AVIS DE MARCHE I – IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR AL'MA ACTION LOGEMENT 5 Rue de l'Ecole Louis Le Pensec - 97660 DEMBENI Représentée par Delphine SANGODEYI – Directrice Générale Contact – Nathalie DELOUYE – nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr II – OBJET DU MARCHE 2.1 – Intitulé du marché Réalisation d’une plateforme préliminaire à la construction d’un système constructif bas carbone à haute valeur d’usage pour le développement de logements abordables et durables à Mayotte. 2.2 – Type de marché et lieu d’exécution des travaux Marché de travaux situé route Ampadza sur la Commune de Chiconi. 2.3 – Description succincte du marché Cette plateforme est une opération préalable à la construction de maisons prototypes AL’MA. 2.4 – CPV Principal 4521100 - 45210000 III – ETENDUE DU MARCHE 3.1 – Tranche et Allotissement Le marché ne comporte pas de tranche. Les travaux à réaliser comportent 2 lots : N° du lot Désignation du lot 1 VRD- ESPACES VERTS 2 BASSE TENSION Les entreprises peuvent répondre pour un ou plusieurs lots. Dans tous les cas, elles remplissent un acte d’engagement par lot. 3.2 – Durée du marché Le délai global d'exécution y compris période de préparation et GPA est de 19 mois à compter de l’ordre de service notifiant le démarrage des travaux. 3.3 – Délai de validaité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres définitives. 3.4 – Variantes et prestations supplémentaires éventuelles Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles 3.5 – Clause sociale Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maitre d’ouvrage a décidé de faire application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. 3.6 – Visite Visite non obligatoire. Les modalités sont fixées à l’article 2.8 du règlement de consultation. IV – CRITERES DE SELECTION DES OFFRES Prix des prestations - 70 % Valeur technique - 30 % V – PROCEDURE Procédure adaptée selon les articles R.2123-1 et suivants et l’article R.2131-12 du Code de la commande publique. L’Acheteur se réserve la possibilité de négocier. VI – RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULATION Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_SdJ7SvHwRB VII – CONDITIONS DE PARTICIPATION ET D’ATTRIBUTION Les conditions de participation et d'attribution sont fixées au Règlement de Consultation. VIII – CONDITIONS DE REMISE DES PLIS Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur cité au point VI ci-dessus. IX – DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES La date limite de réception des offres est fixée au Mardi 23 Avril 2024 à 12 h 00 (heure locale) X – INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Route Nationale 1 – Kawéni 97600 MAMOUDZOU Tél. 02 69 61 11 15 – accueil.tj-mamoudzou@justice.fr XI – DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION Jeudi 4 avril 2024

COMMUNE DE BOUENI Avis d'appel public à la concurrence Marché public de travaux Section I) : Entité adjudicatrice : Commune de BOUENI 2 Rue de la Fraternité 97620 BOUENI Tél : 0269 62 16 31 Fax : 0269 62 05 23 Représentée par Monsieur Le Maire. Section II) : Objet du marché : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA MAIRIE CENTRALE DE BOUENI Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non L'avis concerne un marché. Forme du marché : Marché alloti en 3 lots. Type de marché de travaux : Exécution Lieu principal d'exécution : Ville de BOUENI Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire. Section III) : Dévolution en marchés séparés Informations sur les lots : Lot n°01 : MENUISERIE ALU Lot n°02 : ELECTRICITE Lot n°03 : PEINTURE / NETTOYAGE Les candidats peuvent présenter des offres pour le lot 1 et/ou le lot 3 après la résiliation du marché par la maitrise d’ouvrage pour cause de défaillance de l’entreprise titulaire ; l’autre lot est déjà attribué.Avis d'appel public à la concurrence Section IV) : Retenue de Garantie Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5% Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire. Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché. Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance. Section V) : Conditions de participation : Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants : Situation juridique : • Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L328-7 et L328-10 du code du travail de Mayotte • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté • L’engagement écrit de chacun des opérateurs du candidat justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché Capacité économique et financière : • La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles • La déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour risques professionnels Capacité technique : • Le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, tels que des certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques • Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature • Un document indiquant les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années • Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Section VI) : Procédure Marché passé selon la procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R. 2123-1.Avis d'appel public à la concurrence Section VII) : Critères d'attribution Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous. Les critères sont notés sur 20 1- Mémoire technique noté sur 6 points, (selon la décomposition voire article 6 du RC) ; 2- Prix de la prestation noté sur 10 points, (l’offre régulière la plus basse se verra attribuée la note maximale) ; 3- Délai de réalisation des travaux sur 4 points. Critères entendus pour chaque lot. Section VIII) : Renseignements d'ordre administratif : La présente consultation est une consultation initiale. Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/04/24 Date limite de réception des offres :29/04/2024 à 12 : 00 Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est à retirer (au format informatique) à l’adresse suivante : Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr Le dossier de consultation est remis gratuitement. Section IX) : Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par Acomptes mensuels. Section X) : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois : • En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; • En qualité de membre de plusieurs groupements. Section XI) : Instance chargée des procédures de recours : Le Tribunal Administratif de Mamoudzou Rue les Hauts des Jardins du Collège 97600 MAMOUDZOU MAYOTTE Tél : 0269 61 18 56 Fax : 0269 61 18 62 Section XII) : Conditions de retrait du dossier de candidature Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr Section XIII) : Conditions de dépôt et délai Les candidats transmettront leur offre par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr), le candidat installera les prérequis techniques et prendra connaissance d’un manuel d'utilisation. En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes : - L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement ; - La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l’accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s’assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre ; - Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs ; - Les documents à fournir, conformément à l'article 6-2 ci-dessus, devront l'être sous forme de fichiers informatiques ; - Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ; - Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu’il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti -virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Date d'envoi du présent avis : 05/04/24 Date limite de réception des candidatures-offres : 29/04/24 à 12h00

Office Culturel Départemental de Mayotte 8 route de l'Hôpital BP 101 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Office Culturel Départemental de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20008063800014 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Madame la Présidente de l'Office culturel départemental de Mayotte. Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Capacité économique et financière : voir RC (A renseigner dans le DC1 fourni) Capacités techniques et professionnelles : Voir RC (A renseigner dans le DC2 fourni) Technique d'achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 08 décembre 2023 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Office culturel départemental de Mayotte Critères d'attribution : voir RC Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : ENTRETIEN DE LA SALLE DE CINEMA ALPA JOE Classification CPV : 90900000 Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : Salle de cinéma Alpa Joe 8, boulevard Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou Durée du marché (en mois) : 36 Valeur estimée hors TVA : 150000 euros La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : La visite des lieux avant remise des offres est recommandée. Marché de 12 mois, renouvelable 2 fois (au total 150 000 euros sur 3 années) Date d'envoi du présent avis 06 novembre 2023

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ TRAVAUX Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Réseau de collecte de Mamoudzou Sud - Chaine de transfert à la STEU. Description: Annonce dérivée - Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d'ouvrages de collecte d'assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l'amont à l'aval et ses réseaux de collecte et de transfert. Identifiant de la procédure: e319878d-253b-49a5-a49e-dc3ee4bd2ae4. Identifiant interne: 2356-EU-100. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45232410. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2356-EU-100-01. Titre: Poste de refoulement. Description: Les travaux se situent sur le secteur Mamoudzou-Sud de Mtsapéré à Tzoundzou. Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud. Ces travaux sont menés dans le cadre d’une opération menée par la LEMA. Cette dernière a engagé les études techniques de l’assainissement de Mamoudzou-Sud dans le cadre du déploiement des préconisations du Schéma Directeur d’Assainissement, en respect de la directive 2013/64/UE du Conseil de l’Union Européenne et souhaite maintenant donner suite avec les opérations de travaux. Les travaux comprennent les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert : PRA6, PR 0 (ou PR Bonovo), PR A, PR B3,PR B4,PRD2,PRD1. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232410. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. Critère Qualité : Description : Valeur technique. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2356-EU-100-02. Titre: B4 Tsoundzou et D2 Réseau de collecte et de transfert. Description: Les travaux se situent sur le secteur Mamoudzou-Sud de Mtsapéré à Tzoundzou. Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud. Ces travaux sont menés dans le cadre d’une opération menée par la LEMA. Cette dernière a engagé les études techniques de l’assainissement de Mamoudzou-Sud dans le cadre du déploiement des préconisations du Schéma Directeur d’Assainissement, en respect de la directive 2013/64/UE du Conseil de l’Union Européenne et souhaite maintenant donner suite avec les opérations de travaux. Les travaux comprennent les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert : - PRA6 - PR 0 (ou PR Bonovo), - PR A, - PR B3, - PR B4, - PRD2, - PRD1. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232410. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélectionmarches-securises.fr Avis de publicité 24-40225 08/04/2024 page 3/6 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. Critère Qualité : Description : Valeur technique. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0003 Identifiant interne: 2356-EU-100-03. Titre: D1 réseau de collecte et de transfert. Description: Les travaux se situent sur le secteur Mamoudzou-Sud de Mtsapéré à Tzoundzou. Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud. Ces travaux sont menés dans le cadre d’une opération menée par la LEMA. Cette dernière a engagé les études techniques de l’assainissement de Mamoudzou-Sud dans le cadre du déploiement des préconisations du Schéma Directeur d’Assainissement, en respect de la directive 2013/64/UE du Conseil de l’Union Européenne et souhaite maintenant donner suite avec les opérations de travaux. Les travaux comprennent les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert : - PRA6 - PR 0 (ou PR Bonovo), - PR A, - PR B3, - PR B4, - PRD2, - PRD1. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232410. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. Critère Qualité : Description : Valeur technique. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Les Eaux de Mayotte (976) Section 6 : Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:4985572 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:Sans suite Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:SAT Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:3096174 EUR L'offre a été classée La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:SOGEA MAYOTTE Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0003 Valeur du résultat:1889398 EUR L'offre a été classée La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2356-EU-100-02 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:13/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2356-EU-100-03 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:13/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0002 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:Sans suite Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:SAT Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:3096174 EUR L'offre a été classée La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:SOGEA MAYOTTE Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0003 Valeur du résultat:1889398 EUR L'offre a été classée La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2356-EU-100-02 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:13/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2356-EU-100-03 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:13/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0003 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:Sans suite Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:SAT Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:3096174 EUR L'offre a été classée La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:SOGEA MAYOTTE Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0003 Valeur du résultat:1889398 EUR L'offre a été classée La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2356-EU-100-02 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:13/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2356-EU-100-03 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:13/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr/pa. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :c76f0686-2a39-44e6-8ea3-cb34da305126 Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 05/04/2024 à 12:39. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

EPFAM - Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni 976000 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Travaux pour la réalisation du siège de l'EPFAM. Description: Le marché a pour objet l'exécution complète et parfaite des travaux de tous les corps d'états nécessaires à l'opération de construction neuve d'un bâtiment de Bureaux avec Auditorium pour les nouveau Siège de l'EPFAM à Mayotte. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45210000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: Contrat pour la réalisation du siège de l'EPFAM_Lot1. Titre: VRD. Description: Les travaux du présent lot comprennent les prestations suivantes : - L’implantation des ouvrages à réaliser - Les terrassements généraux - Les fouilles pour réseaux (EU, EP, AEP, ORANGE, CF/Cf, EDM) - Les réseaux EP - Les réseaux EU et l’assainissement autonome - Les réseaux AEP et Incendie - Le génie civil du réseau ORANGE, CF/Cf et EDM - Les travaux de traitement de surface - Les ouvrages de soutènement et clôtures. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45111000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Village de Doujani Commune de Mamoudzou Département de Mayotte.. Ville: Mayotte. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Description : voir le règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 14/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: Contrat pour la réalisation du siège de l'EPFAM_Lot2. Titre: Gros Oeuvre - BTC. Description: Les travaux du présent lot comprennent les prestations suivantes : - La réception contradictoire des plates-formes livrées par le lot VRD (niveaux, implantation et portance) - Les études et plans d'exécution des ouvrages - Les plans de synthèse de réservations des autres corps d'états - Le tracé et l'entretien du trait de niveau intérieur pendant toute la durée des travaux - La pose et scellement des huisseries métalliques dans les voiles au coulage. Le lot menuiserie fournira au lot, - Gros œuvre l'implantation des huisseries. En cas de mauvaise implantation ou de faux aplomb, le lot Gros, œuvre reprendra l'ouvrage à ses frais - Les réservations nécessaires aux autres corps d'état - Le tracé et l'exécution des trous et scellements - Les réservations ou incorporations des platines ou boîtes de scellements pour les structures métalliques ou bois - L'implantation du bâtiment à faire réaliser par un géomètre agréé par le Maître d'Ouvrage - La remise en état du terrain (cette remise en état comprendra l'enlèvement des gravois, détritus et de toutes les constructions provisoires, le nettoyage des abords, le démontage ou le déplacement éventuel des clôtures ou panneaux de chantier, l'enlèvement des branchements provisoires d'eau, d'électricité et de téléphone) - Les essais demandés par le Bureau de Contrôle ou par le Maître d’œuvre - La protection de ses ouvrages pendant la durée des travaux - La réalisation des trémies, le scellement des fourreaux, boulons et huisseries ainsi que tous les ouvrages signalés avant coulage.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45223220. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Description : voir le règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 14/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0003 Identifiant interne: Contrat pour la réalisation du siège de l'EPFAM_Lot3. Titre: Étanchéité. Description: Les travaux du présent lot comprennent les prestations suivantes : - La réception contradictoire des ouvrages réalisés par le lot Gros OEuvre (toiture terrasse, acrotère, …) - La réalisation des étanchéités liquides intérieures et extérieures - La réalisation des étanchéités multicouches en toiture terrasse - La réalisation des étanchéités des toitures terrasse jardins en pleine terre, des jardinières et des terrasses type « Sopranature » - La réalisation des étanchéités multicouche avec protection type platelage bois. - La réalisation des étanchéités multicouche avec protection chape BA - Les études et plans d'exécution des ouvrages - Les essais demandés par le Bureau de Contrôle ou par le Maître d’œuvre - La protection de ses ouvrages pendant la durée des travaux. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45261420. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Description : voir le règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 14/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0004 Identifiant interne: Contrat pour la réalisation du siège de l'EPFAM_lot4. Titre: Structure bois - couverture - bardage. Description: Travaux inclus au présent lot : TRAVAUX PRÉALABLES - Installations de chantier - Études d’exécution - Réception des supports bétons - Implantation TRAVAUX DE STRUCTURE - Structure bois des bâtiments EPFAM, PARTENAIRES et AUDITORIUM - Murs à ossature bois des bâtiments EPFAM et PARTENAIRES - Murs CLT des bâtiments EPFAM et PARTENAIRES - Plancher CLT des bâtiments EPFAM et PARTENAIRES - Tôles fond de coffrage sur les coursives des bâtiments EPFAM et PARTENAIRES TRAVAUX DE COUVERTURE - Couverture en tôle nervurée aluminium des bâtiments EPFAM, PARTENAIRES et AUDITORIUM - Gouttière, chéneaux, boites à eau et descente d’eau pluviale des bâtiments EPFAM, PARTENAIRES et AUDITORIUM TRAVAUX DE BARDAGE - Ossature primaire et secondaire des bâtiments EPFAM et PARTENAIRES - Bardage en polycarbonate des bâtiments EPFAM et PARTENAIRES - Bardage mélèze en lames de bois à emboitement des bâtiments EPFAM et PARTENAIRES. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45262650. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Description : voir le règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 14/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0005 Identifiant interne: Contrat pour la réalisation du siège de l'EPFAM_Lot5. Titre: Menuiseries extérieures aluminium. Description: Les travaux comprennent notamment la fourniture, le transport à pied d’œuvre, l'assemblage, le levage et réglage de tous les éléments et accessoires tels que définis dans le cahier des charges.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45421000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Description : voir le règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 14/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0006 Identifiant interne: Contrat pour la réalisation du siège de l'EPFAM_Lot6. Titre: Serrurerie - Métallerie. Description: Les travaux comprennent la fourniture, l'usinage et façonnage, le transport à pied d’œuvre, l'assemblage, le levage et réglage de tous les éléments et accessoires tels que définis au présent lot ; cette énumération n'étant pas exhaustive.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45421000. 44316500. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Description : Voir le règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 14/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0007 Identifiant interne: Contrat pour la réalisation du siège de l'EPFAM_Lot7. Titre: Cloisons sèches - Plafonds. Description: Les travaux comprennent notamment la fourniture, le transport à pied d’œuvre, l'assemblage, le levage et réglage de tous les éléments et accessoires.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45421141. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Description : Voir le règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 14/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0008 Identifiant interne: Contrat pour la réalisation du siège de l'EPFAM_Lot8. Titre: Menuiseries intérieures bois. Description: Les travaux comprennent notamment (cette énumération n'étant pas exhaustive) la fourniture, le transport à pied d’œuvre, l'assemblage, le levage et réglage de tous les éléments et accessoires.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45421150. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Description : Voir le règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 14/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0009 Identifiant interne: Contrat pour la réalisation du siège de l'EPFAM_Lot9. Titre: Revêtements de sol. Description: Les travaux comprennent notamment fourniture, le transport à pied d’œuvre, l'assemblage, le levage et réglage de tous les éléments et accessoires.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45432100. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Description : Voir règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 14/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0010 Identifiant interne: Contrat pour la réalisation du siège de l'EPFAM_Lot10. Titre: Peinture. Description: Les travaux comprennent notamment la fourniture, le transport à pied d’œuvre, l'assemblage, le levage et réglage de tous les éléments et accessoires.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45442100. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Description : Voir le règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 14/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0011 Identifiant interne: contrat pour la réalisation du siège de l'EPFAM_Lot11. Titre: Electricité / CFO-CFA / SSI. Description: Les prestations comprendront principalement et de manière non exhaustive, la fourniture, la pose et le raccordement, conformément aux plans et synoptiques joints, des installations suivantes : De façon générale : • La fourniture de la totalité des installations telles que décrites dans les présentes spécifications techniques, et plans, • Les sorties reprises d’étanchéité en toitures, • Le raccordement des installations de chantier, Également les éléments particuliers ci-après : COURANTS FORTS: (les prestations sont définies dans le CCTP du lot11) COURANTS FAIBLES (prestations définies dans le CCTP du lot11).. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45311200. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Description : Voir règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 14/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0012 Identifiant interne: Contrat pour la réalisation du siège de l'EPFAM_Lot12. Titre: Climatisation - Ventilation – VMC – Plomberie – ECS – Protection incendie. Description: De façon générale, les prestations comprendront de manière non-exhaustive, la fourniture, la pose et le raccordement des installations suivantes: - Alimentation en eau potable, - Réseaux d’eaux usées/eaux vannes, - Ventilation, - Climatisation.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45331000. 45330000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Description : Voir le règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 14/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0013 Identifiant interne: Contrat pour la réalisation du siège de l'EPFAM_Lot13. Titre: Ascenseur. Description: L'entrepreneur doit la fourniture, la pose et les essais d’un ascenseur extérieur de type 630 Kg y compris tableau DTU en gaine à raccorder sur l’attente de l’électricien. L’indication du marquage CE de conformité devra être apposé dans la cabine ainsi que sur chaque composant de sécurité.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45313100. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Description : Voir le règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 14/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0014 Identifiant interne: Contrat pour la réalisation du siège de l'EPFAM_Lot14. Titre: Aménagements paysagers. Description: L'ensemble des travaux comprennent les prestations suivantes : - TRAVAUX DES TERRES - FOURNITURE DES VÉGÉTAUX - PLANTATION DES VÉGÉTAUX - ACCESSOIRES DE PLANTATION - ENTRETIEN ET ARROSAGE DES ESPACES VERTS SUR 2 ANNÉE POUR CONFORTEMENT ET GPA - MOBILIERS - FOURNITURE DE PLANTES POUR COURSIVES BAT EPFAM - FOURNITURE DE PLANTES POUR DALLE JARDIN PARTENAIRE. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45112700. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Description : Voir le règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 14/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0015 Identifiant interne: Contrat pour la réalisation du siège de l'EPFAM_Lot15. Titre: Structure bambou – Couverture. Description: Travaux inclus au présent lot : TRAVAUX PRÉALABLES • Installations de chantier • Études d’exécution • Réception des supports bétons • Implantation TRAVAUX DE STRUCTURE • Structure bambou des pergolas sur parkings • Pannes en bois massif TRAVAUX DE COUVERTURE • Couverture en tôle nervurée aluminium des pergolas sur parkings • Gouttière et descente d’eau pluviale des pergolas sur parkings. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45261210. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Description : Voir le règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 14/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 829950005. Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni. Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: marches-publics@epfam.fr. Téléphone: +33 262269633. Adresse internet: https://www.epfam.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :7da14aa1-c41c-4524-a537-f9ef8f7b06b8 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 08/04/2024 à 13:51. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Centre Hospitalier de Mayotte AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AOO N° 13/ACHA/2024 Prestations d’agence de voyage pour les deplacements professionnels et des voyages pour motifs sanitaires Avis n°4074331 publié au BOAMP/JOUE le 12/04/2024 SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Mayotte Direction des Achats et de la Logistique Département Commande Publique B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 - Fax. 02 69 61 79 65 97 600 Mamoudzou Représenté par M Jean-Mathieu DEFOUR – Directeur Générale SECTION II: OBJET DU MARCHÉ 2.1 Objet du marché : La réalisation des prestations d’agence de voyage pour les déplacements professionnels et des voyages des patients dans le cadre des évacuations sanitaires (EVASAN). 2.2 Classification nomenclature : Code CVP – 63510000-7- Services agence de voyage et services similaires 2.3 Division en lots : oui . Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 1 : Transport des personnes au départ et à destination de Mayotte pour motif de service Lot 2 : Transport des personnes dans le cadre d’évacuations sanitaires SECTION III : DUREE DU MARCHE Durée du contrat Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date début des prestations soit le 1er juillet 2024. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ANS. SECTION IV PROCÉDURE 4.1 Type de procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l’article L.2124-1 de l’ordonnance et des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret relatif au Code de la Commande Publique. 4.2 Critères d'attribution : Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC) L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC) 4.3 Date limite de réception des offres : 15 mai 2024 à 15 heures (heure locale). 4.5 Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com 5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation. 5.3 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/ 5.4 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de MAYOTTE Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) 97600 Mamoudzou : 02 69 61 18 56 - : 02 69 61 18 62 Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Introduction des recours - Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE, - Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, - Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, - Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Date d'envoi du présent avis : 15/04/24

DEPARTEMENT DE MAYOTTE Commune de Bandrélé AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE 1 - Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Bandrélé Route nationale 3 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN 2 - Mode de passation C’est une procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1°, R. 2113-4, R. 2113-5 et R. 2113-6 du code de la Commande publique. 3 - Objet du marché Mission de maîtrise d'œuvre relative à l’aménagement paysager de la rivière Mro Wa Dagoni. 4 - Décomposition du marché Il n’est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont divisées en 2 tranches pour les missions suivantes : Tranche(s) Désignation TF Missions : AVP-PRO- ACT-VISA-DET-AOR TO001 Missions : Etudes de sol Relevés topo Dossier loi sur l’eau Etude faune et flore Etude d’impact Etudes hydraulique Dossier de dérogation des espèces protégées Dossier défrichage Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers de charges. 5 - Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 17/04/2024 sur le profil acheteur www.klekoon.com 6 - Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Le jeudi 16/05//2024 à 10h00 (heure de Mayotte) sur www.klekoon.com 7 - Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. 8 - Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com 9 - Date d’envoi de l’AAPC Le mercredi 17 avril 2024.

AVIS DE CONSTITUTION AMENAGEMENT FINITION BATIMENT Par ASSP, il a été constitué la SASU : AMENAGEMENT FINITION BATIMENT Sigle: AFB Capital: 2500.00 €. Objet: Travaux d’installation de canalisations d’eau et/ou de gaz; La pose de revêtement, de peinture sur les murs et les plafonds des immeubles; Les travaux de revêtement des sols et des murs; La pose et installation de cuisines; Entretien et nettoyage courant des bâtiments; SECOND OEUVRE ET FINITION BATIMENT, BETON IMPRIME et RESINE EPOXY. Siège: 11 Rue Madi Djinde 97680 Tsingoni. Pres. :RACHIDI RAMADHOINI 11 Rue Madi Djinde 97680 Tsingoni. Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Les actions sont librement cessibles entre actionnaires. Durée: 99 ans. Au RCS de MAMOUDZOU

MAYOTTE LOISIRS Société À Responsabilité Limitée au capital de 1 919 029 € Siège social : Plage de Sakouli 97660 BANDRELE 094 136 413 RCS MAMOUDZOU D’un procès-verbal de l'assemblée générale mixte du 29 mars 2023 et des décisions de la gérance du 30 mai 2023, il résulte que le capital social a été réduit de 1 913 950 € pour être ramené de 1 919 029 euros à 5 079 euros, par voie de diminution de 37,90 euros de la valeur nominale de chaque part sociale, et distribution aux associés des sommes correspondant à cette diminution. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de MAMOUDZOU. Pour avis,

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d’une recherche de fuite sur les réseaux d’eau potable. Description: LEMA a choisi de relancer un nouveau marché de recherche de fuites tirant parti des enseignements de l'ensemble des prestations réalisées depuis 2021 pour la reconquête des performances. Identifiant interne: 2423-AEP-300. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71313000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2423-AEP-300. Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d’une recherche de fuite sur les réseaux d’eau potable. Description: LEMA a choisi de relancer un nouveau marché de recherche de fuites tirant parti des enseignements de l’ensemble des prestations réalisées depuis 2021 pour la reconquête des performances.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71313000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 800000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 800000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Compétences et moyens du groupement : Les preuves de ces compétences pourront être apportées par tous moyens. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: . 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : Valeur technique. Critère Prix : Description : prix des prestations. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 21/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :4a81774f-aad1-4af3-80ca-1dcd88892e38 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 18/04/2024 à 17:29. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

AVIS DE CONSTITUTION S & CO Par acte SSP du 06/11/2023, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : S & CO Objet social : - La commercialisation et le négoce de tous produits de librairie, papeterie et bureautique, - La commercialisation et le négoce de matériel de bureau, - la commercialisation et le négoce de produits de décoration et fantaisie, - Plus généralement la commercialisation et le négoce de marchandises générales Siège social : 11 RUE BACOCO BAMSA 97680 Tsingoni. Capital : 1000 € Durée : 99 ans Gérance : Mme BAUMGARTNER DAVINA, demeurant 11 RUE BACOCO BAMSA 97680 Tsingoni Immatriculation au RCS de Mamoudzou

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: . Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord cadre à bons de commande multi attributaire pour la réparation des fuites. Description: La réparation des fuites y compris la réfection définitive des voiries sur le patrimoine de canalisations de LEMA. Le but$ est d'assurer à la fois une qualité des réparations avec la réfection définitive des voiries et permettre aux entreprises ayant terminé les travaux dans le respect des règles de qualité de pouvoir bénéficier de nouveaux travaux de réparations dans la limite du plafond de l'accord cadre. Ce marché correspond à la 3ieme campagne de réparations lancées par LEMA. Identifiant interne: 2422-AEP-100. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45259000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2422-AEP-100. Titre: Accord cadre à bons de commande multi attributaire pour la réparation des fuites. Description: La réparation des fuites y compris la réfection définitive des voiries sur le patrimoine de canalisations de LEMA. Le but est d’assurer à la fois une qualité des réparations avec la réfection définitive des voiries et permettre aux entreprises ayant terminé les travaux dans le respect des règles de qualité de pouvoir bénéficier de nouveaux travaux de réparations dans la limite du plafond de l’accord cadre. Ce marché correspond à la 3ieme campagne de réparations lancées par LEMA.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45259000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 2000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 2000000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le RC. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: . 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. Critère Qualité : Description : Valeur technique. Critère Qualité : Description : Délai d'exécution. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 23/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Requise Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 4. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 4. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :0e153fc8-53f8-4507-96c4-6eb95791459a Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 20/04/2024 à 08:48. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20009346600015 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2420-EU-300 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Ahamada FAHARDINE, le Président - Mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 10 mai 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 40.0 % 2-Valeur technique 60.0 % 2.1-Moyens humains affectés au marché 40.0 points 2.2-L'organisation et la méthodologie pour mener à bien l'exécution du marché 40.0 points 2.3-Délai d'exécution 20.0 points Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES (STEU) DE BAOBAB Classification CPV : 45232421 Type de marché : Services Description succinte du marché : Le bureau d'études techniques (BET) qui sera retenu aura comme mission principale : ? d'établir sur la base des données existantes, un DCE pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la station avec une proposition d'allotissement fonctionnel, tenant compte de la situation existante et des objectifs du maitre d'ouvrage. Pour ces travaux de réhabilitation, le maitre d'oeuvre travaillera en étroite collaboration avec le délégataire et s'appuiera des différents éléments qui lui seront mis à disposition et de son analyse du site pour établir le DCE. Bien entendu, les phases succédant le DCE seront à la charge du maitre d'oeuvre jusqu' à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux de réhabilitation. Dans cette définition des travaux de réhabilitation, le bureau d'études devra intégrer la perspective de l'extension de la station à une capacité de 60 000 EH. Lieu principal d'exécution : Commune de Mamoudzou Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 22 avril 2024

Ville de Tsingoni Place Zoubert ADINANI 97680 Tsingoni AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Tsingoni (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000888600018 Code postal / Ville : 97680 Tsingoni Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : BACO OUSSENI soulaimana - Tél : +33 063927881 - Mail : baco.ousseni@mairie-tsingoni.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : voir RC Capacité économique et financière : VOIR RC Capacités techniques et professionnelles : voir RC Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 30 novembre 2023 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : 1. Prix 30% 2. Valeur technique (au regard du mémoire technique ou note méthodologique) 50% Délai de réalisation 20% Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT DU STADE DE COMBANI Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : Tsingoni La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : oui Détails sur la visite : voir RC Date d'envoi du présent avis 07 novembre 2023

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20006045700013 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Babadi Mohamed AHMED - Tél : +33 0639219746 - Mail : bm.ahmed@cadema.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat ou l'équipe candidate devront posséder au minimum les compétences suivantes: Ingénierie en : hydraulique urbaine, génie-civil/VRD, enviro-règlementaire ; Aménagement paysager ; Ordonnancement coordination et pilotage de chantier (OPC). Capacité économique et financière : Opérateur économique unique ou groupement d’opérateur économique Le marché sera conclu : Soit avec un opérateur économique unique ; Soit avec un groupement d’opérateurs économiques. La Cadema n’impose pas une forme particulière de groupement dans le cas où un groupement d’opérateurs économiques serait retenu comme attributaire du marché au terme de la procédure de passation. Le groupement attributaire pourra être conjoint ou solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 24 mai 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA RAVINE LA POSTE A KAWENI Classification CPV : 71300000 Type de marché : Services Description succinte du marché : Le présent marché concerne la maîtrise d'oeuvre complète pour la requalification de la ravine La Poste à Kaweni commune de Mamoudzou. Cette mission de maîtrise d'oeuvre se décompose en deux tranches : Une tranche ferme Une tranche optionnelle Lieu principal d'exécution : Cadema La consultation comporte des tranches : oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : oui Détails sur la visite : Compte tenu de l’objet du marché et afin de permettre de présenter le dossier de réponse le plus adapté, les candidats devront, préalablement à la remise de leur offre, procéder à une visite du site. La visite est demandée par l’acheteur Date d'envoi du présent avis 17 avril 2024

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Réseau de collecte de Mamoudzou Sud Chaine de transfert à la STEU. Description: Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d'ouvrages de collecte d'assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l'amont à l'aval et ses réseaux de collecte et de transfert. Identifiant interne: 2421-EU-100. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45232410. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2421-EU-100. Titre: Postes de refoulement PRA6. Description: Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232410. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. Critère Qualité : Description : Valeur technique. Critère Qualité : Description : Délai d'exécution. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2421-EU-100-02. Titre: B4 Tsoundzou et D2 Réseau de collecte et de transfert. Description: Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232410. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. Critère Qualité : Description : Valeur technique. Critère Qualité : Description : Délai. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 240 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0003 Identifiant interne: 2421-EU-100-03. Titre: D1 réseau de collecte et de transfert. Description: Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232410. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. Critère Qualité : Description : Valeur technique. Critère Qualité : Description : Délai d'exécution. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 240 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0004 Identifiant interne: 2421-EU-100-04. Titre: Postes de refoulement PRA et bassin tampon PR0. Description: Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232410. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. Critère Qualité : Description : Valeur technique. Critère Qualité : Description : Délai d'exécution. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 240 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0005 Identifiant interne: 2421-EU-100-05. Titre: Postes de refoulement PRB3. Description: Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232410. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. Critère Qualité : Description : Valeur technique. Critère Qualité : Description : Délai d'exécution. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 240 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0006 Identifiant interne: 2421-EU-100-06. Titre: Postes de refoulement PRB4. Description: Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232410. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: . 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. Critère Qualité : Description : Valeur technique. Critère Qualité : Description : Délai d'exécution. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 240 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0007 Identifiant interne: 2421-EU-100-07. Titre: Postes de refoulement PRD2. Description: Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232410. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir RC. Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. Critère Qualité : Description : Valeur technique. Critère Qualité : Description : Délai d'exécution. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 240 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0008 Identifiant interne: 2421-EU-100-08. Titre: Postes de refoulement PRD1. Description: Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232410. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir RC. Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix Des prestations. Critère Qualité : Description : Valeur technique. Critère Qualité : Description : Délai d'exécution. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 240 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Tribunal administratif de Mayotte. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :f440afaa-38fe-4ed6-9ee9-7f7e85ae34b6 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 à 14:56. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ TRAVAUX Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: EQUIPEMENT DES FORAGES ET MISE EN PLACE DU REFOULEMENT ET DE L'ADDUCTION - FORAGE DE COMBANI. Description: Les travaux et les essais sur les 2 forages de COMBANI sont en cours. L'objet de la consultation est de lancer les travaux pour leur équipement et la mise en place des conduites de refoulement et d'adduction pour alimenter les réservoirs eau traitée de l'usine de Miréréni. Identifiant de la procédure: 07687e13-fd65-4ccb-86dc-acf2fc9a242c. Identifiant interne: 2395-AEP-URG-300. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45317100. 2.1.2 Lieu d’exécution Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: LEVE-LOT-1. Titre: levé topographique du site des forages jusqu’aux réservoirs de Miréréni, géotechnique des ouvrages bâtis, équipement des forages, réalisation de la bâche de mise en pression et équipements de l’arrivée du réservoir communal, télégestion, supervision. Description: levé topographique du site des forages jusqu’aux réservoirs de Miréréni, géotechnique des ouvrages bâtis, équipement des forages, réalisation de la bâche de mise en pression et équipements de l’arrivée du réservoir communal, télégestion, supervision. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45317100. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : prix. Description : Se référer au RC. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: Conduite-Lot-2. Titre: conduite de refoulement du forage jusqu’à la bâche et adduction -1 sur 3. Description: conduite de refoulement du forage jusqu’à la bâche et adduction -1 sur 3. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45317100. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Description: Voir RC. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : Prix. Description : Se référer au RC. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0003 Identifiant interne: adduction-LOT-3. Titre: adduction -2 sur 3. Description: adduction -2 sur 3. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45317100. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : Prix. Description : Se référer au RC. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0004 Identifiant interne: adduction-LOT-4. Titre: adduction (3 sur 3) avec passage de gué. Description: adduction (3 sur 3) avec passage de gué. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45317100. 31310000. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : Prix. Description : Se référer au RC. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Les Eaux de Mayotte (976) Section 6 : Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:4698872 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel:SAT Offre: Identifiant de l’offre:OFFRE - SAT - LOT 1 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:SAT Offre: Identifiant de l’offre:OFFRE - SAT - LOT 2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:SAT Offre: Identifiant de l’offre:OFFRE - SAT - LOT 3 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0003 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:SAT Offre: Identifiant de l’offre:OFFRE - COLAS - LOT 4 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0004 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:1 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:26/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:26/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:3 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:26/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:4 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:26/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues:Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:1 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0002 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel:SAT Offre: Identifiant de l’offre:OFFRE - SAT - LOT 1 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:SAT Offre: Identifiant de l’offre:OFFRE - SAT - LOT 2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:SAT Offre: Identifiant de l’offre:OFFRE - SAT - LOT 3 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0003 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:SAT Offre: Identifiant de l’offre:OFFRE - COLAS - LOT 4 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0004 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:1 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:26/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:26/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:3 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:26/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:4 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:26/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues:Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:5 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0003 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel:SAT Offre: Identifiant de l’offre:OFFRE - SAT - LOT 1 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:SAT Offre: Identifiant de l’offre:OFFRE - SAT - LOT 2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:SAT Offre: Identifiant de l’offre:OFFRE - SAT - LOT 3 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0003 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:SAT Offre: Identifiant de l’offre:OFFRE - COLAS - LOT 4 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0004 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:1 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:26/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:26/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:3 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:26/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:4 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:26/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues:Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:5 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0004 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel:COLAS MAYOTTE CENTRE ROUTES Offre: Identifiant de l’offre:OFFRE - SAT - LOT 1 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:COLAS MAYOTTE CENTRE ROUTES Offre: Identifiant de l’offre:OFFRE - SAT - LOT 2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:COLAS MAYOTTE CENTRE ROUTES Offre: Identifiant de l’offre:OFFRE - SAT - LOT 3 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0003 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:COLAS MAYOTTE CENTRE ROUTES Offre: Identifiant de l’offre:OFFRE - COLAS - LOT 4 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0004 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:1 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:26/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:26/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:3 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:26/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:4 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:26/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues:Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:4 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE.> Point de contact: représentées par M. le Président, Ahamada FAHARDINE. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: https://eauxdemayotte.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : SAT. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 82214275800017. Adresse postale : 8 lotissement d'Achery Kangani. Ville : KOUNGOU MAYOTTE. Code postal : 97690. Pays : FRANCE. Adresse électronique: contact@sat-mayotte.com. Téléphone: +33 269611060. Adresse internet: https://eauxdemayotte.yt. 8.3 ORG-0006 Nom officiel : COLAS MAYOTTE CENTRE ROUTES. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 06630527700015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 73. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: mariejoelle.marchandmontchery@colas-mayotte.fr. Téléphone: +33 269611060. Adresse internet: https://eauxdemayotte.yt. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :54b946f4-0f7f-4b69-83a8-7794d2e07270 Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 à 09:38. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE DE MAÎTRISE d’ŒUVRE (Appel d’offre ouvert) 1 – Pouvoir adjudicateur SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE (SIM) représentée par son Directeur Général Monsieur Ahmed Ali MONDROHA – BP 91 – 97 600 Mamoudzou – Mayotte – tel : 02 69 61 11 13 – fax : 02 69 61 14 95. Type du pouvoir adjudicateur : SAEM 2 – Mode de passation des marchés Procédure d’Appel d’offre ouvert selon le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (R2161-2 à R2161-5). 3 – Objet du marché et lieu d’exécution Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’opération « ONGOJOU », le projet se situe dans la commune de Dembéni. Code NUTS / FRY50 CPV / 71 200 000-0 Service d’architecture CPV / 71 300 000-1 Service d’ingénierie 4 – Financement des opérations Subventions, crédit d’impôt et emprunts bancaires. 5 – Caractéristiques principales Mission de base : ACT / VISA / DET / AOR. En option : 1 / Exe structure 2 / STD - Simulation Thermodynamique 3/ OPC - Ordonnancement Pilotage et coordination 6 – Démarrage et durée prévisionnelle OS démarrage travaux juin 2024 - 8 mois d’études & 28 mois maximum (y compris 2 mois de période de préparation) 7 – Part de l’enveloppe affectée aux travaux : 8 541 286, 00 € HT y compris VRD 8 – Conditions relatives aux marchés Prix ferme, actualisable, non révisable. Délai global de paiement : 30 jours Langue : français Unité monétaire : euro 9 – Conditions de participation Le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire devra avoir nécessairement la qualité d’architecte (inscrit à l’ordre, fournir copie de l’inscription à l’ordre des architectes) et ne pourra soumissionner que dans une seule équipe et/ou groupement. Les autres membres du groupement pourront soumissionner dans plusieurs équipes. Les candidats désirant participer à cette consultation, devront présenter obligatoirement des compétences en architecture et d’ingénierie (structure, fluides…). Le mandataire de chaque groupement (Architecte obligatoirement) ou son représentant devra assurer une présence permanente sur le département de Mayotte. 10 – Les dossiers de candidatures contiendront notamment : Un volet Administratif : DC1/DC2/ Attestation de régularité fiscale et sociale L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre. L’acte d’engagement et ses annexes éventuelles La fiche estimation des honoraires de MOE Un mémoire technique comprenant : Un dossier de référence Un mémoire d’analyse et d’intention Une note méthodologique (Voir règlement de consultation) 11 – Jugement des candidatures et offres et choix de l’attributaire Les candidatures seront examinées au regard des critères de sélection suivants : Qualité des références : 20% Mémoire d’analyse et d’intentions : 40% Proposition de rémunération : 30% Délais et Moyens : 10% 12 – Conditions de retrait et de remise des dossiers Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet : www.marches-securises.fr Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple) Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) Rich Text Format .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…) .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…) Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics, …). 13 – Conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres Les candidatures et les offres seront envoyées sous la forme dématérialisée sur la plateforme www.marches-securises.fr sauf les éléments ne pouvant pas être envoyés sous la forme dématérialisée 14 – Date limite de réception des candidatures et offres : Lundi 20 mai 2024 à 12H00 15 – Date d'envoi à la publication : Mardi 16 avril 2024 16 – Procédure de recours 16.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou 16.2 – Introduction des recours Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile

AVIS DE CONSTITUTION AVYA MI’DZORU Par acte SSP du 30/08/2023, il a été constitué une SARL dénommée : AVYA MI’DZORU Siège social : 27 RUE SAÏNDOU BÉ, Hamjago, 97630 MTSAMBORO Capital : 1.000€ Objet : Faire de l’accompagnement éducatif Favoriser l’insertion sociale et professionnelle Promouvoir la réussite éducative Renforcer les capacités d’apprendre des jeunes vers l’excellence éducative Gérance : M. AHAMADA KASSIME, 27 RUE SAÏNDOU BÉ, Hamjago, 97630 MTSAMBORO Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de MAMOUDZOU

Communauté de Communes du Sud de Mayotte Ancienne mairie de Bandrélé 97660 Bandrélé AVIS RECTIFICATIF TRAVAUX Section 1 : Références de l'avis initial Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Sud (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20006047300010 Code postal / Ville : 97660 Bandrélé Groupement de commandes : Non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA CONSTRUCTION DES BUREAUX EXTENSION DE LA CCSUD Classification CPV : 45000000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : TRAVAUX RELATIF A LA CONSTRUCTION DES BUREAUX EXTENSION DE LA CCSUD Section 4 : Informations rectificatives Renseignements : La date limite de dépôt des offres et candidature initialement fixée le 30 novembre 2023 est reportée au 15 décembre 2023 à 10h00 heure local. Date d'envoi du présent avis 15 novembre 2023