3CO - Communauté de Communes du Centre Ouest (976) Hôtel de Ville de Tsingoni Place Zoubert Adinani BP35 Site de Lazaré Mroalé 97680 Tsingoni AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES PUBLICATION Communauté de Communes du Centre Ouest (976), Numéro national d'identification : 20005987100018, Hôtel de Ville de Tsingoni Place Zoubert Adinani BP35 Site de Lazaré Mroalé, 97680 Tsingoni, FRANCE. Tél. : +33 269637679. Courriel : dgast@3co-mayotte.fr. Code NUTS : FRY50. Adresse(s) internet : Adresse principale :http://www.3co-mayotte.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Souscription de contrats d'assurances II.1.2) Code CPV principal 66516000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte L'acheteur public procède à une consultation pour la souscription de plusieurs types de contrats d'assurances. II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : Assurance Responsabilité civile II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66516000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : 1444 AVENUE DU LAC 97680 TSINGONI II.2.4) Description des prestations Toutes les activités de l'Assuré, de ses services annexes et activités annexes de toute nature pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’activité principale ou susceptible d’en faciliter l’extension ou le développement ; et également toutes opérations industrielles, commerciales ou financières pouvant engager directement ou indirectement la responsabilité de l'Assuré. II.2.5) Critères d'attribution Prix : 45% Qualité Valeur technique : 45% qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire : 10% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : Assurance Protection fonctionnelle II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66516000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : 1444 AVENUE DU LAC 97680 TSINGONIO II.2.4) Description des prestations II.2.5) Critères d'attribution Prix : 45% Qualité Valeur technique : 45% Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiare : 10% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 6 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Aux conditions générales mentionnées par l'assureur dans l'acte d'engagement, et aux présentes conditions particulières, lesquelles complètent et/ou annulent et/ou remplacent toutes stipulations contraires ou moins favorables à l’Assuré, l’Assureur garantit les risques définis ci-après : Assurances des dépenses mises à la charge de l’Assuré au titre notamment des dispositions de l’article L134-4 et suivants du Code général de la fonction publique et des articles L2123-34, L2123-35, L3123-28, L3123-29, L4135-28, L4135-29, L5211-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, lui faisant obligation d’assurer sa protection à ses élus et anciens élus, aux personnes considérées comme agents publics et anciens agents publics titulaires ou non ainsi qu'au conjoint, concubin, partenaire lié par un pacte civil de solidarité au fonctionnaire, aux enfants et ascendants directs de l'Agent/Elu, mis en cause, atteints dans leur intégrité physique ou leur sécurité, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l’exercice de leur fonction ne leur est pas imputable. II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 3 II.2.1) Intitulé : Assurance protection juridique II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66513100 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : 1444 AVENUE DU LAC 97680 TSINGONI II.2.4) Description des prestations Assurance de la protection juridique de l'Assuré souscripteur : II.2.5) Critères d'attribution Prix : 45% Qualité Valeur technique : 45% Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 10% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 6 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 4 II.2.1) Intitulé : Assurance automobile II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66514110 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : 1444 AVENUE DU LAC 97680 TSINGONI II.2.4) Description des prestations Aux conditions générales mentionnées par l'assureur dans l'acte d'engagement, et aux présentes conditions particulières, lesquelles complètent ou annulent ou remplacent toutes stipulations contraires ou moins favorables à l’assuré, l’assureur garantit les risques définis ci-après, choisis par l'assuré souscripteur : - Prestations d'information, conseil, prévention et transaction - Indemnisation de frais dans le cadre d'une assistance juridique Le présent contrat a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur identifiées à l'acte d'engagement et les présentes conditions particulières, lesquelles complètent et/ou annulent, et/ou remplacent toutes stipulations contraires moins favorables à l’assuré : - de garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué, - de garantir l'assuré des conséquences pécuniaires selon les garanties et dispositions détaillées ci-après et retenues par l'assuré. Les véhicules assurés sont les véhicules, engins ou remorques dont l'assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage ainsi que leurs options, aménagements, machines, équipements, installations décoratives, système antivol et accessoires de toutes natures, mobiles ou non. II.2.5) Critères d'attribution Prix : 45% Qualité Valeur technique : 45% Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 10% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 6 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 5 II.2.1) Intitulé : Assurance dommages aux biens II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66515000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : 1444 AVENUE DU LAC 97680 TSINGONI II.2.4) Description des prestations Les biens meubles seront assurés partout où besoin sera, selon les conditions ci-dessous : II.2.5) Critères d'attribution Prix : 45% Qualité Valeur technique : 45% Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 10% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 6 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Le cas échéant, les garanties sont également étendues aux installations d'exploitation des véhicules destinés au transport de voyageurs notamment girouette, billettique, informations des voyageurs. Aux conditions Générales ci-jointes et aux présentes Conditions Particulières, lesquelles complètent et/ou annulent et/ou remplacent toutes stipulations contraires ou moins favorables à l’assuré, l’assureur accorde sa garantie à l’ensemble et à la généralité des bâtiments dont l'assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit, (Inventaire indicatif des bâtiments en annexe), aux locaux et à leur contenu. L’assurance s’entendra dans le sens le plus large quant à la désignation des biens assurés, sans aucune exception ni réserve sauf exclusions particulières mentionnées au présent document. L’assureur dispense l’assuré de plus amples désignations ou descriptions et reconnaît les déclarations insérées au contrat comme suffisantes pour lui permettre d’apprécier les risques qu’il prend à sa charge, et pour répondre aux obligations de déclaration des risques assurés. Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 6 II.2.1) Intitulé : Assurance risques statutaires II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66512000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : 1444 AVENUE DU LAC 97680 TSINGONI II.2.4) Description des prestations La Communauté de Communess du Centre-Ouest doit supporter la prise en charge : des prestations en espèce pour : II.2.5) Critères d'attribution Prix : 45% Qualité Valeur technique : 45% Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 10% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 6 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 7 II.2.1) Intitulé : Assurance cyber-risques II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66515000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : 1444 AVENUE DU LAC 97680 TSINGONI II.2.4) Description des prestations La garantie a pour objet de couvrir l'Assuré des frais résultants d'une atteinte aux données électroniques ou numériques de l'Assuré, la maladie ou les accidents de la vie privée ; la maternité - l'adoption - la paternité ; les accidents ou les maladies imputables au service ou les maladies professionnelles. des prestations en nature pour : le remboursement des frais de soins de santé en cas d'accident de travail ; les frais funéraires en cas de décès suite à un accident de travail ; des capitaux en cas de décès d'un de leurs agents. ou qui lui sont confiées, ou pour lesquelles l'Assuré assure une prestation. Ces données peuvent être notamment contenues : L'atteinte est définie comme toute indisponibilité, toute altération ou destruction ou perte ou vol, ayant notamment pour origine : L'atteinte est étendue à une publication d'information sur les sites web et réseaux sociaux ayant pour conséquence de : lorsque la responsabilité de ces faits incombe à l'Assuré en qualité de commettant, du fait de ses préposés. - Indemnisation au titre des frais supplémentaires d’exploitation : II.2.5) Critères d'attribution Prix : 45% Qualité Valeur technique : 45% Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 10% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 6 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires - sur le système informatique de l'Assuré, ou un système qu'il loue ou qui lui est confié, - ou un système informatique de l'Assuré confié ou loué à un tiers, La garantie a également pour objet de couvrir l'Assuré des frais résultants d'une atteinte aux systèmes informatiques de l'Assuré, ou qui lui sont confiées, ou pour lesquels l'Assuré assure une prestation. Les systèmes informatiques désignent l'installation (matériel et équipement informatique, site web et réseaux sociaux, messageries électroniques, logiciel et composant, ...) de traitement, de stockage ou de transport des données électroniques ou numériques. - un acte de malveillance informatique, - une cyber-extorsion ou une tentative de cyber-extorsion, - un cyber-rançonnage ou une tentative de cyber-rançonnage, - un vol ou une perte de données par toute personne, y compris par un préposé de l'Assuré, - une erreur humaine, - un incident technique. - porter atteinte à la propriété industrielle, littéraire ou artistique, - dénigrer les produits et services d’un tiers, - porter atteinte à l’image d’une personne physique ou morale, - porter atteinte aux droits de la vie privée, - calomnier, diffamer, attenter à la réputation d’un tiers, La garantie « Frais supplémentaire » est acquise suite aux événements assurés par le présent contrat. L’assurance a pour objet de garantir l’ensemble des frais supplémentaires d’exploitation que l’assuré peut être amené à supporter à l’occasion d’un sinistre garanti pour lui permettre de poursuivre l’exercice de ses activités de service public. Les dommages sont constitués de tous les frais exposés par l’assuré (ou pour son compte) d’un commun accord entre les parties, en vue d’assurer la continuité de l’exploitation du service public et d’en limiter les conséquences suite à un sinistre garanti. Sans être limitatifs, ils comprennent notamment les frais de prestations supplémentaires de toute nature, les frais de personnels supplémentaires provoqués par les besoins accrus consécutifs à un sinistre, les frais postaux et de communication et de correspondances supplémentaires, les frais supplémentaires de location, de transport, de gardiennage, les surcoûts, tout autre frais nécessaire à la continuité du service public, ... Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Cette consultation est réservée uniquement aux sociétés d’assurances et d’intermédiaires. Pour le reste, se référer aux articles 3, 4 et 5 du Règlement de consultation. Les offres des candidats pourront être proposées selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la remise des offres. Les offres de coassurance non couvertes à 100% seront considérées comme non conformes. Les exigences mentionnées au présent règlement de la consultation s'appliqueront à l'ensemble des coassureurs. La réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l'ensemble des membres du groupement. L’offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la coassurance. Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de ne pas donner suite à l’appel d’offres pour motif d’intérêt général. III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : L'attribution se fera au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée par addition des notes obtenues par le candidat pour chacun des critères suivants : Il est à noter que certaines offres pourront être jugées irrégulières ou inappropriées au vu des réserves émises et entraîner l'élimination de l'offre. Sur un total de 100, les critères sont pondérés comme suit : - Critère 1 : 45/100 : valeur technique Les offres seront notées selon les réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. - Critère 2 : 45/100 : tarification Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, addition ou de report, ...) seraient constatées dans l'offre du candidat, ce dernier sera invité à confirmer l'offre rectifiée et, pour le jugement des offres, ce sera le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. En cas de refus, ou d'absence de réponse, son offre sera considérée comme incohérente et donc éliminée. - Critère 3 : 10/100 : qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau des critères de gestion de chaque lot. III.1.5) Informations sur les marchés réservés Marché réservé : non III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : non IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Vendredi 12 janvier 2024 - 23:59 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : vendredi 26 janvier 2024 - 09:00 Lieu : Mayotte. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Commission d'appel d'offres de la Communauté de Communes du Centre-Ouest. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 01/03/2027 01/03/2030 01/03/2033 VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Les opérateurs économiques ont la possibilité de demander des renseignements complémentaires sur les documents de la consultation en respectant la méthodologie suivante : - les candidats devront impérativement adresser leur demande écrite sur le site de dématérialisation mentionné à l'article 5 du présent règlement de consultation (aucune autre forme de demande ne pourra être prise en compte) ; - la demande devra parvenir à l'acheteur public au moins dix jours avant la date limite de remise des offres ; - la réponse de l'acheteur public sera communiquée six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres ; Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date. Les candidats qui estimeraient que les documents de la consultation comportent des prescriptions ou des carences qui seraient susceptibles de les léser, fût-ce de façon indirecte, sont tenus d’en informer sans délai l'acheteur public par l’intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Mamoudzou Haut jardin du collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 24 novembre 2023
