Centre Hospitalier de Mayotte AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAPA N° 24/TRAV/2024 TRAVAUX SECURISATION DE LA PRODUCTION DE FROID CENTRALE N°1 SITE MAMOUDZOU CENTRALE N°2 SITE DE LONGONI DU CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE Avis n°4087769 envoyé au BOAMP/JOUE le 17/05/2024 SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Mayotte Direction des Achats et de la Logistique - Département Commande Publique B. P. 04, Tél. 02 69 64 80 34 - Fax. 02 69 61 79 65 97 600 Mamoudzou Représenté par Monsieur DEFOUR Jean-Mathieu – Directeur CHM SECTION II : OBJET DU MARCHÉ 2.1 Objet du marché : La présente consultation a pour objet l’exécution des travaux de sécurisation de la production de froid – centrale n°1 site de Mamoudzou - centrale n°2 site de Longoni. 2.2 Classification nomenclature : 45331230 Travaux d’installation de matériel de refroidissement 2.3 Division en lots : non Les travaux seront composés en 1 lot unique. SECTION III : PROCEDURE 3.1 Type de procédure : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique. 3.2 Critères d'attribution : Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l’article R 2152-6 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC) 3.3 Date limite de réception des offres : Lundi 25 juin 2024 à 12 heures (heure locale). 4.5 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. SECTION IV : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 4.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com 4.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation. 5.3-Les candidats DOIVENT adresser leurs demandes pour les renseignements d’ordre administratifs ou techniques par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com 4.4 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou Tél : 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62 Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU Date d'envoi du présent avis : 22/05/24

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL AL’MA ACTION LOGEMENT SA HLM au capital de 10 000 000 euros Siège social : 5 rue de l’Ecole Louis Le Pensec – 97660 DEMBENI R.C.S Mamoudzou 914 183 462 Représentée par Delphine SANGODEYI – Directrice Générale Aux termes de l’Assemblée Générale d’AL’MA ACTION LOGEMENT en date du 14 Mai 2024, les actionnaires ont décidé de transférer le siège social situé au 5 rue de l’Ecole Louis Le Pensec – 97660 DEMBENI à l’adresse suivante : Technopole de Mayotte – Rue du Château d’Eau – 97660 DEMBENI L’article n° 4 des statuts a été modifié en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de Mamoudzou. Pour avis et mention

NOUVEL ADMINISTRATEUR REPRESENTANT La Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte SA HLM au capital de 10 000 000 euros Siège social : 5 rue de l’Ecole Louis Le Pensec – 97660 DEMBENI R.C.S Mamoudzou 914 183 462 00011 Représentée par Delphine SANGODEYI – Directrice Générale Suivant délibération N° 2023-07-02 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte, le Conseil d’Administration d’AL’MA ACTION LOGEMENT réuni en séance le 16 Avril 2024 a pris acte de la nomination du représentant permanent de la Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte : Mme Hachimya ABDALLAH qui remplace M. Assani Saindou BAMCOLO. Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de Mamoudzou. Pour avis et mention

NOUVEL ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE MEDEF SA HLM au capital de 10 000 000 euros Siège social : 5 rue de l’Ecole Louis Le Pensec – 97660 DEMBENI R.C.S Mamoudzou 914 183 462 00011 Représentée par Delphine SANGODEYI – Directrice Générale Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire d’AL’MA ACTION LOGEMENT en date du 14 Mai 2024, les actionnaires ont décidé de ratifier la cooptation de Monsieur Dave BRISTOL en qualité de nouvel administrateur faite par le Conseil d’administration en date du 16 avril 2024, en remplacement de Monsieur Ackeem AHMED, démissionnaire Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de Mamoudzou. Pour avis et mention

GIP CARIF OREF Site de la Cité des Métiers 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur : GIP CARIF OREF (976) Contact : ELHOUTOIB CHANFI , Site de la Cité des Métiers, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. +33 269643846.Courriel : e.chanfi@gipco976.fr. Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Le présent marché a pour objet la sélection de prestataires pour la conception et l'animation d'actions de développement des compétences à destination de l'équipe projet interinstitutionnelle et des dispensateurs de formation à jours de leurs obligations légales et réglementaires. Il porte sur un plan ambitieux de montée en compétence afin de couvrir les besoins des dispensateurs de formation et de l'équipe projet interinstitutionnelle dans leurs différents champs professionnels. PLAN DE PROFESSIONNALISATION DES DISPENSATEURS DE FORMATION (OF) ET DE L'EQUIPE PROJET PUIC Type de marché : Services Classification CPV : 80500000 Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour boamp_reponselot_. Valeur estimée hors TVA : 396000 euros Informations sur les lots : Lot n° 1 : FORMATION ET PROFESSIONNALISATION AU METIER DE DISPENSATEURS DE FORMATION Formation Date limite de réception des offres : 01/07/2024 à 12:00. Lot n° 2 : ACTIONS DE PROFESSIONNALISATION A LA QUALITE EN FORMATION formation Date limite de réception des offres : 01/07/2024 à 12:00. Lot n° 3 : FORMATION ET PROFESSIONNALISATION METIER CFA formation Date limite de réception des offres : 01/07/2024 à 12:00. Lot n° 4 : PROFESSIONNALISATION DE L’EQUIPE PROJET Formation Date limite de réception des offres : 01/07/2024 à 12:00. Type de procédure : Ouverte Avis de marché BOAMP n° : 24-61455 (envoyé le 28 mai 2024)

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20006045700013 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : études environnementales-Iloni L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : ABDALLAH Koultoume - Mail : koultoume.abdallah@cadema.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Se référer au DCE Capacité économique et financière : Se référer au DCE Capacités techniques et professionnelles : Se référer au DCE Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 17 juin 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Prix: 60% Valeur technique: 40% Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Etudes environnementales - Projet de construction d'un ponton à Iloni- Commune de Dembeni Classification CPV : 71313400 Type de marché : Services Description succinte du marché : Etudes environnementales - Projet de construction d'un ponton à Iloni dans le cadre de la mise en place d'un réseau maritime de transports collectifs. L'attributaire du marché se verra confier la réalisation des études environnementales et le suivi des instructions nécessaires à l'approbation du projet par la Direction de l'Environnement de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte (DEALM) Lieu principal d'exécution : Iloni- Commune de Dembeni La consultation comporte des tranches : oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 05 juin 2024

Communauté de Communes de Petite Terre rue PPF 97615 Pamandzi AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976) Contact : Monsieur, le Président,, Rue PPF – CS 83416, 97615 Pamandzi-Cedex, FRANCE. Tél. +33 269601282.Courriel : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr. Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : La consultation porte sur une mission de maitrise d'oeuvre pour la création de liaisons cyclables d'intérêt communautaire Création de liaisons cyclables d’intérêt communautaire / relance après déclaration sans suite Type de marché : Services Classification CPV : 71000000 Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour tous les lots. Valeur estimée hors TVA : 13350620 euros Informations sur les lots : Lot n° 1 : Création de liaisons cyclables d’intérêt communautaire / relance après déclaration sans suite La consultation porte sur une mission de maitrise d'œuvre pour la création de liaisons cyclables d’intérêt communautaire Date limite de réception des offres : 21/06/2024 à 11:00. Type de procédure : Ouverte Avis de marché BOAMP n° : 24-62630 (envoyé le 30 mai 2024)

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE Le ministère de la Justice – cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion – service administratif régional 166, rue Juliette Dodu – CS 61035 - 97404 SAINT-DENIS Cedex, lance un appel d’offres ouvert concernant la maintenance et l'exploitation des systèmes de climatisation et de traitement d'air des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de SaintDenis (La Réunion et Mayotte). Le marché est alloti de la façon suivante : -Lot 1 : Cour d'appel et service administratif régional (SAR) -Lot 2 : Tribunal judiciaire de Saint-Denis et son service déconcentré, le TPRX de St Benoît -Lot 3 : Palais de justice de Saint-Pierre -Lot 4 : Juridictions judiciaires de Mayotte Aucune variante n’est autorisée. Critères de jugement des offres : 45 % valeur technique, 10 % performance en matière environnementale et 45 % prix. La publication a lieu à la fois sur la plateforme des achats de l’Etat, et dans la presse locale de la Réunion et de Mayotte. Date de publication du présent avis au JOUE, le 06 Juin 2024. La date limite de réception des offres est fixée au lundi 26 Août 2024 à 17 heures 00 (heure de La Réunion) et 16 heures 00 (heure de Mayotte) Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le site www.marchespublics.gouv.fr sous la référence : 2024-06-CLIM Pour tout renseignement contacter M. Jean Sébastien DORMEUIL, responsable des marchés publics (mp.sar.ca-st-denis-reunion@justice.fr – 02.62.40.58.67 / 06.92.87.51.95).

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE Le ministère de la Justice – cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion – service administratif régional 166, rue Juliette Dodu – CS 61035 - 97404 SAINT-DENIS Cedex, lance un marché à procédure adapté concernant le gardiennage et la télésurveillance des juridictions judiciaires du département de Mayotte, dépendant du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion. Le marché est alloti de la façon suivante : Lot n°1 : gardiennage, filtrage et contrôle Lot n°2 : télésurveillance et interventions sur alarme Aucune variante n’est autorisée. Critères de jugement des offres : 50% prix, 50% valeur technique. La publication a lieu à la fois sur la plateforme des achats de l’Etat, et dans la presse locale de Mayotte. Date de publication du présent avis au JOUE, le 06 Juin 2024. La date limite de réception des offres est fixée au lundi 15 Juillet 2024 à 17 heures 00 (heure de La Réunion) et 16 heures 00 (heure de Mayotte) Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le site www.marchespublics.gouv.fr sous la référence : 2024-04-GARD-MAY Pour tout renseignement contacter M. Jean Sébastien DORMEUIL, responsable des marchés publics (mp.sar.ca-st-denis-reunion@justice.fr – 02.62.40.58.67 / 06.92.87.51.95).

Section 1 : Identification De L'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Bandraboua Représenté par Monsieur Ahamada FAHARDINE, Le Maire BP 48 - 238 Rue de l'Hôtel de ville 97650 BANDRABOUA Tel : 0269 62 54 18 SIRET : 20000872000019 Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1024412 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur Contact : Hachime Soibirdine email : soibirdine.hachime@mairie-bandraboua.fr Tél : +33 269625418 Section 3 : Identification Du Marché Intitulé du marché : Raccordement au réseau d'assainissement des eaux usées dans le cadre des travaux de la RHI Handréma - 1ére Tranche CPV - Objet principal : 45232410. Type de marché : Travaux Description succincte du marché : Marché de travaux pour l'opération RHI du quartier prioritaire du village de Handréma 1ére Tranche - Reconsultation du LOT N°6 correspondant aux raccordements privés au réseau d'assainissement des eaux usées Lieu principal d'exécution du marché : village de Handréma Durée du marché (en mois) : 7 La consultation comporte des tranches : Non Marché alloti : Non Mots descripteurs : Assainissement, Voirie et réseaux divers. Section 4 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Condition de participation : se référer au règlement de consultation Date et heure limites de réception des plis : 12 Juillet 2024 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) L'acheteur n'exige pas la présentation de variantes Section 5 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis : 10 Juin 2024

CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 97650 BANDRABOUA AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20006046500016 Code postal / Ville : 97650 BANDRABOUA Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : BACAR Ben Bacar - Tél : +33 0639091781 - Mail : ben-bacar.bacar@cagnm.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir le dossier de la consultation Capacité économique et financière : Voir le DCE Capacités techniques et professionnelles : Voir le DCE Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 04 juillet 2024 - 11:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Travaux d'aménagement du point de vue de Beau Soleil : Lot n°3 Classification CPV : 34928400 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC - EQUIPEMENTS D'ACTIVITES - MOBILIER URBAIN ET DIVERS Lieu principal d'exécution : Acoua La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : La présente consultation est lancée suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'infructuosité. Date d'envoi du présent avis 12 juin 2024

CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 97650 BANDRABOUA AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20006046500016 Code postal / Ville : 97650 BANDRABOUA Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : BACAR Ben Bacar - Tél : +33 0639091781 - Mail : ben-bacar.bacar@cagnm.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) Capacité économique et financière : Voir DCE Capacités techniques et professionnelles : Voir DCE Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 04 juillet 2024 - 11:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Critères d'attribution : Voir DCE Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Travaux d'aménagement du point de vue de Majiméouni Classification CPV : 34928400 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : LOT N°03 : RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC - EQUIPEMENTS D'ACTIVITES - MOBILIER URBAIN ET DIVERS Lieu principal d'exécution : Majiméouni, commune de Mtsamboro La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : La présente procédure est lancée suite à une première déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. Date d'envoi du présent avis 12 juin 2024