Les Eaux de Mayotte (976)ZI KAWENI BP 28997600 MamoudzouAVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaireSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: Accod-cadre à bons de commande pour des Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des véhicules du parc automobile du syndicat Les Eaux de Mayotte .Description: La consultation porte sur les prestations d'entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des véhicules du parc automobile de LEMA, telles que décrites au cahier des clauses particulières (CCP).Identifiant interne: 2628-ADG-FCS.Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: services.Nomenclature principale (cpv): 50000000.2.1.2 Lieu d’exécutionPays: pays_ISO3166_eform_.2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesBase juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchésLe soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1.2.1.6 Motifs d'exclusionSection 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Identifiant interne: 2628-ADG-FCS-01.Titre: Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des Véhicules de type pick-up (tout-terrain, 4x4) . Description: Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des Véhicules de type pick-up (tout-terrain, 4x4) .5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 50112000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Mayotte.Ville: Mamoudzou.Code Postal: 97600. Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 12.5.1.4 RenouvellementNombre maximal de renouvellements: 3.Description: Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Ilpeut être reconduit expressément 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. .5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 149760 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution Objectif social promu: Autre5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : 1. Prix des prestations (montant du DQE du lot) 40%.Critère Qualité :Description : 2. Valeur technique (mémoire technique) 45 % .Critère Qualité :Description : 3. Performance environnementale 15 % .5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir CCAP.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC)Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS)Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS)Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0002Identifiant interne: 2628-ADG-FCS-02.Titre: Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des Véhicules utilitaires légers (PTAC inférieur à3,5 t) .Description: Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des Véhicules de type pick-up (tout-terrain, 4x4) .5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 50112000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Mayotte.Ville: Mamoudzou.Code Postal: 97600. Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 12.5.1.4 RenouvellementNombre maximal de renouvellements: 3.Description: Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit expressément 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. .5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 89856 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollutionObjectif social promu: Autre5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : 1. Prix des prestations (montant du DQE du lot) 40%.Critère Qualité :Description : 2. Valeur technique (mémoire technique) 45 % .Critère Qualité :Description : 3. Performance environnementale 15 % .5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir CCAP.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC)Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, estapplicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS)Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS)Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0003Identifiant interne: 2628-ADG-FCS-03.Titre: Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des Véhicules particuliers, toutes motorisations, y compris hybrides et électriques .Description: Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des Véhicules particuliers, toutes motorisations, y compris hybrides et électriques .5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 50112000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Mayotte.Ville: Mamoudzou.Code Postal: 97600. Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 12.5.1.4 RenouvellementNombre maximal de renouvellements: 3.Description: Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit expressément 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. .5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 93600 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollutionObjectif social promu: Autre5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : 1. Prix des prestations (montant du DQE du lot) 40%.Critère Qualité :Description : 2. Valeur technique (mémoire technique) 45 % .Critère Qualité :Description : 3. Performance environnementale 15 % .5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir CCAP.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC)Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, estapplicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS)Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS)Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-0001Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289 .Adresse postale : ZI KAWENI BP 289 .Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.Téléphone: +33 2.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE.Ville : MAMOUDZOU.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: 0269611856.Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques.8.3 ORG-0004Nom officiel : Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 811 294 107 00024.Adresse postale : 4 rue des Agaves Immeuble briquetterie Cavani.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: contact@cress-mayotte.org. Téléphone: 269631639.8.4 ORG-0005Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 017 379 00160.Adresse postale : Rond-point El Farouk (RN1), 97600 Mamoudzou.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600. Pays : FRANCE.Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: 0269648631.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :885fcb1a-9b70-42dd-a8df-430cf9a3d834 Type de formulaire: Mise en concurrence.Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 13/10/2026 à 15:44.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Entretien et nettoyage des locaux du SDIS de Mayotte Avis n° 26-96194 publié au BOAMP le 07/10/2026 Section 1- Acheteur Identité du pouvoir adjudicateur : Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de Mayotte Adresse : État-major des Sapeurs-Pompiers – Centre Kinga BP 711– Zi Kawéni – 97600 MAMOUDZOU, Représenté par M. Abdoul KAMARDINE, Président du Conseil d’administration du SDIS 976 Contact : commande.publique@sdis976.fr Moyens d’accès aux documents de la consultation : https://www.marches-securises.fr. Section 3 – Procédure Type de procédure : Procédure ouverte Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12 :00. Critères d'attribution : Prix HT : 40 % Valeur technique : 50 % Performance environnementale : 10 % Section 4 : Intitulé du marché : Entretien et nettoyage des locaux du SDIS de Mayotte Nature du marché : Services. Nomenclature principale (cpv): 90919200 Lieux d’exécution : Site 1 : Etat-Major des Sapeurs-pompiers Site 2 : Ecole régionale de la sécurité civile, Kahani Site 3 : Caserne de Kahani Site 4 : Caserne de Pamandzi Durée : 12 mois Renouvellement : 3 reconductions Marché alloti : Oui Lot 1 : Entretien et nettoyage des locaux de l'Etat-Major du SDIS 976 et de l'Ecole régionale de la Sécurité Civile Lot n°2 Entretien et nettoyage des locaux des Centres de secours de Kahani et de Pamandzi (ERSC) avec fourniture des consommables sanitaires. Techniques : Accord-cadre sans remise en concurrence Informations complémentaires, Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Mayotte Date d’envoi du présent avis : 14/10/2026

AVIS DE PUBLICITE MAIRIE DE SADAM. Houssamoudine ABDALLAH - MAIREPLACE DE L'HOTEL DE VILLEBP 10797640 SADATél : 06 39 21 34 74SIRET 20000887800015Référence acheteur : 2026/COM/09 L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.Objet : FOURNITURE INSTALLATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS DES BATIMENTS COMMUNAUXProcédure : Procédure adaptéeForme de la procédure : Prestation divisée en lots : nonCritères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).Dépôt dématérialisé : ActivéRemise des offres : 02/11/26 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, (soit le 02/11/26 à 10h00 heure de Paris au plus tard)Envoi à la publication le : 12/10/2026 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

SIDEVAM (976)Rue de l'Ecole Primaire97650 Dzoumogné AVIS DE MARCHÉSERVICESAvis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : SIDEVAM (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Environnement Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: MISE A DISPOSITION DE CAMIONS-PLATEAU 3,5 TONNES A 7 TONNES AVEC CHAUFFEUR ET MANUTENTIONNAIRE.Description: MISE A DISPOSITION DE CAMIONS-PLATEAU 3,5 TONNES A 7 TONNES AVEC CHAUFFEUR ET MANUTENTIONNAIREType de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 60181000.2.1.2 Lieu d’exécutionPays: pays_ISO3166_eform_.2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesBase juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchésNombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Titre: Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et manutentionnaire - Secteur centre. Description: Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et manutentionnaire - Secteur centre (Mtsangamouji, Ouangani, Sada, Chiconi et Tsingoni)..5.1.1 ObjectifType de marché: services. Classification CPV: 60181000.5.1.2 Lieu d'exécution5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 3.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 1700000 EUR.Valeur maximale de l’accord-cadre: 1700000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionDescription : Voir RC.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix : Description : Voir RC.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 09/11/2026 à 16:00. Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://v2.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : RequiseLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 JourConditions de présentation : Conditions du marché :Facturation électronique : Requise5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 300. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIDEVAM 9765.1 LOT N° : LOT-0002Titre: Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et manutentionnaire - Secteur Sud. Description: Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et manutentionnaire - Secteur Sud (Chirongui, Bandrélé, Kani-Keli, et Boueni)..5.1.1 ObjectifType de marché: services. Classification CPV: 60181000.5.1.2 Lieu d'exécution5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 3.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 1700000 EUR.Valeur maximale de l’accord-cadre: 1700000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionDescription : Voir RC.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix : Description : Voir RC.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 09/11/2026 à 16:00. Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://v2.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : RequiseLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 JourConditions de présentation : Conditions du marché :Facturation électronique : Requise5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 300. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIDEVAM 976 Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : SIDEVAM (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20008988600010.Adresse postale : Rue de l'Ecole Primaire.Adresse postale : Rue de l'Ecole Primaire.Ville : Dzoumogné.Code postal : 97650.Pays : FRANCE.Adresse électronique: yazid.yacoub@sidevam976.yt.Téléphone: +33 269620784. Profil de l’acheteur: https://v2.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : SIDEVAM 976.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20008988600010. Adresse postale : Rue de l'école primaire.Ville : Dzoumogné. Code postal : 97650. Pays : FRANCE.Adresse électronique: bacar.youssouf@sidevam976.yt. Téléphone: +33 269620784.8.3 ORG-0004Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 639697878. Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :7d4801b8-0af7-4c2c-8666-9e4ab4c10984 Type de formulaire: Mise en concurrence.Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 07/10/2026 à 21:29.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Les Eaux de Mayotte (976)ZI KAWENI BP 28997600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCESERVICES Section 1 : Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976)Numéro national d'identification :Type : SIRET - N° : 20009346600015Code postal / Ville : 97600 MamoudzouGroupement de commandes : non Section 2 : CommunicationMoyens d'accès aux documents de la consultationLien vers le profil d'acheteur : https://v2.marches-securises.fr/Identifiant interne de la consultation : 2627-AEP-PIL'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : ouiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : ouiURL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques :https://www.marches-securises.fr/Nom du contact : Said Maanrifa IBRAHIMA, Président - Mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverteConditions de participation :Aptitude à exercer l'activité professionnelle : DUME ou formulaires DC1 et DC2 (ou équivalents), accompagnés de :– la déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 duCCP) ;– les pouvoirs du signataire ; Capacité économique et financière : – le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux études environnementales ethydrauliques des trois derniers exercices ;– l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle Capacités techniques et professionnelles : – une liste des principales références de l'entreprise des trois dernières années, en particulier en continuité écologique, espèces amphihalines ou diadromes, milieux tropicaux insulaires, systèmes estuariens ou de mangrove, études hydrosédimentaires et modélisation hydraulique d'ouvrages de retenue ;– les effectifs et les moyens techniques du candidat (matériel de mesure hydrologique, de salinité, d'échantillonnage piscicole etcarcinologique, logiciels de modélisation).Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : Lundi 26 octobre 2026 - 12:00Présentation des offres par catalogue électronique : ExigéeRéduction du nombre de candidats : nonPossibilité d'attribution sans négociation : ouiL'acheteur exige la présentation de variantes : nonCritères d'attribution : 1. Valeur technique 40 %2. Prix 30 %3. Moyens humains affectés à l'exécution 20 %4. Performance environnementale de l'exécution 10 % Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Retenue collinaire de l’Ourovéni Étude de continuité écologique – Analyse des incidences du projet Mesures ERC et aménagements de continuité (mission MC4)Classification CPV : 90711400Type de marché : ServicesDescription succinte du marché : La consultation porte sur une étude de continuité écologique du projet de retenue collinaire de l'Ourovéni(communes de Tsingoni et Chiconi), destinée à consolider le dossier de demande d'autorisation environnementale. Elle comprend :- Phase 1 - cadrage technique, réglementaire et méthodologique (note méthodologique initiale) ;- Phase 2 - état des lieux actualisé et diagnostic fonctionnel (analyse critique des données, investigations complémentaires, espèces cibles,diagnostic de continuité, hydrologie et débit minimum biologique, coin salé, diagnostic hydrosédimentaire et mangrove de Tsingoni,modélisation hydraulique 1D/2D en état initial, changement climatique) ;- Phase 3 - élaboration de trois scénarios d'aménagement et de gestion au stade faisabilité (DMB et régime de restitution, montaison,dévalaison, gestion sédimentaire et chasses, modélisation, plans, chiffrage, analyse multicritères) ;- Phase 4 - incidences résiduelles, mesures d'évitement, de réduction, de compensation et d'accompagnement, protocole de suivi pluriannuel et principes de gestion adaptative.Le contenu des prestations est défini au CCTP (réf. 26ERU023_BRL_MC4_GEN_CCTP, indice C / A02.Lieu principal d'exécution : Ourovéni (communes de Tsingoni, Chiconi et Ouangani)Durée du marché (en mois) : 8La consultation comporte des tranches : nonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : nonMarché alloti : non Section 6 : Informations complémentairesVisite obligatoire : nonDate d'envoi du présent avis09 octobre 2026

Les Eaux de Mayotte (976)ZI KAWENI BP 28997600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCESERVICES Section 1 : Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976)Numéro national d'identification :Type : SIRET - N° : 20009346600015Code postal / Ville : 97600 MamoudzouGroupement de commandes : non Section 2 : CommunicationMoyens d'accès aux documents de la consultationLien vers le profil d'acheteur : https://v2.marches-securises.fr/Identifiant interne de la consultation : 2625-AEP-PIL'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : ouiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : nonNom du contact : Said Maanrifa IBRAHIMA - Mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverteConditions de participation :Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : Vendredi 23 octobre 2026 - 12:00Présentation des offres par catalogue électronique : ExigéeRéduction du nombre de candidats : nonPossibilité d'attribution sans négociation : ouiL'acheteur exige la présentation de variantes : nonCritères d'attribution : 1. Valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique 50 %1.1 Méthodologie d'exécution et adéquation aux exigences du cahier des charges (précisions, densités, contrôles qualité, référentiel) 25 %1.2 Moyens humains et matériels affectés à l'exécution (qualifications, expérience, certifications, étalonnage) 15 %1.3 Planning d'exécution et délai proposé 10 %2. Prix, apprécié au vu du montant total du DQE 40 %3. Performance environnementale de l'offre 10 % Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Investigations topographiques et détection de réseaux _ Projet de construction de la troisième retenue collinaire de l’OurovéniClassification CPV : 71351810Type de marché : ServicesDescription succinte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation des investigations nécessaires aux études de conception de la troisième retenue collinaire de l'Ourovéni, entre les communes de Chiconi et Tsingoni à Mayotte, ainsi que de ses ouvrages et infrastructures associésLieu principal d'exécution : MayotteDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches : nonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : nonMarché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lotsLOT :01 Levés topographiquesClassification CPV : 71351810Lieu d'exécution du lot : Ourovéni (Communes de Tsingoni, de Chiconi et Ouangani)LOT :02 Détection et localisation des réseaux existantsClassification CPV : 71351810Lieu d'exécution du lot : Ourovéni (Communes de Tsingoni, Chiconi et Ouangani)Section 6 : Informations complémentairesVisite obligatoire : nonAutres informations complémentaires :La visite du site n'est pas obligatoire ; elle est toutefois vivement recommandée compte tenu de l'étendue de l'emprise (environ 113 ha), de la topographie, du couvert végétal et des contraintes d'accès. L'absence de visite ne peut être invoquée par le titulaire pour contester l'étendue de ses obligations.Les candidats souhaitant effectuer une visite transmettent leur demande via la messagerie du profil d’acheteur. Les modalités pratiques de la visite leur seront communiquées par ce même moyen.Les questions posées lors des visites et les réponses apportées sont diffusées à l'ensemble des candidats par le profil d'acheteur. Date d'envoi du présent avis09 octobre 2026

CADEMA - Communautéd'Agglomération deDembéni-Mamoudzou (976)106 Boulevard Halidi Selamani97600 MamoudzouAVIS DE MARCHÉSERVICESAvis de marché – directive générale, régime ordinaireSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: Prestations d'entretien, de nettoyage et de gestion des déchets des cours d'eau et ravines sur le territoire de la Cadema.Description: Prestations d'entretien, de nettoyage et de gestion des déchets des cours d'eau et ravines sur le territoire de laCademaIdentifiant interne: 20260015.Type de Procédure: Ouverte.Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: services.Nomenclature principale (cpv): 90910000.2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale: 452 boulevard Mze mandela.Ville: DEMBENI.Code postal: 97660.Code NUTS: FRY50.Pays: FRANCE.Informations complémentaires de la procédure : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-11°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditionsd'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande..2.1.3 ValeurInformations complémentaires du marché: 6000000 EUR.Informations complémentaires du marché: 6000000 EUR.2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires de la procédure: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°,R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditionsd'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande..Base juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchés2.1.6 Motifs d'exclusionSection 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Identifiant interne: 20260015-1.Titre: Prestations d'entretien, de nettoyage et de gestion des déchets des cours d'eau et ravines sur le territoire.Description: Prestations d'entretien, de nettoyage et de gestion des déchets des cours d'eau et ravines sur le territoire de laCadema.5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 90910000.Quantité: 1 GRM.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: 452 boulevard Mze mandela.Ville: DEMBENI.Code Postal: 97660.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 48.5.1.4 RenouvellementDescription: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconductibletacitement trois fois, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois..5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 6000000 EUR.Valeur maximale de l’accord-cadre: 6000000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés nonfinancé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionDescription : le titulaire respecte l'ensemble des obligations environnementales détaillées au CCTP (chapitre 4) : plan degestion des espèces végétales invasives, interdiction absolue de brûlage à l'air libre, de déversement de produits polluantset d'usage d'herbicides chimiques dans ou à proximité des cours d'eau, préservation des berges et des habitats aquatiques..5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Prix des prestation.Critère Qualité :Description : Valeur technique.Critère Qualité :Description : Performance en matière de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri).5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : AutoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : AutoriséeLa commande électronique sera utilisée.Le paiement électronique sera utilisé.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 1.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicableau lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2000604570013.Adresse postale : 452 boulevard Mze mandela.Adresse postale : 452 boulevard Mze mandela.Ville : DEMBENI.Code postal : 97660.Pays : FRANCE.Adresse électronique: MARCHESPUBLICS@cadema.yt.Téléphone: +33 269639100.Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE 97600 MAMOUDZOU.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 269611856.Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :9a939c6a-db06-4a4f-83af-0b7e7b1afb37Type de formulaire: Mise en concurrence.Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 02/10/2026 à 10:41.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

GIP CARIF OREF (976)Site de la Cité des Métiers97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCESERVICES Section 1 : Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : GIP CARIF OREF (976)Numéro national d'identification :Type : SIRET - N° : 13002206400013Code postal / Ville : 97600 MamoudzouGroupement de commandes : non Section 2 : CommunicationMoyens d'accès aux documents de la consultationLien vers le profil d'acheteur : https://v2.marches-securises.fr/Identifiant interne de la consultation : 2026_12_DEPINTERREG_GIPCOL'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : ouiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : nonNom du contact : CHANF I ELHOUTOIB - Mail : echanfi@gipco976.fr Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverteConditions de participation :Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RCCapacité économique et financière: Voir RC Capacités techniques et professionnelles : Voir RCTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : Vendredi 23 octobre 2026 - 12:00Présentation des offres par catalogue électronique : InterditeRéduction du nombre de candidats : nonPossibilité d'attribution sans négociation : ouiL'acheteur exige la présentation de variantes : nonIdentification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Professionnelles dans le secteur Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : PRESTATION D’AGENCE DE VOYAGE, DE TRANSPORT, D’HEBERGEMENT ET DE SERVICES ASSOCIES POUR LE PROJET COOP 3.0Classification CPV : 63510000Type de marché : ServicesDescription succinte du marché : Le présent marché est un marché de services au sens de l'article L1111-4 du Code de la Commande Publique ayant pour objet la réalisation de « des prestations de services d'agence de voyages et tel que la réservation de billet d'avion, d'hébergement, de transport et de services associés pour le projet COOP 3.0 à destination de Madagascar afin de réaliser la période d'immersion.Lieu principal d'exécution : MAYOTTE, LA REUNION, MADAGASCARDurée du marché (en mois) : 3Valeur estimée hors TVA : 139 eurosLa consultation comporte des tranches : nonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : nonMarché alloti : non Section 6 : Informations complémentairesVisite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis02 octobre 2026

Centre Hospitalier de Mayotte AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Affaire N° 41/TRAV/2026 Prestations de levés topographiques en vue de la construction du second site du CHM à Combani Avis n°26-95189 publié au BOAMP le 02/10/2026 SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Mayotte Direction des Achats et de la Logistique - Département Commande Publique B. P. 04, Tél. 02 69 64 80 34 - Fax. 02 69 61 79 65 97 600 Mamoudzou Représenté par M Jean-Michel BEAUMARCHAIS – Directeur CHM SECTION II : OBJET DU MARCHÉ 2.1 Objet du marché : La présente consultation concerne : Prestations de levés topographiques en vue de la construction du second site du CHM à Combani 2.2 Classification nomenclature : La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description 71351810-4 Services topographiques 71351800-1 Services topographiques et services de radiesthésie 2.3 - Division en lots : Non 2.4 - Modalités de financement : le projet sera financé à 100 % par des fonds étatiques SECTION III : DELAI D’EXECUTION L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service et s’achève à la fin de la mission. Concernant la partie à bons de commande, l’accord-cadre est conclu pour une période maximale de 4 ans. SECTION IV PROCÉDURE 4.1 Type de procédure : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s’agit d’un un marché « composite » comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L’accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. 4.2 Critères d'attribution : Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l’article R 2152-6 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC). 4.3 Date limite de réception des offres : Le 27/10/2026 à 14 heures (heure locale). 4.5 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. 4.6 Visite site : Non SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : https://www.marches-publics.gouv.fr/ 5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr/ avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation. 5.3-Les candidats DOIVENT adresser leurs demandes pour les renseignements d’ordre administratifs ou techniques par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ 5.4 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de MAYOTTE Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) 97600 Mamoudzou tel: 02 69 61 18 56 fax: 02 69 61 18 62 Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr  Introduction des recours o Un recours gracieux peut être formulé auprès du Directeur Général du CH de MAYOTTE, o Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, o Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, o Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, o Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée. Date d'envoi du présent avis : 02/10/26

Communauté de Communesde Petite Terre (976)rue PPF97615 Pamandzi AVIS DE MARCHÉSERVICES Organisme acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976)Contact : Moidjoumoi MALIDI, rue PPF, 97615 Pamandzi, FRANCE.Tél. +33 269601282.Courriel : m.malidi@ccpt.yt.Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de traiteur pour les évènements etréceptions organisées par la Communauté de communes de Petite Terre Fourniture de prestations de traiteur pour les évènements et réceptions organisées par la Communauté de communes de Petite Terre : RelanceType de marché : ServicesLieu principal d'exécution : 97615 PAMANDZIClassification CPV : 55000000Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour tous les lots.Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 0 et 400000 euros Informations sur les lots :Lot n° 1 : Lot n°1 : Repas chaud Le lot consiste en la fourniture de repas chaud accompagné de boisson chaude et froideDate limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00.Lot n° 2 : Lot n°2: Cocktail Le lot consiste en la fourniture de mignardise salée et sucrée et de mini-brochettes accompagnées de boissons chaude et froide.Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00.Lot n° 3 : Lot n° 3 : Formule sandwich et collation Le lot consiste en la fourniture de sandwich et collation accompagnée de boissons chaude et froide.Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00.Lot n° 4 : Lot n°4 : Petit dejeuner Le lot consiste en la fourniture de petit dejeunerDate limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00. Type de procédure : OuverteAvis de marché BOAMP n° : 26-94196 (envoyé le 30 septembre 2026)

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976)Rue de l'Hôtel de VilleBP 9397610 Labattoir AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)Contact : Moidjoumoi MALIDI , Rue de l'Hôtel de Ville BP 93, 97610 Labattoir, FRANCE.Tél. +33 6269601175.Courriel : m.malidi@ccpt.yt. URL : https://v2.marches-securises.frSite du profil d'acheteur : https://v2.marches-securises.fr/ Objet du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'animation, d'encadrement etd'activités éducatives, culturelles, sportives et de loisirs destinées aux enfants et adolescents âgés de 6 à 17 ansfréquentant les structures d'accueil de la commune de Dzaoudzi-Labattoir. Marché de prestation de services pour les activités périscolaires, extrascolaires et de centre de loisirs.Type de marché : ServicesClassification CPV : 92331210Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour boamp_reponselot_.Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 0 et 1155000 euros Informations sur les lots :Lot n° 1 : Découverte de la boxe Initiation des techniques de la boxeDate limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00.Lot n° 2 : Danses traditionelles Apprentissage des danses traditionellesDate limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00.Lot n° 3 : Structure gonflable Structure gonflableDate limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00.Lot n° 4 : Fabrication d'objets anciens à partir de matériaux recyclés Fabrication d'objets anciens à partir de matériaux recyclésDate limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00.Lot n° 5 : Jeux sportifs Jeux sportifsDate limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00.Lot n° 6 : Découverte de la poterie Découverte de la poterieDate limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00.Lot n° 7 : Activités nautiques Activités nautiquesDate limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00.Lot n° 8 : Initiation à la natation Initiation à la natationDate limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00.Lot n° 9 : Atelier de slam et d'écriture Atelier de slam et d'écritureDate limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00.Lot n° 10 : Initiation aux instruments de musiques Initiation aux instruments de musiquesDate limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00.Lot n° 11 : Animation périscolaire et ACM Animation périscolaire et ACM Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00. Type de procédure : OuverteAvis de marché BOAMP n° : 26-91979 (envoyé le 23 septembre 2026)

Ville de Dembeni (976)Place de la Mairie Boîte Postale N°20 97660 DembeniAVIS DE MARCHÉSERVICESAvis de marché – directive générale, régime ordinaireSection 1 - AcheteurNom officiel : Ville de Dembeni (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: Mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de rénovation, de réhabilitation et de mise en conformité des établissements scolaires de la commune..Description: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation, de réhabilitation et de mise en conformité des établissements scolaires de la commune.Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON.Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions applicables de la commande publique. Tous les opérateurs économiques intéressés peuvent présenter une offre. Aucune négociation n’est prévue..2.1.1 ObjectifNature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71240000.2.1.2 Lieu d’exécutionPays: pays_ISO3166_eform_.2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesBase juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchés2.1.6 Motifs d'exclusionSection 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Titre: Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de rénovation, de réhabilitation et de mise en conformité des établissements scolaires de la commune..Description: Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de rénovation, de réhabilitation et de mise en conformité des établissements scolaires de la commune..5.1.1 ObjectifType de marché: services. Classification CPV: 71240000.5.1.2 Lieu d'exécution5.1.3 Durée estiméeAutre durée: Inconnu5.1.4 Renouvellement5.1.5 Valeur5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionDescription : Chiffre d’affaires annuel général du candidat sur les trois derniers exercices disponibles..5.1.10 Critères d'attribution5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 05/10/2026 à 10:00. Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://v2.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation : Conditions du marché :Facturation électronique : Requise5.1.15 TechniquesAucunInformations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Ville de Dembeni (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000878700018. Adresse postale : Place de la Mairie Boîte Postale N°20. Adresse postale : Place de la Mairie Boîte Postale N°20.Ville : Dembeni. Code postal : 97660. Pays : FRANCE.Adresse électronique: commandepublique@dembeni.fr. Téléphone: +33 269621581.Adresse internet: https://v2.marches-securises.fr. Profil de l’acheteur: https://v2.marches-securises.fr.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :823cd106-5743-444e-a8d0-38b0fc95f3e3 Type de formulaire: Mise en concurrence.Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 07/09/2026 à 11:03.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Marché Public (Accord-cadre multi-attributaire) Procédure adaptée – Prestations intellectuellesAvis d’appel à la concurrence Réalisation de prestations de formation professionnelle et prestations pédagogiques associées pour la Chambre du Commerce et de l’Industrie de Mayotte MARCHE N° MAPA26-13CCI1) Objet du marché Le marché a pour objet de sélectionner des prestataires disposant des compétences, expériences, habilitations et disponibilités nécessaires pour concevoir, préparer et animer des séquences de formation, évaluer les acquis, suivre les apprenants et produire les livrables pédagogiques associés pour le compte de la CCI Mayotte. Le marché est divisé en 8 lots comprenant chacun plusieurs formations : § lot n° 1 : Commerce, vente, relation client et développement commercial ;§ lot n° 2 : Logistique, transport, entreposage et supply chain ;§ lot n° 3 : Numérique, informatique et médiation numérique ; § lot n° 4 : Gestion, comptabilité, administratif, RH, management et entrepreneuriat ;§ lot n° 5 : Langues, FLE et français professionnel ;§ lot n° 6 : Insertion, orientation, employabilité et mobilité § lot n° 7 : Formations réglementaires BTP, industrie, maintenance, énergie, sécurité et prévention ; § lot n° 8 : Formations qualifiantes et certifiantes visant le développement des compétences professionnelles en entreprise. 2) Acheteur public (Etablissement public administratif) Chambre de Commerce et D’industrie de Mayotte (CCIM)Place mariageCS 7390497641 MAMOUDZOU CEDEXSiret 130 003 379 00018 Contact :Pour tout renseignement :M. Didier DANIELE-mail : d.didier@mayotte.cci.fr 3) Représentant du pouvoir adjudicateur M. Mohamed ALI HAMID, Président de la CCIM 4) Type de procédure de passation et nomenclature La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. L’accord-cadre rentre dans la catégorie « services sociaux et autres services spécifiques » en application des articles R2123-1 et R2123-2 du Code de la commande. Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans un minimum avec un maximum fixé à 2 060 000 € en application des articles L2125-1, R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la commande publique. Nomenclature européenne : Le présent marché relève notamment du code CPV : 80530000-8 Services de formation professionnelle. 5) Modes de publicité retenus Annonces : - sur le site de la CCIM : https://www.mayotte.cci.fr/marches;- sur le site du bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) ;- sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE) ;- sur le journal officiel de l’Union Européenne (JOUE) ;- sur un journal d’annonces légales. 6) Contenu de la mission – description des besoins Le contenu détaillé de la mission est défini dans le cahier des clauses particulières (CCP). 7) Lieu d’exécution Mayotte 8) Modalités de transmission et durée de validité des offres Les offres seront présentées sous forme dématérialisée sur la plate-forme des achats de l’État à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres comprendront obligatoirement la proposition de prix et tous les renseignements que le soumissionnaire jugera utiles de transmettre à l’acheteur concernant les services. Condition requise : l’offre doit être rédigée en langue française. L’unité monétaire de paiement est l’euro. Les prix sont fixés hors TVA et TTC. Les offres des candidats auront une durée de validité de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. La CCIM retiendra un ou plusieurs candidats, chaque candidat pouvant répondre à un ou plusieurs lots, seul ou en groupement. Chaque candidat peut également répondre à la totalité d’un lot ou seulement à une partie. 9) Modalités d’obtention du dossier de consultation (DCE) Les candidats peuvent obtenir le dossier en le téléchargeant sur le site de la CCIM (https://www.mayotte.cci.fr/marches) et la plate-forme des achats de l’État à l’adresse (https://www.marches-publics.gouv.fr). En cas de téléchargement sur le site de la CCIM, il est demandé aux candidats de vérifier régulièrement si le DCE n’a pas été modifié. Il est recommandé aux candidats de s’identifier sur la PLACE pour retirer le DCE afin de pouvoir bénéficier automatiquement des modifications et/ou compléments susceptibles d’être apportés au DCE, ainsi que des réponses aux questions posées par les candidats.10) Critères de sélection des offres Valeur technique : 50 %Expertise dans le domaine : 35 %Qualité du mémoire technique : 15 %Prix : 50% Le calcul de la note du prix se fera de la manière suivante : Note de l’offre = (montant de l’offre moins-disante / montant de l’offre à noter) * 50%. 11) Conditions de règlement des prestations : Les factures seront obligatoirement envoyées sous forme dématérialisée via la plateforme Chorus :https://www.chorus-pro.gouv.fr/. Les sommes dues seront payées conformément aux dispositions des articles L2192-10 et R2192-10 et suivants du Code de la commande publique. 12) Date limite de dépôt des offres Lundi 21 septembre 2026 à 09h00 (heure de Paris). 13) Date d’envoi à la publication du présent avis Mardi 1er septembre 2026

DEPARTEMENT DE MAYOTTECommune de BandréléACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES1. Identification de l’organisme qui passe le marché :Mairie de Bandrélé41 Rue Mropatsé97660 BANDRELETél : 0269 621981Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Daniel RAMA2. Mode de passationLe présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions R. 2162-3 2° du Code de la commande publique.3. Type et forme de contratL'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.4. Objet du marchéOrganisation et animation des activités périscolaires et extrascolaires5. Décomposition du marchéLes prestations sont réparties en 2 lots :Lot(s) désignation : Lot 01 : Accueil périscolaire durant la pause méridienneLot 02 : Activités du mercredi après-midiToutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers des charges.6. Date de retrait des dossiers de consultationLes dossiers de consultation sont à retirer à partir du mardi 1er septembre 2026 sur le profil acheteur www.klekoon.com Cette consultation a déjà fait l’objet d’une 1ère consultation publiée le mardi 9 juin 2026 et qui a été déclaré sans suite.7. Date limite et lieu de réception des candidatures et des offresJeudi 01/10/2026 à 10h00 (heure de Paris) sur www.klekoon.com 8. Critères de choix et d’attribution des marchésLes critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation.9. Service où l’on peut obtenir des renseignements.Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com 10. Date d’envoi de l’AAPCMardi 01/09/2026.

CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE97650 BANDRABOUAAVIS DE MARCHÉ SERVICESAvis de marché – directive générale, régime ordinaireSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: EnvironnementSection 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: DEPOT SAUVAGES.Description: TRI, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET VALORISATION DES DECHETS ISSUS DES DEPÔTS SAUVAGES SUR LE TERRITOIRE DE LA CAGNM Voir le dossier de consultation.Type de Procédure: Ouverte.Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: services.Nomenclature principale (cpv): 90511300.2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale: IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE.Ville: BANDRABOUA.Code postal: 97650.Code NUTS: FRY50.Pays: FRANCE.Informations complémentaires de la procédure : Voir le DCE.2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires du marché: Voir le DCE.Informations complémentaires de la procédure: Voir le DCE.Base juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchésLe soumissionnaire doit présenter des offres pour none.Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1.2.1.6 Motifs d'exclusionInformations complémentaires du marché: Voir le DCE.Section 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Titre: LOT 1 - COMMUNE DE ACOUA.Description: Tri, enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des dépôts sauvages .5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 90511300.Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici:Voir le règement de la consultation..5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Commune de Acoua.Ville: ACOUA.Code Postal: 97630.Pays: France.Informations complémentaires: Voir DCE.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 12.5.1.4 RenouvellementNombre maximal de renouvellements: 3.5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 250000 EUR.Valeur maximale de l’accord-cadre: 250000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiques5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Voir le règlement de la consultation..Pondération (points, valeur exacte) : 15.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite pour l’obtention d’une habilitation de sécurité : 28/09/2026.Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.Description : Voir le RC.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite pour demander des renseignements supplémentaires : 20/09/2026.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Date/heure : 28/09/2026 à 14:00.Lieu : CAGNM.Conditions du marché :Facturation électronique : RequiseLe paiement électronique sera utilisé.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 10.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAGNMOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0002Titre: LOT 2- COMMUNE DE BANDRABOUA.Description: Tri, enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des dépôts sauvages .5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 90511300.Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: Voir le règlement de la consultation..5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Commune de Acoua.Ville: ACOUA.Code Postal: 97630.Pays: France.Informations complémentaires: Voir DCE.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 12.5.1.4 RenouvellementNombre maximal de renouvellements: 3.5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 280000 EUR.Valeur maximale de l’accord-cadre: 250000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par desfonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiques5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Voir le règlement de la consultation..Pondération (points, valeur exacte) : 15.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite pour l’obtention d’une habilitation de sécurité : 28/09/2026.Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.Description : Voir le RC.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite pour demander des renseignements supplémentaires : 20/09/2026.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Date/heure : 28/09/2026 à 14:00.Lieu : CAGNM.Conditions du marché :Facturation électronique : RequiseLe paiement électronique sera utilisé.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 10.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAGNMOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0003Titre: LOT 3 - COMMUNE DE KOUNGOU.Description: Tri, enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des dépôts sauvages .5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 90511300.Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici:Voir le règement de la consultation..5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Commune de Acoua.Ville: ACOUA.Code Postal: 97630.Pays: France.Informations complémentaires: Voir DCE.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 12.5.1.4 RenouvellementNombre maximal de renouvellements: 3.5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 800000 EUR.Valeur maximale de l’accord-cadre: 250000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés nonfinancé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiques5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Voir le règlement de la consultation..Pondération (points, valeur exacte) : 15.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite pour l’obtention d’une habilitation de sécurité : 28/09/2026.Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.Description : Voir le RC.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite pour demander des renseignements supplémentaires : 20/09/2026.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JoursConditions de présentation :Date/heure : 28/09/2026 à 14:00.Lieu : CAGNM.Conditions du marché :Facturation électronique : RequiseLe paiement électronique sera utilisé.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 10.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAGNMOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0004Titre: LOT 4 - COMMUNE DE MTSAMBORO.Description: Tri, enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des dépôts sauvages .5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 90511300.Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici:Voir le règement de la consultation..5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Commune de Acoua.Ville: ACOUA.Code Postal: 97630.Pays: France.Informations complémentaires: Voir DCE.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 12.5.1.4 RenouvellementNombre maximal de renouvellements: 3.5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 270000 EUR.Valeur maximale de l’accord-cadre: 250000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiques5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Voir le règlement de la consultation.Pondération (points, valeur exacte) : 15.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite pour l’obtention d’une habilitation de sécurité : 28/09/2026.Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.Description : Voir le RC.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite pour demander des renseignements supplémentaires : 20/09/2026.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Date/heure : 28/09/2026 à 14:00.Lieu : CAGNM.Conditions du marché :Facturation électronique : RequiseLe paiement électronique sera utilisé.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 10.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAGNMOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-0001Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006046500016.Adresse postale : 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE .Adresse postale : 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE .Ville : BANDRABOUA.Code postal : 97650.Pays : FRANCE.Adresse électronique: benbacar.bacar2@cagnm.yt.Téléphone: +33 639091781.Adresse internet: https://v2.marches-securises.fr.Profil de l’acheteur: https://v2.marches-securises.fr/.8.2 ORG-0003Nom officiel : CAGNM.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006046500016.Département : MAYOTTE.Adresse postale : 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE.Ville : BANDRABOUA.Code postal : 97650.Pays : FRANCE.Adresse électronique: benbacar.bacar2@cagnm.yt.Téléphone: 639091781.8.3 ORG-0004Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.Département : MAYOTTE.Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE.Ville : MAMOUDZOU.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: 0269611856.Télécopieur: 0269611862.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :139ee2a2-8909-468f-bc14-e31717e67190Type de formulaire: Mise en concurrence.Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 27/08/2026 à 22:34.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

MARCHÉ DE COLLATIONS SCOLAIRES Année 2026-2027Avis de marché ou de concession - régime ordinaire1. Acheteur1.1 AcheteurNom officiel: Mairie de BandrabouaForme juridique de l'acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale2. Procédure2.1 ProcédureTitre: MARCHÉ DE COLLATIONS SCOLAIRES Année 2026-2027Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de collations scolaires aux élèves des écoles maternelles, primaires et élémentaires de la commune de Bandraboua pour l'année scolaire 2026-2027Identifiant de la procédure: da780286-608f-4a9c-9b65-2e6ea40d332bIdentifiant interne: COLBDBType de procédure: OuverteLa procédure est accélérée: non2.1.1 ObjetNature principale du marché: ServicesNomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire2.1.2 Lieu d'exécutionAdresse postale: BANDRABOUAVille: BANDRABOUACode postal: 97650Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)Pays: FranceInformations complémentaires: 238 Rue de l'hôtel de ville Bandraboua2.1.4 Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6 Motifs d'exclusionSources des motifs d'exclusion: Document de marché5. Lot5.1 Lot: LOT-0001Titre: MARCHÉ DE COLLATIONS SCOLAIRES Année 2026-2027Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de collations scolaires aux élèves des écoles maternelles, primaires et élémentaires de la commune de Bandraboua pour l'année scolaire 2026-2027Identifiant interne: MF ..../SF/CB-20265.1.1 ObjetNature principale du marché: ServicesNomenclature principale (cpv): 55524000 Service traiteur pour écoles5.1.2 Lieu d'exécutionSubdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)Pays: FranceInformations complémentaires:5.1.3 Durée estiméeDate de début: 31/07/2026Date de fin de durée: 03/08/20275.1.6 Informations généralesParticipation réservée: La participation n'est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UELe marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non5.1.9 Critères de sélectionSources des critères de sélection: Document de marché5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/11785775.1.12 Conditions du marché publicConditions de soumission:Soumission par voie électronique: RequiseAdresse de soumission: https://www.e-marchespublics.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: françaisCatalogue électronique: AutoriséeDate limite de réception des offres: 03/09/2026 16:00 +03:00Durée de validité des offres: 90 JourConditions du marché:Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: OuiFacturation électronique: AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée: nonLe paiement électronique sera utilisé: non5.1.15 TechniquesAccord-cadre:Pas d'accord-cadreInformations sur le système d'acquisition dynamique:Pas de système d'acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recoursOrganisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de MAMOUDZOUOrganisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de MAMOUDZOUOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de BandrabouaOrganisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de MAMOUDZOU8. Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel: Mairie de BandrabouaNuméro d'enregistrement: 20000872000019Adresse postale: BP48 - 238, rue de l'Hôtel de VilleVille: BANDRABOUACode postal: 97650Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)Pays: FranceAdresse électronique: prestielle.claude@mairie-bandraboua.frTéléphone: +33 639256317Rôles de cette organisation:Acheteur8.1 ORG-0002Nom officiel: Tribunal administratif de MAMOUDZOUNuméro d'enregistrement: 130 005 036 00012Adresse postale: LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGEVille: MAMOUDZOUCode postal: 97600Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)Pays: FranceRôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recoursOrganisation chargée des procédures de médiation8.1 ORG-0003Nom officiel: Mairie de BandrabouaNuméro d'enregistrement: 20000872000019Adresse postale: 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLEVille: BANDRABOUACode postal: 97650Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)Pays: FranceRôles de cette organisation:Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché8.1 ORG-0000Nom officiel: DEMATISNuméro d'enregistrement: 45072478600030Ville: ParisCode postal: 75015Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)Pays: FranceAdresse électronique: contact@dematis.comTéléphone: +33 172365548Adresse internet: www.dematis.comRôles de cette organisation:TED eSenderInformations relatives à l'avisIdentifiant/version de l'avis: 253a78b2-762d-4570-8282-96365d55670f - 01Type de formulaire: Mise en concurrenceType d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaireDate d'envoi de l'avis: 20/08/2026 14:00 +02:00Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) 106 Boulevard Halidi Selamani 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Mission de maîtrise d’œuvre GeMAPI sur le territoire de la CADEMA. Description: Mission de maîtrise d'oeuvre GeMAPI sur le territoire de la CADEMA - Lot unique territorial Identifiant interne: 20260012. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71311100. 71000000. 71310000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: 452 boulevard Mze mandela. Ville: DEMBENI. Code postal: 97660. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCEInformations complémentaires de la procédure : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.. 2.1.3 Valeur Informations complémentaires du marché: 4000000 EUR. Informations complémentaires du marché: 4000000 EUR. 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires de la procédure: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 20260012-1. Titre: Mission de maîtrise d’œuvre GeMAPI sur le territoire de la CADEMA. Description: Mission de maîtrise d’œuvre GeMAPI sur le territoire de la CADEMA - Lot unique territorial. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71311100. 71000000. 71310000. Quantité: 1 GRM. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: 452 boulevard Mze mandela. Ville: DEMBENI. Code Postal: 97660. Pays: France.5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 4. 5.1.4 Renouvellement Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande.. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 4000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 4000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Description : Moyens humains et compétences : composition et expérience de l'équipe proposée, CV des intervenants clés, références en maîtrise d'œuvre GeMAPI ou assimilée. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations (taux horaires par catégorie, taux de rémunération). 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : AutoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée La commande électronique sera utilisée. Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2000604570013. Adresse postale : 452 boulevard Mze mandela. Adresse postale : 452 boulevard Mze mandela. Ville : DEMBENI. Code postal : 97660. Pays : FRANCE. Adresse électronique: koultoume.abdallah@cadema.yt. Téléphone: +33 269639100. Adresse internet: https://www.marches-securises.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :fefc8757-7988-4d74-b4c4-3998f62df474 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 19/08/2026 à 13:52. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Ville de Mamoudzou (976) Rue du Commerce BP 01 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur : Ville de Mamoudzou (976) Contact : Direction de la Commande Publique, Boulevard Halidi SELEMANI BP 01, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. +33 269665510.Courriel : commande-publique@mamoudzou.yt. URL : https://www.mamoudzou.yt/ Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Accord Cadre Nettoyage et entretien des établissements des centres de loisirs pour la Caisse des Écoles de Mamoudzou Accord Cadre Nettoyage et entretien des établissements des centres de loisirs pour la Caisse des Écoles de Mamoudzou Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : 97600 Mamoudzou Classification CPV : 90919300 Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour tous les lots. Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 0 et 750000 eurosInformations sur les lots : Lot n° 1 : Circonscription SUD ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES ETABLISSEMENTS ACCUEILLANT DES ENFANTS PENDANT LES PERIODES DE ACCUIELS COLLEECTIF DE MINEUR (ACM) Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00. Lot n° 2 : Circonscription CENTRE ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES ETABLISSEMENTS ACCUEILLANT DES ENFANTS PENDANT LES PERIODES DE ACCUIELS COLLEECTIF DE MINEUR (ACM) Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00. Lot n° 3 : Circonscription NORD ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES ETABLISSEMENTS ACCUEILLANT DES ENFANTS PENDANT LES PERIODES DE ACCUIELS COLLEECTIF DE MINEUR (ACM) Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00. Type de procédure : Ouverte Avis de marché BOAMP n° : 26-81563 (envoyé le 19 août 2026)

CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)238 RUE DE L'HOTEL DEVILLE97650 BANDRABOUAAVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCESERVICESSection 1 : Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) Numéro national d'identification :Type : SIRET - N° : 20006046500016 Code postal / Ville : 97650 BANDRABOUAGroupement de commandes : nonSection 2 : CommunicationMoyens d'accès aux documents de la consultationLien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.frL'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : nonNom du contact : BACAR Ben, Responsable de la Commande Publique - Mail : benbacar.bacar2@cagnm.ytSection 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation :Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir le règlement de consultation (RC)Capacité économique et financière : Voir le RC Capacités techniques et professionnelles : Voir le RCTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : Mercredi 16 septembre 2026 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : InterditeRéduction du nombre de candidats : nonPossibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : nonSection 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : MISSION D’ASSISTANCE A L’ELABORATION DU PLAN CLIMAT AIR ET ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION DU GRAND NORD DE MAYOTTE (CAGNM)Classification CPV : 79311000Type de marché : ServicesDescription succinte du marché : Voir le cahier des clauses techniques particulières (CCATP) Lieu principal d'exécution : Territoire de la CAGNM (voir le DCE)La consultation comporte des tranches : nonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : nonSection 6 : Informations complémentairesVisite obligatoire : nonDate d'envoi du présent avis17 août 2026

Centre Hospitalier de MayotteAVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCEN° Affaire : 34/TRAV/2026Prestations d’accompagnement stratégique, administratif, financier et contractuel juridique des opérations de travaux au bénéficie du CHM de Mayotte Avis n°26-80348 envoyé au BOAMP/JOUE le 13/08/2026SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de MayotteDirection des OpérationsB. P. 04, Tél. 02 69 64 80 34 - Fax. 02 69 61 79 6597 600 MamoudzouReprésenté par Monsieur BEAUMARCHAIS Jean Michel – Directeur du CH de Mayotte SECTION II : OBJET DU MARCHÉ2.1 Objet du marché : La présente consultation concerne des prestations d’accompagnement stratégique, administratif, financier et contractuel juridique des opérations de travaux au bénéfice du CH de Mayotte.2.2 Classification nomenclature : Classification CPV : Objet principal : 79110000-8 Services de conseils et de représentation juridiques 79111000-5 Services de conseil juridique79140000-7 Services de conseils et d'information juridique71241000-9 Études de faisabilité, service de conseil, analyse71310000-4 : Services de conseil en matière d’ingénierie et de construction 71621000-7 Services d'analyse technique ou services de conseil2.3 Division en lots : non2.4 Durée du marché : Le marché débute à compter de la date de notification du marché pour une durée de 48 mois.Pour chaque mission un bon de commande sera transmis au titulaire pour en préciser le début d’exécution, l’objet et sa durée.SECTION III : PROCEDURE3.1 Type de procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-1 et R.2124-1, L.2142-2 et R.2142-2-1°, R.2161-1 à 5 et R.2161-11 du Code de la Commande Publique.3.2 Critères de jugement : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152- 1 et R. 2152-2 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)3.3 Date limite de réception des offres : Mardi 15 septembre 2026 à 14 heures (heure locale).3.4 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.SECTION IV : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES4.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : https://www.marches-publics.gouv.fr/ 4.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr/ avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.5.3-Les candidats DOIVENT adresser leurs demandes pour les renseignements d’ordre administratifs ou techniques par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ 4.4 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :Tribunal Administratif de MayotteLes Hauts du Jardin du Collège97600 MamoudzouTél : 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62Email : greffe.ta-mayotte@juradm.frPour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Greffe du Tribunal Administratif de MayotteLes Hauts du Jardin du Collège97600 MAMOUDZOUDate d'envoi du présent avis : 15/08/26