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ENCR'ECO

ENCR'ECO Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social : 9 Immeuble Archipel - Kaweni 52 ZI Kaweni 97600 MAMOUDZOU 521966861 RCS MAMOUDZOU Aux termes d'une délibération en date du 24/06/2025, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée ENCR'ECO a décidé de transférer le siège social du 9 Immeuble Archipel - Kaweni 52 ZI Kaweni, 97600 MAMOUDZOU au 216 Route de Paris - 76920 AMFREVILLE LA MI VOIE à compter du 24/06/2025, et de modifier en conséquence l'article 2 des statuts. Pour avis La Gérance

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2025-06-26
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2025-06-26

Commune de Sada

ACCORD CADRE RELATIF À LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE DE SADA 

MAIRIE DE SADA M. Houssamoudine ABDALLAH - MAIRE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE BP 107 97640 SADA Tél : 06 39 21 34 74 SIRET 20000887800015 Référence acheteur : 2025/DGF/03 L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Objet : ACCORD CADRE RELATIF À LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE DE SADA Procédure : Procédure ouverte Forme de la procédure : Division en lots : oui Lot N° 1 - Produits d'entretien Lot N° 2 - Accessoires d'entretien Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Dépot dématérialisé : Activé Remise des offres : 01/08/25 à 09h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, (soit le 01/08/25 à 08h00 heure de Paris au plus tard) Envoi à la publication le : 25/06/2025 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

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JDM_20250627.pdf
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2025-06-26
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2025-06-27

Communauté de Communes de Petite Terre

Marché de travaux d'extension et de maintenance du système de vidéoprotection de la Communauté de Communes de Petite Terre

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS DE RESULTAT DE MARCHE Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 25-9516 Mise en ligne sur du 2025-01-27 au 09/02/2025 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20005053200015 Code postal / Ville : 97615 Pamandzi Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Marché de travaux d'extension et de maintenance du système de vidéoprotection de la Communauté de Communes de Petite Terre Classification CPV : 45200000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Le présent marché porte sur un accord cadre à bon de commande relatif aux travaux d'extension et de maintenance du système de vidéoprotection de la Communauté de Communes de Petite Terre. L'objectif est de déployer un réseau de vidéoprotection couvrant les espaces publics stratégiques. Critères d'évaluation des projets : Prix des prestations 40% Valeur technique 60 % Section 4 : Attribution du marché Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : SAS AUSTRAL TELECOM SERVICES ILOT 6 ATELIER 41 PARC ACTIVITE LA MARE 97438 STE MARIE. Date d'envoi du présent avis 25 juin 2025

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2025-06-25
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2025-06-26

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CENTRE-OUEST (3CO)

Travaux de Sécurisation du Golf de Combani – Réalisation de mur de clôture sur la parcelle du golf 

Communauté de Commune Centre Ouest (3CO) 1444 Avenue du Lac - 97680 TSINGONI Tel : (+262) 269.63.76.76 Travaux de Sécurisation Golf de Combani Mur de clôture Pouvoir adjudicateur : Désignation : Communauté de Commune Centre Ouest (3CO) 1444 Avenue du Lac Mroalé 97680 TSINGONI Téléphone : (+262) 269.63.76.76 Fax : (+262) 269.63.76.77 Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/ Statut : Communauté de communes Activité(s) principale(s) : Objet du marché : Travaux de Sécurisation du Golf de Combani – Réalisation de mur de clôture sur la parcelle du golf Travaux MUR DE CLÔTURE Critères d'attribution Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères qui suivent, pondérés par points : 1. Critère Valeur technique pondéré à 30 sur 100 points. 2. Critère Délai pondéré à 10 sur 100 points. 3. Critère Prix pondéré à 60 sur 100 points. Modalités de mise en oeuvre des critères 1. Critère Valeur technique Apprécié au vu des informations suivantes : Mémoires technique (les références des travaux similaires, l’organisation, les moyens humain et matériel affecter au chantier) 2. Critère Délai Apprécié au vu des informations suivantes : Planning d'exécution 3. Critère Prix Apprécié au vu des informations suivantes : l'offre proposée (offre économiquement la plus avantageuse) Les offres devront parvenir à destination avant le 29/08/2025 à 23:55 Pour toutes informations complémentaires : L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : https://www.marches-securises.fr

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2025-06-25
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2025-06-26

PALACE QUINCAILLERIE

Par ASSP en date du 19/06/2025 il a été constitué une EURL dénommée : PALACE QUINCAILLERIE Siège social : 1181 ROUTE NATIONALE 1 KAWENI, 97600 MAMOUDZOU Capital : 1000 € Objet social : Achat et vente de marchandises sur internet et en magasin, Quincaillerie générale, Importation et exportation de marchandises Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation, de fonds d'investissement ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits autrement, y compris par le recours à tout instrument financier, en France et à l'étranger. Et, plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières, apports en société, souscriptions, achats de titres, parts ou intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement, toutes autres opérations commerciales ou industrielles se rapportant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation. Gérance : M RICHAD ABDOULHOUSSEN demeurant 1181 ROUTE NATIONALE 1 KAWENI 97600 MAMOUDZOU Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

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2025-06-24
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KERLOELA

AVIS DE CONSTITUTION KERLOELA Société civile immobilière au capital de 1 000 euros Siège social : 16 Rue des Lilas - Iloni, 97660 DEMBENI Aux termes d'un acte sous signature privée en date à DEMBENI du 21/05/2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière Dénomination sociale : KERLOELA Siège social : 16 Rue des Lilas - Iloni, 97660 DEMBENI Objet social : La propriété, l'acquisition, la construction, la gestion, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location meublée, location nue, ou autrement de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, touristique ou commercial, et notamment l'exercice d'activités de location meublée de courte ou longue durée, y compris les prestations accessoires liées à l'hébergement. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire Gérance : Monsieur Loïc, Roger, Yves BRETON, demeurant 16 rue des Lilas - Iloni, 97660 DEMBENI, Clauses relatives aux cessions de parts : dispense d'agrément pour cessions à associés, conjoints d'associés, ascendants ou descendants du cédant / agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de Mamoudzou. Pour avis La Gérance

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Mairie de Bandraboua

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération RHI Majimbini/Maévatana à Dzoumogné

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération RHI Majimbini/Maévatana à Dzoumogné Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Bandraboua Type de Numéro national d'identification : SIRET N° National d'identification : 20000872000019 Code Postal : 97650 Ville : Bandraboua Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1102862 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Contact : Hachime Soibirdine email : hachimesoibir1@gmail.com Tél : +33 639698327 Section 3 : Procedure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Condition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation Technique d'achat : Sans objet Date et heure limites de réception des plis : 15 Juillet 2025 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération RHI Majimbini/Maévatana à Dzoumogné CPV - Objet principal : 39200000. Type de marché : Services Description succincte du marché : Etudes de maitrises d'oeuvre dans le cadre du réaménagement du quartier dit "Majimbini ou Maévantana" Il s'agit de la résorption de l'insalubrité et le dégagement de nouveaux ilots pour la construction futur de logement pour la population. Lieu principal d'exécution du marché : Quartier Majimbini ou Maévantana dans le village de Dzoumogné La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Mots descripteurs : Etude, Ingénierie. Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis : 24 Juin 2025

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2025-06-24
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2025-06-25

Mairie de Bandraboua

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération RHI PMI, village de Dzoumogné sur la commune de Bandraboua

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération RHI PMI, village de Dzoumogné sur la commune de Bandraboua Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Bandraboua Type de Numéro national d'identification : SIRET N° National d'identification : 20000872000019 Code Postal : 97650 Ville : BANDRABOUA Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1102866 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Contact : Hachime Soibirdine email : hachimesoibir1@gmail.com Tél : +33 639698327 Section 3 : Procedure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Condition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation Technique d'achat : Sans objet Date et heure limites de réception des plis : 15 Juillet 2025 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération RHI PMI, village de Dzoumogné sur la commune de Bandraboua CPV - Objet principal : 39200000. Type de marché : Services Description succincte du marché : Etudes de maitrises d'oeuvre dans le cadre du réaménagement des quartier PMI, communément appelé "Oussountoundé" Il s'agit de la résorption de l'insalubrité et le dégagement de nouveaux ilots pour la construction futur de logement pour la population. Lieu principal d'exécution du marché : Quartier communément appelé Oussountoundé, quartier arrière de l'ancienne PMI au niveau de la rue Hacomba à Dzoumogné La consultation comporte des tranches : Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Mots descripteurs : Etude, Ingénierie. Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis : 24 Juin 2025

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Mairie de Bandraboua

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération RHI Front de mer et Gnambo titi à Bouyouni

Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Bandraboua Type de Numéro national d'identification : SIRET N° National d'identification : 20000872000019 Code Postal : 97650 Ville : BANDRABOUA Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1102870 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Contact : Hachime Soibirdine email : hachimesoibir1@gmail.com Tél : +262 639698327 Section 3 : Procedure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Condition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation Technique d'achat : Sans objet Date et heure limites de réception des plis : 15 Juillet 2025 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération RHI Front de mer et Gnambo titi à Bouyouni CPV - Objet principal : 39200000. Type de marché : Services Description succincte du marché : Etudes de maitrises d'oeuvre dans le cadre du réaménagement des quartiers Front de mer et Gnambo titi dans le village de Bouyouni Il s'agit de la résorption de l'insalubrité et le dégagement de nouveaux ilots pour la construction futur de logement pour la population. Lieu principal d'exécution du marché : Quartier Front de mer et Gnambo titi à Bouyouni La consultation comporte des tranches : Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Mots descripteurs : Etude, Ingénierie. Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis : 24 Juin 2025

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2025-06-24
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Commune de Sada

CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE  POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MEDIATHEQUE

AVIS RECTIFICATIF MAIRIE DE SADA M. Houssamoudine ABDALLAH - MAIRE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE BP 107 97640 SADA Tél : 06 39 21 34 74 mèl : correspondre@aws-france.com Référence : 2025/DAUF/09 Objet : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MEDIATHEQUE Remise des candidatures : au lieu de : 28/07/25 à 11h00 au plus tard. soit le 28/07/25 à 10h00 heure de Paris au plus tard. lire : 04/08/25 à 08h00 au plus tard. soit le 04/08/25 à 07h00 heure de Paris au plus tard. Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info/

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Caisse de sécurité sociale de Mayotte

Réalisation d’une mini-série de 10 épisodes qui vise à sensibiliser et informer la population de Mayotte sur le rôle de la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché n° 2025/012 Pouvoir adjudicateur Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) Centre Kinga, 1 route nationale Kawéni BP 84 97 600 Mamoudzou Tél : 0269 61 91 91 E-mail : achatsmarches@css-mayotte.fr Objet du marché Réalisation d’une mini-série de 10 épisodes qui vise à sensibiliser et informer la population de Mayotte sur le rôle de la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM). Procédure Le marché sera passé selon la procédure adaptée, conformément aux articles R. 2123-1 et R. 2123-2 du code de la commande publique. Sous-traitance La sous-traitance est admise Groupement Le marché sera conclu : - Soit avec un prestataire unique - Soit avec des prestataires regroupés. Il est rappelé aux candidats que les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous la forme d’un candidat unique possédant toutes les compétences réclamées, d’un groupement solidaire ou d’un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Nombre de lot Lot unique Documents à fournir : Pièces relatives à la candidature Attestation sur l’honneur obligatoire : - Le candidat remet un formulaire DC1 ou e-Dume mentionnant la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Le candidat remet un formulaire DC2 ou e-Dume avec les éléments demandés ci-dessous : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat - Une liste des principales références de moins de 3 ans sur des marchés équivalents - Une déclaration indiquant les moyens techniques - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles - Le cas échéant, les certificats de qualification professionnelle Pièces relatives à l’offre - Une note précisant le scénario et le traitement narratif proposé, le concept et le point de vue créatif, le ton et le style en cohérence avec les objectifs de la série et la mise en scène envisagée (ambiance, rythme, direction d’acteurs…) - Une note sur les moyens humains et techniques dédiés, et sur l’organisation mise en place (équipe, acteurs, matériel, etc.) accompagnée des CV des intervenants. - Une note sur la méthodologie de travail, préparation, tournage, postproduction, l’organisation de l’équipe, la coordination des intervenants, la prise en compte des contraintes (connaissance des Mahorais, utilisation de la langue mahoraise, tournage en intérieur/extérieur, effets spéciaux, etc.), les modalités de collaboration avec l’acheteur et la prise en compte des délais et jalons clés. - Une note relative aux objectifs de développement durable et notamment les éléments relatifs à l’Éco-production (réduction des déchets, gestion des déplacements, alimentation sur les tournages…) et l’Emploi local, l’insertion ou la formation professionnelle. - Un devis détaillé du prix forfaitaire comprenant à minima les postes de pré production, tournage, postproduction, musique et droits et éventuels frais annexes. Le cas échéant, le devis comprend également la répartition des montants entre les membres dugroupement - Un planning détaillé par jalons Critères d’attribution avec leur pondération Après avoir examiné les offres et vérifié qu’elles ne sont pas hors délai, anormalement basses, irrégulières, inappropriées et inacceptables, l’acheteur les analyse et les classe selon les critères pondérés suivants afin de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse : Critère n° 1 : Qualité artistique et créative (20 %) Critère n° 2 : Qualité des moyens humains, des matériels et de l’organisation (20 %) Critère n° 3 : Qualité de la méthodologie (20 %) Critère n° 4 : Prix (20 %) Critère n° 5 : Qualité du planning (10 %) Critère n° 4 : Performance en matière de développement durable (10 %) Renseignements Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études techniques, les candidats devront adresser leurs questions sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Retrait des candidatures Les documents du marché sont à télécharger à partir du profil d’acheteurs à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr Remise des candidatures Les candidatures et offres doivent être transmises par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr Date limite de réception 23 juillet 2025 à 11h00 (heure de Paris) Délai de validité des offres Les offres seront valables durant 120 jours à partir de la date limite de réception des offres. Langue Les pièces du dossier de candidature doivent être rédigées en français ou être traduites en français. Durée du marché Le marché débute à la notification du marché pour une durée de 3 mois.Tribunal auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant les recours contre le présent marché Tribunal judiciaire de Saint-Denis 5 avenue André Malraux 97400 Saint-Denis de La Réunion

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2025-06-23
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MANAGEMENT DES E-TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

MANAGEMENT DES E-TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Société par actions simplifiée (à associé unique) au capital de 10 000 euros Siège social : 696 avenue de Kavani, 97670 CHICONI 827 599 325 RCS MAMOUDZOU Aux termes d'une décision de l'Associée Unique en date du 11 avril 2025, il résulte que : Arnaud, Denis PRIER demeurant 6ter Chemin Oasis Cadet Ravine des Cabris 97432 Saint-Pierre a été nommé en qualité de Président en remplacement de la société DAM GESTION, démissionnaire. Suite à la suppression le même jour du Comité de Direction, l'associé unique prend acte de la fin du mandat de Houssaïni ASSANI TAFARA de son poste de membre du comité de direction. Suite à la suppression le même jour du Comité de Direction, l'associé unique prend acte de la fin du mandat de Arnaud PRIER de son poste de membre du comité de direction. Suite à la suppression le même jour du Comité de Direction, l'associé unique prend acte de la fin du mandat de Ismaël NDAMUKUNDA de son poste de membre du comité de direction. Mention sera faite aux greffes du tribunal de commerce de Mamoudzou Pour avis Le Président

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2025-06-23
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ACTION CAPACITES COMPETENCES D'ECONOMIE SOLIDAIRE

ACTION CAPACITES COMPETENCES D'ECONOMIE SOLIDAIRE Société par actions simplifiée (à associé unique) au capital de 10 000 euros Siège social : 1421 Route Départementale 3 - PASSAMAINTY, 97600 MAMOUDZOU 827 599 721 RCS MAMOUDZOU Aux termes d'une décision de l'Associée Unique en date du 11 avril 2025, il résulte que : Arnaud Denis PRIER demeurant 6ter Chemin Oasis Cadet Ravine des Cabris 97432 Saint-Pierre a été nommé en qualité de Président en remplacement de la société DAM GESTION, démissionnaire. Ismaël NDAMUKUNDA demeurant 16 Rue Emmanuel Nassibou, Villa Paisible C11,97430 Le Tampon, a été nommé en qualité de Directeur Général en remplacement de Monsieur Houssaïni ASSANI TAFARA, démissionnaire. Suite à la suppression le même jour du Comité de Direction, l'associé unique prend acte de la fin du mandat de Houssaïni ASSANI TAFARA de son poste de membre du comité de direction. Suite à la suppression le même jour du Comité de Direction, l'associé unique prend acte de la fin du mandat de Arnaud PRIER de son poste de membre du comité de direction. Suite à la suppression le même jour du Comité de Direction, l'associé unique prend acte de la fin du mandat de Ismaël NDAMUKUNDA de son poste de membre du comité de direction. POUR AVIS Le Président

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2025-06-23
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AL'MA Groupe action logement

Marché d’assistance administrative et technique relative à la gestion des contrats d’assurance pour le compte d’Alma Action Logement

Avis d’attribution de marché 1 Acheteur AL'MA Action Logement Technopole de Mayotte 431 rue du Château – BP 16 97660 DEMBENI – MAYOTTE 2 Procédure 2.1 Procédure Marché passé selon une procédure adaptée selon les articles R.2123-1 et suivants et l’article R.2131-12 du Code de la commande publique. 2.2 Objet Marché d’assistance administrative et technique relative à la gestion des contrats d’assurance pour le compte d’Alma Action Logement. Nature du marché : Services Nomenclature principale (cpv) : 66519310-7 : Service de Conseil en assurance. 3 Lot 3.1 Identifiant technique du lot : LOT 01 Mission d’assistance administrative et technique de gestion des contrats d’assurance pour le compte d’Al’ma Action Logement. 3.2 Informations générales Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 3.3 Critères d’attribution Critère 1 : Valeur technique – 60 % Critère 2 : Prix des prestations – 40 % 3.4 Conditions du marché public Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire du siège social du pouvoir adjudicateur Introduction des recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 14411 à 14413 du code de procédure civile. 3.5 Organisation chargée des procédures de recours Tribunal judiciaire de MAMOUDZOU (97600) Adresse électronique : accueil.tjmamoudzou@justice.fr Téléphone : 0269611115 3.6 Information complémentaires Renseignements relatifs à l'attribution du marché : Procédure initiale déclarée infructueux en date du 04 avril 2025, au motif qu'aucune candidature ni offre n'a été réceptionnée dans les délais prescrits.Page 2/2 C'est dans ce cadre que le pouvoir adjudicateur a consulté SARL RISK Partenaires OI en vue de conclure directement avec eux un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique. Sur la base des vérifications de conformité de l'offre du candidat et après réalisation d'une négociation l’accord cadre a été d'attribué à RISK Partenaires OI. 4 Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : (200 000 € totale de l’accord cadre) 4.1 Informations sur le lauréat RISK Partenaires OI Espace Tamarun – Bât. D 8, rue des Argonautes 97 434 LA SALINE DES BAINS Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/05/2025 Date de notification du marché : 06/06/2025 5 Informations relatives à l’avis Date d’envoi de l’avis : 23/06/2025

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2025-06-23
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2025-06-24

Communauté de Communes de Petite Terre

Accord-cadre à bons de commande relatif à la prestation de services d'agence de voyage pour les élus et agents de la Communauté de communes de Petite-Terre

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi RÉSULTAT DE MARCHÉ Pouvoir adjudicateur Communauté de Communes de Petite Terre (976) Moidjoumoi MALIDI 97615 Pamandzi Tel : +33 269601282. Fax : . E-mail : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt Adresse internet : Objet du marché Accord-cadre à bons de commande relatif à la prestation de services d'agence de voyage pour les élus et agents de la Communauté de communes de Petite-Terre Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée - ouverte Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'une année. Il est renouvelable trois fois un an. Modalités d'attribution appliquées : L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Critères de sélection retenus : Critère 1:Prix des prestations 60 % Critère 2:Valeur technique 40 % sous-critère 2.1: Modalités de demande de devis 10 % sous-critère 2.2: Délais de traitement de la demande 10% sous-critère 2.3: L'équipe affectée à la réalisation de la mission 10 % sous-critère 2.4: Dispositifs mis en place en cas de retard ou d'annulation de vol 10 % Date de clôture : Vendredi 10 janvier 2025 - 12:00 Informations sur l'attribution du marché Marché attribué à un titulaire / organisme unique. Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Miqat voyages , 1 Immeuble Madouka Rue du stade Cavani , 97600 , MAMOUDZOU , FRANCE. Courrier électronique : miqat.gr2016@icloud.com. Informations sur le montant du marché Montant (H.T.) : indéfini Informations sur la sous-traitance Pas de sous-traitance. Date d'attribution du marché : 02 mai 2025 Date d'envoi du présent avis 23 juin 2025

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Mairie de Kani Kéli

Prestation de nettoyage des écoles Élémentaire, Primaires et Maternelle

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE NATURE DU MARCHÉ : Prestation de service POUVOIR ADJUDICATEUR Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Nom de l'organisme : Mairie de Kani-Kéli Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr OBJET DE MARCHE : Prestation de nettoyage des écoles Élémentaire, Primaires et Maternelle - Kani-Kéli Lieu d'exécution : Ecole de la commune de Kani-Kéli CRITÈRES D'ATTRIBUTION L’offre économiquement la plus avantageuse 60% Les moyens humains et matériels 40% PROCÉDURES Type de procédure : Appel d’offre adapté ouvert Conditions de délai Date limite de réception des offres dimanche 20 juillet 2024 à 12h00 Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-securises.fr), le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Mamoudzou Adresse Internet (URL) : http://mayotte.tribunal-administratif.fr

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Commune de Sada

TRAVAUX DE REHABILILTATION DE LA PLACE DE LA BOULANGERIE RELANCE LOT N°5 

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE DE SADA M. Houssamoudine ABDALLAH - MAIRE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE BP 107 97640 SADA Tél : 06 39 21 34 74 SIRET 20000887800015 Référence acheteur : 2025/DAUF/08 L'avis implique un marché public Objet : TRAVAUX DE REHABILILTATION DE LA PLACE DE LA BOULANGERIE RELANCE LOT N°5 Procédure : Procédure adaptée Forme du marché : Prestation divisée en lots : non Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Dépot dématérialisé : Activé Remise des offres : 07/07/25 à 08h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, (soit le 07/07/25 à 07h00 heure de Paris au plus tard) Envoi à la publication le : 23/06/2025 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

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Communauté de Communes de Petite Terre

Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des voiries communautaires

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des voiries communautaires. Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagent des espaces publics de voirie: Rue dispensaire et Rue du SIRF. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 79311000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des voiries communautaires. Description: Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics communautaires: Rue du dispensaire et Rue du SIRF. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 79311000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Communauté des communes de Petite Terre. Ville: Pamandzi. Code Postal: 97615. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 15. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 02/07/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 160 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée La commande électronique sera utilisée. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20005053200015. Adresse postale : rue PPF. Adresse postale : rue PPF. Ville : Pamandzi. Code postal : 97615. Pays : France. Adresse électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt. Téléphone: +33 269601282. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012. Ville : PAMANDZI. Code postal : 97615. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 333302696. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 330862-2025 Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations Description : La date limite de remise des offres initialement prévue le 25 juin à 12h00 est reportée au 2 juillet à 12h00. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :0538dcf8-6142-4ad0-84aa-9203a606274e Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 à 10:03. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 330862-2025 du 2025-05-22

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Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte

Mise en place d'un Plan de Prévention et d'Acculturation au Risques Naturels de la CAGNM

CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 97650 BANDRABOUA AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Santé. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Plan de Prévention et d’Acculturation au Risques Naturels de la CAGNM. Description: Mise en place d'un Plan de Prévention et d'Acculturation au Risques Naturels de la CAGNM. Lot 1 État des lieux et diagnostic du territoire face à la culture du risque Lot 2 Elaboration de la stratégie et plan de communication Lot 3 Conception et réalisation d'exercices de mise à l'abri Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71241000. 90711100. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE. Ville: BANBRABOUA. Code postal: 97650. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 3. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: État des lieux et diagnostic du territoire face à la culture du risque. Description: Phase 1 Diagnostic et enquêtes Phase 2 Analyse des résultats et segmentation. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71241000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE. Ville: BANDRABOUA. Code Postal: 97650. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 18. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Voir le Règlement de la consultation.. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le RC. Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/07/2025 à 23:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 21/07/2025 à 10:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: Elaboration d’une stratégie de communication. Description: Phase 1 Elaboration d’une stratégie de communication Phase 2 Création et fourniture des outils de communication adaptés Phase 3 Inclusion d’une mascotte Phase 4 Création et fourniture des outils pour constituer un kit d’urgence Phase 5 Création et fourniture de spots vidéo Phase 6 Création et fourniture de supports physiques. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71241000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE. Ville: BANDRABOUA. Code Postal: 97650. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 18. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Voir le Règlement de la consultation.. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le RC. Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/07/2025 à 23:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 21/07/2025 à 10:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0003 Titre: Conception et réalisation d’exercices de mise à l’abr. Description: Phase 1 Planification des exercices de mise à l’abri Phase 2 Organisation et coordination des exercices Phase 3 Evaluation post exercice. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71241000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE. Ville: BANDRABOUA. Code Postal: 97650. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 18. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Voir le Règlement de la consultation.. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le RC. Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/07/2025 à 23:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 21/07/2025 à 10:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006046500016. Adresse postale : IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE. Adresse postale : IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE. Ville : BANDRABOUA. Code postal : 97650. Pays : FRANCE. Adresse électronique: ben-bacar.bacar@cagnm.fr. Téléphone: +33 639091781. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. (rue de l'internat). Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Télécopieur: +33 026961186. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :6abfd8e1-4e51-4c19-9063-7ba1e367e681 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 à 17:32. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

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2025-06-20
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2025-06-23

Communauté d’Agglomération Dembeni-Mamoudzou

Accord cadre à bons de commande pour des missions de levés topographiques

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICES Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord cadre à bons de commande pour des missions de levés topographiques. Description: Accord cadre à bons de commande pour des missions de levés topographiques sur le territoire de la CADEMA. Il peut s'agir des opérations suivantes (liste non exhaustive): - Etudes d'aménagement - Projets urbains et architecturaux - Transport d'énergie et télécommunications - ...etc. Identifiant de la procédure: dc699057-5459-4852-8fc6-0e9ebde38fd4. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 79311000. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires de la procédure: Le marché est déclaré sans suite pour intérêt général. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: CADEMA NORD : KAWENI - MAMOUDZOU. Description: Missions de relevés topographiques. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 79311000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 60%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 40%. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: CADEMA CENTRE 1 : CAVANI - MTSAPERE. Description: Missions de relevés topographiques. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 79311000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 60%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 40%. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0003 Titre: CADEMA CENTRE 2 : TSOUNDZOU 1 et 2 – VAHIBE - PASSAMAINTY. Description: Missions de relevés topographiques. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 79311000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 60%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 40%. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0004 Titre: CADEMA SUD : TSARARANO – DEMBENI – ILONI – HAJANGOUA - ONGOJOU. Description: Missions de relevés topographiques. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 79311100. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 60%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 40%. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Section 6 : Résultats 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos 6.1.2-Informations sur les lauréats: 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:18 6.2-Identificateur de lot de résultat:LOT-0002 Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos 6.2.2-Informations sur les lauréats: 6.2.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:18 6.3-Identificateur de lot de résultat:LOT-0003 Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos 6.3.2-Informations sur les lauréats: 6.3.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:18 6.4-Identificateur de lot de résultat:LOT-0004 Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos 6.4.2-Informations sur les lauréats: 6.4.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:18 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2000604570013. Département : Mayotte. Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Sélémani. Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Sélémani. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE.> Adresse électronique: moidjoumoi.malidi@cadema.yt. Téléphone: +33 269639100. Adresse internet: https://www.marches-securises.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :cb353eb4-7b2e-4283-b8b5-850b5afd5228 Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 à 19:10. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

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