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ESPACES études et services pour l'aménagement et la conservation desespaces naturels

ESPACES études et services pour l'aménagement et la conservation desespaces naturels. Société à Responsabilité Limitéeau capital de 8.000 EUROS RCS MAMOUDZOU n° 024 047 292 Siège social : 11, centre AMATOULA, BP 168, Z.I. KAWENI 97600 MAMOUDZOU Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 15 avril 2025 le siège social a été transféré au 29, Résidence Coraz, LOT les hauts vallons, 97600 MAMOUDZOU à compter du même jour. L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de MAMOUDZOU. Le Gérant.

Edition
ffff
Parution web
2025-06-16
Parution print
2025-06-16

GIP CARIF-OREF MAYOTTE

REPERAGE EVALUATION ET FORMATION CERTIFIANTE CLEA /CLEA NUMERIQUE 2025

ÉTABLISSEMENT GIP CARIF OREF (976) Site de la Cité des Métiers 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : GIP CARIF OREF (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Éducation Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: REPERAGE, EVALUATION ET FORMATION CERTIFIANTE CLEA /CLEA NUMERIQUE 2025. Description: L'objet du présent marché est la sélection d'un ou plusieurs prestataires pour la mise en oeuvre des actions de formation permettant aux candidats de préparer le passage de la certification Cléa et Cléa numérique. Il s'agit d'axer la formation sur le développement des compétences liées aux 7 domaines de compétences de base (S3CP) Cléa classique et aux 4 domaines de compétences Cléa numérique. L'objectif de la formation étant l 'acquisition de compétences et la validation de la certification Cléa classique ou Cléa numérique. La prestation comprends les étapes de repérage , évaluation et formation Identifiant interne: 2025_4_CLEA_GIPCO. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 80500000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code postal: 97600. Code NUTS: FRY50. Pays: France. Informations complémentaires de la procédure : LIMITATION D’ATTRIBUTION DES LOTS : Un Titulaire ne peut être attributaire de plus de 3 lots sur l’action Cléa Classique et 3 lots sur l’action Cléa numérique.. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires de la procédure: LIMITATION D’ATTRIBUTION DES LOTS : Un Titulaire ne peut être attributaire de plus de 3 lots sur l’action Cléa Classique et 3 lots sur l’action Cléa numérique.. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 6. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Formation certification CLEA (S3CP). Description: 12 personnes, 7200 hr _ Zone Mamoudzou 1 (Mtsapéré, Passamainty et Tsoundzou). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 7200 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 13/06/2025 à 13:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: Formation certification CLEA (S3CP). Description: 12 personnes, 7200 hr _ Zone Mamoudzou 2 (Kawéni, Majicavo). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 7200 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0003 Titre: Formation certification CLEA (S3CP). Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone Dembeni. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, estapplicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditionsde travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0004 Titre: Formation certification CLEA (S3CP). Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone CCPT - Petite-terre. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0005 Titre: Formation certification CLEA (S3CP). Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone Nord 1 (Mtsamboro, Acoua, Mtsangamouji). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0006 Titre: Formation certification CLEA (S3CP). Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone Nord 2 (Bandraboua, Dzoumogné). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0007 Titre: Formation certification CLEA (S3CP). Description: 10 personnes, 6000 hr _ Grand centre Zone 3CO. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0008 Titre: Formation certification CLEA (S3CP). Description: 10 personnes, 6000 hr _ Grand sud Zone Interco sud. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu oùla prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, estapplicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0009 Titre: Formation (S3CP) certification CLEA numérique. Description: 12 personnes, 7200 hr _ Zone Mamoudzou 1 (Mtsapéré, Passamainty et Tsoundzou). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 7200 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0010 Titre: Formation (S3CP) certification CLEA numérique. Description: 12 personnes, 7200 hr _ Zone Mamoudzou 2 (Kawéni, Majicavo ). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 7200 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0011 Titre: Formation (S3CP) certification CLEA numérique. Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone Dembeni. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalitéou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu oùla prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, estapplicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0012 Titre: Formation (S3CP) certification CLEA numérique. Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone CCPT - Petite-terre. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0013 Titre: Formation (S3CP) certification CLEA numérique. Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone Zone Nord 1 (Mtsamboro, Acoua, Mtsangamouji). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu oùla prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, estapplicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0014 Titre: Formation (S3CP) certification CLEA numérique. Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone Nord 2 (Bandraboua, Dzoumogné). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0015 Titre: Formation (S3CP) certification CLEA numérique. Description: 10 personnes, 6000 hr _ Grand centre Zone 3CO. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0016 Titre: Formation (S3CP) certification CLEA numérique. Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone Grand sud Zone Interco sud. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : GIP CARIF OREF (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13002206400013. Département : GIP CARIF OREF. Adresse postale : Site de la Cité des Métiers. Adresse postale : Site de la Cité des Métiers. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: e.chanfi@gipco976.fr. Téléphone: +33 269643846. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 281728-2025 Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations Description : Mise à jour concernant le report de la date limite des offres au 13/06/2025 à 12h00. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :ffa589e7-e7cd-442c-ada4-7d030facc9d8 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 à 11:05. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 281728-2025 du 2025-05-02

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2025-06-14
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2025-06-16

CENTRE DE SOUTIEN SCOLAIRE SINEHA

AVIS DE CONSTITUTION Par ASSP en date du 11/06/2025, il a été constitué une SASU dénommée : CENTRE DE SOUTIEN SCOLAIRE SINEHA Siège social : 29 rue Boinali Soupri 97680 TSINGONI Capital : 100 € Objet social : La société a pour objet, en France et à l’étranger : L'organisation et la gestion de cours de soutien scolaire et d’accompagnement pédagogique ; La pratique du coaching scolaire visant à développer la motivation, la confiance en soi et l'autonomie des élèves ; L’accompagnement méthodologique et l’apprentissage de stratégies d’apprentissage autonomes ; La formation aux outils numériques éducatifs et aux intelligences artificielles pour l’apprentissage ; L’aide aux devoirs et le renforcement personnalisé en français, mathématiques et sciences ; L’organisation d’ateliers et de stages pendant les vacances scolaires ; L’accompagnement à l’orientation scolaire et professionnelle ; La mise en place de formations professionnelles, stages et accompagnements méthodologiques pour adultes, notamment en préparation aux concours ; L’organisation d’événements, de conférences et d’ateliers pédagogiques ; Toute activité de conseil et de formation liée à l'éducation et à la pédagogie ; Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou à tout autre objet similaire ou connexe. Président : M ABDALLAH MOUSSA demeurant 29 rue Boinali Soupri 97680 TSINGONI élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. L’associé unique exerce seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés. Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du Président de la Société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

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2025-06-13
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2025-06-13

MAYOTTE INCENDIE

MAYOTTE INCENDIE SAS au capital de 8000 € Siège social : Kaweni - 1 impasse du Poivrier 97600 Mamoudzou 054 390 927 RCS de Mamoudzou Par décisions de l'associé unique en date du 30/04/2025, l'associé unique a nommé M. DE LA HOUSSAYE Patrick, demeurant La Prairie, Le Cap Est - 97240 Le François en qualité de président, remplaçant ainsi l'ancien président de M. TAILLEFER Eric. Mention au RCS de Mamoudzou

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2025-06-13

ARTEMIS TECHNOLOGIES

ARTEMIS TECHNOLOGIES SAS au capital de 8000 € Siège social : Kaweni - 1 impasse du Poivrier 97600 Mamoudzou 024 080 699 RCS de Mamoudzou Par décisions unanimes des associés en date du 30/04/2025, les associés ont nommé M. DE LA HOUSSAYE Patrick, demeurant La Prairie, Le Cap Est - 97240 Le François en qualité de président, remplaçant ainsi l'ancien président de M. TAILLEFER Eric. Mention au RCS de Mamoudzou

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2025-06-13

LES EAUX DE MAYOTTE

Concession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de Mayotte

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs Activité du pouvoir adjudicateur: . Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Concession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de Mayotte. Description: Le syndicat LEMA exerce actuellement les compétences Eau Potable (EP) et Assainissement Collectif (AC) sur l'ensemble du territoire du département de Mayotte. Ces compétences sont actuellement déléguées, par 2 contrats d'affermage distincts, respectivement : - A la Société Mahoraise des Eaux (SMAE), depuis le 6 mars 2008 et jusqu'au 31 décembre 2026 pour le service public de l'EP ; - A la Société Mahoraise d'Assainissement (SMAA), depuis le 16 mars 2020 et jusqu'au 15 mars 2030 pour le service public de l'AC. La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession multiservices pour ces services publics, selon les termes du projet de contrat joint au présent règlement, portant sur le périmètre détaillé dans l'article suivant Identifiant interne: CSP-AEP-EU-25. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 65111000. 65130000. 90400000. 90410000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/23/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: CSP-AEP-EU-25. Titre: Concession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de Mayotte. Description: A partir de la prise d’effet du contrat, prévue au 1er janvier 2027, le périmètre de la concession porte sur la totalité des ouvrages des services d’eau potable et sur les ouvrages du service d’assainissement collectif du Syndicat Les Eaux de Mayotte, actuellement non inclus dans le périmètre du contrat d’affermage avec la SMAA (dits « ouvrages en DPGF ») jusqu’au 15 mars 2030, puis sur la totalité des ouvrages du service à partir du 16 mars 2030. La liste des ouvrages concernés par la présente consultation, dont les ouvrages appelés par convention « ouvrages en DPGF » est disponible en annexe 4 du projet de contrat. Il convient toutefois de noter que pour la plupart d’entre eux, ceux-ci auront été, d’ici à la prise d’effet du contrat, soit mis en conformité par LEMA dans le cadre de son programme de travaux, soit déconnectés car remplacés par les ouvrages neufs actuellement en cours de construction.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Type de marché additionnel: travaux. Classification CPV: 65111000. 65130000. 90400000. 90410000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 12. 5.1.4 Renouvellement Description: Le contrat prendra effet au 1er janvier 2027 pour une durée de 12 ans, compte tenu de l’importance des missions mises à la charge du futur concessionnaire et des investissements demandés au concessionnaire. En cas de signature ou de prise d’effet du contrat postérieures à la date du 1er janvier 2027, la durée de la concession sera réduite en conséquence afin de maintenir une fin de concession au 31 décembre 2038 23h59 inclus. Aucune modification de cette échéance ne sera admise. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Lettre de candidature précisant l’identité du candidat ou, le cas échéant, du mandataire du groupement qui précisera le nom, l’identité et le rôle de chaque membre dudit groupement et sa forme. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Une déclaration sur l’honneur attestant que : -le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 ; L. 3123-12 et L. 3123-16 à L. 3123-6-1 du CCP, notamment : infractions prévues au Code pénal, manquement aux obligations fiscales et sociales, situation de redressement sans bénéfice d’un plan de redressement ou sans justification de l’habilitation à poursuivre ses activités durant la période prévisibles d’exécution du contrat, situations de liquidation judiciaire, de faillite ou d’interdiction de gérer non-respect du code du travail (travailleurs non déclarés, discriminations, etc.),condamnation à une exclusion des contrats de la commande publique. le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts.. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : -Éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux, activités principales et accessoires, principaux établissements et filiales. -Justificatif de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K-Bis ou document d’effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les opérateurs ayant commencé leur activité depuis moins d’un an.. Type : Capacité économique et financière. Description : -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires particulier aux domaines d’activité faisant l’objet des contrats, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles et toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles, ainsi que l’aptitude à assurer la continuité du service public de l’eau potable et assainissement collectif, et garantir l’égalité des usagers. -Bilans concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet et, le cas échéant, de l’habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée d’exploitation prévisible de la concession.. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : - Les certificats et attestations de qualifications professionnelles. - Les attestations d’assurances en cours de validité pour risques professionnels. - Références pertinentes et vérifiables de moins de trois (3) ans du candidat en matière d’exploitation et de service public d’eau potable et assainissement collectif aux caractéristiques similaires à celui des services objets de la présente consultation ; - Toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles ainsi que l’aptitude à assurer la continuité du service public d’eau potable et assainissement collectif et de garantir l’égalité des usagers. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le jugement des offres sera effectué en considération des critères hiérarchisés par ordre décroissant d’importance suivants : • Critère 1 – Valeur technique ; • Critère 2 – Qualité du service rendu à l’usager ; • Critère 3 – Aspects financiers ; • Critère 4 – Aspects environnementaux Voir le règlement de la consultation. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 21/07/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le projet de contrat. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le projet de contrat. 5.1.15 Techniques Informations sur le système d’acquisition dynamique: 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026964863. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 254655-2025 Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations Description : La date de clôture de la consultation est reportée au 21 juillet 2025 à 12h00 (heure de Mayotte). Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :a01c0b6e-6a23-4a3b-ac2f-c35b315e0a50 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 02/06/2025 à 15:57. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 254655-2025 du 2025-04-18

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LES EAUX DE MAYOTTE

Construction d'un plateforme de stockage et de séchage des boues

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20009346600015 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2520-EU-TVX L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Ahamada FAHARDINE, le Président - Mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 13 juin 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 40.0 points 2-Valeur technique 55.0 points 3- Performances environnementales 5.0 points Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Construction d'un plateforme de stockage et de séchage des boues Classification CPV : 45232422 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Le principe retenu par le syndicat Les Eaux de Mayotte consiste à réaliser le séchage solaire naturel des boues recueillies sur les stations d'épuration ainsi que les usines de potabilisation de l'eau STEP Baobab STEP Dembeni, STEP Mamoudzou Sud STEP Centre Usine d'eau potable de Bouyouni Future usine de dessalement Lieu principal d'exécution : Commune de Koungou Durée du marché (en mois) : 18 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat doit adresser sa demande sur le profil acheteur de l'entité adjudicatrice. Date d'envoi du présent avis 20 mai 2025

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EXTRA NETTOYAGE

AVIS DE CONTITUTION Par acte SSP du 02/06/2025, il a été constitué une EURL dénommée : EXTRA NETTOYAGE Siège social : 6 rue Madjitroni ONGOJOU, 97660 DEMBENI Capital : 500€ Objet : Nettoyage et entretien de logements et locaux industriels et domestique, espace vert, Ramassage et recyclage de déchets. Gérance : M. Attoumani Zayari ABDALLAH, 6 rue Madjitroni ONGOJOU, 97660 DEMBENI Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de MAMOUDZOU

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SOTRAMAT

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 09/06/2025, il a été constitué une EURL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SOTRAMAT Objet social : L'exercice des activités de transport de biens dont le poids total autorisé en charge (PTAC)excède 3,5 tonnes ; L'activité de commissionnaire de transport ; La collecte et l'évacuation de déchets, la profession de tractionnaire, le transport routier de conteneurs et en plateau, le transport routier de proximité, le transport de fret interurbain, ainsi que la location de véhicules de toutes catégories ; Siège social : 2 CHEMIN DADY MOUDJO 97630 Mtsamboro. Capital : 18000 € Durée : 99 ans Gérance : M. IMAHO Guillaume Jean-Noël, demeurant 323 CHEMIN COUR DE L'USINE, RAVINE CREUSE 97440 Saint-André Immatriculation au RCS de Mamoudzou

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ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE

Etudes pré-opérationnelle et Plan guide Pour l’aménagement du secteur de Jiva à Mtsamboro

EPFAM - Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976) Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni 976000 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 82995000500027 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Etudes pré-opérationnelle et Plan guide pour l’aménagement du secteur Jiva à Mtsamboro Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Capacité économique et financière : - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans - Mention des références travaux sur une période de 3 ans Capacités techniques et professionnelles : - Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même - Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du marché Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 07 juillet 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Etudes pré-opérationnelle et Plan guide Pour l’aménagement du secteur de Jiva à Mtsamboro Classification CPV : 79311000 Type de marché : Services Description succinte du marché : Tranche ferme: - Étude de conception et de contexte - Communication et concertation autour du projet Tranche conditionnelle: - Élaboration du dossier d'enquête préalable à la DUP Lieu principal d'exécution : Mayotte Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis 12 juin 2025

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DEVELOPPEMENT AGRO-ECONOMIQUE ET DE SECURITE ALIMENTAIRE

DEVELOPPEMENT AGRO-ECONOMIQUE ET DE SECURITE ALIMENTAIRE Société par actions simplifiée (à associé unique) au capital de 20 000 euros Siège social : 1236 Route Départementale 3 - PASSAMAINTY, 97600 MAMOUDZOU 497 841 809 RCS MAMOUDZOU Aux termes d'une décision de l'Associée Unique en date du 11 avril 2025, il résulte que : Arnaud Denis PRIER demeurant 6ter Chemin Oasis Cadet Ravine des Cabris 97432 Saint-Pierre a été nommé en qualité de Président en remplacement de la société DAM GESTION, démissionnaire. Ismaël NDAMUKUNDA demeurant 16 Rue Emmanuel Nassibou, Villa Paisible C11, 97430 Le Tampon a été nommé en qualité de Directeur Général en remplacement de PRIER Arnaud, démissionnaire. Suite à la suppression le même jour du Comité de Direction, l'associé unique prend acte de la fin du mandat de Houssaïni ASSANI TAFARA de son poste de membre du comité de direction. Suite à la suppression le même jour du Comité de Direction, l'associé unique prend acte de la fin du mandat de Arnaud PRIER de son poste de membre du comité de direction. Suite à la suppression le même jour du Comité de Direction, l'associé unique prend acte de la fin du mandat de Ismaël NDAMUKUNDA de son poste de membre du comité de direction. POUR AVIS La Présidente

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GIP CARIF-OREF MAYOTTE

REPERAGE, EVALUATION ET FORMATION CERTIFIANTE CLEA /CLEA NUMERIQUE 2025

GIP CARIF OREF (976) Site de la Cité des Métiers 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : GIP CARIF OREF (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Éducation Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: REPERAGE, EVALUATION ET FORMATION CERTIFIANTE CLEA /CLEA NUMERIQUE 2025. Description: L'objet du présent marché est la sélection d'un ou plusieurs prestataires pour la mise en oeuvre des actions de formation permettant aux candidats de préparer le passage de la certification Cléa et Cléa numérique. Il s'agit d'axer la formation sur le développement des compétences liées aux 7 domaines de compétences de base (S3CP) Cléa classique et aux 4 domaines de compétences Cléa numérique. L'objectif de la formation étant l 'acquisition de compétences et la validation de la certification Cléa classique ou Cléa numérique. La prestation comprends les étapes de repérage , évaluation et formation Identifiant interne: 2025_4_CLEA_GIPCO. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 80500000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code postal: 97600. Code NUTS: FRY50. Pays: France. Informations complémentaires de la procédure : LIMITATION D’ATTRIBUTION DES LOTS : Un Titulaire ne peut être attributaire de plus de 3 lots sur l’action Cléa Classique et 3 lots sur l’action Cléa numérique.. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires de la procédure: LIMITATION D’ATTRIBUTION DES LOTS : Un Titulaire ne peut être attributaire de plus de 3 lots sur l’action Cléa Classique et 3 lots sur l’action Cléa numérique.. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 6. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Formation certification CLEA (S3CP). Description: 12 personnes, 7200 hr _ Zone Mamoudzou 1 (Mtsapéré, Passamainty et Tsoundzou). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 7200 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 02/06/2025 à 08:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: Formation certification CLEA (S3CP). Description: 12 personnes, 7200 hr _ Zone Mamoudzou 2 (Kawéni, Majicavo). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 7200 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 02/06/2025 à 08:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF(976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0003 Titre: Formation certification CLEA (S3CP). Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone Dembeni. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 02/06/2025 à 08:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0004 Titre: Formation certification CLEA (S3CP). Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone CCPT - Petite-terre. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 02/06/2025 à 08:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0005 Titre: Formation certification CLEA (S3CP). Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone Nord 1 (Mtsamboro, Acoua, Mtsangamouji). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 02/06/2025 à 08:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0006 Titre: Formation certification CLEA (S3CP). Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone Nord 2 (Bandraboua, Dzoumogné). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 02/06/2025 à 08:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0007 Titre: Formation certification CLEA (S3CP). Description: 10 personnes, 6000 hr _ Grand centre Zone 3CO. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 02/06/2025 à 08:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0008 Titre: Formation certification CLEA (S3CP). Description: 10 personnes, 6000 hr _ Grand sud Zone Interco sud. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 02/06/2025 à 08:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0009 Titre: Formation (S3CP) certification CLEA numérique. Description: 12 personnes, 7200 hr _ Zone Mamoudzou 1 (Mtsapéré, Passamainty et Tsoundzou). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 7200 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 02/06/2025 à 08:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0010 Titre: Formation (S3CP) certification CLEA numérique. Description: 12 personnes, 7200 hr _ Zone Mamoudzou 2 (Kawéni, Majicavo ). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 7200 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 02/06/2025 à 08:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0011 Titre: Formation (S3CP) certification CLEA numérique. Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone Dembeni. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 02/06/2025 à 08:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0012 Titre: Formation (S3CP) certification CLEA numérique. Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone CCPT - Petite-terre. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 02/06/2025 à 08:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0013 Titre: Formation (S3CP) certification CLEA numérique. Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone Zone Nord 1 (Mtsamboro, Acoua, Mtsangamouji). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 02/06/2025 à 08:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0014 Titre: Formation (S3CP) certification CLEA numérique. Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone Nord 2 (Bandraboua, Dzoumogné). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 02/06/2025 à 08:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0015 Titre: Formation (S3CP) certification CLEA numérique. Description: 10 personnes, 6000 hr _ Grand centre Zone 3CO. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 02/06/2025 à 08:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0016 Titre: Formation (S3CP) certification CLEA numérique. Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone Grand sud Zone Interco sud. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 02/06/2025 à 08:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : GIP CARIF OREF (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13002206400013. Département : GIP CARIF OREF. Adresse postale : Site de la Cité des Métiers. Adresse postale : Site de la Cité des Métiers. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: e.chanfi@gipco976.fr. Téléphone: +33 269643846. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 281728-2025 Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations Description : Précision technique sur la pondération des sous critères. Critère n° 1 - « Valeur technique » analysé sur la base des sous-critères suivants : 80% Sous-critère 1. Contexte local et expertise 1.1 Diagnostic et expérience du candidat (5%) 5 % Sous-critère 2. Repérage des publics 2.1 Partenaires mobilisés (2%) 2.2 Outils et méthodes utilisés (3%) 5 % Sous-critère 3. Individualisation et fluidité des parcours 3.1 Méthode de positionnement et d’évaluations (3%) 3.2 Organisation du parcours et individualisation de la prise en charge des publics les plus fragiles de la formation (4%) 3.3 Qualité de l'organisation calendaire et de programmation de la formation (3%) 10 % Sous-critère 4. Appui des stagiaires 4.1 Cohésion de groupe, suivi, encadrement de la phase formation et projet professionnel (5%) 4.2 Lutter contre le décrochage, susciter de l’engagement et maintenir la motivation (5%) 10 % Sous-critère 5. Mobilisation de réseaux favorisant l’insertion 5.1 Capacité à mobilisation des réseaux au service de l’insertion (5%) 5.2 Déploiement de la certification cléa (5%) 10% Sous-critère 6. Moyens et ressources mobilisés pour la mise en œuvre du marché public 6.1 Ressources mobilisées : humains et matériels (7%) 6.2 Lieux additionnels proposés pour l’apprentissage théorique, les sorties pédagogiques, les ateliers pédagogiques ainsi que le module technologie de l’information et de la communication (4%) 6.3 Outils de communication interne et externe (3%) 14% Sous-critère 7. Formations Proposées 7.1 Synopsis (13%) 7.2 Qualité des moyens mis à disposition par formation (espaces techniques, avantages et autres) (4%) 7.3 Méthodes pédagogiques, interactivité et capacité à intégrer les compétences comportementales dans la formation (9%) 26% Critère n° 2 - « Valeur financière » analysé sur la base du BPU 20% Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :4f0ce272-bae6-4a37-8049-ec4f2733869a Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 04/06/2025 à 11:10. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 281728-2025 du 2025-05-02

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SAS AFROHAIRVIBE

AVIS DE CONSTITUTION Constitution de la,SAS AFROHAIRVIBE au capital de 2 000 €. Date de signature des statuts : 1er Juin 2025 Nature de l'acte : sous seing privé Présidente : Madame Hamas ALI HAMID, demeurant 50 BOULEVARD DES AMOUREUX 97615 DZAOUDZI LABATTOIR. Siège : 50 BOULEVARD DES AMOUREUX 97615 DZAOUDZI LABATTOIR. Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de MAMOUDZOU. Objet social : Le commerce de détail de produits capillaires, cosmétiques et de beauté, notamment destinés aux cheveux afro, frisés, crépus ou texturés ; La vente de parfumerie, soin de la peau, accessoires et produits de bien être ; L'achat, la revente, l'import-export, la distribution et la représentation de marques de cosmétiques. Clause d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre associés uniquement. Admission aux AG et droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.

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SCP LE GOFF & OMARJEE

SCI SELECIA

Etude LE GOFF, OMARJEE & Associés Notaires Notaires associés à MAMOUDZOU (Mayotte) Kawéni, Route Nationale 1, Espace Coralium n°5. Avis d'augmentation de capital social Suivant acte reçu par Maître Alexandre SIRUGUE , Notaire associé de la SELAS « LE GOFF, OMARJEE & Associés, Notaires », titulaire d’un Office Notarial à la Résidence de SAINT-PIERRE (Réunion), 22 allée de la Piscine, Centre Casabona et d’un Bureau Annexe situé à MAMOUDZOU (Mayotte), Kawéni, Route Nationale 1, Espace Coralium n°5, le 12 mars 2025, déposé aux fins de publication à la Conservation de la Propriété Immobilière de MAMOUDZOU (Mayotte), a été effectuée une augmentation de capital social par voie d’apport de biens immobiliers en nue-propriété sis PAMANDZI, cadastrées AB n°517 et 518 pour une valeur CENT HUIT MILLE NEUF CENTS EUROS (108.900,00 EUR) et au moyen de la création de 10.920 parts nouvelles attribuées aux apporteurs. L’ancien capital est de : TROIS CENTS EUROS (300,00 EUR). Le nouveau capital est de : CENT NEUF MILLE DEUX CENTS EUROS (109.200,00 EUR). Les modifications statutaires seront publiées au registre du commerce et des sociétés de MAMOUDZOU par l'intermédiaire du guichet unique concernant : La Société dénommée SCI SELECIA, dont le siège est à MAMOUDZOU (97650) 4, lot les 3 Vallées, identifiée au SIREN sous le numéro 981 870 058 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MAMOUDZOU. Pour avis Le notaire.

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COUSTOW INGENIERIE

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 29/05/2025, il a été constitué une EURL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : COUSTOW INGENIERIE Sigle : C.I Objet social : Bureau d'études en électricité et réseaux secs, incluant le conseil technique en électricité et la maîtrise d'œuvre pour la gestion de projets électriques. Siège social : 1 Chemin Bacar M'bala 97650 M'tsangamouji. Capital : 100 € Durée : 99 ans Gérance : M. RASSOULOU ABOUTOIHI, demeurant 1 Chemin Bacar M'bala 97650 M'tsangamouji Immatriculation au RCS de Mamoudzou

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CAP-MAY IMMOBILIER

CAP-MAY IMMOBILIER SARL au capital minimum de 250 € Siège social : 1 ROUTE DE COCONI COMBANI 97680 TSINGONI RCS MAMOUDZOU 918817032 Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10/05/2025 , il a été décidé de transférer le siège social au IMPASSE RSMA COMBANI 97600 MAMOUDZOU à compter du 10/05/2025 Modification au RCS de MAMOUDZOU.

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Baridi Tech

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte SSP en date du 26 mai 2025 à DEMBENI, il a été constitué une SASU dénommée Baridi Tech. SIEGE SOCIAL : DEMBENI (97660) 6 rue Charles de Gaulle. OBJET : Installation, entretien et maintenance de climatisation. DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU. CAPITAL : 100 euros. ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Chaque associé a le droit d'assister aux assemblées, sur justification de son identité et de l'inscription de ses actions dans les comptes de la société. Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. CESSIONS D’ACTIONS : En cas de pluralité d'actionnaires, les cessions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, sont libres entre actionnaires. Toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des actionnaires. PRESIDENT : Monsieur Iliassa ASSANI, demeurant à DEMBENI (97660) 6 rue Charles de Gaulle.

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WASSI INSTITUT

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 03/06/2025, il a été constitué une SASU dénommée : WASSI INSTITUT Sigle : WASSI INSTITUT Siège social : 28 RUE ABDOUL KADER - 97600 MAMOUDZOU Capital : 100,00 € Objet : Exploitation d'un centre de bien-être proposant des soins capillaires de type Head Spa, massages du cuir chevelu, soins relaxants et vente de produits cosmétiques non médicaux. Président : M. RAPHAEL ATTOUMANI, 28 RUE ABDOUL KADER - 97600 MAMOUDZOU Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAYOTTE

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SARL SUD ELEVAGE

AVIS DE CONSTITUTION Par ASSP en date du 29/08/2024, il a été constitué une SARL à capital variable dénommée : SARL SUD ELEVAGE Siège social : 8 IMPASSE Zalia Charif 97640 SADA Capital minimum : 200 € Capital souscrit : 200 € Capital maximum : 40000 € Objet social : ELEVAGE DE POULES Gérance : M Abdallah YOUSSOUF demeurant 6 Avenue Charif Tadjidine 97640 SADA Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

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Centre Hospitalier de Mayotte

Vérification annuelle des extincteurs RIA, poteaux incendie et colonnes sèches du CHM

Centre Hospitalier de Mayotte AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Affaire N° 031/TRAV/2025 Vérification annuelle des extincteurs RIA, poteaux incendie et colonnes sèches du CHM Avis n° 25-62003 publié au BOAMP le 03/06/2025 SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Mayotte Direction des Achats et de la Logistique - Département Commande Publique B. P. 04, Tél. 02 69 64 80 34 - Fax. 02 69 61 79 65 97 600 Mamoudzou Représenté par Monsieur DEFOUR Jean-Mathieu – Directeur CHM SECTION II : OBJET DU MARCHÉ 2.1 Objet du marché : La présente consultation concerne : Prestations de Vérification annuelle des extincteurs, Robinets incendie armés, poteaux incendie, colonnes sèches de son site principal à Mamoudzou et de certains sites distants des secteurs hospitaliers Mayotte. 2.2 Classification nomenclature : La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 50413200-5 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie. 75251100-1 Services de lutte contre l'incendie. 75251110-4 Services de prévention des incendies. 35111300-8 appareils extincteur 2.3 Division en lots : Non SECTION III : DELAI D’EXECUTION Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce marché pourra éventuellement être reconduit 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois à compter de sa date d’anniversaire. La durée maximale totale du marché n’excèdera pas 48 mois. SECTION IV PROCÉDURE 4.1 Type de procédure : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. 4.2 Critères d'attribution : Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l’article R 2152-6 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC) 4.3 Date limite de réception des offres : Le 30/06/2025 à 15 heures (heure locale). 4.5 Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 4.6 Visite site : Oui Les conditions de visites sont les suivantes :Les candidats doivent prendre un rendez-vous, pour une visite obligatoire des sites auprès de la personne référente suivante : Coordonnées de personne à contacter : Contact Adresses envoie demandes M. Stéphane LOPEZ Responsable service sécurité Tél : 06 39 09 61 95 Mail : s.lopez@chmayotte.fr SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : https://www.achatpublic.com 5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation. 5.3-Les candidats DOIVENT adresser leurs demandes pour les renseignements d’ordre administratifs ou techniques par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com 5.4 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou Tél : 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62 Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU Date d'envoi du présent avis : 04/06/25

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