BAHEDJA AUTO RENT SARL au capital de 1.000€ Siège social : 40 Avenue du Stade , 97630 MTSAMBORO 981 090 368 RCS de MAMOUDZOU Le 13/03/2025, l'AGE a décidé de changer la dénomination sociale qui devient : BAHEDJA LOCATION Modification au RCS de MAMOUDZOU

MOBYTECH SARL au capital de 500 € Siège social : 12 RUE OUSSENI BACO 97600 MAMOUDZOU RCS MAMOUDZOU 933058745 Par décision de l'associé Unique du 27/03/2025, il a été décidé de nommer Mme AHMED Rahima demeurant 12 Rue Ousseni Baco Tsoundzou 1 97600 MAMOUDZOU en qualité de Gérant en remplacement de M MOHAMED Chalal , à compter du 27/03/2025 . Modification au RCS de MAMOUDZOU.

ELEGANCE ODORAT SARL au capital de 500€ Siège social : Chez Hamza Justine 677 Route Départementale, 97630 MTSAMBORO 931 824 874 RCS de MAMOUDZOU. L'AGE du 13/03/2025 a décidé de : - étendre l’objet social comme suit : La vente et le commerce en magasin et en ligne de Parfums (Musc), Textiles, Accessoires hommes et femmes, maktabah (libraire), exclusivement neufs et fruits secs (dattes) - porter le capital social à 1.000€ Mention au RCS de MAMOUDZOU.

AVIS DE MARCHE RECTIFICATIF – REPORT DE LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES I – IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR AL'MA ACTION LOGEMENT Rue du Château d’Eau – BP 16 – Technopole de Mayotte - 97660 DEMBENI Représentée par Delphine SANGODEYI – Directrice Générale Contact – Nathalie DELOUYE – nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr II – OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet des prestations d’assistance administrative et technique de gestion des contrats d’assurance pour le compte d’AL’MA ACTION LOGEMENT. III – DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES La date limite de réception des offres initialement fixée au Mercredi 26 Mars 2025 à 12 h 00 (heure locale) est reportée au Vendredi 04 Avril 2025 – 12 h 00 (Heure locale). IV – DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION Jeudi 27 Mars 2025

BATIMAY SARL au capital de 7.500€ Siège social : 4 rue Canaleni derrière la SIM Cavani, derrière la SIM Cavani, 97600 MAMOUDZOU 066 303 702 RCS de MAMOUDZOU ------------------------- Le 31/12/2023, l'AGO a décidé la dissolution anticipée de la société, nommé liquidateur M. ABDALLAH BOURHANE, 4 Rue Canaleni 97600 Mamoudzou, 97600 MAMOUDZOU et fixé le siège de liquidation au siège social. Modification au RCS de MAMOUDZOU

AVIS DE CONSTITUTION Par acte authentique en date du 22/03/2025 il a été constitué une SCEA à capital fixe dénommée : AGRI PASSION Capital : 100,00 € Objet social : L’exploitation et la valorisation des biens agricoles Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de Mamoudzou Siège social : 331 Route AMPADZA 97670 Chiconi Gérance : M. SAID-HALIDI Anly demeurant 331 Route AMPADZA 97670 Chiconi Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale

AUTO PLUS LOC SARL au capital minimum de 1000 € Siège social : 2 PLACE GEORGES CLEMENCEAU CHEZ M MOHAMADI ISSOUFA 10370 VILLENAUXE-LA-GRANDE RCS TROYES 982066730 Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 04/03/2025 , il a été décidé de transférer le siège social au 5 Chemin COLO BEHEBE 97650 M'TSANGAMOUJI à compter du 04/03/2025 Gérance : M MOHAMED Anli demeurant 5 Chemin COLO BEHEBE 97650 M'TSANGAMOUJI . Radiation au RCS de TROYES et immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

FNS SIMPLIFIÉ AVIS RECTIFICATIF I. II. III. IV. Section 1 : Référence de l'avis initial Annonce N° : 00-00000 Mis en ligne le : 25 Février 2025 jusqu'au 02 Avril 2025 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Bandraboua Type de Numéro national d'indentification : SIRET N° National d'identification : 20000872000019 Code Postal : 97650 Ville : BANDRABOUA Groupement de commandes : Non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Travaux d'Aménagement de la RN1 de Dzoumogné Type de marché : Travaux Description succincte du marché : Aménagement de la RN1 de Dzoumogné Réalisation d'aménagements permettant de sécuriser les déplacements piétonniers le long de la route nationale 1 en traversée du village de Dzoumogné Mots descripteurs : Clôture. Section 4 : Informations Rectificatives Renseignements relatifs aux rectificatifs du marché et/ou des lots : Report de la date limite de réception des offres Date d'envoi du présent avis :25 Mars 2025

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20005053200015 Code postal / Ville : 97615 Pamandzi Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : MALIDI Moidjoumoi - Mail : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Mention des références travaux sur une période de 3 ans. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 10 avril 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Marché de travaux de réparation et de racordement en fibre optique Classification CPV : 45200000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : La consultation a pour objet la réalisation de travaux de réparation des sites en dérangement et le raccordement en fibre optique des locaux de la Communauté de Communes de Petite Terre (CCPT), des bâtiments administratifs et les écoles des Communes de Dzaoudzi et Pamandzi ainsi que la fibre pour les quelques cameras HS Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la Communauté de Communes de Petite Terre Durée du marché (en mois) : 1 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : oui Détails sur la visite : La visite est fixée le jeudi 3 Avril à 8H30. Date d'envoi du présent avis 25 mars 2025

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE NATURE DU MARCHE : Marché public de travaux POUVOIR ADJUDICATEUR: Caisse de sécurité sociale de Mayotte Route nationale 1, BP 84 Kawéni 97 600 MAMOUDZOU Tél. : 0269609060 Mail : achatsmarches@css-mayotte.fr OBJET DU MARCHE : Travaux de restructuration du logement des jardins de la CSSM. PROCEDURE : Procédure adaptée soumis aux dispositions des articles R.2123-1 à R.2123-2 du code de la commande publique. Code CPV principal: 45000000-7 Travaux de construction LIEUX D’EXECUTION : 3 rue Jardin Fleuri Cavani, 97615 Pamandzi CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Les travaux sont décomposés en 7 lots : Lot 1 : Abords & Clôture Lot 2 : Menuiserie intérieure / extérieure Lot 3 : Plâtrerie / Peinture / Façades Lot 4 : Carrelage Lot 5 : Mobilier & Divers Lot 6 : Plomberie / Sanitaire – CVC Lot 7 : Électricité La candidature est autorisée pour un ou plusieurs lots voire la totalité des lots. Délai d’exécution du marché : Le délai global d’exécution de l’ensemble des lots est de 6 mois (y compris période de préparation). Délai prévisionnel de début des travaux : Juin 2025 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Modalités de financement et de paiement : Origine du financement : budget investissement de la CSSM ; Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception et d’acceptation des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique du candidat : Soit une seule entreprise ; ou un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : *en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; *en qualité de membre de plusieurs groupements. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le Règlement de la consultation (R.C.) Le projet d’Acte d’Engagement (A.E) et ses annexes Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) Une décomposition du prix global et forfaitaire pour chacun des lots Les plans et annexes techniques nécessaires à la compréhension du projet Un cadre de réponse technique pour chacun des 7 lots CONDITIONS DE PARTICIPATION : Les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Il convient de préciser : La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement. Le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Capacité économique et financière - référence requise : Une déclaration du chiffre d’affaires des trois derniers exercices, liée aux prestations correspondant à l’objet du marché. Pour les sociétés nouvellement créées d’autres moyens peuvent être utilisés. CRITERES D’ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Le prix des prestations (50%); La valeur technique (50%) ; CONDITIONS DE DELAI : La date limite de réception des candidatures et offres est le 30/04/2025 à 10h00 (heure de Paris). DATE DE VALIDITE DES OFFRES : Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. DOSSIER DE CANDIDATURE : A télécharger et envoyer à l’adresse suivante : https://.www.marches-publics.gouv.fr Le candidat doit produire un mémoire technique spécifique, accompagné de l’acte d’engagement avec ces annexes. REMISE DES CANDIDATURES Les candidatures et offres doivent être transmises par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr RENSEIGNEMENTS: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études techniques, les candidats devront adresser leurs questions sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr VISITE OBLIGATOIRE: Tel : 0639 69 25 93/ 0639 66 25 22 Email: patrimoine@css-mayotte.fr; Pour témoigner de la réalité de la visite, une attestation de visite sera établie par la CSSM. Les offres seront entièrement rédigées en langue française. L’unité monétaire utilisée sera l’EURO. PROCEDURE DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours: le tribunal judiciaire de Saint-denis, Champ Fleuri, 5 avenue André Marlaux 97490 St Denis.

AVIS DE CONSTITUTION Il a été constitué une société par acte sous seing privé en date du 24/03/2025, ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : MAROU IMMOBILIER Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) Capital social : 600 euros Siège social : 36 rue du jardin, 97615 Pamandzi, Mayotte Objet social : — L’acquisition, la construction, la rénovation, la gestion, la location et la vente de biens immobiliers, qu’ils soient à usage professionnel, d'habitation ou commercial. —La gestion, l’administration et la transmission de biens immobiliers ou de participations dans des sociétés immobilières. — Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS Président : Said Youssouf MOHAMED, domicilié 36, rue du jardin, 97615 Pamandzi, Mayotte Immatriculation : La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Mamoudzou

France: Services topographiques Accord Cadre mono attributaire de prestations immobilières d'accompagnement du maître d'ouvrage ­ Lot 4 RELEVÉS TOPOGRAPHIQUES Avis de marché ou de concession – régime ordinaire 1 Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: Rectorat de Mayotte Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement 2 Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord Cadre mono attributaire de prestations immobilières d'accompagnement du maître d'ouvrage ­ Lot 4 RELEVÉS TOPOGRAPHIQUES Description: Accord Cadre mono attributaire de prestations immobilières d'accompagnement du maître d'ouvrage ­ Lot 4 RELEVÉS TOPOGRAPHIQUES Identifiant de la procédure: 0cfb1a60­d86a­4325­9a0a­fa0a17eea4e0 Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d’exclusion Motifs d’exclusion purement nationaux: 5 Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0001 Titre: Lot 4 : Relevés topographiques Description: Lot 4 : Relevés topographiques 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques 5.1.3 Durée estimée https://ted.europa.eu/TED Page 1/3Durée: 48 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Nom: Valeur technique Description: Méthodologie dédiée au respect des exigences de l'accord cadre Moyens humains et qualification des équipes Références du candidat Méthodologie spécifique au caractère environnemental Critère: Type: Capacité économique et financière Nom: Cout Description: Cout de la prestation Critère: Type: Capacité économique et financière Nom: Délai Description: Délai 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches­publics.gouv.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2729399&orgAcronyme=f0g 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Autorisée Adresse de présentation: https://www.marches­publics.gouv.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2729399&orgAcronyme=f0g Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 11/04/2025 11:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif ­ Informations relatives aux délais de recours: ­ Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de 2 mois, à compter du constat de non conciliation par le médiateur des entreprises ou de la publicité de l'acte attaqué. ­ Si vous https://ted.europa.eu/TED Page 2/3résidez outre­mer et devez saisir un tribunal siégeant en métropole ou si vous résidez en métropole et devez saisir un tribunal siégeant outre­mer, le délai de recours contre un acte est de 3 mois à partir de sa publicité. 8 Organisations 8.1 ORG­0001 Nom officiel: Rectorat de Mayotte Numéro d’enregistrement: 179850839 Adresse postale: BP76 Ville: Mamoudzou Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: dra­ae@ac­mayotte.fr Téléphone: 0269619228 Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1 ORG­0002 Nom officiel: Tribunal Administratif Numéro d’enregistrement: 130005036 Ville: Mamoudzou Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta­mayotte@juradm.fr Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: a46fc768­a70a­4e90­8812­d61a77695775 ­ 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 14:04 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français https://ted.europa.eu/TED Page 3/3

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) Rue de l'Hôtel de Ville BP 93 97610 Labattoir AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976) Contact : Moidjoumoi MALIDI , Rue de l'Hôtel de Ville BP 93, 97610 Labattoir, FRANCE. Tél. +33 269601175.Fax +33 269600436.Courriel : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt. Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande relatif à la « formation des personnels en Parcours Emploi Compétences (PEC) de la Commune de Dzaoudzi Labattoir ». Marché de service de formation des personnels en Parcours Emploi Compétences (PEC) de la Commune de Dzaoudzi Labattoir Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : 97615 DZAOUDZI Classification CPV : 75200000 Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour tous les lots. Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 0 et 2400000 euros Informations sur les lots : Lot n° 1 : Animateur Le lot consiste à organiser des sessions de formation dans le domaine de l'animation. Date limite de réception des offres : 25/04/2025 à 12:00. Lot n° 2 : Travaux de bureautiques et administratifs Le lot consiste à organiser des sessions de formation dans le domaine bureautique. Date limite de réception des offres : 25/04/2025 à 12:00. Lot n° 3 : Sécurité, prévention et médiation Le lot consiste à organiser des sessions de formation dans le domaine de la sécurité, de la prévention et de la médiation. Date limite de réception des offres : 25/04/2025 à 12:00. Lot n° 4 : Service technique et sanitaire Le lot consiste à organiser des sessions de formation dans le domaine du service technique et sanitaire. Date limite de réception des offres : 25/04/2025 à 12:00. Type de procédure : Ouverte Avis de marché BOAMP n° : 25-32189 (envoyé le 21 mars 2025)

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE NATURE DU MARCHE : Marché public de travaux POUVOIR ADJUDICATEUR: Caisse de sécurité sociale de Mayotte Route nationale 1, BP 84 Kawéni 97 600 MAMOUDZOU Tél. : 0269609060 Mail : achatsmarches@css-mayotte.fr OBJET DU MARCHE : Travaux de restructuration du logement des jardins de la CSSM. PROCEDURE : Procédure adaptée soumis aux dispositions des articles R.2123-1 à R.2123-2 du code de la commande publique. Code CPV principal: 45000000-7 Travaux de construction LIEUX D’EXECUTION : 3 rue Jardin Fleuri Cavani, 97615 Pamandzi CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Les travaux sont décomposés en 7 lots : Lot 1 : Abords & Clôture Lot 2 : Menuiserie intérieure / extérieure Lot 3 : Plâtrerie / Peinture / Façades Lot 4 : Carrelage Lot 5 : Mobilier & Divers Lot 6 : Plomberie / Sanitaire – CVC Lot 7 : Électricité La candidature est autorisée pour un ou plusieurs lots voire la totalité des lots. Délai d’exécution du marché : Le délai global d’exécution de l’ensemble des lots est de 6 mois (y compris période de préparation). Délai prévisionnel de début des travaux : Juin 2025 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Modalités de financement et de paiement : Origine du financement : budget investissement de la CSSM ; Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception et d’acceptation des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique du candidat : Soit une seule entreprise ; ou un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : *en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; *en qualité de membre de plusieurs groupements. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le Règlement de la consultation (R.C.) Le projet d’Acte d’Engagement (A.E) et ses annexes Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) Une décomposition du prix global et forfaitaire pour chacun des lots Les plans et annexes techniques nécessaires à la compréhension du projet Un cadre de réponse technique pour chacun des 7 lots CONDITIONS DE PARTICIPATION : Les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Il convient de préciser : La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement. Le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Capacité économique et financière - référence requise : Une déclaration du chiffre d’affaires des trois derniers exercices, liée aux prestations correspondant à l’objet du marché. Pour les sociétés nouvellement créées d’autres moyens peuvent être utilisés. CRITERES D’ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Le prix des prestations (50%); La valeur technique (50%) ; CONDITIONS DE DELAI : La date limite de réception des candidatures et offres est le 30/04/2025 à 10h00 (heure de Paris). DATE DE VALIDITE DES OFFRES : Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. DOSSIER DE CANDIDATURE : A télécharger et envoyer à l’adresse suivante : https://.www.marches-publics.gouv.fr Le candidat doit produire un mémoire technique spécifique, accompagné de l’acte d’engagement avec ces annexes. REMISE DES CANDIDATURES Les candidatures et offres doivent être transmises par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr RENSEIGNEMENTS: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études techniques, les candidats devront adresser leurs questions sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr VISITE OBLIGATOIRE: Tel : 0639 69 25 93/ 0639 66 25 22 Email: patrimoine@css-mayotte.fr; Pour témoigner de la réalité de la visite, une attestation de visite sera établie par la CSSM. Les offres seront entièrement rédigées en langue française. L’unité monétaire utilisée sera l’EURO. PROCEDURE DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours: le tribunal judiciaire de Saint-denis, Champ Fleuri, 5 avenue André Marlaux 97490 St Denis.

Commune d'Acoua (976) 10 place de la Mairie 97630 Acoua AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Commune d'Acoua (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: CONSTRUCTION D UN PLATEAU COUVERT A ACOUA. Description: Construction d un plateau couvert à Acoua Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45212200. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. Informations complémentaires de la procédure : Voir le dossier de consultation.. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires de la procédure: Voir le dossier de consultation.. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 14. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: TERRASSEMENT VRD ASSAINISSEMENT. Description: Description dans les cahiers des clauses techniques Particulières. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45112500. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Acoua. Ville: Acoua. Code Postal: 97630. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 14. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Garanties et capacités techniques et financières. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le DCE. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le RC. Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 03/05/2025 à 20:00. Soumission électronique : Non autorisée Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 150 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: FONDATIONS GROS ŒUVRE. Description: Description dans les cahiers des clauses techniques Particulières. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45112500. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Acoua. Ville: Acoua. Code Postal: 97630. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 14. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Garanties et capacités techniques et financières. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le DCE. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le RC. Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 03/05/2025 à 20:00. Soumission électronique : Non autorisée Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 150 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0003 Titre: CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE TOILE TENDUE. Description: Description dans les cahiers des clauses techniques Particulières. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45112500. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Acoua. Ville: Acoua. Code Postal: 97630. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 14. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Garanties et capacités techniques et financières. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le DCE. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le RC. Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 03/05/2025 à 20:00. Soumission électronique : Non autorisée Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 150 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0004 Titre: MENUISERIES ALUMINIUMS. Description: Description dans les cahiers des clauses techniques Particulières. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45112500. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Acoua. Ville: Acoua. Code Postal: 97630. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 14. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Garanties et capacités techniques et financières. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le DCE. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le RC. Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 03/05/2025 à 20:00. Soumission électronique : Non autorisée Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 150 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0005 Titre: MÉTALLERIE. Description: Description dans les cahiers des clauses techniques Particulières. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45112500. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Acoua. Ville: Acoua. Code Postal: 97630. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 14. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Garanties et capacités techniques et financières. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le DCE. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le RC. Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 03/05/2025 à 20:00. Soumission électronique : Non autorisée Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 150 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0006 Titre: MENUISERIES BOIS SIGNALÉTIQUE. Description: Description dans les cahiers des clauses techniques Particulières. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45112500. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Acoua. Ville: Acoua. Code Postal: 97630. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 14. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Garanties et capacités techniques et financières. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le DCE. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le RC. Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 03/05/2025 à 20:00. Soumission électronique : Non autorisée Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 150 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0007 Titre: SIEGES DE GRADINS. Description: Description dans les cahiers des clauses techniques Particulières. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45112500. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Acoua. Ville: Acoua. Code Postal: 97630. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 14. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Garanties et capacités techniques et financières. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le DCE. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le RC. Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 03/05/2025 à 20:00. Soumission électronique : Non autorisée Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 150 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0008 Titre: REVETEMENTS SOLS DURS FAIENCES. Description: Description dans les cahiers des clauses techniques Particulières. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45112500. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Acoua. Ville: Acoua. Code Postal: 97630. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 14. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Garanties et capacités techniques et financières. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le DCE. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le RC. Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 03/05/2025 à 20:00. Soumission électronique : Non autorisée Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 150 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0009 Titre: CLOISONS FAUX PLAFONDS ACOUSTIQUE. Description: Description dans les cahiers des clauses techniques Particulières. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45112500. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Acoua. Ville: Acoua. Code Postal: 97630. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 14. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Garanties et capacités techniques et financières. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le DCE. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le RC. Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 03/05/2025 à 20:00. Soumission électronique : Non autorisée Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 150 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0010 Titre: PEINTURES SIGNALETIQUE. Description: Description dans les cahiers des clauses techniques Particulières. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45112500. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Acoua. Ville: Acoua. Code Postal: 97630. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 14. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Garanties et capacités techniques et financières. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le DCE. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le RC. Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 03/05/2025 à 20:00. Soumission électronique : Non autorisée Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 150 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0011 Titre: ELECTRICITÉ CF cf BASSE TENSION. Description: Description dans les cahiers des clauses techniques Particulières. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45112500. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Acoua. Ville: Acoua. Code Postal: 97630. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 14. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Garanties et capacités techniques et financières. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le DCE. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le RC. Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 03/05/2025 à 20:00. Soumission électronique : Non autorisée Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 150 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0012 Titre: ECS SOLAIRE PLOMBERIE SANITAIRE. Description: Description dans les cahiers des clauses techniques Particulières. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45112500. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Acoua. Ville: Acoua. Code Postal: 97630. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 14. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Garanties et capacités techniques et financières. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le DCE. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le RC. Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 03/05/2025 à 20:00. Soumission électronique : Non autorisée Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 150 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0013 Titre: CLIMATISATION - VENTILATION. Description: Description dans les cahiers des clauses techniques Particulières. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45112500. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Acoua. Ville: Acoua. Code Postal: 97630. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 14. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés nonmarches-securises.fr Avis de publicité 25-31686 21/03/2025 page 14/16 financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Garanties et capacités techniques et financières. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le DCE. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le RC. Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 03/05/2025 à 20:00. Soumission électronique : Non autorisée Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 150 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0014 Titre: ASCENSEUR. Description: Description dans les cahiers des clauses techniques Particulières. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45112500. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Acoua. Ville: Acoua. Code Postal: 97630. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 14. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Garanties et capacités techniques et financières. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le DCE. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le RC. Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 03/05/2025 à 20:00. Soumission électronique : Non autorisée Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 150 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Commune d'Acoua (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 200000871200016. Adresse postale : 10 place de la Mairie. Adresse postale : 10 place de la Mairie. Ville : Acoua. Code postal : 97630. Pays : FRANCE. Adresse électronique: maoudjoudi.hamidi@mairiedeacoua.fr. Téléphone: +33 269621881. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat). Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :db2a93b4-43e0-440b-8958-f93e460a495a Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 à 15:42. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

JDBC CONSEILS RES MANEK - HAUTS VALLONS 97600 MAMOUDZOU 97600 Mamoudzou Par acte SSP du 09/03/2025, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : ATTOUMANI KASSIM & CO Sigle : A2TK & Co Objet social : exploitation d'un fond de commerce de restaurant, snack, bardébit de boissons, organisation et animation de tous types de manifestations évènementielles, développement et exploitation par quelque moyen que ce soit, d'activités dans le secteur de la restauration et de l'évènementiel. Siège social :1 rue rassi boina kaim 97600 Mamoudzou. Capital : 1000 € Durée : 99 ans Gérance : M. kassim el-hadi, demeurant 1 rue rassi boina kaim 97600 Mamoudzou Immatriculation au RCS de Mamoudzou

JDBC CONSEILS RES MANEK - HAUTS VALLONS 97600 MAMOUDZOU 97600 Mamoudzou CABINET D'INGENERIE, CONSEIL, D'ASSISTANCE ET DE MANAGEMENT DES PROJETS SARL au capital de 1000 € Siège social : rue de commerce 97600 Mamoudzou 749 970 919 RCS de Mamoudzou Aux termes de l'AGE en date du 24/02/2025 les associés ont décidé de transférer le siège social au 4 escalier de l'amitié 97670 Chiconi, à compter du 24/02/2025. Mention au RCS de Mamoudzou

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE CONCESSIONS SERVICES Avis de concession – directive concessions, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Concession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de Mayotte. Description: Le syndicat LEMA exerce actuellement les compétences Eau Potable (EP) et Assainissement Collectif (AC) sur l'ensemble du territoire du département de Mayotte. Ces compétences sont actuellement déléguées, par 2 contrats d'affermage distincts, respectivement : - A la Société Mahoraise des Eaux (SMAE), depuis le 6 mars 2008 et jusqu'au 31 décembre 2026 pour le service public de l'EP ; - A la Société Mahoraise d'Assainissement (SMAA), depuis le 16 mars 2020 et jusqu'au 15 mars 2030 pour le service public de l'AC. La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession multiservices pour ces services publics, selon les termes du projet de contrat joint au présent règlement, portant sur le périmètre détaillé dans l'article suivant. Identifiant interne: 2025-CSP-LEMA. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nature supplémentaire du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 65100000. 90410000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/23/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2025-CSP-LEMA. Titre: Concession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de Mayotte. Description: Le syndicat LEMA exerce actuellement les compétences Eau Potable (EP) et Assainissement Collectif (AC) sur l’ensemble du territoire du département de Mayotte. Ces compétences sont actuellement déléguées, par 2 contrats d’affermage distincts, respectivement : - A la Société Mahoraise des Eaux (SMAE), depuis le 6 mars 2008 et jusqu’au 31 décembre 2026 pour le service public de l’EP ; - A la Société Mahoraise d'Assainissement (SMAA), depuis le 16 mars 2020 et jusqu’au 15 mars 2030 pour le service public de l’AC. La présente consultation a pour objet la passation d’un contrat de concession multiservices pour ces services publics, selon les termes du projet de contrat joint au présent règlement, portant sur le périmètre détaillé dans l’article suivant.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Type de marché additionnel: travaux. Classification CPV: 65100000. 90410000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Territoire de Mayotte. Ville: Mayotte. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 12. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Nom : Situation propre des opérateurs économiques. Description : Lettre de candidature précisant l’identité du candidat ou, le cas échéant, du mandataire du groupement qui précisera le nom, l’identité et le rôle de chaque membre dudit groupement et sa forme. Une déclaration sur l’honneur attestant que : °le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 ; L. 3123-12 et L. 3123-16 à L. 3123-6-1 du CCP, notamment : -infractions prévues au Code pénal -manquement aux obligations fiscales et sociales, -situation de redressement sans bénéfice d’un plan de redressement ou sans justification de l’habilitation à poursuivre ses activités durant la période prévisibles d’exécution du contrat, -situations de liquidation judiciaire, de faillite ou d’interdiction de gérer, non-respect du code du travail (travailleurs non déclarés, discriminations, etc.), -condamnation à une exclusion des contrats de la commande publique. °le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. °les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Nom : Situation propre des opérateurs économiques. Description : Éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux, activités principales et accessoires, principaux établissements et filiales. Justificatif de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K-Bis ou document d’effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les opérateurs ayant commencé leur activité depuis moins d’un an.. Type : Capacité économique et financière. Nom : Capacité économique et financière. Description : -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires particulier aux domaines d’activité faisant l’objet des contrats, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles et toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles, ainsi que l’aptitude à assurer la continuité du service public de l’eau potable et assainissement collectif, et garantir l’égalité des usagers. -Bilans concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet et, le cas échéant, de l’habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée d’exploitation prévisible de la concession.. Type : Capacité technique et professionnelle. Nom : Capacité technique et professionnelle. Description : -Les certificats et attestations de qualifications professionnelles. -Les attestations d’assurances en cours de validité pour risques professionnels. -Références pertinentes et vérifiables de moins de trois (3) ans du candidat en matière d’exploitation et de service public d’eau potable et assainissement collectif aux caractéristiques similaires à celui des services objets de la présente consultation ; -Toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles ainsi que l’aptitude à assurer la continuité du service public d’eau potable et assainissement collectif et de garantir l’égalité des usagers.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : •Critère 1 – Valeur technique ; •Critère 2 – Qualité du service rendu à l’usager ; •Critère 3 – Aspects financiers ; •Critère 4 – Aspects environnementaux Chacun de ces critères sera apprécié au regard des éléments cités à l'article 13.2 du règlement de la consultation.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir les documents du marché. Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations Organisation : Les Eaux de Mayotte (976) Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte SIRET : 130005036 Adresse : Les Hauts du Jardin du Collège Ville : Mamoudzou code postal : 97600 Pays : France Tél : +33 026961185 Mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Taille de l’opérateur économique : Aucun ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) SIRET : 1300177379 Adresse : Kaweni Rond-point El-Farouk Ville : MAMOUDZOU code postal : 97600 Pays : France Tél : +33 026964863 Mail : sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr Site(s) internet : https://www.impots.gouv.fr/accueil Taille de l’opérateur économique : Aucun Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :b1eb8010-ea4b-417d-b600-84f7e1d73f79 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de concession – directive concessions, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 2025/03/19 à 13:45. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

AVIS DE CONSTITUTION Par ASSP en date du 11/03/2025, il a été constitué une SARL dénommée : NORWAH Siège social : 1 rue villa marine 97615 DZAOUDZI Capital : 100 € Objet social : La vente de produits et de services ; - La maintenance en bâtiment ; - La plomberie, le carrelage, la rénovation et l’aménagement ; - La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; - La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Gérance : Mme Nourouna ALI SIDI demeurant 1 rue villa marine Chez Haïrati ALI SIDI 97615 DZAOUDZI Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Bandraboua Type de Numéro national d'identification : SIRET N° National d'identification : 20000872000019 Code Postal : 97650 Ville : BANDRABOUA Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur :https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1082216 Identifiant interne de la consultation :Me RHI PMI L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Contact : ABDOU MOHAMED email : mohamed.abdou@mairie-bandraboua.fr Tél : 0639226187 Section 3 : Procedure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Condition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : capacité et aptitude professionnelle Technique d'achat : Sans objet Date et heure limites de réception des plis :30 Mai 2025 à 22:59 Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes :Oui Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de la RHI PMI de Dzoumogné CPV - Objet principal : 39290000. Type de marché : Travaux Description succincte du marché : marché des études techniques en vue de réalisation des travaux dans le cadre de l'opération RHI, il s'agit d'un quartier faisant l'objet des études pré opérationnelles et la commune consulte pour les études opérationnelles sur l'ensemble des phases à mettre en oeuvre. Lieu principal d'exécution du marché :Village de Dzoumogné, quartier PMI Valeur estimée hors taxes du besoin :Euro La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :Non Marché alloti : Non Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers, Bâtiment, Espaces verts. Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire : Oui Détails sur la visite :du 1er au 18/05/25 Date d'envoi du présent avis :20 Mars 2025