Ville de Dembeni Place de la Mairie Boîte Postale N°20 97660 Dembeni AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Dembeni (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000878700018 Code postal / Ville : 97660 Dembeni Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Nassuria BACO BACAR - Mail : commandepublique@demben.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles : Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Mardi 02 avril 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : AMENAGEMENT DU TF DE ILONI - RELANCE _LOT 2 / PELOUSE Classification CPV : 45212200 Type de marché : Travaux Lieu principal d'exécution : Iloni La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 19 mars 2024

HOLDING MAYOTTE TROPIC Société civile au capital de 10 000 euros Siège social : 81 Rue James Watt Tecnosud 66100 PERPIGNAN 853211118 RCS PERPIGNAN Aux termes d'une délibération en date du 4 décembre 2023, l'AGE a décidé de transférer le siège social du 81 Rue James Watt Tecnosud, 66100 PERPIGNAN au 88 Rue de la source, Dzoumogné, 97650 BANDRABOUA à compter de ce jour, et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts. En conséquence, la Société qui est immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le numéro 853211118 RCS PERPIGNAN fera l'objet d'une nouvelle immatriculation au RCS de MAMOUDZOU. La Société, constituée pour 99 années à compter du 19/08/2019, a pour objet social L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes entreprises ou société. L'acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers et un capital de 10 000 euros. Pour avis La Gérance

JDBC CONSEILS RES MANEK - HAUTS VALLONS 97600 MAMOUDZOU MHARE SARL au capital de 2000 € Siège social : MAJICAVO LAMIR 34 LOT LES HAUTS VALLONS 97600 Mamoudzou 890 208 226 RCS de Mamoudzou L'AGE du 16/01/2024 a décidé de transférer le siège social 6 AVENUE GEORGES NAHOUDA 97600 Mamoudzou, à compter du 16/01/2024. Mention au RCS de Mamoudzou

GÉRANT Dénomination : JA. NET. Forme : SARL. Capital social : 2000 euros. Siège social : Impasse DU SATELITTE, 97600 MAMOUDZOU. 066307752 RCS de Mamoudzou. Aux termes d'une décision en date du 15 novembre 2023, faisant suite à une cession de titres intervenue le même jour, l'associé unique a pris acte de la modification de la gérance de la société, suite au départ de Madame Marianne GOUIS et a procédé, à compter du même jour, à la nomination de : - Monsieur Thierry RENARD, né le 3 juin 1958 à SAINT-CLAUDE (39), demeurant 2 Allée des Vagues, 97436 St Leu (nomination). Il a également été procédé à la modification des articles 7 (APPORTS), 9 (CAPITAL SOCIAL et 17 (DESIGNATION DES GERANTS). Mention sera portée au RCS de Mamoudzou.

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20009346600015 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2410-AEP-300 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Ahamada FAHARDINE, Président des eaux de Mayotte - Mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Capacité économique et financière : Chiffre d’affaires annuel moyen (sur les 3 dernières années) : Dont chiffre d’affaires annuel moyen en lien avec des diagnostics d’ouvrages en génie civil de l’eau : Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 08 avril 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : APPEL A COMPETENCES DIAGNOSTIC GENIE CIVIL DES RESERVOIRS D’EAU POTABLE DU SYNDICAT LES EAUX DE MAYOTTE Classification CPV : 71311000 Type de marché : Services Description succinte du marché : Le Syndicat Les Eaux de Mayotte recherche des bureaux d'études spécialisés dans l'auscultation des ouvrages en béton, le diagnostic approfondi et complet des ouvrages et la définition des travaux à engager sur des réservoirs ayant déjà fait l'objet d'un diagnostic visuel. Le présent appel à compétences a pour objet d'identifier les acteurs susceptibles d'accompagner LEMA dans le cadre d'une campagne de sourcing visant à préciser les modalités de consultation pour le diagnostic de ses réservoirs d'eau potable. Lieu principal d'exécution : Mayotte Durée du marché (en mois) : 1 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 22 mars 2024

Avis de constitution Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 17/03/2024, il a été constitué une société. Forme : société civile immobilière (SCI) Dénomination sociale : KENA Objet social : La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation, l’acquisition, la prise de bail, la gestion , la location et l’administration de tous biens mobiliers et immobiliers. Siège social : 233, route du réservoir ; 97640 Sada Durée : 99 ans Capital social : 500 € divisé en 4 parts sociales de 125 euros Gérante : HASSANA Soifia ; 233, route du réservoir, 97640 Sada Cessions de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants et descendants. Elles sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux. Immatriculation : RCS de Mamoudzou Pour avis, La gérante.

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 28/12/2023, il a été constitué une SARL dénommée : SOCIETE DE TRANSPORT ET LOCATION Sigle : STL Siège social : 8 LOTISSEMENT D'ACHERY KANGANI, 97600 KOUNGOU Capital : 1.000€ Objet : L'achat et la vente de tout matériel, vehicule industriel terrestre, maritime et aérien, la location et la mise en location de tout matériel véhicule industriel terrestre, martime et aérien Gérance : M. MALIKI Anli, 27 RUE ANDRE MARILL, LOTISSEMENT LES TROCAS TRÉVANI, 97600 KOUNGOU Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de MAMOUDZOU

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ Section 1 : Identification De L'acheteur Mairie de Bandraboua Représenté par M. Ahamada FAHARDINE, Le Maire 238 rue de l'Hôtel de Ville 97650 BANDRABOUA Tel : 0269 62 54 18 / mail : secretariat.direction@mairie-bandraboua.fr SIRET : 20000872000019 Section 2 : Identification Du Marché Intitulé du marché : Travaux d'aménagement d'espaces publics sur le site de Bouyouni stade CPV - Objet principal : 37410000. Type de marché : Travaux Lieu principal d'exécution du marché : Bouyouni Durée du marché (en mois) : 4 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Mots descripteurs : Terrain de sport. Section 3 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1007497 Identifiant interne de la consultation : ESPACE PUBLIQUE BOUYOUNI STADE L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Contact : Hachime Soibirdine Tél : +33 269625418 / email : soibirdine.hachime@mairie-bandraboua.fr Section 4 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Section 5 : Lots Description du lot n° 1 : TERRAIN MULTISPORT CPV - Objet principal : 37535200. Description du lot n° 2 : ELECTRICITE CPV - Objet principal : 31682000. Lieu d'exécution des travaux : Place publique Bouyouni en contre bas du stade Condition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis : 25 Mars 2024 Date et heure limites de réception des plis : 26 Avril 2024 à 16:00

Soins et Maintien à Domicile Société à responsabilité limitée (Société à associé unique) à Capital social de 1000,00 Euros 2 rue Barakani 97670 OUANGANI Siret : 88915210400019 En date du 21 mars 2024, I’associé unique a décidé de transférer le siège social à 28 rue école de Barakani - 97670 OUANGANI à compter du 1er avril 2024. Mention au RCS MAMOUDZOU

JDBC CONSEILS RES MANEK - HAUTS VALLONS 97600 MAMOUDZOU 97600 Mamoudzou SARL SOPHIA SARL au capital de 1000 € Siège social : TSIMKOURA 56 BD BAMANA ABDOU 97620 Chirongui 844 808 139 RCS de Mamoudzou L'AGE du 27/03/2024 a décidé à compter du 27/03/2024 de changer la dénomination sociale qui devient : SOPHIA, et de modifier l'objet social qui devient : Importation, achat et vente de produits végétaux et animaux, de produits alimentaires et non alimentaires, de matériaux de construction, d'articles de quincailleries, de matériels informatiques, de fournitures de bureau et papeterie, de mobiliers, de produits d'entretien et d'hygiène, de produits et équipements automobiles, de tout type d'équipements, d'engins et véhicules. Mention au RCS de Mamoudzou.

Soins et Maintien à Domicile Société à responsabilité limitée (Société à associé unique) capital social 1000,00 Euros 2 rue école de barakani 976 70 OUANGANI Siret : 889 152 294 000 19 En date du 21 mars 2024, l'associé unique a décidé de transférer le siège social à 28 rue école de Barakani 97670 OUANGANI à compter du 1" avril 2024. Mention au RCS MAMOUDZOU

Ville de Chiconi 1 place de la Mairie 97670 Chiconi AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Chiconi (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000875300010 Code postal / Ville : 97670 Chiconi Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : MADI OUSSENI Mohamadi, Maire de Chiconi Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir le règlement de la consultation Capacité économique et financière : Voir le règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles : Voir le règlement de la consultation Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 26 avril 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Infrastructure de voirie Sohoa – Cavani – La plage / Relance Classification CPV : 45233000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Le projet prévoit la création : - La démolition d'un chemin pour permettre la création d'une voirie béton à sens unique - La réalisation des réseaux secs et humides - La réalisation de soutènement Lieu principal d'exécution : VILLAGE DE SOHOA CAVANI La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Lot 01 : Terrassement voirie Classification CPV : 45112500 Lieu d'exécution du lot : Sohoa Cavani LOT : Lot 02 : Réseaux humides Classification CPV : 45232411 Lieu d'exécution du lot : Sohoa Cavani LOT : Lot 03 : Réseaux secs Classification CPV : 45316110 Lieu d'exécution du lot : Sohoa Cavani LOT : Lot 04 : Soutènement Classification CPV : 45262522 Lieu d'exécution du lot : Sohoa Cavani LOT : Lot 05 : Caniveaux et trottoir Classification CPV : 45262522 Lieu d'exécution du lot : Sohoa Cavani Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : oui Détails sur la visite : Visite sur site de l'opération Autres informations complémentaires : Départ plage de Sohoa - mardi 09 avril 2024 à 09h00 - mardi 16 avril 2024 à 09h00 Date d'envoi du présent avis 29 mars 2024

Ville de Dembeni Place de la Mairie Boîte Postale N°20 97660 Dembeni AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Dembeni (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000878700018 Code postal / Ville : 97660 Dembeni Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Nassuria BACO BACAR - Mail : commandepublique@dembeni.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Capacités techniques et professionnelles : Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Mardi 23 avril 2024 - 22:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : CONSTRUCTION D’UN GAB EXPRESSE EDM - TSARARANO Classification CPV : 45000000 Type de marché : Travaux Lieu principal d'exécution : Tsararano Durée du marché (en mois) : 3 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : DÉMOLITIONS – GROS ŒUVRE – CHARPENTE – COUVERTURE – FINITIONS Classification CPV : 45000000 Lieu d'exécution du lot : TSARARANO LOT : AMÉNAGEMENTS DIVERS Classification CPV : 45400000 Lieu d'exécution du lot : TSARARANO Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 29 mars 2024

Avis au public Le Préfet de Mayotte informe la population que l’enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles pour la constitution de réserves foncières en vue de la construction du second hôpital à Combani, se déroulera : du lundi 22 avril au lundi 27 mai 2024 inclus au sein de la mairie de Tsingoni Le dossier d’enquête publique conjointe sera consultable sur le site internet de la Préfecture de Mayotte à l’adresse suivante :https://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Avis-publics-et-enquetes-publiques/2024/Projet-de-construction-du-second-hopital-a-Combani Les permanences se tiendront aux dates et heures suivants : - le 22 avril 2024 de 8h00 à 11h00 - le 26 avril 2024 de 8h00 à 11h00 - le 30 avril 2024 de 8h00 à 11h00 - le 06 mai 2024 de 8h00 à 11h00 - le 10 mai 2024 de 8h00 à 11h00 - le 14 mai 2024 de 8h00 à 11h00 - le 17 mai 2024 de 8h00 à 11h00 - le 21 mai 2024 de 8h00 à 11h00 - le 24 mai 2024 de 8h00 à 11h00 - le 27 mai de 8h00 à 11h00 Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra exprimer ses observations et propositions sur le registre d’enquête mis à disposition au sein de la mairie de Tsingoni aux heures d’ouverture habituelles : Du lundi au jeudi : de 07h30 à 17h00 Le vendredi : 07h30 à 11h00 Le public pourra également s’exprimer par courrier adressé à la mairie, à l’attention de la commissaire enquêtrice et portant a minima la mention « Enquête publique conjointe - Réserve foncière pour le projet de construction du second hôpital de Combani », ainsi que par courriel à l’adresse : pref976-enquete-publique@mayotte.gouv.fr Le Préfet, délégué du Gouvernement ​​​​​​​

AVIS DE CONSTITUTION ET NOMINATION GERANCE AG du 30 mars 2024. Constitution de la Société à responsabilité limitée STMG au capital social de 1000 euros divisés en 100 parts de 10 euros chacune. Siège : Boulevard des amoureux, Labattoir, 97615 DZAOUDZI. Objet : achat et exploitation de tout fonds de commerce de restaurant. Durée : 99 ans. Gérance : Mme Venissa OURAL et M Eddy RIGAUDIE, en qualité de co-gérants à compter du 30 mars 2024 pour une durée indéterminée. La société sera immatriculée au RCS de MAMOUDZOU.

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 01/01/2024, il a été constitué une SCI dénommée : SCI DJAMA SAID ALI Siège : 33, rue de la plage 97615 Pamandzi Capital : 300€ Objet : achat, vente, location de tout bien immobilier Gérance : Monsieur SAID ALI Saïd, 33 rue de la plage 97615 Pamandzi Madame SAID ALI Rossana, 25 rue de la plage 97615 Pamandzi Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de Mamoudzou

Office Culturel Départemental de Mayotte 8 route de l'Hôpital BP 101 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Pouvoir adjudicateur Office Culturel Départemental de Mayotte (976) En-Minati MOHAMED 97600 Mamoudzou Tel : +33 269610909. Fax : . E-mail : mohamed.enminati@ocd976.yt Adresse internet : Objet du marché Prestation de fourniture, livraison et installation de matériel informatique 2024 pour les agents de l'Office Culturel Départemental de Mayotte. Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée - Ouverte. Durée du marché voir CCP Modalités d'attribution Marché à bon de commande avec un opérateur économique Critères de sélection voir RC Date limite Date de clôture : Vendredi 19 avril 2024 - 12:00 Date d'envoi du présent avis 04 avril 2024

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 02/04/2024, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CLAIR & NET Objet social : Le nettoyage, la dératisation, la désinfection, la remise en état, la réfection, la peinture et l'entretiende tous locaux ou toutes surfaces, dépendant tant du domaine privé que du domaine public, y comprisla voie publique ou les objets mobiliers urbain Siège social : 4 RESIDENCE ELISABELLE VAL FLEURI MAJICAVO LAMIR 97690 KOUNGOU. Capital : 1000 € Durée : 99 ans Gérance : M. kamoula rehane, demeurant 4 RESIDENCE ELISABELLE VAL FLEURI MAJICAVO LAMIR 97690 koungou, Mme dessalles nathalie, demeurant 4 RESIDENCE ELISABELLE VAL FLEURI MAJICAVO LAMIR 97690 koungou Immatriculation au RCS de Mamoudzou

AVIS DE CONSTITUTION Nom : NAHOUDA SAID HOUMADI Prénom : El Fahed Adresse postale : 33 Boulevard Halidi Sélémani - 97600 MAMOUDZOU Tel : 0782 18 00 75 Statut : EURL Nature de l'acte : Acte sous seing privé Date de signature de l'acte : 01/04/2024 Forme juridique : EURL à capital five Montant du capital : 1€ Dénomination : LE MAHORAIS BUSINESS Sigle : LMB Objet social : La conception, le développement et la mise en œuvre de solutions numériques innovantes, y compris la création d’applications web et mobiles, l’accompagnement des structures de toutes tailles dans leur transformation digitale, ainsi que la création d’identités visuelles. La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement Toutes opérations quelconques destinées à la réalisation de l’objet social. Durée : 99 ans Siège social : 33 Boulevard Halidi Sélémani - 97600 MAMOUDZOU

ÉTABLISSEMENT Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur Les Eaux de Mayotte (976), Ahamada FAHARDINE, Président, ZI KAWENI BP 289, 97600 Mamoudzou, pays_ISO3166_FRA. Tel : +33 269621111. E-mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Adresse(s) internet Adresse générale de l'organisme acheteur :http://eauxdemayotte.yt Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché Achat et configuration d'un serveur informatique Lieu d'exécution Mamoudzou Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée. Des variantes seront prises en considération : Non Division en lots : non Durée du marché ou délai d'exécution Durée en mois : 1 (à compter de la date de notification du marché). Date limite de réception des candidatures Lundi 15 avril 2024 - 12:00 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après). - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , à l'attention de Tribunal Administratif de Mayotte , 97600 MAMOUDZOU, FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. URL : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. Date d'envoi du présent avis 09 avril 2024