Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION TRAVAUX Avis d’attribution de marché ou de concession – directive sectorielle régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord Cadre de Travaux d’équipements de télémesures et de supervision sur les ouvrages d’eau potable. Description: Accord Cadre de Travaux d'équipements de télémesures et de supervision sur les ouvrages d'eau potable Identifiant de la procédure: 7492c4f2-5028-4615-902f-a143b601b9e6 Identifiant interne: 2436-AEP-100. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objet Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45232100. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions du marché public Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 24. Titre: Accord Cadre de Travaux d’équipements de télémesures et de supervision sur les ouvrages d’eau potable. Description: Accord Cadre de Travaux d’équipements de télémesures et de supervision sur les ouvrages d’eau potable. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232100. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: La durée initiale du contrat est de 2 ans à compter de la notification. Il est reconductible 1 fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 6000000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 10/06/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le DCE. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 6 - Résultats 6.1 Identificateur de lot de résultat : LOT-0001 Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos. La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre. Accord-cadre : 6.1.4 Informations statistiques Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur : Type d’irrégularité alléguée : Aucun. Offres ou demandes de participation reçues : Demandes de participation : 1. Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: Le Président, Ahamada FAHARDINE. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt. ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte SIRET : 130005036 Adresse : Les Hauts du Jardin du Collège, Les Hauts du Jardin du Collège, Les Hauts du Jardin du Collège Ville : Mamoudzou code postal : 97600 Pays : France Tél : +33 262611856 Mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Taille de l’opérateur économique : Aucun Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 7492c4f2-5028-4615-902f-a143b601b9e6. Type de formulaire: Avis d’attribution. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – directive sectorielle régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 2024/09/10 à 16:08. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Ville de Dembeni (976) Place de la Mairie Boîte Postale N°20 97660 Dembeni AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Pouvoir adjudicateur Ville de Dembeni (976) Nassuria BACO BACAR 97660 Dembeni Tel : . Fax : . E-mail : commandepublique@dembeni.fr Adresse internet : Objet du marché TRAVAUX DE SÉCURISATION DE LA MPT DE TSARARANO Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée - Ouverte. Date limite Date de clôture : Lundi 23 septembre 2024 - 15:00 Date d'envoi du présent avis 11 septembre 2024

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976) Contact : Zaharia TOILIBOU , rue PPF, 97615 Pamandzi, FRANCE. Tél. +33 269601282.Courriel : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr. Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Prestation de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du marché des décasés à PAMANDZI Prestation de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du marché des décasés à PAMANDZI Type de marché : Services Classification CPV : 79311000 Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour boamp_reponselot_. Informations sur les lots : Lot n° 1 : Prestation de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du marché des décasés à PAMANDZI Prestation de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du marché des décasés à PAMANDZI Date limite de réception des offres : 14/10/2024 à 11:00. Type de procédure : Ouverte Avis de marché BOAMP n° : 24-102909 (envoyé le 10 septembre 2024)

Ville de Mamoudzou (976) Rue du Commerce BP 01 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Organisme acheteur : Ville de Mamoudzou (976) Contact : Ville de Mamoudzou, Rue du Commerce BP 01, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. +33 269665010.Courriel : Commande-publique@mamoudzou.yt. Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Aménagement de la place de la mosquée du vendredi dans le village de Kawéni Aménagement de la place de la mosquée du vendredi dans le village de Kawéni Type de marché : Travaux Lieu principal d'exécution : 97600 MAMOUDZOU Classification CPV : 45000000 Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour tous les lots. Informations sur les lots : Lot n° 1 : Travaux préparatoires et démolitions Démolition des constructions existantes Date limite de réception des offres : 21/10/2024 à 12:00. Lot n° 2 : Terrassement VRD éclairage public ouvrages maçonnés et signalétique Terrassements - Voirie, place publique en béton - Réseaux divers - Gestion des eaux pluviales - Eclairage public - Murets d’assise en béton - Fondations de l’ombrière et poteaux en béton Date limite de réception des offres : 21/10/2024 à 12:00. Lot n° 3 : Structure bois et couvertures Réalisation de la charpente et la couverture de l’ombrière Date limite de réception des offres : 21/10/2024 à 12:00. Lot n° 4 : Second œuvre cuisine Réalisation du local cuisine associative Date limite de réception des offres : 21/10/2024 à 12:00. Lot n° 5 : Espaces verts et plantations Mise en œuvre de terre végétale - Plantations diverses Date limite de réception des offres : 21/10/2024 à 12:00. Lot n° 6 : Intervention artistique Intervention artistique Date limite de réception des offres : 21/10/2024 à 12:00. Type de procédure : Ouverte Avis de marché BOAMP n° : 24-102344 (envoyé le 09 septembre 2024)

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) Rue de l'Hôtel de Ville BP 93 97610 Labattoir AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000879500011 Code postal / Ville : 97610 Labattoir Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Monsieur, le Maire - Tél : +33 639049234 - Mail : zaharia.toilibou@ccpt.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers du BTP Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels Capacités techniques et professionnelles : Mention des références travaux sur une période de 3 ans. Acceptation de références travaux datant de plus de cinq ans Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché Technique d'achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 11 octobre 2024 - 11:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : L'accord-cadre a une durée d'exécution de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Il fait l'objet d'une reconduction tacite pour la même durée à sa date d'anniversaire, dans la limite de deux reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune. Critères d'attribution : Les candidatures et offres seront évaluées et classées en fonction des critères et pondérations énoncés ci-dessous pour chaque lot. Prix de l'offre : 50 % Valeur technique : 50% Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Travaux de curage des réseaux d’eaux pluviales sur les sites de la commune de DZAOUDZI-LABATTOIR Classification CPV : 45232130 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Travaux de curage des réseaux d'eaux pluviales sur les sites de la commune de DZAOUDZI-LABATTOIR Lieu principal d'exécution : Commune de Dzaoudzi-Labattoir Durée du marché (en mois) : 24 Valeur estimée hors TVA : Valeur minimale : 10000 - Valeur maximale : 2400000 euros La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 09 septembre 2024

DEPARTEMENT DE MAYOTTE Commune de Bandrélé AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Bandrélé 41 Rue Mropatsé 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN Mode de passation La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Type et forme de contrat Il s’agit d’un marché ordinaire. Objet du marché Réseau de transfert EU de la RHI Hamouro vers le village de Nyambadao Décomposition du marché Les prestations sont réparties en 1 seul lot : Lot(s) Désignation 1 Réseau de transfert EU de la RHI Hamouro vers le village de Nyambadao Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers des charges. Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 09/09/2024 sur le profil acheteur www.klekoon.com Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Mardi 15 octobre 2024 à 10h00 (heure de Paris) sur www.klekoon.com Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com Date d’envoi de l’AAPC Lundi 09 septembre 2024.

Ville de Koungou (976) Place de la Mairie 97690 Koungou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) TRAVAUX AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de Koungou (976). Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Relance lot 1,2,3,5,7 - Travaux de réhabilitation et d’extension de l’hotel de ville de KOUNGOU. Description: Relance lot 1,2,3,5,7 - Travaux de réhabilitation et d'extension de l'hotel de ville de KOUNGOU Identifiant interne: MS03/BRT. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45000000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Place de la Mairie. Ville: Koungou. Code postal: 97690. Code NUTS: FRY50. Pays: France. Informations complémentaires de la procédure : Il s'agit d'une relance des lots 1,2,3,5,7, subdivisés en 14 lots. Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires de la procédure: Il s'agit d'une relance des lots 1,2,3,5,7, subdivisés en 14 lots. Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 14. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: MS03/BR/01. Titre: Lot 1.1 : VRD. Description: Lot 1.1 : VRD. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45000000. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Description: Non reconductible.. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Participation réservée : La participation n’est pas réservée Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Cf. RC. Description : Cf. RC. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 23/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux.. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir RC.. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: MS03/BRT/1.2. Titre: Lot 1.2 : Gros oeuvre neuf. Description: Lot 1.2 : Gros oeuvre neuf. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45000000. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Description: Non reconductible.. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Participation réservée : La participation n’est pas réservée Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Cf. RC. Description : Cf. RC. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 23/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir RC.. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0003 Identifiant interne: MS03/BRT/1.3. Titre: Lot 1.3 : Étanchéité. Description: Lot 1.3 : Étanchéité. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45261420. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Description: Non reconductible. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Participation réservée : La participation n’est pas réservée Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Cf. RC. Description : Cf. RC. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 23/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir RC. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0004 Identifiant interne: MS03/BRT/2.1. Titre: Lot 2.1 : Démolition et RSO. Description: Lot 2.1 : Démolition et RSO. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45000000. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Description: Non reconductible. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Participation réservée : La participation n’est pas réservée Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Cf. RC. Description : Cf. RC. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 23/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir RC. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0005 Identifiant interne: MS03/BRT/2.2. Titre: Lot 2.2 : Revêtements durs – Étanchéité sous carrelage. Description: Lot 2.2 : Revêtements durs – Étanchéité sous carrelage. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45261420. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Description: Non reconductible. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Participation réservée : La participation n’est pas réservée Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Cf. RC. Description : Cf. RC. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 23/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir RC. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0006 Identifiant interne: MS03/BRT/3. Titre: Lot 3 : Charpente bois – couverture – ossature bois – bardage bois – brise soleil bois. Description: Lot 3 : Charpente bois – couverture – ossature bois – bardage bois – brise soleil bois. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45261000. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Description: Non reconductible. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Participation réservée : La participation n’est pas réservée Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Cf. RC. Description : Cf. RC. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 23/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir RC. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0007 Identifiant interne: MS03/BRT/5.1. Titre: Lot 5.1 : Cloisons sèches. Description: Lot 5.1 : Cloisons sèches. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45421000. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Description: Non reconductible. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Participation réservée : La participation n’est pas réservée Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Cf. RC. Description : Cf. RC. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 23/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir RC. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0008 Identifiant interne: MS03/BRT/5.2. Titre: Lot 5.2 : Plafonds suspendus. Description: Lot 5.2 : Plafonds suspendus. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45421000. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Description: Non reconductible. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Participation réservée : La participation n’est pas réservée Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Nom : Cf. RC. Description : Cf. RC. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 23/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir RC. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0009 Identifiant interne: MS03/BR/5.3. Titre: Lot 5.3 : Menuiserie Bois. Description: Lot 5.3 : Menuiserie Bois. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45421000. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Description: Non reconductible. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Participation réservée : La participation n’est pas réservée Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Cf. RC. Description : Cf. RC. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 23/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir RC. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0010 Identifiant interne: MS03/BR/5.4. Titre: Lot 5.4 : Revêtement souple. Description: Lot 5.4 : Revêtement souple. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45432111. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Description: Non reconductible. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Participation réservée : La participation n’est pas réservée Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Cf. RC. Description : Cf. RC. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 23/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir RC. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0011 Identifiant interne: MS03/BR/5.5. Titre: Lot 5.5 : Menuiserie Aluminium. Description: Lot 5.5 : Menuiserie Aluminium. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45421000. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Description: Non reconductible. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Participation réservée : La participation n’est pas réservée Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Cf. RC. Description : Cf. RC. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 23/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir RC. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0012 Identifiant interne: MS03/BR/7.1. Titre: Lot 7.1 : Électricité – BT-ELEC. Description: Lot 7.1 : Électricité – BT-ELEC. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45311200. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Description: Non reconductible. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Participation réservée : La participation n’est pas réservée Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Cf. RC. Description : Cf. RC. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 23/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir RC. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0013 Identifiant interne: MS03/BR/7.2. Titre: Lot 7.2 : Électricité - SSI. Description: Lot 7.2 : Électricité - SSI. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45311200. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Participation réservée : La participation n’est pas réservée Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Cf. RC. Description : Cf. RC. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 23/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir RC. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0014 Identifiant interne: MS03/BR/7.3. Titre: Lot 7.3 : Électricité - GE. Description: Lot 7.3 : Électricité - GE. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45311200. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Participation réservée : La participation n’est pas réservée Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Cf. RC. Description : Cf. RC. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 23/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir RC. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ville de Koungou (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000881110016. Adresse postale : Place de la Mairie. Adresse postale : Place de la Mairie. Poste de police municipale, 1 place de l’ancienne mairie. Ville : Koungou. Code postal : 97690. Pays : France. Point de contact: Direction de la commande publique. Adresse électronique: daourina.abdallah@koungou.fr. Téléphone: +33 269614242. Télécopieur: +33 269628675. Adresse internet: http://www.mairie-koungou.com/. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 22985000300018. Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 490804-2024 Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur Description : Report de la Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00 Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :8a375619-4aaa-449c-a37e-9291504611cf Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 à 18:41. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 490804-2024 du 2024-08-14

Pouvoir adjudicateur : Communauté de Commune Centre Ouest (3CO) 1444 Avenue du Lac – Mroalé 97680 TSINGONI Téléphone : (+262) 269.63.76.76 – Fax : (+262) 269.63.76.77 Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/ Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/ Objet du marché : Mission de maitrise d'œuvre pour l'aménagement du front de mer de Chembényoumba (Relance) CPV principal : 71335000-5 La mission est constituée des éléments suivants : AVP ; PRO ; AMT ; SYN ; VISA ; DET ; OPC ; AOR ; Procédure : MAPA ouvert Critères d'attribution : Cf RC pour plus de détails sur les critères (formules et sous – critères) 1. Critère Délai d'exécution pondéré à 10 %. 2. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. 3. Critère Valeur technique pondéré à 50 %. Renseignements d'ordre administratif : Numéro de référence du marché : 2024/3CO/028 La présente consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite. Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/09/2024 Date limite de réception des offres : 04/10/2024 à 11:00 Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur.

Ville de Sada (976) Place de l'Hôtel de Ville 97640 Sada - Mayotte AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Compte de la Ville de Sada auprès du BOAMP Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000887800015 Code postal / Ville : 97640 Sada - Mayotte Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/ Identifiant interne de la consultation : 2024/DAUF/10_1 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : SOUF - Tél : +33 639213474 - Mail : raphael.souf@mairiedesada.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Consulté RC Capacité économique et financière : Consulté RC Capacités techniques et professionnelles : Consulté RC Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 20 septembre 2024 - 12:01 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : RELANCE DES LOTS N°3 ET N°4, ET CREATION DU LOT N°5, SUITE A LA REORGANISATION DES TRAVAUX Classification CPV : 45000000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Ce marché fait suite à l'annulation de la procédure initiale relative à la réhabilitation de la place de la boulangerie. Afin d'optimiser la répartition des travaux, les lots n°3 et n°4 ont été reconfigurés, et un nouveau lot n°5 a été créé en séparant certains travaux spécifiques. Cette nouvelle répartition des lots vise à améliorer la gestion et l'exécution du projet. Lieu principal d'exécution : Place de la boulangerie SADA Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : RESEAUX Classification CPV : 45111291 Valeur estimée du lot hors TVA : 86155 euros Lieu d'exécution du lot : PLACE DE LA BOULANGERIE commune de sada LOT : VOIRIE - CHEMINEMENT Classification CPV : 45000000 Valeur estimée du lot hors TVA : 537068 euros Lieu d'exécution du lot : PLACE DE LA BOULANGERIE Commune de SADA LOT : ESPACE VERT - MOBILIER URBAIN Classification CPV : 45112710 Valeur estimée du lot hors TVA : 43925 euros Lieu d'exécution du lot : PLACE DE LA BOULANGERIE Commune de SADA Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 06 septembre 2024

Par acte SSP du 13/08/2024, il a été constitué une SARL dénommée : MRONI MTSAMBORO Siège social : 1425 route départementale, 97630 MTSAMBORO Capital : 500€ Objet : Laverie-pressing Gérance : M. AHMED Said, 1425 route départementale, 97630 MTSAMBORO Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de MAMOUDZOU

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE TRAVAUX / LE CARRE DE LONGONI (Appel d’offre ouvert) 1 – Pouvoir adjudicateur Société Immobilière de Mayotte (SIM) Type du pouvoir adjudicateur : SAEM. Maître d’œuvre : ROUGERIE+TANGRAM 2 – Mode de passation du marché Procédure d’Appel d’offre ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5 CCP) 3 – Objet du marché et lieu d’exécution Marché de travaux pour la réalisation de l’opération « LE CARRE DE LONGONI », qui se situe dans le village Longoni, commune de Koungou. 4 – Décomposition en lots et nature des travaux LOTS DESIGNATION 01 VRD 02 BT/COLONNES MONTANTES/ ELECTRICITE / TELEPHONE/ TELEVISION 03 GROS OEUVRE / ETANCHEITE / REVETEMENTS DE SOL ET MURS 04 CHARPENTE COUVERTURE 05 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM 06 METALLERIE 07 MENUISERIES BOIS 08 CLOISONS DOUBLAGE FAUX PLAFONDS 09 PEINTURE 10.1 PLOMBERIE SANITAIRE-VMC-CLIMATISATION – Bâtiments ABC 10.2 PLOMBERIE SANITAIRE-VMC-CLIMATISATION – Bâtiments DEFG 11 EAU CHAUDE SOLAIRE 12 ASCENSEUR 13 ESPACES VERTS-ARROSAGE-PETIT MOBILIER 5 – Délai d’exécution Démarrage prévisionnel : Décembre 2024 Durée prévisible du marché : 36 mois y compris la période de la période de préparation. 6 – Modalités essentielles de financement et de paiement Subventions Etat, crédit d’impôts et emprunts bancaires. 7 – Conditions de participation Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires via le profil d’acheteur http://www.marches-securises.fr. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple) Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) Rich Text Format .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….) .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….) Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics, …). 8 – Critères d’attribution des marchés Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : Montant de l’offre : 60% Valeur technique de l’offre chantier : 40% 2.1 Pertinence du Mémoire technique 10% 2.2 Moyens matériels et humains affectés à l’opération 10% 2.3 Références relatives à l’importance et à la nature des travaux 20% Les entreprises soumissionnaires sont informées que certains marchés sont soumis à une clause sociale. L'entreprise titulaire d'un marché « clausé » s'engage à atteindre les objectifs d'insertion fixés par le marché. 9 – Date limite de réception des candidatures et offres : Lundi 07 octobre 2024 à 23h55 10 – Procédure de recours 10.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou 10.2– Introduction des recours 10.2.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou 10.2.2– Introduction des recours Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile 11 – Date d'envoi à la publication : Jeudi 05 septembre 2024

Pouvoir adjudicateur : Communauté de Commune Centre Ouest (3CO) 1444 Avenue du Lac Mroalé 97680 TSINGONI Téléphone : (+262) 269.63.76.76 Fax : (+262) 269.63.76.77 Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/ Statut : Communauté de communes Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Études de programmation pour le projet de réhabilitation et d’aménagement des vestiges de Soulou (Relance). Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s) Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques Lieu principal d'exécution : Soulou-97650 M’Tsangamouji Code NUTS : FRY50 CPV principal : 71335000-5 CPV additionnel 1 : 71336000-2 CPV additionnel 2 : 79933000-3 Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Dévolution en marché unique. Présentation de candidature : Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/). Procédure : MAPA ouvert Critères d'attribution Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : 1. Critère Délai d'exécution pondéré à 20 sur 100 points. 2. Critère Méthode et processus de mise en œuvre du projet pondéré à 50 sur 100 points. 3. Critère Prix des prestations pondéré à 30 sur 100 points. Voir RC pour les détails des critères Renseignements d'ordre administratif : Numéro de référence du marché : 2024/3CO/027 La présente consultation est une consultation initiale. Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2024 Date limite de réception des offres : 04/10/2024 à 11:00 Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou Introduction des recours : 10 jours en référé. Conditions de remise des candidatures La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/.

GIP CARIF OREF (976) Site de la Cité des Métiers 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : GIP CARIF OREF (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 13002206400013 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2024_POST FORM_GIPCO L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : EL FAIZE - Mail : elali@gipco976.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC Capacité économique et financière : voir RC Capacités techniques et professionnelles : Voir RC Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 04 octobre 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Valeur technique (60 %) : Méthodes et modalités de mise en oeuvre des prestations : - Programme des prestations attendues - Organisation et mise en oeuvre - Pertinence - Expérience de la structure dans le domaine et des intervenants 2. Prix (20 %) : Ce critère sera apprécié au regard de la proposition financière du candidat notamment contenue dans l'acte d'engagement/dans le bordereau des prix unitaires. L'offre la moins-disante se verra attribuer la note maximale, à savoir 20. Les autres offres seront notées proportionnellement avec la formule suivante : N = 20 x P0 / P P0 : prix de l'offre la moins chère P : prix proposé par le candidat dans l'AE N : note de l'offre 4. Délais de réalisation (20 %) : Délais de réalisation des enquêtes et remonter des données : Le candidat proposant les délais de réalisation les plus courts aura une note maximale de 100 points est attribuée à l'offre du candidat ayant le délais le moins élevé. La note des autres candidats est attribuée suivant le principe de notation ci-après : Délai le plus court Note délai : ----------------------- x 100 Délai proposé par le candidat La note sur 100 sera multipliée par 0.20 pour obtenir la note pondérée Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Suivi et accompagnement post-formation des publics formés Classification CPV : 79311200 Type de marché : Services Description succinte du marché : Cette prestation vise à sélectionner un ou plusieurs prestataires pour la mise en place d'actions d'accompagnement des bénéficiaires dans le suivi post formation des publics de la PLIA et de la DAFPI à la fin des dispositifs de formation qu'ils auront bénéficier. L'accompagnement aura plusieurs objectifs : Identifier les candidats et recueillir les données sur les sorties en insertion positive des publics en formation par dispositif de formation à travers des enquêtes et de questionnaires exhaustifs Identifier les candidats et recueillir les données sur les sorties en insertion non positive des publics en formation par dispositif de formation à travers d'enquêtes et de questionnaires exhaustifs Objectif de la prestation : Récolter et remonter les données recueillis à travers les deux premiers objectifs afin d'alimenter en chiffres en données et en ressources les instances décisionnaires du territoire en matière d'accompagnement, de formation et d'insertion. Accompagner le GIP et le Conseil Départemental pour le traitement, l'analyse et la sauvegarde des données recueillis. Remonter les données chiffrées aux différents financeurs de ces actions de formation. Lieu principal d'exécution : Mayotte Durée du marché (en mois) : 36 Valeur estimée hors TVA : 120000 euros La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 03 septembre 2024

Pouvoir adjudicateur : Désignation : Communauté de Commune Centre Ouest (3CO) 1444 Avenue du Lac Mroalé 97680 TSINGONI Téléphone : (+262) 269.63.76.76 Fax : (+262) 269.63.76.77 Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/ Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Mise en place d'une centrale en autoconsommation couplée à des IRVE Type de marché de travaux : Exécution Lieu principal d'exécution : Combani 97680 Tsingoni Code NUTS : FRY50 CPV principal : 09331000-8 CPV additionnel 1 : 09332000-5 CPV additionnel 2 : 09330000-1 Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Interdiction de soumissionner Procédure : MAPA ouvert Critères d'attribution cf RC pour plus de détails : 1. Critère Prix des prestations pondéré à 40 sur 100 points. 2. Critère Valeur technique pondéré à 60 sur 100 points. Numéro de référence du marché : 2024/3CO/026 Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2024 Date limite de réception des offres : 04/10/2024 à 11:00 Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou I ntroduction des recours : 10 jours en référé. La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur.

Ville de M'tsangamouji (976) 1 place de la Mairie 97600 M'tsangamouji AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de MTsangamouji (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000882900018 Code postal / Ville : 97600 M'tsangamouji Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 202437 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : SOUFFOU Tchico - Tél : +33 639991508 - Mail : dst@mairiedemtsangamouji.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Capacités techniques et professionnelles : Mention des références travaux sur une période de 3 ans. Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 07 octobre 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Travaux d'autoconsommation photovoltaïque couplée avec des IRVE Classification CPV : 09331200 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Travaux d'autoconsommation photovoltaïque couplée avec des IRVE (Infrastructures de Recharge pour les Véhicules Electriques) Lieu principal d'exécution : Mairie de M'tsangamouji Durée du marché (en mois) : 36 La consultation comporte des tranches : Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis 03 septembre 2024

logo AL'MA uniquement AVIS DE MARCHE I – IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR AL'MA ACTION LOGEMENT Rue du Château d’Eau – BP 16 Technopole de Mayotte - 97660 DEMBENI Représentée par Delphine SANGODEYI – Directrice Générale Contact – Nathalie DELOUYE – nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr II – OBJET DU MARCHE 2.1 – Intitulé du marché Prestation de Service d’assurance Dommages Ouvrage (DO) et Constructeur non Réalisateur (CNR) 2.2 – Type de marché et lieu d’exécution des prestations Marché de service d’assurances – rue des Zambaras - Kawéni Mamoudzou 2.3 – Description succincte du marché La présente consultation est organisée en vue de l’attribution d’un marché de prestations d’assurance construction pour l’opération Résidence « AL’MA » - Construction de 33 logements pour Jeunes Actifs. 2.4 – CPV Principal 66515200 – Services d’assurance III – ETENDUE DU MARCHE 3.1 – Tranche et Allotissement Le marché ne comporte pas de tranche. Lot unique. 3.2 – Durée du marché La durée du marché est conforme aux prescriptions légales. 3.3 – Délai de validaité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date de réception des offres. 3.4 – Variantes et prestations supplémentaires éventuelles Les candidats pourront présenter maximum 1 variante. Elle ne pourra porter que sur le montant de franchise ou sur les montants de garanties accordés. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. IV – CRITERES DE SELECTION DES OFFRESPrix des prestations : 70 % Valeur technique : 30 % V – PROCEDURE Procédure adaptée selon les articles R.2123-1 et suivants et l’article R.2131-12 du Code de la commande publique. VI – RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULATION Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d’acheteur : https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_B6rPgHFSqh VII – CONDITIONS DE PARTICIPATION ET D’ATTRIBUTION Les conditions de participation et d'attribution sont fixées au Règlement de Consultation. VIII – CONDITIONS DE REMISE DES PLIS Les candidatures et offres seront remises par voie électronique via le profil d’acheteur cité au point VI ci-dessus. IX – DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES La date limite de réception des offres est fixée au Mercredi 25 Septembre 2024 à 12 h 00 (heure locale) X – INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Route Nationale 1 – Kawéni 97600 MAMOUDZOU Tél. 02 69 61 11 15 – accueil.tj-mamoudzou@justice.fr XI – DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION Vendredi 30 août 2024

-------- LOGO FIDUCIAL ------- WEB CONSTRUCTION Société par actions simplifiée en cours de transformation en société à responsabilité limitée au capital de 3 000 euros Siège social : APPT 103 IMMEUBLE BALLOU LABATTOIR 97610 DZAOUDZI 840 951 255 RCS MAMOUDZOU Par décision du 31 août 2024, l'Associé Unique a décidé la transformation de la Société en entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée avec effet au 1er septembre 2024, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 3 000 euros, divisé en 100 parts sociales de 30 euros chacune. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Sous sa forme de société par actions simplifiée, la Société était dirigée par : Monsieur Christian, Henri, Jack WEBER, demeurant Appt 103 Immeuble Ballou - Labattoir, 97615 DZAOUDZI Sous sa nouvelle forme d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, la Société est gérée par Monsieur Christian WEBER, Associé Unique. POUR AVIS

EPFAM - Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976) Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni 976000 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Travaux – ZAC DOUJANI -Tranche 2 _LOT 6 – Escaliers et Intercepteurs. Description: - Réalisation des intercepteurs - Réalisation des escaliers - Confortement des talus, plantations - Réalisation de fossés et de caniveau tuilés - Traitement des sols en place Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45112700. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: Marchés de travaux_ZAC Doujani-Tranche 2. Titre: Marchés de travaux_ZAC Doujani-Tranche 2_Lot 6– Escaliers et Intercepteurs. Description: •Réalisation des intercepteurs •Réalisation des escaliers •Confortement des talus, plantations •Réalisation de fossés et de caniveau tuilés •Traitement des sols en place. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45112700. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 5000000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : -3 derniers bilans comptables des candidats -Chiffre d’affaires des 3 dernières années -Déclaration de banque ou assurance pour risques professionnels. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 10/10/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. justification de la durée de l’accord-cadre : - Par l’enchainement complexe des tâches à réaliser, - Par la durée de réalisation des lots à bâtir, et de la nécessité pour des questions assurantielles de ne pas superposer plusieurs intervenants sur des zones géographiques restreintes.. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 82995000500027. Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni. Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: marches-publics@epfam.fr. Téléphone: +33 269633960. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :10f0620c-7a07-42be-bcd2-1df0ced25316 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 à 12:11. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) TRAVAUX AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord Cadre à bons de commande pour des Travaux de pose d’équipement de sectorisation sur réseau AEP. Description: Réalisation des travaux de sectorisation et pose d'équipements de sectorisation des réseaux d'adduction et de distribution d'eau potable y compris la confection de chambres et regards de visites et équipements connexes Identifiant interne: 2435-AEP-100-01. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45232100. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2435-AEP-100-01. Titre: Lot n°1 – Secteur Nord regroupant les communes suivantes : Acoua – Bandraboua - Mtsamboro - Tsingoni – Mtsangamouji. Description: Réalisation des travaux de sectorisation et pose d’équipements de sectorisation des réseaux d’adduction et de distribution d’eau potable y compris la confection de chambres et regards de visites et équipements connexes. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232100. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Département de Mayotte. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. Informations complémentaires: Non. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: La durée initiale du contrat est de 2 ans à compter de la notification. Il est reconductible 1 fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 4000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 8000000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations 40%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 60%. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 11/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2435-AEP-100-02. Titre: Lot n°2 – Secteur Sud regroupant les communes suivantes : Chiconi, Ouangani, Dembeni, Sada, Chirongui, Bandrélé, Bouéni et Kani-Keli . Description: Réalisation des travaux de sectorisation et pose d’équipements de sectorisation des réseaux d’adduction et de distribution d’eau potable y compris la confection de chambres et regards de visites et équipements connexes. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232100. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Département de Mayotte. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: La durée initiale du contrat est de 2 ans à compter de la notification. Il est reconductible 1 fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 4000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 8000000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Voir le règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations 40%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 60%. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 11/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0003 Identifiant interne: 2435-AEP-100-03. Titre: Lot n°3 – Koungou - Mamoudzou - Dzaoudzi Labattoir - Pamandzi. Description: Réalisation des travaux de sectorisation et pose d’équipements de sectorisation des réseaux d’adduction et de distribution d’eau potable y compris la confection de chambres et regards de visites et équipements connexes. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232100. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Département de Mayotte. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: La durée initiale du contrat est de 2 ans à compter de la notification. Il est reconductible 1 fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 4000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 8000000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations 40%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 60%. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 11/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: Le Président, Ahamada FAHARDINE. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026964863. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 475532-2024 Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur Description : La date limite de réception des plis est reportée au mercredi 11 septembre 2024 à 12h00. Le montant maximum de l'accord-cadre à été rectifiée. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :e09efcda-39f2-4c37-a6cf-b395f1ca415b Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 28/08/2024 à 16:51. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 475532-2024 du 2024-08-07

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ TRAVAUX Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Eaux. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Conception et réalisation de la prise d’eau provisoire, de la canalisation de rejet des saumures et de la plateforme de la future usine de dessalement de Grande Terre à Ironi Bé. Description: La présente consultation concerne la conception et les travaux de réalisation de : la prise d'eau de mer provisoire, la conduite de rejet des saumures en mer provisoire, le terrassement de la plateforme de l'usine, - la réalisation d'une réservation sous la route nationale (en vue du raccordement au réseau existant), pour la future usine de potabilisation par dessalement de Grande Terre située à Ironi Bé, d'une capacité de 10 000 m3/jour. Le marché comprend : les études de conception (projet) les études d'exécution, la réalisation des travaux. La construction de l'usine de dessalement ne fait pas partie du présent marché (objet d'un autre marché). Identifiant de la procédure: bd3009bd-e750-4f82-9af4-5d6358e223d4. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45244000. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2345-AEP-100. Titre: Conception-réalisation pour la prise d’eau de mer, la conduite de rejet des saumures en mer et la création de la plateforme de l’usine de dessalement d’Ironi Bé. Description: La présente consultation concerne la conception et les travaux de réalisation de : ? la prise d’eau de mer provisoire, ? la conduite de rejet des saumures en mer provisoire, ? le terrassement de la plateforme de l’usine, ? la réalisation d’une réservation sous la route nationale (en vue du raccordement au réseau existant), pour la future usine de potabilisation par dessalement de Grande Terre située à Ironi Bé, d’une capacité de 10 000 m3/jour. Le marché comprend : ? les études de conception (projet) ? les études d’exécution, ? la réalisation des travaux. La construction de l’usine de dessalement ne fait pas partie du présent marché (objet d’un autre marché). La répartition des prestations entre ces 2 marchés est présenté en annexe au présent RC dans le document « Programme-V2 ».. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45244000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Commune de Dembéni. Ville: Dembéni. Code Postal: 97660. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : 1 - Valeur technique 40%. Critère Coût : Description : 2 - Coûts des prestations 30%. Critère Qualité : Description : 3 - Planification de l’opération 30%. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La pondération est exprimée en critères.. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 6 : Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:40424725 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel:ENTREPRISE JEAN NEGRI ET FILS Offre: Identifiant de l’offre:Offre finale Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:40424725 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2345-AEP-100 Date à laquelle le lauréat a été choisi:05/08/2024 Date de conclusion du marché:16/08/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché: 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues:Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:3 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE.> Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr/. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 179850813. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: drfip976@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026961164. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 262611856. 8.4 ORG-0005 Nom officiel : ENTREPRISE JEAN NEGRI ET FILS. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 38342198900021. Adresse postale : Zone Industrielle Le Tonkin Secteur des Bétonniers. Ville : FOS SUR MER. Code postal : 13270. Pays : FRANCE. Adresse électronique: contact@negri-france.com. Téléphone: +33 044248397. Adresse internet: www.negri-france.com. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :44fa9727-b8a9-43ce-8aa2-596263303581 Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 29/08/2024 à 08:52. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.