Office Culturel Départemental de Mayotte 8 route de l'Hôpital BP 101 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Office Culturel Départemental de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20008063800014 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Madame la Présidente de l'Office culturel départemental de Mayotte. Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Capacité économique et financière : voir RC (A renseigner dans le DC1 fourni) Capacités techniques et professionnelles : Voir RC (A renseigner dans le DC2 fourni) Technique d'achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 08 décembre 2023 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Office culturel départemental de Mayotte Critères d'attribution : voir RC Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : ENTRETIEN DE LA SALLE DE CINEMA ALPA JOE Classification CPV : 90900000 Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : Salle de cinéma Alpa Joe 8, boulevard Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou Durée du marché (en mois) : 36 Valeur estimée hors TVA : 150000 euros La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : La visite des lieux avant remise des offres est recommandée. Marché de 12 mois, renouvelable 2 fois (au total 150 000 euros sur 3 années) Date d'envoi du présent avis 06 novembre 2023

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ TRAVAUX Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Réseau de collecte de Mamoudzou Sud - Chaine de transfert à la STEU. Description: Annonce dérivée - Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d'ouvrages de collecte d'assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l'amont à l'aval et ses réseaux de collecte et de transfert. Identifiant de la procédure: e319878d-253b-49a5-a49e-dc3ee4bd2ae4. Identifiant interne: 2356-EU-100. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45232410. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2356-EU-100-01. Titre: Poste de refoulement. Description: Les travaux se situent sur le secteur Mamoudzou-Sud de Mtsapéré à Tzoundzou. Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud. Ces travaux sont menés dans le cadre d’une opération menée par la LEMA. Cette dernière a engagé les études techniques de l’assainissement de Mamoudzou-Sud dans le cadre du déploiement des préconisations du Schéma Directeur d’Assainissement, en respect de la directive 2013/64/UE du Conseil de l’Union Européenne et souhaite maintenant donner suite avec les opérations de travaux. Les travaux comprennent les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert : PRA6, PR 0 (ou PR Bonovo), PR A, PR B3,PR B4,PRD2,PRD1. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232410. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. Critère Qualité : Description : Valeur technique. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2356-EU-100-02. Titre: B4 Tsoundzou et D2 Réseau de collecte et de transfert. Description: Les travaux se situent sur le secteur Mamoudzou-Sud de Mtsapéré à Tzoundzou. Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud. Ces travaux sont menés dans le cadre d’une opération menée par la LEMA. Cette dernière a engagé les études techniques de l’assainissement de Mamoudzou-Sud dans le cadre du déploiement des préconisations du Schéma Directeur d’Assainissement, en respect de la directive 2013/64/UE du Conseil de l’Union Européenne et souhaite maintenant donner suite avec les opérations de travaux. Les travaux comprennent les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert : - PRA6 - PR 0 (ou PR Bonovo), - PR A, - PR B3, - PR B4, - PRD2, - PRD1. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232410. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélectionmarches-securises.fr Avis de publicité 24-40225 08/04/2024 page 3/6 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. Critère Qualité : Description : Valeur technique. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0003 Identifiant interne: 2356-EU-100-03. Titre: D1 réseau de collecte et de transfert. Description: Les travaux se situent sur le secteur Mamoudzou-Sud de Mtsapéré à Tzoundzou. Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud. Ces travaux sont menés dans le cadre d’une opération menée par la LEMA. Cette dernière a engagé les études techniques de l’assainissement de Mamoudzou-Sud dans le cadre du déploiement des préconisations du Schéma Directeur d’Assainissement, en respect de la directive 2013/64/UE du Conseil de l’Union Européenne et souhaite maintenant donner suite avec les opérations de travaux. Les travaux comprennent les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert : - PRA6 - PR 0 (ou PR Bonovo), - PR A, - PR B3, - PR B4, - PRD2, - PRD1. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232410. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. Critère Qualité : Description : Valeur technique. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Les Eaux de Mayotte (976) Section 6 : Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:4985572 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:Sans suite Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:SAT Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:3096174 EUR L'offre a été classée La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:SOGEA MAYOTTE Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0003 Valeur du résultat:1889398 EUR L'offre a été classée La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2356-EU-100-02 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:13/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2356-EU-100-03 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:13/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0002 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:Sans suite Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:SAT Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:3096174 EUR L'offre a été classée La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:SOGEA MAYOTTE Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0003 Valeur du résultat:1889398 EUR L'offre a été classée La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2356-EU-100-02 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:13/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2356-EU-100-03 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:13/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0003 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:Sans suite Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:SAT Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:3096174 EUR L'offre a été classée La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:SOGEA MAYOTTE Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0003 Valeur du résultat:1889398 EUR L'offre a été classée La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2356-EU-100-02 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:13/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2356-EU-100-03 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:13/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr/pa. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :c76f0686-2a39-44e6-8ea3-cb34da305126 Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 05/04/2024 à 12:39. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

Centre Hospitalier de Mayotte AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AOO N° 13/ACHA/2024 Prestations d’agence de voyage pour les deplacements professionnels et des voyages pour motifs sanitaires Avis n°4074331 publié au BOAMP/JOUE le 12/04/2024 SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Mayotte Direction des Achats et de la Logistique Département Commande Publique B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 - Fax. 02 69 61 79 65 97 600 Mamoudzou Représenté par M Jean-Mathieu DEFOUR – Directeur Générale SECTION II: OBJET DU MARCHÉ 2.1 Objet du marché : La réalisation des prestations d’agence de voyage pour les déplacements professionnels et des voyages des patients dans le cadre des évacuations sanitaires (EVASAN). 2.2 Classification nomenclature : Code CVP – 63510000-7- Services agence de voyage et services similaires 2.3 Division en lots : oui . Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 1 : Transport des personnes au départ et à destination de Mayotte pour motif de service Lot 2 : Transport des personnes dans le cadre d’évacuations sanitaires SECTION III : DUREE DU MARCHE Durée du contrat Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date début des prestations soit le 1er juillet 2024. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ANS. SECTION IV PROCÉDURE 4.1 Type de procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l’article L.2124-1 de l’ordonnance et des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret relatif au Code de la Commande Publique. 4.2 Critères d'attribution : Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC) L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC) 4.3 Date limite de réception des offres : 15 mai 2024 à 15 heures (heure locale). 4.5 Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com 5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation. 5.3 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/ 5.4 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de MAYOTTE Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) 97600 Mamoudzou : 02 69 61 18 56 - : 02 69 61 18 62 Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Introduction des recours - Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE, - Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, - Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, - Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Date d'envoi du présent avis : 15/04/24

DEPARTEMENT DE MAYOTTE Commune de Bandrélé AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE 1 - Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Bandrélé Route nationale 3 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN 2 - Mode de passation C’est une procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1°, R. 2113-4, R. 2113-5 et R. 2113-6 du code de la Commande publique. 3 - Objet du marché Mission de maîtrise d'œuvre relative à l’aménagement paysager de la rivière Mro Wa Dagoni. 4 - Décomposition du marché Il n’est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont divisées en 2 tranches pour les missions suivantes : Tranche(s) Désignation TF Missions : AVP-PRO- ACT-VISA-DET-AOR TO001 Missions : Etudes de sol Relevés topo Dossier loi sur l’eau Etude faune et flore Etude d’impact Etudes hydraulique Dossier de dérogation des espèces protégées Dossier défrichage Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers de charges. 5 - Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 17/04/2024 sur le profil acheteur www.klekoon.com 6 - Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Le jeudi 16/05//2024 à 10h00 (heure de Mayotte) sur www.klekoon.com 7 - Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. 8 - Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com 9 - Date d’envoi de l’AAPC Le mercredi 17 avril 2024.

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20006045700013 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Babadi Mohamed AHMED - Tél : +33 0639219746 - Mail : bm.ahmed@cadema.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat ou l'équipe candidate devront posséder au minimum les compétences suivantes: Ingénierie en : hydraulique urbaine, génie-civil/VRD, enviro-règlementaire ; Aménagement paysager ; Ordonnancement coordination et pilotage de chantier (OPC). Capacité économique et financière : Opérateur économique unique ou groupement d’opérateur économique Le marché sera conclu : Soit avec un opérateur économique unique ; Soit avec un groupement d’opérateurs économiques. La Cadema n’impose pas une forme particulière de groupement dans le cas où un groupement d’opérateurs économiques serait retenu comme attributaire du marché au terme de la procédure de passation. Le groupement attributaire pourra être conjoint ou solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 24 mai 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA RAVINE LA POSTE A KAWENI Classification CPV : 71300000 Type de marché : Services Description succinte du marché : Le présent marché concerne la maîtrise d'oeuvre complète pour la requalification de la ravine La Poste à Kaweni commune de Mamoudzou. Cette mission de maîtrise d'oeuvre se décompose en deux tranches : Une tranche ferme Une tranche optionnelle Lieu principal d'exécution : Cadema La consultation comporte des tranches : oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : oui Détails sur la visite : Compte tenu de l’objet du marché et afin de permettre de présenter le dossier de réponse le plus adapté, les candidats devront, préalablement à la remise de leur offre, procéder à une visite du site. La visite est demandée par l’acheteur Date d'envoi du présent avis 17 avril 2024

AVIS DE CONSTITUTION AMENAGEMENT FINITION BATIMENT Par ASSP, il a été constitué la SASU : AMENAGEMENT FINITION BATIMENT Sigle: AFB Capital: 2500.00 €. Objet: Travaux d’installation de canalisations d’eau et/ou de gaz; La pose de revêtement, de peinture sur les murs et les plafonds des immeubles; Les travaux de revêtement des sols et des murs; La pose et installation de cuisines; Entretien et nettoyage courant des bâtiments; SECOND OEUVRE ET FINITION BATIMENT, BETON IMPRIME et RESINE EPOXY. Siège: 11 Rue Madi Djinde 97680 Tsingoni. Pres. :RACHIDI RAMADHOINI 11 Rue Madi Djinde 97680 Tsingoni. Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Les actions sont librement cessibles entre actionnaires. Durée: 99 ans. Au RCS de MAMOUDZOU

MAYOTTE LOISIRS Société À Responsabilité Limitée au capital de 1 919 029 € Siège social : Plage de Sakouli 97660 BANDRELE 094 136 413 RCS MAMOUDZOU D’un procès-verbal de l'assemblée générale mixte du 29 mars 2023 et des décisions de la gérance du 30 mai 2023, il résulte que le capital social a été réduit de 1 913 950 € pour être ramené de 1 919 029 euros à 5 079 euros, par voie de diminution de 37,90 euros de la valeur nominale de chaque part sociale, et distribution aux associés des sommes correspondant à cette diminution. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de MAMOUDZOU. Pour avis,

AVIS DE CONSTITUTION S & CO Par acte SSP du 06/11/2023, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : S & CO Objet social : - La commercialisation et le négoce de tous produits de librairie, papeterie et bureautique, - La commercialisation et le négoce de matériel de bureau, - la commercialisation et le négoce de produits de décoration et fantaisie, - Plus généralement la commercialisation et le négoce de marchandises générales Siège social : 11 RUE BACOCO BAMSA 97680 Tsingoni. Capital : 1000 € Durée : 99 ans Gérance : Mme BAUMGARTNER DAVINA, demeurant 11 RUE BACOCO BAMSA 97680 Tsingoni Immatriculation au RCS de Mamoudzou

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d’une recherche de fuite sur les réseaux d’eau potable. Description: LEMA a choisi de relancer un nouveau marché de recherche de fuites tirant parti des enseignements de l'ensemble des prestations réalisées depuis 2021 pour la reconquête des performances. Identifiant interne: 2423-AEP-300. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71313000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2423-AEP-300. Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d’une recherche de fuite sur les réseaux d’eau potable. Description: LEMA a choisi de relancer un nouveau marché de recherche de fuites tirant parti des enseignements de l’ensemble des prestations réalisées depuis 2021 pour la reconquête des performances.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71313000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 800000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 800000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Compétences et moyens du groupement : Les preuves de ces compétences pourront être apportées par tous moyens. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: . 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : Valeur technique. Critère Prix : Description : prix des prestations. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 21/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :4a81774f-aad1-4af3-80ca-1dcd88892e38 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 18/04/2024 à 17:29. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20009346600015 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2420-EU-300 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Ahamada FAHARDINE, le Président - Mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 10 mai 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 40.0 % 2-Valeur technique 60.0 % 2.1-Moyens humains affectés au marché 40.0 points 2.2-L'organisation et la méthodologie pour mener à bien l'exécution du marché 40.0 points 2.3-Délai d'exécution 20.0 points Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES (STEU) DE BAOBAB Classification CPV : 45232421 Type de marché : Services Description succinte du marché : Le bureau d'études techniques (BET) qui sera retenu aura comme mission principale : ? d'établir sur la base des données existantes, un DCE pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la station avec une proposition d'allotissement fonctionnel, tenant compte de la situation existante et des objectifs du maitre d'ouvrage. Pour ces travaux de réhabilitation, le maitre d'oeuvre travaillera en étroite collaboration avec le délégataire et s'appuiera des différents éléments qui lui seront mis à disposition et de son analyse du site pour établir le DCE. Bien entendu, les phases succédant le DCE seront à la charge du maitre d'oeuvre jusqu' à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux de réhabilitation. Dans cette définition des travaux de réhabilitation, le bureau d'études devra intégrer la perspective de l'extension de la station à une capacité de 60 000 EH. Lieu principal d'exécution : Commune de Mamoudzou Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 22 avril 2024

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis annonçant la publication d’un avis de préinformation ou d’un avis périodique indicatif sur un profil d’acheteur Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatifs à des missions de coordination sécurité et de la santé (CSPS) dans le cadre de l’opération de construction de l’usine de dessalement à Ironi Bé. Description: L'opération se scinde en deux marchés, à savoir : Marché de conception-réalisation de la prise d'eau provisoire, de la canalisation de rejet des saumures et de la plateforme de la future usine de dessalement à Ironi Bé ; Marché de global de performances pour la conception, la réalisation et l'exploitation de la future usine de dessalement de Grande-Terre à Ironi Bé. Ainsi, les missions de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) s'étendent des phases de conception et de la réalisation, jusqu'à la réception des ouvrages, et ceux pour les deux marchés mentionnés ci-dessus. L'intervention du coordinateur de sécurité et de protection de la santé (SPS) aura lieu pour des opérations de catégorie 1 et 2. Identifiant interne: 2428-AEP-300. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71317000. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2428-AEP-300. Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatifs à des missions de coordination sécurité et de la santé dans le cadre de l’opération de construction de l’usine de dessalement à Ironi Bé. Description: L’objet de la consultation concernent le marché de prestations de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), dans le cadre de la réalisation d’une usine de dessalement d’eau de mer sur le site d’Ironi Bé pour le compte du syndicat des Eaux de Mayotte. L’opération se scinde en deux marchés, à savoir : Marché de conception-réalisation de la prise d’eau provisoire, de la canalisation de rejet des saumures et de la plateforme de la future usine de dessalement à Ironi Bé ; Marché de global de performances pour la conception, la réalisation et l’exploitation de la future usine de dessalement de Grande-Terre à Ironi Bé. Ainsi, les missions de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) s’étendent des phases de conception et de la réalisation, jusqu’à la réception des ouvrages, et ceux pour les deux marchés mentionnés ci-dessus. L'intervention du coordinateur de sécurité et de protection de la santé (SPS) aura lieu pour des opérations de catégorie 1 et 2.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71317000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: Voir le dce. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 800000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 800000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations 60%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 40% sous-critère: Moyens techniques 20 points CV et expériences du personnel 50 points L’organisation et la méthodologie pour mener à bien l'exécution du marché 30 points. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 24/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/?. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : voir rc. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Direction générale des finances publiques. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130004955. Adresse postale : Bâtiment Colbert- Télédoc 341 139 rue de Bercy. Ville : Paris. Code postal : 75572. Pays : FRANCE. Adresse électronique: drfip75@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 014004040. Adresse internet: https://fr.search.yahoo.com/. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :c5ca07e9-709d-493f-9f5c-8df272f3b00a Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 24/04/25 à 01:48. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. Les eaux de Mayotte

Ville de Tsingoni Place Zoubert ADINANI 97680 Tsingoni AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Tsingoni (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000888600018 Code postal / Ville : 97680 Tsingoni Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : BACO OUSSENI soulaimana - Tél : +33 063927881 - Mail : baco.ousseni@mairie-tsingoni.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : voir RC Capacité économique et financière : VOIR RC Capacités techniques et professionnelles : voir RC Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 30 novembre 2023 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : 1. Prix 30% 2. Valeur technique (au regard du mémoire technique ou note méthodologique) 50% Délai de réalisation 20% Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT DU STADE DE COMBANI Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : Tsingoni La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : oui Détails sur la visite : voir RC Date d'envoi du présent avis 07 novembre 2023

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE DE MAÎTRISE d’ŒUVRE (Appel d’offre ouvert) 1 – Pouvoir adjudicateur SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE (SIM) représentée par son Directeur Général Monsieur Ahmed Ali MONDROHA – BP 91 – 97 600 Mamoudzou – Mayotte – tel : 02 69 61 11 13 – fax : 02 69 61 14 95. Type du pouvoir adjudicateur : SAEM 2 – Mode de passation des marchés Procédure d’Appel d’offre ouvert selon le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (R2161-2 à R2161-5). 3 – Objet du marché et lieu d’exécution Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’opération « ONGOJOU », le projet se situe dans la commune de Dembéni. Code NUTS / FRY50 CPV / 71 200 000-0 Service d’architecture CPV / 71 300 000-1 Service d’ingénierie 4 – Financement des opérations Subventions, crédit d’impôt et emprunts bancaires. 5 – Caractéristiques principales Mission de base : ACT / VISA / DET / AOR. En option : 1 / Exe structure 2 / STD - Simulation Thermodynamique 3/ OPC - Ordonnancement Pilotage et coordination 6 – Démarrage et durée prévisionnelle OS démarrage travaux juin 2024 - 8 mois d’études & 28 mois maximum (y compris 2 mois de période de préparation) 7 – Part de l’enveloppe affectée aux travaux : 8 541 286, 00 € HT y compris VRD 8 – Conditions relatives aux marchés Prix ferme, actualisable, non révisable. Délai global de paiement : 30 jours Langue : français Unité monétaire : euro 9 – Conditions de participation Le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire devra avoir nécessairement la qualité d’architecte (inscrit à l’ordre, fournir copie de l’inscription à l’ordre des architectes) et ne pourra soumissionner que dans une seule équipe et/ou groupement. Les autres membres du groupement pourront soumissionner dans plusieurs équipes. Les candidats désirant participer à cette consultation, devront présenter obligatoirement des compétences en architecture et d’ingénierie (structure, fluides…). Le mandataire de chaque groupement (Architecte obligatoirement) ou son représentant devra assurer une présence permanente sur le département de Mayotte. 10 – Les dossiers de candidatures contiendront notamment : Un volet Administratif : DC1/DC2/ Attestation de régularité fiscale et sociale L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre. L’acte d’engagement et ses annexes éventuelles La fiche estimation des honoraires de MOE Un mémoire technique comprenant : Un dossier de référence Un mémoire d’analyse et d’intention Une note méthodologique (Voir règlement de consultation) 11 – Jugement des candidatures et offres et choix de l’attributaire Les candidatures seront examinées au regard des critères de sélection suivants : Qualité des références : 20% Mémoire d’analyse et d’intentions : 40% Proposition de rémunération : 30% Délais et Moyens : 10% 12 – Conditions de retrait et de remise des dossiers Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet : www.marches-securises.fr Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple) Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) Rich Text Format .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…) .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…) Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics, …). 13 – Conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres Les candidatures et les offres seront envoyées sous la forme dématérialisée sur la plateforme www.marches-securises.fr sauf les éléments ne pouvant pas être envoyés sous la forme dématérialisée 14 – Date limite de réception des candidatures et offres : Lundi 20 mai 2024 à 12H00 15 – Date d'envoi à la publication : Mardi 16 avril 2024 16 – Procédure de recours 16.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou 16.2 – Introduction des recours Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Réseau de collecte de Mamoudzou Sud Chaine de transfert à la STEU. Description: Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d'ouvrages de collecte d'assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l'amont à l'aval et ses réseaux de collecte et de transfert. Identifiant interne: 2421-EU-100. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45232410. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2421-EU-100. Titre: Postes de refoulement PRA6. Description: Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232410. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. Critère Qualité : Description : Valeur technique. Critère Qualité : Description : Délai d'exécution. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2421-EU-100-02. Titre: B4 Tsoundzou et D2 Réseau de collecte et de transfert. Description: Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232410. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. Critère Qualité : Description : Valeur technique. Critère Qualité : Description : Délai. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 240 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0003 Identifiant interne: 2421-EU-100-03. Titre: D1 réseau de collecte et de transfert. Description: Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232410. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. Critère Qualité : Description : Valeur technique. Critère Qualité : Description : Délai d'exécution. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 240 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0004 Identifiant interne: 2421-EU-100-04. Titre: Postes de refoulement PRA et bassin tampon PR0. Description: Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232410. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. Critère Qualité : Description : Valeur technique. Critère Qualité : Description : Délai d'exécution. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 240 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0005 Identifiant interne: 2421-EU-100-05. Titre: Postes de refoulement PRB3. Description: Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232410. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. Critère Qualité : Description : Valeur technique. Critère Qualité : Description : Délai d'exécution. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 240 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0006 Identifiant interne: 2421-EU-100-06. Titre: Postes de refoulement PRB4. Description: Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232410. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: . 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. Critère Qualité : Description : Valeur technique. Critère Qualité : Description : Délai d'exécution. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 240 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0007 Identifiant interne: 2421-EU-100-07. Titre: Postes de refoulement PRD2. Description: Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232410. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir RC. Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. Critère Qualité : Description : Valeur technique. Critère Qualité : Description : Délai d'exécution. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 240 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0008 Identifiant interne: 2421-EU-100-08. Titre: Postes de refoulement PRD1. Description: Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232410. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir RC. Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix Des prestations. Critère Qualité : Description : Valeur technique. Critère Qualité : Description : Délai d'exécution. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 240 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Tribunal administratif de Mayotte. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :f440afaa-38fe-4ed6-9ee9-7f7e85ae34b6 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 à 14:56. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ TRAVAUX Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: EQUIPEMENT DES FORAGES ET MISE EN PLACE DU REFOULEMENT ET DE L'ADDUCTION - FORAGE DE COMBANI. Description: Les travaux et les essais sur les 2 forages de COMBANI sont en cours. L'objet de la consultation est de lancer les travaux pour leur équipement et la mise en place des conduites de refoulement et d'adduction pour alimenter les réservoirs eau traitée de l'usine de Miréréni. Identifiant de la procédure: 07687e13-fd65-4ccb-86dc-acf2fc9a242c. Identifiant interne: 2395-AEP-URG-300. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45317100. 2.1.2 Lieu d’exécution Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: LEVE-LOT-1. Titre: levé topographique du site des forages jusqu’aux réservoirs de Miréréni, géotechnique des ouvrages bâtis, équipement des forages, réalisation de la bâche de mise en pression et équipements de l’arrivée du réservoir communal, télégestion, supervision. Description: levé topographique du site des forages jusqu’aux réservoirs de Miréréni, géotechnique des ouvrages bâtis, équipement des forages, réalisation de la bâche de mise en pression et équipements de l’arrivée du réservoir communal, télégestion, supervision. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45317100. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : prix. Description : Se référer au RC. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: Conduite-Lot-2. Titre: conduite de refoulement du forage jusqu’à la bâche et adduction -1 sur 3. Description: conduite de refoulement du forage jusqu’à la bâche et adduction -1 sur 3. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45317100. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Description: Voir RC. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : Prix. Description : Se référer au RC. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0003 Identifiant interne: adduction-LOT-3. Titre: adduction -2 sur 3. Description: adduction -2 sur 3. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45317100. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : Prix. Description : Se référer au RC. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0004 Identifiant interne: adduction-LOT-4. Titre: adduction (3 sur 3) avec passage de gué. Description: adduction (3 sur 3) avec passage de gué. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45317100. 31310000. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : Prix. Description : Se référer au RC. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Les Eaux de Mayotte (976) Section 6 : Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:4698872 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel:SAT Offre: Identifiant de l’offre:OFFRE - SAT - LOT 1 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:SAT Offre: Identifiant de l’offre:OFFRE - SAT - LOT 2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:SAT Offre: Identifiant de l’offre:OFFRE - SAT - LOT 3 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0003 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:SAT Offre: Identifiant de l’offre:OFFRE - COLAS - LOT 4 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0004 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:1 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:26/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:26/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:3 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:26/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:4 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:26/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues:Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:1 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0002 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel:SAT Offre: Identifiant de l’offre:OFFRE - SAT - LOT 1 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:SAT Offre: Identifiant de l’offre:OFFRE - SAT - LOT 2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:SAT Offre: Identifiant de l’offre:OFFRE - SAT - LOT 3 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0003 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:SAT Offre: Identifiant de l’offre:OFFRE - COLAS - LOT 4 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0004 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:1 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:26/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:26/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:3 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:26/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:4 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:26/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues:Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:5 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0003 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel:SAT Offre: Identifiant de l’offre:OFFRE - SAT - LOT 1 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:SAT Offre: Identifiant de l’offre:OFFRE - SAT - LOT 2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:SAT Offre: Identifiant de l’offre:OFFRE - SAT - LOT 3 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0003 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:SAT Offre: Identifiant de l’offre:OFFRE - COLAS - LOT 4 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0004 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:1 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:26/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:26/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:3 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:26/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:4 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:26/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues:Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:5 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0004 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel:COLAS MAYOTTE CENTRE ROUTES Offre: Identifiant de l’offre:OFFRE - SAT - LOT 1 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:COLAS MAYOTTE CENTRE ROUTES Offre: Identifiant de l’offre:OFFRE - SAT - LOT 2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:COLAS MAYOTTE CENTRE ROUTES Offre: Identifiant de l’offre:OFFRE - SAT - LOT 3 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0003 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:COLAS MAYOTTE CENTRE ROUTES Offre: Identifiant de l’offre:OFFRE - COLAS - LOT 4 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0004 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:1 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:26/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:26/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:3 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:26/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:4 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:26/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues:Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:4 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE.> Point de contact: représentées par M. le Président, Ahamada FAHARDINE. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: https://eauxdemayotte.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : SAT. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 82214275800017. Adresse postale : 8 lotissement d'Achery Kangani. Ville : KOUNGOU MAYOTTE. Code postal : 97690. Pays : FRANCE. Adresse électronique: contact@sat-mayotte.com. Téléphone: +33 269611060. Adresse internet: https://eauxdemayotte.yt. 8.3 ORG-0006 Nom officiel : COLAS MAYOTTE CENTRE ROUTES. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 06630527700015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 73. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: mariejoelle.marchandmontchery@colas-mayotte.fr. Téléphone: +33 269611060. Adresse internet: https://eauxdemayotte.yt. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :54b946f4-0f7f-4b69-83a8-7794d2e07270 Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 à 09:38. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis annonçant la publication d’un avis de préinformation ou d’un avis périodique indicatif sur un profil d’acheteur Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures et réseaux d’assainissement de LEMA. Description: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux sur les infrastructures et réseaux d'assainissement de LEMA Identifiant interne: 2425-EU-400. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71311300. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2425-EU-400-01. Titre: Travaux de pose et d’extension de canalisations neuves, de branchements neufs et mise en place de poste de refoulement.. Description: Travaux de pose et d’extension de canalisations neuves, de branchements neufs et mise en place de poste de refoulement.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71311300. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: La durée de l’accord-cadre est de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible une fois. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 3200000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 3200000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations 40.0 %. Critère Qualité : Description : 2-Valeur technique 50.0 %. Critère Qualité : Description : 3-Délai d'exécution 10.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 27/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir RC. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2425-EU-400-02. Titre: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures et réseaux d’assainissement de LEMA. Description: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures et réseaux d’assainissement de LEMA. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71311300. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductible une fois, soit une durée maximale de 48 mois. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 3200000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 3200000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations 40.0 %. Critère Qualité : Description : 2-Valeur technique 50.0 %. Critère Qualité : Description : 3-Délai d'exécution 10.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 27/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir DCE. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0003 Identifiant interne: 2425-EU-400-03. Titre: Travaux de construction neuve et d’extension de stations d’épuration des eaux usées ne dépassant pas 2000 EH (génie civil, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers …). Description: Travaux de construction neuve et d’extension de stations d’épuration des eaux usées ne dépassant pas 2000 EH (génie civil, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers …). 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71311300. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductible une fois soit une durée maximale de 48 mois.. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 3200000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 3200000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations 40.0 %. Critère Qualité : Description : 1-Prix des prestations 40.0 %. Critère Qualité : Description : 3-Délai d'exécution 10.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 27/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le RC. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0004 Identifiant interne: 2425-EU-400-04. Titre: Travaux de réhabilitation de stations d’épuration des eaux usées (génie civil, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers …). Description: Travaux de réhabilitation de stations d’épuration des eaux usées (génie civil, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers …). 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71311300. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductible 1 fois soit une durée maximale de 48 mois.. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 3200000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 3200000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations 40.0 %. Critère Qualité : Description : 2-Valeur technique 50.0 %. Critère Qualité : Description : 3-Délai d'exécution 10.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 27/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le DCE. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI Kawéni BP 289. Adresse postale : ZI Kawéni BP 289. ZI Kawéni BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :d455c022-385b-47de-b8a8-cb05977a9159 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 24/04/25 à 02:37. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

AVIS DE CONSTITUTION AVYA MI’DZORU Par acte SSP du 30/08/2023, il a été constitué une SARL dénommée : AVYA MI’DZORU Siège social : 27 RUE SAÏNDOU BÉ, Hamjago, 97630 MTSAMBORO Capital : 1.000€ Objet : Faire de l’accompagnement éducatif Favoriser l’insertion sociale et professionnelle Promouvoir la réussite éducative Renforcer les capacités d’apprendre des jeunes vers l’excellence éducative Gérance : M. AHAMADA KASSIME, 27 RUE SAÏNDOU BÉ, Hamjago, 97630 MTSAMBORO Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de MAMOUDZOU

AVIS DE CONSTITUTION CHEZ JOJO Par acte SSP du 10/11/2023, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CHEZ JOJO Objet social : La société a pour objet social tant en France qu'à l'étranger, tant pour son compte que pour le compte de tiers, la restauration, tous types de restauration, la préparation de plats cuisinés, la vente sur place, à emporter, la livraison à domicile, la vente de boissons, boissons alcoolisées et sans alcool conformément à la législation en vigueur, salon de thé, tout type d'évènements tels que l'organisation d'anniversaires, de baptêmes, de mariages, de soirées à thèmes entre amis ; - la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; - et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement. Siège social : 1 Rue Hamaha 97600 Koungou. Capital : 500 € Durée : 90 ans Président : Mme MUKAMANA JOSETTE, demeurant 28 RUE PENTAGONE KANGANI 97600 Koungou Immatriculation au RCS de Mamoudzou

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: . Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord cadre à bons de commande multi attributaire pour la réparation des fuites. Description: La réparation des fuites y compris la réfection définitive des voiries sur le patrimoine de canalisations de LEMA. Le but$ est d'assurer à la fois une qualité des réparations avec la réfection définitive des voiries et permettre aux entreprises ayant terminé les travaux dans le respect des règles de qualité de pouvoir bénéficier de nouveaux travaux de réparations dans la limite du plafond de l'accord cadre. Ce marché correspond à la 3ieme campagne de réparations lancées par LEMA. Identifiant interne: 2422-AEP-100. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45259000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2422-AEP-100. Titre: Accord cadre à bons de commande multi attributaire pour la réparation des fuites. Description: La réparation des fuites y compris la réfection définitive des voiries sur le patrimoine de canalisations de LEMA. Le but est d’assurer à la fois une qualité des réparations avec la réfection définitive des voiries et permettre aux entreprises ayant terminé les travaux dans le respect des règles de qualité de pouvoir bénéficier de nouveaux travaux de réparations dans la limite du plafond de l’accord cadre. Ce marché correspond à la 3ieme campagne de réparations lancées par LEMA.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45259000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 2000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 2000000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le RC. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: . 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. Critère Qualité : Description : Valeur technique. Critère Qualité : Description : Délai d'exécution. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 23/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Requise Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 4. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 4. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :0e153fc8-53f8-4507-96c4-6eb95791459a Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 20/04/2024 à 08:48. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20006045700013 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : Laveries solidaires L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Babadi Mohamed AHMED - Tél : +33 0639219746 - Mail : bm.ahmed@cadema.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 31 mai 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Critères Pondération 1-Prix des prestations (analysé à partir du DQE) 40.0 % 2-Valeur technique 60.0 % 2.1 Moyens humains et matériels mobilisés pour la mission 20 % 2.2 Organisation et méthodologies, notamment réglementaires, mises en oeuvre pour la réalisation des prestations 20 % 2.3 Dispositions d'organisations prévues pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'évacuation des déchets de chantiers 10 % 2.4 Dispositions d'organisations prévues pour assurer la signalisation du chantier et la sécurisation de l'ensemble des agents de l'entreprise travaillant dans l'emprise de la zone chantier 10 % Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Travaux de terrassement, Génie civil et VRD pour les Laveries solidaires de la CADEMA Classification CPV : 45112500 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Dans le cadre de sa prise de compétence GEMAPI depuis le 1er janvier 2018, la CADEMA souhaite promouvoir la mise en place de solutions alternatives à la pratique des lessives en rivière qui n'est plus compatible aujourd'hui avec les exigences environnementales sur l'eau et les milieux aquatiques. C'est à ce titre qu'elle souhaite la création de laveries automatiques solidaires connectées au réseau d'assainissement. Lieu principal d'exécution : Cadema La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis 23 avril 2024