Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Travaux de remplacement et renforcement des réseaux fuyards de distribution d’eau potable à Ouangani et Tsararano. Description: Les Eaux de Mayotte (LEMA) ont mis un place un programme de réhabilitation et de remplacement de canalisation de distribution d'eau potable et de leurs équipements et accessoires fonctionnant sous pression. Ce programme s'inscrit dans la politique globale de renforcement et de sécurisation de la distribution d'eau potable sur l'ensemble de l'île. En effet, un certain nombre de canalisations doivent être remplacées car vétustes et fuyardes ou être remplacées pour permettre une meilleure distribution. L'objet de ce marché est donc d'effectuer les travaux de remplacement et renforcement de canalisations de distribution d'eau potable à Ouangani et Tsararano. Identifiant interne: 2502-AEP-100. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45232150. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2502-AEP-100-01. Titre: Lot n°1 : Secteur Ouangani. Description: Le lot 1 concerne le renforcement du réseau AEP avec la pose de deux conduites Fonte DN200 en parallèle. Le tracé du lot 1 mesure 80ml, soit 160ml de conduites au total. Les conduites seront raccordées sur les deux conduites AEP existantes. Un total de 12 branchements (pré branchement en attente uniquement) sont prévus. La piste communale en béton est peu fréquentée et sera remise en état.. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232150. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Département de Mayotte. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement Description: sans objet. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Les habilitations du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations 50.0 %. Critère Qualité : Description : 2-Valeur technique 40.0 % 2.1 – Les moyens humains et matériels engagés 40 points 2.2 - Organisation du chantier et des équipes 40 points 2.3 – Qualité (matériaux et mise en œuvre) 10 points 2.4 - Mesures et moyens pour respecter les délais 10 points. Critère Qualité : Description : 3- Délai d’Exécution 10.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 27/01/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Description de la garantie financière : Voir le CCAP. Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2502-AEP-100-02. Titre: Lot n°2 : Secteur Tsararano. Description: Le lot 2 concerne le renforcement du réseau AEP existant avec la pose d’une canalisation Fonte DN150 sur 617ml. Un total de 18 branchements en attente est prévu. Le passage d’un ouvrage d’art (pont) est à prévoir. Les travaux se feront essentiellement de nuit étant donné que la RN2 est un axe stratégique de circulation. Les travaux se feront idéalement sous demi chaussée mais n’impacteront pas le rondpoint de Tsararano/Dembeni selon accord de la DEAL.. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232150. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Département de Mayotte. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement Description: sans objet. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Les habilitations du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations 50.0 %. Critère Qualité : Description : 2-Valeur technique 40.0 % 2.1 – Les moyens humains et matériels engagés 40 points 2.2 - Organisation du chantier et des équipes 40 points 2.3 – Qualité (matériaux et mise en œuvre) 10 points 2.4 - Mesures et moyens pour respecter les délais 10 points. Critère Qualité : Description : 3- Délai d’Exécution 10.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 27/01/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Description de la garantie financière : Voir le CCAP. Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026964863. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :61aaaf43-2f19-4e26-9846-09d90e0ec5b0 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 25/01/09 à 11:15. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE RéSULTAT DE MARCHE Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 24-134035 Mise en ligne sur du 2024-11-28 au 27/12/2024 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20009346600015 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Mise en conformité de barrages de Dzoumogne et Combani Classification CPV : 45247212 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Dans le cadre de la mise en conformité réglementaire des barrages de Dzoumogné et Combani, le Maitre d'Ouvrage, Les eaux de Mayotte (LEMA), souhaite réaliser une série de travaux qui ont pour objectif d'aménager et/ou de réaménager plusieurs parties de Génie Civil des ouvrages afin de sécuriser et améliorer l'exploitation et le suivi des barrages de Combani et Dzoumogne, Critères d'évaluation des projets : 1-Valeur technique 50.0 % Présentation et organisation des moyens humains et matériels de la société et affectés à l’opération, (fournir les CV des membres de l’équipe et leurs responsabilités) 40 points Méthodologie de réalisation de la mission 60 points 2-Délai ( délai de réalisation, cohérence du délai, planning de l’opération...) 10 points 3-Prix des prestations 40.0 % Section 4 : Attribution du marché Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Le marché est déclaré infructueux en raison de l'absence d'offres déposées.. Date d'envoi du présent avis 14 janvier 2025

SELARL TOINETTE & SAID IBRAHIM Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 800.000 € Ayant son siège social sis 63 avenue de la Grande Armée 75116 PARIS Inscrite au RCS de PARIS sous le n° 892387721 Par décision du 28 décembre 2024, le siège social est transféré du 63 avenue de la Grande Armée 75116 PARIS au 9 rue Océane, Les Trois Vallées, B.P. 411 Kawéni, 97647 MAMOUDZOU cedex, à compter du 1er janvier 2025. Le premier alinéa de l’article 5 des statuts a été modifié en conséquence. Maîtres Laurent TOINETTE et Monsuf SAID IBRAHIM demeurent Gérants de la Société. La société sera immatriculée au RCS de MAMOUDZOU et radiée du RCS de PARIS ».

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) Rue de l'Hôtel de Ville BP 93 97610 Labattoir AVIS RECTIFICATIF SERVICES Caractéristiques du marché Pouvoir adjudicateur : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976) Moidjoumoi MALIDI 97610 Labattoir Tel : +33 269601175. Fax : +33 269600436. E-mail : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt Adresse internet : Objet du marché : Le marché a pour objet la refonte du site internet de la Ville de Dzaoudzi Date de clôture : Vendredi 17 janvier 2025 - 12:00 Informations rectificatives Nature de la date à rectifier : date de réception des offres. Au lieu de "17-01-2025 à 12:00", lire "24-01-2025 à 12:00". Date d'envoi du présent avis 10 janvier 2025

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 20 Août 2024, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : OUTRE-MER IMMOBILIER ( OMIMMO) Objet social : La société holding financière a pour objet la prise de participation direct ou indirect dans des sociétés filiales, ou tiers. La gestion de titres, de valeurs mobilières ou immobilières en investissant pour son compte ou celui de tiers par tous procédés, notamment par voie d’acquisition, d'augmentation de capital, d'absorption, de fusion. La société a pour objet en Outre-Mer, en France ou à l’étranger, acquisitions foncière, réalisations d’opérations de promotion et constructions immobilières tels que logements, bureaux et locaux industriels ou commerciaux. Siège social : 3 impasse de la liberté, Kawéni, 97600 Mayotte. Capital : 1 000 Euros. Président : M. Anthony ROBERT résidant au 52 chemin de l’entre-deux , 97424 PITON SAINT LEU .(97424) - REUNION, né le 16/08/2005, élu pour une durée indéterminée. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Mayotte.

SOCIETE LA MUSADA Société anonyme au capital de 419.021, 37 € Dont le siège social est sis Zone Industrielle Kawéni - BP 206, 97600 MAMOUDZOU Immatriculée au RCS de MAMOUDZOU sous le n° 799 357 108 Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 décembre 2024, il a été décidé à l’unanimité par la collectivité des actionnaires d’étendre l’objet social de la société LA MUSADA SA à la commercialisation de tous produits d’aménagement de l’habitat et aux bois en tout état ; à la négociation de tous matériaux de construction et ; à toutes opérations y relatives: En conséquence, l’articles 3 des statuts a été modifié comme suit : La Société a pour objet : I. De contribuer à promouvoir l’action d’amélioration qualitative de l’habitat Mahorais et de son environnement, notamment : • d’assurer l’achat, la promotion et la vente de tous produits, y compris les produits locaux contribuant au développement de Mayotte ; • de favoriser le développement des techniques liées au bâtiment, de l’artisanat de production, notamment par l’achat, la promotion, la vente ou la location de matériel, outillages et machines et par des actions de coordination et de formation des artisans et des autres acteurs du secteur du bâtiment. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet s’y rapportant et contribuant à sa réalisation. II. La Société a également pour objet tant en France qu’à l’étranger, la commercialisation de tous produits d’aménagement de l’habitat, la négociation de tous matériaux de construction et autres et, toutes opérations y relatives, le commerce des bois en tout état. Pour réaliser cet objet, la Société pourra : • créer, acquérir, vendre, échanger, remettre en gage ou nantissement, prendre ou donner à bail, avec ou sans promesse de vente, gérer et exploiter directement ou indirectement tous établissements industriels ou commerciaux, toutes usines, tous chantiers et locaux quelconques, tous objets immobiliers et matériel ; • acquérir, vendre, échanger et hypothéquer tous immeubles ou droits immobiliers ; • obtenir ou acquérir tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique, les exploiter, céder ou apporter, concéder toutes licences d’exploitation en tous pays ; • et généralement effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement, ou être utiles à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation. Elle pourra agir directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers et soit seule soit en association, participation ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, directement ou indirectement en France ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, les opérations rentrant dans son objet. Elle pourra prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations, dans toutes sociétés ou entreprises françaises ou étrangères, ayant un objet similaire ou de nature à développer ses propres affaires ». Le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de Mamoudzou ».

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS RECTIFICATIF TRAVAUX Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 24-125609 Mise en ligne sur du 2024-11-05 au 24/11/2024 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20009346600015 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Remise en service de la chaîne de refoulement de Sada 3000 Classification CPV : 45240000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : La présente consultation concerne le marché de travaux en vue de la remise en service de la chaîne de refoulement alimentant le réservoir Sada 3000. Les ouvrages, intéressants le présent marché, sont la station de pompage (en face de la gendarmerie de Sada) et le réservoir de 3000 m3, réalisés entre 2017 et 2018. Les travaux consistent en la finalisation des travaux réalisés à l'époque et la réalisation de l'ensemble des essais en vue d'une mise en service des ouvrages. Section 4 : Informations rectificatives Rectification Renseignements relatifs aux rectifications du marché et/ou des lots : La date limite de clôture est reportée au 17 janvier 2025 à 12h00. Date d'envoi du présent avis 09 janvier 2025

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976) Contact : Moidjoumoi MALIDI , rue PPF, 97615 Pamandzi, FRANCE. Tél. +33 269601282.Courriel : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt. Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Le présent marché a pour une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de projets de redynamisation, de réhabilitation, de construction et d'aménagement. Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : 97615 PAMANDZI Classification CPV : 71356200 Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour boamp_reponselot_. Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 0 et 1000000 euros Informations sur les lots : Lot n° 1 : Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage Le marché a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de projets de redynamisation, de réhabilitation, de construction et d’aménagement. Date limite de réception des offres : 28/02/2025 à 12:00. Type de procédure : Ouverte Avis de marché BOAMP n° : 25-2059 (envoyé le 08 janvier 2025)

SCI YVIANOUR Siège social : 4 Impasse des Lilas 97600 Mamoudzou Capital : 1000€ Objet social : la propriété, l’administration, la gestion, et plus généralement l’exploitation par bail au titre de locations nues à usage civil ou commercial, d’appartements, d’immeubles et de tous droits immobiliers Gérance : Cogérance Alibay Azad NOURMAMOD et Iasmina NOURMAMOD Durée : 99 ans à compter de son immatriculation

AVIS DE CONSTITUTION Par acte sous seing privé du 18/11/2024, il a été constitué une SISA (société interprofessionnelle de soins ambulatoires) à capital variable ayant les caractéristiques suivantes. Dénomination : SISA BARAKA Objet social : - exercice en commun par ses associés, d'activités de coordination des soins, d'éducation thérapeutique, de coopération entre les professionnels de santé et de parcours coordonnés renforcés ; - exercice d’activités de soins par des professionnels de santé salariés de la société ; - activité de groupement d’employeurs au bénéfice de tout ou partie de ses associés ou directement de la société ; - mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. Siège social : 28 rue École Barakani 2 – 97670 Ouangani Capital variable : capital minimal : 150 euros ; capital de fondation : 400 euros. Durée : quatre-vingt-dix-neuf (99) ans. Gérance : - Elhad MOHAMADI, domicilié 14 ruelle Moinecha Ali Combo – 97640 Sada, - Oumar MASSOUNDI, domicilié 1021 avenue du Collège – 97670 Chiconi. Clause d'agrément : accord de l’unanimité des professionnels exerçant la même profession que le cédant pour les cessions aux tiers exerçant la même profession que le cédant ; accord de la majorité des 3/4 des voix lorsque la cession intervient au profit d’un tiers n’exerçant pas la même profession que le cédant ; cession libre entre associés. Immatriculation au RCS de Mamoudzou

MAHA MANA SARL au capital de 1000 euros porté à 1 774 520 euros Siège social : 9 rue Océane, 97600 MAMOUDZOU R.C.S MAMOUDZOU 930 369 723 L'A.G.E réunie le 16/12/2024 a décidé et réalisé une augmentation du capital social de 1 773 520 euros ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL Ancienne mention : Le capital est fixé à la somme de mille euros (1000 €) Nouvelle mention : Le capital social est fixé à un million sept cent soixante-quatorze mille cinq cent vingt euros (1 774 520 euros) Mention en sera faite au RCS de MAMOUDZOU Pour avis La Gérance

TRANSIT INTERNATIONAL LOGISTIQUE ET TRANSPORT SAS au capital de 120 000 euros Siège Social : Zone Portuaire - Longoni - 97600 KOUNGOU RCS MAMOUDZOU 381 231 836 Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27/06/2024, il a été décidé de : - dissoudre le Conseil d'Administration et de mettre fin aux mandats d'administrateurs de RHODANIENNE DE TRANSIT - SOCIETE NOUVELLE LEGARNISSON et M. Hervé DURAND et aux membres du Conseil. - de nommer la société JAN RIOUFFREYT SAS située 10 Avenue de la Bauxite 13015 MARSEILLE et immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 982 923 138 et représentée par M. Jan RIOUFFREYT demeurant 10 Avenue de la Bauxite 13015 MARSEILLE en qualité de Président en remplacement de RHODANIENNE DE TRANSIT, - De nommer M. Hervé DURAND, né le 30/12/1967 à GHARDAIA (Algérie) demeurant BP 444 - 97600 MAMOUDZOU en qualité de Directeur Général. Modification au RCS de Mamoudzou.

SCI IKAJO Société Civile Immobilière au capital de 1 000 € Siège social : Impasse Maharadjah, ZI Kaweni, 97600 Mamoudzou RCS Mamoudzou : 982 083 099 Aux termes d'une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19/12/2024, il a été décidé : D'augmenter le capital social de la société : Le capital social de la SCI IKAJO a été augmenté de 249 000 € pour être porté de 1 000 € à 250 000 €. Cette augmentation a été réalisée par incorporation des réserves disponibles figurant sur le compte courant d'associé de la société MAYANA CONSEIL. De modifier les statuts en conséquence : L'article relatif au capital social dans les statuts a été modifié comme suit : "Le capital social est fixé à 250 000 €. Il est divisé en 2 500 000 parts sociales 0,10 € chacune." Mention sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Mamoudzou. Fait à Mamoudzou, le 19/12/2024. Pour avis.

KINE CENTRE Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée Au capital de 1.000 euros Siège social : 48 route nationale, Ballamanga M'Tsapéré, 97600 MAMOUDZOU 854 073 798 R.C.S. MAMOUDZOU Aux termes d'une délibération en date du 6 octobre 2023, l'Assemblée Générale Ordinaire a pris acte, à effet du même jour, de la démission Monsieur Fabrice LANG de ses fonctions de gérant. GERANCE : Ancienne mention : Monsieur Christophe WILLEMS et Monsieur Fabrice LANG - Nouvelle mention : Monsieur Christophe WILLEMS. Pour avis. La gérance

KINE SUD Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée Au capital de 1.000 euros Siège social : 29 Route Nationale, M'Ramadoudou, BP 150, 97620 CHIRONGUI 851 960 872 R.C.S. MAMOUDZOU Aux termes d'une délibération en date du 6 octobre 2023, l'Assemblée Générale Ordinaire a pris acte, à effet du même jour, de la démission de leurs fonctions de cogérants de Monsieur Pascal GAIGHER, Madame Fanny BERTHIER et Madame Virginie MOLLES. GERANCE : Ancienne mention : Monsieur Antoine TORDEUR, Monsieur Xabier IRIBARREN, Monsieur Pascal GAIGHER, Madame Fanny BERTHIER et Madame Virginie MOLLES. Nouvelle mention : Monsieur Antoine TORDEUR et Monsieur Xabier IRIBARREN, Pour avis. La gérance

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une collectivité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: MARCHE PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORT COLLECTIF URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA CADEMA DIT « CARIBUS ». Description: MARCHE PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORT COLLECTIF URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA CADEMA DIT « CARIBUS » Identifiant interne: 20240015. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. Principales caractéristiques de la procédure: Cf.CCAP. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 60112000. 60100000. 60130000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Sur le territoire de la CADEMA. Ville: Mamoudzou. Code postal: 97600. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. Informations complémentaires de la procédure : Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Le nombre maximal de lots pouvant être attribue? a? un soumissionnaire : 1. 2.1.3 Valeur Informations complémentaires du marché: 60000000 EUR. Informations complémentaires du marché: 0 EUR. 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires du marché: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (article L.2125-1 1° du Code de la Commande publique),exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (ancien marché à bons de commande).. Informations complémentaires de la procédure: Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Le nombre maximal de lots pouvant être attribue? a? un soumissionnaire : 1. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1. 2.1.6 Motifs d'exclusion Informations complémentaires du marché: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (article L.2125-1 1° du Code de la Commande publique),exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (ancien marché à bons de commande).. Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 20240015-01. Titre: Ligne 1 : Passamaïnty – Hauts-Vallons. Description: Les descriptions techniques précises des lignes proposées dans les Fiches Techniques Lignes sont en annexe 4 du CCTP.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 60112000. 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. Informations complémentaires: Territoire de la CADEMA. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 20000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 20000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Cf.RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : PRIX. Description : Prix: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 Critère Qualité : Nom : VALEUR TECHNIQUE. Description : VALEUR TECHNIQUE. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/01/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 20240015-02. Titre: Ligne 2 : Hajangua / Ongoujou - Passamaïnty. Description: Les descriptions techniques précises des lignes proposées dans les Fiches Techniques Lignes sont en annexe 4 du CCTP.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 60112000. 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. Informations complémentaires: Territoire de la CADEMA. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 20000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 20000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Cf.RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : PRIX. Description : PRIX: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 Critère Qualité : Nom : VALEUR TECHNIQUE. Description : VALEUR TECHNIQUE. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/01/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0003 Identifiant interne: 20240015-03. Titre: Ligne 3 : Doujani – PEM Mamoudzou Ligne 4 : Vahibé - Passamaïnty. Description: Les descriptions techniques précises des lignes proposées dans les Fiches Techniques Lignes sont en annexe 4 du CCTP.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 60112000. 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. Informations complémentaires: Territoire de la CADEMA. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 20000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 20000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Cf.RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : PRIX. Description : PRIX: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 Critère Qualité : Nom : VALEUR TECHNIQUE. Description : VALEUR TECHNIQUE. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/01/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2000604570013. Adresse postale : Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce. Adresse postale : Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Le Président Moudjibou SAIDI. Adresse électronique: koultoume.abdallah@cadema.yt. Téléphone: +33 269639100. Adresse internet: https://www.cadema.yt/. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Département : Mayotte. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Télécopieur: +33 269611862. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :c4303043-5823-45b4-b32b-0df0c1d89e5e Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 à 09:40. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION TRAVAUX Avis d’attribution de marché ou de concession – directive sectorielle régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord Cadre multi attributaire de travaux d’équipement et mise en service de forages d’eau potable. Description: Elle concerne un accord cadre multi-attributaire à marché subséquent en application des dispositions des articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Identifiant de la procédure: cceb1a2f-8195-46ac-b713-cfd8093f9a7e Identifiant interne: 2429-AEP-100. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objet Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45232100. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions du marché public Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2429-AEP-100-01. Titre: Forage, équipement et télégestion. Description: Le cahier des clauses techniques particulières fixe les conditions techniques d'exécution minimales des travaux du marché du lot 1.. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232100. Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: Non. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 7. Description: La durée initiale du contrat est de 1 an à compter de la notification. Il est reconductible 7fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 8 ans.. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 14500000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 116000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : prix. Description : Prix des prestations 60%. Critère Qualité : Nom : qualité. Description : Valeur technique 40% Voir le règlement de la consultation pour les sous-critère. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 27/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Description de la garantie financière : Voir le CCAP. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : voir rc. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 6 - Résultats 6.1 Identificateur de lot de résultat : LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucun. Accord-cadre : Valeur maximale de l’accord-cadre : 116000000 6.1.4 Informations statistiques Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur : Type d’irrégularité alléguée : Aucun. Offres ou demandes de participation reçues : Offres présentées par voie électronique : 1. Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président de LEMA. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. ORG-0004 Nom officiel : Direction générale des finances publiques SIRET : 130004955 Adresse : Bâtiment Colbert- Télédoc 341 139 rue de Bercy Ville : Paris code postal : 75572 Pays : France Tél : +33 014004040 Mail : drfip75@dgfip.finances.gouv.fr Site(s) internet : https://www.economie.gouv.fr/dgfip Taille de l’opérateur économique : Aucun ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte SIRET : 130005036 Adresse : Les Hauts du Jardin du Collège, Les Hauts du Jardin du Collège, Les Hauts du Jardin du Collège Ville : Mamoudzou code postal : 97600 Pays : France Tél : +33 269611856 Mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Site(s) internet : https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ ORG-0005 Nom officiel : Société d'aménagement et de travaux (SAT) SIRET : 82214275800017 Adresse : Résidence Tanaraki - appartement C Ville : Koungou code postal : 97600 Pays : France Tél : +33 063969940 Mail : contact@sat-mayotte.com Taille de l’opérateur économique : Aucun ORG-0006 Nom officiel : STEREAU SIRET : 60201191800110 Adresse : 11 chemin de Bretagne Ville : Issy-les-moulineaux code postal : 92130 Pays : France Tél : +33 013060226 Mail : stereau.demat@stereau.com Taille de l’opérateur économique : Aucun Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: cceb1a2f-8195-46ac-b713-cfd8093f9a7e. Type de formulaire: Avis d’attribution. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – directive sectorielle régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 2024/12/11 à 15:07. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Ville de M'tsangamouji (976) 1 place de la Mairie 97600 M'tsangamouji AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de MTsangamouji (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000882900018 Code postal / Ville : 97600 M'tsangamouji Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2024/38à39 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Tchico SOUFFOU - Tél : +33 639991508 - Mail : dst@mairiedemtsangamouji.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans. Capacités techniques et professionnelles : Mention des références travaux sur une période de 3 ans. Titres d'études et professionnels exigés du personnel d'encadrement Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Samedi 11 janvier 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Travaux d'aménagement de la rue Antanibazaha Classification CPV : 45233220 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Travaux d'aménagement de la rue Antanibazaha Lieu principal d'exécution : Rue antanibazaha Durée du marché (en mois) : 36 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : REFECTION VOIRIE SIGNALISATION Classification CPV : 34992200 Lieu d'exécution du lot : Rue Antanibazaha LOT : RENOVATION CANIVEAU EP - GARDE CORPS Classification CPV : 45340000 Lieu d'exécution du lot : Rue Antanibazaha Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 12 décembre 2024

Par un acte Sous Seing Privé en date du 11/12/2024, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI HAFIZOU MAESHA Forme : SCI Capital Social : 500 euros Siège social : 7 A RUELLE MOZDALIFAT 97615 PAMANDZI Objet : La société a pour objet l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, la gestion, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La société opte pour le régime de l'impôt sur les sociétés (IS), conformément aux dispositions de l'article 206 du Code général des impôts. Durée : 99 ans. Gérant(s) : Mme ASSANI HAFIZOU Zaoudjati demeurant 7 A Ruelle Mozdalifat 97615 Pamandzi, Et Co-Gérante : Mme HAFIZOU Aïna demeurant 48 rue Georges Pompidou 97615 Saint-Benoît Clause d’agrément : Toute cession de part doit être constatée par écrit, soit par acte sous seing privé enregistré, soit par acte notarié. Elle est opposable à la société dans les formes prévues à l’article 1690 du Code civil. Elle n'est opposable aux tiers qu’après accomplissement de ces formalités et après publication conformément aux dispositions réglementaires. Lorsque deux époux sont simultanément membre de la Société, les cessions faites par l’un d’eux à l’autre doivent, pour être valables, résulter d’un acte notarié ou d’un acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant, en application des dispositions de l’article 1861, dernier alinéa, du Code civil. Les cessions de parts sociales entre vifs sont livrées entre associés, entre ascendants et descendants comme encore entre conjoints. Toutes autres cessions sont soumises à l’agrément préalable obtenu par décision unanime des associés. Toute cession de part doit être constatée par écrit, soit par acte sous seing privé enregistré, soit par acte notarié. Elle est opposable à la société dans les formes prévues à l’article 1690 du Code civil. Elle n'est opposable aux tiers qu’après accomplissement de ces formalités et après publication conformément aux dispositions réglementaires. Lorsque deux époux sont simultanément membre de la Société, les cessions faites par l’un d’eux à l’autre doivent, pour être valables, résulter d’un acte notarié ou d’un acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant, en application des dispositions de l’article 1861, dernier alinéa, du Code civil. Les cessions de parts sociales entre vifs sont livrées entre associés, entre ascendants et descendants comme encore entre conjoints. Toutes autres cessions sont soumises à l’agrément préalable obtenu par décision unanime des associés. La société sera immatriculée au RCS du Tribunal mixte de commerce de Mamoudzou

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS RECTIFICATIF TRAVAUX Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 24-134067 Mise en ligne sur du 2024-11-28 au 28/12/2024 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20009346600015 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Agencement des bureaux et extension siège Classification CPV : 45213150 Type de marché : Travaux Critères d'attribution du marché : 1-Prix des prestations 60.00 % 2-Valeur technique 30.00 % 3-Délai d'exécution 10.00% Section 4 : Informations rectificatives Rectification Renseignements relatifs aux rectifications du marché et/ou des lots : La visite sur site est facultative, néanmoins elle est vivement préconisée. Les conditions de visite sont les suivantes : Une visite groupée est prévue pour le 12/12/2024 à 09h00 au LEMA. Toutefois, les opérateurs économiques qui ne peuvent être présents lors de cette visite peuvent faire une demande de visite sur le profil acheteur. La dernière visite aura lieu, au plus tard, le 15 janvier 2025. Date d'envoi du présent avis 12 décembre 2024