Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Contact : le Président Rachadi SAINDOU, Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269639100. Courriel : bm.ahmed@cadema.yt. Code NUTS : FR. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE Le marché est attribué par une centrale d'achat I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA II.1.2) Code CPV principal 90500000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte La présente consultation concerne : Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA Lieu(x) d'exécution : Communes de Mamoudzou et Dembéni 97600 Mamoudzou II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui II.1.7) Valeur totale du marché 27100000 euros II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : CADEMA NORD: KAWENI II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : CADEMA NORD: KAWENI II.2.4) Description des prestations Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de Prestation : 40% Valeur Technique : 50% Démarches environnementales engagées pour la mission : 10% II.2.11) Informations sur les optionsmarches-securises.fr Avis de publicité 24-2268 10/01/2024 page 2/5 Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : CADEMA CENTRE 1: CAVANI - MTSAPERE II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : CADEMA CENTRE 1: CAVANI - MTSAPERE II.2.4) Description des prestations Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de Prestation : 40% Valeur Technique : 50% Démarches environnementales engagées pour la mission : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 3 II.2.1) Intitulé : CADEMA CENTRE 2: DOUJANI – PASSAMAINTY - VAHIBE II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : CADEMA CENTRE 2: DOUJANI – PASSAMAINTY - VAHIBE II.2.4) Description des prestations Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de Prestation : 40% Valeur Technique : 50% Démarches environnementales engagées pour la mission : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 4 II.2.1) Intitulé : CADEMA SUD: TSOUNDZOU 1 et 2 – TSARARANO -DEMBENI – ILONI – HAJANGUOI - ONGOJOU II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : CADEMA SUD: TSOUNDZOU 1et 2 – TSARARANO -DEMBENI – ILONI – HAJANGUOI - ONGOJOU II.2.4) Description des prestationsmarches-securises.fr Avis de publicité 24-2268 10/01/2024 page 3/5 Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de Prestation : 40% Valeur Technique : 50% Démarches environnementales engagées pour la mission : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : non IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure Référence de l'avis au JO : 2023/S154-491086 du 03 janvier 2024 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation Section V : Attribution LOT N°1 : Attribué Intitulé : Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 02 janvier 2024 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 4 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire LA MAHORAISE DE TRAVAUX PUBLICS SARL, Route de Coconi BP 25, 97680, TSINGONI , FRANCE. Code NUTS : FR. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : 922860 euros (Hors TVA). Valeur totale : Offre la moins chère : 682875 / la plus chère : 922860 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°2 : Attribué Intitulé : Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marchémarches-securises.fr Avis de publicité 24-2268 10/01/2024 page 4/5 02 janvier 2024 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 8 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire LA MAHORAISE DE TRAVAUX PUBLICS SARL, 1 Rue de la Santé BP 63, 97680, TSINGONI , FRANCE. Code NUTS : FR. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : 915650 euros (Hors TVA). Valeur totale : Offre la moins chère : 659085 / la plus chère : 915650 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°3 : Attribué Intitulé : Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 02 janvier 2024 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 8 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire Maçonnerie Général Soudjay, 58 rue Younoussa Bamana Gnambotiti, 97640, SADA , FRANCE. Code NUTS : FR. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : 800600 euros (Hors TVA). Valeur totale : Offre la moins chère : 561750 / la plus chère : 800600 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°4 : Attribué Intitulé : Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 02 janvier 2024 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 9 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire LA MAHORAISE DE L'ENVIRONNEMENT, Route de Coconi BP 25, 97680, TSINGONI , FRANCE. Code NUTS : FR. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : 890000 euros (Hors TVA). Valeur totale : Offre la moins chère : 562750 / la plus chère : 890000 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Le Marché est renouvelable 3 fois 12 mois. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Le Greffier du Tribunal Administratif de Mamoudzou Jardin les Haut du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Le Tribunal administratif de Mamoudzou Jardin les Haut du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 08 janvier 2024

Ville de Koungou Place de la Mairie 97690 Koungou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de Koungou (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure PUBLICATION Titre: Mission de maîtrise d’oeuvre urbaine VRD-urbaniste-paysagiste-environnement-architecte pour le projet de renouvellement urbain du quartier Mavadzani Mouinajou à Koungou. Description: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine VRD-urbaniste-paysagiste-environnement-architecte pour le projet de renouvellement urbain du quartier Mavadzani Mouinajou à Koungou Identifiant interne: MOE-Mavadzani. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71400000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Quartier Mavadzani Mouinajou Quartier Mouinajou à Majicavo Koropa. Villages de Majicavo Koropa et de Majicavo Lamir. Ville: KOUNGOU. Code postal: 97610. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. Informations complémentaires de la procédure : Voir RC. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires de la procédure: Voir RC. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . 2.1.6 Motifs d'exclusion Description: Voir RC. Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: MOE-Mavadzani. Titre: Mission de maîtrise d’oeuvre urbaine VRD-urbaniste-paysagiste-environnement-architecte pour le projet de renouvellement urbain du quartier Mavadzani Mouinajou à Koungou. Description: Mission de maîtrise d’oeuvre urbaine VRD-urbaniste-paysagiste-environnement-architecte pour le projet de renouvellement urbain du quartier Mavadzani Mouinajou à Koungou. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71400000. Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: oui. 5.1.2 Lieu d'exécution: marches-securises.fr Avis de publicité 24-9155 28/01/2024 Lieu d’exécution: Quartier Mavadzani Mouinajou Quartier Mouinajou à Majicavo Koropa. Villages de Majicavo Koropa et de Majicavo Lamir. Ville: KOUNGOU. Code Postal: 97610. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: Date de début: 18/03/2024. Date de Fin: 18/08/2025. 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Nom: Voir RC. Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 27/02/2024 à 16:40. Soumission électronique : Requise Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ville de Koungou (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000881100016. Adresse postale : Place de la Mairie. Adresse postale : Place de la Mairie. Ville : Koungou. marches-securises.fr Avis de publicité 24-9155 28/01/2024 Code postal : 97690. Pays : FRANCE. Adresse électronique: daourina.abdallah@koungou.fr. Téléphone: +33 639254442. Télécopieur: +33 269628675. Adresse internet: http://www.mairie-koungou.com/. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: http://mayotte.tribunal-administratif.fr. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Télécopieur: +33 269611862. Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr. Url d'échange d'informations: http://mayotte.tribunal-administratif.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :cc7bd6c7-3f04-4f65-8562-5c4c41df54de Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 26/01/2024 à 12:30. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

AVIS DE MODIFICATION HANAA SCI au capital : 1000 €. 47 RUE ATTOUMANI CHAHIDI, 97680 TSINGONI RCS:847712734 de MAMOUDZOU Le 18/12/2023 Les associés décident Transfert du siège social au 1 IMPASSE H KITANINI 97680 Tsingoni ; Modification au RCS de MAMOUDZOU

AVIS DE MODIFICATION SOLUTION CONSTRUCTION SOLUTION CONSTRUCTION EURL au capital : 500 €. 66 AV DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS RCS:895261337 de PARIS Le 29/08/2023 L’associé unique décide le Transfert du siège social au 9 rue du Décasé 97680 Tsingoni ; Modification au RCS de MAMOUDZOU

D&F 786 Par ASSP, il a été constitué la SAS : D&F 786 Capital: 100.00 €. Objet: Commerce de détail de produits non réglementé; Commerce de produits non reglementes sur internet ou par correspondance; Commerce de gros et semi-gros de tous produits non réglementés, import/export;. Siège: 21 route de coconi Compagni 97680 Tsingoni. Président : DANIEL AL-WABOINA, 21 route de coconi 97680 Tsingoni. Directeur Général : M’CHANGAMA FATIMATI, 21 route de coconi 97680 Tsingoni. Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.Les actions sont librement cessibles entre actionnaires. Durée: 99 ans. Au RCS de MAMOUDZOU

Commune de Bandrélé AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Bandrélé 41 Rue Mropatsé 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN Mode de passation La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Objet du marché Restructuration du réseau d’éclairage public dans le village de Bandrélé. Décomposition du marché Les prestations sont réparties en 2 lots. Lot(s) Désignation 01 Rue Mtsinavoujou, Rue Tournée dos, Rue du collège 02 Quartier Gnambotiti, Rue dispensaire, Rue Potéléa Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers des charges. Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 01/02/2024 sur le profil acheteur www.klekoon.com Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Le mercredi 06 mars 2024 à 10h00 (heure de Paris) sur www.klekoon.com Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com Date d’envoi de l’AAPC jeudi 1er février 2024.

Communauté de Communes du Sud de Mayotte Ancienne mairie de Bandrélé 97660 Bandrélé AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Sud (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20006047300010 Code postal / Ville : 97660 Bandrélé Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Ali Moussa MOUSSA BEN, président CCSUD - Tél : +33 269622744 - Mail : contact@ccsud.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Mardi 20 février 2024 - 10:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A L'AMENAGEMENT DES BUREAUX DE L'AGENCE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU SUD Classification CPV : 45000000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Il s'agit de travaux de rénovation d'un bâtiment destiné à accueillir la nouvelle agence intercommunale de développement économique du Sud de Mayotte. Les travaux sont scindés en 4 lots. Lieu principal d'exécution : Mzouazia commune de Boueni La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : LOT1- DEMOLITIONS – GROS OEUVRE – AMENAGEMENT DIVERS Classification CPV : 45111100 Lieu d'exécution du lot : Mzouazia commune de Boueni LOT : LOT2 - MENUISERIES ALU ET BOIS Classification CPV : 45421140 Lieu d'exécution du lot : Mzouazia commune de Boueni LOT : LOT3- ELECTRICITE Classification CPV : 45000000 Lieu d'exécution du lot : Mzouazia commune de Boueni LOT : LOT4- A-CLOISON B-CARRELAGE C-PEINTURE Classification CPV : 45000000 Lieu d'exécution du lot : Mzouazia commune de Boueni Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour tous les lots : 1-Prix des prestations 60.0 2-Valeur technique 40.0 2.1-Organisation de l’entreprise durant la période de préparation de chantier 5.0 2.2-Moyens humains affectés et spécifique à ce chantier(organigramme désignation du responsable de chantier et la personne chargée d'assister aux diverses réunions de chantier nombres de personnes affectées sur chaque tâche et leurs qualifications) 5.0 2.3-Moyens matériels affectés et spécifique au chantier 10.0 2.4-Délais d’exécution, planning détaillé d’exé cution 10.0 2.5-Références significatives 10.0 Date d'envoi du présent avis 01 février 2024

Ville de Ouangani (MIPP -976) Place de la Mairie 97670 Ouangani AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de Ouangani (MIPP - 976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: ACCORD CADRE DE SERVICE D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS, D'ÉLAGAGE ET D'ABATTAGE D'ARBRES. Description: Il s'agit d'un accord cadre de prestations d'entretien d'espaces verts, d'élagage et d'abattage d'arbres sur l'ensemble du territoire de la commune de Ouangani (les abords du réseau routier communal, établissements scolaires, bâtiments administratifs communaux, établissements publics communaux, terrains de sports, jardins floraux de la ville, jardin rustique sommairement aménagé, places publiques, cimetières communaux, parkings publics ainsi que tout autre espace du domaine public ou privé de la commune dont le besoin pourrait survenir. Identifiant interne: OUA-2024-S001. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. Principales caractéristiques de la procédure: ACCORD CADRE DE SERVICE D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS, D'ÉLAGAGE ET D'ABATTAGE D'ARBRES : LOT 01-Entretien d'espaces verts ; LOT 02-Élagage et abattage d'arbres. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 77310000. 77211400. 77341000. 45111220. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: MAIRIE DE OUANGANI. PLACE ZAKIA MADI. Ville: OUANGANI. Code postal: 97670. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur Informations complémentaires du marché: 860000 EUR. Informations complémentaires du marché: 860000 EUR. 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: LOT1. Titre: Entretien d'espaces verts. Description: Prestations d’entretien des espaces paysagers, ainsi que des opérations de désherbages manuel ou à l’aide de techniques alternatives, ainsi que certaines opérations de création de fausses de plantations.... 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 77310000. 45111220. Quantité: 1 MTK. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: MAIRIE DE OUNAGANI. PLACE ZAKIA MADI. Ville: OUANGANI. Code Postal: 97670. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: Date de début: 01/04/2024. Date de Fin: 31/03/2025. 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 3. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 360000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 360000 EUR. 5.1.6 Information General Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans le demande de participation Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Utilisation de ce critère: Utilisés L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation.. 5.1.10 Critères d'attribution Justification de la non-indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères d'attribution sont détaillés dans le Règlement de consultation disponible à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 12:30. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 05/04/2024 à 12:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: LOT2. Titre: Élagage et abattage d'arbres. Description: Il s'agit de prestations d’élagage, d’abattage des arbres sur le domaine public, ainsi que toutes les opérations liées à ce type d’intervention tel que le broyage et l’évacuation du bois.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 77211400. 77341000. Quantité: 1 . 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: MAIRIE DE OUANGANI. PLACE ZAKIA MADI. Ville: OUANGANI. Code Postal: 97670. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: Date de début: 01/04/2024. Date de Fin: 31/03/2025. 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 3. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 500000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 500000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation.. 5.1.10 Critères d'attribution Justification de la non-indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères d'attribution sont détaillés dans le Règlement de consultation disponible à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 12:30. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 05/03/2024 à 12:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ville de Ouangani (MIPP - 976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000885200010. Département : 976. Adresse postale : PLACE Zakia MADI. Adresse postale : PLACE Zakia MADI. Ville : Ouangani. Code postal : 97670. Pays : FRANCE. Point de contact: YOUSSOUF AMBDI. Adresse électronique: mipp-conseil@laposte.net. Téléphone: +33 269621530. Adresse internet: https://www.ville-ouangani.yt/. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Département : Mayotte. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Monsieur le Président. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. Url d'échange d'informations: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :1676ed4b-7bc8-45c1-9c8e-671f9ac058ba Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 01/02/2024 à 17:27. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Ville de Mamoudzou Rue du Commerce BP 01 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de Mamoudzou (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Travaux des aménagements publics pour la zone scolaire de Mamoudzou. Description: Le marché a pour objet la construction d'un vestiaire et d'un auvent dans la zone scolaire de Kawéni au sein des aménagements en cours. Identifiant interne: 2023DRUP0217. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert.. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45262311. 45261100. 45217000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Kawéni. Ville: Mamoudzou. Code postal: 97600. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Description: L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.. Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 03-A. Titre: 03-A Gros œuvre. Description: Les travaux à charges du LOT GROS OEUVRE sont les suivants : • Installation de chantier et clôtures tout au long du chantier y compris protections diverses, • L’implantation des bâtiments, • Terrassements complémentaires dans l’emprise des constructions y compris remblais techniques, • Ouvrages de soutènement provisoires et/ou définitifs en Béton armé projetés ou non, • Fouilles pour réseaux enterrés dans l’emprise des constructions, • Traitement anti-termite en pose complète au niveau de l'interface sol / Bâtiments, • Fondations par semelles isolées et filantes + longrines et bêches, •Fondation type radier • Tous les ouvrages en béton armé (dalles, poteaux, poutres, voiles, escaliers, …), • Tous les ouvrages en maçonneries, • Réservations et trémies, souches en terrasse ; Points d'ancrage pour manutention, • Scellement des contre-cadres, • Étanchéité provisoire de chantier des dalles bétons, • Socles maçonnés, • Rebouchage de toutes les réservations quelle que soit leur nature, dimension et localisation, • La réalisation de Charpente / Couverture ; • Les accessoires ; • Les ouvrages divers ; • Le réseau de récupération des EP. • La fourniture et pose de clôture type bambou •La fourniture et pose de portail et portillon. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45262311. Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: L'acheteur ne se réserve pas le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant.. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Kawéni. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. Objectif social promu: Autre 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Nom: 1Prix des prestations40.0 2-Valeur technique 50.0 2.1-Pertinence et précision du mémoire technique 15.0 2.2-Méthodologie et organisation chantier 20.0 2.3-Cohérence des quantités et prix unitaire 6.0 2.4-Démarches qualité et environnementale 4.0 2.5-Respect du projet et de ses définitions 5.0 3-Délai d'exécution 10. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 6 Mois Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 03-B. Titre: 03-B Charpente et Serrurerie. Description: Réalisation de la charpente et ossature en métal comprenant l’ensemble des éléments structurels nécessaires à la tenue de solidité des charpentes et des ossatures bois : • fermes triangulées comprenant arbalétrier, entrait, montant, poinçons, diagonales, fiches, contre fiches • les pannes • les contreventements • les montants, traverses, diagonales des murs en ossature métal Afin de limiter la flèche sous poids propre, les croix de contreventement, l’entrepreneur prévoira des suspentes de rappel suspendues aux pannes. La prestation comprend : `• l’approvisionnement et la découpe des éléments • les accessoires • l’amorce des ouvrages à pied d’œuvre • laprésentation des éléments • le recyclage • le boulonnage. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45261100. Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: L'acheteur ne se réserve pas le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant.. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Kawéni. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. Objectif social promu: Autre 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Nom: Voir le Règlement de la consultation.. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le Règlement de consultation. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 6 Mois Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0003 Identifiant interne: 03-C Serre et Auvent. Titre: Serre et Auvent. Description: Le présent descriptif a pour objet la définition des travaux et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux de construction d’un auvent pédagogique et d’une serre tunnel plastique. Les travaux à réaliser comprennent l’ensemble des prestations suivantes : • L’état des lieux • Les travaux préparatoires • Les modulaires, y compris leur aménagement intérieur • Les structures métalliques • Les toitures métalliques et plastique avec ouvrants • Les dispositifs EP éventuels de récupération des eaux de pluie. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45217000. Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: L'acheteur ne se réserve pas le droit d'effectuer des achats supplémentaires.. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Kawéni. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. Objectif social promu: Autre 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Nom: Voir le règlement de la consultation.. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. Nom : Marchés sécurisés. URL : https://www.marches-securises.fr. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 6 Mois Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ville de Mamoudzou (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000883700383. Département : Mayotte. Adresse postale : BP O1 BOULEVARD HALIDI SELEMANI. Adresse postale : BP O1 BOULEVARD HALIDI SELEMANI. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Monsieur Le Maire. Adresse électronique: o.satifatou@mamoudzou.yt. Téléphone: +33 269665510. Télécopieur: +33 269665510. Adresse internet: https://www.mamoudzou.yt/. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Département : Mayotte. Adresse postale : Les Hauts Du Jardin Du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. Url d'échange d'informations: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :6c4f66cc-08e2-4ce9-b89e-24669b38c272 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 31/01/2024 à 18:09. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Ville de Tsingoni Place Zoubert ADINANI 97680 Tsingoni AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Tsingoni (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000888600018 Code postal / Ville : 97680 Tsingoni Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : abodala - Tél : +33 262639045 - Mail : florent.abodala@mairie-tsingoni.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC Capacité économique et financière : VOIR RC Capacités techniques et professionnelles : Voir RC Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 24 novembre 2023 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : 1. Critère Délai d'exécution pondéré à 10 %. 2. Critère Prix des prestations pondéré à 30 %. 3. Critère Valeur technique pondéré à 60 %. Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIVE A LA REALISATION DES TRAVAUX DE COUVERTURE DU PLATEAU DE TSINGONI Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : Tsingoni La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 23 octobre 2023

Le préfet de Mayotte Délégué du Gouvernement Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'Ordre national dit Mérite ARRETE n°2024-SG-25 du 22 janvier 2024 portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Mjini-Héritage sur la commune de Bandrélé Vu le code de l'environnement ; Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.311 - 1 et suivants et R.3l 1 et suivants ; Vu le décret n°20l7-34 l du 15 mars 2017 relatif à 1’Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (EPFAM) ; Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Mayotle, délégué du Gouvernement ; Vu le décret du 18 novembre 2022, portant nomination de M. Sabry HANI, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ; Vu 1’arrêté préfectoral n°2023-SG-016 du 6 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Sabry HANI sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisation la suppléance des membres du corps préfectoral en cas d’absence du secrétaire général , Vu 1’arrété préfectoral n°2023-SG-0246 du 30 août 2023 portant création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Mjini-Héritage, sur la commune de Bandrélé ; Vu la délibération n°2022-6 du 24 février 2022 par laquelle le conseil d'administration de 1’EPFAM approuve le dossier de réalisation de la zone d’aménagement concerto (ZAC) Mjini-Héritage , Vu la délibération n°2022-7 du 24 février 2022 par laquelle le conseil d’administration de 1’EPFAM approuve le programme des équipements publics de la ZAC Mjini-Héritage ; Vu la délibération n°22/2022 du 25 février 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bandrélé approuve le dossier de réalisalion de la ZAC Mjini-Héritage ainsi que le programme des équipements publics ; Vu la délibération n°40/2022 du 15 avril 2022 par laquelle le conseil conununatitaire de la communauté de Communes du sud (CCSUD) approuve le dossier de réalisation de la zone d’aménagement ZAC Mjini- Héritage ; Vie la délibération n°41/2022 du 13 avril 2022 par laquelle le conseil communautaire de la CCSUD approuve le programme des équipements publics de la ZAC Mjini-Héritage ; Vu le dossier de réalisation de la ZAC Mjini-HéI'itage ; Vu le courrier de 1’EPFAM au préfet en date du 10 juin 2022 sollicitant 1’instruction du dossier de réalisation de la ZAC Mjini-Héritage dans le cadre de la procédure globale devant aboutir à 1’enquête publique unique ; Considérant que le projet, qui couvre une superficie de 27 hectares, prévoit notamment de créer un nouveau quartier qui accueillera des logements, des équipements scolaires, culturels et sportifs et des commerces, qu’il permet également la mise en œuvre d'une gestion alternative et efficace des eaux pluviales, de valoriser les zones non constructibles du fait du relief et des aléas ; Considérant que le dossier de réalisation de la ZAC de Mjini-Hértitage répond aux critères énoncés à 1’article R.311 -7 du code de 1’ urbanisme avec la constitution d'un projet de programme des équipements publics, d’un projet de programme global à réaliser et d'un document recensant les modalités prévisionnelles de financement de l'opération ; Considérant que les évolutions apportées par le maître d'ouvrage en matière environnementale dans le cadre des actualisations successives de l'étude d’impact, suite aux observations et recommandations émises par l’autorité environnementale dans son avis, ont apporté des réponses aux questions soulevées au cours de l'instruction ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture : ARRETE Article 1 : Le programme des équipements publics (PEP), tel qu’annexé au dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Mjini-Héritage, située sur la commune de Bandrélé, est approuvé. Article 2 : La réalisation de la ZAC sera conduite par I’Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (EPFAM). Article 3 : Conformément aux articles R.311-5 et R.311-9 du code de 1’urbanisme, le présent arrêté sera déposé et affiché au siège de 1’EPFAM, de la CCSUD et a la mairie de Bandrélé, pendant un mois. Des certificats d'affichage seront transmis au Préfet de Mayotte (Direction des relations avec les collectivités locales et dti foncier public). Le présent arrêté sera publié sur le site internet de 1’EPFAM et fera l'objet d'une mention dans un journal publié dans le département. Une copie dii présent aiTêté ainsi que le dossier de réalisation seront tenus à la disposition du public an siège de l'EPFAM et en préfecture de Mayotte, direction des relations avec les collectivités locales et du foncier public. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de 1‘EPFAM, le président de la CCSUD et le maire de la commune de Bandrélé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte, et adressé : au directeur de l'environnement, de 1’aménagement, du logement et de la Mer (DEALM) au directeur de 1’établissement public foncier et d' aménagement de Mayotte (EPFAM) au président de la communauté de communes du sud (CCSUD) au maire de la commune de la commune de Bandrélé

Rectificatif à l'annonce publiée dans Le Journal de Mayotte du 08/01/2024 concernant A&F FOOD SENAT. Il fallait lire : A&G FOOD SENAT Dénomination: A&G FOOD SENAT

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE (Procédure ouverte) 1 – Pouvoir adjudicateur Maître d’ouvrage : Société Immobilière de Mayotte (SIM) représentée par son Directeur Général M. Ahmed Ali MONDROHA, BP 91 – Place Zakia Madi 97 600 Mamoudzou – Mayotte – tel : 02 69 61 11 13 – fax : 02 69 61 14 95. Type du pouvoir adjudicateur : SAEM. 2 – Mode de passation du marché Procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du code de la commande publique. 3 – Objet du marché et lieu d’exécution La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de gardiennage et de surveillance sur le chantier ‘’LES TERRASSES’’ situé à Cavani dans la commune de Mamoudzou. 4 – Conditions de participation Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires via le profil d’acheteur http://www.marches-securises.fr. 5 – Date limite de réception des candidatures et offres : Vendredi 23 février 2024 à 23h55 6 – Procédure de recours 6.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou 6.2– Introduction des recours Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile. 7 – Date d'envoi à la publication chargée de l’insertion : Mercredi 07 février 2024

Centre Hospitalier de Mayotte AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Affaire n° 02/ACHA/2024 Prestations liées aux évacuations sanitaires Mayotte/Réunion. Transport terrestre des personnes, prise en charge des patients, des accompagnateurs et des matériels depuis l’aéroport de la Réunion vers les hôpitaux de la Réunion Avis n° 4051120 envoyé au BOAMP/JOUE le 13/02/2024 SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Mayotte Direction des Achats et de la Logistique Département Commande Publique B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 - Fax. 02 69 61 79 65 97 600 Mamoudzou Représenté par M Jean-Mathieu DEFOUR – Directeur Générale SECTION II : OBJET DU MARCHÉ 2.1 Objet du marché : Le présent marché concerne les prestations de transport terrestre des personnes, des patients, des accompagnateurs et des matériels liées aux évacuations sanitaires vers les hôpitaux de la Réunion. 2.2 Classification nomenclature : 60100000 : Services de transport routier 2.3 Division en lots : La prestation est décomposée en 2 lots : Lot n°1 : Transport des patients, des accompagnateurs et des matériels nécessitant une ambulance entre l’aéroport de Rolland Garros St Denis de la Réunion et les hôpitaux de La Réunion ou des hôpitaux de la Réunion vers l’aéroport de Rolland Garros. Lot n°2 : Transport des patients, avec ou sans accompagnateurs, avec ou sans matériels médicaux, nécessitant un VSL (véhicule sanitaire léger) ou Taxi entre l’aéroport de Rolland Garros à St Denis de la Réunion et les hôpitaux de La Réunion ou des hôpitaux de la Réunion vers l’aéroport de Rolland Garros. SECTION III : DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date début des prestations soit le 1er mai 2024. L’accord-cadre peut être reconduit trois fois 1 an par reconduction tacite. Sa durée maximale totale ne pourra pas excéder 4 ans (périodes de reconduction éventuelles comprises) soit le 30/04/2028 SECTION IV PROCÉDURE 4.1 Type de procédure et forme du marché : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 4.2 Critères d'attribution : Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC) 4.3 Date limite de réception des offres : Vendredi 15 mars 2024 à 15h00 (heure locale). 4.4 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com 5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation. 5.3 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/ 5.4 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de MAYOTTE Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) 97600 Mamoudzou : 02 69 61 18 56 - : 02 69 61 18 62 Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Introduction des recours - Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE, - Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, - Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, - Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Date d'envoi du présent avis : 15/02/24

USAIDIYA FORMATION Par ASSP, il a été constitué la SAS : USAIDIYA FORMATION Capital: 100.00 €. Objet: Activités de services Enseignement Formation continue d’adultes Autre;. Siège: 28 Rue Babou Salam 97600 Mamoudzou. Président : SAID MDJASSIR Daniel, Impasse Bourhane 97600 Mamoudzou. Directeur Général : DJOUNDIY Djasma, 13 immeuble bourhani 97600 Mamoudzou. Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.Les actions sont librement cessibles entre actionnaires. Durée: 99 ans. Au RCS de MAMOUDZOU

Changement de nom patronymique Mme COURTIAL Orlane, Marlène, Irma, née le 18 Juin 1992 à VALENCE, 26000, FRANCE, demeurant 7 RUELLE HIKIMA, 97615, PAMANDZI dépose une requête auprès du garde des sceaux afin de s'appeler à l'avenir COURTIAL LAMOURET.

AVIS DE CONSTITUTION SA’BA Par ASSP, il a été constitué la SASU : SA’BA Capital: 100.00 €. Objet: Commerce de détail de produits non réglementé; Commerce de produits non reglementes sur internet ou par correspondance; Commerce de gros et semi-gros de tous produits non réglementés, import/export; Achat et vente de pièces détachées pour véhicules;. Siège: 3B Rue Velou Labattoir 97615 Dzaoudzi. Pres. :MOINDJIE AKRAM 3B Rue Velou 97615 Dzaoudzi. Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.Les actions sont librement cessibles entre actionnaires. Durée: 99 ans. Au RCS de MAMOUDZOU

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ TRAVAUX Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: EQUIPEMENT DES FORAGES ET MISE EN PLACE DU REFOULEMENT ET DE L’ADDUCTION - FORAGE DE COMBANI. Description: Les travaux et les essais sur les 2 forages de COMBANI sont en cours. L'objet de la consultation est de lancer les travaux pour leur équipement et la mise en place des conduites de refoulement et d'adduction pour alimenter les réservoirs eau traitée de l'usine de Miréréni. Identifiant de la procédure: 854d6f50-47c8-45c0-a27d-58e865d0b9ae. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45317100. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0005 Identifiant interne: Marché public n° 2395-AEP-URG-100. Titre: Electricité et télécommunication. Description: Electricité et télécommunication. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45317100. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : valeur technique. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : se référer au RC. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Les Eaux de Mayotte (976) Section 6 : Résultats 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0005 Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos 6.1.2-Informations sur les lauréats: 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: représentées par M. le Président, Ahamada FAHARDINE. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: https://eauxdemayotte.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :c205190d-2617-4f33-8272-09e0432afca7 Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 06/03/2024 à 16:02. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

Ville de Ouangani (MIPP -976) Place de la Mairie 97670 Ouangani AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de Ouangani (MIPP - 976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: ACCORD CADRE DE SERVICE D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS, D'ÉLAGAGE ET D'ABATTAGE D'ARBRES. Description: Il s'agit d'un accord cadre de prestations d'entretien d'espaces verts, d'élagage et d'abattage d'arbres sur l'ensemble du territoire de la commune de Ouangani (les abords du réseau routier communal, établissements scolaires, bâtiments administratifs communaux, établissements publics communaux, terrains de sports, jardins floraux de la ville, jardin rustique sommairement aménagé, places publiques, cimetières communaux, parkings publics ainsi que tout autre espace du domaine public ou privé de la commune dont le besoin pourrait survenir. Identifiant interne: OUA-2024-S001. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. Principales caractéristiques de la procédure: ACCORD CADRE DE SERVICE D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS, D'ÉLAGAGE ET D'ABATTAGE D'ARBRES : LOT 01-Entretien d'espaces verts ; LOT 02-Élagage et abattage d'arbres. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 77310000. 77211400. 77341000. 45111220. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: MAIRIE DE OUANGANI. PLACE ZAKIA MADI. Ville: OUANGANI. Code postal: 97670. Code NUTS: FRY50. Pays: France. 2.1.3 Valeur Informations complémentaires du marché: 860000 EUR. Informations complémentaires du marché: 860000 EUR. 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: LOT1. Titre: Entretien d'espaces verts. Description: Prestations d’entretien des espaces paysagers, ainsi que des opérations de désherbages manuel ou à l’aide de techniques alternatives, ainsi que certaines opérations de création de fausses de plantations.... 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 77310000. 45111220. Quantité: 1 MTK. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: MAIRIE DE OUNAGANI. PLACE ZAKIA MADI. Ville: OUANGANI. Code Postal: 97670. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: Date de début: 01/05/2024. Date de Fin: 30/04/2025. 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 3. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 360000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 360000 EUR. 5.1.6 Information General Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans le demande de participation Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Utilisation de ce critère: Utilisés L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: . 5.1.10 Critères d'attribution Justification de la non-indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères d'attribution sont détaillés dans le Règlement de consultation disponible à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 22/03/2024 à 12:30. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 12/03/2024. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 25/03/2024 à 12:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise La commande électronique sera utilisée. Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: LOT2. Titre: Élagage et abattage d'arbres. Description: Il s'agit de prestations d’élagage, d’abattage des arbres sur le domaine public, ainsi que toutes les opérations liées à ce type d’intervention tel que le broyage et l’évacuation du bois.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 77211400. 77341000. Quantité: 1 . 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: MAIRIE DE OUANGANI. PLACE ZAKIA MADI. Ville: OUANGANI. Code Postal: 97670. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: Date de début: 01/04/2024. Date de Fin: 31/03/2025. 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 3. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 500000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 500000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: . 5.1.10 Critères d'attribution Justification de la non-indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères d'attribution sont détaillés dans le Règlement de consultation disponible à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 22/03/2024 à 12:30. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 12/03/2024. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 25/03/2024 à 12:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise La commande électronique sera utilisée. Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ville de Ouangani (MIPP - 976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000885200010. Département : 976. Adresse postale : PLACE Zakia MADI. Adresse postale : PLACE Zakia MADI. Ville : Ouangani. Code postal : 97670. Pays : France. Point de contact: YOUSSOUF AMBDI. Adresse électronique: mipp-conseil@laposte.net. Téléphone: +33 269621530. Adresse internet: https://www.ville-ouangani.yt/. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Département : Mayotte. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: Monsieur le Président. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. Url d'échange d'informations: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 71800-2024 Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur Description : En raison des barrages suite à la crise d'insécurité en cours sur l'ile de Mayotte, le pouvoir adjudicateur souhaite laisser plus de délais aux entreprises pour effectuer la visite exigée dans le règlement de consultation. 10.1 Modification : Identifiant de la section : LOT-0001 Description des modifications : Date limite de réception des offres : LIRE PLUTOT LE 22/03/2024 à 12:30 AU LIEU DE 04/03/2024 à 12:30. Les documents de marché ont été modifiés : non 10.2 Modification : Identifiant de la section : LOT-0002 Description des modifications : Date limite de réception des offres : LIRE PLUTOT LE 22/03/2024 à 12:30 AU LIEU DE 04/03/2024 à 12:30. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :eb8f82dc-76c3-4263-a52c-5d015c4e0544 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 03/03/2024 à 19:34. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 71800-2024 du 2024-02-02

FRANCE: SERVICES DE FORMATION MARCHE PUBLIC DE FORMATION PROFESSIONNELLE 2024 2027 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire 1 Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement 2 Procédure 2.1 Procédure Titre: MARCHE PUBLIC DE FORMATION PROFESSIONNELLE 2024 2027 Description: FORMATION PROFESSIONNELLE Identifiant de la procédure: 583bdb98­8f0b­4f95­9e8e­6ddb9f8b7890 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 2.1.3 Valeur Valeur maximale de l’accord­cadre: 18 000 000 EUR 2.1.4 Informations générales Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(­se) sera relancé(e) Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d’exclusion Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres 5 Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0001 Titre: ATELIER PEDAGOGIQUE PERSONNALISE APP Description: FORMATION PROFESSIONNELLE Identifiant interne: 1 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: VOIR RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0002 Titre: REMOBILISATION Travailleurs handicapés et Personnes en situation de Handicap Description: FORMATION PROFESSIONNELLE Identifiant interne: 2 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0003 Titre: Préparation au départ mobilité Description: Formation professionnelle Identifiant interne: 3 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0004 Titre: Mobilisation et préparation à l'alternance (Apprentissage et contrat de professionnalisation) Description: Formation professionnelle Identifiant interne: 4 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0005 Titre: Accompagnement des publics détenus en milieu ouvert Description: FORMATION PROFESSIONNELLE Identifiant interne: 5 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0006 Titre: Ecole de la 2eme chance Description: FORMATION PROFESSIONNELLE Identifiant interne: 6 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0007 Titre: Accompagnement des publics détenus en milieu fermé Description: formation professionnelle Identifiant interne: 7 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0008 Titre: CQP Animateur périscolaire Niveau 3 Description: Formation Professionnelle Identifiant interne: 8 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0009 Titre: BPJEPS ­ spécialité " éducateur sportif " mention "Activités aquatiques et de la natation " Niv 4 Description: Formation Professionnelle Identifiant interne: 9 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0010 Titre: BPJEPS ­ Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport ­ spécialité animateur ­ Mentions : 5 (cf liste dans base légale) NIV 4 Description: Formation Professionnelle Identifiant interne: 10 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0011 Titre: Certificat Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport ­ mention Animateur d'activités et de vie quotidienne (CPJEPS AAVQ) ­Niveau 3 Description: Formation Professionnelle Identifiant interne: 11 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0012 Titre: Certificat complémentaire "Direction d'un accueil collectif de mineurs" Description: Formation Professionnelle Identifiant interne: 12 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0013 Titre: Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport ­ spécialité éducateur sportif mention Activité Physique pour Tous (BPJEPS éducateur sportif APT) ­ Description: Formation Professionnelle Identifiant interne: 13 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0014 Titre: DEJEPS ­ Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ­ spécialité " animation socio­ éducative ou culturelle " ­ 2 mentions : "animation sociale" et "développement de projets, territoires et réseaux". Description: Formation Professionnelle Identifiant interne: 14 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0015 Titre: TP ­ Technicien d'assistance en informatique Niveau 3 Description: Formation Professionnelle Identifiant interne: 15 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0016 Titre: Technicien informatique en installation, maintenance et support Description: FP Identifiant interne: 16 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0017 Titre: TP ­ Technicien en logistique d'entreposage Description: FP Identifiant interne: 17 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0018 Titre: Certificat d'aptitude à conduire en sécurité (CACES) ­ Recommandation 489 catégorie 1,3,5 Description: FP Identifiant interne: 18 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Techhnique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0019 Titre: TP ­ Secrétaire assistant médico­social Description: FP Identifiant interne: 19 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0020 Titre: TP ­ Formateur professionnel d'adultes Description: FP Identifiant interne: 20 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0021 Titre: Certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche Description: FP Identifiant interne: 21 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0022 Titre: Assistant de comptabilité et d'administration en PME/TPE Niveau 4 Description: FP Identifiant interne: 22 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0023 Titre: TP ­ agent magasinier Niveau 3 Description: FP Identifiant interne: 23 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0024 Titre: TP Secrétaire comptable Niveau 4 Description: FP Identifiant interne: 24 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0025 Titre: TP Employé Commercial Niveau 3 Description: FP Identifiant interne: 25 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0026 Titre: Pré­professionnalisation Gros Oeuvre Description: FP Identifiant interne: 26 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0027 Titre: Pré ­professionnalisation Aménagement et Finition Description: FP Identifiant interne: 27 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0028 Titre: Pré­professionnalisation Electricité et Sanitaire Description: FP Identifiant interne: 28 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0029 Titre: TP Carreleur Chapiste Description: FP Identifiant interne: 29 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0030 Titre: TP Maçon Description: FP Identifiant interne: 30 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0031 Titre: TP Electricien d'Equipement du Bâtiment Description: FP Identifiant interne: 31 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0032 Titre: TP Agent de Maintenance des Bâtiments Description: FP Identifiant interne: 32 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0033 Titre: TP Plaquiste Description: FP Identifiant interne: 33 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0034 Titre: TP Monteur Dépanneur en Climatisation Description: FP Identifiant interne: 34 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0035 Titre: TP Installateur en Thermique et Sanitaire Description: FP Identifiant interne: 35 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0036 Titre: Brevet Professionnel Agricole ­ option Travaux de la production animale, spécialité Elevage de ruminants, spécialité Polyculture­élevage, spécialité Elevage de porcs ou de volailles ­ Description: FP Identifiant interne: 36 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0037 Titre: Brevet Professionnel Agricole ­ option Travaux des productions horticoles, spécialité Arboriculture fruitière, spécialité Horticulture ornementale et légumière ­ Description: FP Identifiant interne: 37 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0038 Titre: BP ­ responsable d'entreprise agricole Description: FP Identifiant interne: 38 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0039 Titre: BP ­ Aménagements paysagers Description: FP Identifiant interne: 39 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0040 Titre: BTSA ­ Qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM) Description: FP Identifiant interne: 40 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0041 Titre: CS ­ Restauration collective NIV 3 (CERTIFICATION) Description: FP Identifiant interne: 41 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0042 Titre: TP Réceptionniste en Hôtellerie Description: FP Identifiant interne: 42 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0043 Titre: TP Commis de Cuisine niv 3 Description: FP Identifiant interne: 43 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0044 Titre: Certification : Serveur Restauration niveau 3 Description: FP Identifiant interne: 44 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0045 Titre: CQP Employé d'étage Description: FP Identifiant interne: 45 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 8 Organisations 8.1 ORG­0001 Nom officiel: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE Numéro d’enregistrement: 20009707900012 Adresse postale: RUE DU LYCEE YOUNOUSSA BAMANA CITE DES METIERS SITE DE LA DAFPI Ville: MAMOUDZOU Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: soilihi.mouhktar@cg976.fr Téléphone: +33 639605307 Profil de l’acheteur: https://epa­lareform­promayotte.e­marchespublics.com/pack/ annonce_marche_public_32568_1003392.html Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1 ORG­0002 Nom officiel: Tribunal admnistratif de Mayotte Numéro d’enregistrement: 13000503600012 Adresse postale: les hauts du jardin de collège Ville: MAMOUDZOU Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta­mayotte@juradm.fr Téléphone: 0262269611856 Adresse internet: https://www.mayotte.tribunal­admnistratif.fr Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 11 Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: d91f1144­0859­405c­9377­828eb9cb3c8b ­ 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis: 2024­03­08+01:00 10:10:17+01:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication