AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 02/10/2025, il a été constitué une SCI dénommée : SCI SOINAICHA IMMOBILIER Siège social : 17 Rue Bahoni, 97615 PAMANDZICapital : 1.000€Objet : l'acquisition de tous biens et droits immobiliers ; la propriété, l'administration, ta gestion, l'entretien, la conservation et la mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; la construction, la rénovation, l'extension, l'aménagement et la réhabilitation de tous biens immobillers ; la location nue de tous immeubles appartenant à la société ; la conclusion de tous emprunts nécessaires au financement des opérations immobilières, ainsi que la constitution de toutes garanties réelles ou personnelles ; la prise departicipation dans toutes sociétés à prépondérance immobilière lorsque cette participation demeure conforme au caractère civil de la société ; exceptionnellement, la vente de biens immobiliers appartenant à la société lorsque cette opération ne modifie passon caractère civil et demeure accessoire à son objet principalGérance : M. SALIM ABDALLAH, 17 Rue Bahoni, 97615 PAMANDZIDurée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de MAMOUDZOU

CONSTITUTION DE SOCIETE Par acte SSP du 04/06/2026, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :Dénomination : SOILIHI CHANFIObjet social : L'acquision, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous immeubles et biens imobiliers, la prise en location de tous immeubles et leur sous-location, la gestion et l'exploitation de tout patrimoine immobilierSiège social : 79 rue Boustoine Chanfi 97640 Sada.Capital : 20000 €Durée : 99 ansGérance : Mme SOILIHI HIDAYA, demeurant Quartier Manoirkacha 97640 SadaImmatriculation au RCS de Mamoudzou

ANNONCE POUR LE JAL DU RESSORT DU GREFFE DE MAMOUDZOU PROPNEU SERVICES SARL à capital variable, au capital de 1 000 €. Siège social : 260 BOULEVARD MARCEL HENRY 97620 CHIRONGUI. 994 961 027 RCS MAMOUDZOU. Par décision de l'Assemblée générale du 22/09/2026, il a été décidé de la nomination de Monsieur Idrice HASSANALY demeurant 32 RUE MZE MATTOIR MBOUANATSA 97620 BOUENI en qualité de Gérant à compter du 22/09/2026. Modification au RCS de MAMOUDZOU

Communauté de Communesde Petite Terre (976)rue PPF97615 Pamandzi AVIS DE MARCHÉSERVICES Organisme acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976)Contact : Moidjoumoi MALIDI, rue PPF, 97615 Pamandzi, FRANCE.Tél. +33 269601282.Courriel : m.malidi@ccpt.yt.Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de traiteur pour les évènements etréceptions organisées par la Communauté de communes de Petite Terre Fourniture de prestations de traiteur pour les évènements et réceptions organisées par la Communauté de communes de Petite Terre : RelanceType de marché : ServicesLieu principal d'exécution : 97615 PAMANDZIClassification CPV : 55000000Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour tous les lots.Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 0 et 400000 euros Informations sur les lots :Lot n° 1 : Lot n°1 : Repas chaud Le lot consiste en la fourniture de repas chaud accompagné de boisson chaude et froideDate limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00.Lot n° 2 : Lot n°2: Cocktail Le lot consiste en la fourniture de mignardise salée et sucrée et de mini-brochettes accompagnées de boissons chaude et froide.Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00.Lot n° 3 : Lot n° 3 : Formule sandwich et collation Le lot consiste en la fourniture de sandwich et collation accompagnée de boissons chaude et froide.Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00.Lot n° 4 : Lot n°4 : Petit dejeuner Le lot consiste en la fourniture de petit dejeunerDate limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00. Type de procédure : OuverteAvis de marché BOAMP n° : 26-94196 (envoyé le 30 septembre 2026)

Communauté de Communesdu Sud de Mayotte (976)Ancienne mairie de Bandrélé97660 Bandrélé AVIS DE MARCHÉTRAVAUX Organisme acheteur : Communauté de Communes du Sud (976)Contact : Monsieur le Président, Wirdani DJAE, Ancienne mairie de Bandrélé, 97660 Bandrélé, FRANCE.Tél. +33 269622744.Courriel : commande-publique@ccsud.yt.Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.frObjet du marché : TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN JARDIN PUBLIC RECREATIF ET DU FRONT DE MER DU VILLAGE DEM'BOUINI TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN JARDIN PUBLIC RECREATIF ET DU FRONT DE MER DU VILLAGE DE M’BOUINIType de marché : TravauxClassification CPV : 45232130 , 45112500Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour tous les lots. Informations sur les lots :Lot n° 1 : Réseaux EP amont Réseaux EP amontDate limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00.Lot n° 2 : Terrassements et VRD Terrassements et VRDDate limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00.Lot n° 3 : Eclairage public Eclairage publicDate limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00.Lot n° 4 : Aménagements paysagers/ mobiliers Aménagements paysagers/ mobiliers Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00. Type de procédure : Ouverte Avis de marché BOAMP n° : 26-94166 (envoyé le 30 septembre 2026)

Ville de Ouangani (976)Place de la Mairie97670 Ouangani AVIS DE MARCHÉTRAVAUX Pouvoir adjudicateurVille de Ouangani (976)AHAMADA DAROUECHE97670 OuanganiTel : +33 269621530. Fax : . E-mail : amenagement@mairiedeouangani.frAdresse internet : Objet du marché TRAVAUX DE RENOUVATION DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ECOLE MATERNELLE BARAKANI STADE / GROUPE SCOLAIRE DE KAHANI COMMUNE DE OUANGANI CaractéristiquesType de procédure : Procédure adaptée - Ouverte. LotsLOT N° 0 :Description succincteTRAVAUX DE RENOUVATION DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ECOLE MATERNELLE BARAKANI STADE / GROUPESCOLAIRE DE KAHANI COMMUNE DE OUANGANI Durée du marché4 SEMAINES Modalités d'attributionLe délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Aucune variante n'est autorisée. Critères de sélectionPièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143- 4 du Code de la commande publique. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'inter. diction de soumissionner. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Date limiteDate de clôture : Vendredi 30 octobre 2026 - 12:00Heure locale Date d'envoi du présent avis01 octobre 2026

Ville de Koungou (976)Place de la Mairie97690 Koungou AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉFOURNITURESAvis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Ville de Koungou (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: Accord-cadre pour la fourniture et livraison des fournitures scolaires, Fournitures administratives et bureau, et fourniture pourla bibliothèque Municipale.Description: Accord-cadre pour la fourniture et livraison des fournitures scolaires, Fournitures administratives et bureau, etfourniture pour la bibliothèque MunicipaleIdentifiant de la procédure: f3bce4d0-cb1e-4ca6-93df-ea330f79a127.Type de Procédure: Ouverte.Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: fournitures.Nomenclature principale (cpv): 39162110. 30192000.2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale: VILLE DE KOUNGOU.Ville: KOUNGOU.Code postal: 97600.Code NUTS: FRY50.Pays: FRANCE.2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires du marché: Voir règlement de consultation.Base juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchés2.1.6 Motifs d'exclusionInformations complémentaires du marché: Voir règlement de consultation. Section 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Titre: Lot 1- Papeterie Scolaire Matériel Pédagogique.Description: Lot 1- Papeterie Scolaire Matériel Pédagogique.5.1.1 ObjectifType de marché: fournitures.Classification CPV: 30192700.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Ville de KOUNGOU.Ville: KOUNGOU.Code Postal: 97600.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 4.5.1.4 RenouvellementDescription: CF.RC.5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 1200000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Prix des prestations.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40Critère Qualité :Description : Valeur technique.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 605.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 28/08/2026 à 12:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Description de la garantie financière : CF.RC.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : Requise5.1.15 TechniquesAccord-cadre, avec remise en concurrenceNombre maximum de participants : 2.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0002Titre: Lot 2- Jeux éducatifs et collectifs.Description: Lot 2- Jeux éducatifs et collectifs.5.1.1 ObjectifType de marché: fournitures.Classification CPV: 37524100.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Ville de KOUNGOU.Ville: KOUNGOU.Code Postal: 97600.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 4.5.1.4 RenouvellementAvis de publicité 26-93335Description: CF.RC.5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 10850 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Prix des prestations.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40Critère Qualité :Description : Valeur technique.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 605.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 28/08/2026 à 12:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Description de la garantie financière : CF.RC.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : Autorisée5.1.15 TechniquesAccord-cadre, avec remise en concurrenceNombre maximum de participants : 2.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0003Titre: Lot 3- Manuel Scolaire.Description: Lot 3- Manuel Scolaire.5.1.1 ObjectifType de marché: fournitures.Classification CPV: 22112000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Ville de KOUNGOU.Ville: KOUNGOU.Code Postal: 97600.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 4.5.1.4 RenouvellementDescription: CF.RC.5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 87374 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Prix des prestations.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40Critère Qualité :Description : Valeur technique.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 605.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 28/08/2026 à 12:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Description de la garantie financière : CF.RC.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : Autorisée5.1.15 TechniquesAccord-cadre, avec remise en concurrenceNombre maximum de participants : 2.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0004Titre: Lot 4- Bibliothèque Médiathèque Municipale Livres adulte et professionnel bande dessinées adulte et jeunesse.Description: Lot 4- Bibliothèque Médiathèque Municipale Livres adulte et professionnel bande dessinées adulte etjeunesse..5.1.1 ObjectifType de marché: fournitures.Classification CPV: 39122200.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Ville de KOUNGOU.Ville: KOUNGOU.Code Postal: 97600.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 4.5.1.4 RenouvellementDescription: CF.RC.5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 10000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés nonfinancé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Prix des prestations.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40Critère Qualité :Description : Valeur technique.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 605.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 28/08/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Description de la garantie financière : CF.RC.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : Autorisée5.1.15 TechniquesAccord-cadre, avec remise en concurrenceNombre maximum de participants : 2.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DEMAYOTTEOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0005Titre: Lot 5- Fournitures de bureau.Description: Lot 5- Fournitures de bureau.5.1.1 ObjectifType de marché: fournitures.Classification CPV: 30192000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Ville de KOUNGOU.Ville: KOUNGOU.Code Postal: 97600.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 4.5.1.4 RenouvellementDescription: CF.RC.5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 120000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Prix des prestations.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40Critère Qualité :Description : Valeur technique.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 605.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 28/08/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Description de la garantie financière : CF.RC.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : Autorisée5.1.15 TechniquesAccord-cadre, avec remise en concurrenceNombre maximum de participants : 2.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 6 : RésultatsValeur de tous les contrats attribués dans cet avis:11441 EUR6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001Au moins un lauréat a été choisi6.1.2-Informations sur les lauréats:Lauréat:Chef de file du soumissionnaire:Nom officiel:SARL ROXANEOffre:Identifiant de l’offre:OFFRE SARL ROXANE LOT1Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001Valeur du résultat:279 EURL'offre a été classéePlace sur la liste des lauréats:1Sous-traitance:noLa valeur de la sous-traitance est connue:nonLe pourcentage de la sous-traitance est connu:nonInformations relatives au marché:Identifiant du marché:2026/DGADHES/CK/124Titre:Lot 1- Papeterie Scolaire Matériel PédagogiqueDate à laquelle le lauréat a été choisi:17/09/2026Date de conclusion du marché:17/09/2026Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:ouiInformation sur les fonds de l'Union européenne:Nom du projet ou programme financé par l’UE:Organisation qui signe le marché:Ville de Koungou (976)6.1.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électroniqueNombre d’offres ou de demandes de participation reçues:26.2-Identificateur de lot de résultat:LOT-0002Au moins un lauréat a été choisi6.2.2-Informations sur les lauréats:Lauréat:Chef de file du soumissionnaire:Nom officiel:SARL ROXANEOffre:Identifiant de l’offre:OFFRE SARL ROXANE LOT2Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002Valeur du résultat:1786 EURL'offre a été classéePlace sur la liste des lauréats:1Sous-traitance:noLa valeur de la sous-traitance est connue:nonLe pourcentage de la sous-traitance est connu:nonInformations relatives au marché:Identifiant du marché:2026/DGADHES/CK/125Titre:Lot 2- Jeux éducatifs et collectifsDate à laquelle le lauréat a été choisi:17/09/2026Date de conclusion du marché:17/09/2026Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:ouiInformation sur les fonds de l'Union européenne:Nom du projet ou programme financé par l’UE:Organisation qui signe le marché:Ville de Koungou (976)6.2.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électroniqueNombre d’offres ou de demandes de participation reçues:16.3-Identificateur de lot de résultat:LOT-0003Au moins un lauréat a été choisi6.3.2-Informations sur les lauréats:Lauréat:Chef de file du soumissionnaire:Nom officiel:SARL ROXANEOffre:Identifiant de l’offre:OFFRE SARL ROXANE LOT3Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0003Valeur du résultat:2150 EURL'offre a été classéePlace sur la liste des lauréats:1Sous-traitance:noLa valeur de la sous-traitance est connue:nonLe pourcentage de la sous-traitance est connu:nonInformations relatives au marché:Identifiant du marché:2026/DGADHES/CK/126Titre:Lot 3- Manuel ScolaireDate à laquelle le lauréat a été choisi:17/09/2026Date de conclusion du marché:17/09/2026Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:ouiInformation sur les fonds de l'Union européenne:Nom du projet ou programme financé par l’UE:Organisation qui signe le marché:Ville de Koungou (976)6.3.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électroniqueNombre d’offres ou de demandes de participation reçues:16.4-Identificateur de lot de résultat:LOT-0004Au moins un lauréat a été choisi6.4.2-Informations sur les lauréats:Lauréat:Chef de file du soumissionnaire:Nom officiel:SARL ROXANEOffre:Identifiant de l’offre:OFFRE SARL ROXANE LOT4Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0004Valeur du résultat:1017 EURL'offre a été classéePlace sur la liste des lauréats:1Sous-traitance:noLa valeur de la sous-traitance est connue:nonLe pourcentage de la sous-traitance est connu:nonInformations relatives au marché:Identifiant du marché:2026/DGADHES/CK/127Titre:Lot 4- Bibliothèque Médiathèque Municipale Livres adulte et professionnel bande dessinées adulte et jeunesseDate à laquelle le lauréat a été choisi:17/09/2026Date de conclusion du marché:17/09/2026Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:ouiInformation sur les fonds de l'Union européenne:Nom du projet ou programme financé par l’UE:Organisation qui signe le marché:Ville de Koungou (976)6.4.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électroniqueNombre d’offres ou de demandes de participation reçues:16.5-Identificateur de lot de résultat:LOT-0005Au moins un lauréat a été choisi6.5.2-Informations sur les lauréats:Lauréat:Chef de file du soumissionnaire:Nom officiel:SARL ROXANEOffre:Identifiant de l’offre:OFFRE SARL ROXANE LOT5Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0005Valeur du résultat:1577 EURL'offre a été classéePlace sur la liste des lauréats:1Sous-traitance:noLa valeur de la sous-traitance est connue:nonLe pourcentage de la sous-traitance est connu:nonInformations relatives au marché:Identifiant du marché:2026/DGADHES/CK/128Titre:Lot 5- Fournitures de bureauDate à laquelle le lauréat a été choisi:17/09/2026Date de conclusion du marché:17/09/2026Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:ouiInformation sur les fonds de l'Union européenne:Nom du projet ou programme financé par l’UE:Organisation qui signe le marché:Ville de Koungou (976)6.5.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électroniqueNombre d’offres ou de demandes de participation reçues:36.6-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001Au moins un lauréat a été choisi6.6.2-Informations sur les lauréats:Lauréat:Chef de file du soumissionnaire:Nom officiel:SARL MA PAPETERIEOffre:Identifiant de l’offre:OFFRE MA PAPETERIE TEACH AND LEARN LOT1Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001Valeur du résultat:623 EURL'offre a été classéePlace sur la liste des lauréats:2Sous-traitance:noLa valeur de la sous-traitance est connue:nonLe pourcentage de la sous-traitance est connu:nonInformations relatives au marché:Identifiant du marché:2026/DGADHES/CK/129Titre:Lot 1- Papeterie Scolaire Matériel PédagogiqueDate à laquelle le lauréat a été choisi:17/09/2026Date de conclusion du marché:17/09/2026Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:ouiInformation sur les fonds de l'Union européenne:Nom du projet ou programme financé par l’UE:Organisation qui signe le marché:Ville de Koungou (976)6.6.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électroniqueNombre d’offres ou de demandes de participation reçues:26.7-Identificateur de lot de résultat:LOT-0002Au moins un lauréat a été choisi6.7.2-Informations sur les lauréats:Lauréat:Chef de file du soumissionnaire:Nom officiel:SARL MA PAPETERIEOffre:Identifiant de l’offre:OFFRE MA PAPETERIE TEACH AND LEARN LOT2Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002Valeur du résultat:1253 EURL'offre a été classéePlace sur la liste des lauréats:2Sous-traitance:noLa valeur de la sous-traitance est connue:nonLe pourcentage de la sous-traitance est connu:nonInformations relatives au marché:Identifiant du marché:2026/DGADHES/CK/130Titre:Lot 2- Jeux éducatifs et collectifsDate à laquelle le lauréat a été choisi:17/09/2026Date de conclusion du marché:17/09/2026Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:ouiInformation sur les fonds de l'Union européenne:Nom du projet ou programme financé par l’UE:Organisation qui signe le marché:Ville de Koungou (976)6.7.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électroniqueNombre d’offres ou de demandes de participation reçues:26.8-Identificateur de lot de résultat:LOT-0005Au moins un lauréat a été choisi6.8.2-Informations sur les lauréats:Lauréat:Chef de file du soumissionnaire:Nom officiel:KASA EQUIPEMENTOffre:Identifiant de l’offre:OFFRE KASA EQUIPEMENT LOT5Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0005Valeur du résultat:2756 EURL'offre a été classéePlace sur la liste des lauréats:2Sous-traitance:noLa valeur de la sous-traitance est connue:nonLe pourcentage de la sous-traitance est connu:nonInformations relatives au marché:Identifiant du marché:2026/DGADHES/CK/131Titre:Lot 5- Fournitures de bureauDate à laquelle le lauréat a été choisi:17/09/2026Date de conclusion du marché:17/09/2026Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:ouiInformation sur les fonds de l'Union européenne:Nom du projet ou programme financé par l’UE:Organisation qui signe le marché:Ville de Koungou (976)6.8.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électroniqueNombre d’offres ou de demandes de participation reçues:3Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Ville de Koungou (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000881100016.Adresse postale : Place de la Mairie.Adresse postale : Place de la Mairie.Ville : Koungou.Code postal : 97690.Pays : FRANCE.>Adresse électronique: commandepublique@koungou.fr.Téléphone: +33 639689384.Adresse internet: https://www.mairie-koungou.com.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.Ville : MAMOUDZOU.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 026961185.Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.8.3 ORG-0004Nom officiel : SARL ROXANE.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 81257839100011.Adresse postale : 131 avenue mguedajou.Ville : BANDRABOUA.Code postal : 97650.Pays : FRANCE.Adresse électronique: papeterieroxane@gmail.com.Téléphone: +33 269617612.8.4 ORG-0005Nom officiel : SARL MA PAPETERIE.Numéro d’enregistrement (SIRET) : Siret : 88832428200019.Adresse postale : 131 route depatementale 3.Ville : MAMOUDZOU.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: mapapeterietl@gmail.com.Téléphone: +33 639297557.8.5 ORG-0006Nom officiel : KASA EQUIPEMENT.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 50532655300011.Adresse postale : Centre Amatoula BP 110.Ville : MAMOUDZOU.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: murielle.nardon@kasa-equipement.fr.Téléphone: +33 639696057. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :04cc7e3d-819c-4e0d-a270-a6d5dc66046aType de formulaire: Résultat de marché.Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 à 14:22.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

SOCIETE AL'MA ACTION LOGEMENT AVIS DE MARCHE - MARCHE DE TRAVAUX Construction des ilots E1 a E5 de la ZAC Tsararano - Sécurisation du site 1. Identification de l’acheteur Acheteur Societe AL'MA Action Logement Adresse Technopole de Mayotte - BP 16 - 431 Rue du Chateau d’Eau - 97660 Dembeni (Mayotte) Profil acheteur https://www.achatpublic.com 2. Communication Identifiant interne de la consultation TRAV2026-05 Intégralité des documents sur le profil acheteur Nom du contact Oui Nathalie DELOUYE Adresse mail du contact nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr 3. Objet et caractéristiques du marché Objet Construction des ilots E1 a E5 de la ZAC Tsararano - Sécurisation du site Description Mise en place d’une clôture le long de chaque parcelle, installation de portails pour l’accès chantier et réalisation de panneaux de communication en bâches PVC à fixer sur les clôtures. Lieu d’exécution Village de Tsararano, commune de Dembeni (Mayotte) Nature Marche de travaux CPV principal 45340000-2 - Travaux d’installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité Valeur estimée 150 000 EUR Allotissement Marche non alloti : prestations globales et homogenes. Variantes Non autorisees. PSE Aucune prestation supplementaire eventuelle. Tranches Le contrat ne comporte pas de tranches. 4. Procédure et conditions de consultation Procedure Procédure adaptée suivant les articles R.2123-1 et suivants et l’article R2131-12 du Code de la Commande Publique. L’acheteur se réserve la possibilité de négocier. Visite Visite du site vivement conseillée mais non obligatoire. Validite des offres 180 jours à compter de la date limite de remise des offres finales. Financement Fonds propres d’AL’MA Action Logement. Paiement Virement bancaire ; délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement équivalentes. 5. Critères d’attribution Prix des prestations 70 % Valeur technique 30 % : méthodologie organisationnelle (40 points), moyens matériels (30 points), moyens humains (30 points). 6. Dossier et remise des offres DCE Disponible gratuitement sur https://www.achatpublic.com Remise des plis Exclusivement par voie électronique sur le profil acheteur Adresse de dépôt https://alma.achatpublic.com/ Date limite de remise de l’offre 16 octobre 2026 - 12 h 00 (heure locale de Mayotte) Questions Via l’outil questions/réponses d’Achat public.com, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. 7. Publicité Date d’envoi de l’avis à la publication 29 Septembre 2026

SIDEVAM (976) Rue de l'Ecole Primaire 97650 Dzoumogné AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF)FOURNITURES Section 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : SIDEVAM (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Environnement Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: ACCORD CADRE DE FOURNITURE D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DESTINES AUX AGENTS DU SIDEVAM976.Description: FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DESTINES AUX AGENTS DU SIDEVAM976 Type de Procédure: Ouverte.Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: fournitures. Nomenclature principale (cpv): 18143000.2.1.2 Lieu d’exécutionPays: France.2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesBase juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchésLe soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1.2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Titre: Vêtement de travail haute visibilité. Description: Vêtement de travail haute visibilité.5.1.1 ObjectifType de marché: fournitures. Classification CPV: 18100000.5.1.2 Lieu d'exécution5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 36.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 1000000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionDescription : Voir RC.5.1.10 Critères d'attributionCritère Qualité : Description : Voir RC.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 26/10/2026 à 16:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://v2.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : RequiseLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 JourConditions de présentation : Conditions du marché :Facturation électronique : Requise5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 200.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIDEVAM 976 5.1 LOT N° : LOT-0002Titre: Vêtement de travail. Description: Vêtement de travail.5.1.1 ObjectifType de marché: fournitures. Classification CPV: 18100000.5.1.2 Lieu d'exécution5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 36.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 1000000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionDescription : Voir RC.5.1.10 Critères d'attributionCritère Qualité : Description : Voir RC.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 26/10/2026 à 16:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://v2.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : RequiseLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 JourConditions de présentation : Conditions du marché :Facturation électronique : Requise5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 200. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIDEVAM 976Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0003Titre: Chaussures de sécurité et assimilé. Description: Chaussures de sécurité et assimilé.5.1.1 ObjectifType de marché: fournitures. Classification CPV: 18830000.5.1.2 Lieu d'exécution5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 36.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 1000000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionDescription : Voir RC.5.1.10 Critères d'attributionCritère Qualité :Description : Voir RC.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 26/10/2026 à 16:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://v2.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : RequiseLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 JourConditions de présentation : Conditions du marché :Facturation électronique : Requise5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 200.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIDEVAM 976Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : SIDEVAM (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20008988600010.Adresse postale : Rue de l'Ecole Primaire.Adresse postale : Rue de l'Ecole Primaire.Ville : Dzoumogné.Code postal : 97650.Pays : France.Adresse électronique: yazid.yacoub@sidevam976.yt.Téléphone: +33 269620784.Profil de l’acheteur: https://v2.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : SIDEVAM 976.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 200 089 886 000 10.Adresse postale : Rue de l'école primaire.Ville : Dzoumogné.Code postal : 97650.Pays : France.Adresse électronique: bacar.youssouf@sidevam976.yt.Téléphone: +33 696207084.8.3 ORG-0004Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : France.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 026961185. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 666493-2026Principale raison de la modification : Correction par l’acheteurDescription : L'accord cadre compte 3 lots et non pas 4. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avisType de formulaire: Mise en concurrence.Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 à 11:09.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINALRéférence de l'avis au JO : 666493-2026 du 2026-09-28

CONSTITUTION DE SOCIETE Par acte SSP du 01/09/2026, il a été constitué une SAS dénommée : ELYSZ Siège social : 2B RUE CINE 2000, 97615 DZAOUDZICapital : 5.000€Objet : La société a pour objet de créer, développer et exploiter des espaces dédiés au sport, au Sport-Santé, à la remise en forme, à la préparation physique, à la récupération et au bien-être, éventuellement au sein d’un réseau multi-sites. Elle peut également mettre à disposition des locaux, équipements et créneaux à des professionnels indépendants, qui restent responsables de leur activité et de leur clientèle.Président : M. El-Yatrach BEN ABOUTOIHI, 2B RUE CINE 2000, 97615 DZAOUDZI.Admissions aux assemblées et droits de vote : Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.Clauses d’agréments : Actions librement cessibles entre associés uniquement.Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de MAMOUDZOU

CONSTITUTION DE SOCIETE Par ASSP en date du 21/09/2026, il a été constitué une SAS dénommée : MET@GAMISiège social : 2A RUE DE L HOTEL DE VILLE 97615 DZAOUDZICapital : 750 €Objet social : Conception, développement et édition de logiciels, applications et plateformes numériques.Président : M. MENEUX CHRISTIAN demeurant 2A RUE DE L HOTEL DE VILLE 97615 DZAOUDZI élu pour une durée illimitéeAdmission aux assemblées générales et droit de vote : « Chaque action donne droit à une voix. Les décisions ordinaires sontadoptées à la majorité simple des droits de vote exprimés. Les décisions importantes sont adoptées à la majorité de 75 % des droits de vote. Les décisions fondamentales sont adoptées à la majorité de 80 % des droits de vote. »Clause d’agrément : « Toute cession d’actions à un tiers non associé est soumise à un agrément préalable selon les modalités prévues par les statuts. Les autres associés bénéficient d’un droit de préemption dans les conditions prévues par les statuts.»Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

CADEMA - Communautéd'Agglomération deDembéni-Mamoudzou (976)106 Boulevard Halidi Selamani97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF)TRAVAUXAVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publique. Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: Aménagement de liaisons cyclables.Description: Aménagement de liaisons cyclablesIdentifiant interne: 20250004.Type de Procédure: Ouverte.Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: travaux.Nomenclature principale (cpv): 45233162. 45262522. 45233221.2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale: Territoire de la CADEMA.Ville: Dembéni.Code postal: 97660.Code NUTS: FRY50.Pays: France.Informations complémentaires de la procédure : Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ne peuvent soumettredes offres que pour un seul lot. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique..2.1.3 ValeurInformations complémentaires du marché: 5000000 EUR.Informations complémentaires du marché: 5000000 EUR.2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires du marché: Lieux d'exécution : Communes de Mamoudzou - Dembéni.Informations complémentaires de la procédure: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ne peuvent soumettredes offres que pour un seul lot. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique..Base juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchésLe soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1.2.1.6 Motifs d'exclusionInformations complémentaires du marché: Lieux d'exécution : Communes de Mamoudzou - Dembéni. Section 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Identifiant interne: 20260004-1.Titre: Terrassement voirie.Description: Aménagement de liaisons cyclables-Lot01 Terrassement voirie.5.1.1 ObjectifType de marché: travaux.Classification CPV: 45233162.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Territoire de la CADEMA.Ville: Mamoudzou.Code Postal: 97600.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 4.5.1.4 RenouvellementDescription: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la réceptiondu premier bon de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes dereconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutespériodes confondues, est de 4 ans..5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 1350000 EUR.Valeur maximale de l’accord-cadre: 5000000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés nonfinancé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attribution5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 25/09/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Un accord de non-divulgation est requis.Informations supplémentaires sur l’accord de non-pulgation : .Facturation électronique : AutoriséeLa commande électronique sera utilisée.Le paiement électronique sera utilisé.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 4.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0002Identifiant interne: 20260004-2.Titre: Maçonnerie.Description: Aménagement de liaisons cyclables-Lot02: Maçonnerie.5.1.1 ObjectifType de marché: travaux.Classification CPV: 45233162.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Territoire de la CADEMA.Ville: Mamoudzou.Code Postal: 97600.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 4.5.1.4 RenouvellementDescription: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans..5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 1350000 EUR.Valeur maximale de l’accord-cadre: 5000000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par desfonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attribution5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 25/09/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Un accord de non-divulgation est requis.Informations supplémentaires sur l’accord de non-pulgation : .Facturation électronique : AutoriséeLa commande électronique sera utilisée.Le paiement électronique sera utilisé.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 4.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0003Identifiant interne: 20260004-3.Titre: Mobilier urbain et végétalisation.Description: Aménagement de liaisons cyclables- Lot03 Mobilier urbain et végétalisation.5.1.1 ObjectifType de marché: travaux.Classification CPV: 45233162.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Territoire de la CADEMA.Ville: Mamoudzou.Code Postal: 97600.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 4.5.1.4 RenouvellementDescription: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la réceptiondu premier bon de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes dereconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutespériodes confondues, est de 4 ans..5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 150000 EUR.Valeur maximale de l’accord-cadre: 5000000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés nonfinancé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attribution5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 25/09/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Un accord de non-divulgation est requis.Informations supplémentaires sur l’accord de non-pulgation : .Facturation électronique : AutoriséeLa commande électronique sera utilisée.Le paiement électronique sera utilisé.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 4.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0004Identifiant interne: 20260004-4.Titre: Marquage.Description: Aménagement de liaisons cyclables-Lot04 Marquage.5.1.1 ObjectifType de marché: travaux.Classification CPV: 45233162.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Territoire de la CADEMA.Ville: Mamoudzou.Code Postal: 97600.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 4.5.1.4 RenouvellementDescription: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans..5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 150000 EUR.Valeur maximale de l’accord-cadre: 5000000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attribution5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 25/09/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Un accord de non-divulgation est requis.Informations supplémentaires sur l’accord de non-pulgation : .Facturation électronique : AutoriséeLa commande électronique sera utilisée.Le paiement électronique sera utilisé.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 4.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006045700013.Adresse postale : 452 Boulevard Mzé Mandela Tsararano 97660 DEMBENI.Adresse postale : 452 Boulevard Mzé Mandela Tsararano 97660 DEMBENI.Ville : Dembeni.Code postal : 97660.Pays : France.Adresse électronique: MARCHESPUBLICS@cadema.yt.Téléphone: +33 269639100.Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.Département : Mayotte.Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE 97600 MAMOUDZOU.Ville : Dembeni.Code postal : 97660.Pays : France.Point de contact: mayotte.tribunal-administratif.fr.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 269611856. Section 10 : ModificationsVersion de l’avis antérieur à modifier : 502356-2026Principale raison de la modification : Mise à jour d’informationsDescription : Modification de la Date de clôture de la consultation10.1 Modification :Identifiant de la section : PROCEDUREDescription des modifications : Modification de la date de clôture au 12 Octobre 2026 à 12h00Les documents de marché ont été modifiés : ouiLes documents de marché ont été modifiés le : lundi 21 septembre 2026 - 00:00 Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :0ed680b4-4564-4a1f-978a-5cb3b4152edaType de formulaire: Mise en concurrence.Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 25/09/2026 à 09:08.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINALRéférence de l'avis au JO : 502356-2026 du 2026-07-21

SIDEVAM (976)Rue de l'Ecole Primaire97650 DzoumognéAVIS DE MARCHÉ FOURNITURESAvis de marché – directive générale, régime ordinaireSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : SIDEVAM (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: EnvironnementSection 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: ACCORD CADRE DE FOURNITURE D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DESTINES AUX AGENTS DUSIDEVAM976.Description: FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DESTINES AUX AGENTS DU SIDEVAM976Type de Procédure: Ouverte.Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: fournitures.Nomenclature principale (cpv): 18143000.2.1.2 Lieu d’exécutionPays: pays_ISO3166_eform_.2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesBase juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchésNombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1.2.1.6 Motifs d'exclusionSection 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Titre: Vêtement de travail haute visibilité.Description: Vêtement de travail haute visibilité.5.1.1 ObjectifType de marché: fournitures.Classification CPV: 18100000.5.1.2 Lieu d'exécution5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 36.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 1000000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionDescription : Voir RC.5.1.10 Critères d'attributionCritère Qualité :Description : Voir RC.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 26/10/2026 à 16:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://v2.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : RequiseLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : Requise5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 200.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIDEVAM 9765.1 LOT N° : LOT-0002Titre: Vêtement de travail.Description: Vêtement de travail.5.1.1 ObjectifType de marché: fournitures.Classification CPV: 18100000.5.1.2 Lieu d'exécution5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 36.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 1000000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionDescription : Voir RC.5.1.10 Critères d'attributionCritère Qualité :Description : Voir RC.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 26/10/2026 à 16:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://v2.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : RequiseLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : Requise5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 200.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIDEVAM 976Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0003Titre: Chaussures de sécurité et assimilé.Description: Chaussures de sécurité et assimilé.5.1.1 ObjectifType de marché: fournitures.Classification CPV: 18830000.5.1.2 Lieu d'exécution5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 36.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 1000000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionDescription : Voir RC.5.1.10 Critères d'attributionCritère Qualité :Description : Voir RC.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 26/10/2026 à 16:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://v2.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : RequiseLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : Requise5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 200.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIDEVAM 976Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0004Titre: E.P.I consommables.Description: E.P.I consommables.5.1.1 ObjectifType de marché: fournitures.Classification CPV: 18424000.5.1.2 Lieu d'exécution5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 36.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 1000000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés nonfinancé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionDescription : Voir RC.5.1.10 Critères d'attributionCritère Qualité :Description : Voir RC.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 26/10/2026 à 16:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://v2.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : RequiseLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : Requise5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 200.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIDEVAM 976Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-0001Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : SIDEVAM (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20008988600010.Adresse postale : Rue de l'Ecole Primaire.Adresse postale : Rue de l'Ecole Primaire.Ville : Dzoumogné.Code postal : 97650.Pays : FRANCE.Adresse électronique: yazid.yacoub@sidevam976.yt.Téléphone: +33 269620784.Profil de l’acheteur: https://v2.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : SIDEVAM 976.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 200 089 886 000 10.Adresse postale : Rue de l'école primaire.Ville : Dzoumogné.Code postal : 97650.Pays : FRANCE.Adresse électronique: bacar.youssouf@sidevam976.yt.Téléphone: +33 696207084.8.3 ORG-0004Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 026961185.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :d8368958-01e6-499c-a1f7-a01228c2e230Type de formulaire: Mise en concurrence.Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 24/09/2026 à 20:35.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Par arrêté préfectoral n°2026-SG-684 du 18 septembre 2026 une participation du public par voie électronique est ouverte sur le projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Coconi-Ouangani, porté par l’Établissement Public de Reconstruction et de Développement de Mayotte, dans la commune de Ouangani. Cette participation du public, d’une durée de 30 jours consécutifs, sera ouverte du lundi 12 octobre au mardi 10 novembre 2026 inclus Le projet envisagé concerne un programme d’aménagement sous la forme d’une zone d’aménagement concerté visant à construire de nouveaux logements, accueillir le campus universitaire de Mayotte, construire des équipements et des espaces publics, créer des commerces de proximité, aménager une zone d’activité économique, valoriser des espaces agricoles et naturels, créer un seconde voie pour relier Coconi à Ouangani. Ce projet est soumis à évaluation environnementale. Pendant la durée de la participation du public, le dossier est mis à disposition du public sur le site Internet dédié : https://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Avis-publics-et-enquetes-publiques/2026/Participation-du-public-par-voie-electronique-Creation-de-la-ZAC-de-Coconi-Ouangani Les observation pourront également être transmises via l’adresse courriel suivant : zac.coconi@eprdm.fr Le dossier est consultable sur le site Internet dédié mentionné ci-dessus et comprend notamment : - un rapport de présentation ; - un rapport tirant le bilan de la concertation préalable ; - un résumé non technique de l’étude d’impact environnemental ; - une étude d’impact environnemental ; - l’avis de l’Autorité environnementale ; - la réponse de l’EPRD à l’avis de l’Autorité environnementale. Le public pourra demander la mise en consultation du dossier sur support papier. La demande sera présentée au plus tard le 4 novembre 2026. La consultation sera effectuée à la Préfecture de Mayotte – Direction des Relations avec les Collectivités Locales – Service des finances locales et de l’environnement - Avenue de la Préfecture – 97600 Mamoudzou. Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est l’EPRD , par saisine courriel, à l’adresse : zac.coconi@eprdm.fr La décision pouvant intervenir au terme de cette participation du public par voie électronique est la prise de l’arrêté, par le préfet de Mayotte, portant création de la Zone d’Aménagement Concerté de Coconi-Ouangani sur la commune de Ouangani.

ATRIUM SAS au capital de 5000 €Siège social : 30 pointe koungou, porte N 0030, 97600 Koungou992 455 220 RCS de MamoudzouAux termes de l'AGE en date du 22/09/2026 les actionnaires ont décidé de transférer le siège social au 2 RUELLE DU MOULIN A MAIS 97438 Sainte-Marie, à compter du 22/09/2026.Radiation au RCS de Mamoudzou et réimmatriculation au RCS de Saint-Denis

MODIFICATION DE L’OBJET SOCIALMAOREDEV, SARL au capital de 100 euros, siège social : 5 rue du Stade M’Zouasia, 97620 Bouéni, 902 460 773 RCS Mamoudzou. Par décision unanime des associés en date du 21 septembre 2026, il a été décidé d’étendre l’objet social à l’activité d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), notamment en qualité de mandataire en opérations de banque et en services de paiement exerçant en vertu d’un ou plusieurs mandats non exclusifs au sens du 3° du I de l’article R. 519-4 du Code monétaire et financier. L’article 2 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS deMamoudzou

Communauté de Communesde Petite Terre (976)rue PPF97615 Pamandzi AVIS DE RéSULTAT DE MARCHé Section 1 : Références de l'avis initialAnnonce N° 26-12982Mise en ligne sur du 2026-02-06 au 08/03/2026 Section 2 : Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976)Numéro national d'identification :Type : SIRET - N° : 20005053200015Code postal / Ville : 97615 PamandziGroupement de commandes : non Section 3 : Identification du marchéIntitulé du marché : MISSION D'ÉTUDE DE GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES TERRITORIALE(GPECT)Classification CPV : 71241000Type de marché : ServicesDescription succinte du marché : MISSION D'ÉTUDE DE GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCESTERRITORIALE (GPECT)Critères d'évaluation des projets : Qualité de la méthodologie pondéré à 35 %.Qualité et pertinence de l'équipe pondéré à 20 %.Compréhension de la mission et de ses enjeux pondéré à 15 %.Pertinence de l'offre financière pondéré à 20 %.Références pondéré à 10 %. Section 4 : Attribution du marchéRenseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Le marché a été attribué à PI2I SARL, 122 rue Sarahangue, 97600Mamoudzou Mayotte, hbchadouli@pi2i.fr. Date d'envoi du présent avis25 septembre 2026

Les Eaux de Mayotte (976)ZI KAWENI BP 28997600 Mamoudzou AVIS RECTIFICATIFSERVICES Section 1 : Références de l'avis initialAnnonce N° 26-87527Mise en ligne sur du 2026-09-09 au 09/10/2026 Section 2 : Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976)Numéro national d'identification :Type : SIRET - N° : 20009346600015Code postal / Ville : 97600 MamoudzouGroupement de commandes : non Section 3 : Identification du marchéIntitulé du marché : RÉALISATION D'UN AUDIT ORGANISATIONNEL, DE GOUVERNANCE ET DE GESTION DE LEMAClassification CPV : 79212000Type de marché : ServicesDescription succinte du marché : La consultation a pour objet la réalisation d'un audit de gouvernance, d'organisation et de gestion des Eaux de Mayotte, selon les stipulations du cahier des clauses particulières (CCP).L'audit doit établir un diagnostic documenté, apprécier les risques et les dispositifs de maîtrise existants, puis proposer un plan d'actions opérationnel, hiérarchisé et chiffrable. Il ne constitue ni une mission de commissariat aux comptes, ni une certification des comptes, ni une consultation juridique individualisée. Section 4 : Informations rectificativesRenseignements : La date de clôture est reportée au 14 octobre 2026 à 12h00 (Heure de Mayotte). Date d'envoi du présent avis25 septembre 2026

Centre Hospitalier de MayotteAVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Affaire n° 38/ACHA/2026 FOURNITURE ET LIVRAISON DE POUBELLES TRIPLE FLUXAvis n°26-91338 publié au BOAMP/JOUE le 23/09/2026 SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE 1-1 Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de MayotteDirection des Achats et de la LogistiqueDépartement Commande PubliqueB. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 - Fax. 02 69 61 79 6597 600 MamoudzouReprésenté par M. Jean-Michel BEAUMARCHAIS – Directeur Général SECTION II: OBJET DU MARCHÉ 2.1 Objet du marché : Fourniture et livraison de poubelles triple flux pour le Centre Hospitalier de Mayotte. 2.2 Classification nomenclature : 34928480-6- Conteneurs et poubelles de déchets 2.3 Division en lots : NonLe présent marché comprend un lot unique :- Lot n°1 : Poubelle triple flux SECTION III : DUREE DU MARCHE Durée du contratLe marché est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter de la date de notification. Le marché est reconduit tacitement une fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. SECTION IV PROCÉDURE 4.1 Type de procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret relatif au Code de la Commande Publique. 4.2 Critères d'attribution : Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC) 4.3 Date limite de réception des offres : 26/10/2025 à 14 heures (heure locale). 4.4 Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.4.5 Informations générales : Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 €uros Projet de passation de marché financé en partie par des fonds de l’UE SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : https://www.marches-publics.gouv.fr 5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation. 5.3 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr 5.4 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :Tribunal Administratif de MAYOTTELes Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) 97600 Mamoudzou (: 02 69 61 18 56 - 6: 02 69 61 18 62Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Ø Introduction des recours - Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE,- Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,- Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,- Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,- Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Date d'envoi du présent avis : 23/09/2026

TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PRODUIT AL'MA HOME© POUR LA PRODUCTION ACCELEREE DE LOGEMENTS ABORDABLES ET DURABLES Avis d’Attribution – régime ordinaire 1 Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: AL'MA Action Logement Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2 Procédure 2.1 Procédure Titre: REALISATION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PRODUIT AL’MA HOME© POUR LA PRODUCTION ACCELEREE DE LOGEMENTS ABORDABLES ET DURABLES Description: Le présent accord-cadre de travaux multi-attributaires a pour objet la réalisation de travaux de construction du produit AL’MA HOME© pour la production accélérée de logements abordables et durables dans le contexte du Plan de reconstruction de Mayotte à la suite du cyclone CHIDO et la loi d’urgence votée le 06/02/25. Identifiant de la procédure: 0a938aab-77e9-40b9-86ae-886488b1f87b Avis précédent: 204492-2025 Identifiant interne: TRAV2025-001 Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation La procédure est accélérée: non 2.1.1 Objet Nature principale du marché: Travaux Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments Nomenclature complémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 3 Lot 3.1 Lot: LOT-0001 Titre: REALISATION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PRODUIT AL’MA HOME© POUR LA PRODUCTION ACCELEREE DE LOGEMENTS ABORDABLES ET DURABLES Description: Le présent accord-cadre de travaux à marchés subséquents multi-attributaires a pour objet la réalisation de travaux de construction du produit AL’MA HOME© pour la production accélérée de logements abordables et durables dans le contexte du Plan de reconstruction de Mayotte à la suite du cyclone CHIDO et la loi d’urgence votée le 06/02/25. 3.1.1 Objet Nature principale du marché: Travaux Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments Nomenclature complémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 3.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 3.1.3 Durée estimée Date de début: 05/08/2026 Date de fin de durée: 05/08/2030 3.1.4 Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 3.1.5 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Prix Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40 Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60 3.1.6 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 3.1.7 Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. Du Code de Justice Administrative. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AL'MA Action Logement Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou 4 Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 15 607 799 Euro Valeur approximative des accords-cadres: 400 000 000 Euro 4.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre:Valeur réestimée de l’accord-cadre: 400 000 000 Euro 4.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires Adjudicataire/attributaire: Nom officiel: SOCIETE MAHORAISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTION Offre: Identifiant de l’offre: Titulaire n°1 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Valeur de l'offre: 7 479 429 Euro L’offre a été classée: oui Rang de classement du candidat/lauréat: 2 L’offre est une variante: non Part sous-traitée: Non Informations relatives au marché: Identifiant du contrat: Titulaire n°1 - SMTPC Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/07/2026 Date de conclusion du marché/concession: 05/08/2026 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui Avis qui a créé l'accord-cadre: 204492-2025 Adjudicataire/attributaire: Nom officiel: COLAS MAYOTTE Offre: Identifiant de l’offre: Titulaire n°2 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Valeur de l'offre: 8 128 370 Euro L’offre a été classée: oui Rang de classement du candidat/lauréat: 1 L’offre est une variante: non Part sous-traitée: Non Informations relatives au marché: Identifiant du contrat: Titulaire n°2 - COLAS MAYOTTE Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/07/2026 Date de conclusion du marché/concession: 05/08/2026 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui Avis qui a créé l'accord-cadre: 204492-2025 Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3 5 Organisations 5.1 ORG-0001 Nom officiel: AL'MA Action Logement Numéro d’enregistrement: 91418346200011 Ville: Dembeni Code postal: 97660 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr Téléphone: 0269530100 Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/ Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 5.2 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Numéro d’enregistrement: 17974111100209 Ville: MAMOUDZOU Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: accueil.tj-mamoudzou@justice.fr Téléphone: 0269611115 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 5.3 ORG-0003 Nom officiel: SOCIETE MAHORAISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTION Taille de l’opérateur économique: Grande Numéro d’enregistrement: 09412947500011 Ville: Mamoudzou Code postal: 97649 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Rôles de cette organisation: Soumissionnaire : adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001 5.4 ORG-0004 Nom officiel: COLAS MAYOTTE Taille de l’opérateur économique: Grande Numéro d’enregistrement: 06630527700015 Ville: Mamoudzou Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Rôles de cette organisation:Soumissionnaire adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: c2286ad8-0ed6-4ca0-a571-40bc2af84475 - 01 type de formulaire: Résultats type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis: 23/09/2026 10:24 +00:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français