Ville de M'tsangamouji (976) 1 place de la Mairie 97600 M'tsangamouji AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de MTsangamouji (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000882900018 Code postal / Ville : 97600 M'tsangamouji Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 202437 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : SOUFFOU Tchico - Tél : +33 639991508 - Mail : dst@mairiedemtsangamouji.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Capacités techniques et professionnelles : Mention des références travaux sur une période de 3 ans. Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 07 octobre 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Travaux d'autoconsommation photovoltaïque couplée avec des IRVE Classification CPV : 09331200 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Travaux d'autoconsommation photovoltaïque couplée avec des IRVE (Infrastructures de Recharge pour les Véhicules Electriques) Lieu principal d'exécution : Mairie de M'tsangamouji Durée du marché (en mois) : 36 La consultation comporte des tranches : Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis 03 septembre 2024

logo AL'MA uniquement AVIS DE MARCHE I – IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR AL'MA ACTION LOGEMENT Rue du Château d’Eau – BP 16 Technopole de Mayotte - 97660 DEMBENI Représentée par Delphine SANGODEYI – Directrice Générale Contact – Nathalie DELOUYE – nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr II – OBJET DU MARCHE 2.1 – Intitulé du marché Prestation de Service d’assurance Dommages Ouvrage (DO) et Constructeur non Réalisateur (CNR) 2.2 – Type de marché et lieu d’exécution des prestations Marché de service d’assurances – rue des Zambaras - Kawéni Mamoudzou 2.3 – Description succincte du marché La présente consultation est organisée en vue de l’attribution d’un marché de prestations d’assurance construction pour l’opération Résidence « AL’MA » - Construction de 33 logements pour Jeunes Actifs. 2.4 – CPV Principal 66515200 – Services d’assurance III – ETENDUE DU MARCHE 3.1 – Tranche et Allotissement Le marché ne comporte pas de tranche. Lot unique. 3.2 – Durée du marché La durée du marché est conforme aux prescriptions légales. 3.3 – Délai de validaité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date de réception des offres. 3.4 – Variantes et prestations supplémentaires éventuelles Les candidats pourront présenter maximum 1 variante. Elle ne pourra porter que sur le montant de franchise ou sur les montants de garanties accordés. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. IV – CRITERES DE SELECTION DES OFFRESPrix des prestations : 70 % Valeur technique : 30 % V – PROCEDURE Procédure adaptée selon les articles R.2123-1 et suivants et l’article R.2131-12 du Code de la commande publique. VI – RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULATION Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d’acheteur : https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_B6rPgHFSqh VII – CONDITIONS DE PARTICIPATION ET D’ATTRIBUTION Les conditions de participation et d'attribution sont fixées au Règlement de Consultation. VIII – CONDITIONS DE REMISE DES PLIS Les candidatures et offres seront remises par voie électronique via le profil d’acheteur cité au point VI ci-dessus. IX – DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES La date limite de réception des offres est fixée au Mercredi 25 Septembre 2024 à 12 h 00 (heure locale) X – INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Route Nationale 1 – Kawéni 97600 MAMOUDZOU Tél. 02 69 61 11 15 – accueil.tj-mamoudzou@justice.fr XI – DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION Vendredi 30 août 2024

-------- LOGO FIDUCIAL ------- WEB CONSTRUCTION Société par actions simplifiée en cours de transformation en société à responsabilité limitée au capital de 3 000 euros Siège social : APPT 103 IMMEUBLE BALLOU LABATTOIR 97610 DZAOUDZI 840 951 255 RCS MAMOUDZOU Par décision du 31 août 2024, l'Associé Unique a décidé la transformation de la Société en entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée avec effet au 1er septembre 2024, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 3 000 euros, divisé en 100 parts sociales de 30 euros chacune. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Sous sa forme de société par actions simplifiée, la Société était dirigée par : Monsieur Christian, Henri, Jack WEBER, demeurant Appt 103 Immeuble Ballou - Labattoir, 97615 DZAOUDZI Sous sa nouvelle forme d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, la Société est gérée par Monsieur Christian WEBER, Associé Unique. POUR AVIS

EPFAM - Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976) Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni 976000 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Travaux – ZAC DOUJANI -Tranche 2 _LOT 6 – Escaliers et Intercepteurs. Description: - Réalisation des intercepteurs - Réalisation des escaliers - Confortement des talus, plantations - Réalisation de fossés et de caniveau tuilés - Traitement des sols en place Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45112700. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: Marchés de travaux_ZAC Doujani-Tranche 2. Titre: Marchés de travaux_ZAC Doujani-Tranche 2_Lot 6– Escaliers et Intercepteurs. Description: •Réalisation des intercepteurs •Réalisation des escaliers •Confortement des talus, plantations •Réalisation de fossés et de caniveau tuilés •Traitement des sols en place. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45112700. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 5000000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : -3 derniers bilans comptables des candidats -Chiffre d’affaires des 3 dernières années -Déclaration de banque ou assurance pour risques professionnels. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 10/10/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. justification de la durée de l’accord-cadre : - Par l’enchainement complexe des tâches à réaliser, - Par la durée de réalisation des lots à bâtir, et de la nécessité pour des questions assurantielles de ne pas superposer plusieurs intervenants sur des zones géographiques restreintes.. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 82995000500027. Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni. Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: marches-publics@epfam.fr. Téléphone: +33 269633960. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :10f0620c-7a07-42be-bcd2-1df0ced25316 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 à 12:11. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) TRAVAUX AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord Cadre à bons de commande pour des Travaux de pose d’équipement de sectorisation sur réseau AEP. Description: Réalisation des travaux de sectorisation et pose d'équipements de sectorisation des réseaux d'adduction et de distribution d'eau potable y compris la confection de chambres et regards de visites et équipements connexes Identifiant interne: 2435-AEP-100-01. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45232100. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2435-AEP-100-01. Titre: Lot n°1 – Secteur Nord regroupant les communes suivantes : Acoua – Bandraboua - Mtsamboro - Tsingoni – Mtsangamouji. Description: Réalisation des travaux de sectorisation et pose d’équipements de sectorisation des réseaux d’adduction et de distribution d’eau potable y compris la confection de chambres et regards de visites et équipements connexes. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232100. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Département de Mayotte. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. Informations complémentaires: Non. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: La durée initiale du contrat est de 2 ans à compter de la notification. Il est reconductible 1 fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 4000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 8000000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations 40%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 60%. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 11/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2435-AEP-100-02. Titre: Lot n°2 – Secteur Sud regroupant les communes suivantes : Chiconi, Ouangani, Dembeni, Sada, Chirongui, Bandrélé, Bouéni et Kani-Keli . Description: Réalisation des travaux de sectorisation et pose d’équipements de sectorisation des réseaux d’adduction et de distribution d’eau potable y compris la confection de chambres et regards de visites et équipements connexes. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232100. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Département de Mayotte. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: La durée initiale du contrat est de 2 ans à compter de la notification. Il est reconductible 1 fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 4000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 8000000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Voir le règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations 40%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 60%. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 11/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0003 Identifiant interne: 2435-AEP-100-03. Titre: Lot n°3 – Koungou - Mamoudzou - Dzaoudzi Labattoir - Pamandzi. Description: Réalisation des travaux de sectorisation et pose d’équipements de sectorisation des réseaux d’adduction et de distribution d’eau potable y compris la confection de chambres et regards de visites et équipements connexes. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232100. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Département de Mayotte. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: La durée initiale du contrat est de 2 ans à compter de la notification. Il est reconductible 1 fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 4000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 8000000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations 40%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 60%. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 11/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: Le Président, Ahamada FAHARDINE. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026964863. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 475532-2024 Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur Description : La date limite de réception des plis est reportée au mercredi 11 septembre 2024 à 12h00. Le montant maximum de l'accord-cadre à été rectifiée. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :e09efcda-39f2-4c37-a6cf-b395f1ca415b Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 28/08/2024 à 16:51. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 475532-2024 du 2024-08-07

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ TRAVAUX Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Eaux. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Conception et réalisation de la prise d’eau provisoire, de la canalisation de rejet des saumures et de la plateforme de la future usine de dessalement de Grande Terre à Ironi Bé. Description: La présente consultation concerne la conception et les travaux de réalisation de : la prise d'eau de mer provisoire, la conduite de rejet des saumures en mer provisoire, le terrassement de la plateforme de l'usine, - la réalisation d'une réservation sous la route nationale (en vue du raccordement au réseau existant), pour la future usine de potabilisation par dessalement de Grande Terre située à Ironi Bé, d'une capacité de 10 000 m3/jour. Le marché comprend : les études de conception (projet) les études d'exécution, la réalisation des travaux. La construction de l'usine de dessalement ne fait pas partie du présent marché (objet d'un autre marché). Identifiant de la procédure: bd3009bd-e750-4f82-9af4-5d6358e223d4. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45244000. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2345-AEP-100. Titre: Conception-réalisation pour la prise d’eau de mer, la conduite de rejet des saumures en mer et la création de la plateforme de l’usine de dessalement d’Ironi Bé. Description: La présente consultation concerne la conception et les travaux de réalisation de : ? la prise d’eau de mer provisoire, ? la conduite de rejet des saumures en mer provisoire, ? le terrassement de la plateforme de l’usine, ? la réalisation d’une réservation sous la route nationale (en vue du raccordement au réseau existant), pour la future usine de potabilisation par dessalement de Grande Terre située à Ironi Bé, d’une capacité de 10 000 m3/jour. Le marché comprend : ? les études de conception (projet) ? les études d’exécution, ? la réalisation des travaux. La construction de l’usine de dessalement ne fait pas partie du présent marché (objet d’un autre marché). La répartition des prestations entre ces 2 marchés est présenté en annexe au présent RC dans le document « Programme-V2 ».. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45244000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Commune de Dembéni. Ville: Dembéni. Code Postal: 97660. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : 1 - Valeur technique 40%. Critère Coût : Description : 2 - Coûts des prestations 30%. Critère Qualité : Description : 3 - Planification de l’opération 30%. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La pondération est exprimée en critères.. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 6 : Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:40424725 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel:ENTREPRISE JEAN NEGRI ET FILS Offre: Identifiant de l’offre:Offre finale Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:40424725 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2345-AEP-100 Date à laquelle le lauréat a été choisi:05/08/2024 Date de conclusion du marché:16/08/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché: 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues:Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:3 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE.> Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr/. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 179850813. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: drfip976@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026961164. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 262611856. 8.4 ORG-0005 Nom officiel : ENTREPRISE JEAN NEGRI ET FILS. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 38342198900021. Adresse postale : Zone Industrielle Le Tonkin Secteur des Bétonniers. Ville : FOS SUR MER. Code postal : 13270. Pays : FRANCE. Adresse électronique: contact@negri-france.com. Téléphone: +33 044248397. Adresse internet: www.negri-france.com. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :44fa9727-b8a9-43ce-8aa2-596263303581 Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 29/08/2024 à 08:52. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à L'ETANG-SALE du 1/8/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée Dénomination sociale : Auxiliaire Construction Métallique Mayotte Sigle : ACMM Siège social : CCI de Mayotte BAL N°60, Place Mariage CS 73904, 97641 MAMOUDZOU CEDEX Objet social : Fabrication et pose de structures métalliques et de tous ouvrages métalliques ; Travaux de charpente, de couverture, de bardage et d'étanchéité ; travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment ; Fabrication et pose de gouttière ; Location de matériels et d'engins de chantiers. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. Capital social : 1 000 euros Gérance : Messieurs Frédéric, Jean, Dany LAURET, demeurant 40 chemin de la Poste, LA CHALOUPE, 97416 SAINT-LEU & Samuel, Expédit GRONDIN demeurant 11 ruelle des Cytises, 97430 LE TAMPON. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de MAMOUDZOU. Pour avis La Gérance

CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 97650 BANDRABOUA AVIS RECTIFICATIF SERVICES Caractéristiques du marché Pouvoir adjudicateur : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte Impasse Bouyouni Maternelle 97650 BANDRABOUA Tel : 0639 09 17 81 / E-mail : ben-bacar.bacar@cagnm.fr Objet du marché : CREATION DU SITE INTERNET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND NORD DE MAYOTTE Date de clôture : Samedi 07 septembre 2024 - 12:00 Informations rectificatives Nature de la date à rectifier : date de réception des offres. Au lieu de "30-08-2024 à 12:00", lire "07-09-2024 à 12:00". Date d'envoi du présent avis 29 août 2024

Commune d'Acoua (976) 10 place de la Mairie 97630 Acoua AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune d'Acoua (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000871200016 Code postal / Ville : 97630 Acoua Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : HAMIDI Maoudjoudi - Tél : +33 639972716 - Mail : maoudjoudi.hamidi@mairiedeacoua.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir les documents administratifs de consultation Capacité économique et financière : Voir les documents administratifs de consultation Capacités techniques et professionnelles : Voir les documents administratifs de consultation Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 23 septembre 2024 - 20:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Critères d'attribution : Voir Règlement de consultation Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Construction d’un distributeur automatique de billets à Acoua Classification CPV : 45210000 Type de marché : Travaux Lieu principal d'exécution : Hôtel de Ville d'Acoua - 10 Rue Jules Ferry - 97630 Acoua Durée du marché (en mois) : 3 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Lot n°1 : VRD / Gros Œuvre Classification CPV : 45223220 Lieu d'exécution du lot : Hôtel de Ville d'Acoua - 10 rue Jules Ferry - 97630 Acoua LOT : Lot n°2 : Etanchéité / Peinture Classification CPV : 45442120 Lieu d'exécution du lot : Hôtel de Ville d'Acoua - 10 rue Jules Ferry - 97630 Acoua LOT : Lot n°3 : Electricité - Climatisation Classification CPV : 09300000 Lieu d'exécution du lot : Hôtel de Ville d'Acoua - 10 rue Jules Ferry - 97630 Acoua LOT : Lot n°4 : Menuiserie – Métallerie - Boiserie Classification CPV : 45421000 Lieu d'exécution du lot : Hôtel de Ville d'Acoua - 10 rue Jules Ferry - 97630 Acoua Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis 29 août 2024

Ville de M'tsangamouji (976) 1 place de la Mairie 97600 M'tsangamouji AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de MTsangamouji (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000882900018 Code postal / Ville : 97600 M'tsangamouji Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2022/42a45 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Tchico SOUFFOU - Tél : +33 639991508 - Mail : dst@mairiedemtsangamouji.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans. Capacités techniques et professionnelles : Mention des références travaux sur une période de 2 ans. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 27 septembre 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Sécurisation de 1 exutoire - Relance LOT 3 Classification CPV : 45252125 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Annonce dérivée - Annonce dérivée suite à une résiliation du LOT3- Travaux de sécurisation de 4 exutoires d'eaux pluviales - Relance LOT 3 Exutoire R392 à Chembenyumba Lieu principal d'exécution : Chembényumba - 97650 M'tsangamouji Durée du marché (en mois) : 2 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Exutoire R262 Classification CPV : 45252125 Lieu d'exécution du lot : 97650 M'tsangamouji LOT : Exutoire R295 Classification CPV : 45252125 Lieu d'exécution du lot : 97650 M'tsangamouji LOT : Exutoire R392 Classification CPV : 45252125 Lieu d'exécution du lot : 97650 M'tsangamouji LOT : Exutoire R202 Classification CPV : 45252125 Lieu d'exécution du lot : 97650 M'tsangamouji Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis 28 août 2024

SOCIETE MAHORAISE DE RESTAURATION RAPIDE Société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros Siège social : ZI DE KAWENI BATIMENT ARCHIPEL 97600 MAMOUDZOU RCS MAMOUDZOU 521 147 264 Aux termes d'une décision en date du 23 août 2024, les associés ont décidé à l'unanimité de nommer en qualité de cogérant Elisa CHANDARANA, demeurant Résidence Boccador 29 boulevard Halidi Sélémani 97600 MAMOUDZOU, pour une durée illimitée à compter du 23 août 2024. Pour avis La Gérance

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 13/08/2024, il a été constitué une S.A.S dénommée : PLURALIS Sigle : S.A.S Siège social : 7 rue Océane – Résidence Wandzani - 97600 MAMOUDZOU Capital : 1.000€ (Mille euros) Objet : Toutes prestations de conseils aux entreprises et services publics en matière de stratégie, gestion, management et logistique. L'objet social inclut également, plus généralement toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social (y compris toute activité de conseil se rapportant directement ou indirectement à l'objet social), ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement. Présidente : Mme Véronique Gasthalter demeurant 13 rue des Flamboyants, 2 Villa Coralia, 96 Lot Les 3 Vallées 97600 Koungou Directeur Général : M. Pierre Le Long demeurant 1 avenue des Géraniums 1150 Woluwe-Saint-Pierre Admission aux assemblées et droits de vote : Tout actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'Agréments : Actions librement cessibles entre associés uniquement Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. RCS : La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MAMOUDZOU

Avis de modification Dénomination sociale : MAY’CONSULT Forme : SARL Siège social : 13 rue des Flamboyants – 2 Villa Coralia – 96 Lot Les 3 Vallées – 97600 Koungou Capital social : 1.000€ (Mille euros) Numéro SIREN 530 507 074 RCS Mamoudzou Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 26/08/2024, les associés ont décidé de modifier l’objet social comme suit : Courtage en opérations de banque et en services de paiement. Réalisation de prestations de conseils ou d'assistance aux entreprises et autres organisations en matière notamment de stratégie et gestion. Activité d'agence immobilière: transaction sur immeubles et fonds de commerce. L'objet social inclut également, plus généralement toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement Et par décision de l’assemblée générale extraordinaire en date du 26/08/2024, les associés ont décidé de transférer à compter du 19/08/2024 le siège social qui était au 13 rue des Flamboyants – 2 Villa Coralia – 96 Lot Les 3 Vallées – 97600 Koungou à l’adresse suivante 7 rue Océane – Résidence Wandzani – 97600 Mamoudzou Les articles 2 et 4 des statuts ont été modifiés, en conséquence. Véronique Gasthalter et Pierre Le Long demeurent gérants de la société. La modification du siège social sera effectuée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Mamoudzou où la société est déjà enregistrée. Pour avis et mention.

Commune de Kani-Kéli (976) 1 rue de la Mairie 97625 Kani-Kéli AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Commune de Kani-Kéli (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil municipal-KANI KELI. Description: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil municipal Identifiant interne: DSP crèche Kani Kéli. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 85312110. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: 7 rue M'roni Babani Safy. Ville: Kani-Kéli. Code postal: 97625. Code NUTS: FRY50. Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires du marché: La consultation est menée dans le cadre d'une procédure « ouverte » en application de la jurisprudence issue de l'arrêt « Corsica Ferries » (CE, 15 décembre 2006). Le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois, une compensation pour obligations de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l'équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l'article L.2224-2 du Code général des collectivités territoriales.. Base juridique : Directive 2014/23/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Informations complémentaires du marché: La consultation est menée dans le cadre d'une procédure « ouverte » en application de la jurisprudence issue de l'arrêt « Corsica Ferries » (CE, 15 décembre 2006). Le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois, une compensation pour obligations de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l'équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l'article L.2224-2 du Code général des collectivités territoriales.. Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: DSP Crèche Kani Kéli. Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil municipal. Description: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil municipal. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 85312110. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: 7 rue M’roni Babani Safy. Ville: KANI KELI. Code Postal: 97625. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 2125844 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Informations complémentaires: Dans le cadre du contrat de délégation de service public, le concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : la réalisation des démarches administratives nécessaires à la gestion de l'équipement, la facturation des usagers, l'encaissement des participations et la prise en charge des impayés, l'accueil des usagers, la planification de l'accueil dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation, le respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la PMI, la reprise, le recrutement et la gestion du personnel dans le respect des normes légales et réglementaires, la gestion financière de l'équipement, la fourniture régulière de comptes rendus d'activités. La rémunération du titulaire s'effectue a minima via la perception : des tarifs perçus auprès des usagers, des flux provenant de la CSSM, d'une subvention forfaitaire d'exploitation pour compensation des contraintes de service public.. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : garanties financières. Description : garanties financières. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Nom : La qualité. Description : La qualité du service proposé. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 30/09/2024 à 16:00. Soumission électronique : Autorisée Description : sans objet. Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Commune de Kani-Kéli (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000880300013. Adresse postale : 1 rue de la Mairie. Adresse postale : 1 rue de la Mairie. Ville : Kani-Kéli. Code postal : 97625. Pays : France. Adresse électronique: dgs.kanikeli@mairiedekanikeli.fr. Téléphone: +33 269621731. Télécopieur: +33 269622517. Adresse internet: https://www.marches-securises.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0004 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 373966-2024 Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur Description : Au lieu de date de réception des offres au 19/08/2024 Lire Date limite de réception des offres au 30/09/2024 à 16:00. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :b6a3fe91-4793-455a-95e9-90647309a989 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 21/08/2024 à 17:33. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 373966-2024 du 2024-06-24

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ TRAVAUX Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Marché global de performance pour la conception, la réalisation et l’exploitation de la future usine de dessalement de Grande Terre à Ironi Bé. Description: La présente consultation concerne la conception, la réalisation des travaux et l'exploitation de la future usine de potabilisation par dessalement de Grande Terre située à Ironi Bé, d'une capacité de 10 000 m3/jour. Identifiant de la procédure: ff4aebe9-f43a-48f3-9587-6c929058da4c. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45252126. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2344-AEP-100. Titre: Marché global de performance pour la conception, la réalisation et l'exploitation de la future usine de dessalement de Grande Terre à Ironi Bé. Description: Le marché comprend : - les études de conception (projet) - les études d’exécution, - le permis de construire, - la réalisation des travaux, - la mise en service, l’exploitation pendant 3 ans (renouvelable 2 fois par tranche de 1 an). La prise d’eau de mer, la réalisation de la plateforme de l’usine et les conduites de rejet des saumures ne font pas partie du présent marché global de performance (objet d’un autre marché). La répartition des prestations entre ces 2 marchés est présenté en annexe au présent RC dans le document « Programme-V2 ».. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45252126. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Commune de Dembéni (Moyotte). Ville: Dembéni. Code Postal: 97660. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : Valeur technique 40%. Critère Coût : Description : Cout global des prestations 30%. Critère Qualité : Description : Planification de l'opération 30%. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La pondération est exprimée par des critères. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 6 : Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:86955182 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel:STEREAU SAS Offre: Identifiant de l’offre:Offre finale Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:86955182 EUR L'offre a été classée Sous-traitance:yes La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2344-AEP-100 Titre:Marché global de performance pour la conception, la réalisation et l'exploitation de la future usine de dessalement de Grande Terre à Ironi Bé Date de conclusion du marché:29/07/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:3 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE.> Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 262611856. 8.3 ORG-0005 Nom officiel : STEREAU SAS. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 60201191800110. Adresse postale : 2 Rue de la Bresle. Ville : MAUREPAS. Code postal : 78310. Pays : FRANCE. Adresse électronique: stereau.demat@stereau.com. Téléphone: +33 013078490. 8.4 ORG-0006 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 179850813. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: drfip976@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026961164. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :f4e94dca-80c1-4c8a-b84b-6f8e14bdfd68 Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 22/08/2024 à 09:55. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

RESIDENCES JEUNES ACTIFS A TSOUNDZOU 2 Avis de marché – régime ordinaire - Acheteur Acheteur Nom officiel : AL'MA Action Logement Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs - Procédure Procédure Titre : Résidence Jeunes actifs à TSOUNDZOU 2 Description : Conception-réalisation pour la construction de deux résidences pour Jeunes Actifs Identifiant de la procédure : d143288f-869b-46bb-b80e-3e8f3dde591d Identifiant interne : 006/24007-01 Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence Principales caractéristiques de la procédure : Conformément à l'article R.2142-15 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur sélectionne 3 candidats auxquels sera envoyée l'invitation à soumissionner, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats recevables. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale (cpv) : 45000000 Travaux de construction Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE Valeur Valeur estimée (HT) : 7 450 000 € 2.5 Motifs d’exclusion Motifs d’exclusion purement nationaux - Lot Identifiant technique du lot : Lot -0001 Titre : Marché de Conception-Réalisation Description : Construction de deux bâtiments de 47 logements sur 2 sites à TSOUNDZOU 2 Identifiant interne : 006 / 24007-01 Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale (cpv) : 45223000 Travaux de construction d'ouvrages 3.1.2 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non 3.1.3 Critères de sélection Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Pondération (points, valeur exacte): 30 Critère : Type : Autre Nom : Qualité des références Pondération (points, valeur exacte) : 70 Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes : L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations 3.1.4 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ldLP_AUkZ2 3.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ldLP_AUkZ2 Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des candidatures : 23/09/2024 - 12 :00 (Heure locale) Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Non autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 3.1.6 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique : non 3.1.7 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE - Organisations - ORG-0001 Nom officiel : AL'MA Action Logement Numéro d’enregistrement : 91418346200011 Adresse postale : Technopole de Mayotte - Rue du Château d'Eau – 97660 DEMBENI - France Adresse électronique : nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr Téléphone : +262639294980 Rôles de cette organisation : Acheteur - ORG-0002 Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE Numéro d’enregistrement : 179741111100209 Ville: MAMOUDZOU Pays : France Adresse électronique : accueil.tj-mamoudzou@justice.fr Téléphone : 0269611115 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours - Informations relatives à l’avis Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis (JOUE, LE MONITEUR, JAL) : 20/08/24 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : Français

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) Rue de l'Hôtel de Ville BP 93 97610 Labattoir AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000879500011 Code postal / Ville : 97610 Labattoir Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 04-TRVX EP - DL - 24 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Monsieur, le Maire, - Tél : +33 639049234 - Mail : zaharia.toilibou@ccpt.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers du BTP Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels Capacités techniques et professionnelles : Mention des références travaux sur une période de 3 ans. Acceptation de références travaux datant de plus de cinq ans Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 25 septembre 2024 - 11:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : TRAVAUX PRIORITAIRE DE RENFORCEMENT ET DE RÉHABILITATION DES RÉSEAUX D'EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE DZAOUDZI-LABATTOIR SECTION 1 Classification CPV : 45232130 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : TRAVAUX PRIORITAIRE DE RENFORCEMENT ET DE RÉHABILITATION DES RÉSEAUX D'EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE DZAOUDZI-LABATTOIR SECTION 1 Lieu principal d'exécution : Commune de Dzaoudzi-Labattoir Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Lot n°1 Renforcement et réhabilitation de caniveau couvert rue Manga-Magari, rue de l'Hôtel de ville, rue du dispensaire et la rue Mama dady Classification CPV : 45232130 Lieu d'exécution du lot : Commune de Dzaoudzi-Labattoir LOT : Lot n°2 Renforcement et réhabilitation de caniveau couvert rue M'dogo oili Classification CPV : 45232130 Lieu d'exécution du lot : Commune de Dzaoudzi-Labattoir Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Autres informations complémentaires : Les critères sont notés sur 100. 1. Critère Prix pondéré à 60 %. 2. Critère Valeur technique pondéré à 40 %. Date d'envoi du présent avis 22 août 2024

Ville de Tsingoni (976) Place Zoubert ADINANI 97680 Tsingoni AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Tsingoni (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000888600018 Code postal / Ville : 97680 Tsingoni Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : AHAMED Hamidi - Mail : ahamed.hamidi@mairie-tsingoni.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : voir RC Capacité économique et financière : VOIR RC Capacités techniques et professionnelles : VOIR RC Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Mardi 03 septembre 2024 - 10:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIVE A L’AMENAGEMENT ET LA COUVERTURE DU PLATEAU DE COMBANI ( 1 er marché résilié pour motif d’intérêt général) Classification CPV : 37451920 Type de marché : Services Description succinte du marché : La présente consultation concerne l'exécution d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement (sol et gradin) et la couverture du plateau multisport de Combani dans la commune de Tsingoni. Lieu principal d'exécution : Combani La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 22 août 2024

Ville de Tsingoni (976) Place Zoubert ADINANI 97680 Tsingoni AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Tsingoni (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000888600018 Code postal / Ville : 97680 Tsingoni Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : AHAMED Hamidi - Mail : ahamed.hamidi@mairie-tsingoni.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : voir RC Capacité économique et financière : VOIR RC Capacités techniques et professionnelles : VOIR RC Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Mardi 10 septembre 2024 - 10:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIVE A L’AMENAGEMENT ET LA COUVERTURE DU PLATEAU DE COMBANI ( 1 er marché résilié pour motif d’intérêt général) Classification CPV : 37451920 Type de marché : Services Description succinte du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement (sol et gradin) et la couverture du plateau multisport de Combani dans la commune de Tsingoni. Lieu principal d'exécution : Combani La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 22 août 2024

Avis rectificatif Rectificatif de l’annonce du 10/07/2024, concernant la création de la Société dénommée MAY'MAJI , Société par actions simplifiée au capital de 10000 €, dont le siège est à MAMOUDZOU (97600), Zone industrielle NEL Résidence Granite, Kaweni, en cours d’identification au SIREN. Au lieu de lire « siège social : MAMOUDZOU (97600), BP 429 C/O SANDAWANA, Kawéni » Il y a lieu de lire « siège social : MAMOUDZOU (97600), Zone industrielle Nel Résidence Granite, Kaweni» Pour avis.