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LES EAUX DE MAYOTTE

missions d’investigations faunistiques et la conception des dossiers règlements environnement, Cas par cas, Dérogation espèces protégées et dossiers Loi sur l’eau.

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d’investigations faunistiques et la conception des dossiers règlements environnement, Cas par cas, Dérogation espèces protégées et dossiers Loi sur l’eau. Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'investigations faunes, flore et la rédaction de dossiers règlementaires au titre du code de l'environnement, « Cas par cas, Dérogation espèces protégées et dossiers Loi sur l'eau » Identifiant interne: 2515-EP-EU-PI. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71313000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2515-EP-EU-P-1. Titre: Réalisation des dossiers règlementaires dérogation des espèces protégées et dossiers règlementaires cas par cas. Description: Le titulaire du lot 1 sera chargé principalement de : Réaliser les inventaires faunistiques terrestre en saison sèche et saison de pluie diurne et nocturne pour l’élaboration des dossiers dérogation espèces protégée Rédiger les dossiers réglementaires dérogation espèce protégée ; Réaliser les inventaires faune et flore terrestre pour l’élaboration des dossiers Cas par cas Rédiger les dossiers réglementaires Cas par cas Assurer des prestations complémentaires en lien avec les prestations mentionnées dans le lot. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71313000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans ferme, à compter de sa date de notification renouvelable une fois pour 24 mois supplémentaires.. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 2000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 4000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations 40.0 %. Critère Qualité : Description : 2-Valeur technique 60.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2515-EP-EU-P-2. Titre: Réalisation des dossiers règlementaires loi sur l'eau. Description: Le lot 2 regroupe notamment Réaliser les inventaires faunistiques pour l’élaboration des dossiers Loi sur l’eau ; Rédiger les dossiers réglementaires Loi sur l’eau. Assurer des prestations complémentaires en lien avec les prestations mentionnées dans le lot. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71313000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans ferme, à compter de sa date de notification renouvelable une fois pour 24 mois supplémentaires.. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 2000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 4000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations 40.0 %. Critère Qualité : Description : 2-Valeur technique 60.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026964863. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 258977-2025 Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations Description : La date clôture de la consultation est reportée au 30 mai 2025 à 12h00. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :1822ae94-9ee8-4d75-8d1c-4119108d2db4 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 19/05/2025 à 11:50. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL de l'avis au JO : 258977-2025 du 2025-04-22

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2025-05-21

LES EAUX DE MAYOTTE

réparation des fuites y compris la réfection définitive des voiries sur le patrimoine de canalisations de LEMA

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord cadre à bons de commande multi attributaire pour la réparation des fuites. Description: La réparation des fuites y compris la réfection définitive des voiries sur le patrimoine de canalisations de LEMA. Le but est d'assurer à la fois une qualité des réparations avec la réfection définitive des voiries et permettre aux entreprises ayant terminé les travaux dans le respect des règles de qualité de pouvoir bénéficier de nouveaux travaux de réparations dans la limite du plafond de l'accord cadre. Ce marché correspond à la 4ieme campagne de réparations lancées par LEMA. Identifiant interne: 2518-AEP-TVX. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45259000. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2518-AEP-TVX. Titre: Accord cadre à bons de commande multi attributaire pour la réparation des fuites. Description: La réparation des fuites y compris la réfection définitive des voiries sur le patrimoine de canalisations de LEMA. Le but est d’assurer à la fois une qualité des réparations avec la réfection définitive des voiries et permettre aux entreprises ayant terminé les travaux dans le respect des règles de qualité de pouvoir bénéficier de nouveaux travaux de réparations dans la limite du plafond de l’accord cadre. Ce marché correspond à la 4ieme campagne de réparations lancées par LEMA.. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45259000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Département de Mayotte. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 3000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 3000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé cerfa DC1 ou équivalent) Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2 ou équivalent) Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP relatifs aux exclusions Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Attestation d’assurance en cours de validité. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 23/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 4. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Kaweni Rond- El-Farouk. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026964863. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :e12a0671-fe9c-4f90-8d26-c21d89c6bd38 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 25/05/19 à 03:13. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

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MARAHABA PETITE ÎLE

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 12/05/2025, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MARAHABA PETITE ÎLE Objet social : La restauration de type rapide, la vente de repas sur place ou à emporter, la vente de boissons non alcoolisées. Siège social : 58 ROUTE NATIONALE 4 97615 PAMANDZI. Capital : 250 € Durée : 99 ans Gérance : M. MOUSTOIFA Bastoi, demeurant 3 RUE DJADJA 97690 KOUNGOU, M. KADERBAY Houssen-Christopher, demeurant 22 RUE DU 27 AVRIL 97615 DECASES Immatriculation au RCS de Mamoudzou

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CONCEPT5MAY

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 27/02/2025, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CONCEPT5MAY Objet social : Achat, vente et réalisation de toutes activités associées à la distribution de solutions énergétiques (dont les brasseurs d'air) aux professionnels et aux particuliers en vue d'améliorer le confort thermique des occupants d'un bâtiment public ou privé, individuel ou collectif, Siège social : 1 IMPASSE MASSERA CAVANI M'TSAPERE 97600 Mamoudzou. Capital : 1000 € Durée : 99 ans Président : HOLDING NGCT, SAS au capital de 1000 €, ayant son siège social 123 av du docteur raymond verges 97450 Saint-Louis, 941 324 345 RCS de Saint Pierre Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Clause d'agrément : Les cessions d'actions, à quelque titre que ce soit, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés. Immatriculation au RCS de Mamoudzou

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CONCEPT4MAY

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 27/02/2025, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CONCEPT4MAY Objet social : Achat, vente et réalisation de toutes activités associées à la distribution de solutions énergétiques (dont les brasseurs d'air) aux professionnels et aux particuliers en vue d'améliorer le confort thermique des occupants d'un bâtiment public ou privé, individuel ou collectif, Siège social : 1 IMPASSE MASSERA CAVANI M'TSAPERE 97600 Mamoudzou. Capital : 1000 € Durée : 99 ans Président : HOLDING NGCT, SAS au capital de 1000 €, ayant son siège social 123 av du docteur raymond verges 97450 Saint-Louis, 941 324 345 RCS de Saint Pierre Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Clause d'agrément : Les cessions d'actions, à quelque titre que ce soit, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés. Immatriculation au RCS de Mamoudzou

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CONCEPT3MAY

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 27/02/2025, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CONCEPT3MAY Objet social : Achat, vente et réalisation de toutes activités associées à la distribution de solutions énergétiques (dont les brasseurs d'air) aux professionnels et aux particuliers en vue d'améliorer le confort thermique des occupants d'un bâtiment public ou privé, individuel ou collectif Siège social : 1 IMPASSE MASSERA CAVANI M'TSAPERE 97600 Mamoudzou. Capital : 1000 € Durée : 99 ans Président : HOLDING NGCT, SAS au capital de 1000 €, ayant son siège social 123 av du docteur raymond verges 97450 Saint-Louis, 941 324 345 RCS de Saint Pierre Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Clause d'agrément : Les cessions d'actions, à quelque titre que ce soit, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés Immatriculation au RCS de Mamoudzou

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CONCEPT2MAY

AVIS DE CONSTITUTION Par acte authentique du 27/02/2025, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CONCEPT2MAY Objet social : Achat, vente et réalisation de toutes activités associées à la distribution de solutions énergétiques (dont les brasseurs d'air) aux professionnels et aux particuliers en vue d'améliorer le confort thermique des occupants d'un bâtiment public ou privé, individuel ou collectif Siège social : 1 IMPASSE MASSERA CAVANI M'TSAPERE 97600 Mamoudzou. Capital : 1000 € Durée : 99 ans Président : HOLDING NGCT, SAS au capital de 1000 €, ayant son siège social 123 av du docteur raymond verges 97450 Saint-Louis, 941 324 345 RCS de Saint Pierre Immatriculation au RCS de Mamoudzou

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CONCEPT10MAY

Par acte SSP du 27/02/2025, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CONCEPT10MAY Objet social : Achat, vente et réalisation de toutes activités associées à la distribution de solutions énergétiques (dont les brasseurs d'air) aux professionnels et aux particuliers en vue d'améliorer le confort thermique des occupants d'un bâtiment public ou privé, individuel ou collectif Siège social : 1 IMPASSE MASSERA CAVANI M'TSAPERE 97600 Mamoudzou. Capital : 1000 € Durée : 99 ans Président : HOLDING NGCT, SAS au capital de 1000 €, ayant son siège social 123 av du docteur raymond verges 97450 Saint-Louis, 941 324 345 RCS de Saint Pierre Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Clause d'agrément : Les cessions d'actions, à quelque titre que ce soit, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés Immatriculation au RCS de Mamoudzou

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CONCEPT8MAY

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 27/02/2025, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CONCEPT8MAY Objet social : Achat, vente et réalisation de toutes activités associées à la distribution de solutions énergétiques (dont les brasseurs d'air) aux professionnels et aux particuliers en vue d'améliorer le confort thermique des occupants d'un bâtiment public ou privé, individuel ou collectif, Siège social : 1 IMPASSE MASSERA CAVANI M'TSAPERE 97600 Mamoudzou. Capital : 1000 € Durée : 99 ans Président : HOLDING NGCT, SAS au capital de 1000 €, ayant son siège social 123 av du docteur raymond verges 97450 Saint-Louis, 941 324 345 RCS de Saint Pierre Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Clause d'agrément : Les cessions d'actions, à quelque titre que ce soit, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés Immatriculation au RCS de Mamoudzou

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CONCEPT9MAY

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 27/02/2025, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CONCEPT9MAY Objet social : Achat, vente et réalisation de toutes activités associées à la distribution de solutions énergétiques (dont les brasseurs d'air) aux professionnels et aux particuliers en vue d'améliorer le confort thermique des occupants d'un bâtiment public ou privé, individuel ou collectif Siège social : 1 IMPASSE MASSERA CAVANI M'TSAPERE 97600 Mamoudzou. Capital : 1000 € Durée : 99 ans Président : HOLDING NGCT, SAS au capital de 1000 €, ayant son siège social 123 av du docteur raymond verges 97450 Saint-Louis, 941 324 345 RCS de Saint Pierre Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Clause d'agrément : Les cessions d'actions, à quelque titre que ce soit, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés Immatriculation au RCS de Mamoudzou

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2025-05-20

CONCEPT6MAY

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 27/02/2025, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CONCEPT6MAY Objet social : Achat, vente et réalisation de toutes activités associées à la distribution de solutions énergétiques (dont les brasseurs d'air) aux professionnels et aux particuliers en vue d'améliorer le confort thermique des occupants d'un bâtiment public ou privé, individuel ou collectif Siège social : 1 IMPASSE MASSERA CAVANI M'TSAPERE 97600 Mamoudzou. Capital : 1000 € Durée : 99 ans Président : HOLDING NGCT, SAS au capital de 1000 €, ayant son siège social 123 av du docteur raymond verges 97450 Saint-Louis, 941 324 345 RCS de Saint Pierre Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Clause d'agrément : Les cessions d'actions, à quelque titre que ce soit, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés. Immatriculation au RCS de Mamoudzou

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2025-05-20

CONCEPT7MAY

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 27/02/2025, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CONCEPT7MAY Objet social : Achat, vente et réalisation de toutes activités associées à la distribution de solutions énergétiques (dont les brasseurs d'air) aux professionnels et aux particuliers en vue d'améliorer le confort thermique des occupants d'un bâtiment public ou privé, individuel ou collectif, Siège social : 1 IMPASSE MASSERA CAVANI M'TSAPERE 97600 Mamoudzou. Capital : 1000 € Durée : 99 ans Président : HOLDING NGCT, SAS au capital de 1000 €, ayant son siège social 123 av du docteur raymond verges 97450 Saint-Louis, 941 324 345 RCS de Saint Pierre Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Clause d'agrément : Les cessions d'actions, à quelque titre que ce soit, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés. Immatriculation au RCS de Mamoudzou

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2025-05-20

SCP LE GOFF & OMARJEE

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Alexandre SIRUGUE, Notaire Associé de la SELAS « LE GOFF, OMARJEE & Associés, Notaires », titulaire d’un Office Notarial à la Résidence de SAINTPIERRE (Réunion), 22 allée de la Piscine, Centre Casabona et d’un Bureau Annexe situé à MAMOUDZOU (Mayotte), Kawéni, Route Nationale 1, Espace Coralium n°5, CRPCEN 97411, le 2 mai 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre : Monsieur Anssufoudine ALI MOUDOU, agent de service hospitalier, et Madame SofiaTsiatosika ATTOUMANY, intérimaire, demeurant ensemble à KOUNGOU (97600) 70 rue du Commerce Majicavo Koropa. Monsieur est né à MIRONTSY -ANJOUAN (COMORES) le 30 avril 1990, Madame est née à MAHABIBO - MAJUNGA (MADAGASCAR) le 20 août 1972. Mariés à la mairie de PAMANDZI (97615) le 8 octobre 2022 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Monsieur est de nationalité comorienne. Madame est de nationalité française. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.

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2025-05-20
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2025-05-21

GIE Legal2digital

BMR TRANSPORT

JDBC CONSEILS RES MANEK - HAUTS VALLONS 97600 MAMOUDZOU 97600 Mamoudzou Par acte SSP du 08/05/2025, il a été constitué une EURL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : BMR TRANSPORT Sigle : BMR Objet social : Transporteur public routier de marchandises de déménagement ou loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises- Toutes opérations de logistique, notamment stockage, conditionnement, préparation de commandes, tri de colis et réexpédition,- Location,- Location avec ou sans opérateur, de véhicules industriels destinés au transport de marchandises, Siège social : 52 52 RUE CONOUCONOU PASSI KELI 97625 Kani-Kéli. Capital : 6000 € Durée : 99 ans Gérance : M. MAHAMOUDOU RADJABOU, demeurant 52 RUE CONOUCONOU PASSI KELI 97625 Kani-Kéli Immatriculation au RCS de Mamoudzou

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2025-05-19
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2025-05-19

SARL CONSTRUIRE

SARL CONSTRUIRE eurl au capital de 1 000. euros sis 110 Rue de Fontenay, 94303 Vincennes rcs 840158216 . L age du 29 04 2025 a décidé de transférer le siège social au Quartier Mladrou Rte Nationale 2 9767 ouangani, Gérant: Ahmed M'LADROU, demeurant au Quartier Mladrou Route Nationale 2 Coconi 97670 Coconi, Radiation au rcs Creteil immatriculation au rcs Mamoudzou,

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MAYOTTE ARCHITECURE CONSEILS

MAYOTTE ARCHITECURE CONSEILS SAS au capital de 1.000€ Siège social : 20 TRAVERSE DE LA MONTRE, 13011 MARSEILLE 982 676 207 RCS de MARSEILLE Le 09/05/2025, l'AGE a décidé de transférer le siège social au : 16 RUE MAWA, 97615 DZAOUDZI. Gérant : M. MOHAMED BAKARI, 5 rue des fregates, 13015 MARSEILLE. Radiation au RCS de MARSEILLE et réimmatriculation au RCS de MAMOUDZOU

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2025-05-19
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Commune de Dembéni

Installation de Pergolas et sanitaires au plateau de Hajangoua dans le cadre du T22 Hajangoua

Ville de Dembeni (976) Place de la Mairie Boîte Postale N°20 97660 Dembeni AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Dembeni (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000878700018 Code postal / Ville : 97660 Dembeni Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Manazila MATURAFI - Tél : +33 269621581 - Mail : maturafi.manazila@dembeni.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée restreinte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Prestations similaires dans les 5 ans Capacité économique et financière : Chiffre d'affaires annuel sur 3 ans Capacités techniques et professionnelles : Diplomes et certifications Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 16 juin 2025 - 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Installation de Pergolas et sanitaires au plateau de Hajangoua dans le cadre du T22 Hajangoua Commune de Dembéni, Relance, Lot 1 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Installation de Pergolas et sanitaires au plateau de Hajangoua dans le cadre du T22 Hajangoua Commune de Dembéni, Relance, Lot 1 Lieu principal d'exécution : Hajangoua, commune de Dembéni Durée du marché (en mois) : 1 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis 19 mai 2025

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2025-05-19
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2025-05-20

Communauté d’Agglomération Dembeni-Mamoudzou

poursuite d'aménagements du projet de création d'un transport collectif urbain de la CADEMA dénommé CARIBUS

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) Contact : LA CADEMA, Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. +33 269639100.Fax +33 269639100.Courriel : bm.ahmed@cadema.yt. Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Marché de mandat public pour la poursuite d'aménagements du projet de création d'un transport collectif urbain de la CADEMA dénommé CARIBUS, lequel est constitué de quatre (4) Lignes de bus, dont une Ligne en Transport Collectif en Site Propre (TCSP) incluant l'ensemble des équipements et ouvrages dédiés à leur exploitation, dont les pôles d'échange multimodaux (PEM) et un site de maintenance et de remisage (SMR) des véhicules. Projet d’aménagement du réseau de transport urbain CARIBUS Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : 97600 Mamoudzou Classification CPV : 71541000 Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour boamp_reponselot_. Informations sur les lots : Lot n° 1 : Projet d’aménagement du réseau de transport urbain CARIBUS Mandat de maîtrise d’ouvrage dans le cadre du projet d’aménagement du réseau de transport urbain CARIBUS Date limite de réception des offres : 27/06/2025 à 12:00. Type de procédure : Ouverte Avis de marché BOAMP n° : 25-54726 (envoyé le 15 mai 2025)

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2025-05-17
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2025-05-19

LES EAUX DE MAYOTTE

maîtrise d’œuvre pour la construction d’un réservoir de mise en distribution à Tsoundzou 2

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un réservoir de mise en distribution à Tsoundzou 2. Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un réservoir de mise en distribution à Tsoundzou 2, incluant les travaux de création et de réhabilitation des réseaux d'adduction et de distribution attenants, les modifications nécessaires des ouvrages structurants existants, ainsi que la pose de canalisations d'eaux usées. Identifiant interne: 2517-AEP-MOE. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71000000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Département de Mayotte. Ville: MAMOUDZOU. Code postal: 97600. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2517-AEP-MOE. Titre: Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un réservoir de mise en distribution à Tsoundzou 2. Description: Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un réservoir de mise en distribution à Tsoundzou 2, incluant les travaux de création et de réhabilitation des réseaux d’adduction et de distribution attenants, les modifications nécessaires des ouvrages structurants existants, ainsi que la pose de canalisations d’eaux usées.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71000000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Département de Mayotte. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 2. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Chiffre d’affaires sur les 3 dernières années Attestations d’assurances (RC pro, décennale, etc.). Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Expériences similaires (adduction d’eau, assainissement, passerelles, coordination multi-lots) Moyens humains : profils clés (chef de projet, ingénieurs VRD, environnement, hydraulique, etc.) Moyens matériels et logiciels utilisés (DAO, SIG, BIM éventuel, etc.). Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Les habilitations du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : 1. Valeur technique de l’offre 60 %. Critère Prix : Description : 2. Prix de la prestation 40 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 18/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. KaweniRond-point El-Farouk. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026964863. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :c5e8a087-56b5-4217-93b6-95d11e9ca2ee Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 25/05/15 à 11:55. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

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2025-05-16
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2025-05-19

DMS AGENCE

DMS AGENCE

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP en date du 15/05/2025, il a été constitué une société : Dénomination : DMS AGENCE Forme : SARL Capital : 200 euros Siège social : 4 Rue Zoki Naboudou, Passi-Kéli 97600 KANI-KELI Objet Social : Organisation d’évènementiel Durée de la société : 99 ans Dirigeants ayant le pouvoir d’engager la société envers les tiers : Monsieur MADI SOUFFOU Daniel Registre du Commerce et des Sociétés auprès duquel la société sera immatriculée : RCS de Mamoudzou

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