Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) 106 Boulevard Halidi Selamani 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ FOURNITURES Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Fourniture de bus et prestations de services permettant la mise en place d’un système de navettes. Description: Fourniture de bus et prestations de services permettant la mise en place d'un système de navettes Identifiant de la procédure: d17790a8-65b8-4823-8230-7f80adac2ec5. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: fournitures. Nomenclature principale (cpv): 34120000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Territoire de la CADEMA. Ville: Mamoudzou. Code postal: 97600. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 20250003-1. Titre: Fourniture de bus avec chauffeurs. Description: Fourniture de bus avec chauffeurs. 5.1.1 Objectif Type de marché: fournitures. Classification CPV: 34120000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Territoire de la CADEMA. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 7000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 7000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité Justification: Cf.RC. 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix. Pondération (points, valeur exacte) : 60 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours : TA de Mayotte. Description : Cf.CCTP. Soumission électronique : Requise Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 12:00. Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Requise Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Informations complémentaires : . Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise La commande électronique sera utilisée. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours : TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 20250003-2. Titre: Agents d’informations et de médiations. Description: Agents d’informations et de médiations. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 64216210. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Territoire de la CADEMA. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. Informations complémentaires: LE LOT 2 Agents d'informations et de médiations est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et ne sera plus relancer. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 7000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 7000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité Justification: Cf.RC. 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix. Pondération (points, valeur exacte) : 60 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours : TA de Mayotte. Description : Cf.CCTP. Soumission électronique : Requise Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 12:00. Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Requise Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Informations complémentaires : . Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise La commande électronique sera utilisée. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) Informations relatives aux délais de recours : TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) 5.1 LOT N° : LOT-0003 Identifiant interne: 20250003-3. Titre: Fourniture de projectures de chantiers mobile type mât d’éclairage. Description: Fourniture de projectures de chantiers mobile type mât d’éclairage. 5.1.1 Objectif Type de marché: fournitures. Classification CPV: 31527200. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Territoire de la CADEMA. Ville: Mamoudzou Code Postal: 97600. Pays: France. Informations complémentaires: LE LLOT 3 fourniture de projectiles de chantier mobile du type mat d'éclairage public est déclaré infructueux pour cause pas de réception d'offre après la date limite de dépôt des offres.. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 7000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 7000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité Justification: Cf.RC. 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix. Pondération (points, valeur exacte) : 60 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours : TA de Mayotte. Description : Cf.CCTP. Soumission électronique : Requise Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 12:00. Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Requise Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Informations complémentaires : . Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise La commande électronique sera utilisée. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) Informations relatives aux délais de recours : TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) Section 6 : Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:4846320 EUR Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure:4846320 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi Accord-cadre: Valeur réestimée de l’accord-cadre:4846320 EUR 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Chef de file du soumissionnaire: Nom officiel:OPERATEUR DE TRANSPORTS INTERURBAINS ET DE LA MOBILITE A MAYOTTE OPTIMOM Offre: Identifiant de l’offre:OPTIMOM-1 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:4846320 EUR La valeur de la sous-traitance est connue:non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20250003-1 Date de conclusion du marché:03/06/2025 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:oui Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:3 6.2-Identificateur de lot de résultat:LOT-0002 Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos 6.2.2-Informations sur les lauréats: 6.2.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:2 6.3-Identificateur de lot de résultat:LOT-0003 Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos 6.3.2-Informations sur les lauréats: 6.3.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:1 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2000604570013. Adresse postale : Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce. Adresse postale : Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE.> Adresse électronique: marchespublics@cadema.yt. Téléphone: +33 269639100. Adresse internet: https://www.marches-securises.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Département : Mayotte. Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Télécopieur: +33 026961185. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : OPERATEUR DE TRANSPORTS INTERURBAINS ET DE LA MOBILITE A MAYOTTE OPTIMOM. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 89969082000019. Adresse postale : résidence la Minique lotissement 3 vallées. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: optimom.contact@gmail.com. Téléphone: +33 639674068. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :e1fa72e8-abcd-40c9-87cb-b0b6aea01af9 Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 31/07/2025 à 09:46. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

AVIS DE CONSTITUTION Par ASSP en date du 01/08/2025, il a été constitué une SASU dénommée : K DOMOTIQUE Sigle : KDOM Siège social : 13 Impasse Longchamps Tsoundzou 2, 97600 MAMOUDZOU Capital : 500 € Objet social : Vidéoprotection Président : M OUSSENI AMZA demeurant 36 rue chef be BARAKANI 97670 OUANGANI élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du Président de la Société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

MAY HOME DESIGN SARL au capital de 2000 € Siège social : 9 IMPASSE DES ENTREPOTS LOTISSEMENT ALNAT ZI NEL - KAWENI 97600 MAMOUDZOU RCS MAMOUDZOU 878027234 Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 28/07/2025, il a été décidé de modifier la dénomination sociale qui devient : MHD HOLDING à compter du 01/08/2025 . Modification au RCS de MAMOUDZOU.

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) Rue de l'Hôtel de Ville BP 93 97610 Labattoir AVIS DE RéSULTAT DE MARCHé Section 1 : Références de l'avis initial Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000879500011 Code postal / Ville : 97610 Labattoir Groupement de commandes : Non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Organisation du Festival « DJAHAZZ YA TAREHI DE DZAOUDZI-LABATTOIR » : Relance Classification CPV : 79953000 Type de marché : Services Description succinte du marché : Le marché a pour objet l'organisation d'un festival qui se tiendra sur 3 jours. Critères d'évaluation des projets : 1. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. 2. Critère Valeur technique pondéré à 60 %. Section 4 : Attribution du marché Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : NARENDRE 10 RUE DU JARDIN 97615 PAMANDZI 0639 63 50 28. Date d'envoi du présent avis 04 août 2025

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) 106 Boulevard Halidi Selamani 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20006045700013 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : construction 10 logements L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Babadi Mohamed AHMED - Tél : +33 0639219746 - Mail : bm.ahmed@cadema.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Libellés Signature Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Oui Capacités techniques et professionnelles : Libellés Signature Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Non Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 29 août 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Critères Pondération 1-Prix des prestations 60.0 % 2-Valeur technique 40.0 % Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Marché de construction de 10 logements à Hajangoua Classification CPV : 45211340 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Annonce dérivée - La présente consultation concerne : Marché de construction de 10 logements à Hajangoua Relance pour le lot 2 Gros oeuvre Relance pour le lot 10 Plomberie Lieu principal d'exécution : Village de Hajanguoi La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : LOT 02 GROS OEUVRES LOT 10 PLOMBERIE Classification CPV : 45211340 Lieu d'exécution du lot : Village de Hajanguoi Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Autres informations complémentaires : Le lot 2 gros œuvres a été déclaré sans suite et ici c'est une relance de la consultation Le lot 10 plomberies a été déclaré infructueux et ici c'est une relance de la consultation Date d'envoi du présent avis 01 août 2025

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) 106 Boulevard Halidi Selamani 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ FOURNITURES Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Marché conception-réalisation de prestation d'études, de fourniture et la mise en oeuvre de captage. Description: PRESTATION D'ETUDES, DE FOURNITURE ET LA MISE EN OEUVRE DE CAPTAGE, RELEVAGE, TRANSFERT, STOCKAGE, DISTRIBUTION ET LIVRAISON D'EAU BRUTE EN MILIUE URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA CADEMA Identifiant de la procédure: 53f45267-d239-46d3-9989-440d9f16992c. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: fournitures. Nomenclature principale (cpv): 41100000. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: marché Conception-Réalisation PRESTATION D’ETUDES, DE FOURNITURE ET LA MISE EN OEUVRE DE CAPTAGE. Description: Marché Conception-Réalisation PRESTATION D’ETUDES, DE FOURNITURE ET LA MISE EN OEUVRE DE CAPTAGE, RELEVAGE, TRANSFERT, STOCKAGE, DISTRIBUTION ET LIVRAISON D’EAU BRUTE EN MILIUE URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA CADEMA. 5.1.1 Objectif Type de marché: fournitures. Classification CPV: 41100000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 13. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Cf. RC. Critère Qualité : Description : Cf. RC. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours : CF. RC. Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Informations relatives aux délais de recours : CF. RC Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Section 6 : Résultats 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos 6.1.2-Informations sur les lauréats: 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:20 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006045700013. Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Selamani. Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Selamani. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE.> Adresse électronique: bm.ahmed@cadema.yt. Téléphone: +33 269639100. Adresse internet: https://www.marches-securises.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les Hauts du jardin du collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :93d9dea8-339f-4f84-8559-36ba0dc3b7f4 Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 28/07/2025 à 12:22. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) 106 Boulevard Halidi Selamani 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ FOURNITURES Avis d’attribution de marché – directive générale, régime assoupli Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE SIX GENERATEURS A EAU ATMOSPHERIQUE D’UNE CAPACITE MINIMALE DE PRODUCTION JOURNALIERE DE 5000 LITRES SUR LE TERRITOIRE DE LA CADEMA. Description: La présente consultation concerne la fourniture, livraison, installation et mise en service de six générateurs à eau atmosphérique d'une capacité minimale de production journalière de 5000 Litres sur le territoire de la CADEMA. Pour donner suite à la crise hydrique que subit le département de Mayotte depuis quelques mois, se traduisant par la raréfaction et l'amenuisement de la ressource en eau en effet, la CADEMA souhaite déployer sur son territoire, des générateurs d'eau atmosphérique qui permettront de fournir la population et les opérateurs économiques en eau brute. Cette action a pour but de réduire les pressions exercées sur le réseau d'eau potable existant. Identifiant de la procédure: 2c6461e8-435d-46bc-b547-f3874b44a337. Identifiant interne: FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE SIX GENERATEURS A EAU ATMOSPHERIQUE D’UNE CAPACITE MINIMALE DE PRODUCTION JOURNALIERE DE 5000 LITRES SUR LE TERRITOIRE DE LA CADEMA. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: fournitures. Nomenclature principale (cpv): 38540000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: 106 boulevard Halidi Selemani. Ville: Mamoudzou. Code postal: 97600. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires du marché: Nous vous informons que le marché ici cité est déclaré sans suite pour insuffisance financière et pour intérêt général et ne sera plus relancé.. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Informations complémentaires du marché: Nous vous informons que le marché ici cité est déclaré sans suite pour insuffisance financière et pour intérêt général et ne sera plus relancé.. Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE SIX GENERATEURS A EAU ATMOSPHERIQUE D’UNE CAPACITE MINIMALE DE PRODUCTION JOURNALIERE DE 5000 LITRES SUR LE TERRITOIRE DE LA CADEMA. Description: Fourniture, livraison, installation et mise en service de six générateurs à eau atmosphérique d’une capacité minimale de production journalière de 5000 Litres sur le territoire de la CADEMA. 5.1.1 Objectif Type de marché: fournitures. Classification CPV: 38540000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: 106 boulevard Halidi Selemani. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. Informations complémentaires: le Marché est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. 5.1.3 Durée estimée 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Informations complémentaires: LE MARCHE EST DECLARE SANS SUITE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix de prestation: 40% Valeur technique : 60%. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Section 6 : Résultats 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos 6.1.2-Informations sur les lauréats: 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues:Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:2 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2000604570013. Département : LA CADEMA. Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Selamani. Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Selamani. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: bm.ahmed@cadema.yt. Téléphone: +33 269639100. Télécopieur: +33 269639100. Adresse internet: https://www.marches-securises.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les Hauts du jardin du collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :db8bca1e-577b-4ed7-a702-c2c8c0aba391 Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché – directive générale, régime assoupli Date d’envoi de l’avis: 25/07/2025 à 09:40. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

GROUPE KAYA SARL au capital de 1.000 € - siège social : 8 IMP De La Liberté Kaweni 97600 MAMOUDZOU - RCS MAMOUDZOU 900 190 059 en date du 01/07/2025, les associés ont décidé : la transformation de la Société en SC à compter dudit jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. L'objet social de la Société, son siège, sa durée, son capital social et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Sous sa forme en SARL, la Société était dirigée par Monsieur Bel-Hadji SAIDI YAHAYA, gérant. Sous sa nouvelle forme en SC, la Société est dirigée par le Gérant : Monsieur Bel-Hadji SAIDI YAHAYA demeurant 28 lotissement Trois Vallées 97600 KOUNGOU. Assemblée et vote : chaque actionnaire est convoqué et chaque action donne droit à une voix. Agrément : toutes cessions agréées à la majorité des votes

AVIS DE MODIFICATION Dénomination sociale : PLURALIS Siège social : Résidence Wandzani, 7 rue Océane, 97600 Mamoudzou Capital : 1.000€ (Mille euros) SIREN 932 369 374 RCS de Mamoudzou Réunie le 10/06/2025, l’AGE a acté la démission de M. Pierre LE LONG de ses fonctions de Directeur Général de la SAS Pluralis à cette même date. Le dépôt légal a été effectué auprès du SIE de Mamoudzou le 16/06/2025 sous le N° EAE 185 et sera enregistré au RCS de Mamoudzou.

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 14/06/2024, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : GROUPE SOUDJAY Objet social : La prise de participations financières dans toutes sociétés constituées ou à constituer, L'achat, la vente de toutes valeurs mobilières, L'animation effective des filiales du Groupe, La prestation de services notamment administratifs, juridiques et comptables, financiers, immobiliers, interne au Groupe Siège social : 58 RUE YOUNOUSSA BAMANA GNAMBOTITI 97640 Sada. Capital : 1000 euros Durée : 99 ans Gérance : SOUDJAY Boura, demeurant 58 RUE YOUNOUSSA BAMANA 97640 Sada Immatriculation au RCS de Mamoudzou

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) 106 Boulevard Halidi Selamani 97600 Mamoudzou AVIS DE RéSULTAT DE MARCHé Section 1 : Références de l'avis initial Pas d'avis initial Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20006045700013 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Marché de construction de 10 logements à Hajangoua Classification CPV : 45211340 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : La présente consultation concerne : Marché de construction de 10 logements à Hajangoua Critères d'évaluation des projets : Critères Pondération 1-Prix des prestations 60.0 % 2-Valeur technique 40.0 % Critères Pondération 2.1-Pertinence du mémoire technique 10.0 % 2.2-Moyens humains 10.0 % 2.3-Références 10.0 % 2.4-Délais 10.0 % Section 4 : Attribution du marché Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Le lot n° 10 Plomberie est déclaré infructueux pour cause pas de réception des offres à la fin de la date limite des dépôt des offres. construction des 10 logement. Date d'envoi du présent avis 31 juillet 2025

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché n° 2025/016 Pouvoir adjudicateur Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) Centre Kinga, 1 route nationale Kawéni BP 84 97 600 Mamoudzou tél : 0269 60 90 60 E-mail : achatsmarches@css-mayotte.fr Objet du marché FOURNITURE DE TITRES DE TRANSPORT AERIEN POUR LES EVACUATIONS SANITAIRES PRISES EN CHARGE PAR LA CSSM Le présent marché a pour objet la fourniture d’un service d’agence de voyages pour les assurés dont les frais de déplacements sur prescription médicale sont pris en charge par la CSSM. Les prestations principales portent sur : - La réservation, l’émission et la livraison de titres de transport aérien, le cas échéant leur annulation ou modification, pour les déplacements régionaux et nationaux. Procédure MAPA sous forme d’un accord cadre à bons de commande (sans minimum et un maximum de 30 000 HT par an). Le maximum est fixé par référence aux coûts des prestations de l’agence de voyage, et non aux coûts des billets d’avion. Groupement Le groupement solidaire est permis. Sous-traitance La sous-traitance est admise. Nombre de lot Lot unique Documents à fournir : Pièces relatives à la candidature 1- Déclaration sur l’honneur mentionnant que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir aux marchés publics ; 2- Attestation sur l’honneur de l’exécution du marché par des salariés employés régulièrement au regard de la loi ; 3- Chiffre d’affaires des 3 dernières années précisant les montants correspondant aux prestations objet du présent marché ; 4- Justificatif de l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ; 5- Attestation d’assurance en responsabilité civile. Pièces relatives à l’offre 1- Acte d’engagement ; 2- Bordereau des prix unitaires ; 3- Mémoire portant sur les moyens destinés à l’exécution du marché et précisant les moyens humains, techniques et organisationnels. 4- Listes des compagnies susceptibles d’être utilisées 5- Note sur les modalités d’exécution, la gestion des commandes et la méthode pour la recherche des meilleurs tarifs, la politique commerciale (rabais, réduction, etc.)6- - Note sur la méthodologie de traitement des demandes urgentes, modifications et annulations Critères d’attribution avec leur pondération - Offre financière jugée en fonction des frais d’agence (40%) et des avantages consentis en matière de remise sur le coût du billet (5%) et sur les coûts annuels des billets (5%) ; - La valeur de l’offre par référence aux moyens humains (10%), matériels (10%), organisationnels (10%) et l’horaire d’ouverture à 8h00 (heure locale) (10%) permettant l’exécution du marché. - valeur sociétale et environnementale de l’offre (10%) Mode de règlement Par virement dans les 30 jours à partir de la réception de la facture Renseignements https://www.marches-publics.gouv.fr Retrait des candidatures Les documents du marché sont à télécharger à partir de la plateforme des marchés électroniques à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr Remise des candidatures Les candidatures et offres doivent être transmises par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr Date limite de réception 29/08/2025 à 11 h 00 (heure de Paris) Délai de validité des offres Les offres seront valables durant 150 jours à partir de la date limite de réception des offres. Langue Les pièces du dossier de candidature doivent être rédigées en français ou être traduites en français Durée du marché Le marché est valable depuis sa notification pour 1 an, renouvelable 1 fois Tribunal auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant les recours contre le présent marché Tribunal judiciaire de Saint-Denis 5 avenue André Malraux 97400 Saint-Denis de La Réunion

AVIS DE CONSTITUTION Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes: Dénomination sociale : Zak' Appart Capital : 10€ Siège social : Quartier convalescence, Barakani 97670 OUANGANI Objet: L'activité de location de biens immobiliers pour tous types de destinations Durée : 99 ans. Président: Mme SALIM Amina demeurant Quartier convalescence, Barakani 97670 OUANGANI Clause d'agrément: La cession des actions de l'associé unique est libre. Admissions: Chaque action donne droit à une voix et à la participation dans les décisions collectives. La société sera immatriculée au RCS de MAMOUDZOU

TBNF Société à responsabilité limitée au capital de 3.000 €uros Siège social : 23 rue Magnassini - Iloni 97660 DEMBENI RCS MAYOTTE 909 352 866 Aux termes d’un acte unanime en date du 21 Juillet 2025, les associées ont pris acte de la démission de Monsieur Thomas BICHON, à effet du 21 Juillet 2025, de ses fonctions de gérant de la Société.

C'MON CHOIX SARL au capital de 500€ Siège social : 26 rue M’Coba, 97600 KOUNGOU 921 107 777 RCS de MAMOUDZOU Le 23/07/2025, l'associé unique a décidé la dissolution anticipée de la société, nommé liquidateur Mme Mariama HAFIDHOU, 26 rue M’Coba, 97600 KOUNGOU et fixé le siège de liquidation au siège social. Modification au RCS de MAMOUDZOU

LOCALITES SAS au capital de 5.000€ Siège social : 232 Rue HACOMBA, 97650BANDRABOUA 949 130 058 RCS de MAMOUDZOU Le 24/06/2025, l'AGE a décidé la dissolution anticipée de la société, nommé liquidateur M. Houzali ABDOU, 236 Rue Hacomba, 97650 BANDRABOUA et fixé le siège de liquidation au siège social. Modification au RCS de MAMOUDZOU

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS DE MARCHÉ SERVICES Pouvoir adjudicateur Communauté de Communes de Petite Terre (976) Moidjoumoi MALIDI 97615 Pamandzi Tel : +33 269601282. Fax : . E-mail : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt Adresse internet : Objet du marché Marché d'accompagnement à la rédaction d'un cahier des charges pour l'optimisation du Système d'Information Géographique (SIG) Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée - Ouverte. Date limite Date de clôture : Lundi 25 août 2025 - 12:00 Date d'envoi du présent avis 30 juillet 2025

Ville de M'tsangamouji (976) 1 place de la Mairie 97600 M'tsangamouji AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de MTsangamouji (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000882900018 Code postal / Ville : 97600 M'tsangamouji Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2025/49 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : SOUFFOU Tchico - Tél : +33 639991508 - Mail : dst@mairiedemtsangamouji.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Capacité économique et financière : La pertinence des références fournies par le candidat sur les opérations similaires Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans Capacités techniques et professionnelles : Niveau de compétence et de qualification de l'équipe mis à disposition, organisation et mode de fonctionnement Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Samedi 30 août 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Etudes de maîtrise d'œuvre pour la reconfiguration de l’Ecole Maternelle CHEMBENYUMBA Classification CPV : 75200000 Type de marché : Services Description succinte du marché : Etudes de maîtrise d'oeuvre pour la reconfiguration de l'Ecole Maternelle CHEMBENYUMBA Lieu principal d'exécution : 2 rue Godo - 97650 M’tsangamouji Durée du marché (en mois) : 36 La consultation comporte des tranches : oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : oui Détails sur la visite : Visite obligatoire sur justificatif d'attestation de visite fourni par le maître d'ouvrage Date d'envoi du présent avis 30 juillet 2025

Commune de Bandrélé AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Bandrélé 41 Rue Mropatsé 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN Mode de passation La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Objet du marché Aménagement cimetière de Dapani. Décomposition du marché Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers des charges. Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 30/07/2025 sur le profil acheteur www.klekoon.com Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Le vendredi 29 août 2025 à 10h00 (heure de Paris) sur www.klekoon.com Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com Date d’envoi de l’AAPC Jeudi 30/07/2025.

EPFAM - Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976) Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni 976000 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre_Missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) relatives aux opérations d’aménagement de l’EPFAM. Description: L'accord-cadre a pour objet: Les missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale portant sur l'ensemble des opérations d'aménagement de l'EPFAM. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 85310000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: Accord-cadre MOUS EPFAM. Titre: Communauté d’agglomération de Dembéni-Mamoudzou. Description: Missions de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale portant sur le secteur de la CADEMA. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 85310000. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 6000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 26/08/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: Accord-cadre MOUS _EPFAM. Titre: CCSud, le Grand Nord de Mayotte, 3CO, CCPT. Description: Missions de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale portant sur les secteurs suivants: Communauté de communes du Sud, Communauté d’agglomération du Grand Nord de Mayotte, Communauté de communes du Centre-Ouest, Communauté de communes de Petite-Terre.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 85310000. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 6000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 26/08/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 82995000500027. Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni. Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: marches-publics@epfam.fr. Téléphone: +33 262269633. Adresse internet: https://www.epfam.fr/. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLÈGE. Ville : Mayotte. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :41c64510-43ab-4478-a00b-ce9168719726 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 26/07/2025 à 22:51. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.