KANGANI 13 SNC au capital de 100 € Siège social : Immeuble les 4 frères Place Mariage, 97600 MAMOUDZOU RCS MAMOUDZOU 978780005 Aux termes d'un ASSP en date du 18/12/2023 fait à MAMOUDZOU,à compter du 18/12/2023 .M GOUGEROT Eric ; M COGGHE Guy ont cédé à M CHANDARANA Dharmesh demeurant 6 rue Tavanday 97600 MAMOUDZOU ; M TAPESAR Shankar demeurant 2 rue de Berlet 33700 MÉRIGNAC ; M KIKABAY Shabir demeurant 23 lotissement sim Kwalé 97600 MAMOUDZOU ; M KIKABAY Saifuddin demeurant 154 rue M'Cafeni 97600 MAMOUDZOU ; M MARTENS Patrice demeurant 2 chemin de la convalescence 97600 MAMOUDZOU ; M DOLO Gael demeurant 357 Californie Golf Resort 20402 CASABLANCA Maroc ; Mme DUCLOS Emilie demeurant 8 rue Raza Moussa 97625 KANI KÉLI ; M BROQUAIRE Nicolas demeurant 123 bis rue Waldeck-Rousseau 16000 ANGOULÊME ; M SERALY Iliace demeurant 46 lotissement les 3 Vallées 97600 KOUNGOU ; M LACAZE Alain demeurant 38 rue du Collège de TSIMKOURA 97620 CHIRONGUI ; M KALFANE Mo demeurant 25 bis rue Sainte-Marie 97400 SAINT-DENIS , 10000 parts sociales. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976) Contact : Moidjoumoi MALIDI, rue PPF, 97615 Pamandzi, FRANCE. Tél. +33 269601282.Courriel : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt. Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Le contrat de concession a pour objet l'exploitation d'un service public de location de vélos sur le territoire de la communauté de communes de Petite Terre. Le Délégataire perçoit les recettes commerciales tirées de la location de vélos et des activités annexes. La communauté de communes pourra verser une subvention d'équipement dans les conditions prévues par le projet de contrat. La communauté de communes pourra verser une subvention forfaitaire d'exploitation pour des contraintes particulières de service public ainsi qu'une subvention pour complément de prix. Concession de service public pour la gestion et l’exploitation des services de transports et de mobilité Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : 97615 PAMANDZI Classification CPV : 50111000 , 34430000 , 34432000 , 34422000 Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour boamp_reponselot_. Informations sur les lots : Lot n° 1 : Concession de service public pour la gestion et l’exploitation des services de transports et de mobilité Le contrat de concession a pour objet l’exploitation d’un service public de location de vélos sur le territoire de la communauté de communes de Petite Terre. Le Délégataire perçoit les recettes commerciales tirées de la location de vélos et des activités annexes. La communauté de communes pourra verser une subvention d’équipement dans les conditions prévues par le projet de contrat. La communauté de communes pourra verser une subvention forfaitaire d’exploitation pour des contraintes particulières de service public ainsi qu’une subvention pour complément de prix. Date limite de réception des offres : 30/06/2025 à 12:00. Avis de marché BOAMP n° : 25-48561 (envoyé le 29 avril 2025)

DEPARTEMENT DE MAYOTTE Commune de Bandrélé AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC D’ETUDES Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Bandrélé Route nationale 3 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN Mode de passation La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Objet du marché Mise à jour des études de vulnérabilité relatives aux profils de baignade des plages de la commune de Bandrélé Décomposition du marché Les prestations ne sont pas réparties en seul lot. Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers de charges. Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 30/04/2025 sur le profil acheteur www.klekoon.com Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Le lundi 02/06/2025 à 10h00 (heure de Paris) sur www.klekoon.com Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com Date d’envoi de l’AAPC Le 30/04/2025.

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A MARCHÉS SUBSÉQUENTS POUR DES MISSIONS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIVES AUX TRAVAUX SUR LES INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT DE LEMA. Description: L'objet de la consultation concernent un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux sur les infrastructures et réseaux d'assainissement pour le compte du syndicat des Eaux de Mayotte. Les prestations définies dans le CCAP du présent accord-cadre sont réparties en 5 lots. Identifiant interne: 2511-EU-MOE. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71000000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 5. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2511-EU-MOE-01. Titre: Travaux de pose et extension de canalisations neuves, branchements neufs, et mise en place de poste de refoulement. Description: Maitrise d'œuvre pour les travaux de pose et extension de canalisations neuves, branchements neufs, et mise en place de poste de refoulement. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71000000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: L’accord-cadre est reconductible tacitement selon la périodicité suivante : Période ferme 24 mois Reconduction n° 1 24 mois. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 8000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : 1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle DC1, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics, ou papier libre)?; 2. Déclaration du candidat (Modèle DC2, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics)?; 3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire?; 4. La déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 a? L2141-5 et L2141-7 a? L2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 a? L. 5212-11 du code du travail. (sauf si le candidat a fourni un DC 1 renseigné).. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les missions objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles?; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Présentation d’une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. 3. Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 4. Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de missions de même nature que celle du marché.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix proposé 40%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 50%. Critère Qualité : Description : Délai 10%. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite de réception des demandes de participation : 02/05/2025. Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2511-EU-MOE-02. Titre: Travaux de réhabilitation des canalisations, branchements et postes de refoulement. Description: Maitrise d'œuvre pour les Travaux de réhabilitation des canalisations, branchements et postes de refoulement. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71000000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: L’accord-cadre est reconductible tacitement selon la périodicité suivante : Période ferme 24 mois Reconduction n° 1 24 mois. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 8000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : 1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle DC1, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics, ou papier libre)?; 2. Déclaration du candidat (Modèle DC2, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics)?; 3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire?; 4. La déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 a? L2141-5 et L2141-7 a? L2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 a? L. 5212-11 du code du travail. (sauf si le candidat a fourni un DC 1 renseigné).. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les missions objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles?; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Présentation d’une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. 3. Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 4. Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de missions de même nature que celle du marché.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix proposé 40%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 50%. Critère Qualité : Description : Délai 10%. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite de réception des demandes de participation : 02/05/2025. Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0003 Identifiant interne: 2511-EU-MOE-03. Titre: Travaux de pose et extension de canalisations neuves, branchements neufs, et mise en place de poste de refoulement. Description: Maitrise d'œuvre pour les Travaux de station d'épuration neuve et extension, ne dépassant pas 3000 EH (génie civil, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71000000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: L’accord-cadre est reconductible tacitement selon la périodicité suivante : Période ferme 24 mois Reconduction n° 1 24 mois. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 8000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : 1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle DC1, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics, ou papier libre)?; 2. Déclaration du candidat (Modèle DC2, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics)?; 3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire?; 4. La déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 a? L2141-5 et L2141-7 a? L2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 a? L. 5212-11 du code du travail. (sauf si le candidat a fourni un DC 1 renseigné).. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les missions objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles?; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Présentation d’une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. 3. Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 4. Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de missions de même nature que celle du marché.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix proposé 40%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 50%. Critère Qualité : Description : Délai 10%. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite de réception des demandes de participation : 02/05/2025. Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0004 Identifiant interne: 2511-EU-MOE-04. Titre: Travaux de construction neuve et extension de station d'épuration supérieure à 3000 EH (génie civil, équipements, automatisme,voirie et réseaux divers). Description: Maitrise d'œuvre pour les Travaux de construction neuve et extension de station d'épuration supérieure à 3000 EH (génie civil, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71000000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: L’accord-cadre est reconductible tacitement selon la périodicité suivante : Période ferme 24 mois Reconduction n° 1 24mois. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 8000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : 1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle DC1, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics, ou papier libre)?; 2. Déclaration du candidat (Modèle DC2, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics)?; 3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire?; 4. La déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 a? L2141-5 et L2141-7 a? L2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 a? L. 5212-11 du code du travail. (sauf si le candidat a fourni un DC 1 renseigné).. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les missions objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles?; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Présentation d’une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. 3. Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 4. Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de missions de même nature que celle du marché.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix proposé 40%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 50%. Critère Qualité : Description : Délai 10%. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite de réception des demandes de participation : 02/05/2025. Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0005 Identifiant interne: 2511-EU-MOE-05. Titre: Travaux de réhabilitation des stations d'épurations. Description: Maitrise d'œuvre pour les Travaux de réhabilitation des stations d'épurations. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71000000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: L’accord-cadre est reconductible tacitement selon la périodicité suivante : Période ferme 24 mois Reconduction n° 1 24 mois. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 8000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : 1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle DC1, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics, ou papier libre)?; 2. Déclaration du candidat (Modèle DC2, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics)?; 3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire?; 4. La déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 a? L2141-5 et L2141-7 a? L2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 a? L. 5212-11 du code du travail. (sauf si le candidat a fourni un DC 1 renseigné).. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les missions objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles?; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Présentation d’une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. 3. Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 4. Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de missions de même nature que celle du marché.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix proposé 40%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 50%. Critère Qualité : Description : Délai 10%. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite de réception des demandes de participation : 02/05/2025. Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: https://eauxdemayotte.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026964863. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 209898-2025 Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations Description : RUBRIQUE : SECTION 5 - LOT 5.1.12 Conditions du marché public : La date limite de réception des demandes de participation est reportée au lundi 12 mai 2025 à 12h00, heure de Mayotte. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :7cd93275-4095-4eba-9747-36b3a36aaa02 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 à 15:45. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 209898-2025 du 2025-04-02

Ville de Mamoudzou (976) Rue du Commerce BP 01 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Organisme acheteur : Ville de Mamoudzou (976) Contact : LE MAIRE MONSIEUR AMBDILWAHEDOU SOUMAILA, BOULEVARD HALIDI SELEMANI - BP 01, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. +33 269665510.Courriel : commande-publique@mamoudzou.yt. Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : TRAVAUX ÉCOLE T20 VAHIBE TRAVAUX ECOLE T20 VAHIBE Type de marché : Travaux Lieu principal d'exécution : 97600 Mamoudzou Classification CPV : 45214210 Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour tous les lots. Valeur estimée hors TVA : 12121753 euros Informations sur les lots : Lot n° 1 : Démolition - Terrassement - Gros œuvre - Etanchéité Démolition - Terrassement - Gros œuvre - Etanchéité Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 11:00. Lot n° 2 : Charpente-Couverture Charpente-Couverture Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 11:00. Lot n° 3 : Menuiseries extérieures, occultations, protections solaires Menuiseries extérieures, occultations, protections solaires Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 11:00. Lot n° 4 : Plomberie, Ventilation, climatisation, traitement d'air Plomberie, Ventilation, climatisation, traitement d'air Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 11:00. Lot n° 5 : Electricité courants forts, courants faibles - SSI Électricité courants forts, courants faibles - SSI Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 11:00. Lot n° 6 : ECS solaire ECS solaire Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 11:00. Lot n° 7 : Serrurerie Serrurerie Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 11:00. Lot n° 8 : Plâtrerie - Plafonds Plâtrerie - Plafonds Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 11:00. Lot n° 9 : Menuiserie intérieure et extérieure bois Menuiserie intérieure et extérieure bois Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 11:00. Lot n° 10 : Carrelage Carrelage Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 11:00. Lot n° 11 : Sols souples Sols souples Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 11:00. Lot n° 12 : Peinture intérieure et extérieure Peinture intérieure et extérieure Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 11:00. Lot n° 13 : Ascenseurs Ascenseurs Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 11:00. Lot n° 14 : Mobilier fixe Mobilier fixe Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 11:00. Lot n° 15 : Equipement des salles à manger Équipement des salles à manger Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 11:00. Lot n° 16 : VRD VRD Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 11:00. Lot n° 17 : Espaces verts Espaces verts Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 11:00. Lot n° 18 : Mobiliers Mobiliers Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 11:00. Type de procédure : Ouverte Avis de marché BOAMP n° : 25-48076 (envoyé le 28 avril 2025)

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) Rue de l'Hôtel de Ville BP 93 97610 Labattoir AVIS DE RÉSULTAT DE MARCHÉ Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 24-103230 Mise en ligne sur du 2024-09-11 au 11/10/2024 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000879500011 Code postal / Ville : 97610 Labattoir Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE ELEMENTAIRE DE LABATTOIR 5 / RELANCE LOT N°3 : MENUISERIE BOIS Classification CPV : 45421000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE ELEMENTAIRE DE LABATTOIR 5 / RELANCE LOT N°3 : MENUISERIE BOIS Critères d'évaluation des projets : Prix des prestations 50% Valeur technique 30% Délais d'exécution 20% Section 4 : Attribution du marché Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : SARL PLAC OI ZAAE VALLEE 3 97600 KOUNGOU Siret : 094 127 123 00035 0269 61 37 71 placoi@orange.fr. Date d'envoi du présent avis 29 avril 2025

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) Rue de l'Hôtel de Ville BP 93 97610 Labattoir AVIS DE RÉSULTAT DE MARCHÉ Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 24-103168 Mise en ligne sur du 2024-09-11 au 28/09/2024 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000879500011 Code postal / Ville : 97610 Labattoir Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE MATERNELLE MOYA / RELANCE DU LOT N°3 : MENUISERIE BOIS, MENUISERIE ALUMINIUM Classification CPV : 45421000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE MATERNELLE MOYA / RELANCE DU LOT N°3 : MENUISERIE BOIS, MENUISERIE ALUMINIUM Critères d'évaluation des projets : Prix des prestations 50% Valeur technique 30% Délais d'exécution 20% Section 4 : Attribution du marché Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : SARL PLAC OI ZAAE VALLEE 3 97600 KOUNGOU Siret : 094 127 123 00035 0269 61 37 71 placoi@orange.fr. Date d'envoi du présent avis 29 avril 2025

Communauté de Communes du Sud de Mayotte (976) Ancienne mairie de Bandrélé 97660 Bandrélé AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur : Communauté de Communes du Sud (976) Contact : Halouoi ALI HAMIDI , Ancienne mairie de Bandrélé, 97660 Bandrélé, FRANCE. Tél. +33 269622744.Courriel : commande-publique@ccsud.yt. Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : MISSION D'ETUDE POUR LA REALISATION DU PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) COMPLET SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE MAYOTTE MISSION D’ETUDE POUR LA REALISATION DU PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) COMPLET SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE MAYOTTE Type de marché : Services Classification CPV : 71241000 Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour boamp_reponselot_. Informations sur les lots : Lot n° 1 : MISSION D’ETUDE POUR LA REALISATION DU PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) COMPLET SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE MAYOTTE La Communauté de Communes du Sud est porteuse d’une démarche de Programme d’Actions pour la Prévention des Inondations (PAPI). L'étude portera sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Sud (CC Sud). elle permettra d'appréhender les enjeux et les risques à l'échelle de l'ensemble du territoire de la CC Sud, en identifiant les zones les plus vulnérables et les problématiques communes Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 10:00. Type de procédure : Ouverte Avis de marché BOAMP n° : 25-46728 (envoyé le 24 avril 2025)

Ville de Tsingoni (976) Place Zoubert ADINANI 97680 Tsingoni AVIS RECTIFICATIF TRAVAUX Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 25-34470 Mise en ligne sur du 2025-03-27 au 26/04/2025 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Tsingoni (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000888600018 Code postal / Ville : 97680 Tsingoni Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Amenagement de la mairie annexe de Mirereni Type de marché : Travaux Section 4 : Informations rectificatives Rectification Renseignements relatifs aux rectifications du marché et/ou des lots : Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 2 mai 2025 - 12:00 Date d'envoi du présent avis 25 avril 2025

SELARL FABIENNE BARNECHE Société d’Avocat 11 Place de la Libération 64000 PAU ALKAR MAYOTTE Société à responsabilité limitée au capital de 10000 € Siège social : ALKAR MAYOTTE BAL N°38 Place mariage CS 73904 97600 MAMOUDZOU RCS MAMOUDZOU 819 625 443 Aux termes de l’assemblée générale en date du 31 mars 2025, les associés de la société ALKAR MAYOTTE ont décidé, à compter de cette date, de : - transférer le siège social à KOUNGOU (97600), 8 Lotissement d’Achery, Kangani - modifier la dénomination sociale de la société, à savoir : Ancienne mention : Dénomination sociale : ALKAR MAYOTTE Nouvelle mention : Dénomination sociale : MAYOTTE STEEL TECH - nommer en qualité de gérant, pour une durée indéterminée, M. Anli MALIKI, domicilié Lotissement Les Trocas Trévani, 27 Rue André Marill – 97600 KOUNGOU La gérance sera désormais exercée par M. Philippe MOULET et M. Anli MALIKI. Les articles 3, 4, 7 et 22 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de MAMOUDZOU.

EURL ALIMENTATION MAHORAISE « ALIMA » Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 7.622 € Dont le siège social est sis Zone Industrielle Kawéni, 97600 MAMOUDZOU Immatriculée au RCS de MAMOUDZOU sous le n° 820 122 083 Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 avril 2025, il a été décidé par l’associé unique d’étendre l’objet social de l’EURL ALIMENTATION MAHORAISE « ALIMA ». En conséquence, il a été décidé d’ajouter à l’article 2 des statuts ce qui suit : « La Société a également pour objet, tant en France qu’à l’étranger, L’import et l’export, le négoce international, l’achat et la vente de produits carnés et de leurs dérivés, et plus généralement de tous produits alimentaires, agroalimentaires et biens de consommation ; L’exploitation de toutes surfaces commerciales de vente de produits alimentaires, agroalimentaires et biens de consommation ; La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, se rapportant à l’une ou l’autre de ces activités spécifiées ; La prise à bail, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; Et, généralement, effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement, ou être utiles à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation. Elle pourra agir directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers et soit seule soit en association, participation ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, directement ou indirectement en France ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, les opérations rentrant dans son objet. Elle pourra prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations, dans toutes sociétés ou entreprises françaises ou étrangères, ayant un objet similaire ou de nature à développer ses propres affaires ». Le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de Mamoudzou.

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte ssp du 02/04/25 à MAMOUDZOU, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : MARCKINVEST Siège : C/O GIE 3M : 9, rue Océane - 97600 MAMOUDZOU Durée : 99 (quatre-vingt-dix-neuf) ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 1.000,00 euros consistué uniquement d'apports numéraires Objet : La propriété, l'acquisition et la gestion tant de biens et droits immobiliers que de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des associés sauf celles au profit du conjoint, ascendants, descendants et collatéraux en ligne direct Président : M. Marc BERLIOZ demeurant 12, rue Giramo, Imble Paille en queue, appt 12 - 97600 MAMOUDZOU La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MAMOUDZOU. POUR AVIS Le Président

Commune de Bandrélé DEPARTEMENT DE MAYOTTE AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Bandrélé Route nationale 3 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN Mode de passation Il s’agit d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse soumis aux dispositions des articles R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande Publique (CCP). Objet du marché Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse relatif à la construction du CCAS de Bandrélé et d’une crèche de 24 berceaux. Décomposition du marché Les prestations ne sont pas réparties en seul lot. Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers de charges. Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 24/04/2025 sur le profil acheteur www.klekoon.com Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Le lundi 26/05/2025 à 10h00 (heure de Paris) sur www.klekoon.com Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com Date d’envoi de l’AAPC Le 24/04/2025.

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) Rue de l'Hôtel de Ville BP 93 97610 Labattoir AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Organisme acheteur : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976) Contact : Moidjoumoi MALIDI , Rue de l'Hôtel de Ville BP 93, 97610 Labattoir, FRANCE. Tél. +33 269601175.Fax +33 269600436.Courriel : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt. Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Le marché a pour objet des travaux de mise en oeuvre de réseaux d'eaux pluviales sur les sites de la commune de DZAOUDZI-LABATTOIR ACCORD CADRE DE RESEAUX D’EAUX PLUVIALES Type de marché : Travaux Lieu principal d'exécution : 97615 DZAOUDZI Classification CPV : 45232130 Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour boamp_reponselot_. Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 0 et 8000000 euros Informations sur les lots : Lot n° 1 : RESEAUX EAUX PLUVIALES Travaux d’entretien et de construction de réseaux d’eaux pluviales sur les sites appartenant ou sous la gestion de la COMMUNE DE DZAOUDZI-LABATTOIR. Date limite de réception des offres : 29/05/2025 à 12:00. Lot n° 2 : METALLERIE - GRILLE CAILLEBOTIS Travaux d’entretien et de construction de réseaux d’eaux pluviales sur les sites appartenant ou sous la gestion de la COMMUNE DE DZAOUDZI-LABATTOIR. Date limite de réception des offres : 29/05/2025 à 12:00. Type de procédure : Ouverte Avis de marché BOAMP n° : 25-45915 (envoyé le 23 avril 2025)

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS RECTIFICATIF TRAVAUX Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 25-38254 Mise en ligne sur du 2025-04-04 au 04/05/2025 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20009346600015 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la sécurisation des sites eau potable et eaux usées du syndicat des Eaux de Mayotte Classification CPV : 45340000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Le passage du cyclone Chido le 14 décembre 2024 s'est traduit par la destruction de nombreuses clôtures et toitures sur les ouvrages eau potable et eau usée du syndicat des eaux de Mayotte. Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de sécurisation des ouvrages d'eaux usées et eau potable notamment pour les clôtures et toitures des ouvrages du syndicat. Critères d'attribution du marché : 1-Prix des prestations 50.0 % 2-Valeur technique 30.0 % 2.1-Moyens humains et matériels affectés au marché 50 points 2.2-L'organisation et la méthodologie pour mener à bien l'exécution du marché 50 points 3-Délai d'exécution 20.0 % Section 4 : Informations rectificatives Rectification Renseignements relatifs aux rectifications du marché et/ou des lots : SECTION 3 : PROCEDURE Date et heure limite de réception des plis : La date limite de réception des plis est reportée au vendredi 2 mai 2025 à 12h00, heure de Mayotte Date d'envoi du présent avis 24 avril 2025

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Travaux d’extension des réseaux de distribution d’eau potable – Programme 2024-2026. Description: Le présent accord-cadre concerne des Travaux d'extension des réseaux de distribution d'eau potable - Programme 2024-2026 repartis en deux secteurs géographiques : lot 1 - secteur nord et lot 2 -secteur Sud Identifiant interne: 2514-AEP-T. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45232150. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2514-AEP-T-01. Titre: Secteur Nord. Description: Travaux d’extension des réseaux de distribution d’eau potable – Programme 2024-2026 pour le secteur Nord regroupant 9 communes : Acoua - Mtsamboro - Bandraboua - Koungou - Mamoudzou - Dzaoudzi Labattoir - Pamandzi - Tsingoni - Mtsangamouj. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232150. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 12 mois.. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 10000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Type : Capacité technique et professionnelle. Nom : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :. Description : AIPR encadrant et opérateur. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations 70.0 points. Critère Qualité : Description : 2-Valeur technique 30.0 points. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 21/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2514-AEP-T-02. Titre: Secteur Sud. Description: Travaux d’extension des réseaux de distribution d’eau potable – Programme 2024-2026 pour le secteur Sud regroupant 8 communes : Chiconi, Ouangani, Dembéni, Sada, Chirongui, Bandrélé, Bouéni, Kani Kél. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232150. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 12 mois.. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 10000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Type : Capacité technique et professionnelle. Nom : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :. Description : AIPR encadrant et opérateur. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations 70.0 points. Critère Qualité : Description : 2-Valeur technique 30.0 points. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 21/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026964863. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :888ba21d-f2b3-4b22-9fce-5b22dd4eca82 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 25/04/17 à 04:02. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

AVIS RECTIFICATIF Rectificatif à l’annonce parue le 11/02/2025 concernant la société : LACEBON SARL, il y avait lieu de lire Capital : 15 000€

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Maitrise d'œuvre pour l'installation et réhabilitation du réseau d'adduction entre la future station de dessalement d'Ironi Bé et le collège Kwalé. Description: La présente consultation concerne des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux d'installation et réhabilitation du réseau d'adduction entre la future station de dessalement d'Ironibé et le collège de Kwale, ainsi que la mise en place d'un réseau de collecte des eaux usées et l'aménagement de quatre passerelles de servitude Identifiant interne: 2513-AEP-MOE. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71320000. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2513-AEP-MOE. Titre: Maitrise d'œuvre pour l'installation et réhabilitation du réseau d'adduction entre la future station de dessalement d'Ironi Bé et le collège Kwalé. Description: La présente consultation concerne des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux d'installation et réhabilitation du réseau d'adduction entre la future station de dessalement d'Ironibé et le collège de Kwale, ainsi que la mise en place d'un réseau de collecte des eaux usées et l'aménagement de quatre passerelles de servitude. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71320000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Territoire de Mayotte. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement Description: Sans objet. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l’offre Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Expériences similaires Moyens humains Moyens matériels et logiciels utilisés. Type : Capacité économique et financière. Description : Chiffre d’affaires sur les 3 dernières années Attestations d’assurances. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Les habilitations du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : Valeur technique de l’offre 60%. Critère Prix : Description : Prix de la prestation 40 %. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le programme. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026964863. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :dfcc7b41-3a11-41cf-a127-6e120b19754a Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 25/04/16 à 04:21. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE CONCESSIONS SERVICES Avis de concession – directive concessions, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Concession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de Mayotte. Description: Le syndicat LEMA exerce actuellement les compétences Eau Potable (EP) et Assainissement Collectif (AC) sur l'ensemble du territoire du département de Mayotte. Ces compétences sont actuellement déléguées, par 2 contrats d'affermage distincts, respectivement : - A la Société Mahoraise des Eaux (SMAE), depuis le 6 mars 2008 et jusqu'au 31 décembre 2026 pour le service public de l'EP ; - A la Société Mahoraise d'Assainissement (SMAA), depuis le 16 mars 2020 et jusqu'au 15 mars 2030 pour le service public de l'AC. La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession multiservices pour ces services publics, selon les termes du projet de contrat joint au présent règlement, portant sur le périmètre détaillé dans l'article suivant Identifiant interne: CSP-AEP-EU-25. Procédure accélérée: NON. Principales caractéristiques de la procédure: Le présent avis de concession intervient à la suite de l'annulation de la procédure lancée par l'avis de concession paru le 20 mars 2025 au JOUE : N°181900-2025 et au BOAMP: N°25-31093. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 65111000. 65130000. 90400000. 90410000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. Informations complémentaires de la procédure : Une visite des principaux ouvrages du service est prévue sur les journées du 05 au 07 mai 2025 en présence d’un représentant de l’Autorité Concédante. La visite permet notamment à l’Autorité Concédante de s’assurer de la bonne appréhension technique des besoins par les candidats. Le premier rendez-vous est fixé le 05 avril 2025 à 10h30 à l’adresse suivante : Les Eaux de Mayotte - ZI Kaweni - BP 289 ZI 97600, Mayotte – Tél. +262 269 62 11 11 La liste des ouvrages visités sera communiquée ultérieurement par l’autorité concédante. Elle concernera notamment : o Les unités de production d’eau potable principales du service de l’EP, -Un panel de réservoir significatifs du service de l’EP, -Les stations d’épuration principales du service de l’AC, -Un panel de Postes de Relèvement significatifs du service de l’AC. Les candidats doivent annoncer leur présence au plus tard le 25 avril 2025 avant 12h en envoyant un message aux deux adresses suivantes : ydare.soilihi@eauxdemayotte.yt inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires de la procédure: Une visite des principaux ouvrages du service est prévue sur les journées du 05 au 07 mai 2025 en présence d’un représentant de l’Autorité Concédante. La visite permet notamment à l’Autorité Concédante de s’assurer de la bonne appréhension technique des besoins par les candidats. Le premier rendez-vous est fixé le 05 avril 2025 à 10h30 à l’adresse suivante : Les Eaux de Mayotte - ZI Kaweni - BP 289 ZI 97600, Mayotte – Tél. +262 269 62 11 11 La liste des ouvrages visités sera communiquée ultérieurement par l’autorité concédante. Elle concernera notamment : o Les unités de production d’eau potable principales du service de l’EP, -Un panel de réservoir significatifs du service de l’EP, -Les stations d’épuration principales du service de l’AC, -Un panel de Postes de Relèvement significatifs du service de l’AC. Les candidats doivent annoncer leur présence au plus tard le 25 avril 2025 avant 12h en envoyant un message aux deux adresses suivantes : ydare.soilihi@eauxdemayotte.yt inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Base juridique : Directive 2014/23/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: CSP-AEP-EU-25. Titre: Concession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de Mayotte. Description: A partir de la prise d’effet du contrat, prévue au 1er janvier 2027, le périmètre de la concession porte sur la totalité des ouvrages des services d’eau potable et sur les ouvrages du service d’assainissement collectif du Syndicat Les Eaux de Mayotte, actuellement non inclus dans le périmètre du contrat d’affermage avec la SMAA (dits « ouvrages en DPGF ») jusqu’au 15 mars 2030, puis sur la totalité des ouvrages du service à partir du 16 mars 2030. La liste des ouvrages concernés par la présente consultation, dont les ouvrages appelés par convention « ouvrages en DPGF » est disponible en annexe 4 du projet de contrat. Il convient toutefois de noter que pour la plupart d’entre eux, ceux-ci auront été, d’ici à la prise d’effet du contrat, soit mis en conformité par LEMA dans le cadre de son programme de travaux, soit déconnectés car remplacés par les ouvrages neufs actuellement en cours de construction.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Type de marché additionnel: travaux. Classification CPV: 65111000. 65130000. 90400000. 90410000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 12. 5.1.4 Renouvellement Description: Le contrat prendra effet au 1er janvier 2027 pour une durée de 12 ans, compte tenu de l’importance des missions mises à la charge du futur concessionnaire et des investissements demandés au concessionnaire. En cas de signature ou de prise d’effet du contrat postérieures à la date du 1er janvier 2027, la durée de la concession sera réduite en conséquence afin de maintenir une fin de concession au 31 décembre 2038 23h59 inclus. Aucune modification de cette échéance ne sera admise. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Lettre de candidature précisant l’identité du candidat ou, le cas échéant, du mandataire du groupement qui précisera le nom, l’identité et le rôle de chaque membre dudit groupement et sa forme. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Une déclaration sur l’honneur attestant que : -le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 ; L. 3123-12 et L. 3123-16 à L. 3123-6-1 du CCP, notamment : infractions prévues au Code pénal, manquement aux obligations fiscales et sociales, situation de redressement sans bénéfice d’un plan de redressement ou sans justification de l’habilitation à poursuivre ses activités durant la période prévisibles d’exécution du contrat, situations de liquidation judiciaire, de faillite ou d’interdiction de gérer non-respect du code du travail (travailleurs non déclarés, discriminations, etc.),condamnation à une exclusion des contrats de la commande publique. le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts.. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : -Éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux, activités principales et accessoires, principaux établissements et filiales. -Justificatif de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K-Bis ou document d’effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les opérateurs ayant commencé leur activité depuis moins d’un an.. Type : Capacité économique et financière. Description : -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires particulier aux domaines d’activité faisant l’objet des contrats, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles et toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles, ainsi que l’aptitude à assurer la continuité du service public de l’eau potable et assainissement collectif, et garantir l’égalité des usagers. -Bilans concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet et, le cas échéant, de l’habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée d’exploitation prévisible de la concession.. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : - Les certificats et attestations de qualifications professionnelles. - Les attestations d’assurances en cours de validité pour risques professionnels. - Références pertinentes et vérifiables de moins de trois (3) ans du candidat en matière d’exploitation et de service public d’eau potable et assainissement collectif aux caractéristiques similaires à celui des services objets de la présente consultation ; - Toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles ainsi que l’aptitude à assurer la continuité du service public d’eau potable et assainissement collectif et de garantir l’égalité des usagers. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : Le jugement des offres sera effectué en considération des critères hiérarchisés par ordre décroissant d’importance suivants : • Critère 1 – Valeur technique ; • Critère 2 – Qualité du service rendu à l’usager ; • Critère 3 – Aspects financiers ; • Critère 4 – Aspects environnementaux. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le projet de contrat. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le projet de contrat. 5.1.15 Techniques 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations Organisation : Les Eaux de Mayotte (976) Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte SIRET : 130005036 Adresse : Les Hauts du Jardin du Collège Ville : MAMOUDZOU code postal : 97600 Pays : France Tél : +33 269611856 Mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Site(s) internet : https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ Taille de l’opérateur économique : Aucun ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte SIRET : 1300177379 Adresse : Kaweni Rond-point El-Farouk Ville : MAMOUDZOU code postal : 97600 Pays : France Tél : +33 026964863 Mail : sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr Taille de l’opérateur économique : Aucun Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :df1d6cb0-ce32-416b-8433-21b5aac09819 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de concession – directive concessions, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 2025/04/17 à 11:24. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d’investigations faunistiques et la conception des dossiers règlements environnement, Cas par cas, Dérogation espèces protégées et dossiers Loi sur l’eau. Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'investigations faunes, flore et la rédaction de dossiers règlementaires au titre du code de l'environnement, « Cas par cas, Dérogation espèces protégées et dossiers Loi sur l'eau » Identifiant interne: 2515-EP-EU-PI. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71313000. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2515-EP-EU-P-1. Titre: Réalisation des dossiers règlementaires dérogation des espèces protégées et dossiers règlementaires cas par cas. Description: Le titulaire du lot 1 sera chargé principalement de : Réaliser les inventaires faunistiques terrestre en saison sèche et saison de pluie diurne et nocturne pour l’élaboration des dossiers dérogation espèces protégée Rédiger les dossiers réglementaires dérogation espèce protégée ; Réaliser les inventaires faune et flore terrestre pour l’élaboration des dossiers Cas par cas Rédiger les dossiers réglementaires Cas par cas Assurer des prestations complémentaires en lien avec les prestations mentionnées dans le lot. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71313000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 1 Description: Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans ferme, à compter de sa date de notification renouvelable une fois pour 24 mois supplémentaires.. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 2000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 4000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations 40.0 %. Critère Qualité : Description : 2-Valeur technique 60.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 23/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2515-EP-EU-P-2. Titre: Réalisation des dossiers règlementaires loi sur l'eau. Description: Le lot 2 regroupe notamment Réaliser les inventaires faunistiques pour l’élaboration des dossiers Loi sur l’eau ; Rédiger les dossiers réglementaires Loi sur l’eau. Assurer des prestations complémentaires en lien avec les prestations mentionnées dans le lot. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71313000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans ferme, à compter de sa date de notification renouvelable une fois pour 24 mois supplémentaires.. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 2000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 4000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations 40.0 %. Critère Qualité : Description : 2-Valeur technique 60.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 23/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026964863. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :fa35a5f9-c64f-41c9-9f15-c9a95f7e82a6 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 25/04/18 à 11:42. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.