Par un acte Sous Seing Privé en date du 11/12/2024, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI HAFIZOU MAESHA Forme : SCI Capital Social : 500 euros Siège social : 7 A RUELLE MOZDALIFAT 97615 PAMANDZI Objet : La société a pour objet l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, la gestion, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La société opte pour le régime de l'impôt sur les sociétés (IS), conformément aux dispositions de l'article 206 du Code général des impôts. Durée : 99 ans. Gérant(s) : Mme ASSANI HAFIZOU Zaoudjati demeurant 7 A Ruelle Mozdalifat 97615 Pamandzi, Et Co-Gérante : Mme HAFIZOU Aïna demeurant 48 rue Georges Pompidou 97615 Saint-Benoît Clause d’agrément : Toute cession de part doit être constatée par écrit, soit par acte sous seing privé enregistré, soit par acte notarié. Elle est opposable à la société dans les formes prévues à l’article 1690 du Code civil. Elle n'est opposable aux tiers qu’après accomplissement de ces formalités et après publication conformément aux dispositions réglementaires. Lorsque deux époux sont simultanément membre de la Société, les cessions faites par l’un d’eux à l’autre doivent, pour être valables, résulter d’un acte notarié ou d’un acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant, en application des dispositions de l’article 1861, dernier alinéa, du Code civil. Les cessions de parts sociales entre vifs sont livrées entre associés, entre ascendants et descendants comme encore entre conjoints. Toutes autres cessions sont soumises à l’agrément préalable obtenu par décision unanime des associés. Toute cession de part doit être constatée par écrit, soit par acte sous seing privé enregistré, soit par acte notarié. Elle est opposable à la société dans les formes prévues à l’article 1690 du Code civil. Elle n'est opposable aux tiers qu’après accomplissement de ces formalités et après publication conformément aux dispositions réglementaires. Lorsque deux époux sont simultanément membre de la Société, les cessions faites par l’un d’eux à l’autre doivent, pour être valables, résulter d’un acte notarié ou d’un acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant, en application des dispositions de l’article 1861, dernier alinéa, du Code civil. Les cessions de parts sociales entre vifs sont livrées entre associés, entre ascendants et descendants comme encore entre conjoints. Toutes autres cessions sont soumises à l’agrément préalable obtenu par décision unanime des associés. La société sera immatriculée au RCS du Tribunal mixte de commerce de Mamoudzou
