Commune de Bandrélé Hôtel de Ville de Bandrélé rue Route nationale n°3 97620 BANDRELE MAYOTTE Tél : 0269 62 19 81 ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX 1 - Préambule : Liste des lots Lot(s) Désignation 06 Equipement et espace vert 08 Travaux de finition VRD 2 - Identification de l'acheteur Nom de l'organisme : Commune de Bandrélé Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Maître d'œuvre : groupement Harappa (mandataire) -Arch Adapt - ETG Représentée par : Mme Sylvia FREY 3 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M / Mme Agissant en qualité de m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Le mandataire (Candidat groupé), M / Mme Agissant en qualité de désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 4 - Dispositions générales 4.1 - Objet Le présent Acte d'Engagement concerne : RHI Hamouro - Tranche 01 Les prestations définies au CCAP sont réparties en 8 lots pour la présente consultation. 4.2 - Mode de passation La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 4.3 - Forme de contrat Chaque lot fera l'objet d'un marché à tranche ferme. Pour chaque lot, les prestations sont divisées comme suit : Lot(s) TF 06 Equipement et espace vert 08 Travaux de finition VRD 5 - Prix Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix forfaitaires et l'évaluation des prestations à exécuter sur la base des prix unitaires sont précisés dans le tableau ci-après : pour la solution de base 1 : Pour le lot n°06 - Equipement et espace vert Tranche(s) Montant TTC TTC en toutes lettres TF : Equipement et espace vert ................ ............................. Pour le lot n°08 - Travaux de finition VRD Tranche(s) Montant TTC TTC en toutes lettres TF : Travaux de finition VRD ................ ............................. 6 - Durée et Délais d'exécution Le délai d'exécution est défini(e) au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié(e). 7 - Paiement Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 : un compte unique ouvert au nom du mandataire ; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent. 8 – Engagement d’insertion Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et notamment des articles 11.1 et suivants relatifs à la clause sociale d’insertion professionnelle du CCAP, m’engage sans réserve à : Réserver, dans l’exécution du marché du présent acte d’engagement, un nombre d’heures de travail au moins égal à celui indiqué dans l’article 11.1.2 du CCAP à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Prendre l’attache du facilitateur de la clause sociale désigné dans l’article 11.1.4 du CCAP, afin de préciser ou de définir les modalités de mise en œuvre des clauses sociales. Fournir dans un délai qui me sera imparti, toutes informations utiles à l’appréciation de la réalisation de l’action d’insertion. nous nous engageons sans réserve, en tant que co-traitants groupés solidaires, représentés par : …………………………………………………………………………………………………….mandataire du groupement, à : Réserver, dans l’exécution du marché du présent acte d’engagement, un nombre d’heures de travail au moins égal à celui indiqué dans l’article 11.1.2 du CCAP à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Prendre l’attache du facilitateur de la clause sociale désigné dans l’article 11.1.4 du CCAP, afin de préciser ou de définir les modalités de mise en œuvre des clauses sociales. Fournir dans un délai qui me sera imparti, toutes informations utiles à l’appréciation de la réalisation de l’action d’insertion. nous nous engageons sans réserve, en tant que groupés conjoints représentés par : ……………………………………………………………………………………………………. mandataire du groupement, à : Réserver, dans l’exécution du marché du présent acte d’engagement, un nombre d’heures de travail au moins égal à celui indiqué dans l’article 11.1.2 du CCAP à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Prendre l’attache du facilitateur de la clause sociale désigné dans l’article 11.1.4 du CCAP, afin de préciser ou de définir les modalités de mise en œuvre des clauses sociales. Fournir dans un délai qui me sera imparti, toutes informations utiles à l’appréciation de la réalisation de l’action d’insertion. 9 - Avance Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) : NON OUI Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance. 10 - Nomenclature(s) La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Lot(s) Code principal Description 06 45112710-5 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 08 45233120-6 Travaux de construction de routes 11 - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. (Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement) Fait en un seul original A ............................................. Le ............................................. Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement 1 ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Pour le lot n°06 - Equipement et espace vert Tranche(s) Montant TTC TTC en toutes lettres TF : Equipement et espace vert ................ ............................. Pour le lot n°08 - Travaux de finition VRD Tranche(s) Montant TTC TTC en toutes lettres TF : Travaux de finition VRD ................ ............................. La présente offre est acceptée A ............................................. Le ............................................ .Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du .................... NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de : membre d'un groupement d'entreprise sous-traitant A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature 1 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux

Commune de Bandrélé 41 Rue Mropatsé 97660 BANDRELE AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Bandrélé 41 Rue Mropatsé 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN Mode de passation La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Objet du marché Aménagement de deux cimetières : site de Gnambobolé et site de Gnambotiti Décomposition du marché Les prestations sont réparties en 2 lots. Lot(s) Désignation 01 Site de Gnambobolé 02 Site de Gnambotiti Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers des charges. Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 25/10/2023 sur le profil acheteur www.klekoon.com Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Le jeudi 23 novembre 2023 à 12h00 (heure de Mayotte) sur www.klekoon.com Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com Date d’envoi de l’AAPC Mercredi 25/10/2023.

SOMA FORMATION SARL au capital de 2000 € Siège social : BARAKANI, 32 RUE CHEF BE 97670 Ouangani 908 403 488 RCS de Mamoudzou Le 24/06/2023, l'AGE a décidé de la continuation de la société malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social. Mention au RCS de Mamoudzou

DEPARTEMENT DE MAYOTTE Commune de Bandrélé AVIS RECTIFICATIF D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Bandrélé Route nationale 3 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN Mode de passation Il s’agit d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse soumis aux dispositions des articles R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande Publique (CCP). Objet du marché Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse relatif à la construction d’une école primaire de 12 salles de classes et d’un réfectoire à Bambo-Est. Décomposition du marché Les prestations ne sont pas réparties en lot. Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers de charges. Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 25/10/2023 sur le profil acheteur www.klekoon.com INFORMATION RECTIFICATIVE : La date et l’heure limite initialement prévues le jeudi 23 novembre à 12h00 heure de Mayotte sont reportées : Le jeudi 23 novembre 2023 à 10h00 heure de Paris Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Le jeudi 23/11/2023 à 10h00 (heure de Paris) sur www.klekoon.com Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com Date d’envoi de l’AAPC Le jeudi 26/10/2023.

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA Hôtel de Ville de Mamoudzou,,BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Contact : Monsieur Le Président Rachadi SAINDOU, Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269639100. Courriel : bm.ahmed@cadema.yt. Code NUTS : FR. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE Le marché est attribué par une centrale d'achat I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Marché relatif à des missions de prévention et de sécurité II.1.2) Code CPV principal 79417000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte La présente consultation concerne des missions de prévention et de sécurité à bord des véhicules de transport en commun, d'escortes et d'accompagnement et de sécurisation des pôles d'échanges multimodales. II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non II.2) DESCRIPTION II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79417000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : sur l'ensemble du territoire de la Cadema II.2.4) Description des prestations La présente consultation concerne des missions de prévention et de sécurité à bord des véhicules de transport en commun, d’escortes et d’accompagnement et de sécurisation des pôles d’échanges multimodales. II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de Prestation : 40% Valeur Technique : 60% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés Marché réservé : non III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure Référence de l'avis au JO : 2023/S184-576438 IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Vendredi 01 décembre 2023 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : vendredi 01 décembre 2023 - 12:00 Lieu : La Cadema. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La commande en ligne sera utilisée VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Le Greffier du Tribunal Administratif de Mamoudzou Jardin les Haut du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation LeTribunal Administratif de Mamoudzou Jardin les Haut du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 24 octobre 2023

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20009346600015 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Le Président, Ahamada FAHARDINE - Mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 17 novembre 2023 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Etude de Maitrise d’œuvre des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées des villages de Bandraboua, Bouyouni et M’tsangamboua vers la lagune de DZOUMOGNE. Classification CPV : 71300000 Type de marché : Services Description succinte du marché : La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la réalisation des études de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de collecte et de transfert des eaux usées des villages de Bandraboua, Bouyouni et M'tsangamboua vers la lagune aérée de Dzoumogné. Ces travaux permettront de raccorder sur un ouvrage de traitement opérationnel plusieurs zones et quartiers de ces villages, situés en zonage d'assainissement collectif, pour la plupart, déjà pourvues de réseaux de collecte en attente d'un exutoire ou équipées de mini-stations présentant des dysfonctionnements récurrents. En ce sens, ces travaux permettront de lutter contre des pollutions incessantes avec des odeurs nauséabondes. Lieu principal d'exécution : Commune de Bandraboua (Mayotte) Durée du marché (en mois) : 36 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 26 octobre 2023

Commune de Bandrélé AVIS RECTIFICATIF D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Bandrélé 41 Rue Mropatsé 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN Mode de passation La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Objet du marché Aménagement de deux cimetières : site de Gnambobolé et site de Gnambotiti Décomposition du marché Les prestations sont réparties en 2 lots. Lot(s) Désignation 01 Site de Gnambobolé 02 Site de Gnambotiti Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers des charges. Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 25/10/2023 sur le profil acheteur www.klekoon.com La date et l’heure limite initialement prévues le jeudi 23 novembre à 12h00 heure de Mayotte sont reportées : Le jeudi 23 novembre 2023 à 10h00 heure de Paris Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Le jeudi 23 novembre 2023 à 12h00 (heure de Mayotte) sur www.klekoon.com Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com Date d’envoi de l’AAPC Jeudi 26/10/2023.

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE TRAVAUX / LES CANNELLES DU VIRAGE (Appel d’offre ouvert) 1 – Pouvoir adjudicateur Société Immobilière de Mayotte (SIM) Type du pouvoir adjudicateur : SAEM. Maître d’œuvre : MYA ARCHITECTURE 2 – Mode de passation du marché Procédure adaptée, dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du CCP. 3 – Objet du marché et lieu d’exécution Marché de travaux pour la réalisation de l’opération « LES CANNELLES DU VIRAGE », qui se situe Boulevard Younoussa BAMANA, commune de Mamoudzou 4 – Décomposition en lots et nature des travaux LOT CORPS D'ETAT ESTIMATION LOT 1 TERRASSEMENTS RESEAUX DIVERS & AMENAGEMENT EXTERIEUR 541 163,70 LOT 2 ESCALIER EXTERIEUR 31 694,40 LOT 3 GROS ŒUVRE 1 790 966,07 LOT 4 CHARPENTE/COUVERTURE 240 556,30 LOT 5 FACADES LEGERES/ BARDAGE 206 145,00 LOT 6 ETANCHEITE 30 250,80 LOT 7 MENUISERIES ALUMINIUM 217 161,00 LOT 8 PLATERIE & CLOISONS SECHES 169 920,00 LOT 9 MENUISERIES BOIS 173 889,00 LOT 10 CARRELAGE REVETEMENTS DE SOL 153 198,00 LOT 11 SERRURERIE 128 565,00 LOT 12 PEINTURE & NETTOYAGE 169 407,00 LOT 13 ELECTRICITE CFO 208 609,20 LOT 13A CLIMATISATION 42 975,00 LOT 14 PLOMBERIE-SANITAIRE 184 555,10 LOT 15 CHAUFFE EAU SOLAIRE 65 520,00 LOT 16 APPAREILS ELEVATEURS 70 200,00 5 – Délai d’exécution Démarrage prévisionnel : Janvier 2024 Durée prévisible du marché : 36 mois y compris la période de préparation 6 – Modalités essentielles de financement et de paiement Subventions Etat, crédit d’impôts et emprunts bancaires. 7 – Conditions de participation Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires via le profil d’acheteur http://www.marches-securises.fr. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple) Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) Rich Text Format .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….) .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….) Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics, …). 8 – Critères d’attribution des marchés Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : Montant de l’offre : 60% Valeur technique de l’offre chantier : 40% 2.1 Pertinence du Mémoire technique 10% 2.2 Moyens matériels et humains affectés à l’opération 10% 2.3 Références relatives à l’importance et à la nature des travaux 20% 9 – Date limite de réception des candidatures et offres : vendredi 24 novembre 2023 A 23H55 10 – Procédure de recours 10.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou 10.2– Introduction des recours 10.2.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou 10.2.2– Introduction des recours Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile 11 – Date d'envoi à la publication : Jeudi 26 octobre 2023

EPFAM - Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni 976000 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976), Numéro national d'identification : 82995000500027, Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Courriel : marches-publics@epfam.fr. Code NUTS : FRY5. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.epfam.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre(s) activité(s) : Aménagement Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Réalisation des travaux de VRD de la ZAC TSARARANO DEMBÉNI - Tranche 1 à DEMBÉNI (MAYOTTE) II.1.2) Code CPV principal 45112500 II.1.3) Type de marché Travaux II.1.4) Description succincte - Travaux d'aménagement urbain sur la tranche 1 de la ZAC correspondant au secteur du village de TSARARANO - Travaux de dégagement des emprises, de terrassement, de voirie, de réseaux, d'aménagements paysagers, de clôtures/portails et d'équipements sportifs/ludiques II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 5 Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3 II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : Dégagement des emprises / Terrassement / Voirie / Eaux Pluvia II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45112500 , 45233140 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Doujani_Mayotte II.2.4) Description des prestations page 1/5marches-securises.fr Avis de publicité 23-150441 27/10/2023 Travaux de dégagement des emprises, terrassement, voirie, réseaux d’eaux pluviales, ouvrages maçonnés et mobilier urbain. II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 18 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : oui II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : Réseaux Eaux Usées / Adduction en Eau Potable II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45232411 , 45232150 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Doujani_Mayotte II.2.4) Description des prestations Construction de réseaux de collecte des eaux et de réseaux d'adduction en eau potable II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 7 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 3 II.2.1) Intitulé : Réseaux Électricité / Éclairage / Télécom II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34993000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Doujani_Mayotte II.2.4) Description des prestations Construction de réseaux Haute tension, Basse Tension, éclairage public et de Técommunication II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 9 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 4 II.2.1) Intitulé : Aménagements paysagers II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45112700 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Doujani_Mayotte II.2.4) Description des prestations Travaux de préparation des sols, de plantation de végétaux, d’engazonnement et d’entretien des végétaux. II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 4 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 5 II.2.1) Intitulé : Équipements sportifs et ludiques II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45212200 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Doujani_Mayotte II.2.4) Description des prestations Travaux de clotures/portails et réalisation d’équipements sportifs/ludiques (aire de jeux pour enfants, agrès sportifs, plateau sportif et terrain de football) II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 3 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : oui II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Lundi 27 novembre 2023 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : lundi 27 novembre 2023 - 14:00 Lieu : EPFAM. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La facturation en ligne sera utilisée VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 026961186. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 25 octobre 2023

Mairie de Bandraboua BP48 - 238 rue de l'Hôtel de ville 97650, BANDRABOUA AVIS DE MARCHÉ SERVICES Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM ET ADRESSES Mairie de Bandraboua, BP48 - 238 rue de l'Hôtel de ville , 97650, BANDRABOUA, Téléphone : (+33) 6 39 27 91 61, Courriel : soibirdine.hachime@mairie-bandraboua.fr, Code NUTS : FRY5 Adresse(s) internet : Adresse principale : https://mairie-bandraboua.fr/ Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/974553 I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse suivante : https://e-marchespublics.com/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : au(x) point(s) de contact susmentionné(s) autre adresse : Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/974553 à l'adresse suivante : I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques SECTION II : OBJET II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Marché de Conception et Réalisation pour une extension T2 et création de réfectoire dans l'école élémentaire de Rafion Madjinda dans le village de BANDRABOUA Numéro de référence : EXT2CL+REF II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 71335000. II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : Etudes de maitrise d'oeuvre pour une extension de 2 salles de classes et création d'un réfectoire à l'école primaire Madjinda à Bandraboua II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : Non II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : . Lot nº : II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 71335000. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5||| Lieu principal d'exécution : Ecole primaire Madjinda à Bandraboua II.2.4) Description des prestations : Marché de Conception et Réalisation pour une extension T2 et création de réfectoire dans l'école élémentaire de Rafion Madjinda sur la commune de BANDRABOUA. II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 2 000 000 EUR. II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 13 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non Description des modalités ou du calendrier des reconductions : II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés : III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Information relative à la professionIII.2.2) Conditions particulières d'exécution : III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure procédure ouverte IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociationIV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 08 Décembre 2023 à 12:00 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés Date : IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au : ou Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres Date : 08 Décembre 2023 à 16:00 Lieu : Mairie de Bandraboua Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUESVI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESVI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte, Haut jardin du collège (rue de l'internat), 97600, MAMOUDZOU, Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ . VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :VI.4.3) Introduction de recours : VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 02 Novembre 2023

JELEO LA COLOMBE Par ASSP, il a été constitué la SAS : JELEO LA COLOMBE Capital: 150.00 €. Objet: Commerce de détail de produits non réglementé;. Siège: 49 Boulevard Denis Robin 97670 Ouangani. Président : SAANDI ANDILATI, 49 Boulevard Denis Robin 97670 Ouangani. Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.Les actions sont librement cessibles entre actionnaires. Durée: 99 ans. Au RCS de MAMOUDZOU

PHARMACIE DES ILOTS SAS au capital de 8000 € Siège social : 29 RUE DE LITCHIJOU 97630 MTSAMBORO 791 022 023 RCS de Mamoudzou L'AGE du 30/03/2023 a constaté la démission sous conditions suspensives du président M. MERABET SAID à compter du 30/06/2023 au soir et a nommé sous ces mêmes conditions suspensives en qualité de président à compter du 01/07/2023 M. BRAHMIA AZZEDINE demeurant LOTISSEMENT LES TROCAS 2 RESIDENCE LES 2 ILOTS TREVANI 97690 KOUNGOU. Les conditions suspensives s'étant réalisées, la démission de M.MERABET et la nomination de M. BRAHMIA prennent effet. Mention au RCS de Mamoudzou

Communauté de Communes du Sud de Mayotte Ancienne mairie de Bandrélé 97660 Bandrélé AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Communauté de Communes du Sud (976), Contact : Ancienne Mairie de Bandrélé, 43, rue Mkoumaféjou, 97660 Bandrélé, FRANCE. Fax : +33 269622744. Courriel : contact@ccsud.yt. Code NUTS : FRY50. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.ccsud.yt Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/ I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS D’ABATTAGE, ELAGAGE, ENTRETIEN ET RESTAURATION ECOLOGIQUE DES ESPACES VERTS D’INTERET COMMUNAUTAIRE II.1.2) Code CPV principal 77310000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS D'ABATTAGE, ELAGAGE, ENTRETIEN ET RESTAURATION ECOLOGIQUE DES ESPACES VERTS D'INTERET COMMUNAUTAIRE II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3 Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : ELAGAGE, ABATTAGE, ENTRETIEN DES ESPACES VERTS_SITES TOURISTIQUES OU ZONE TOURISTIQUE D'INTERET COMMUNAUTAIRE II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77310000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Territoire CCSUD Mayotte. II.2.4) Description des prestations marches-securises.fr Avis de publicité 23-155885 09/11/2023 page 2/5 ELAGAGE, ABATTAGE, ENTRETIEN DES ESPACES VERTS_SITES TOURISTIQUES OU ZONE TOURISTIQUE D'INTERET COMMUNAUTAIRE II.2.5) Critères d'attribution Prix : 70% Qualité Organisation et moyens humains affectés au chantier : 10% Moyens matériels affectés au chantier : 10% Modalités de gestion des déchets : 10% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : ELAGAGE, ABATTAGE, ENTRETIEN DES ESPACES VERTS_SENTIERS TOURISTIQUES OU GR II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77310000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Territoire CCSUD Mayotte. II.2.4) Description des prestations ELAGAGE, ABATTAGE, ENTRETIEN DES ESPACES VERTS_SENTIERS TOURISTIQUES OU GR II.2.5) Critères d'attribution Prix : 70% Qualité Organisation et moyens humains affectés au chantier : 10% Moyens matériels affectés au chantier : 10% Modalités de gestion des déchets : 10% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 3 II.2.1) Intitulé : RESTAURATION ECOLOGIQUE, FOURNITURE DE PLANTES ET MOBILIERS URBAINS _ SITES TOURISTIQUES OU ZONE TOURISTIQUE D'INTERET COMMUNAUTAIRE II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45233293 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Territoire CCSUD Mayotte. II.2.4) Description des prestations RESTAURATION ECOLOGIQUE, FOURNITURE DE PLANTES ET MOBILIERS URBAINS _ SITES TOURISTIQUES OU ZONE TOURISTIQUE D'INTERET COMMUNAUTAIRE II.2.5) Critères d'attribution Prix : 70% Qualité Organisation et moyens humains affectés au chantier : 10% Moyens matériels affectés au chantier : 10% Modalités de gestion des déchets : 10% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat - Pour les lots 1 et 2, il est exigé que l'équipe dédiée à ses prestations soit qualifiée pour travail en hauteur et usage de matériel d'élagage et abattage. Les candidats doivent disposer des équipements de protection individuellement. III.1.5) Informations sur les marchés réservés Marché réservé : non III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 6 IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : non IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Mardi 12 décembre 2023 - 10:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : mercredi 13 décembre 2023 - 08:00 Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Pour chaque lot : - Montant annuel maximum de commande est fixé à 300 000 € HT VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif Les Hauts des Jardins du Collège , 97600 MAMOUDZOU MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 07 novembre 2023

Communauté de Communes du Sud de Mayotte Ancienne mairie de Bandrélé 97660 Bandrélé PUBLICATION AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Sud (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20006047300010 Code postal / Ville : 97660 Bandrélé Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Ali Moussa MOUSSA BEN, président CCSUD - Tél : +33 269622744 - Mail : contact@ccsud.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 30 novembre 2023 - 10:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA CONSTRUCTION DES BUREAUX EXTENSION DE LA CCSUD Classification CPV : 45000000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : TRAVAUX RELATIF A LA CONSTRUCTION DES BUREAUX EXTENSION DE LA CCSUD Lieu principal d'exécution : Communauté de Communes du Sud de Mayotte Durée du marché (en mois) : 8 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : LOT1 Gros Oeuvre - Maçonnerie - VRD Classification CPV : 45000000 Lieu d'exécution du lot : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE MAYOTTE LOT : LOT2 Modulaires superposés RDC - R+1 Equipés Classification CPV : 45000000 Lieu d'exécution du lot : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE MAYOTTE LOT : LOT3 Charpente Bois - Couverture Classification CPV : 45000000 Lieu d'exécution du lot : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE MAYOTTE LOT : LOT4 Fondations profondes Classification CPV : 45000000 Lieu d'exécution du lot : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE MAYOTTE Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Critères Pondération 1-Prix des prestations 50.0 2-Valeur technique 50.0 2.1-Moyens humains et matériels engagés 20.0 2.2-Organisation du chantier, phasage pour l'optimisation des délais 10.0 2.3-Qualité (matériaux et mise en oeuvre) 20.0 Date d'envoi du présent avis 30 octobre 2023

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Les Eaux de Mayotte (976), Contact : Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte, ZI KAWENI BP 289, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269621111. Courriel : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Code NUTS : FRY50. Adresse(s) internet : Adresse principale :http://eauxdemayotte.yt Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre(s) activité(s) : Eau Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : ACCORD CADRE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT ET DE RENFORCEMENT DE RESEAUX D’ADDUCTION D’EAU BRUTE II.1.2) Code CPV principal 45240000 II.1.3) Type de marché Travaux II.1.4) Description succincte Le présent marché porte sur les travaux de renforcement et de remplacement des réseaux d'adduction d'eau brute sur le périmètre d'exploitation des Eaux de Mayotte, en lien avec les prescriptions du SDEDCH (Schéma Directeur des Eaux Destinées à la Consommation Humaine). II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : Lot n°1 – Secteur nord regroupant 9 communes : Acoua – Mtsamboro – Koungou – Mamoudzou – Dzaoudzi Labattoir- Pamandzi – Tsingoni - Mtsangamouji II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45240000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 II.2.4) Description des prestations Il s'agit d'un marché de travaux de remplacement et de renforcement de réseaux d’adduction d’eau brute sur le périmètre de LEMA. II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 16000000 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée d’exécution du marché est de 1 an à compter de la date de notification de celui-ci. Le marché est reconductible tacitement comme suit : Nombre des reconductions : 3 Durée des reconductions : 1 an II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : Lot n°2 : Secteur Sud regroupant 8 communes : Chiconi, Ouangani, Dembeni, Sada, Chirongui, Bandrélé, Bouéni et Kani-Keli. II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45240000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 II.2.4) Description des prestations Il s'agit d'un marché de travaux de remplacement et de renforcement de réseaux d’adduction d’eau brute sur le périmètre du LEMA. II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 16000000 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée d’exécution du marché est de 1 an à compter de la date de notification de celui-ci. Le marché est reconductible tacitement comme suit : Nombre des reconductions : 3 Durée des reconductions : 1 an II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure Référence de l'avis au JO : 2023/S092-280680 IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Lundi 04 décembre 2023 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : lundi 04 décembre 2023 - 14:00 Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou RÉUNION. Tél. +33 026961185. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 31 octobre 2023

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE TRAVAUX / LA GRANDE BAIE (Appel d’offre ouvert) 1 – Pouvoir adjudicateur Société Immobilière de Mayotte (SIM) Type du pouvoir adjudicateur : SAEM Maître d’œuvre : ATELIER MAHORAIS D’ARCHITECTURE 2 – Mode de passation du marché Procédure d’Appel d’offre ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5 CCP) 3 – Objet du marché et lieu d’exécution Marché de travaux pour la réalisation de l’opération « LA GRANDE BAIE », construction de 16 logements locatifs sociaux et 16 logements locatifs très sociaux et 3 locaux d’activités, qui se situe à Tsimkoura dans la Commune de Chirongui. 4 – Décomposition en lots et nature des travaux LOTS DESIGNATION DES LOTS ESTIMATIONS Lot 01 Terrassement / VRD 1 549 929.37 € Lot 02 Réseau BT - Colonnes montantes 145 370.58 € Lot 03 Gros Œuvre 2 638 616.40 € Lot 04 Etanchéité 111 344.00 € Lot 05 Charpente Couverture 217 895.70 € Lot 06 Menuiserie Aluminium 136 333.83 € Lot 07 Menuiserie Bois 258 844.08 € Lot 08 Métallerie 383 811.45 € Lot 09 Faux plafond et Cloison 289 075.77 € Lot 10 Revêtements divers 190 449.65 € Lot 11 Peintures 329 827.58 € Lot 12 Electricité CFO/CFA 410 335.62 € Lot 13 Espaces Verts 30 941.53 € Lot 14 Plomberies Sanitaires et Ventilations 382 505.43 € Lot 15 Eau chaude Solaire 97 240.30 € Lot 16 Ascenseur 75 078.71 € 5 – Délai d’exécution Démarrage prévisionnel : Février 2024 Durée prévisible du marché : 24 mois y compris la période de la période de préparation. 6 – Modalités essentielles de financement et de paiement Subventions Etat, crédit d’impôts et emprunts bancaires 7 – Conditions de participation Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires via le profil d’acheteur http://www.marches-securises.fr. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple) Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) Rich Text Format .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….) .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….) Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics, …). 8 – Critères d’attribution des marchés Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : Montant de l’offre : 60% Valeur technique de l’offre chantier : 40% 2.1 Pertinence du Mémoire technique 10% 2.2 Moyens matériels et humains affectés à l’opération 10% 2.3 Références relatives à l’importance et à la nature des travaux 20% 9 – Date limite de réception des candidatures et offres : Lundi 04 décembre 2023 à 23h55 10 – Procédure de recours 10.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou 10.2– Introduction des recours 10.2.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou 10.2.2– Introduction des recours Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile 11 – Date d'envoi à la publication : Vendredi 03 novembre 2023

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE TRAVAUX / OPERATION ONGOJOU (Appel d’offre ouvert) 1 – Pouvoir adjudicateur Société Immobilière de Mayotte (SIM) Type du pouvoir adjudicateur : SAEM Maître d’œuvre : ENDEMIK MAYOTTE 2 – Mode de passation du marché Procédure d’Appel d’offre ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5 CCP) 3 – Objet du marché et lieu d’exécution Marché de travaux pour la réalisation de l’opération « ONGOJOU », construction de 52 logements mixtes, qui se situe dans la commune de DEMBENI. 4 – Décomposition en lots et nature des travaux LOTS DESIGNATION DES LOTS ESTIMATIONS Lot 01 VRD Espaces verts 620 000,00 € Lot 02 Gros Œuvre 3 500 000,00 € Lot 03 Charpente – couverture 480 000,00 € Lot 04 Etanchéité 205 000,00 € Lot 05 Plomberie 300 000,00 € Lot 06 Eaux Chaude Solaires 198 000,00 € Lot 07 Electricité 400 000,00 € Lot 08 Ascenseur 135 000,00 € Lot 09 Cloisons faux plafonds 320 895,00 € Lot 10 Menuiseries bois 346 254,00 € Lot 11 Menuiseries alu 415 677,00 € Lot 12 Métalleries 441 000,00 € Lot 13 Revêtements de sol et murs 302 161,00 € Lot 14 Peinture 318 527,00 € Lot 15 Basse Tension 180 000,00 € 5 – Délai d’exécution Démarrage prévisionnel : Février 2024 Durée prévisible du marché : 36 mois y compris la période de la période de préparation. 6 – Modalités essentielles de financement et de paiement Subventions Etat, crédit d’impôts et emprunts bancaires 7 – Conditions de participation Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires via le profil d’acheteur http://www.marches-securises.fr. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple) Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) Rich Text Format .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….) .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….) Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics, …). 8 – Critères d’attribution des marchés Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : Montant de l’offre : 60% Valeur technique de l’offre chantier : 40% 2.1 Pertinence du Mémoire technique 10% 2.2 Moyens matériels et humains affectés à l’opération 10% 2.3 Références relatives à l’importance et à la nature des travaux 20% 9 – Date limite de réception des candidatures et offres : Lundi 11 décembre 2023 à 23h55 10 – Procédure de recours 10.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou 10.2– Introduction des recours 10.2.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou 10.2.2– Introduction des recours Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile 11 – Date d'envoi à la publication : Mardi 07 novembre 2023

Ville de Chiconi 1 place de la Mairie 97670 Chiconi AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Chiconi (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000875300010 Code postal / Ville : 97670 Chiconi Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Mairie de Chiconi Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir article 6 du règlement de consultation Capacité économique et financière : Voir article 6 du règlement de consultation Capacités techniques et professionnelles : Voir article 6 du règlement de consultation Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 13 décembre 2023 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Prix des prestation 40% Valeur technique 40% Délai d'exécution 20% Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE ET DE LA POSTE DE CHICONI Classification CPV : 45453100 Type de marché : Travaux Lieu principal d'exécution : 4 Rue de l'Hôtel de Ville, 97670 CHICONI La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : LOT 01: DEMOLITIONS - AMENAGEMENTS DIVERS Classification CPV : 45111100 Lieu d'exécution du lot : 4 Rue de l'hôtel de ville, 97670 CHICONI LOT : LOT 02: CHARPENTE - COUVERTURE Classification CPV : 45261000 Lieu d'exécution du lot : 4 Rue de l'hôtel de ville, 97670 CHICONI LOT : LOT 03: MENUISERIE ALUMINIUM ET BOIS Classification CPV : 45421000 Lieu d'exécution du lot : 4 Rue de l'hôtel de ville 97670 CHICONI LOT : LOT 04: CLOISON FAUX PLAFOND Classification CPV : 45421141 Lieu d'exécution du lot : 4 Rue de l'hôtel de ville 97670 CHICONI LOT : LOT 05: CARRELAGE - FAIENCE / PEINTURE Classification CPV : 45431000 Lieu d'exécution du lot : 4 Rue de l'hôtel de ville 97670 CHICONI LOT : LOT 06: PLOMBERIE SANITAIRE / VENTILATION Classification CPV : 45330000 Lieu d'exécution du lot : 4 Rue de l'hôtel de ville 97670 CHICONI LOT : LOT 07: ELECTRICITE Classification CPV : 45311200 Lieu d'exécution du lot : 4 Rue de l'hôtel de ville 97670 CHICONI Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : oui Détails sur la visite : Deux dates de visite prévues le 22 novembre 2023 et 6 décembre 2023 à 9h30. Numéro à contacter le 06 39 27 07 31 Date d'envoi du présent avis 09 novembre 2023

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20009346600015 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2380-UE-300 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Le Président, Ahamada FAHARDINE - Mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Mardi 28 novembre 2023 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : MAITRISE D’ŒUVRE PARTIELLE _ SUIVI DES TRAVAUX D’EXTENSION STEP LONGONI Classification CPV : 71223000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : LEMA exploite la station d'épuration de Longoni réalisée en 2015 dans le cadre du raccordement du village de Longoni. Actuellement, la station d'épuration de Longoni traite 700 EH en reprenant seulement les connexions au niveau du village. Dans le cadre de l'extension de la station d'épuration de Longoni, on aura la réalisation de 4 bassins supplémentaires de filtre planté pour un total de traitement de 1460 EH. Pour une capacité totale de traitement de 2160 EH. Les missions prévues pour les travaux concernés par cette consultation sont les suivantes : - VISA des études d'exécution : approbation des plans d'exécution établi par l'entreprise - Direction de l'Exécution des marchés de Travaux (DET) - Assistance aux opérations de réception (AOR) Lieu principal d'exécution : Longoni Durée du marché (en mois) : 8 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 14 novembre 2023

AVIS DE MARCHE Rectificatif 1 – POUVOIR ADJUDICATEUR AL'MA Action Logement, 5 Rue de l'Ecole Louis Le Pensec - 97660 DEMBENI Représentée par Delphine SANGODEYI – Directrice Générale Contact – Nathalie DELOUYE – nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr 2 – DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Dans le cadre de la consultation pour les marchés de travaux bâtiment de l’opération 33 logements pour Jeunes Actifs dénommée « Résidence AL’MA » située rue des Zambara à Kawéni sur la Commune de Mamoudzou, le présent rectificatif est envoyé à la publication afin d’informer et de signifier le report de la date limite de réception des offres. Initialement fixée au Lundi 20 Novembre 2023 à 12 h 00, cette date limite est reportée au Lundi 18 Décembre 2023 à 12 h 00 (Heure locale). 3 – DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION : 15/11/23 Date d’envoi au JOUE : 15/11/2023