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AMANI-RESORTS

AMANI-RESORTSSociété par actions simplifiée aucapital de 19 685 €Siège social : 12 avenue Martin LutherKing - BP 376 - ZI Kawéni - 97600Mamoudzou952 260 263 RCS Mamoudzou Par décisions du Président en date du 27 mars 2026, prises en exécution des délibérations de l'assemblée générale des associés en date du 27 mars 2026, il a été :constaté la réalisation définitive d'une augmentation de capital en numéraire d'un montant de 750 €, par émission de 750 actions ordinaires nouvelles d'1 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, portant le capital social de 19.685 € à 20.435 € ;constaté la réalisation définitive d'une réduction de capital non motivée par des pertes d'un montant de 9.685 €, par voie de rachat et annulation de 9.685 actions, ramenant le capital social de 20.435 € à 10.750 € ;corrélativement modifié les articles 6 « Apports en numéraire » et 7 « Capital social » des statuts afin deles mettre en conformité avec les nouvelles modalités d'augmentation et de réduction de capital et le nouveau montant du capital social, désormais fixé à 10.750 €, divisé en 10.750 actions d'1 € de valeur nominale chacune, entièrement souscrites et intégralement libérées.Pour avis,Le Président

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SCI LAGON BLEU

AVIS DE CONSTITUTIONPar ASSP en date du 28/09/2023 il a été constitué une SCI dénommée : SCI LAGON BLEUSiège social : N°5 Immeuble Méga ZI Kaweni 97600 MAMOUDZOU Capital : 5000 € Objet social : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question; et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directementou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Gérance : Mme SINDRAMA Dhanalakshmi demeurant 364 Route Bois de Nèfles 97490 SAINTE-CLOTILDE Réunion (Française) Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU. Par décision de l’AGE du 28/09/2023, il a été décidé la cession de parts sociales entre SINDRAMA Jean-Yves Marie et SINDRAMA Marguerite Marie Daisy. Par décision de l’AGE du 28/09/2023, il a été décidé la cession de parts sociales entre INDEX INGENIERIE et SINDRAMA Dhanalakshmi. De fait, la nouvelle répartition des parts prend la forme suivante : SINDRAMA Jean-Yves Marie : 130 parts sociales SINDRAMA Marguerite Marie Daisy : 100 parts sociales Soit un total de 230. INDEX INGENIERIE : 170 parts sociales SINDRAMA Dhanalakshmi. : 100 parts sociales Soit un total de 270.

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LDT Services

LDT Services

AVIS DE CONSTITUTION Par acte sous seing privé en date du 26 Mars 2026 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :Dénomination : LDT ServicesForme : SASCapital : 6 100 €Siège : 1 Ruelle Bamana Younoussa, 97620 ChironguiObjet : livraison de biens, services logistiques, et activités connexesDurée : 99 ansPrésidente : Madame ASSANI Sherissann, demeurant 1 Ruelle Bamana Younoussa, 97620 ChironguiImmatriculation : RCS de Mamoudzou

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LES EAUX DE MAYOTTE

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d’essais de pression d’épreuve sur conduites d’eau potable

Les Eaux de Mayotte (976)ZI KAWENI BP 28997600 MamoudzouAVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICESSection 1 : Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976)Numéro national d'identification :Type : SIRET - N° : 20009346600015Code postal / Ville : 97600 MamoudzouGroupement de commandes : nonSection 2 : CommunicationMoyens d'accès aux documents de la consultationLien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : 2603-AEP-FCSL'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : ouiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : nonNom du contact : Le Président de LEMA - Mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.ytSection 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverteConditions de participation :Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionnerCapacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestationsobjet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesCapacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ellessont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment desresponsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratIndication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sontresponsables du contrôle de la qualitéTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : Lundi 27 avril 2026 - 12:00Présentation des offres par catalogue électronique : InterditeRéduction du nombre de candidats : nonPossibilité d'attribution sans négociation : ouiL'acheteur exige la présentation de variantes : nonIdentification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Entité adjudicatriceCritères d'attribution : 1- Valeur technique 50%2- Prix des prestations 40%3- Délai d'exécution 10%Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d’essais de pression d’épreuve sur conduites d’eau potableClassification CPV : 71632000Type de marché : ServicesDescription succinte du marché : Afin de sécuriser et diversifier l'approvisionnement en eau de Mayotte dans un contexte de fortecroissance des besoins en eau, le syndicat Les Eaux de Mayotte (LEMA) procède à d'importants investissements. De nombreusesconduites d'eau potable neuves sont installées permettant un renforcement du réseau des capacités de transfert et de distribution.Le présent marché a pour objet la réalisation des essais de pression d'épreuves sur les conduites d'eau potable, conformément auxdispositions du fascicule 71, aux prescriptions normatives de la norme EN 805 et aux prescriptions techniques de LEMA fournies en annexe1 du présent CCTP. L'objectif de la mission est de procéder à la réception des conduites d'eau potable afin de vérifier leur étanchéité avantmise en service.Les prestations principales sont les suivantes :Impératif : les essais de pression à la pression d'épreuve des conduitesImpératif : l'accompagnement de LEMA, des maitres d'oeuvre et des entreprises dans leur conception et la réalisation des ouvrages pouroptimiser la réception des conduitesOption : Les opérations de détection des fuites par méthode acoustiqueLieu principal d'exécution : Territoire de MayotteDurée du marché (en mois) : 48Valeur estimée hors TVA : 430000 eurosLa consultation comporte des tranches : nonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : nonMarché alloti : nonSection 6 : Informations complémentairesVisite obligatoire : nonAutres informations complémentaires :L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée de deux ans reconductible une fois soit unedurée maximale de 4ans.Les délais d'exécution sont précisés dans l’acte d’engagementDate d'envoi du présent avis26 mars 2026

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Commune de Tsingoni

TRAVAUX DE LA RHI MIBOUKINI ( relance lot 4 )

Ville de Tsingoni (976)Place Zoubert ADINANI97680 TsingoniAVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUXSection 1 : Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de Tsingoni (976)Numéro national d'identification :Type : SIRET - N° : 20000888600018Code postal / Ville : 97680 TsingoniGroupement de commandes : nonSection 2 : CommunicationMoyens d'accès aux documents de la consultationLien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.frL'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : ouiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : nonNom du contact : FAYAD BADJA - Tél : +33 0639259897 - Mail : fayad.badja@mairie-tsingoni.ytSection 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverteConditions de participation :Aptitude à exercer l'activité professionnelle : VOIR RCCapacité économique et financière : VOIR RCCapacités techniques et professionnelles : VOIR RCTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : Vendredi 24 avril 2026 - 12:00Présentation des offres par catalogue électronique : InterditeRéduction du nombre de candidats : nonPossibilité d'attribution sans négociation : ouiL'acheteur exige la présentation de variantes : nonSection 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : TRAVAUX DE LA RHI MIBOUKINI ( relance lot 4 )Classification CPV : 43325000Type de marché : TravauxLieu principal d'exécution : CombaniLa consultation comporte des tranches : nonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : nonMarché alloti : nonSection 6 : Informations complémentairesVisite obligatoire : nonDate d'envoi du présent avis26 mars 2026

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PROXIMO SECURITE

PROXIMO SECURITESAS au capital de 1000 € Siège social : 1 RUE MNADZINI ILONI 97660 DEMBENI RCS MAMOUDZOU 953698990 Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23/03/2026 , il a été décidé de transférer le siège social au 3 Allée Pierre de Fermat 63170 AUBIÈRE à compter du 23/03/2026Radiation au RCS de MAMOUDZOU et immatriculation au RCS de CLERMONT-FERRAND.

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Cabinet ysys-avocats

ORGANISATION INGENIERIE DEVELOPPEMENT FORMATION

ORGANISATION INGENIERIE DEVELOPPEMENT FORMATIONSociété par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 100.000 eurosSiège social : Impasse du Jardin Fleuri – CavaniBP 64 97600 MAMOUDZOU389.249.434 RCS MAMOUDZOU Avis de nomination de Commissaires aux comptes Du procès-verbal constatant le résultat de la consultation écrite des associés en date du 26 Mars 2026, il résulte que les actionnaires ont approuvé le renouvellement du mandat du Cabinet « EXPERTS et PARTENAIRES » sis 7 rue de la Poste à 38170 SEYSSINET PARISET représenté par Monsieur Marc MARTIN en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et la nomination de Cabinet PREM’CONSEIL sis 104 Avenue Jean Jaurès à 38320 EYBENS représenté par Madame Aurélie LAFORET en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Alexis FARGEIX. Leur mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.Pour avisLe Président

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COMMUNE DE MTSANGAMOUJI

Achat de véhicule pour la commune de M'tsangamouji

Ville de M'tsangamouji (976)1 place de la Mairie97600 M'tsangamoujiAVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE FOURNITURESSection 1 : Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de MTsangamouji (976)Numéro national d'identification :Type : SIRET - N° : 20000882900018Code postal / Ville : 97600 M'tsangamoujiGroupement de commandes : NonSection 2 : CommunicationMoyens d'accès aux documents de la consultationLien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : 2026_07L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : OuiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : NonNom du contact : François PERSEE - Tél : +33 0639233412 - Mail : dgs@mairiedemtsangamouji.frSection 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverteConditions de participation :Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.Capacités techniques et professionnelles : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-mêmeTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : Mardi 14 avril 2026 - 16:00Présentation des offres par catalogue électronique : InterditeRéduction du nombre de candidats : NonPossibilité d'attribution sans négociation : OuiL'acheteur exige la présentation de variantes : OuiCritères d'attribution : Critères unique du prixSection 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Achat de véhicule pour la commune de M'tsangamoujiClassification CPV : 34100000Type de marché : FournituresDescription succinte du marché : Achat de véhicules pour l'administration, la DJSC, Service technique de la commune de M'tsangamoujiLieu principal d'exécution : Hôtel de ville de M'tsangamoujiDurée du marché (en mois) : 6Valeur estimée hors TVA : 300000 eurosLa consultation comporte des tranches : NonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NonMarché alloti : OuiSection 5 : Informations sur les lotsLOT :Petit vehicule de tourisme éléctriqueClassification CPV : 34111000Valeur estimée du lot hors TVA : 90000 eurosLieu d'exécution du lot : Hôtel de ville de M'tsangamoujiLOT :Mini pelleClassification CPV : 43200000Valeur estimée du lot hors TVA : 65000 eurosLieu d'exécution du lot : Hôtel de villeLOT :Camion plateauClassification CPV : 34130000Valeur estimée du lot hors TVA : 80000 eurosLieu d'exécution du lot : Hôtel de ville de M'tsangamoujiLOT :Van de 9 places éléctriquesClassification CPV : 34114400Valeur estimée du lot hors TVA : 50000 eurosLieu d'exécution du lot : Hôtel de ville de M'tsangamoujiSection 6 : Informations complémentairesVisite obligatoire : NonDate d'envoi du présent avis25 mars 2026

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MEDIALEX

BOBEYA CLEAN

BOBEYA CLEAN SAS au capital de 100€. Siège social: 12 boulevard des tortues 97620 Bouéni. 933728586 RCS Mamoudzou. Le 31/12/2025, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société, nommé liquidateur M. Quellouz Hassani, 12 boulevard des tortues 97620 Bouéni , et fixé le siège de liquidation et l'adresse de correspondance au siège social de la Société. Modification au RCS de Mamoudzou.

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MEDIALEX

MAYOTTE GLOBAL SERVICES

MAYOTTE GLOBAL SERVICES SARL au capital de 500€ Siège social: 37 ROUTE DES BADAMIERS 97615 DZAOUDZI 887945962 RCS Mamoudzou Le 18/02/2026, les associés ont: décidé de transférer le siège social au 3 Rue Boinali Halidi 97615 Dzaoudzi à compter du 18/02/2026 ; Mention au RCS de Mamoudzou

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Communauté de Communes de Petite Terre

Marché de maitrise d'œuvre pour la réalisation d'un schéma directeur de l'éclairage public pour la Communauté des Communes de Petite Terre.

Communauté de Communes de Petite Terre (976)rue PPF97615 PamandziAVIS DE RéSULTAT DE MARCHéSection 1 : Références de l'avis initialSection 2 : Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976)Numéro national d'identification :Type : SIRET - N° : 20005053200015Code postal / Ville : 97615 PamandziGroupement de commandes : NonSection 3 : Identification du marchéIntitulé du marché : Marché de maitrise d'œuvre pour la réalisation d'un schéma directeur de l'éclairage public pour la Communauté desCommunes de Petite Terre.Classification CPV : 79311000Type de marché : ServicesDescription succinte du marché : Cette consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour l'élaboration d'un schéma directeurde l'éclairage publique de la Petite Terre.Critères d'évaluation des projets : 1.Prix des prestations pondéré à 40 %.2.Valeur technique pondéré à 40 %.3.Délais d'exécution pondéré à 20 %.Section 4 : Attribution du marchéRenseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : E-CONEX,1 AV CHRISTIAN DOPPLER, 77700 Serris.Date d'envoi du présent avis25 mars 2026

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SOINS ET MAINTIEN A DOMICILE

AVIS RECTIFICATIF Rectificatif à l'annonce publiée dans Le Journal de Mayotte du 13/03/2026 concernant SOINS ET MAINTIEN A DOMICILE,Il fallait lire : nouveau co gérant : M. KHORSI Yacine au lieu de M. KHORSY Yacine.

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SARL VENTE DISTRIBUTION- IMPORT PRO

VENTE DISTRIBUTION - IMPORT PRO

VENTE DISTRIBUTION - IMPORT PROSARL au capital de 10 000 €. Siège social : HAUTS VALLONS MIJICAVO LAMIR, RESIDENCE MANEK - BUREAU 2 - 2EME ETAGE, 97600 MAMOUDZOU. 987 548 286 RCS MAMOUDZOUPar décision de l'associée unique du 19/03/2026, il a été décidé de la nomination de Monsieur Hugues SAVIGNAN demeurant 6 ALLÉE DES GRENADINES 97438 STE MARIE en qualité de Gérant en remplacement de Monsieur Heriniaina RAVELOHARISON, à compter de ce jour.Modification au RCS de MAMOUDZOU

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DIDIER GOUTTIERE ALU CHARPENTE

AVIS DE CONSTITUTIONPar acte SSP du 20/03/2026, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :Dénomination :DIDIER GOUTTIERE ALU CHARPENTE COUVERTURESigle : DGA2CObjet social : La fabrication, la transformation et la production d'éléments métalliques ou en autresmatériaux destinés au bâtiment, notamment gouttières, chéneaux, descentes d'eaux pluviales, accessoires de toiture et éléments de couverture. La fabrication, l'assemblage et la transformation de structures et éléments de charpente en bois, métal ou autres matériaux. La découpe, le profilage et l'assemblage de matériaux destinés au secteur du bâtiment. La pose, l'installation, la réparation et l'entretien de charpentes, couvertures et systèmes d'évacuationdes eaux pluviales.Siège social : 4 IMPASSE MAHARADJA KAWENI 97600 Mamoudzou.Capital : 1000 €Durée : 99 ansPrésident : M. POUNIANDY GERARD, demeurant 3 RUE DES GLAIEULS 97431 La Plaine-des-PalmistesAdmission aux assemblées et droits de votes : Tout actionnaire peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.Clause d'agrément : Cession libre entre associés, ainsi qu'à leurs conjoints, ascendants ou descendants.Cession soumise à agrément dans les autres cas.Immatriculation au RCS de Mamoudzou

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UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES DEMAYOTTE UCOOPAM 976SC

UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES DEMAYOTTE UCOOPAM 976SC au capital de 12000 €Siège social : ccd3 rue principale combani 97680 Tsingoni825 235 666 RCS de MamoudzouAux termes de l'AGE en date du 02/10/2025 les associés ont décidé de transférer le siège social au 35 route de coconi combani 97680 Tsingoni, à compter du 02/10/2025.Mention au RCS de Mamoudzou

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HALO-FIT

HALO-FIT

HALO-FIT SAS à capital variable au capital de 20 000 euros, immatriculée au RCS de MAMOUDZOU sous le numéro 851 892 539, dont le siège social est situé : 52 ROUTE DES BADAMIERS, LABATTOIR, 97615 DZAOUDZIAVIS DE FIN DE MANDAT Suivant ordonnance n°25OP44 en date du 27 juin 2025 le président du tribunal mixte de commerce de Mamoudzou a prorogé le mandat de la SELARL ELISE DE LAISSARDIERE en qualité d’administrateur provisoire de la société HALO-FIT jusqu’au 21 décembre 2025.Suivant Procès-verbal de l’AGO en date du 26/09/2025 les associés ont acté la fin de mission de la mesure de l’administration provisoire. Il y ainsi lieu de procéder aux modifications au RCS et de supprimer la mention de l’administrateur provisoire.Pour avis.

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PREBAT SARL

PREBAT SARLSARL au capital de 3000 € Siègesocial : 17 RUE DU LOTISSEMENT ZIRAROUNIHACHENOUA 97680 TSINGONI RCS MAMOUDZOU851164848Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 01/03/2026 , il a été décidé de transférer le siège social au 10 rue des rosiers hachénoua 97680 TSINGONI à compter du 01/03/2026 L’Assemblée Généraledécide de procéder à la fermeture de l’établissement secondaire identifié sousle numéro SIRET 851 164 848 00018.Cette fermeture prend effet à la date du 01 mars 2026. L’Assemblée donne tous pouvoirs à la gérance afind’effectuer l’ensemble des formalités nécessaires auprès du Guichet Unique, de l’INSEE et duGreffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou. Modification au RCS de MAMOUDZOU.

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PREBAT SARL

PREBAT SARL SARL au capital de 3000 € Siège social : 17 RUE DU LOTISSEMENT ZIRAROUNI HACHENOUA 97680 TSINGONI RCS MAMOUDZOU 851164848 Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 01/03/2026 , il a été décidé de transférer le siège social au 10 rue des rosiers hachénoua 97680 TSINGONI à compter du 01/03/2026 L’Assemblée Générale décide de procéder à la fermeture de l’établissement secondaire identifié sousle numéro SIRET 851 164 848 00018. Cette fermeture prend effet à la date du 01 mars 2026. L’Assemblée donne tous pouvoirs à la gérance afin d’effectuer l’ensemble des formalités nécessaires auprès du Guichet Unique, de l’INSEE et du Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou. Modification au RCS de MAMOUDZOU.

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HALO-FIT

HALO-FIT

HALO-FIT SAS à capital variable au capital de 20 000 euros, immatriculée au RCS de MAMOUDZOU sous le numéro 851 892 539, dont le siège social est situé : 52 ROUTE DES BADAMIERS, LABATTOIR, 97615 DZAOUDZI AVIS DE FIN DE MANDAT Suivant ordonnance n°25OP44 en date du 27 juin 2025 le président du tribunal mixte de commerce de Mamoudzou a prorogé le mandat de la SELARL ELISE DE LAISSARDIERE en qualité d’administrateur provisoire de la société HALO-FIT jusqu’au 21 décembre 2025. Suivant Procès-verbal de l’AGO en date du 26/09/2025 les associés ont acté la fin de mission de la mesure de l’administration provisoire. Il y ainsi lieu de procéder aux modifications au RCS et de supprimer la mention de l’administrateur provisoire. Pour avis.

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LES EAUX DE MAYOTTE

Gestion et exploitation du service public de l’eau potable

Les Eaux de Mayotte (976)ZI KAWENI BP 28997600 MamoudzouAVIS DE MARCHÉ SERVICESAvis de marché – directive générale, régime ordinaireSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: Gestion et exploitation du service public de l’eau potable.Description: La présente consultation concerne notamment : - l'exploitation du service d'eau potable de l'ensemble du système deproduction, adduction et distribution du périmètre ; - la gestion clientèle incluant notamment la relation client, la facturation ; -l'exploitation et la mise à jour de l'ensemble des bases de données et outils métiers nécessaires.Identifiant interne: 2602-EP-GES.Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: services.Nomenclature principale (cpv): 65000000.2.1.2 Lieu d’exécutionPays: pays_ISO3166_eform_.Informations complémentaires de la procédure : La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - une phase decandidature, avec un délai de réception de 30 jours à compter de la date d’envoi de l’avis de marché, au terme duquel lescandidats seront admis à présenter une offre ; - une phase d'offres, à la suite de laquelle l’acheteur pourra engager desnégociations dans les conditions prévues par les documents de la consultation, avant invitation éventuelle à remettre une offrefinale et attribution du marché.2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires de la procédure: La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - une phase decandidature, avec un délai de réception de 30 jours à compter de la date d’envoi de l’avis de marché, au terme duquel lescandidats seront admis à présenter une offre ; - une phase d'offres, à la suite de laquelle l’acheteur pourra engager desnégociations dans les conditions prévues par les documents de la consultation, avant invitation éventuelle à remettre une offrefinale et attribution du marché.Base juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchés2.1.6 Motifs d'exclusionSection 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Identifiant interne: 2602-EP-GES.Titre: Gestion et exploitation du service public de l’eau potable.Description: La présente consultation concerne notamment: - l’exploitation du service d’eau potable de l’ensemble dusystème de production, adduction et distribution du périmètre ; - la gestion clientèle incluant notamment la relation client, lafacturation ; - l’exploitation et la mise à jour de l’ensemble des bases de données et outils métiers nécessaires..5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 65000000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Département de Mayotte.Ville: Mamoudzou.Code Postal: 97500.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 69.5.1.4 RenouvellementNombre maximal de renouvellements: 2.Description: Le marché prendra effet à sa date de notification. La date de commencement de la phase n°1 est prévue àcompter de la date de notification du marché. La date de commencement d’exécution de la phase n°2 pour la période initialeest fixée au 1er avril 2027. La date d’échéance du présent marché est fixée au 31 décembre 2030, soit une durée initiale dumarché pour sa phase 2 de trois (3) ans et neuf (9) mois. Le marché peut être reconduit tacitement deux (2) fois par périoderespective d’un (1) an, soit jusqu’au 31 décembre 2032..5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 160000000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés nonfinancé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionDescription : Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) dûment complétée par le représentant habilité présentantle candidat. Tous les documents permettant de prouver que le signataire est la personne habilitée à engager le candidat eten cas de groupement d’opérateurs économiques, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation dudossier de candidature. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesL.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurshandicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. En vertu de la nouvelle organisation du dialoguesocial et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, leprocès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnésà l’article L. 2312-27 du Code du travail. Cette pièce n’est cependant obligatoire que si le comité social et économiqueprécité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019..Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet ducontrat, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Bilans ou extraits de bilans concernant les trois (3)dernières années, pour les opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de laloi. La preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité..Description : Une description de l’outillage, du matériel physique et informatique, des outils dématérialisés et del’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Déclaration indiquant les effectifsmoyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années. Listedes principales prestations effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat..Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Nom : Prix.Description : 35 points.Critère Qualité :Nom : Technique.Description : 60 points.Critère Qualité :Nom : critère environnemental.Description : 5 points.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 03/06/2026 à 12:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Conditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : RequiseArrangements financiers : Voir le DCE.5.1.15 TechniquesAucunInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicableau lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) - MamoudzouOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-0001Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Point de contact: Le Président de LEMA.Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.Téléphone: +33 269621111.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana 97600 Mamoudzou.Ville : MAMOUDZOU.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 269611856.Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/.8.3 ORG-0004Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) - Mamoudzou.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 017 379 00160.Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk.Ville : MAMOUDZOU.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr.Téléphone: +33 026964863.Adresse internet: https://www.impots.gouv.fr/accueil.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :96adc2ef-73c5-4e36-9f84-d1eb7828a808Type de formulaire: Mise en concurrence.Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 20/03/2026 à 20:23.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Edition
JDM_20260323.pdf
Parution web
2026-03-22
Parution print
2026-03-23