCHÉ SERVICES Acheteur Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi FRANCE Profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr Objet du marché MISSION D'ÉTUDE DE GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES TERRITORIALE (GPECT) Type de marché Services Procédure Procédure adaptée ouverte Date limite de réception des offres Lundi 09 mars 2026 - 12:00 Référence de l’annonce envoyée au BOAMP n° : 26-12982 (Envoyé le 06 février 2026)

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Entretien et nettoyage des locaux de l’Etat-Major du SDIS de Mayotte et de l’ERSC Avis n° 26-10971 publié au BOAMP le 30/01/2026 Section 1- Acheteur Identité du pouvoir adjudicateur : Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de Mayotte Adresse : État-major des Sapeurs-Pompiers – Centre Kinga BP 711– Zi Kawéni – 97600 MAMOUDZOU, Représenté par M. Abdoul KAMARDINE, Président du Conseil d’administration du SDIS 976 Contact : commande.publique@sdis976.fr Moyens d’accès aux documents de la consultation : https://www.marches-securises.fr. Section 3 – Procédure Type de procédure : Procédure ouverte Date limite de réception des offres : 06/03/2026 à 16 :00. Critères d'attribution : Prix HT : 40 % Valeur technique : 60 % Section 4 : Intitulé du marché : Entretien et nettoyage des locaux de l’Etat-Major du SDIS de Mayotte et de l’Ecole Régionale de la Sécurité Civile. Nature du marché : Services. Nomenclature principale (cpv): 90919200 Lieux d’exécution : Site 1 : Etat-Major des Sapeurs-pompiers Centre kinga 97600 Mamoudzou Site 2 : Ecole régionale de la sécurité civile, Kahani 97670 Ouangani Durée : 12 mois Renouvellement : 3 reconductions Marché alloti : Non Informations complémentaires, Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Mayotte Date d’envoi du présent avis : 06/02/2026

Rectificatif à l'annonce publiée dans Le Quotidien de la Réunion du 30/01/2026 concernant la cession MATERIEL PROFESSIONNEL MULTIPRO / CAFE ET SOLUTIONS OCEAN INDIEN, Il fallait lire : RCS MATERIEL PROFESSIONNEL MULTIPRO : 380 300 483. Et : Les oppositions sont reçues dans les 10 jours de la dernière date des publicités légales, pour la validité à KOUNGOU (Mayotte) - Local n° 2 - Résidence Azur Lotissement Les Hauts Vallons et pour la correspondance chez KELTEN AVOCATS - Société d'Avocats à Roanne (42300), 50, rue Albert Thomas.

Ville de Tsingoni (976) Place Zoubert ADINANI 97680 Tsingoni AVIS RECTIFICATIF TRAVAUX Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 26-4684 Mise en ligne sur du 2026-01-15 au 14/02/2026 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Tsingoni (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000888600018 Code postal / Ville : 97680 Tsingoni Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Aménagement d'un équipement multisports extérieur Classification CPV : 44114250 Type de marché : Travaux Section 4 : Informations rectificatives Renseignements : Date et heure limite de remise des offres : vendredi 13 février 2026 à 12h00 Date d'envoi du présent avis 06 février 2026

MOB’HELIOS MAYOTTE SCIC SARL à capital variable Capital social : 70 100 € Siège social : 11 rue de la Mosquée – La Vigie – 97615 LABATTOIR RCS MAYOTTE n° 951 864 545 Aux termes de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 2 décembre 2025, statuant conformément aux dispositions de l’article L.223-42 du Code de commerce, les associés ont constaté que, du fait des pertes constatées dans les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, les capitaux propres de la société étaient devenus inférieurs à la moitié du capital social. L’assemblée générale a décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société et de poursuivre l’activité, avec engagement de reconstituer les capitaux propres dans le délai légal. Mention sera faite au RCS de MAYOTTE.

AZAL TRANSPORT ET LOGISTIQUE SARL au capital de 100 € Siège social : 12 CHEMIN BIAHANASSI 97620 BOUÉNI Modification au RCS de MAMOUDZOU 938317146 Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 25/01/2026, il a été décidé de modifier l’objet social comme suit : La société a pour objet sociale en France, le transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes. Le transport de marchandises inférieur à 3,5T et d’animaux vivant dont la durée est inférieure à 8 heures. Transport routier de marchandises et de déménagement ou loueur de véhicules industriels avec ou sans conducteur destinés au transport de marchandises. Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement. à compter du 25/02/2026 . Modification au RCS de MAMOUDZOU.

Ville de Dembeni (976) Place de la Mairie Boîte Postale N°20 97660 Dembeni AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur Ville de Dembeni (976), Nadjaty M'ZE HEDJA, Place de la Mairie Boîte Postale N°20, 97660 Dembeni, pays_ISO3166_FRA. Fax : +33 269621581.E-mail : achats@dembeni.fr. Adresse(s) internet Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché Mission à maitrise d'ouvrage (AMO) pour la passation de contrat d'assurance dans la commune de Dembéni. Lieu d'exécution la Mairie de Dembeni 97660 Dembéni Lieu de livraison La Mairie de Dembéni 97660 Dembéni Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée. Des variantes seront prises en considération : Non Division en lots : non Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Vendredi 27 février 2026 - 16:00 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). Conditions relatives au marché Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française Français. Unité monétaire utilisée : Euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après). - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L.2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 1: Prix des prestataires 60% 2: Valeur technique 40% Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur 2026-2600002 Date d'envoi du présent avis 04 février 2026

AVIS DE CONSTITUTION Par ASSP en date du 31/01/2026, il a été constitué une SARL dénommée OPTIFLUIDS MAYOTTE. Siège social : Chambre de commerce et d'industrie de Mayotte BAL 56 , Place Mariage, CS 73 904, 97 641 MAMOUDZOU CEDEX. Capital : 1000 euros Objet social : Activités de tuyauterie, chaudronnerie, métallerie, calorifugeage. Gérance : Mme Raphaëlle DANIS et Mr Nicolas DANIS demeurant 17, Rue le Carrour Résidence Neptune Ouémo 98 800 NOUMEA ; Mr Frédéric FERAL demeurant 160, Route de la Nondoué 98 835 DUMBEA ; Mr Cédric MARECHAL demeurant 385, Rue des Tamanous Savannah 98 890 PAÏTA Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU