Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Gestion et exploitation du service public de l’eau potable. Description: Le marché porte sur - L'exploitation du service d'eau potable de l'ensemble du système de production, adduction et distribution du périmètre ; - La gestion clientèle incluant notamment la relation client, la facturation - L'exploitation et la mise à jour de l'ensemble des bases de données et outils métiers nécessaires Identifiant interne: 2535-EP-FSC-GPE-05. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 65000000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. Informations complémentaires de la procédure : La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description Code suppl. 1 Code suppl. 2 Code suppl. 3 41110000-3 Eau potable 65111000-4 Distribution d'eau potable 65000000-3 Services publics 65130000-3 Exploitation de l'alimentation en eau Le Syndicat organise, en présence du (ou des) représentant(s) de ce dernier, une visite obligatoire des lieux. Elle se déroulera de façon identique pour tous les candidats afin de respecter l'égalité de traitement des candidats .. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires de la procédure: La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description Code suppl. 1 Code suppl. 2 Code suppl. 3 41110000-3 Eau potable 65111000-4 Distribution d'eau potable 65000000-3 Services publics 65130000-3 Exploitation de l'alimentation en eau Le Syndicat organise, en présence du (ou des) représentant(s) de ce dernier, une visite obligatoire des lieux. Elle se déroulera de façon identique pour tous les candidats afin de respecter l'égalité de traitement des candidats .. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Gestion et exploitation du service public de l’eau potable. Description: Le marché porte sur: - La nature du service public exploité et la nécessité de maitrise de la continuité de service, dans un contexte local complexe et tendu, - Le contexte économique local induit par son caractère insulaire du territoire qui impacte notamment les aspects logistiques, - La configuration démographique et géographique du territoire, ainsi que les nombreuses interconnexions du service.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 65000000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Sur le territoire de Mayotte ZI de Kawéni rue Route nationale n°1 BP 289. Ville: MAMOUDZOU. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 72. 5.1.4 Renouvellement Description: Le marché peut être reconduit tacitement deux (2) fois par période respective d’un (1) an.. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 136500000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Description: Le marché est composé en phase comme suit: Description de la phase Date de prise d’effet Observations Phase 1 – Phase de Tuilage /À compter de la date de notification du marché Cette phase permet au Titulaire d’assurer la transition en vue de la reprise de l’exploitation du service et de se conformer à l’ensemble des obligations qui lui incombent durant cette période comme décrit au chapitre 2 présent CCTP Phase 2 – Phase d’Exploitation À compter du 1er janvier 2027 Voir chapitre 3 et suivants du présent CCTP. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : Prix. Description : 35 points. Critère Qualité : Nom : Technique. Description : 60 points. Critère Qualité : Nom : critère environnemental. Description : 5 points. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 12/01/2026 à 14:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : http://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 200 Jour Informations complémentaires : . Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée La commande électronique sera utilisée. Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Mandataire solidaire, quelque soit la forme du groupement.. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte 731 boulevard Younoussa Bamana Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou 731 boulevard Younoussa Bamana Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: zaharia.toilibou@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte 731 boulevard Younoussa Bamana. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou 731 boulevard Younoussa Bamana. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :ea297a79-70ea-4181-99c1-bebb7585f425 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 14/11/2025 à 16:12. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICES Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion et à l'exploitation d'un service public de transport pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Description: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande Identifiant de la procédure: 029f57c6-9f60-421a-813f-a210d4d96cb9. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 60112000. 60140000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Communauté de Communes de Petite Terre. Ville: PAMANDZI. Code postal: 97615. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Accord-cadre à bons de commande. Description: Accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion et à l’exploitation d’un service de transport des personnes à mobilité réduite. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 60112000. 60140000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Communauté des communes de Petite Terre. Ville: Pamandzi. Code Postal: 97615. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 500000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 500000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : prix. Description : PRIX GLOBAL. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf rc. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 04/07/2025 à 11:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Section 6 : Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:525958 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Chef de file du soumissionnaire: Nom officiel:TRANSPORTS SALIME Offre: Identifiant de l’offre:OFFRE 1 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:525958 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 Sous-traitance:not-known La valeur de la sous-traitance est connue:non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2025-17 Date à laquelle le lauréat a été choisi:03/10/2025 Date de conclusion du marché:30/10/2025 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:oui Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Communauté de Communes de Petite Terre (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:3 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20005053200015. Adresse postale : rue PPF. Adresse postale : rue PPF. Ville : Pamandzi. Code postal : 97615. Pays : FRANCE.> Point de contact: Moidjoumoi MALIDI. Adresse électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt. Téléphone: +33 269601282. Adresse internet: https://www.marches-securises.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : TRANSPORTS SALIME. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 51460842100020. Adresse postale : 8 RUE DU FOUR A CHAUD. Ville : DZAOUDZI. Code postal : 97615. Pays : FRANCE. Adresse électronique: abdallahdjaha@groupeas.yt. Téléphone: +33 069211057. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :67312b68-c128-4641-bd06-7aedf1a08f81 Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 13/11/2025 à 14:13. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

AVIS DE CONSTITUTION Dénomination : EURL AMBULANCE KENZA ET SHARELLE Sigle : K.S Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) Siège social : 432 boulevard de la Mairie, 97660 Dembeni, Mayotte Capital social : 1 000 euros Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de Mayotte Objet social : Transport sanitaire de personnes en ambulance et en véhicule sanitaire léger (VSL) ; transport de malades assis ; transport de patients vers les établissements de soins, cliniques ou hôpitaux ; toutes prestations de services liées au transport sanitaire ; et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social. Gérance : Monsieur Mohamed Hassane Hassane Ahamada, demeurant au 4 rue des Amarantes, Résidence Aubeline, Appartement Bâtiment B 06, 97490 Saint-Clotilde, Saint-Denis, La Réunion. Immatriculation : La société sera immatriculée au RCS de Mayotte. Pour avis,le gérant

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) Rue de l'Hôtel de Ville BP 93 97610 Labattoir AVIS DE RéSULTAT DE MARCHé Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 25-67016 Mise en ligne sur du 2025-06-16 au 27/06/2025 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000879500011 Code postal / Ville : 97610 Labattoir Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande relatifs aux travaux de remise en état des écoles de la Commune de Dzaoudzi-Labattoir Classification CPV : 45000000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Marché de travaux relatifs à la remise en état des écoles de la Commune de Dzaoudzi-Labattoir suite au passage du cyclone "Chido" Critères d'évaluation des projets : Prix des prestations 50% Valeur technique 40% Délai d'exécution 10% Section 4 : Attribution du marché Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Lot 1: Ahamed Carrelage,LABATOIR 13 RUE BAMBAO LABATTOIR,97615 DZAOUDZI Lot 2 et 16: CA-BTP-M, 1801 ROUTE DE MAMOUDZOU, 97600 MAMOUDZOU Lot 3:OUTAF BATI PRO, 12 RUE BINSSONDI LA VIGIE,97615 PAMANDZI Lot 4 et 5: SAS SOPHIA RENOV, 9 rue Rachid Ali Cassam,97620 CHIRONGUI Lot 6: Entreprise Saindou Yssouf,124 Route nationale,97615 PAMANDZI Lot 7: SAS A3MTP, 3 résidence azur Majicavo Lamir, 97690 KOUNGOU Lot 8: Salama Ndjéma, 5, Rue de l'Université d'ILONI, 97660 DEMBENI Lot 9: PUISSANCES 4 TOUT TRAVAUX PUBLIC,Rue de la Gendarmerie,97650 BANDRABOUA Lot 10: SARL ATELIER MENUISERIE GENERALE,85 boulevard des amoureux,97615 Dzaoudzi Lot 11 et 12: BTP CARRON,10 RUE MLIHA Lot 13 :Entreprise Galaxi, 40 Rue Refugier,97610 Dzaoudzi Lot 14 et 15: BARAKA YAGOU, 2 RUE MGOMBANI,97600 MAMOUDZOU. Date d'envoi du présent avis 14 novembre 2025

CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 97650 BANDRABOUA AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Environnement Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: APPEL D'OFFRES OUVERT. Description: Mission d'élaboration du Schéma Directeur de l'Assainissement non Collectif et accompagnement à la structuration du SPANC de la CAGNM Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 73420000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: TERRITOIRE DE LA CAGNM. Ville: BANDRABOUA. Code postal: 97650. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: ETUDE TECHNIQUE ET STRUCTURATION DU SPANC. Description: Voir le CCTP. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71241000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: TERRITOIRE INTERCOMMUNAL. Ville: BANDRABOUA. Code Postal: 97650. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC pour plus de détails.. Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 08:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 15/12/2025 à 10:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Soit mandataire solidaire en cas de groupement conjoint. Soit groupement solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: COMMUNICIATION ET ENQUETE SOCIALE. Description: Voir le CCTP. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71241000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: TERRITOIRE INTERCOMMUNAL. Ville: BANDRABOUA. Code Postal: 97650. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC pour plus de détails.. Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 08:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 15/12/2025 à 10:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Soit mandataire solidaire en cas de groupement conjoint. Soit groupement solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006046500016. Adresse postale : IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE. Adresse postale : IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE. Ville : BANDRABOUA. Code postal : 97650. Pays : FRANCE. Adresse électronique: ben-bacar.bacar@cagnm.fr. Téléphone: +33 639091781. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012. Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana. (rue de l'internat). Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :b5e03d9c-5d3e-47c0-9116-1ce96ccab296 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 12/11/2025 à 16:50. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 03/11/2025, il a été constitué une SASU dénommée : SUD BATEAU ECOLE Siège social : 10 bis rue Front de mer, Bambo-Est, 97660 BANDRELE Capital : 50€ Objet : Enseignement permis mer option côtière et fluviale ; Location de bateau, de bouée tractée, de jet ski, fly bord, location de bateau avec ou sans skipper, randonnée jet ski et autres activités récréatives. Président : M. Ben, Razaka CLEMENT, 10 bis rue Front de mer, Bambo-Est, 97660 BANDRELE. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de MAMOUDZOU

AVIS DE CONSTITUTION Par acte authentique en date du 04/05/2025, il a été constitué une SASU dénommée : LA RUMEUR DZOUMOGNE Siège social : 9 avenue François Mittérand 97650 BANDRABOUA Capital : 100 € Objet social : la restauration rapide, la préparation et la vente de plats à consommer sur place ou à emporter, la vente de boissons et toutes activités connexes. Président : M Maoulida Djanphare demeurant 7 rue de la barre 97615 PAMANDZI Mayotte élu pour une durée de 99 ans. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du Président de la Société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

AVIS DE CONSTITUTION Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 3 novembre 2025, à DZAOUDZI. Dénomination : MOHELY. Forme : Société par actions simplifiée. Objet : La détention de titres de sociétés ; l’achat, la souscription, la détention, la gestion, la cession ou l’apport de participations dans toutes sociétés ou entités juridiques, quelle qu’en soit la forme et l’objet. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 500 euros divisé en 50 000 actions de 0,01 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs. Cession d'actions et agrément : la procédure d'agrément s’applique à toute transmission, à l'exception de celles au profit des associés de la société, des conjoints n'étant pas déjà associés, des ascendants directs n'étant pas déjà associés et des descendants directs n'étant pas déjà associés.. Siège social : BP 104 rue de la vigie, 97610 DZAOUDZI. La société sera immatriculée au RCS MAMOUDZOU. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Dans les conditions statutaires et légales. Ont été nommés : Président : Monsieur El Hadji ABDALLAH DJAHA BP 104 rue de la vigie 97610 DZAOUDZI.

AVIS DE CONSTITUTION Par ASSP en date du 10/11/2025, il a été constitué une SASU dénommée : MED IN TOUCH INTERNATIONAL Siège social : Bal N°26 - Chambre de commercie et d'industrie de Mayotte Place Mariage - CS 73904, 97650 MAMOUDZOU Capital : 1000 € Objet social : La société a pour objet : - Assistance et soutien sanitaire : mise à disposition de ressources médicales et de matériels dans l’accomplissement de missions d’urgence notamment dans le cadre de rapatriement et d’évacuation sanitaire ; - Couverture médicale de sites et d’événements ; - Acquisition, prise de participation et direction dans d’autres sociétés en France et à l’étranger ; - Et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières, se rattachant directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe de nature à favoriser l’extension et le développement de la société. Président : la société HOLD IN TOUCH SASU située 149 Avenue du Maine 75014 PARIS 14 immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 912599818 Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du Président de la Société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 13/10/2025, il a été constitué une SCI dénommée : UREFU Siège social : 14 rue Hedja Moussa, 97600 MAMOUDZOU Capital : 250€ Objet : La Société a pour objet la gestion de biens immobiliers, à savoir : - La propriété, l'acquisition d'un immeuble bâti et/ou non bâti en vue de reconstruire ou d'édifier une construction, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ; location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, et la vente desdits immeubles ; - la possibilité d'emprunter toutes sommes et de consentir toutes garanties quelle qu'elle soit à tout établissement financier nécessaire à la réalisation de cet objet ; - et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Gérance : M. Georges Gaëtan GIRAUD, 14 rue Hedja Moussa, 97600 MAMOUDZOU, M. Zaïm MADJID, 25 boulevard André Netwiller, 31200 TOULOUSE Cessions de parts sociales : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné dans les conditions cidessous, et ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant. L'agrément sera accordé par l’unanimité des associés. Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de MAMOUDZOU

AVIS DE CONSTITUTION Par acte sous-seing privé, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : AB&CO Forme sociale : SASU Capital : 100, 00 € Siège social : 12 Rue Ali Djandjaro, Lieu-dit Passamainti, MAMOUDZOU (97600) Objet : La Société a pour objet, en France : Holding, détention de titres, conduite de la politique de ses filiales et animation du groupe. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et/ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement. Durée : 99 ans. Président : Mr El Kader ABDOUL MADJID, demeurant à MAMOUDZOU (97600), 12 Rue Ali Djandjaro, Lieu-dit Passamainti, MAMOUDZOU (97600) Immatriculation : RCS de Mamoudzou Mayotte

NJF DISTRIBUTION SARL au capital de 5000 € Siège social : 60 rue françois 1er 75008 Paris 989 319 132 RCS de Paris Aux termes de l'AGE en date du 28/10/2025 l'associé unique a décidé de transférer le siège social au 2686 Route Nationale 1 Les Hauts Vallons 97600 Mamoudzou, à compter du 28/10/2025. Gérant : M. NIZEYIMANA Jean Félix, demeurant 4 rue de la Convalescence Villas Tanalama 97600 Koungou Radiation au RCS de Paris et réimmatriculation au RCS de Mamoudzou

MTSANGAGNO SCI au capital de 500,00 € Siège social : 17 RUE FARGEON 97605 MAMOUDZOU modification au RCS de Mamoudzou 992946160 Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 30/10/2025, il a été pris acte de la démission du Co-gérant Mme MOHAMED Moinaecha à compter du 30/10/2025.

MAJESTI CAR SAS au capital de 1000 € Siège social : 1 RUE ABDALLAH BARAKA 97640 SADA RCS MAMOUDZOU 885248989 Par décision Assemblée Générale Ordinaire du 29/10/2025, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 29/10/2025 , il a été nommé liquidateur(s) M MOUSSA El-Anrif demeurant au 1 rue abdallah baraka cavani 97640 SADA et fixé le siège de liquidation où les documents de la liquidation seront notifiés au siège social. Mention en sera faite au RCS de MAMOUDZOU.

MAJESTI CAR SAS au capital de 1000 € Siège social : 1 RUE ABDALLAH BARAKA 97640 SADA RCS MAMOUDZOU 885248989 Par décision Assemblée Générale Ordinaire du 29/10/2025 il a été décidé : d’approuver les comptes définitifs de la liquidation; de donner quitus au liquidateur, M MOUSSA El-Anrif demeurant 1 rue Abdallah Baraka Cavani 97640 SADA pour sa gestion et décharge de son mandat; de prononcer la clôture des opérations de liquidation à compter du 29/10/2025 . Radiation au RCS de MAMOUDZOU.

DEPARTEMENT DE MAYOTTE Commune de Bandrélé ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Identification de l’organisme qui passe le marché : Mairie de Bandrélé 41 Rue Mropatsé 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN Mode de passation La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Type et forme de contrat L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à 1 opérateur économique. Objet du marché Mise en place de l'accueil périscolaire et extrascolaire Décomposition du marché Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot(s) Désignation 01 Accueil périscolaire durant la pause méridienne 02 Activités du mercredi après-midi Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers des charges. Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 5 novembre 2025 sur le profil acheteur www.klekoon.com Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Vendredi 05/12/2025 à 10h00 (heure de Paris) sur www.klekoon.com Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com Date d’envoi de l’AAPC Mercredi 05/11/2025.

AVIS RECTIFICATIF Rectificatif à l'annonce référence ALP01297403 parue dans lejournaldemayotte.yt, le 16/10/2025 concernant la société SCI LA TREMOILLE, lire 6 RUE DE LA FOSSE APT 02, Résidence Clarix Lotissement Les Hauts Vallons 97600 Mamoudzou en lieu et place de APT 02 Résidence Clarix Lotissement Les Hauts Vallons 97600 Majicavo Lamir-Koungou.

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Travaux de reconstruction de la toiture du centre d’incendie de Kahani Avis n° 25-121277 publié au BOAMP le 30/10/2025 Section 1- Acheteur Identité du pouvoir adjudicateur : Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de Mayotte Adresse : État-major des Sapeurs-Pompiers – Centre Kinga BP 711– Zi Kawéni – 97600 MAMOUDZOU, Représenté par M. Abdoul KAMARDINE, Président du Conseil d’administration du SDIS 976 Contact : commande.publique@sdis976.fr Moyens d’accès aux documents de la consultation : https://www.marches-securises.fr. Section 3 – Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Date limite de réception des candidatures : 25 novembre 2025 à 12h00 Section 4 : Intitulé du marché : Travaux de reconstruction de la toiture du centre d’incendie de Kahani. Nature du marché : travaux. Nomenclature principale (cpv): 45216121 Lieu d’exécution : Boulevard du Lycée – Lieu-dit KAHANI, 97670 OUANGANI Durée : 12 mois Marché alloti : Non Informations complémentaires, Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Mayotte Date d’envoi du présent avis : 04/11/2025

AVIS DE CONSTITUTION Par ASSP en date du 01/11/2025, il a été constitué une SARL dénommée : BATINOVA CONCEPT Sigle : BNC Siège social : 27 rue meringni 97625 KANI KÉLI Capital : 1500 € Objet social : La société a pour objet : les travaux de construction, rénovation, réhabilitation et aménagement de bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels ; les travaux de second œuvre, notamment maçonnerie, carrelage, plâtrerie, peinture, électricité, plomberie, menuiserie, nettoyages, étanchéité et isolation ; les travaux d’entretien, de réparation et de finition des ouvrages ; la coordination de chantiers et la sous-traitance dans le secteur du bâtiment ; la vente, la fourniture et la pose de matériaux, équipements et produits liés à l’activité du bâtiment ; et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Gérance : M IRFANE HAMZA demeurant 27 rue meringni 97625 KANI KÉLI ; M BEN-ABDOU ISSILAM demeurant 15 RUE DU STADE 97640 SADA Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MAYOTTE

MIRHANI TRANSPORT EURL au capital de 6000 € Siège social : 9 RUE DAFINE 97600 KOUNGOU RCS MAMOUDZOU 912463957 Par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 25/10/2025 , il a été décidé de transférer le siège social au 41 RUE DE A MOSQUEE HAPANDZO 97670 OUANGANI à compter du 25/10/2025 , de nommer M ALLAOUI HOUMADI SAINDOU demeurant 1 IMPASSE PONT DE TREVANI 97600 KOUNGOU en qualité de Gérant en remplacement de M MIRGHANI DJABIRI DE EURL A SARL Modification au RCS de MAMOUDZOU.