La seule plateforme AJL 100% Maoré
AJL976.yt
Plateforme d'annonces legales
Repartition par type
Dernieres annonces
Direction Générale de l'Aviation Civile
enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération d’aménagement du nouvel aéroport de Mayotte dotée d’une piste longue
SECRÉTARIAT GÉNÉRALDirection des Relations avec les Collectivités Locales Objet : Avis au public Le Préfet de Mayotte informe la population que l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération d’aménagement du nouvel aéroport de Mayotte dotée d’une piste longue, se déroulera : du lundi 8 juin au vendredi 24 juillet 2026 inclusau sein des mairies de :Bandraboua, M’Tsangamouji et Acoua Le dossier d’enquête publique conjointe sera consultable sur le site internet de la Préfecture de Mayotte à l’adresse suivante : https://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Avis-publics-et-enquetes-publiques/2026 Les permanences se tiendront aux mairies de Bandraboua, M’Tsangamouji et Acoua aux dates et heures suivants :-le 10 juin (Bandraboua de 9h à 12h), le 11 juin 2026 (M'Tsangamouji de 9h à 12h) et le 12 juin 2026 (Acoua de 9h à 12h); -le 18 juin (Bandraboua de 9h à 12h et M'Tsangamouji de 13h30 à 16h30) et le 19 juin 2026 (Acoua de 13h30 à 16h30) ; -le 29 juin 2026 (Bandraboua de 13h30 à 16h30), le 30 juin 2026 (M'Tsangamouji de 9h à 12h et (Acoua de 13h30 à 16h30) ; -le 06 juillet 2026 (Bandraboua de 9h à 12h), le 07 juillet 2026 (M'Tsangamouji de 9h à 12h) et le 08 juillet 2026 (Acoua de 9h à 12h); -le 20 juillet 2026 (Bandraboua de 9h à 12h et M'Tsangamouji de 13h30 à 16h30) et le 21 juillet 2026 (Acoua de 13h30 à 16h30)Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra exprimer ses observations et propositions sur les registres d’enquête mis à disposition au sein des mairies susmentionnées aux heures d’ouverture et d’accueil du public.Le public pourra également s’exprimer par courrier adressé aux mairies, à l’attention du président de la commission d’enquête et portant a minima la mention « Enquête publique – Aéroport de Bouyouni », ainsi que par courriel à l’adresse : pref976-enquete-publique@mayotte.gouv.frLe Préfet,délégué du Gouvernement
EDM ÉLECTRICITÉ DE MAYOTTE
consultation du public en vue de l’implantation de la centrale de Longoni
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Direction des Relations avec les Collectivités Locales Objet : Avis au publicLe Préfet de Mayotte informe la population que la consultation du public relative à la demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, en vue de l’implantation de la centrale de Longoni, sur le territoire de la commune de Koungou, aura lieu : du lundi 8 juin au mercredi 9 septembre 2026 inclus Ce projet consiste principalement en l'installation de trois nouveaux moteurs de production d'une puissance thermique cumulée d’environ 126 MWth, l'extension des bâtiments techniques et l’extension des installations de stockage de carburant, visant à sécuriser l'approvisionnement électrique du département de Mayotte.Le dossier relatif à la demande d’autorisation environnementale sera consultable :· sur le site internet de la Préfecture de Mayotte à l’adresse suivante : https://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Avis-publics-et-enquetes-publiques/2026· sur le site du registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/extension-centrale-edm-longoni· à la mairie annexe de Koungou, située à Majicavo-KoropaLes permanences se tiendront au sein de la Mairie Annexe de Koungou, située à Majicavo-Koropa (54 rue du commerce, 97690 Koungou) aux dates et heures suivantes : 1- le 08 juin 2026, de 8h à 11h 2- le 17 juin 2026, de 13 à 16h 3- le 26 juin 2026, de 8h à 11h 4- le 7 juillet 2026, de 13h à 16h 5- le 17 juillet 2026, de 8h à 11h 6- le 27 juillet 2026, de 13h à 16h 7- le 6 août 2026, de 8h à 11h 8- le 17 août 2026, de 13h à 16h 9- le 27 août 2026, de 8h à 11h 10- le 09 septembre 2026, de 13h à 16h En parallèle, le public est invité à se présenter aux réunions publiques d’ouverture et de clôture qui se tiendront à l’IFPR (Institut de Formation Polyvalent Régional) situé au 83 rue Maoré, ZI Vallée 3 Longoni, 97690 Koungou (au-dessus de Mayotte Armature Industrie) aux dates et heures suivantes : - réunion publique d’ouverture : vendredi 12 juin 2026, à partir de 13h30, - réunion publique de clôture : vendredi 04 septembre 2026, à partir de 13h30Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra exprimer ses observations et propositions sur le registre papier mis à disposition au sein de la mairie annexe de Koungou (à Majicavo-Koropa) aux heures d’ouverture et d’accueil du public, ainsi que sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/extension-centrale-edm-longoniLe public pourra également s’exprimer par courrier adressé à la mairie annexe de Koungou située à Majicavo-Koropa, à l’attention du président de la commission d’enquête et portant a minima la mention « Enquête publique – Centrale EDM de Longoni ».Les informations relatives au projet peuvent être demandées à l’adresse mail suivante : projet-extension-longoni@electricitedemayotte.com Le prefet délégué du Gouvernement
MAYOTTE GLOBAL SERVICE
MAYOTTE GLOBAL SERVICE
Avis est donné de la constitution de la société EURL MAYOTTE GLOBAL SERVICE , au capital de 10 000 €.Siège : 10 RUE DU RECEVEUR MADI COMBO, TSINGONI, 97680 TSINGONI.Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.Objet social : La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger :- L’activité de société holding animatrice de groupe, incluant la prise de participations, directe ou indirecte, dans toutes sociétés ou entités, ainsi que la définition, la conduite, la coordination et le contrôle de la politique stratégique, financière, juridique, commerciale et opérationnelle des sociétés dans lesquelles elle détient une participation ;- L’animation effective de ses filiales et participations, notamment par la fourniture de prestations de services administratifs, juridiques, comptables, financiers, commerciaux, stratégiques, logistiques, marketing, de gestion, de direction, de coordination, de développement, d’assistance technique ou de management ;- La centralisation et l’optimisation des fonctions support du groupe, notamment la gestion de trésorerie, la négociation et la mutualisation des achats, la structuration des financements, la gestion immobilière, la mise en place de conventions de trésorerie intra-groupe et la facturation de prestations internes ;- La réalisation de toutes opérations d’investissement, y compris immobilières, industrielles, commerciales ou financières, le montage, la structuration, la réorganisation et la restructuration d’opérations d’investissement ;- La gestion, l’administration, la mise en valeur, la cession ou la liquidation de ses participations ;- Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, seule ou avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de fusion, de scission, d’alliance, de souscription, d’achat de titres, d’instruments financiers ou de tout autre mécanisme juridique ou financier ;- Et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou susceptibles d’en favoriser la réalisation.Le montant des apports en numéraire s'élève à 10 000 €.La cession des parts de l'associé unique est libre.Gérant : Monsieur Maouloudou MATTOIR, demeurant 10 RUE DU RECEVEUR MADI COMBO 97680 TSINGONI.
Commune de Bandrélé
Organisation et animation des activités périscolaires et extrascolaires
DEPARTEMENT DE MAYOTTECommune de BandréléACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES1. Identification de l’organisme qui passe le marché :Mairie de Bandrélé41 Rue Mropatsé97660 BANDRELETél : 0269 621981Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Daniel RAMA2. Mode de passationLe présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions R. 2162-3 2° du Code de la commande publique.3. Type et forme de contratL'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.4. Objet du marchéOrganisation et animation des activités périscolaires et extrascolaires5. Décomposition du marchéLes prestations sont réparties en 2 lots :Lot 01 : Désignation : Accueil périscolaire durant la pause méridienneLot 02 : Désignation : Activités du mercredi après-midiToutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers des charges.6. Date de retrait des dossiers de consultationLes dossiers de consultation sont à retirer à partir du mardi 09 juin 2026 sur le profil acheteur www.klekoon.com 7. Date limite et lieu de réception des candidatures et des offresMercredi 08/07/2025 à 10h00 (heure de Paris) sur www.klekoon.com 8. Critères de choix et d’attribution des marchésLes critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation.9. Service où l’on peut obtenir des renseignements.Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com 10. Date d’envoi de l’AAPCMardi 09/06/2026.
Commune de Dzaoudzi-Labattoir
Commune de Dzaoudzi-Labattoir
AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES AcheteurCommune de Dzaoudzi-Labattoir (976) Rue de l'Hôtel de Ville BP 93 97610 Labattoir FRANCE Profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr Objet du marchéAcquisition et livraison d'un camion benne pour le Centre Communal d’Action Social (CCAS) Type de marchéfournitures Procédure Procédure adaptée ouverte Date limite de réception des offres Mercredi 15 juillet 2026 - 12:00 Référence de l’annonce envoyée au BOAMP n° : 26-56697 (Envoyé le 09 juin 2026)
MEDIALEX
MEDUSA HABITAT
AVIS DE CONSTITUTIONPar ASSP du 07/05/2026, il a été constitué une SASU dénommée MEDUSA HABITAT. Siège social: 15 Ruelle Mayitsou Chembenyoumba Commune de M’Tsangamouji 97650 M'Tsangamouji. Capital: 1500€. Objet: Pose de revêtement dans des bâtiments ou autres projets de construction, de carreaux de céramique, grès, marbre, ardoise ou faïence. Peinture intérieure et extérieure des bâtiments, travaux de peinture sur ouvrages de génie civil. Pose de carrelage, faïence, parquet, sols souples, papier peint et revêtements muraux. Montage de cloisons sèches à base de plâtre ainsi que la pose de plaques de plâtre. Tous travaux d'isolation thermique, acoustique et anti-vibration, en intérieur ou en extérieur. Services de bureau d'études : conseil, dépôt de permis de construire, études et ingénierie technique et services d'ingénieur libéralPrésident: M. Aziz Bacar, 15 Ruelle Mayitsou Chembenyoumba Commune de M’Tsangamouji, 97650 M'Tsangamouji. Clauses d'agrément: les actions sont librement cessibles entre associés. Tout associé est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Durée: 99 ans. Immatriculation au RCS de Mamoudzou.
MEDIALEX
FASTEVENTS MARKET
FASTEVENTS MARKETSociété par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5 700 eurosSiège social : 13 rue quartier Filaouni 97680 TsingoniRCS MAMOUDZOUAVIS DE CONSTITUTIONAux termes d'un acte sous signature privée à Tsingoni, en date du 28 mai 2026 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :Forme sociale : SASUDénomination sociale : FASTEVENTS MARKETSiège social : 13 rue quartier Filaouni 97680 Tsingoni.Objet social : La Société a pour objet à Mayotte, en France et à l'étranger :– La vente au détail et en gros, en magasin physique, de produits et accessoires technologiques, gadgets électroniques, accessoires pour téléphones, équipements audiovisuels, éclairages, appareils électriques et électroniques ;– La vente d’articles pour le domicile, notamment vaisselle, ustensiles de cuisine, articles ménagers, barquettes alimentaires, matelas, miroirs, objets de décoration, etc.;– La location de matériels technologiques et audiovisuels, notamment de vidéo booth, équipements vidéo, éclairages destinés aux événements ;– La prestation de services liée à l’installation, l’utilisation, la maintenance et l’assistance des matériels ;Et, plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement.Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au RCS.Capital social : 5 700 euros.Président : Monsieur Faidine AZIHARI, demeurant 13 rue quartier Filaouni 97680 Tsingoni.Pour avis Le Président
SCP LE GOFF & OMARJEE
changement de régime matrimonial des époux SILAHI
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Alexandre SIRUGUE , Notaire associé de la SELAS « LE GOFF, OMARJEE & Associés, Notaires », titulaire d’un Office Notarial à la Résidence de SAINTPIERRE (Réunion), 22 allée de la Piscine, Centre Casabona et d’un Bureau Annexe situé à MAMOUDZOU (Mayotte), Kawéni, Route Nationale 1, Espace Coralium n°5, CRPCEN 97411, le 9 juin 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la entre : Monsieur Soilahoudine SILAHI, gendarme, et Madame Yasmine Mohamed SOUF, gestionnaire de ressources humaines, demeurant ensemble à MAMOUDZOU (97600) LES PORTES DU LAGON Appartement 6. Monsieur est né à MAMOUDZOU (97600) le 30 mars 1994, Madame est née à SADA (97640) le 26 janvier 1996. Mariés à la mairie de SADA (97640) le 7 août 2021 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur et Madame sont de nationalité française. Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.
RSM MAYOTTE EXPERTISE
RSM MAYOTTE EXPERTISE
RSM MAYOTTE EXPERTISESAS au capital de 58 250 €. Siège social : 90 ROUTE NATIONALE 1 BAT C 2EME ETAGE, ENSEMBLE KINGA KAWENI, 97600 MAMOUDZOU 066 304 866 RCS MAMOUDZOUPar décision de l'Assemblée générale du 27/04/2026, il a été décidé d'acter la démission de Monsieur Jean Éric VERBARD, Directeur général, à compter du 12/04/2026.Modification au RCS de MAMOUDZOU
MAJLIS SAS
MAJLIS
MAJLISSASU au capital de 1 000 €. Siège social : 90 ROUTE NATIONALE 1, BÂT C 2ÈME ÉTAGE ENSEMBLE KINGA - KAWÉNI, 97600 MAMOUDZOU. 928 295 740 RCS MAMOUDZOUPar décision de l'associé unique du 29/05/2026, il a été décidé :- de la transformation de la Société en société unipersonnelle à responsabilité limitée à compter du 29/05/2026 sans la création d'un être moral nouveau.Le capital social reste fixé à la somme de 1 000,00 euros. Il sera désormais divisé en CENT (100) parts sociales de 10,00 euros chacune et attribuées à l'associé unique en échange des parts sociales qu'il possède. La dénomination de la société, son siège social, sa durée et son objet social demeurent inchangés.GOUVERNANCESous sa nouvelle forme, la société est dirigée par :- en qualité de Gérant Monsieur Faride, Mohamed AMAZIGH, demeurant 203 RUE JULES FERRY 82170 BESSENS.Le mandat du Président de Monsieur Faride, Mohamed AMAZIGH sous l'ancienne forme sociale de la Société a cessé du fait de la transformation.Les statuts ont été modifiés en conséquence.Modification au RCS de MAMOUDZOU
SARL G PLUS LOCATION
G PLUS LOCATION
AVIS RECTIFICATIFG PLUS LOCATION Société à Responsabilité Limitée au capital de 786 euros Siège social : 2 Impasse de la Justice, Kawéni – 97600 Mamoudzou 884 491 820 RCS MAMOUDZOUDans l'annonce parue dans Le Journal de Mayotte en date du 05 juin 2026, relative au transfert du siège social de la société G PLUS LOCATION, il convenait de lire :« …avec effet à compter du 30 avril 2026 »au lieu de :« …avec effet à compter du 15 avril 2026 »Le reste de l'annonce demeure sans changement.Pour avis, La Gérance
Le légaliste
SCI NEIRIA
SCI NEIRIASCI au capital de 1000 € Siège social: 7 chemin des Glyridias 97600 MAMOUDZOURCS MAMOUDZOU 942572058Par décision Assemblée Générale Ordinaire du 29/05/2026, il a été décidé la dissolution anticipée de la; société et sa mise en liquidation amiable à compter du 29/05/2026 , il a été nommé liquidateur(s) Mme MOHAMED Nouriati demeurant au 5 Avenue des Glyricidias Résidence Makasis Bât C 101 97600 MAMOUDZOU et fixé le siège de liquidation où les documents de la liquidation seront notifiés chez le liquidateur. Mention en sera faite au RCS de MAMOUDZOU.
UST CLEAN’S
AVIS DE CONSTITUTIONPar ASSP en date du 01/06/2026, il a été constitué une SARL à capital variable dénommée :UST CLEAN’SSiège social : 8 rue foundi hamada keli 97680 TSINGONI Capital minimum : 200 €Capital souscrit : 200 € Capital maximum : 1000000000 € Objet social : Le nettoyage industriel, commercial, résidentiel, entretien de locaux, immeubles, bureaux, vitrerie, nettoyage après chantier ; le nettoyage automobile, préparation esthétique, entretien de véhicules ; les prestations multiservices, manutention, petits travaux d’entretien nonréglementés, logistique légère, aide opérationnelle ; les services divers aux particuliers et professionnels ; l’achat, la vente, la location, la distribution de matériels liés aux activités de nettoyage et d’entretien ; et plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement. Gérance : M Djilabibou Djaenfar demeurant 8 rue foundi hamada keli 97680 TSINGONI Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.
Ville de Mamoudzou
Accord-cadre de fournitures administratives pour le groupement de commande la ville de Mamoudzou
Ville de Mamoudzou (976)Rue du CommerceBP 0197600 MamoudzouAVIS DE MARCHÉ FOURNITURESOrganisme acheteur : Ville de Mamoudzou (976)Contact : Direction de la Commande Publique, Boulevard Halidi SELEMANI BP 01, 97600 Mamoudzou, FRANCE.Tél. +33 269665510.Courriel : commande-publique@mamoudzou.yt. URL : https://www.mamoudzou.yt/Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.frObjet du marché : Accord-cadre de fournitures administratives pour le groupement de commande la ville de MamoudzouAccord-cadre de fournitures administratives pour le groupement de commande la ville de MamoudzouType de marché : fournituresClassification CPV : 30192000Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour boamp_reponselot_.Informations sur les lots :Lot n° 1 : Fournitures administratives, bureautiques et pédagogiques Le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison d'article debureau, de consommables de correspondance et de papier d'impression.Il comprend également l'achat de materiels d'écriture, de traçageet de supports d'éveil destiné aux activités pédagogiques.Date limite de réception des offres : 02/07/2026 à 12:00.Lot n° 2 : Recharges, cassettes et tampons Le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison d'article de marquage, de tamponsencreurs personnalisés ou standards, ainsi que de leurs recharges et cassettes d'encrage. Il comprend également l'ensemble desconsommables associés nécessaires aux besoins courants des services.Date limite de réception des offres : 02/07/2026 à 12:00.Lot n° 3 : Papiers impressions Le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison papier d'impressions et de reprographie blanc ou decouleur, de formats et de grammage divers, adaptés aux photocopieurs et imprimante des services.Date limite de réception des offres : 02/07/2026 à 12:00.Type de procédure : OuverteAvis de marché BOAMP n° : 26-55393 (envoyé le 05 juin 2026)
GIE Legal2digital
Avis de convocation de l’Assemblée Générale Mixte des Sociétaires de la Société Locale d’Epargne
Société Locale d’Epargne : La RéunionSociété Coopérative à capital variableAffiliée à la Caisse d’Epargne CEPACBanque coopérative,Société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance,au capital social de 1 100 000 000 eurossiège social : Place Estrangin Pastré - 13006 Marseille775 559 404 RCS Marseille________________Avis de convocationde l’Assemblée Générale Mixte des Sociétaires de la Société Locale d’Epargne Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Société Locale d’Epargne (SLE) La Réunion, sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 23 juin 2026 à 18 heures – Domaine MOCA (Montgaillard Culture et Arts) – Route de Montgaillard – 97400 Saint Denis La Réunion.Après avoir pris connaissance du rapport d’activité de la Caisse d’Epargne CEPAC et des informations que celle-ci souhaite porter à leur connaissance, et du rapport d’activité de leur société locale pour l’exercice clos le 31 mai 2026, les sociétaires délibèreront sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire- Modifications statutaires : Modification de l’article 21 « Composition du Conseil d’administration » des Statuts de la SLE ; Modification de l’article 23 « Dispositions générales relatives aux fonctions d’administrateur » des Statuts de la SLE ;- Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales. A défaut de quorum (quart des sociétaires présent ou représenté, les résolutions devant réunir 2/3 au moins des voix dont disposent les sociétaires présents et représentés pour être valables), l’Assemblée Générale Extraordinaire est clôturée ; une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée et ouverte au même lieu quelques minutes après la première (après l’horaire indiquée ci-dessus) avec le même ordre du jour et selon les mêmes modalités, conformément à l’article 20-2 des statuts de la SLE. Elle délibère valablement sur cette deuxième convocation, quel que soit le nombre de sociétaires présents et représentés et les résolutions seront approuvées à la majorité simple des voix des sociétaires présents et représentés. Les pouvoirs et les votes effectués à distance conserveront leur effet pour cette seconde assemblée. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire- Approbation du bilan, du compte de résultat et de l’annexe de la SLE de l’exercice clos le 31 mai 2026 ;- Approbation de l’affectation du résultat de la Société Locale d’Epargne ;- Détermination de la date de mise en paiement des intérêts versés aux parts sociales de la SLE ;- Constatation du montant du capital social de la SLE souscrit et libéré à la clôture de l’exercice et de la quote-part de la SLE dans le capital de la Caisse d’Epargne CEPAC ;- Ratification de la cooptation d’Administrateurs ;- Modification de l’article 1.5 « Désignation des administrateurs » du Règlement d’Administration Intérieure de la SLE ;- Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales. Aucun quorum n’est requis pour l’Assemblée Générale Ordinaire. Les résolutions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire seront prises à la majorité simple des sociétaires présents et représentés. Aucune convocation individuelle et projets de résolutions ne seront adressés aux sociétaires. Retrouvez toutes les modalités pratiques et les projets de résolutions sur le site internet de vote dédié (1), soit directement avec un code d’accès à partir de l’email qui vous sera adressé, ou soit à partir de votre espace client sécurisé Caisse d’Epargne sur internet ou sur l’application mobile. Vous pouvez également vous rapprocher de votre conseiller commercial habituel qui vous apportera les informations utiles en lien avec votre Assemblée Générale de SLE. Seuls les sociétaires de la SLE, sur présentation d'un justificatif d'identité, auront accès aux travaux de cette assemblée. L’accueil sera assuré une heure avant l’ouverture de l’assemblée. Les sociétaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée et souhaitant voter à distance ou donner pouvoir à une personne ou au Président de l’assemblée pourront le faire : - Par voie électronique : sur le site internet de vote dédié (1), soit directement avec leur code d’accès à partir de l’email qui leur a été adressé, ou soit à partir de leur espace client sécurisé Caisse d’Epargne sur internet ou sur l’application mobile.Le site Internet de vote sera ouvert du 05/06/2026, 0h01 au 22/06/2026, 15h00, Heures Locales.Il est recommandé aux sociétaires de ne pas attendre les derniers jours pour voter afin d’éviter d’éventuels engorgements des communications par Internet. La Société Locale d’Epargne et la Caisse d’Epargne informent ses sociétaires que le vote électronique à distance étant possible jusqu’à la veille de l’événement (22/06/2026,15h00 Heures Locales), aucun vote à distance ne sera proposé le jour de l’Assemblée.Les sociétaires sont par ailleurs informés que l’utilisation du site Internet de vote nécessite de disposer d’une adresse email ou d’un numéro de téléphone portable valides. - Par correspondance (voie postale) : en se procurant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et les documents relatifs à l’assemblée sur support papier auprès de votre Agence Caisse d’Epargne CEPAC gestionnaire ou sur simple demande à l’adresse suivante : Caisse d’Epargne CEPAC, Direction Institutionnel Sociétariat, 3/9 cours Pierre Puget 13006 Marseille.Le formulaire de vote (par correspondance ou par procuration) devra être parvenu à votre Agence Caisse d’Epargne (remise en main propre conseillée) ou à la Direction Institutionnel Sociétariat, de la Caisse d’Epargne CEPAC à l’adresse indiquée ci-dessus au plus tard trois jours avant la date de réunion de l’Assemblée, soit le 20 juin 2026.Conformément à l’article 17-3 des statuts de la Société Locale d’Epargne, les pouvoirs reçus sans indication de mandataire seront utilisés en faveur des résolutions approuvées par le Conseil d’administration et contre les autres. Documents institutionnelsLes documents institutionnels de la SLE et relatifs à cette assemblée, sont disponibles sur le site internet de vote dédié (1), ou sur simple demande au siège social : Caisse d’Epargne CEPAC - Place Estrangin Pastré -13006 Marseille. (1) Coût de connexion selon votre fournisseur d’accès. Pour avis et mention,Le Conseil d’administration.
GIE Legal2digital
Avis de convocation de l’Assemblée Générale Mixte des Sociétaires de la Société Locale d’Epargne
Le Conseil d’administration.
Centre Hospitalier de Mayotte
Marché Global Sectoriel (MGS) pour la construction du Centre Médico-Technique et de l’IES du Centre Hospitalier de Mayotte
Centre Hospitalier de Mayotte AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Affaire N° 29/DOP/2026Marché Global Sectoriel (MGS) pour la construction du Centre Médico-Technique et de l’IES du Centre Hospitalier de MayotteAvis n° 26-54558 envoyé au BOAMP/JOUE le 03/06/2026 SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de MayotteDirection des Achats et de la Logistique - Département Commande PubliqueB. P. 04, Tél. 02 69 64 80 34 - Fax. 02 69 61 79 6597 600 MamoudzouReprésenté par M Jean-Michel BEAUMARCHAIS – Directeur Général SECTION II : OBJET DU MARCHÉ 2.1 Objet du marché : Marché global de travaux non alloti consistant à assurer la conception, les travaux et l’entretien maintenance du centre médico technique et de l’institut d’études en santé du CHM, sur le site de Mamoudzou. 2.2 Classification nomenclature : 45200000-9 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil45210000-7 - Travaux de construction de bâtiments71240000-2 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification50700000-2 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 2.3 Division en lots : NonLa présente consultation ne fait pas l’objet d’une décomposition en lot, dès lors qu’elle porte sur un marché de conception-réalisation passé par dérogation au principe d’allotissement conformément à l’article L2171-1, 1° du code de la commande publique SECTION III : DUREE DU MARCHELa durée du marché court à compter de sa notification jusqu’à la fin du délai de « garantie de parfait achèvement » des travaux (prévue à l’article 44.1. 2º alinéa du CCAG-Travaux 2021) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception et/ou lors de la GPA, ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l’achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve et jusqu’au complet paiement des prestations faisant suite à la fin de la GPA. SECTION IV PROCÉDURE 4.1 Type de procédure : La procédure de passation marché de conception-réalisation passé selon la procédure avec négociation en application des dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure comporte 2 étapes : - Etape 1 : Phase candidature - Etape 2 : Phase offres ( 3 candidats maximum sélectionnés phase 1 seront autorisés à déposer une offre) 4.2 Critères d'attribution : Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l’article R 2152-6 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC) 4.3 Date limite de réception des offres : Le 06/07/02026 à 14 heures (heure locale). 4.4 Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 4.5 Visite site : Une visite du site concerné par ce marché sera réalisée en étape 2 de la procédure.Les candidats pourront visiter les lieux après demande écrite préalable et sur rendez-vous auprès de la direction des Opérations du CHM en formulant leur demande par mail au : dop@chm.fr SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : https://www.marches-publics.gouv.fr/ 5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr/ avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation. 5.3-Les candidats DOIVENT adresser leurs demandes pour les renseignements d’ordre administratifs ou techniques par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ 5.4 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :Tribunal Administratif de MayotteLes Hauts du Jardin du Collège97600 MamoudzouTél : 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Greffe du Tribunal Administratif de MayotteLes Hauts du Jardin du Collège97600 MAMOUDZOU Date d'envoi du présent avis : 05/06/26
X'ELLE
X'ELLE
X'ELLESociété à responsabilité limitéeau capital de 246 000 eurosSiège social : rue du Commerce – Résidence Sana lieudit MARIDRINI 97600 MAMOUDZOU978 659 431 RCS MAMOUDZOU Aux termes d'une décision en date du 28/05/2026 l'Associée Unique a décidé : - de transférer le siège social du rue du Commerce – Résidence Sana lieudit MARIDRINI, 97600 MAMOUDZOU au 39 Boulevard Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou à compter du 28/05/2026 et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts. Pour avisLa Gérance
Commune de Sada
RELANCE LOT 1 ET 4 REHABILITATION / RECONSTRUCTION DES VESTIAIRES SPORTIFS DE SADA
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCEMAIRIE DE SADAM. Houssamoudine ABDALLAH - MAIREPLACE DE L'HOTEL DE VILLEBP 10797640 SADATél : 06 39 21 34 74SIRET 20000887800015Référence acheteur : 2025/DAUF/38L'avis implique un marché publicObjet : RELANCE LOT 1 ET 4 REHABILITATION / RECONSTRUCTION DES VESTIAIRES SPORTIFS DE SADAProcédure : Procédure adaptéeForme du marché : Prestation divisée en lots : ouiLot N° 01 - COUVERTURELot N° 04 - ELECTRICITE CFO/CFA/SSICritères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).Dépôt dématérialisé : ActivéRemise des offres : 23/06/26 à 08h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, (soit le 23/06/26 à 07h00 heure de Paris au plus tard)Envoi à la publication le : 04/06/2026
AL'MA Groupe action logement
Accord cadre assistance à maitrise d’ouvrage pour la rédaction et passation des marchés publics
Avis d’attribution de marché 1 - Acheteur AL'MA Action LogementTechnopole de Mayotte431 rue du Château – BP 1697660 DEMBENI – MAYOTTEContact – Nathalie DELOUYE – nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr2 - Procédure2.1 ProcédureMarché passé selon une procédure adaptée selon les articles R.2123-1 et suivants et l’article R.2131-12 du Code de la commande publique. 2.2 ObjetAccord cadre assistance à maitrise d’ouvrage pour la rédaction et passation des marchés publics Nature du marché : ServiceNomenclature principale (cpv) : 79400000-8 : Conseil en affaires et en gestion et services connexes. 3 - Lot 3.1 Identifiant technique du lot Mission assistance à maitrise d’ouvrage pour la rédaction et passation des marchés publics nécessaire à la réalisation des projets d’Al’ma Action Logement 3.2 Informations généralesLe marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui3.3 Critères d’attribution Critère 2 : Prix des prestations – 60 %Critère 1 : Valeur technique – 40 %3.4 Conditions du marché publicInstance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire du siège social du pouvoir adjudicateur Introduction des recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 14411 à 14413 du code de procédure civile. 3.5 Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de MAMOUDZOU (97600) Adresse électronique : accueil.tjmamoudzou@justice.fr Téléphone : 0269611115 4 - Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 180 000 € totale de l’accord cadre 4.1 Informations sur le candidat retenu SOLVHA27/33 Quai Alphonse le Gallo92100 BOULOGNE BILLANCOURT Date d’attribution : 13/05/26Date de notification du marché : 15/05/26