AVIS DE MARCHE I – IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR AL'MA ACTION LOGEMENT Rue du Château d’Eau – BP 16 – Technopole de Mayotte - 97660 DEMBENI Représentée par Delphine SANGODEYI – Directrice Générale Contact – Nathalie DELOUYE – nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr II – OBJET DU MARCHE 2.1 – Intitulé du marché La présente consultation concerne un marché public de prestations intellectuelles pour la mission suivante : mission de Contrôle Technique. Elle entre dans le cadre de la construction en Conception Réalisation de 60 logements rue de la carrière à Doujani dans le périmètre de la ZAC portée par l’EPFAM. 2.2 – Description succincte du marché La mission du contrôleur technique au sens du Décret 99-443 du 28/05/1999 portent sur les missions suivantes : Mission L : solidité des ouvrages, Mission SH : portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions ; Mission PS : portant sur les conditions de sécurité des personnes en cas de séisme, dans les zones où la réglementation le prévoit Mission Hand relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées Compris Établissement en fin de travaux de l’Attestation de Conformité prévue à l’article L.111-7-4 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) Consuel 2.3 – CPV Principal 71631300-3 : Services de Contrôle Technique de bâtiments III – ETENDUE DU MARCHE 3.1 – Tranche et Allotissement Le marché comporte un seul lot et ne comporte pas de tranche. 3.2 – Durée du marché La durée globale prévisionnelle d’exécution du marché est de 26 mois à compter de la notification du marché. Les prestations s'achèveront à l'expiration du délai de garantie ou au plus tard après la levée de la dernière réserve des marchés de travaux si celle-ci a lieu lors de la prolongation du délai de garantie dans les conditions. 3.3 – Délai de validaité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours (4 mois) à compter de la date limite de réception de l’offre finale. 3.4 – Variantes et prestations supplémentaires éventuelles Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles IV – CRITERES DE SELECTION DES OFFRES Valeur technique - 60 % Prix des prestations - 40 % V – PROCEDURE Procédure adaptée selon les articles R.2123-1 et suivants et l’article R.2131-12 du Code de la commande publique. L’Acheteur se réserve la possibilité de négocier. VI – RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULATION Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d’acheteur : https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_IBV1MuhWtI VII – CONDITIONS DE PARTICIPATION ET D’ATTRIBUTION Les conditions de participation et d'attribution sont fixées au Règlement de Consultation. VIII – CONDITIONS DE REMISE DES PLIS Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur cité au point VI ci-dessus. IX – DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES La date limite de réception des offres est fixée au Vendredi 4 Octobre 2024 à 12 h 00 (heure locale) X – INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Route Nationale 1 – Kawéni 97600 MAMOUDZOU Tél. 02 69 61 11 15 – accueil.tj-mamoudzou@justice.fr XI – DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION Mercredi 18 Septembre 2024

AVIS DE CONSTITUTION Par acte authentique du 17/09/2424, il a été constitué une SARL dénommée : BS SERVICES SARL Sigle : BSS Siège social : 9 Chemin Jamba, Dapani commune de Bandrélé - 97660 DEMBÉNI Capital : 1.000,00 € Objet : La réalisation de tous travaux d'installation, de maintenance, de réparation et de mise aux normes électriques dans les bâtiments résidentiels, commerciaux, industriels, ou publics, incluant le câblage, l'installation de systèmes d'éclairage, d'alarmes et de réseaux électriques divers. La réalisation de tous travaux de plomberie, d'installation, de maintenance, et de réparation de systèmes sanitaires, incluant la pose et l'entretien de réseaux d'eau, d'évacuation, de systèmes de chauffage sanitaire, et d'équipements sanitaires divers. L'installation, la maintenance, la réparation et la mise en service de systèmes de climatisation, de chauffage, de ventilation et de traitement de l'air pour tous types de bâtiments. D'effectuer des travaux d'ordre de maintenance La vente en gros, au détail ou en ligne de tous équipements, matériels et fournitures liées aux secteurs de l'électricité, du sanitaire, de la climatisation, du chauffage et de la ventilation, ainsi que de tous produits et accessoires connexes. La fourniture de services de conseil, d'étude, de conception et d'assistance technique dans les domaines de l'électricité, du sanitaire, de la climatisation et de la vente d'équipements. Gérance : M. Nakibou-Dine SAÏDALI, 9 Chemin Jamba, Dapani commune de Bandrélé - 97660 DEMBÉNI Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAYOTTE

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION TRAVAUX Avis d’attribution de marché ou de concession – directive sectorielle régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Réseau de collecte de Mamoudzou Sud Chaine de transfert à la STEU. Description: Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d'ouvrages de collecte d'assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l'amont à l'aval et ses réseaux de collecte et de transfert. Identifiant de la procédure: dc99ec53-fb6b-40d5-a1a2-9cbcaf325572 Identifiant interne: 2421-EU-100. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objet Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45232410. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions du marché public Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2421-EU-100-01. Titre: Postes de refoulement PRA6. Description: Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232410. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Commune de Mamoudzou. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations 50%. Critère Qualité : Description : Délai d'exécution 20%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 30%. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0004 Identifiant interne: 2421-EU-100-04. Titre: Postes de refoulement PRA et bassin tampon PR0. Description: Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232410. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Commune de Mamoudzou. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations 50%. Critère Qualité : Description : Délai d'exécution 20%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 30%. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 240 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0006 Identifiant interne: 2421-EU-100-06. Titre: Postes de refoulement PRB4. Description: Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232410. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Commune de mamoudzou. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: . 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations 50%. Critère Qualité : Description : Délai d'exécution 20%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 30%. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 240 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0007 Identifiant interne: 2421-EU-100-07. Titre: Postes de refoulement PRD2. Description: Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232410. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Commune de Mamoudzou. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations 50%. Critère Qualité : Description : Délai d'exécution 20%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 30%. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 240 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0008 Identifiant interne: 2421-EU-100-08. Titre: Postes de refoulement PRD1. Description: Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232410. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Commune de mamoudzou. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations 50%. Critère Qualité : Description : Délai d'exécution 20%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 30%. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 240 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 6 - Résultats 6.1 Identificateur de lot de résultat : LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucun. Accord-cadre : 6.1.4 Informations statistiques Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur : Type d’irrégularité alléguée : Aucun. Offres ou demandes de participation reçues : Offres présentées par voie électronique : 2. 6.1 Identificateur de lot de résultat : LOT-0004 Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos. La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e). Accord-cadre : 6.1.4 Informations statistiques Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur : Type d’irrégularité alléguée : Aucun. Offres ou demandes de participation reçues : Offres présentées par voie électronique : 1. 6.1 Identificateur de lot de résultat : LOT-0006 Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos. La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e). Accord-cadre : 6.1.4 Informations statistiques Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur : Type d’irrégularité alléguée : Aucun. Offres ou demandes de participation reçues : Offres présentées par voie électronique : 1. 6.1 Identificateur de lot de résultat : LOT-0007 Au moins un lauréat a été choisi La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucun. Accord-cadre : 6.1.4 Informations statistiques Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur : Type d’irrégularité alléguée : Aucun. Offres ou demandes de participation reçues : Offres présentées par voie électronique : 2. 6.1 Identificateur de lot de résultat : LOT-0008 Au moins un lauréat a été choisi La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucun. Accord-cadre : 6.1.4 Informations statistiques Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur : Type d’irrégularité alléguée : Aucun. Offres ou demandes de participation reçues : Offres présentées par voie électronique : 2. Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr/. ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte SIRET : 130005036 Point(s) de contact : Tribunal administratif de Mayotte Adresse : Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège, Les Hauts du Jardin du Collège Ville : Mamoudzou code postal : 97600 Pays : France Tél : +33 269611856 Mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Site(s) internet : https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ Taille de l’opérateur économique : Aucun ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte SIRET : 1300177379 Adresse : Kaweni Rond-point El-Farouk Ville : Mamoudzou code postal : 97600 Pays : France Tél : +33 026964863 Mail : sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr Taille de l’opérateur économique : Aucun ORG-0005 Nom officiel : SOGEA MAYOTTE SIRET : 09938292100023 Adresse : ZI de Kawéni BP 147 Ville : Mamoudzou code postal : 97600 Pays : France Tél : +33 026961821 Mail : contact@sogea-mayotte.com Taille de l’opérateur économique : Aucun Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: dc99ec53-fb6b-40d5-a1a2-9cbcaf325572. Type de formulaire: Avis d’attribution. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – directive sectorielle régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 2024/09/12 à 16:00. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre - Travaux d'aménagement des pistes et plateformes des infrastructures du LEMA. Description: Les travaux consistent à la réalisation des accès et des plateformes pour les besoins divers du LEMA répartis sur l'ensemble de l'île. Identifiant interne: 2439-AEP-EU-100. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45233123. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2439-AEP-EU-100-01. Titre: Secteur Nord regroupant 9 communes : Acoua - Mtsamboro – Bandraboua - Koungou - Mamoudzou - Dzaoudzi Labattoir - Pamandzi - Tsingoni - Mtsangamouji . Description: Les travaux consistent à la réalisation des accès et des plateformes pour les besoins divers du LEMA sur le secteur nord du territoire.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45233123. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Communes de : Acoua - Mtsamboro - Bandraboua - Koungou - Mamoudzou - Dzaoudzi Labattoir - Pamandzi - Tsingoni - Mtsangamouji. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 6000000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Type : Capacité technique et professionnelle. Nom : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :. Description : Attestation AIPR. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations 60.0 %. Critère Qualité : Description : 2-Valeur technique 30.0 %. Critère Qualité : Description : 3-Délai d'exécution 10.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 04/10/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir DCE. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2439-AEP-EU-100-02. Titre: Secteur Sud regroupant 8 communes : Chiconi, Ouangani, Dembeni, Sada, Chirongui, Bandrélé, Bouéni et Kani-Keli . Description: Les travaux consistent à la réalisation des accès et des plateformes pour les besoins divers du LEMA répartis sur le secteur sud de l’île.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45233123. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: communes de Chiconi, Ouangani, Dembeni, Sada, Chirongui, Bandrélé, Bouéni et Kani-Keli. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 6000000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Type : Capacité technique et professionnelle. Nom : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :. Description : Attestation AIPR. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations 60.0 %. Critère Qualité : Description : 2-Valeur technique 30.0 %. Critère Qualité : Description : 3-Délai d'exécution 10.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 04/10/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le DCE. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026964863. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :5d43ac22-546d-4578-a1d4-e552fafe82af Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 24/09/13 à 10:05. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Par acte SSP du 12/08/2024, il a étéconstitué une EURL dénommée : LOULOU BARQUETTE Siège social : 13 IMPASSE LONGCHAMPS TSOUNDZOU 2, 97600 MAMOUDZOU Capital : 300€ Objet : La Société a pour objet en France et à l'étranger : • L'exploitation de tous types de restaurants, brasseries, cafés, bars, salons de thé, fast-foods, services de traiteur, et tous établissements de restauration, qu'ils soient à consommer sur place ou à emporter ; • La préparation, la confection, l'achat, la vente de plats cuisinés, de produits alimentaires et de boissons de toutes sortes, alcoolisées ou non ; • La réalisation de prestations de services liées à la restauration, y compris la livraison à domicile ; • L'organisation d'événements, de réceptions, de banquets et de tout type de manifestations gastronomiques ou festives Gérance : Mme CHAMSA THANY, 13 IMPASSE LONGCHAMPS TSOUNDZOU 2, 97600 MAMOUDZOU Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de MAMOUDZOU

Par acte SSP du 05/09/2024, il a été constitué une SAS dénommée : LES SAVEURS DU LOINTAIN Siège social : 20 rue Omar Antoy, Hamjago, 97630 MTSAMBORO Capital : 100€ Objet : Traiteur Président : Mme Himidati-Choukra YOUSSOUFFA, 20 rue Omar Antoy, Hamjago, 97630 MTSAMBORO. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de MAMOUDZOU

MAYOTTE MOTOR CORPORATION DISTRIBUTION SASU SASU au capital de 3.000.000€ Siège social : Route de la SPPM, ZI KAWENI, 97600 MAMOUDZOU 024 083 081 RCS de MAMOUDZOU - Le 28/06/2024, l'associé unique a décidé de nommerprésident, GROUPE COMTE-SERRES, SAS au capital de 2.500.000€ 571 CHEMIN DE LA TUILERIE, 30900 NIMES 392 289 427 RCS de NÎMES, représentée par M. Cyril COMTE à compter du 01/01/2024, en remplacement de M. Cyril COMTE. Mention au RCS de MAMOUDZOU

Ville de Dzaoudzi-Labattoir Rue de l'Hôtel de Ville BP 93 97610 Labattoir AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000879500011 Code postal / Ville : 97610 Labattoir Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 07-LOT3 M LAZA M- DL -24 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Monsieur, le Maire - Tél : +33 639284811 - Mail : zaharia.toilibou@ccpt.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers du BTP Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels Capacités techniques et professionnelles : Mention des références travaux sur une période de 5 ans. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 14 octobre 2024 - 11:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Critère Valeur technique pondéré à 40 %. Critère Prix des prestations pondéré à 50 %. Critère Délai d'exécution pondéré à 10 %. Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : RÉNOVATION DE 15 SALLES DE CLASSES A ÉCOLE LAZA MZE, RELANCE LOT 02 MENUISERIES Classification CPV : 45421000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : RÉNOVATION DE 15 SALLES DE CLASSES A ÉCOLE LAZA MZE, RELANCE LOT 02 MENUISERIES Lieu principal d'exécution : Ecole LAZA MZE Durée du marché (en mois) : 3 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 12 septembre 2024

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ TRAVAUX Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Marché de travaux pour la construction de la station d’épuration de Mamoudzou Sud et de son réseau de rejet. Description: La présente consultation concerne le marché de travaux pour la construction de la station d'épuration de Mamoudzou Sud. Ce marché comprend : o La construction d'une nouvelle station d'épuration : ouvrages, équipements, bâtiments, voirie, intégrant les contraintes du site ; o la mise en oeuvre du réseau de rejet jusqu'au niveau de la rivière Kwalé ; Une note de présentation du projet détaillant les prestations attendues au titre de ce marché est jointe au présent règlement de la consultation. Les documents du dossier de consultation des entreprises définiront précisément les objectifs assignés au titulaire et les performances imposées. Ils seront transmis aux candidats admis à remettre une offre. Identifiant de la procédure: 4d6ae264-5419-4d78-b535-01b9fbf8d3bf. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45232420. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2315-EU-100-02. Titre: La mise en œuvre du réseau de rejet jusqu’au point de rejet au niveau de la rivière Kwalé. Description: La création du réseau de rejet des effluents à la rivière Kwalé ;. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45231110. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Mamoudzou. Ville: Mmoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : Technique 50%. Critère Prix : Description : prix 50%. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La pondération est exprimée en critères.. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu oùla prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 6 : Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:20521811 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0002 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel:COLAS MAYOTTE Centre Routes Offre: Identifiant de l’offre:2315-EU-100-02 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:261000 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2315-EU-100-02 Date de conclusion du marché:19/07/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:1 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE.> Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr/. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : syndicat des eaux ZI kawéni. syndicat des eaux ZI kawéni. syndicat des eaux ZI kawéni. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 262611856. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 179850813. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: drfip976@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026961164. 8.4 ORG-0006 Nom officiel : COLAS MAYOTTE Centre Routes. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 066305227700015. Adresse postale : Z. Kawéni. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: be.cr@colas-mayotte.fr. Téléphone: +33 269611060. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :12ab8e78-9aab-4e79-a0b9-f5f56afdbac4 Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 10/09/2024 à 16:06. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ TRAVAUX Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Marché de travaux pour la construction de la station d’épuration de Mamoudzou Sud et de son réseau de rejet. Description: La présente consultation concerne le marché de travaux pour la construction de la station d'épuration de Mamoudzou Sud. Ce marché comprend : o La construction d'une nouvelle station d'épuration : ouvrages, équipements, bâtiments, voirie, intégrant les contraintes du site ; o la mise en oeuvre du réseau de rejet jusqu'au niveau de la rivière Kwalé ; Une note de présentation du projet détaillant les prestations attendues au titre de ce marché est jointe au présent règlement de la consultation. Les documents du dossier de consultation des entreprises définiront précisément les objectifs assignés au titulaire et les performances imposées. Ils seront transmis aux candidats admis à remettre une offre. Identifiant de la procédure: 84f9ebbf-e9fc-4f48-adf6-af8e96564d68. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45232420. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2315-EU-100-01. Titre: Station d’épuration. Description: La construction de la nouvelle station d’épuration ; le montage et dépôt d’un dossier de demande de permis de construire ;. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232420. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Commune de Mamoudzou. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : Technique 55%. Critère Prix : Description : Prix 40%. Critère Qualité : Description : Performances environnementales 5%. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où$ la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 6 : Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:20521811 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel:OTV CENTRE OUEST OCEANS Offre: Identifiant de l’offre:2315-EU-100-01 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:20260811 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2315-EU-100-01 Date de conclusion du marché:19/07/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:2 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE.> Adresse électronique: contact@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr/pa. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 262611856. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 179850813. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: drfip976@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026961164. 8.4 ORG-0005 Nom officiel : OTV CENTRE OUEST OCEANS. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 43399847300675. Adresse postale : C/Z SEMIR -local B193 -14 rue de la Guadeloupe - ZA de Foucherolle. Ville : Saint Clotilde. Code postal : 97495. Pays : FRANCE. Adresse électronique: caroline.simon@veolia.com. Téléphone: +33 262349234. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :d3731965-bcb8-49f5-b499-879cec7d5c7a Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 10/09/2024 à 15:37. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

Etude de Maîtres Olivier LE GOFF, Imrane OMARJEE & Associés, Notaires à SAINT-PIERRE (La Réunion) 22 allée de la Piscine, Centre Casabona. Avis de constitution Suivant acte reçu par Maître Imrane OMARJEE, Notaire associé de la SELAS « LE GOFF, OMARJEE & Associés, Notaires », titulaire d’un Office Notarial à la Résidence de SAINT-PIERRE (La Réunion), 22 allée de la Piscine, Centre Casabona, le 10 septembre 2024 a été constituée une société par actions simplifiée ayant les caractéristiques suivantes : Objet : La conception, l'organisation, l'animation et la réalisation de toutes actions de formation et de conseil de tous niveaux, initiale ou continue, et destinées à tout type de public (salariés, demandeurs d'emploi, étudiants, particuliers, etc.), dans tous secteurs d'activités. Dénomination : INSTITUT FORMATION POLYVALENT REGIONAL Siège social : MAMOUDZOU (97600), Route de la Zone Nel Immeuble Granite, C/o SANDAWANA. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Capital social : DIX MILLE EUROS (10 000,00 EUR) Cessions d’actions en cas de pluralité d’associés : les cessions entre associés seuls sont libres. Les autres sont soumises à l’agrément de la majorité en nombre des associés représentant au moins les deux tiers des actions. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Président : La Société dénommée HOLD-INVEST, Société par actions simplifiée au capital de 40.000,00 €, dont le siège est à KOUNGOU (97600), Chez carrière IBS Kangani, identifiée au SIREN sous le numéro 024 072 860 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MAMOUDZOU. La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de MAMOUDZOU. Pour avis Le notaire.

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20005053200015 Code postal / Ville : 97615 Pamandzi Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 11 – 2023 – DST - CCPT L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Monsieur, le Président - Tél : +33 639284811 - Mail : ghaniyat.zaki@ccpt.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Un extrait KBis de moins de 3 mois Capacité économique et financière : Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Capacités techniques et professionnelles : Références des prestations de nature similaire sur une période de 3 ans. Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; Acceptation de références datant de plus de trois ans Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement dont dispose le candidat pour l’exécution des prestations Technique d'achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 11 octobre 2024 - 11:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : dans le domaine de l'hygiène et la propreté Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Entretien ménager des locaux administratifs de la Communauté de Communes de la Petite terre / Relance après déclaratioin sans suite. Classification CPV : 90910000 Type de marché : Services Description succinte du marché : Entretien ménager des locaux administratifs de la Communauté de Communes de la Petite terre / Relance après déclaration sans suite. Lieu principal d'exécution : L'ensemble des locaux de la CCPT. Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 12 septembre 2024

Ville de Koungou (976) Place de la Mairie 97690 Koungou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) TRAVAUX AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de Koungou (976). Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Relance lot 1,2,3,5,7 - Travaux de réhabilitation et d’extension de l’hotel de ville de KOUNGOU. Description: Relance lot 1,2,3,5,7 - Travaux de réhabilitation et d'extension de l'hotel de ville de KOUNGOU Identifiant interne: MS03/BRT. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45000000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Place de la Mairie. Ville: Koungou. Code postal: 97690. Code NUTS: FRY50. Pays: France. Informations complémentaires de la procédure : Il s'agit d'une relance des lots 1,2,3,5,7, subdivisés en 14 lots. Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires de la procédure: Il s'agit d'une relance des lots 1,2,3,5,7, subdivisés en 14 lots. Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 14. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: MS03/BR/01. Titre: Lot 1.1 : VRD. Description: Lot 1.1 : VRD. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45000000. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Description: Non reconductible.. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Participation réservée : La participation n’est pas réservée Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Cf. RC.. Description : Cf. RC.. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux.. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 27/09/2024 à 14:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir RC.. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: MS03/BRT/1.2. Titre: Lot 1.2 : Gros oeuvre neuf. Description: Lot 1.2 : Gros oeuvre neuf. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45000000. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Description: Non reconductible.. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Participation réservée : La participation n’est pas réservée Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Cf. RC.. Description : Cf. RC.. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 27/09/2024 à 14:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir RC.. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0003 Identifiant interne: MS03/BRT/1.3. Titre: Lot 1.3 : Étanchéité. Description: Lot 1.3 : Étanchéité. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45261420. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Description: Non reconductible. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Participation réservée : La participation n’est pas réservée Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Cf. RC.. Description : Cf. RC.. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 27/09/2024 à 14:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir RC. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0004 Identifiant interne: MS03/BRT/2.1. Titre: Lot 2.1 : Démolition et RSO. Description: Lot 2.1 : Démolition et RSO. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45000000. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Description: Non reconductible. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Participation réservée : La participation n’est pas réservée Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Cf. RC.. Description : Cf. RC.. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 27/09/2024 à 14:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir RC. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0005 Identifiant interne: MS03/BRT/2.2. Titre: Lot 2.2 : Revêtements durs – Étanchéité sous carrelage. Description: Lot 2.2 : Revêtements durs – Étanchéité sous carrelage. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45261420. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Description: Non reconductible. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Participation réservée : La participation n’est pas réservée Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Cf. RC.. Description : Cf. RC.. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 27/09/2024 à 14:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir RC. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0006 Identifiant interne: MS03/BRT/3. Titre: Lot 3 : Charpente bois – couverture – ossature bois – bardage bois – brise soleil bois. Description: Lot 3 : Charpente bois – couverture – ossature bois – bardage bois – brise soleil bois. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45261000. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Description: Non reconductible. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Participation réservée : La participation n’est pas réservée Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Cf. RC.. Description : Cf. RC.. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 27/09/2024 à 14:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir RC. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0007 Identifiant interne: MS03/BRT/5.1. Titre: Lot 5.1 : Cloisons sèches. Description: Lot 5.1 : Cloisons sèches. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45421000. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Description: Non reconductible. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Participation réservée : La participation n’est pas réservée Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Cf. RC.. Description : Cf. RC.. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 27/09/2024 à 14:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir RC. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0008 Identifiant interne: MS03/BRT/5.2. Titre: Lot 5.2 : Plafonds suspendus. Description: Lot 5.2 : Plafonds suspendus. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45421000. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Description: Non reconductible. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Participation réservée : La participation n’est pas réservée Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Cf. RC.. Description : Cf. RC.. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 27/09/2024 à 14:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir RC. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0009 Identifiant interne: MS03/BR/5.3. Titre: Lot 5.3 : Menuiserie Bois. Description: Lot 5.3 : Menuiserie Bois. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45421000. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Description: Non reconductible. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Participation réservée : La participation n’est pas réservée Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Cf. RC.. Description : Cf. RC.. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 27/09/2024 à 14:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir RC. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0010 Identifiant interne: MS03/BR/5.4. Titre: Lot 5.4 : Revêtement souple. Description: Lot 5.4 : Revêtement souple. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45432111. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Description: Non reconductible. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Participation réservée : La participation n’est pas réservée Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Cf. RC.. Description : Cf. RC.. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 27/09/2024 à 14:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir RC. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0011 Identifiant interne: MS03/BR/5.5. Titre: Lot 5.5 : Menuiserie Aluminium. Description: Lot 5.5 : Menuiserie Aluminium. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45421000. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Description: Non reconductible. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Participation réservée : La participation n’est pas réservée Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Cf. RC.. Description : Cf. RC.. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 27/09/2024 à 14:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir RC. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0012 Identifiant interne: MS03/BR/7.1. Titre: Lot 7.1 : Électricité – BT-ELEC. Description: Lot 7.1 : Électricité – BT-ELEC. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45311200. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Description: Non reconductible. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Participation réservée : La participation n’est pas réservée Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Cf. RC.. Description : Cf. RC.. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 27/09/2024 à 14:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir RC. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0013 Identifiant interne: MS03/BR/7.2. Titre: Lot 7.2 : Électricité - SSI. Description: Lot 7.2 : Électricité - SSI. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45311200. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Participation réservée : La participation n’est pas réservée Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Cf. RC.. Description : Cf. RC.. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 27/09/2024 à 14:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir RC. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0014 Identifiant interne: MS03/BR/7.3. Titre: Lot 7.3 : Électricité - GE. Description: Lot 7.3 : Électricité - GE. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45311200. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Participation réservée : La participation n’est pas réservée Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Cf. RC.. Description : Cf. RC.. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 27/09/2024 à 14:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir RC. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ville de Koungou (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000881110016. Adresse postale : Place de la Mairie. Adresse postale : Place de la Mairie. Poste de police municipale, 1 place de l’ancienne mairie. Ville : Koungou. Code postal : 97690. Pays : France. Point de contact: Direction de la commande publique. Adresse électronique: daourina.abdallah@koungou.fr. Téléphone: +33 269614242. Télécopieur: +33 269628675. Adresse internet: http://www.mairie-koungou.com/. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 22985000300018. Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 490804-2024 Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur Description : Changement de la date de remise des offres au 27/09/2024 à 12H00 Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :8b453487-7921-4368-834e-82fe2ae1ab4e Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 11/09/2024 à 12:03. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 490804-2024 du 2024-08-14

Ville de M'tsangamouji (976) 1 place de la Mairie 97600 M'tsangamouji AVIS DE RéSULTAT DE MARCHé Section 1 : Références de l'avis initial Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de MTsangamouji (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000882900018 Code postal / Ville : 97650 M'tsangamouji Groupement de commandes : Non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Prestation d'animation périscolaire Classification CPV : 92331210 Type de marché : Services Description succinte du marché : Prestation d'animation périscolaire sur le temps méridien dans les écoles publiques communales Critères d'évaluation des projets : 1. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. Prix des prestations La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi 2. Critère Valeur technique pondéré à 60 %. La note sera éliminatoire si celle-ci est inférieure ou égale à 5. Ce critère fait lui-même l'objet des sous-critères suivants, notés sur 100. 2.1. Sous-critère Conformité de la réponse par rapport au cahier des charges pondéré à 50 %. Adéquation du projet proposé par rapport au cahier des charges et au projet pédagogiques (qualité, réalisme, respect) 2.2. Sous-critère Niveau de compétence et de qualification de l'équipe mis à disposition, organisation et mode de fonctionnement pondéré à 50 %. Compétences des intervenants Section 4 : Attribution du marché Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : L'ensemble du marché est classé sans suite pour cause de candidatures irrecevables. Date d'envoi du présent avis 11 septembre 2024

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) Rue de l'Hôtel de Ville BP 93 97610 Labattoir AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000879500011 Code postal / Ville : 97610 Labattoir Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 07-LOT3 M LAZA M- DL -24 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Monsieur, le Maire - Tél : +33 639284811 - Mail : zaharia.toilibou@ccpt.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers du BTP Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels Capacités techniques et professionnelles : Mention des références travaux sur une période de 5 ans. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 14 octobre 2024 - 11:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Critère Valeur technique pondéré à 40 %. Critère Prix des prestations pondéré à 50 %. Critère Délai d'exécution pondéré à 10 %. Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : RÉNOVATION DE 15 SALLES DE CLASSES A ÉCOLE LAZA MZE, RELANCE LOT 02 MENUISERIES Classification CPV : 45421000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : RÉNOVATION DE 15 SALLES DE CLASSES A ÉCOLE LAZA MZE, RELANCE LOT 02 MENUISERIES Lieu principal d'exécution : Ecole LAZA MZE Durée du marché (en mois) : 3 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 12 septembre 2024

1444 Avenue du Lac - 97680 TSINGONI Tel : (+262) 269.63.76.76 Avis d’appel public à la concurrence Pouvoir Adjudicateur Le Président de la Communauté de Communes du Centre-Ouest (3CO) Adresse : 1444 Avenue du Lac - Mroalé 97680 TSINGONI Téléphone : (+262) 269.63.76.76 Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/ N° SIRET : 20005987100018 Profil d'acheteur pour le retrait et le dépôt du dossier de candidature : https://www.marches-securises.fr Mode de passation Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande passé selon une procédure adaptée en application du code de la commande publique, en référence notamment aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-4, R. 2142-7 et R. 2142-9. Le nombre des attributaires est fixé à 2. Objet Agence de voyage pour la réservation et la fourniture de titres de transport aérien et ferroviaires de la Communauté de Communes du Centre-Ouest. Allotissement Le marché est non alloti. Critères de sélection des candidatures : Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres et sélection des candidats : L’offre qui sera retenue sera celle jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants (note attribuée sur 100) : Critère 1 - Prix des prestations /40. Critère 2 - Adéquation de l’offre à la demande sur la gestion du service /40 - (pertinence de la méthodologie proposée, qualité du service, conseil modalité de passation, suivi des commandes et annulation, moyens humains mis à disposition). Critère 3 – Obtention du meilleur tarif /20 (négociation des billets, frais de gestion, de modification ou d’annulation). Les deux premiers soumissionnaires issus du classement général seront retenus. Les bons de commande seront émis et remis de façon alternative ou concomitante aux deux attributaires en fonction de la date de l’expression des besoins et du montant le plus bas du devis du (des) trajet(s). Contenu du pli de candidature Voir Règlement de consultation dans le profil acheteur. Modalités de remise des offres Votre pli devra être déposé uniquement par voie électronique dans la plateforme http://www.marches-securises.fr au plus tard le lundi 30/09/2024 à 12 heures, date et heure limites de réception des offres. Toute offre enregistrée après l’expiration du délai sera refusée, la date limite étant la date de réception. Délai de validité des offres : Les entreprises resteront engagées pendant le délai de 90 jours après la date limite de remise des offres. Renseignements : Pour obtenir tous renseignements techniques et administratifs, les candidats peuvent s’adresser à : dgast@3co-mayotte.fr. Les candidats doivent faire parvenir leurs éventuelles demandes de renseignements au plus tard 6 jours avant la date limite de dépôt de candidature.

EPFAM - Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976) Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni 976000 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Maîtrise d’œuvre urbaine et environnementale dans le cadre de la réalisation de l’Opération d’intérêt national à Mayotte. Description: Accord-Cadre à Marchés Subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine et environnementale dans le cadre de la réalisation de l'Opération d'intérêt national à Mayotte Identifiant interne: MOE-OIN. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71410000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: MOE OIN_L1. Titre: Secteur n°3 : Mamoudzou centre (Boboka, Barakani, M’Gombani). Description: Sous-lot 1 Maitrise d’œuvre urbaine Sous-lot 2 Les études environnementales. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71400000. 71313440. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 1670000 EUR. 5.1.6 Information General Participation réservée : La participation n’est pas réservée Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Critère Qualité : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 11:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 2. justification de la durée de l’accord-cadre : La durée exceptionnelle de l'accord-cadre se justifie par la nature des prestations envisagées au titre de l'accord-cadre : - La maitrise d'œuvre urbaine en vue de la réalisation d'une zone d'aménagement concerté ; - La durée prévisionnelle des travaux nécessitant une durée exceptionnelle.. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 2. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: MOE-OIN_L2. Titre: Secteur n°4 : M’tsapéré, Doujani, Cavani – commune de Mamoudzou. Description: Sous-lot 1 Maitrise d’œuvre urbaine Sous-lot 2 Les études environnementales. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71400000. 71313440. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 12000000 EUR. 5.1.6 Information General Participation réservée : La participation n’est pas réservée Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : o Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Critère Qualité : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 11:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 2. justification de la durée de l’accord-cadre : La durée exceptionnelle de l'accord-cadre se justifie par la nature des prestations envisagées au titre de l'accord-cadre : - La maitrise d'œuvre urbaine en vue de la réalisation d'une zone d'aménagement concerté ; - La durée prévisionnelle des travaux nécessitant une durée exceptionnelle.. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 2. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0003 Identifiant interne: MOE-OIN_L3. Titre: Secteurs n°9-10 : Axe central (RN3) entre Dembéni et Iloni ; Dembéni, Sud-ouest de la RN3. Description: Sous-lot 1 Maitrise d’œuvre urbaine Sous-lot 2 Les études environnementales. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71400000. 71313440. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 3000000 EUR. 5.1.6 Information General Participation réservée : La participation n’est pas réservée Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Critère Qualité : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 11:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 2. justification de la durée de l’accord-cadre : La durée exceptionnelle de l'accord-cadre se justifie par la nature des prestations envisagées au titre de l'accord-cadre : - La maitrise d'œuvre urbaine en vue de la réalisation d'une zone d'aménagement concerté ; - La durée prévisionnelle des travaux nécessitant une durée exceptionnelle.. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 2. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0004 Identifiant interne: MOE-OIN_L4. Titre: Secteur n° 13 : Hauteurs de Koungou. Description: Sous-lot 1 Maitrise d’œuvre urbaine Sous-lot 2 Les études environnementales. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71400000. 71313440. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 27300000 EUR. 5.1.6 Information General Participation réservée : La participation n’est pas réservée Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Critère Qualité : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 11:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 2. justification de la durée de l’accord-cadre : La durée exceptionnelle de l'accord-cadre se justifie par la nature des prestations envisagées au titre de l'accord-cadre : - La maitrise d'œuvre urbaine en vue de la réalisation d'une zone d'aménagement concerté ; - La durée prévisionnelle des travaux nécessitant une durée exceptionnelle.. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 2. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0005 Identifiant interne: MOE-OIN_L5. Titre: Secteur n° 16 : Côte de Koungou. Description: Sous-lot 1 Maitrise d’œuvre urbaine Sous-lot 2 Les études environnementales. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71400000. 71313440. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 2300000 EUR. 5.1.6 Information General Participation réservée : La participation n’est pas réservée Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Critère Qualité : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 11:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 2. justification de la durée de l’accord-cadre : La durée exceptionnelle de l'accord-cadre se justifie par la nature des prestations envisagées au titre de l'accord-cadre : - La maitrise d'œuvre urbaine en vue de la réalisation d'une zone d'aménagement concerté ; - La durée prévisionnelle des travaux nécessitant une durée exceptionnelle.. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 2. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 82995000500027. Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni. Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: marches-publics@epfam.fr. Téléphone: +33 262269633. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :1d6f7149-06af-4288-88d4-1f9f9f2a59a5 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 10/09/2024 à 08:26. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) Rue de l'Hôtel de Ville BP 93 97610 Labattoir AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000879500011 Code postal / Ville : 97610 Labattoir Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 06-TRVX LOT 3 MOYA-DL L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Monsieur, Le Maire, - Tél : +33 639049234 - Mail : zaharia.toilibou@ccpt.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers et ne doit pas faire l'objet d'une interdiction de candidater à un marché public. Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels Capacités techniques et professionnelles : Mention des références travaux sur une période de 5 ans. Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économique Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 27 septembre 2024 - 11:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Les critères sont notés sur 100. 1. Critère Délai d'exécution pondéré à 20 %. 2. Critère Prix pondéré à 50 %. 3. Critère Valeur technique pondéré à 30 %. Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE MATERNELLE MOYA / RELANCE DU LOT N°3 : MENUISERIE BOIS, MENUISERIE ALUMINIUM Classification CPV : 45421000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE MATERNELLE MOYA / RELANCE DU LOT N°3 : MENUISERIE BOIS, MENUISERIE ALUMINIUM Lieu principal d'exécution : Commune de Dzaoudzi-Labattoir Durée du marché (en mois) : 3 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : LOT N°3 : MENUISERIE BOIS, MENUISERIE ALUMINIUM Classification CPV : 45421000 Lieu d'exécution du lot : ÉCOLE MATERNELLE MOYA Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : oui Détails sur la visite : au plus tard 3 jours avant la date de remise. Date d'envoi du présent avis 11 septembre 2024

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) TRAVAUX AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord Cadre à bons de commande pour des Travaux de pose d’équipement de sectorisation sur réseau AEP. Description: Réalisation des travaux de sectorisation et pose d'équipements de sectorisation des réseaux d'adduction et de distribution d'eau potable y compris la confection de chambres et regards de visites et équipements connexes Identifiant interne: 2435-AEP-100-01. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45232100. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2435-AEP-100-01. Titre: Lot n°1 – Secteur Nord regroupant les communes suivantes : Acoua – Bandraboua - Mtsamboro - Tsingoni – Mtsangamouji. Description: Réalisation des travaux de sectorisation et pose d’équipements de sectorisation des réseaux d’adduction et de distribution d’eau potable y compris la confection de chambres et regards de visites et équipements connexes. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232100. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Département de Mayotte. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. Informations complémentaires: Non. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: La durée initiale du contrat est de 2 ans à compter de la notification. Il est reconductible 1 fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 4000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 8000000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations 40%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 60%. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 18/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2435-AEP-100-02. Titre: Lot n°2 – Secteur Sud regroupant les communes suivantes : Chiconi, Ouangani, Dembeni, Sada, Chirongui, Bandrélé, Bouéni et Kani-Keli . Description: Réalisation des travaux de sectorisation et pose d’équipements de sectorisation des réseaux d’adduction et de distribution d’eau potable y compris la confection de chambres et regards de visites et équipements connexes. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232100. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Département de Mayotte. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: La durée initiale du contrat est de 2 ans à compter de la notification. Il est reconductible 1 fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 4000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 8000000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations 40%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 60%. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 18/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0003 Identifiant interne: 2435-AEP-100-03. Titre: Lot n°3 – Koungou - Mamoudzou - Dzaoudzi Labattoir - Pamandzi. Description: Réalisation des travaux de sectorisation et pose d’équipements de sectorisation des réseaux d’adduction et de distribution d’eau potable y compris la confection de chambres et regards de visites et équipements connexes. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232100. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Département de Mayotte. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: La durée initiale du contrat est de 2 ans à compter de la notification. Il est reconductible 1 fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 4000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 8000000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations 40%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 60%. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 18/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: Le Président, Ahamada FAHARDINE. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026964863. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 475532-2024 Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations Description : La date de clôture de la consultation est reportée au 18 septembre 2024 à 12h00. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :6c844672-aa42-4934-b86e-bbb3b6270b94 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 09/09/2024 à 09:35. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 475532-2024 du 2024-08-07

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) Rue de l'Hôtel de Ville BP 93 97610 Labattoir AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000879500011 Code postal / Ville : 97610 Labattoir Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 07-TRVX LOT 3 LAB 5-24 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Monsieur, le Maire, - Tél : +33 639284811 - Mail : zaharia.toilibou@ccpt.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers d BTP et menuiserie Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels Mention des références travaux sur une période de 5 ans. Capacités techniques et professionnelles : Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du marché. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 27 septembre 2024 - 11:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE ELEMENTAIRE DE LABATTOIR 5 / RELANCE LOT N°3 : MENUISERIE BOIS Classification CPV : 45421000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE ELEMENTAIRE DE LABATTOIR 5 / RELANCE LOT N°3 : MENUISERIE BOIS Lieu principal d'exécution : ÉCOLE ELEMENTAIRE DE LABATTOIR 5 Durée du marché (en mois) : 3 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE ELEMENTAIRE DE LABATTOIR 5 / RELANCE LOT N°3 : MENUISERIE BOIS Classification CPV : 45421000 Lieu d'exécution du lot : ÉCOLE ELEMENTAIRE DE LABATTOIR 5 Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : oui Détails sur la visite : Au plus tard 03 jours vant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis 11 septembre 2024